Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne

le 150e anniversaire de fondation du collège Saint-Joseph de Hull.

1870, mère Élisabeth Bruyère, fondatrice des Soeurs de la Charité d'Ottawa,

achète un terrain qui abritera un logement

pour les religieuses, un pensionnat et

une école privée, qui portera le nom d'académie Notre-Dame-de-Grâce. Au

fil des années, nombreux changements de

vocation seront apportés au bâtiment, qui remplacera celui qui a été

complètement détruit par le feu en 1888.

n'est qu'en 1970 que l'école secondaire pour filles Saint-Joseph de Hull a été

accréditée par le ministère de

l'Éducation. Grâce à sa tradition d'excellence, cette institution a actualisé

les rêves de ses fondatrices. En effet, depuis quelques années, ce collège se classe parmi les meilleurs au sein du

palmarès des meilleures écoles privées du Québec, obtenant cette

année une note parfaite de 10.

Longue

vie au collège Saint-Joseph de Hull, qui fait l'orgueil des gens de

l'Outaouais, et joyeux 150e anniversaire! Merci.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le

député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup,

M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à un grand

homme, décédé le 14 novembre dernier, qui a porté sur ses épaules le

destin de la nation huronne-wendat, M. Magella «Max Oné Onti» Gros-Louis.

Grand chef de la

nation wendat à Wendake pendant 33 ans, il a marqué son histoire et aussi

celle du Québec. Ici comme partout ailleurs dans le monde, Max Gros-Louis

a fait rayonner la culture huronne-wendat et ses traditions comme aucun

ambassadeur n'avait su le faire auparavant.

Sa contribution inestimable à la défense et à la

promotion des droits des autochtones a refaçonné et surtout amélioré notre

compréhension de l'histoire du Québec. En suivant le parcours de ce géant, nous

avons redécouvert les traces de notre histoire commune.

D'une

impressionnante stature, au sens propre comme au sens figuré, son départ laisse

un grand vide, et ses réalisations nous rappelleront son illustre passage.

«Max Oné Onti»

Gros-Louis, reposez en paix. Et, pour tout ce que vous nous avez légué,

«tiawenhk».

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, M.

le Président. J'ai eu le grand

plaisir d'assister, la semaine dernière, à l'événement de clôture de la

17e édition de l'École d'été de l'Institut du Nouveau Monde, qui a permis

à quelque 400 jeunes de pouvoir développer leurs compétences citoyennes.

Plus

qu'un simple événement, cette tribune a été un moment où tous ces jeunes

participantes et participants ont pu

nous présenter le fruit de leur travail et réflexion sur des enjeux d'actualité

et d'intérêt pour nous tous. Trop nombreux pour tous les nommer, cette

incroyable jeunesse a tour à tour exposé des enjeux variés portant sur

l'environnement, le vivre-ensemble, la

parité, la démocratie numérique. Je tiens à souligner leur travail et féliciter

en même temps toute l'équipe de l'Institut du Nouveau Monde.

J'aimerais

terminer cette déclaration en évoquant, M. le Président, Lauriane Gorce, une des jeunes participantes, qui nous a rappelé les mots du

philosophe bouddhiste et grand humaniste japonais Daisaku Ikeda :

«D'un coeur guéri et

en paix naît l'humilité.

«De l'humilité naît

une volonté d'écoute de l'autre.

«De l'écoute naît la

compréhension mutuelle et de cette compréhension mutuelle naît un monde en

paix.»

Vice-Président (M. Picard) : ...M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster :

Merci, M. le Président. C'est avec une immense fierté que je dédie ma

déclaration d'aujourd'hui à la municipalité

de Saint-Irénée, qui a remporté le premier prix et une bourse de

10 000 $ dans le cadre du concours Inspiration MMQ en gestion

des risques qui est tenu par La Mutuelle des municipalités du Québec depuis

trois ans maintenant.

L'événement

annuel La Magie bleue, organisé dans le cadre de la fête nationale, a vraiment

tout pour plaire et attirer. Si vous

êtes déjà passés dans ce magnifique village, vous savez de quoi je parle. La

plage de Saint-Irénée, c'est un endroit rêvé pour partager un repas

entre le fleuve et les montagnes, c'est absolument sublime.

popularité grandissante de l'événement étant devenu un enjeu de sécurité, il

n'en fallait pas moins pour que la municipalité puisse développer un

projet constitué de plusieurs volets dans le but d'améliorer cet aspect sur la

sécurité. Donc, c'est à ce

titre qu'elle a

été récompensée, et je tenais aujourd'hui à la féliciter d'avoir été proactive

en posant des gestes concrets pour assurer le bon déroulement de ces

festivités. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je

cède maintenant la parole à M. le député de René‑Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite saluer le

travail de sensibilisation accompli par les corps policiers et leurs équipes,

qui sont en mode prévention en ce temps de pandémie, tout particulièrement

aux patrouilles préventives sur la

Côte-Nord, qui portent assistance au ministère de la Santé et des Services

sociaux dans le cadre de l'application de la

Loi sur la santé publique.

sécurité publique fait un travail remarquable auprès de la population lors des

opérations de sensibilisation auprès des usagers de la route afin de limiter

les déplacements entre les régions de différents paliers de couleur, lors des

interventions dans les établissements licenciés dans le cadre de l'application

de la

Loi sur la santé publique et lors de la prévention dans les écoles et des

espaces publics pour les règles et consignes, et tout le travail effectué

visant à faire appliquer les règles liées à la COVID-19.

mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je

tiens à vous remercier de faire

partie de cette chaîne humaine pour

aider les gens dans le respect des mesures en place, dont notamment celle de

limiter les déplacements non essentiels entre les régions. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec

Mme la députée de Lotbinière‑Frontenac.

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens

à rendre hommage posthume à un des grands contributeurs de la vie

culturelle de la MRC des Appalaches, M. Germain Nadeau.

En 1968, à

l'âge 20 ans seulement, il a cofondé la Troupe de théâtre Les Cabotins, à

Thetford Mines. C'est donc toute sa

vie que Germain Nadeau a vouée au théâtre, sa grande passion. D'ailleurs, avec

son talent exceptionnel, son énergie passionnée

et sa créativité, il a su instiguer le goût du théâtre à plusieurs générations

au cours de la cinquantaine d'années qu'il a vouées à la vie culturelle

et théâtrale de sa région.

M. Nadeau

nous a quittés trop tôt, soit le

19 avril 2019, et je crois que le plus grand hommage qu'on puisse lui

offrir, ce sont nos sincères remerciements pour ce grand héritage

culturel qu'il nous a légué.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. C'est aujourd'hui que commencent les

12 jours d'action contre les violences faites aux femmes, une

campagne qui vise l'élimination des violences systémiques envers les femmes.

Trop souvent,

ça a été le seul moment de l'année où on en parlait, mais cette année on a

abordé plus que jamais l'enjeu des

violences faites aux femmes. Les risques accrus de la violence conjugale dans

le contexte de la pandémie, par

exemple, ont été abondamment nommés, et plus que jamais on a fait

connaître les ressources.

On a aussi

vécu une nouvelle vague de dénonciations d'agressions sexuelles. Plusieurs

hommes ont découvert avec stupeur les

inconduites subies régulièrement par les femmes ou ont pris la mesure de

l'impact très grave de comportements qu'ils jugeaient inoffensifs.

Je tiens aujourd'hui à remercier toutes ces femmes et les alliés qui nous ont permis

d'avancer. C'est grâce à vous si on est rendus là, grâce aux victimes qui

dénoncent courageusement, grâce au travail acharné de militantes depuis des

décennies.

On a franchi

de très grands pas, mais le chemin de l'élimination des violences faites aux

femmes est encore très long, et j'espère que le gouvernement va

continuer d'être à l'écoute pour qu'on accélère le rythme. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup,

M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais vous parler des Serres urbaines

Notre-Dame, un projet communautaire en

développement au coeur du comté de Chapleau, qui est très important pour moi

et qui permettra la revitalisation du secteur de la rue Notre-Dame.

Les Serres

urbaines Notre-Dame s'affairent à construire un important complexe aquaponique

de près de 20 000 pieds

carrés sur un terrain gracieusement offert par Produits forestiers Résolu, dans

lequel des fruits, des légumes et des poissons seront produits et

transformés. Il s'agit d'un organisme communautaire qui contribuera grandement

à l'autonomie alimentaire et à l'achat local

dans Chapleau, à Gatineau et en Outaouais, puisque ses produits seront en vente

à sa boutique, mais également dans les épiceries locales.

Cette entreprise d'économie sociale permettra

aussi de réduire l'empreinte carbone des produits alimentaires consommés

localement. C'est pour ces raisons que j'ai décidé de m'associer en tant que

président à la toute première campagne

d'émission d'obligations communautaires des Serres urbaines Notre-Dame.

D'ailleurs, je vous invite à y participer.

Finalement,

je tenais à remercier la présidente, Mme Lyne Bouchard, et toute son

équipe pour leur excellent travail auprès de la communauté. Bon succès à

vous!

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Et, comme dernière déclaration, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Thank you, Mr. Speaker. It's with great sadness that I announce the

passing of Antoinette Scarano, two weeks

ago, at the Teresa Dellar Palliative Care Residence, after a fight with cancer.

Antoinette was one of those people you just said, «How do you have so

much time in a day to do all the volunteer work that you do?»

She served our school board

for many years, and her passion was really serving youth at risk. She worked

very hard with the

Chamber of Commerce of the West Island and youth employment services to try to

find opportunities for at-risk youth in the West Island. She was also extremely

passionate with the Light a Dream foundation and so many other causes.

But, most importantly, she was a

really big volunteer for the riding of Jacques-Cartier and she was the true Italian mother that... She made sure all

the volunteers were always happy, had a hot cup of coffee while they were making

calls, muffins abound, but also that...

She was just a friend to many. And I will miss my friend Antoinette, and I know

many other people in the West Island will, too.

Antoinette, and to your family, my condolences, and rest in peace.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique

Déclaration de députés.

Je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Président : Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon

mercredi à toutes et à tous. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Nous en sommes à la

rubrique Dépôt de documents.

ce moment-ci, je dépose la liste des membres et des présidents et

vice-présidents de la Commission de

l'administration publique et des commissions sectorielles, ainsi que la

liste des présidents de séance. M. le premier vice-président de l'Assemblée

nationale et député des Chutes-de-la-Chaudière.

Vice-Président (M. Picard) : M. le Président, je demande

le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée reconduise, pour deux ans, la composition ainsi que le mandat des

présidents et vice‑présidents de la Commission de l'administration

publique et des commissions sectorielles en adoptant la liste des membres et

des présidents et vice-présidents de la Commission de l'administration publique

et des commissions sectorielles déposée précédemment;

«Que l'Assemblée

reconnaisse le mandat des présidents de séance et approuve la liste des

présidents de séance déposée précédemment;

«Que le président de

l'Assemblée puisse déposer immédiatement les rapports visés au deuxième alinéa

de l'article 174 du règlement ainsi que les rapports visés à l'article 4.4

des règles de fonctionnement.»

Le Président :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement?

application de l'ordre spécial, je vais vous demander vos votes de vos groupes

respectifs, bien sûr. M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président : Je vous

remercie. La motion est donc adoptée.

