Documents déposés le mercredi 29 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2009-04-29

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)

271-20090429

Rapport du directeur de la législation

2009-04-29

Normandeau, Nathalie , Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Copie d’une note, en date du 14 novembre 2008, adressée à Mme Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions, par M. Jean-Paul Beaulieu, sous-ministre des Affaires municipales et des Régions, concernant le rapport préliminaire relatif à la Société d’habitation et de développement de Montréal, accompagnée de la copie d’une note, en date du 13 novembre 2008, présentant la chronologie des événements concernant ce dossier

273-20090429

2009-04-29

Bonnardel, François , Député de Shefford

L’extrait d’une pétition, signée par 85 citoyens et citoyennes de la circonscription de Shefford, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique

274-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Boucher, Etienne-Alexis , Député de Johnson

L’extrait d’une pétition, signée par 20 citoyens et citoyennes de l’Estrie, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants

275-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Girard, Nicolas , Député de Gouin

L’extrait d’une pétition, signée par 347 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec

276-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Lapointe, Lisette , Députée de Crémazie

L’extrait d’une pétition, signée par 1 049 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’une commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec

277-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Pelletier, Irvin , Député de Rimouski

L’extrait d’une pétition, signée par 221 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec

278-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Bonnardel, François , Député de Shefford

L’extrait d’une pétition, signée par 1 568 citoyens et citoyennes de Granby, concernant la demande de déclarer le 2 janvier jour férié pour les employés dans les centres d’achats

279-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Pelletier, Émilien , Député de Saint-Hyacinthe

L’extrait d’une pétition, signée par 451 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Hyacinthe, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec

280-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Poirier, Carole , Députée d’Hochelaga-Maisonneuve

L’extrait d’une pétition, signée par 185 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec

281-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Khadir, Amir , Député de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 155 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec

282-20090429

Extrait de pétition

2009-04-29

Poirier, Carole , Députée d’Hochelaga-Maisonneuve

Des extraits des procès-verbaux des séances du comité exécutif de la Ville de Montréal tenues le 24 mai et le 8 novembre 2006

283-20090429

2009-04-29

Dupuis, Jacques P. , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport des activités des coroners du Bureau des coroners, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 4 Mo)

272-20090429

Rapport d'activités

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009