Bill document — Vigie #178357

Vigie 178357

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID -19 et modifiant la Loi électorale Procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 89-20211111

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021 ........................................................... 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 10 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID -19 et modifiant la Loi électorale (Ordre de l’Assemblée le 9 novembre 2021, rétroactif au 5 novembre 2021) Membres présents : M. Benjamin (Viau), vice-président Mme D’Amours (Mirabel) Mme Lachance (Bellechasse) M.

Lamothe (Ungava) Mme Lavallée (Repentigny) Mme Lebel (Champlain), ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chapleau) M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Tanguay (LaFontaine) M. Zanetti (Jean -Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’institutions démocratiques Autre députée présente : Mme Samson (Iberville) Témoins : Élections Québec : M. Pierre Reid, directeur général des élections M.

Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Benjamin (Viau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITION La Commission entend Élections Québec. À 12 h 33, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Frantz Benjamin AM/mcb Québec, le 10 novembre 2021

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Élections Québec 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 178357
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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