Et, en

conséquence, je dépose les procès-verbaux des séances de travail des

commissions non suivies d'une séance publique ainsi que les

procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l'Assemblée

nationale.

Je dépose

également le rapport du Commissaire

au développement durable faisant

partie du rapport du Vérificateur

général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2020-2021, tome de

novembre 2020.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions,

et je reconnais Mme la députée de Westmount—Saint‑Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 481 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que le maire de Montréal est aussi le

maire désigné pour l'arrondissement de Ville-Marie;

«Attendu que, depuis 2009, l'arrondissement de

Ville-Marie est le seul arrondissement de Montréal où les citoyens n'ont pas le

choix d'élire leur propre maire;

«Attendu que

le conseil d'arrondissement de Ville-Marie est composé de

six représentants, dont deux sont nommés par le maire de Montréal;

«Attendu que

la moitié des voix au conseil d'arrondissement de Ville-Marie est donc exprimée

par des représentants qui ne sont pas directement élus par les citoyens

de l'arrondissement;

«Attendu que le maire, compte tenu de l'ampleur

de ses responsabilités envers la ville de Montréal et ses arrondissements, ne peut pas être adéquatement

présent dans l'arrondissement de Ville-Marie pour veiller à son bon

développement;

«Attendu qu'il y a un besoin criant pour une gouvernance

locale, efficace et inclusive dans l'arrondissement de Ville-Marie;

«Attendu que l'arrondissement de Ville-Marie

nécessite un maire à temps plein, choisi par les citoyens de Ville-Marie, qui

sera présent dans l'arrondissement et répondra aux besoins de la communauté;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«De soutenir notre droit à la démocratie locale

et à une représentation égale aux autres résidents de Montréal en leur accordant

le droit d'élire leur propre maire;

«De supprimer

l'alinéa deux de l'article 17 de la Charte de la Ville de Montréal qui stipule que le maire de Montréal est

aussi le maire désigné de l'arrondissement de Ville-Marie.»

Je certifie que cet extrait est conforme de

l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Merci. Cet

extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le

Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 14 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant l'augmentation exponentielle des

cas de COVID-19 au Québec;

«Considérant que les élèves,

principalement au secondaire, sont des vecteurs importants de transmission du

virus;

«Considérant qu'il

s'avère impossible de s'assurer que les élèves du secondaire respectent, en

tout temps, les mesures sanitaires;

«Considérant que le

port du masque à l'intérieur des classes ne sera pas suffisant pour limiter la

propagation;

«Considérant

que l'éducation à distance, pour une certaine période, devrait permettre

d'assurer la réussite scolaire des jeunes;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons que le ministère de l'Éducation autorise l'enseignement à

distance pour les élèves du

secondaire qui le demandent, particulièrement pour ceux qui reçoivent leur

enseignement dans les établissements situés en zone rouge.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est également déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. M. le Président, je vous demanderais de me reconnaître sur une

question de directive, avant la période

de questions, juste sur une question qui touche... Et mon intervention sera

brève, mais c'est une question qui touche les fondements de notre façon

de nous gouverner ici, dans cette enceinte.

Hier,

vous l'avez reconnu, M. le Président, la période de questions ne s'est pas

terminée de la façon que quiconque l'aurait

souhaité ici. Il y a eu ce qu'on peut tous qualifier de débordements

malheureux, et je réfère bien évidemment aux propos répétés de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes

Entreprises en réponse aux questions tout à fait légitimes de mon collègue de Nelligan. Les propos qu'elle a

répétés, pas une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, M. le Président,

je vais la citer pour emphase, là : «...son

propre parti [...] devrait faire une commission d'enquête, puisque le député de

Nelligan est allé à la radio pour dire aux gens de ne pas tenir les mesures

sanitaires...»

le Président, il n'y a aucun doute dans notre esprit que la ministre a attaqué

la conduite du député, que ses propos étaient contraires à

l'article 35 de notre règlement et que, selon le règlement, elle ne peut

pas agir de la sorte.

Vous

êtes intervenu, M. le Président, à plusieurs reprises pour demander à la

députée, à la ministre de corriger le tir, de s'excuser, même, que c'est... pour utiliser votre propos, pour lui

demander de collaborer, que ses propos commandaient une assise solide, mais jamais, à quatre reprises,

M. le Président, à quatre occasions, la ministre n'a retiré ses propos, jamais

elle n'a présenté d'excuses à mon collègue pour une situation et pour des

propos qui, à nos yeux, sont inadmissibles, inacceptables

dans le cadre de nos débats, ici, parlementaires. C'est vrai que nos débats

sont animés, c'est vrai que parfois on

peut errer, mais, dans la très grande majorité du temps, les gens acceptent

leurs erreurs et acceptent de retirer leurs propos.

Alors,

M. le Président, on ne doit pas accepter, au détriment des droits des députés

dans cette Assemblée, d'ainsi procéder. Alors, puisque le règlement vous

confère, M. le Président, tous les pouvoirs pour en assurer l'application,

c'est‑à-dire de maintenir l'ordre et d'exercer les pouvoirs nécessaires à cette

fin, de faire observer le règlement, d'exercer

tous les autres pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions et au

maintien des droits et privilèges de l'Assemblée et de ses membres, M. le

Président, c'est votre prérogative, mais c'est aussi, selon notre estimation,

votre responsabilité, puisqu'il en va de l'autorité de la présidence ici, en

cette Chambre, on doit respecter les principes des règlements qui dictent nos

travaux, et, si vos directives ne sont pas respectées, M. le Président, nos

travaux seront malheureusement désordonnés. C'est vous qui en êtes le gardien,

de cet ordre-là.

Alors,

pour la gouverne, M. le Président, pour la suite des choses, pour que les

prochaines semaines, les prochains mois

se déroulent dans un climat acceptable et que nos travaux se déroulent de façon

respectueuse, il nous apparaît essentiel, M. le Président, d'une part, de

vous rappeler que vous avez toute notre confiance, que vous êtes l'unique

gardien de ce règlement-là. Et, M.

le Président, nous réitérons notre

demande à la ministre déléguée de poser le seul geste honorable, à la suite de toutes les vérifications qu'elle a pu

faire par rapport aux propos du député de Nelligan, bien, de rectifier

ses propos de façon publique ici, à l'Assemblée nationale, et de

laisser entendre très clairement que le

député de Nelligan

n'a jamais tenu des propos tels qu'elle a sous-entendus. Je vous

remercie, M. le Président.

Le Président :

Je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. Même si ma formation politique n'a pas été

directement impliquée dans les

débordements que mon collègue de l'opposition officielle vient de raconter,

c'est important pour moi de vous dire quelques mots, puis il y a

essentiellement trois commentaires que je veux vous faire.

Le premier, c'est que, lors de la période de

questions, hier, vous avez rappelé à l'ordre... ou, en tout cas, à la prudence ma collègue cheffe parlementaire de la

deuxième opposition, qui était assise à ce pupitre et qui a tenu des propos

que vous avez jugés

imprudents, vous l'avez appelée à la prudence, et immédiatement ma collègue a

reformulé ses propos pour répondre à votre directive. C'est la chose à

faire quand le président de l'Assemblée nationale nous rappelle à la prudence puis nous rappelle au respect de notre

règlement. Je pense que tous les députés en cette Chambre devraient se

comporter comme ça quand vous émettez une telle directive, un tel conseil,

quand vous lancez une telle invitation.

Hier, lorsque

la ministre déléguée au Développement économique régional s'est fait rappeler à

l'ordre par vous, ce n'est pas ce

qu'elle a fait. Elle a à deux, trois, quatre reprises répété ou, en tout cas,

reformulé de manière insatisfaisante les mêmes propos que vous veniez de

lui reprocher. Ça, M. le Président, c'est un précédent que je souhaite qu'il ne

se reproduise pas, parce qu'à l'Assemblée nationale, comme dans une

partie de

hockey, il y a un arbitre. On a le droit d'être

en désaccord avec la décision de l'arbitre par moments. Ça m'arrive, comme

leader, d'être en désaccord avec une décision

que vous prenez, je vous le dis. Si vous maintenez votre décision, elle est

exécutoire, elle est sans appel, et vous restez l'arbitre, il faut

respecter vos décisions. Et moi, je vous invite à prendre les moyens pour que,

du côté des ministres, du côté du leader du

gouvernement, vos directives, elles soient respectées, parce que, qu'on soit

d'accord ou pas, elles ne sont pas

optionnelles, vos directives, elles doivent être respectées. Et on ne peut pas

créer des précédents ici où, parce

que ça ne fait pas notre affaire, on décide à deux, trois, quatre reprises de

ne pas suivre vos indications. Moi, quand on se parle en caucus, à Québec solidaire, c'est quelque chose qu'on se

rappelle : Des fois, le président, il va prendre des décisions que peut-être on n'aimera pas, ce n'est

pas grave, il faut les respecter quand même. Je vous invite à lancer cette

invitation-là également au gouvernement.

Puis, troisième commentaire, en terminant, on

est au milieu d'une crise sanitaire gravissime, et je pense qu'on devrait tous et toutes ici tracer une ligne rouge,

et cette ligne-là, ça devrait être de ne jamais impliquer que l'un ou l'autre

des partis représentés ici, que l'un ou

l'autre des parlementaires a comme intention de nuire à notre lutte collective

contre la COVID-19. Ça, ça devrait

être une règle morale qu'on se donne ici, de ne jamais sous-entendre qu'il y a

un député qui veut battre la pandémie

plus que l'autre. On débat ici des moyens à prendre pour lutter contre la

pandémie, mais jamais on ne devrait sous-entendre qu'on a un désaccord

sur l'objectif, c'est de sortir le Québec de cette crise historique. Merci.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Caire :

Merci, M. le Président. J'ai bien écouté mes collègues et je dois vous dire que

je suis un peu interloqué, ce matin. Puis j'ai écouté, hier, la période

de questions avec beaucoup d'attention. Vous avez, comme vous le faites à

l'habitude, dirigé les travaux avec le doigté qu'on vous connaît. Ma collègue

la ministre déléguée au Développement économique

a eu une intervention sur la base d'une entrevue qui a été donnée par mon

collègue de Nelligan, et il y a une jurisprudence

abondante, à l'Assemblée nationale, sur le droit des parlementaires de

commenter et d'avoir des opinions, avec lesquelles on peut être en

désaccord ou non, mais c'est ce que ma collègue a fait. Sur la base de ce

qu'elle a entendu, elle a commenté et elle a

émis une opinion, comme on le fait ici, M. le Président, depuis des décennies,

depuis des décennies. Alors, M. le

Président, je pense que votre intervention était la bonne et les suites que

vous avez données étaient les bonnes.

Ceci étant

dit, M. le Président, ceci étant dit, le règlement est très clair. Si le

collègue de Nelligan pense que ses droits

et ses privilèges ont été violés, il y a une procédure qui existe, qui est très

claire. Et je vous annonce d'emblée que nous allons plaider très fort sur le fait qu'en aucun temps ces droits

et ces privilèges n'ont été violés par les actions de ma collègue, et il

y aura, là-dessus aussi une jurisprudence très abondante.

Sinon, M. le

Président, il y a un autre

article qui existe dans le règlement, qui est

l'article 71, sur un fait personnel, qui permet au député de Nelligan de prendre la parole et de corriger les

propos qui auront été tenus par un autre parlementaire parce qu'il juge

que ces propos-là ne reflètent pas ce qu'il a dit.

Donc, le

règlement, il est très clair. La façon de faire, elle est très claire. M. le

Président, je ne comprends absolument pas l'intervention du leader de

l'opposition de ce matin.

Président : D'abord, je

vais vous dire que... M. Ouellet... Je m'excuse, monsieur, je vous ai

appelé par votre nom au surplus. Merci. Alors, première problématique.

M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Très court, M.

le Président. Je veux juste rappeler en cette Chambre que, comme leaders parlementaires, nous avons à coordonner nos équipes, à les mettre sur la glace, à

donner quelques mises en échec, mais le grand maître de cette joute,

c'est vous. Donc, je veux juste rappeler à tous les collègues ici, à l'Assemblée

nationale : quand le président demande quelque chose, exige quelque chose,

ce n'est pas le leader qu'il faut écouter, c'est vous, M. le Président. Et ça, je

pense que c'est nécessaire de le rappeler. Dans la joute, il y a

des indications, de notre côté, mais il

y a surtout une directive et une

direction offertes par votre présidence. Et je m'attends que tous les parlementaires... lorsque le président se lève, les parlementaires s'assoient, et, lorsque le président dirige, bien, les parlementaires se taisent. Merci.

Président : Merci. D'abord,

je vous dirai qu'évidemment le rôle du président sera toujours

de défendre le rôle et le travail de l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, de l'ensemble des députés. Je vous entends très

clairement. Lorsque des propos remettent en question

la légitimité du comportement d'un député, que ces propos sont jugés blessants

ou offensants, j'ai le devoir d'intervenir,

j'ai le devoir d'intervenir et de faire respecter nos règles, celles que vous

connaissez aussi maintenant.

Le président sera toujours là, donc, pour prendre parti, pour faire en sorte que des choses semblables ne se produisent pas. Il en va du bon

fonctionnement, également, de nos travaux.

Je le dis

souvent, je le dis très fréquemment, le respect mutuel est essentiel à la bonne

marche du salon bleu. Les députés doivent donc se porter un respect

mutuel. C'est le fondement même de notre travail.

J'ai le rôle

de faire respecter le règlement. J'ai le sentiment qu'un rappel des principes

s'impose pour le bien de nos travaux et le suivi de nos travaux. Fondamentalement, c'est mon désir le plus cher. Alors, dites-vous que je serai toujours là pour intervenir. Je comprends

bien vos arguments, je comprends bien votre vision. Je partage cette volonté,

et j'espère qu'on la comprend tous, de faire en sorte que pareille situation ne

se produise pas. C'est vrai pour tous. Je continuerai à le faire.

Et je rappelle qu'il est inadmissible de tenir

des propos qui remettent en question la légitimité du travail d'un député dans

son rôle. Et, lorsque les propos sont jugés dérangeants et blessants, vous me

verrez toujours intervenir.

Mais là, au terme de l'exercice, j'ose espérer

que le respect mutuel fera en sorte qu'on acquiesce à la vision qu'exprimera la présidence. On a trois semaines,

on a trois semaines encore de travaux. En fait, il en restera deux par la

suite. D'ici là, on a des débats importants,

et je pense qu'on est capables de les tenir sans aller dans ce genre d'échange,

qui, à mon avis, ne reflète pas ce

que l'on souhaite tous vouloir tenir et comme propos et comme travail ici, au

salon bleu, au nom et pour les Québécoises et les Québécois.

Alors, je

vais demander de ne plus aller dans ce sens-là. Je vous rappelle le désir

profond que j'ai d'être là pour chacun d'entre vous, mais, dans des

circonstances comme celles-là, je ne peux permettre que des propos comme ceux‑ci

soient tenus. Je pense que, pour l'instant,

ça résume bien ma volonté, ça résume bien la collaboration que je vous demande

à toutes et à tous. Je pense qu'on va être

en mesure de pouvoir poursuivre mais avec cette toile de fond et cette volonté

que j'exprime et que je vous demande

également de respecter partout dans le salon bleu. Mais sachez que je demeure

là pour défendre et votre travail et votre rôle.

Et, sur ce, je débute la période de questions et

je donne la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M.

le Président. Hier, je questionnais

le premier ministre à savoir s'il y avait des mesures pour freiner la propagation du virus dans le cadre

de son contrat moral, mais aucune réponse n'a été formulée. Pendant ce temps, son ami Doug Ford annonçait le déploiement

de 1,3 million de tests rapides. Où ça? Dans les hôpitaux,

en zone rurale, dans les foyers de

soins de longue durée et dans d'autres lieux de travail. Cette stratégie de

dépistage en Ontario va les aider, évidemment, à éclairer les décisions qui s'en viennent pour

la suite. Qu'en est-il au Québec? Des centaines de milliers de tests

rapides encore parqués quelque part, non utilisés.

Le contrat

moral du premier ministre semble de plus en plus confus, et de plus en plus

on voit des petits caractères apparaître

en bas de page. Comment le gouvernement va s'assurer que nos aînés vont véritablement

retourner dans leurs résidences en toute sécurité? Est-ce que les tests

qui seront offerts seront également offerts aux personnes qui sont asymptomatiques? Je le répète, le Dr Fauci

disait qu'il fallait tester et continuer à tester, même les personnes

asymptomatiques.

Le point de

presse du premier ministre hier, plutôt que d'éclaircir la situation,

a ajouté une grande dose de confusion.

M. le Président, quel est le plan du gouvernement pour faire respecter son contrat moral, mais

surtout est-ce que ce contrat moral tient toujours la route?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bien, le contrat moral qu'on a proposé

aux Québécois dernièrement et, donc, qu'on a

réitéré depuis, c'est le contrat... on l'a dit et on l'a répété, on a proposé

aux Québécois une fenêtre

d'opportunité pour pouvoir revoir des gens de leur entourage, que ce soient des

membres de leurs familles ou des membres de leur entourage plus élargi,

amis ou autres.

M. le

Président, on l'avait dit à plusieurs

reprises auparavant, les Québécois, ça va faire, à Noël, 10 mois qu'ils vont

avoir fait des efforts pour la pandémie, qu'ils vont s'être limités dans leurs

contacts, qu'ils vont s'être contraints de toutes les manières

possibles, et on s'était engagés à leur offrir cet espoir concret, balisé,

précisé et prudent, mais cet espoir auquel

ils peuvent se raccrocher, désormais, de pouvoir revoir des membres de leurs

familles de manière, encore une fois, balisée, contrôlée et prudente.

On a offert

quatre dates. On a amené des précisions à l'effet que, oui, il y a

quatre dates, mais on souhaite qu'on profite de deux de ces quatre journées-là. Et ce qu'on a fait hier, M. le Président, c'est apporter des précisions au contrat moral, qui, par ailleurs, est toujours

valide, et je pense que la cheffe de l'opposition

officielle devrait saluer les efforts

de précision et de clarté qu'on amène à ce contrat moral.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Je pense que les Québécois, aujourd'hui, ils ne trouvent rien de clair dans ce qui a été soi‑disant balisé,

précisé et prudent, plutôt tout l'inverse, M. le Président. On parlait de

quatre rassemblements, la semaine dernière. Hier, en point de presse, le premier

ministre a dit : Ah! ce serait

plutôt deux rassemblements que je recommanderais. Ah! mais le Dr Arruda, lui, a dit : Ah! ce

serait finalement un rassemblement. Alors, en termes de précision, je pense

qu'il faudrait revenir sur la table à dessin.

M. le Président, à défaut d'avoir un plan clair, est-ce que, oui ou non, on va

tester les personnes asymptomatiques au Québec?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. M.

le Président, on a déjà une capacité

de tester qui est beaucoup, beaucoup plus grande qu'à la première vague. Le Parti libéral en conviendra, on teste déjà énormément. Les tests de dépistage rapide

font l'objet de projets pilotes, actuellement, dans deux hôpitaux,

à Maisonneuve-Rosemont et à Saint-Eustache. Et donc on teste déjà énormément, M.

le Président.

l'opportunité de tester des gens asymptomatiques, on a été très

clairs sur le fait que l'avis de nos experts de Santé publique, c'est de ne pas tester les gens asymptomatiques, pour

deux raisons : d'une part, ça prive les gens qui ont de réels fondements de vouloir être testés, c'est-à-dire symptômes ou contact direct avec des gens infectés, d'avoir la priorité

dans les tests, et, d'autre part, ça offre un faux sentiment de sécurité.

Donc, notre stratégie

de dépistage est déjà très efficace, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : On avait déjà entendu ce type de réponse lorsqu'il

s'agissait des masques, M. le

Président. Là, on est rendus dans les tests asymptomatiques. Je

vais citer le Dr Fauci, le 20 novembre dernier : «Nous devons être en mesure de tester largement dans la communauté les

propagateurs asymptomatiques de l'infection. Si vous ne testez que les personnes

symptomatiques, vous allez manquer un très large contingent de la propagation

de l'infection dans la communauté.»

Est-ce que, oui ou

non, la vice-première ministre est d'accord avec les propos tenus par le Dr

Fauci?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. M.

le Président, effectivement, c'est important, la capacité de tester. La cheffe de l'opposition officielle

donne l'exemple des masques, et j'ai souvent dit ici que le matériel est un autre bon exemple

de progrès substantiels depuis la

première vague. On a eu un facteur limitant au niveau du matériel dans la première vague. Maintenant, on n'en

a plus, on en a en quantité suffisante. On

testait moins lors de la première vague, on teste énormément durant la deuxième

vague. Donc, M. le Président, on est déjà en mesure de tester énormément.

l'idée, avec le plan Noël, et je le répète, c'est d'offrir un espoir aux Québécois

auquel ils pourront se raccrocher. J'espère

que la cheffe de l'opposition

officielle convient du fait que les Québécois

méritent de pouvoir se raccrocher à un certain

espoir et qu'elle reconnaît avec nous que les Québécois ont été extrêmement collaborateurs et extrêmement mobilisés dans cette deuxième vague.

Le Président :

Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, il n'y a

pas eu de réponse à ma question. Il y a un contrat moral qui change de jour en

jour. Il y a de la confusion et de l'incohérence. Il y a des insatisfaits,

aussi, qui augmentent.

question était très simple : Est-ce que,

oui ou non, la vice-première ministre du Québec est d'accord avec les

propos tenus par le Dr Fauci qu'il nous faut tester les personnes

asymptomatiques?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. M.

le Président, j'ai déjà

répondu sur le fait qu'on teste énormément et qu'il est dans notre avis, l'avis de la

Santé publique, qu'on ne doit pas tester les personnes asymptomatiques, pour

deux raisons que j'ai spécifiquement précisées tout à l'heure : faux sentiment de sécurité et priorité aux asymptomatiques plutôt qu'aux

personnes qui ont un réel fondement de vouloir être testées.

Mais

est-ce que la cheffe de l'opposition est d'accord sur le fait que, les Québécois,

ça va faire 10 mois qu'ils font des efforts, qu'ils sont

découragés, qu'ils ont besoin d'un plan clair, d'un espoir clair auquel se

raccrocher, sur lequel il faut être précis,

il faut être prudents? On amène des précisions au contrat moral, mais il reste

que, M. le Président, dans le

respect de tout le monde, l'idée, c'est de minimiser les contacts au maximum.

Personne n'est obligé de se rassembler, et, si on le fait, on le fait de

manière limitée et prudente.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : M. le

Président, avec le plan qui a été

présenté par le gouvernement, il y a plusieurs catégories de Québécois

qui ne pourront pas fêter Noël et voir leurs familles parce qu'il leur est impossible

professionnellement de respecter la

période de quarantaine qui est imposée avant le 24 décembre. Pensons

notamment aux travailleurs de la santé.

Puis permettez-moi de

vous lire un message que j'ai reçu hier, un parmi plusieurs, mais qui illustre

bien la situation : «Je me nomme

Isabelle, je suis infirmière aux soins intensifs et j'ai travaillé dur depuis

mars pour vaincre cette pandémie.

Nous, les professionnels de la santé, ceux qu'on a si longtemps appelés les

anges gardiens, on est épuisés. Nous sommes

en état d'alerte depuis mars et nous avons, nous aussi, besoin d'un temps pour

prendre une pause et voir nos proches. Or,

le contrat du gouvernement ne nous inclut pas. Il n'y a aucune reconnaissance

pour les professionnels de la santé, qui se donnent corps et âme depuis mars pour faire face à cette pandémie.

Nous sommes des humains, nous avons, nous aussi, besoin d'une pause.»

le Président, est-ce que le gouvernement peut confirmer qu'avec son plan des

dizaines de milliers de travailleurs de

la santé sont exclus de son contrat moral et ne pourront pas célébrer Noël?

Ont-ils droit, eux aussi, à l'espoir auquel fait référence la

vice-première ministre?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Maurice-Richard, là, de son empathie face à nos employés du réseau de la santé. Comme

vous pouvez l'imaginer, j'ai moi-même plusieurs amis et même des membres

de ma famille qui sont affectés par ces

décisions-là. Je tiens à remercier tous les employés du réseau de la santé, qui

font un travail incroyable depuis maintenant neuf mois pour soutenir le réseau et pour s'assurer que les choses vont

bien dans notre réseau de la santé.

Maintenant,

ce que la Santé publique nous a accordé, ce n'est pas négociable, et ce

n'est pas négociable parce que

ça peut être dangereux pour la population.

Vous le savez, déjà, en janvier, nos hôpitaux sont dans des états

critiques, en général.

On ne peut pas se permettre de réaugmenter le nombre d'admissions pendant la

période des fêtes. Puis la

partie qui

est importante, dans le plan gouvernemental que le premier ministre a énoncé, c'est vraiment ce sept jours de confinement avant et

après. C'est comme ça qu'on va s'assurer de limiter les infections pendant les

quatre jours où il va y avoir des célébrations.

Donc, il faut

vraiment se tenir au plan, il faut continuer comme ça. Je sais que la situation

est difficile pour nos employés du réseau de la santé. J'y ai moi-même fait partie. On fait des sacrifices, on fait des

sacrifices pour la population, pour toutes les Québécoises et les Québécois,

pour les garder en santé.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Les étudiants aussi en ont fait, des sacrifices.

Les étudiants aussi, là, en ce moment, là, ils souffrent puis ils aimeraient ça avoir de l'espoir. Mais, dans le calendrier, là,

qui nous a été présenté, il n'y a personne qui a attaché quoi que ce soit

avec le réseau universitaire et collégial.

Alors,

comment se fait-il qu'il y a des examens le 17, le 18 et le 19 décembre,

à quatre jours avant Noël? Est-ce

le gouvernement peut nous confirmer, là, que, finalement,

des milliers d'étudiants, collégial et universitaire, ne pourront pas célébrer Noël?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Oui, M.

le Président. Merci pour la question.

Effectivement, les 17, 18, 19, il pourrait y avoir des examens. On travaille actuellement avec les établissements du réseau

de l'enseignement supérieur pour minimiser, évidemment, la tenue des examens en présence, mais, dans

certaines disciplines, ça va être difficile, comme par exemple la médecine,

comme par exemple le génie.

Alors,

on est actuellement en discussion avec les établissements, M. le Président,

puis on va vraiment tenter de minimiser

le nombre d'examens à distance... en présence, pardon, qui vont se tenir. Il

faut dire, M. le Président, que les établissements

d'enseignement supérieur, les universités et les cégeps, ont fait d'énormes

efforts, justement, pour accommoder les étudiants le plus possible.

Donc, on va continuer ces efforts pour la période dont il est question.

Le Président :

M. le député de Jacques-Cartier, pour la deuxième complémentaire.

M. Kelley :

Les élections scolaires sont le 20 décembre. Christmas

with the family or vote. But I'll give you my

opinion, Mr. Speaker. The intention of this Government is much more sinister.

They don't want the community to vote. They

want to suppress our voice. This Government wants to make sure these elections

don't work so they can prove their court case against the community.

Alors, est-ce que le gouvernement peut confirmer que son intention,

c'est que tous les anglophones qui votent ne peuvent pas célébrer la

Noël?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest :

Oui, merci, M. le Président. Bien, en fait, concernant les élections scolaires,

la plupart, en fait, plus de 85 % des

postes ont été pourvus par acclamation. Donc, évidemment, on est encore en

train de faire des aménagements pour s'assurer que tous puissent tenir

les élections dans les meilleures conditions possible.

Le Président :

Question principale...

Le Président :

S'il vous plaît! Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui. M. le Président, le gouvernement fermera les écoles primaires et

secondaires à partir du 17 décembre jusqu'en janvier, mais il exigera que

les services de garde demeurent ouverts. Un enfant qui fréquente la maternelle quatre ans n'aura plus d'école à partir

du 17 décembre, mais un enfant qui est en CPE, par exemple, lui, il

continuera d'aller dans son service de garde jusqu'à la veille de Noël.

Il pourra même y aller entre Noël et le jour de l'An.

mars dernier, les services de garde pour les 300 000 enfants et les

dizaines de milliers d'éducatrices ont fermé, tout comme les écoles, et ce n'était pas négociable, en mars. Mais là

c'est négociable, en décembre, contrairement à ce que vient d'affirmer le ministre délégué à la

Santé. M. le Président c'est incohérent de maintenir les services de garde

ouverts et de fermer les écoles.

Comment,

d'une part, le gouvernement peut-il expliquer cette incohérence? Et, ce

faisant, le gouvernement peut-il

confirmer son intention que des dizaines de milliers d'éducatrices ne puissent

pas fêter Noël avec leurs proches?

Le Président :

Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Le Président :

S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la ministre.

Mme McCann :

Oui, M. le Président. Bien, écoutez, M. le Président, moi, je suis heureuse de

répondre, là, pour mon collègue le ministre de la Famille là-dessus.

On ne ménage pas nos efforts,

évidemment, pour soutenir les gens qui travaillent dans les services de garde

puis on comprend qu'il y a des sacrifices à faire, là, au niveau de la

période des fêtes cette année. Évidemment, tout le support nécessaire va être donné, là, aux services de

garde, mais effectivement on a besoin qu'un minimum reste ouvert, là, pour

certains parents qui en ont besoin.

Alors,

mon collègue ministre de la Famille travaille avec les services de garde. Il y

a effectivement cette période où on

doit respecter les consignes de la Santé publique mais aussi faire certains

aménagements pour vraiment respecter les mesures sanitaires, mais aussi permettre à des travailleurs essentiels

d'aller au travail. Alors, M. le Président, mon collègue ministre de la

Famille y travaille très fortement actuellement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

M. le Président, encore une fois, on voit l'injustice et l'incohérence de ce

gouvernement, avec des mesures à la

pièce. Après plusieurs mois à perdre des revenus, plusieurs commerces espèrent

pouvoir enfin atteindre la rentabilité. Ça veut dire aussi que plusieurs

d'entre eux devront travailler jusqu'au 24 décembre.

le Président, est-ce que le gouvernement peut confirmer que son intention,

c'est que tous ces entrepreneurs, ces commerçants, ces travailleurs ne

puissent pas célébrer Noël?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Écoutez... Bonjour, M. le Président. Écoutez, je

veux parler en termes d'assistance, évidemment, pour les commerçants, les heures d'ouverture ont été élargies, on essaie

de pouvoir permettre aux consommateurs

d'avoir accès à un achat local, mais

on va compenser avec les heures d'ouverture puis on va compenser aussi avec des

programmes pour aider à couvrir les frais fixes.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. M. le Président, hier, le premier ministre lui-même a donné une

directive très claire aux Québécois : Si vous ne pouvez pas vous isoler à partir du 17 décembre, évitez

les fêtes de famille à Noël. Mais, M. le Président, c'est le gouvernement lui-même qui place des gens dans

une situation où ils vont devoir sortir. Les éducatrices en service de

garde vont devoir travailler. Les entrepreneurs et leurs employés vont devoir

se présenter au travail. La communauté anglophone est appelée à voter. Les

étudiants ont des examens en personne.

Est-ce que c'est bien

l'intention du gouvernement de dire à tous ces gens-là, à leurs conjoints, à

leurs enfants, qu'ils ne pourront pas célébrer Noël?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Bien, M.

le Président, depuis le début de la

pandémie, c'est la santé publique qui prime, donc c'est la protection de

la santé de tous nos citoyens. Pendant la période des fêtes, on va être exposés,

avec nos parents, nos grands-parents. C'est

leur santé qui prime. Il faut éviter de les infecter et qu'une catastrophe

arrive. Donc, c'est superimportant de maintenir l'isolement volontaire

et aussi, je tiens à le rappeler à tout le monde, les trois principes de

base : l'isolation physique, le masque

et surtout se laver les mains régulièrement.

C'est important, je le répète à tous les Québécois, on compte sur eux.

Ça va être une période charnière, la période de Noël. Il faut passer à travers.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, ça fait des semaines que je soulève les

problèmes liés aux programmes d'aide aux PME ici, en Chambre, et dans

les médias, des problèmes, je rappelle, qui sont soulevés par les entrepreneurs

eux-mêmes. Hier, il fallait juste ouvrir la

télévision pour voir et entendre le cri du coeur des restaurateurs du Québec

sur tous les canaux de diffusion.

Pourtant, tant les réponses du ministre que du premier ministre continuent

d'être insensibles à leur sort. On ne

sait plus sur quel ton le demander. Les programmes d'aide doivent être

complètement revus pour faciliter la gestion des entrepreneurs, qui

n'est vraiment pas facile en ce moment.

J'ai

fait des suggestions constructives à maintes reprises : alléger les

formulaires, assouplir les critères, élargir l'aide aux entreprises en

zone orange et jaune, enlever les cautions personnelles.

Quand le ministre de l'Économie va répondre

positivement aux demandes des entrepreneurs?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, je profite de l'occasion pour réitérer notre désir le plus

cher d'aider nos entrepreneurs durant

la période difficile. Nous avons décidé de se servir des FLI des MRC parce

qu'ils ont proximité avec les commerçants dans le programme d'AERAM. J'ai mentionné aussi qu'il y a eu au début

des ratés, il faut l'avouer, mais aujourd'hui force est d'admettre que le rythme auquel les dossiers

sont approuvés et les chèques sont faits a augmenté de façon significative.

Ce matin, d'ailleurs, la ville de Montréal

vient d'annoncer que nous avons donné 10 millions de plus et qu'ils sont

capables de commencer à faire des

chèques dans les prochains jours. Le temps de réponse, maintenant, à la ville

de Montréal et la ville de Québec, est d'une semaine, quand la demande

est reçue, et le paiement peut être fait.

Alors,

je pense que le programme qu'on a mis en place avec les MRC et les FLI est la

meilleure façon de pouvoir aider nos entreprises qui sont présentement

en alerte rouge.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, avec les propos tenus par le premier

ministre hier, j'en comprends que

la CAQ blâme les entrepreneurs pour leurs propres malheurs. Le premier ministre affirme que

les propriétaires refusent de fournir des documents pour toucher l'aide.

question serait donc la suivante : Depuis quand cet amour soudain de la

CAQ pour plus de bureaucratie et plus de paperasse?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, il est clair que nous

avons décidé que l'aide directe, les subventions, passerait par une procédure de prêt pardon,

et il faut comprendre que 80 % du prêt va être pardonnable sur

justificatif.

formulaire auquel la députée réfère, je l'ai devant moi, ici, il a cinq pages,

et on demande tout simplement au commerçant de fournir ses états

financiers maison, on demande de fournir une copie du bail, montrer les

dépenses. Alors, le formulaire est relativement simple à remplir. D'ailleurs,

on a permis, même, aux MRC d'avoir 3 % de leur allocation de fonds d'aide

en ressources externes pour aider les entrepreneurs à pouvoir remplir les

formules.

Donc, je pense que la

procédure pour utiliser le prêt est très saine et je pense que c'est une

rigueur importante pour...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, le ministre parle d'un seul formulaire.

Chaque MRC a sa façon de fonctionner,

présentement, et ses propres formulaires, et ses propres garanties qui sont demandées

aux propriétaires. Je demande au

ministre de l'Économie, là, de lâcher un peu LinkedIn puis les réseaux sociaux

puis se concentrer sur la survie de nos PME. C'est ça, la priorité.

sait que le ministre a toujours du temps pour appeler les P.D.G. des grandes

entreprises. Peut-il consacrer la même énergie pour nos entreprises en

difficulté?

Le Président :

Et je vais vous rappeler de faire attention dans vos propos. On a eu une

discussion au début avec ça. Alors, soyons tous prudents, je le demande, votre

collaboration. M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, premièrement, j'aimerais juste remettre à l'heure les faits. Il

y a seulement un formulaire, maintenant, qui est requis, qui a cinq

pages, qui est très simple.

Deuxièmement,

le gouvernement de la CAQ, c'est le gouvernement des PME, contrairement à ce

qu'on a vécu depuis plusieurs années. Pourquoi? Nous avons utilisé les

MRC et les FLI, les fonds locaux d'investissement, le programme PAUPME, accès entreprise Montréal. Nous sommes le

gouvernement des PME. Et je peux assurer toutes les PME que le programme qui a été mis en place, il est

disponible. D'ailleurs, nous sommes la seule province canadienne qui, à ce jour,

a pu prêter

1,1 milliard, donc 5 000 entreprises, PME, qui ont reçu

140 millions de dollars de liquidités, nous sommes la seule

province au Canada qui a pu faire ça.

Le Président :

En principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, 2020, ça n'a pas été une année facile pour personne, hein? Les

Québécois, les Québécoises l'ont eue dure. Je pense que c'est pour ça

que beaucoup de gens au Québec ont hâte à la fenêtre de quatre jours où ils vont pouvoir retrouver leur famille, vont pouvoir

passer un peu de temps enfin avec les gens qu'ils aiment.

Sauf que ce

n'est pas tout le monde qui va pouvoir fêter Noël cette année. La réalité des

infirmières, des préposés mais aussi

des policiers et de bien des travailleurs, travailleuses essentiels, au Québec,

cette réalité-là, elle ne marche pas dans

le plan de match, dans le contrat moral du gouvernement, parce que, sur le

terrain, comment ça marche, bien, souvent, ces gens-là, on leur demande

de travailler soit le 25 décembre soit le jour de l'An.

Alors, le

gouvernement voulait sauver Noël. On est d'accord. Sauf que, là, son contrat

moral oublie les gens qui ont le plus besoin d'un peu de réconfort

durant le temps des fêtes.

Ce matin, je lance un appel à la compassion.

Est-ce que la CAQ va faire un pas, au moins, vers ces gens-là? Est-ce que la vice-première ministre, au nom de

son gouvernement, peut s'engager à au moins rencontrer les représentants

des travailleurs, travailleuses essentiels pour trouver une solution pour

qu'ils puissent, eux et elles aussi, fêter Noël?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, je salue toute

la sensibilité du député de Gouin, du leader du deuxième groupe... deuxième ou... excusez, deuxième groupe d'opposition,

que je partage, parce qu'effectivement, effectivement, il a fallu faire

des choix difficiles, là, comme depuis neuf mois, d'ailleurs, dans le cadre de

cette pandémie. Et je suis aussi ministre de

la Sécurité publique, donc j'ai beaucoup de ces travailleurs au sein de mon

ministère, en affaires policières, en

sécurité civile, etc., et donc... Mais il a fallu faire des choix, M. le

Président. On a cette fenêtre de quatre

jours à l'intérieur de laquelle nous espérons que la majorité des familles vont

pouvoir se trouver une façon d'arranger leurs événements et leurs rassemblements, aussi modestes soient-ils,

encore une fois, à l'intérieur de ces quatre journées. On fait appel à la flexibilité des employeurs

nous-mêmes, chez nous, comme employeur, au ministère, et autres endroits quand

c'est possible, bien sûr. Quand on parle de

services d'urgence, de services de réseau de la santé, d'ambulanciers, etc., il

faut que les services soient assurés,

on ne doit pas avoir de rupture de services nulle part sur le territoire, mais

on fait appel à toute la flexibilité

possible de la part des employeurs concernés et on espère que la majorité des

gens pourront se gouverner à l'intérieur de cette fenêtre.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader du deuxième groupe.

M. Nadeau-Dubois :

Je veux être très clair, M. le Président : Il n'y a personne ici, surtout

pas moi, qui dit que c'est simple, il n'y a personne qui nie que c'est

un casse-tête. Sauf que la première pièce du casse-tête qu'il faudrait placer, c'est celle des travailleurs, travailleuses

essentiels. Pourquoi? Parce que ces gens-là, et les ministres devant moi le

savent très bien, ça a été les gens

qui ont été au front, ils ont travaillé, ils ont fait plus de sacrifices que

bien d'autre monde au Québec, y compris nous, les députés et les

politiciens. Ces gens-là ont risqué leur vie.

Est-ce que la ministre peut au moins s'engager à

s'asseoir avec leurs représentants pour trouver une solution?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Bien, comme je l'ai

expliqué, on a dû faire certains choix. Et, quand je dis «on», évidemment, je parle de la Santé publique,

parce que nos décisions sont continuellement basées sur les recommandations

de la Santé publique. Plusieurs scénarios ont été évalués, et celui qui a été

retenu, c'est celui-là. On offre néanmoins une fenêtre de quatre jours, ce qui va permettre, oui, aux travailleurs essentiels mais à tous ceux qui ont d'autres enjeux familiaux,

des gardes partagées, etc., de pouvoir se gouverner à l'intérieur d'une fenêtre

d'opportunité de quatre jours, en accord avec

les recommandations de la Santé publique. Il faut toujours

soupeser la balance des inconvénients, on en parle souvent. Et le fruit de cette équation, c'est ce qu'on a

proposé aux Québécois, le contrat moral du 24 au 27 décembre

inclusivement...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...avec des rassemblements

limités et prudents.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je vais donner un exemple, un exemple vécu. Je

vais vous parle d'Émilie, qui est une éducatrice spécialisée en centre

jeunesse. Elle s'occupe des enfants vulnérables à longueur de journée, elle

donne son 200 % depuis des mois.

Hier, hier, elle a travaillé de 7 h 30 le matin à 23 heures le

soir. En ce moment, elle est à l'horaire, Émilie, le 25 décembre prochain. Ça veut dire que, selon

le contrat moral actuel, cette jeune femme là ne pourra pas voir ses proches,

ne pourra pas voir sa famille.

travailleurs, travailleuses essentiels, ils n'ont pas besoin de mercis puis de

tapes dans le dos, ils ont besoin d'une solution. Est-ce que le

gouvernement est prêt à s'asseoir pour au moins essayer d'en trouver une?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : M. le Président, je veux assurer le leader du

deuxième groupe d'opposition qu'on est en continuelle réflexion et en

continuelle évaluation des avantages et des inconvénients des scénarios

auxquels on est continuellement confrontés, dans les décisions qu'on doit

prendre, depuis neuf mois. Et, les scénarios qui ont été étudiés pour Noël, il y en a plusieurs qui ont été étudiés. On doit

tenir compte, oui, du besoin normal de la population d'avoir un espoir auquel

se raccrocher, dont j'ai parlé tout à

l'heure, mais aussi des effets malheureusement négatifs que ça pourrait avoir

sur la situation épidémiologique. On

doit soupeser tout ça, entre autres, pour le bien des travailleurs de la santé.

Je pense qu'il n'y a personne ici qui

veut avoir une troisième vague ardente et pénible, après Noël, que les mêmes

travailleurs de la santé vont devoir porter à bout de bras. Donc, c'est

l'équilibre qu'on a trouvé, M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, depuis huit mois, on demande au gouvernement de mettre en

place des mesures d'aide directe pour accompagner les petites et

moyennes entreprises. Lors de l'arrivée de la deuxième vague, le premier ministre nous a dit : Ah! on a un plan, on

est prêts. Mais ce que l'on a constaté, c'est qu'au moment où on devait aider

les entreprises le ministre de l'Économie s'est levé en cette Chambre

puis a dit : Bien, écoutez, ça fait deux jours que je travaille sur un plan, puis on va soutenir nos

entreprises de cette manière-là. Deux jours, M. le Président, alors

qu'il aurait pu travailler pendant tout l'été pour s'assurer d'être prêt

pour nos entrepreneurs qui ont besoin d'aide.

ministre se veut rassurant, mais il ne rassure personne. On n'a qu'à regarder

les médias sociaux du ministre pour s'en

rendre compte, il ne rassure absolument personne. Alors, au lieu de mettre des

programmes en place, au lieu d'essayer d'accompagner nos entreprises, les

gestes n'ont pas été posés. Et ce n'est plus le temps, M. le Président, de

manquer d'empathie. Les programmes sont vides, les entrepreneurs sont

anxieux, les appels ne cessent de se multiplier.

Que va faire le très

bienveillant ministre de l'Économie?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, merci pour la question. Ça me permet de réaffirmer ce que nous avons fait depuis un

bout de temps.

Encore une fois, de toutes les provinces canadiennes, nous sommes la seule province qui a réussi à

mettre autant de liquidités dans les entreprises aujourd'hui. J'ai dit

tantôt que nous avons, à ce jour, plus de 900 entreprises qui ont eu 940 millions

de dollars d'assistance, on a eu 4 000 PME qui ont reçu 136 millions

de dollars de liquidités. Nous avons mis, avec le tourisme, un programme de

pardon de prêt pour l'industrie hôtelière et touristique. Nous avons mis un

programme de remboursement de frais

fixes, et, encore une fois, je pense que c'est un programme qui est très percutant, qui est très

costaud, qui va coûter des centaines de millions de dollars.

rappellerais aussi à la chef du Parti

libéral que, dans l'aide au loyer

fédérale, nous sommes la seule province qui a accordé un montant aux

propriétaires immobiliers, on a 200 millions de dollars qui a été dépensé à

ce jour, on est la seule province qui a fait ça.

Alors,

je pense que les programmes que le gouvernement a mis en place sont appropriés, sont pertinents.

Et, au même moment, le programme

existant, de l'AERAM, on va regarder s'il a besoin d'une modification. Donc, nous avons, je pense, fait les choses appropriées pour

nos entrepreneurs.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

M. le Président, les programmes mur à mur du ministre, très clairement, ça ne marche

pas. Dans un Facebook live, j'ai discuté

avec trois entrepreneurs dans le domaine des cabanes à sucre, j'ai

entendu des histoires très touchantes.

Ce sont des gens qui se sentent abandonnés par les caquistes. Par exemple, à Lévis, Christine Tardif, de l'Érablière du Cap, nous a confié avoir perdu environ 70 % de ses revenus. Pourtant, elle ne reçoit

aucune aide directe de son gouvernement.

M. le Président,

pourquoi le ministre maintient-il son approche mur à mur, qui est clairement

inefficace?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Je répéterais que ce n'est pas tout à fait mur à mur, parce que le programme de

l'AERAM est un programme qui a été

établi par le gouvernement pour adresser le remboursement des frais fixes des

entreprises en alerte rouge.

Deuxièmement,

le programme fédéral de subvention au loyer et le programme qui a été amendé à

notre recommandation pour l'aide au

loyer fonctionnent, et, le rôle du gouvernement du Québec, dans cette

envergure-là, avec mon collègue ministre des Finances, on va colmater

les brèches.

Donc,

je pense que le programme de l'AERAM va bien fonctionner, il va adresser plus

de 30 000 entreprises du Québec.

Et moi, je suis confiant qu'on va pouvoir continuer à ajuster nos programmes.

Et, à ce jour, la situation est acceptable.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

M. le Président, la situation, aujourd'hui, elle est là, dans cet

article de

Radio-Canada. La situation, M. le Président : les coffres sont

vides. À Montréal et à Québec, il n'y a plus d'argent.

Donc,

M. le Président, les entrepreneurs attendent depuis le 1er octobre de

l'argent. Qu'est-ce qu'on leur annonce, on apprend dans l'article,

aujourd'hui, de Radio-Canada? Patientez, attendez. Il n'y a pas de fonds, on

attend que le gouvernement envoie de l'argent.

le Président, il répond quoi, le ministre de l'Économie, à ces entrepreneurs? Il leur dit quoi, aujourd'hui? Patientez encore?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : J'aimerais corriger ce que le député de Nelligan

vient de dire, parce que, justement, quand on regarde la publication de la

ville de Montréal, le ministère de l'Économie a accordé 10 millions de

dollars additionnels, il y a 10 jours, à la ville de Montréal, à accès PME MTL, il y en a six qui s'occupent de nos entrepreneurs

dans l'AERAM. La ville avait dit, à ce moment-là, qu'elle ne

peut pas accepter l'argent avant le 17 décembre parce que

son conseil municipal a lieu

là. Ce matin, la ville a annoncé qu'ils vont prendre leurs fonds propres, parce

que, nous, l'argent est déboursable.

Donc,

au moment où on se parle, tous les entrepreneurs, tous, de Montréal,

ont accès au programme en l'espace d'une semaine. La directrice

générale de la ville de Montréal

a confirmé hier que, pour elle, une semaine, demande, le paiement va

être fait. Donc, le système fonctionne, maintenant.

Le Président :

Question principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M.

le Président, dans le dossier du REM,

on fait face à une situation complètement absurde. Alors

que le gouvernement prétend vouloir relancer l'économie

dans le contexte de la COVID et qu'il dépose son plan sur l'économie

verte, on a une institution publique importante, la Caisse de dépôt et de placement, dont l'un des

sous-traitants laisse aller en Ontario 600 tonnes de matières dangereuses

plutôt que de les faire décontaminer de manière écologique ici, au

Québec, par des entreprises québécoises.

Pourtant,

toutes les planètes étaient alignées. On

a besoin de faire travailler notre monde, on a la loi la plus sévère, on a des entreprises performantes, on a une

expertise et des technologies de pointe. Encore une fois, ce qui a dominé,

c'est juste des considérations

financières à court terme. On va laisser s'enfouir des centaines de tonnes de

matières dangereuses en Ontario parce que

les règles, là-bas, sont moins strictes, quitte à hypothéquer le passif environnemental des générations futures. C'est choquant, désespérant.

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le

Président, je suis familier un peu

avec la situation. Je vais parler au nom de mon collègue

ministre de l'Environnement et

le ministre des Finances, qui s'occupe de la Caisse de dépôt.

Premièrement,

ce sont les entrepreneurs qui font

partie de la construction du REM qui doivent

décider qu'est‑ce qu'ils font

avec les matières résiduelles. Effectivement, il y a des technologies québécoises

qui existent présentement, qui sont malheureusement plus onéreuses que

les sites d'enfouissement en Ontario. Donc, l'entrepreneur a décidé de prendre ce qui était le plus approprié pour lui au niveau

des coûts d'opération, le point étant, par contre, très bien

reconnu que je pense que c'est le

rôle du gouvernement, et mon collègue en Environnement en est conscient aussi, il

faudrait encourager les entreprises québécoises

à utiliser des processus québécois. Dans le cas du REM en particulier, l'entrepreneur

en construction a choisi la façon la plus rentable de le faire dans les règles

établies par nos provinces.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : On parle d'un contrat public de plusieurs

milliards de dollars. Ce qu'on veut savoir, c'est comment on va empêcher

600 tonnes de matières dangereuses d'être enfouies en Ontario. Comment on

va corriger ça pour le futur?

Est-ce que le

gouvernement peut nous dire que la Caisse de dépôt sera exemplaire et qu'elle va

donner un ordre de marche très clair dans ses appels d'offres pour que

les sols contaminés soient traités ici?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : J'aimerais réitérer

que la Caisse de dépôt est une entreprise indépendante du gouvernement. Le point qui est soulevé par le député est un

point valable, je le reconnais, et je pense qu'avec le ministre de

l'Environnement on est en droit de regarder le contexte des offres qui seront

faites... ou les appels d'offres, plutôt, de la Caisse de dépôt, mais, dans le contexte particulier auquel vous référez,

malheureusement, c'est une décision qui a été prise par l'entrepreneur, et

l'entrepreneur, encore une fois, choisit la

façon la plus légale, la moins chère et a choisi d'enfouir ses résidus en

Ontario.

Le Président : Deuxième

complémentaire M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

On parle d'un projet qui risque d'atteindre 8 milliards de dollars. Avec

l'adoption éventuelle du projet de loi n° 66

sur l'accélération des infrastructures, il va y en avoir encore des tonnes, de

sols contaminés.

Qu'est-ce que

le gouvernement va faire? Parce que, là, présentement, ce qu'on a comme

exemple, c'est que son nationalisme économique, bien, il est enfoui en

Ontario. Est-ce que ça va changer?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Je trouve le commentaire totalement inapproprié. Et je dirais... j'irais plus

loin que ça. Le ministre de

l'Environnement a été très clair dans son plan. Il y a deux éléments du plan. Le

premier, c'est l'électrification des transports, avec lequel je travaille étroitement avec lui, et, le deuxième, comment

traitons-nous nos résidus. Et des annonces vont s'en venir bientôt. Je

pense que ces deux piliers-là sont au coeur du plan vert du ministre de

l'Environnement.

J'ai entendu

le point que vous avez fait, alors on va le prendre en considération, mais, au

moment où on se parle, le projet auquel vous référez a été fait dans la

légalité.

Le Président : Question

principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, parlons de ce fameux plan vert, M. le Président.

Ça a été déposé ici, dans cette

Assemblée... publiquement, pas dans cette Assemblée, malheureusement, lundi le

16 novembre. M. le ministre de l'Économie vient de nous

parler des deux grands piliers de ce plan vert, mais où est la relance verte?

Où est bâtir une économie verte, comme le

disait le ministre des Finances en mars 2020? Bâtir une économie verte, on ne

trouve pas ça dans le plan qui a été déposé ici.

En fin de compte, c'est un demi-plan. C'est

n'est pas vraiment un plan, c'est un demi-plan. C'est comme, M. le Président, si on s'engageait dans

un long marathon mais en nous donnant seulement la moitié du tracé, en fin de

compte, 40 % du tracé, en cours de route, là,

on verra bien, vous allez tourner à gauche ou à droite, on verra. Ça ne marche

pas comme ça, M. le Président. Comme dirait

l'autre, nous sommes en 2020. Franchement, la crise climatique, il faut

l'adresser.

Alors, comment est-ce

que ce gouvernement peut prétendre que ce plan répond à quoi que ce soit?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Je remercie le député de Robert-Baldwin

pour la question, parce

que je pense que les Québécois n'auront jamais vu autant de

relations entre l'environnement et l'économie, au point que, je le mentionne souvent,

l'environnement nourrit les projets économiques.

Je sais que l'opposition a de la misère à comprendre ça, là, mais c'est la

réalité.

Premièrement, dans le

plan du ministre de l'Environnement, le côté électrification va requérir des

sommes massives, qui vont être investies par

Investissement Québec, par les fonds propres du gouvernement. On va travailler

avec toute la filière batterie, qui va être une grande composante du

plan vert.

Deuxièmement,

toute la question de la manipulation des résidus, autant comestibles que

commerciaux, il y a des projets qui

s'en viennent, d'ailleurs il y en a une couple qui vont être annoncés bientôt,

qui vont démontrer que l'économie est

au coeur du plan vert et que le plan vert va avoir non seulement le respect des

normes qu'on veut atteindre, mais aussi une contribution économique

importante pour le Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Viau.

M. Benjamin :

Merci, M. le Président. Lorsqu'on a un plan non ambitieux, inévitablement, il y

a des secteurs qui sont omis ou tout simplement rejetés du revers de la main.

Alors que la CAQ ne cesse de dire qu'elle veut que le Québec soit la batterie de l'Amérique du Nord, on vient de l'entendre,

elle refuse de faire preuve d'exemplarité. Les comités d'experts recommandaient que 50 % de la

flotte des véhicules lourds soient 100 % électriques, une recommandation

rejetée par la CAQ. Même chose pour que 100 % des immeubles publics

soient chauffés à l'énergie renouvelable.

Pourquoi la CAQ

refuse-t-elle réellement d'être ambitieuse en matière d'électrification?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Écoutez, toute la planification qui a été faite dans le plan vert pour

l'électrification des transports a été faite

en étroite collaboration avec le ministère des Transports, le ministère de

l'Économie et, évidemment, le

ministère de l'Environnement. Nous avons déterminé, dans ce plan-là, puis ça va

être annoncé bientôt, les règles vont être

annoncées au printemps, dans le premier trois mois de 2021, qu'il y a certains

véhicules commerciaux qui vont devoir être

électriques parce qu'ils sont disponibles aujourd'hui. Dans d'autres cas, ça

peut être de l'hydrogène, d'autres formes de sources d'énergie.

Alors,

je pense que le plan, il est très costaud; non seulement costaud, mais il tient

compte de notre habileté ici, au Québec,

de produire des véhicules électriques ou ce qui existe dans le monde. Alors,

moi, je vis très satisfait avec ce plan-là.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Viau à nouveau.

M. Benjamin :

Les comités d'experts ont proposé un projet qui est certes ambitieux, mais qui

aurait été bénéfique pour nos jeunes

et bénéfique pour l'environnement, soit de verdir l'ensemble des cours d'école

du Québec. Pourtant, le premier ministre a rejeté du revers de la main

la proposition, qui n'était pourtant pas inapplicable.

Au nom des élèves et

des enfants du Québec, pourquoi... comment justifier que cette recommandation

n'ait pas reçu l'aval du premier ministre alors que sa réalisation n'est pas

difficile et ses bienfaits, évidents pour l'ensemble des élèves du Québec?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, c'est parce que, quand

j'entends le Parti libéral nous questionner sur notre plan vert, ça me fait le même effet que quand je

les entends nous demander pourquoi Internet n'est pas branché partout au

Québec.

M. le

Président, notre Plan pour une

économie verte est clair, il est chiffré, il est ambitieux. 6,7 milliards

sur cinq ans, c'est plus du double des sommes du plan précédent du

précédent gouvernement, gouvernement qui a investi dans une cimenterie

extrêmement polluante, à son époque, qui a raté ses cibles de réduction

d'émissions de gaz à effet de serre.

Donc,

M. le Président, notre plan, on en est fiers. Mon collègue de l'Économie a

montré à quel point ça allait contribuer,

par ailleurs, à la relance. Alors, M. le Président, on aura été le gouvernement

le plus ambitieux depuis longtemps pour la lutte contre les changements

climatiques.

Le Président :

Je vais vous demander, encore une fois, d'être attentifs, tant aux questions

qu'aux réponses. Est-ce que vous souhaitez entendre les réponses également?

M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, cette pandémie est une épreuve interminable pour nous tous,

mais imaginez l'enfer vit par le toxicomane,

l'alcoolique ou l'individu en détresse, qui est à risque aigu d'en devenir. Ces

problèmes touchent les femmes au

foyer, les aînés, les étudiants en crise d'anxiété. Surtout en période de

pandémie, nous sommes tous vulnérables. Comment aider ces gens en

détresse? Comment aider les organismes communautaires qui essaient de répondre

présent sur la ligne de front? Le

100 millions d'annoncé par le ministre délégué? «Jusqu'à maintenant, il

n'y a rien pour nous», dit l'Association

québécoise des centres d'intervention en dépendance. «C'est presque comme si on

était laissés à nous-mêmes», dit Marie au Devoir . Marie est prise

avec des pensées d'assassinat troublantes. Présence, prévention accompagnement,

compassion, action, c'est ça qu'ont besoin les personnes en détresse et les

organismes qui essaient de les épauler.

Est-ce que ce

gouvernement va, à un moment donné, répondre présent?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Merci, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee pour sa question,

qui va me permettre de réexpliquer la réorganisation des services en

santé mentale qu'on est en train de faire.

Premièrement, on l'a

dit, on a demandé un travail plus important des services sociaux généraux.

Quand je parle d'appeler le 8-1-1,

Info-Social, c'est vraiment la porte d'entrée quand on a de la détresse

psychologique. Il y a des psychologues qui

sont là, il y a des équipes de crise qui sont là, il y a des travailleurs

sociaux qui sont là. Toute l'équipe est là pour vous accompagner

24 heures par jour, sept jours par semaine.

Deuxièmement, on est

en train de déployer le Programme québécois pour les troubles mentaux et en

train de l'arrimer avec le guichet d'accès en santé mentale. Là, avant, ce qui

se passait, pour avoir un accès, il fallait voir son médecin de famille. Là, on va donner la chance à tous les intervenants

du réseau de pouvoir référer et prendre soin des gens qui ont des problèmes de santé mentale pour

faciliter l'accès et enfin diminuer les listes d'attente, listes d'attente qui,

je vous le rappelle, étaient inconnues avant qu'on arrive au

gouvernement.

Donc,

c'est superimportant pour nous de comprendre ce changement-là. On investit des

sommes. On est en train de travailler

avec l'Ordre des psychologues également pour avoir des listes, qui devront être

disponibles à partir de fin novembre, début décembre. Les services vont

s'améliorer pour tout le monde, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Bon, M.

le Président, le ministre

offre une explication; c'est de l'action qui est requise. Souvent, ce sont les organismes communautaires sur

le terrain qui sont les derniers espoirs pour les individus en détresse, mais

ces organismes en arrachent pour faire leur part pour sauver

les vies. L'État s'est déchargé d'une mission aussi cruciale sur les épaules d'organismes communautaires dont

le financement, déjà insuffisant, n'est même pas récurrent. C'est le

syndicat de l'action collective, entre autres, qui vous parle. Votre

réponse, M. le délégué?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Très bon point. Le rôle des organismes

communautaires et comment l'arrimer avec le réseau de la santé, c'est ça, notre défi, M. le Président, qui n'a jamais été fait auparavant. Donc, nous, ce qu'on a fait, la

première chose que j'ai annoncée,

c'est 17,6 millions de dollars pour aider les organismes communautaires.

Dans le 100 millions, on a également... s'assurer que ça dure

jusqu'au mars 2022 en ajoutant un 10 millions.

Maintenant,

il faut que ces organismes communautaires là... Vous savez, les soins par

étapes, la première étape, c'est les autosoins, et ces organismes

communautaires ont tout ce qu'il faut pour pouvoir donner les autosoins. Donc,

nous, on va les mettre en contact avec les services sociaux généraux, avec le

guichet d'accès en santé mentale pour qu'ils jouent un rôle plus important

dans la prise en charge de nos patients avec des problèmes de santé mentale. On

va y arriver, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : M. le

Président, les problèmes de

consommation, la dépression majeure, l'anxiété chronique, une fois diagnostiqués, entraînent souvent des

difficultés récurrentes. Le 100 millions

de dollars du ministre responsable n'est pas récurrent, ça

termine le 31 mars 2021. Pour les gens en détresse chronique, le 31

arrivera trop vite et très vite. Ils ont très peur d'être délestés pas

juste aujourd'hui, mais surtout demain.

Est-ce que le ministre

délégué peut les réconforter, en quelque part?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Oui, je vais les réconforter tout de suite, M. le Président. Dans le budget 2020‑2021,

on avait investi 90 millions de dollars en santé mentale. Le 100 millions qui a été

annoncé nous amène jusqu'en mars 2022, 31 mars 2022. Donc, il faut

être rassuré.

plus, M. le Président, je travaille tous les jours avec mon collègue

des Finances pour que, dans les deux prochains budgets qui vont arriver

avant le 31 mars 2022, on puisse penser à la santé mentale.

santé mentale a été sous-investie pendant des années, avant notre gouvernement. On est en train de corriger les choses. C'est sûr qu'on ne peut pas investir 400 millions, 500 millions de dollars d'un coup, mais on fait les choses dans

l'ordre pour rétablir un service de santé pour tous les Québécois, M. le

Président.

Le Président :

Question principale, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M.

le Président. Depuis le début de son

mandat, le ministre de l'Économie ne cesse de nous étonner. Il a d'abord nommé un ami à la tête d'Investissement Québec en doublant son salaire, il a donné de notre

argent à Flying Whales, qui ne vole

pas, il a donné de l'argent à Birks, il a donné de l'argent à Heinz, la semaine

dernière, et puis il a banalisé un

rapport de la Commissaire à

l'éthique qui le visait. La dernière

frasque : le ministre, sur les réseaux sociaux, insulte et

culpabilise un investisseur floué dans Nemaska.

avril 2019, le ministre a dit que, si sa présence était perçue comme

négative ou comme une embûche à ce que le premier ministre voulait

accomplir, il allait démissionner. Est-ce

qu'on est rendus là, M. le Président? Est-ce qu'il trouve ça positif, vraiment, pour son gouvernement et

pour nous, les parlementaires, que d'insulter un investisseur floué sur les

réseaux sociaux?

Président : Je vais vous demander, encore une fois, d'être

prudent sur les propos qui sont utilisés. Nous sommes sur un terrain glissant, faut-il vous le rappeler?

Je vais vous demander, M. le ministre de l'Économie, de répondre à cette

question.

M. Fitzgibbon :

Alors, M. le Président, merci de la question, ça me permet de peut-être refaire

la ligne du temps.

Dans

le projet auquel le député de Rosemont réfère, il s'agit du projet Nemaska,

Nemaska, c'est un projet qui a été un désastre financier parce qu'au

printemps 2018 une somme de 400 millions de dollars a été levée en

actions, qui a été perdue au complet, parce que, neuf mois après, moins

que neuf mois après, la direction annonce une hausse de 40 % des

coûts.

Fait

intéressant à noter, c'est que les actions ont été achetées principalement par

des institutions financières, au mois

de mai 2018, et qu'au mois de juin 2019 il n'y avait plus

d'institution financière, seulement des investisseurs de détail avaient

investi, de «retail», qu'on appelle communément.

Moi,

je suis sorti public le 1er juin 2019, disant que ce projet-là ne

fonctionnait pas. Au mois de septembre 2019, j'ai mentionné qu'il

fallait sauver le projet, et à partir de ce moment-là les actions ont baissé.

Alors,

c'est un projet qui a été mal ficelé, des investisseurs ont perdu

400 millions de dollars, je suis très conscient de ça, et je pense

que c'est important de noter que c'est un désastre et que ça a été mal

structuré.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais, à

ce moment-ci, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement afin de présenter la

motion suivante conjointement avec la

ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Sherbrooke, la

députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne les 12 jours d'action contre la violence

faite aux femmes qui se déroulent du 25 novembre au

6 décembre;

«Qu'elle

souligne que cette semaine d'action débute avec la Journée internationale pour

l'élimination de la violence à l'égard des femmes, aujourd'hui le

25 novembre;

«Qu'elle rappelle

qu'une femme sur trois dans le monde a subi une forme de violence dans sa vie;

«Qu'elle

rappelle que le Québec ne fait pas exception à ces données troublantes

concernant la violence faite aux femmes;

«Qu'elle

réitère que les récentes vagues de dénonciations ont mis en évidence qu'encore

aujourd'hui, trop de femmes sont victimes de violence sexuelle, physique

ou psychologique;

«Qu'elle

souligne que la pandémie a accentué cette réalité pour plusieurs femmes qui ont

été confinées pendant des semaines à la maison avec leur bourreau;

«Qu'elle

réitère l'importance d'offrir plus de ressources à ces femmes pendant la

période du temps des fêtes, mais aussi pour le reste de l'année.» Merci,

M. le Président.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Je pense, M. le Président, que vous aurez compris

qu'il y a consentement pour un débat de deux minutes, selon l'ordre suivant : Mme la députée de

Verdun, Mme la ministre responsable de la Condition féminine, Mme la députée

de Sherbrooke et Mme la députée de Gaspé.

Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il

y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit

limitée à deux minutes chacune. Nous commençons avec la première intervenante.

Madame.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, nous soulignons les 12 jours d'action

contre la violence faite aux femmes

qui se déroulent du 25 novembre au 6 décembre. Cette semaine

d'actions débute avec la Journée internationale pour l'élimination de la

violence à l'égard des femmes aujourd'hui, le 25 novembre.

Vous

le savez, M. le Président, pour plusieurs, le temps des fêtes, c'est un moment

de bonheur. Même en contexte de COVID, même avec des rencontres limitées, pour

la plupart des Québécois, cette période est un moment de repos, de

plaisir. Mais pour trop de femmes c'est une tout autre histoire. Pour les

femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants, Noël, c'est un

véritable cauchemar. Noël en confinement, ce sera l'horreur.

printemps dernier, quand le gouvernement a ordonné le premier confinement, ces

femmes sont devenues les prisonnières

de leurs conjoints violents. Elles ont subi violence, agressions, harcèlement

dans le silence, sans que personne ne

leur tende la main. Ce deuxième confinement fait craindre le pire. Nous avons

le devoir, comme société, de tout mettre en place pour les aider, les accompagner pour les sortir de l'enfer. Pour

ce faire, il faut mettre en place plus de ressources pour accueillir les

femmes victimes de violence.

Ce matin encore, le

journal LeDroit nous apprenait que les maisons d'hébergement pour femmes

victimes de violence en Outaouais doivent

refuser l'accès à environ 40 femmes par semaine en raison du manque de

ressources. Chaque année, au Québec,

les maisons d'hébergement refusent 15 000 demandes d'aide par manque

de places. Ça représente environ

40 refus par jour, c'est trop.

été, j'ai rappelé à la ministre responsable de la Condition féminine qu'il

manquait minimalement 1 000 places dans le réseau. Le

gouvernement a fait des choix depuis son arrivée en poste, il a fait des choix

lors de la mise à jour économique d'il y a

quelques jours. Je demande au gouvernement de faire le choix des femmes

victimes de violence conjugale et de leurs enfants.

pleine pandémie, en confinement, à la veille de la période des fêtes, ces

femmes comptent sur vous, comptent sur

nous. J'invite le gouvernement à passer à l'action pour souligner ces

12 jours d'action contre la violence faite aux femmes. Il faut

agir, le temps presse. Merci, M. le Président.

Le Président :

Merci. Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Charest :

Merci, M. le Président. Aujourd'hui, il est particulièrement important de

prendre la parole et de donner l'occasion à toutes les formations politiques de

prendre la parole, parce que le phénomène de la violence faite aux

femmes nous touche toutes et tous.

Nous soulignons aujourd'hui le lancement des

Journées d'action contre la violence faite aux femmes, qui se poursuivront

jusqu'au 6 décembre. Pendant 12 jours, des organismes des quatre coins du

Québec se mobiliseront pour sensibiliser notre population à cette problématique

importante, qui est malheureusement toujours d'actualité en 2020.

trouve important de souligner que la violence faite aux femmes peut prendre

plusieurs formes. C'est, bien sûr, la violence conjugale, mais c'est

aussi toute forme de violence, la violence sexuelle, l'abus, le harcèlement,

dont sont majoritairement victimes les femmes.

Notre gouvernement et particulièrement moi, à

titre de ministre responsable de la Condition féminine, sommes extrêmement

préoccupés par cet enjeu, ce n'est pas un secret. Au dernier budget, nous avons

posé un geste fort en annonçant des

investissements records de 120 millions sur cinq ans pour permettre aux

maisons d'hébergement de bonifier leur

offre de services. J'en suis extrêmement fière, c'est un investissement

historique. Et très prochainement nous aurons l'occasion de vous dire comment, avec la collaboration des maisons

d'hébergement, nous allons concrètement aider les femmes. Le travail qui est fait par les maisons

d'hébergement est exceptionnel et primordial. Les intervenantes qui y

travaillent sauvent littéralement des vies, et je les remercie de tout

mon coeur.

Nous devons aussi mettre des moyens en place

pour aider les femmes qui désirent sortir de cette spirale de la violence. Comme société, comme gouvernement, il y

a une foule d'autres actions qu'on peut poser pour protéger les femmes, notamment en collaboration avec les corps

policiers et les organismes sur le terrain. C'est pourquoi, en plus du

financement accordé aux maisons d'hébergement, notre dernier budget prévoyait

aussi près de 60 millions pour financer diverses mesures pour prévenir la

violence conjugale et sécuriser les femmes afin d'intervenir avant qu'elles ne

soient forcées de demander une place en maison d'hébergement. Très bientôt,

nous allons faire des annonces à ce sujet.

Je salue l'engagement et la grande unanimité de notre Assemblée nationale envers les

femmes et particulièrement envers les victimes de violence. Je l'assure que

je partage cette préoccupation et que notre gouvernement est en action

pour sensibiliser, éduquer, prévenir

la violence et, bien sûr, sécuriser les femmes qui en sont victimes.

Jamais auparavant il n'y

a eu autant d'actions prises par les parlementaires pour contrer la violence faite aux femmes : le comité

transpartisan pour l'accompagnement des victimes, la Commission spéciale

sur l'exploitation sexuelle, le travail conjoint pour donner suite au rapport de la commission

Viens, nos actions en violence sexuelle et en violence conjugale. Ces gestes

importants confirment que nous tous sommes

solidaires et mobilisés pour les femmes québécoises. Et c'est avec grand

plaisir que je vais continuer de travailler avec l'ensemble de mes collègues de

l'Assemblée nationale pour faire avancer ce dossier important. Merci.

Le Président : La parole

appartient à Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M.

le Président. Je remercie mes collègues de me donner l'occasion de m'exprimer,

aujourd'hui, pour souligner les 12 jours d'action contre les

violences faites aux femmes.

Cette année,

l'objectif, c'est de mettre en lumière les dimensions systémiques de ces

violences. «Systémique», c'est un mot qui rend certaines personnes

inconfortables, mais, moi, ce qui me rend inconfortable, c'est de savoir que la

façon dont notre société fonctionne

génère de la violence envers les femmes. On peut penser, par exemple, aux

victimes d'agression sexuelle, qui

témoignent souvent, très souvent que le plus difficile, ce n'est pas

l'agression qu'elles ont subie, c'est de passer à travers le système de justice. Ça, c'est de la violence systémique.

Même chose pour les victimes d'exploitation sexuelle, qui ne sont pas

admissibles au programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Ça

aussi, c'est de la violence systémique, de leur refuser cette aide-là.

Je pense aux victimes de violence conjugale qui

trouvent le courage de dénoncer leur conjoint violent, de se défaire de son emprise et qui finissent par se

battre avec le système pour retrouver la garde de leurs enfants parce que, trop

souvent, leur dénonciation de la violence

conjugale est considérée comme de l'aliénation parentale, la garde est confiée

au père. Ça aussi, c'est de la

violence systémique. Quand 40 % des femmes qui appellent une maison

d'hébergement se font mettre en attente pour une place, c'est aussi de

la violence systémique.

Ça, c'est les

violences les plus évidentes, mais il y en a d'autres. Je pense aux conditions

de travail des travailleuses dans le

secteur public. On refuse encore l'équité salariale à des milliers, des

milliers de travailleuses. On en maintient certaines dans la pauvreté, par exemple les éducatrices en

milieu familial. Même chose pour les travailleuses communautaires, qui sont sous-payées à cause du sous-financement

public du communautaire. La violence économique, c'est aussi de la violence.

On impose

aussi des conditions inhumaines à des nombreuses travailleuses, par exemple

avec le temps supplémentaire obligatoire, qui est devenu carrément un mode d'organisation

du travail. C'est de la violence systémique. Je pense aux femmes qui sont de plus en plus nombreuses à être forcées

de devenir mères au foyer parce qu'il n'y a pas assez de places en service

de garde. C'est de la violence économique, c'est de la violence systémique.

gouvernement ne peut pas toujours empêcher les individus de commettre de la

violence envers les femmes, mais c'est

sa responsabilité de contrer la violence systémique en s'assurant que ses lois,

ses politiques publiques, ses pratiques, les services, les conditions de travail qu'il offre n'engendrent pas de

violence envers les femmes. Et, malgré tout le chemin qu'on a parcouru dans les dernières années pour

lever le voile sur les violences subies par les femmes, grâce au courage des

victimes et à la persévérance des militantes et des alliés, on est obligés de

constater aujourd'hui qu'il y a encore un énorme travail à faire de la part de

l'État pour éliminer la violence systémique. Et ça, bien, c'est notre responsabilité

à tous et toutes ici. Ça ne suffit pas qu'on

soit nous-mêmes, comme parlementaires, exemplaires dans notre comportement,

ça ne suffit pas qu'on sensibilise la population, qu'on fasse connaître les

ressources. Notre rôle, comme élus, c'est de s'attaquer

à la violence systémique envers les femmes comme à toutes les autres formes de

violence systémique. C'est un appel à l'action que je lance aujourd'hui

à mes collègues de tous les partis, et j'espère qu'il va être entendu.

Le Président : Mme la députée

de Gaspé, nous vous écoutons.

Mme Perry Mélançon : M. le

Président, on a tous en tête les images troublantes de Polytechnique. Il ne

faut jamais oublier ce qui s'est passé

là-bas le 6 décembre 1989. Elles étaient 14, et nous devons honorer leur

mémoire. Honorer leur mémoire, cela signifie aussi être conscients que la

violence contre les femmes, elle prend mille visages. Elle n'est

pas toujours visible. Elle peut être dans

les mots autant que dans les gestes, elle peut être physique, psychologique,

financière, sexuelle. Elle peut atteindre jusqu'aux personnalités les

plus populaires, qu'on pensait à l'abri des abus, qu'on croyait invulnérables

parce que connues et aimées de tous, alors qu'il n'en est rien.

Au Québec,

nous sommes choyés, notre société dénonce la violence sans ambiguïté. Nous

avons fait de grands pas, mais du chemin reste à faire.

À cet égard, la situation des femmes autochtones

constitue un dur rappel. Il s'agit d'une réalité bouleversante à laquelle nous devons répondre avec empathie,

écoute, respect et avec coeur. J'ai confiance qu'on y arrivera, qu'on pourra

protéger toutes les femmes, toutes les

victimes de violence. Pour ce faire, il faut commencer par les convaincre de

dénoncer et leur offrir les

ressources nécessaires le temps d'une transition vers une vie meilleure. Ça

nous concerne tous en tant que législateurs mais aussi en tant que

citoyens. Nous devons sans cesse nous remettre en question, revoir certaines

façons d'agir pour mieux incarner au

quotidien les principes d'égalité qui nous sont chers et que nous défendons.

Nous devons être davantage attentifs

aux autres, être à l'écoute et nous rendre disponibles en cas de besoin,

surtout ces temps-ci, alors que plusieurs

personnes vivent de l'isolement, voire de la détresse, car la violence est

parfois insidieuse et elle peut toucher tout le monde, toutes les

femmes, et le Québec a besoin de tout son monde, de toutes ses femmes.

Leur présence dans toutes les sphères d'activité

et à tous les échelons de notre société est plus qu'un indice de progrès, elle en est la condition. L'avancement

des femmes et l'évolution du Québec sont intimement liés. Chaque fois que le Québec a

fait un geste pour améliorer la condition des femmes, chaque fois qu'on a fait

un pas de plus vers l'égalité, c'est toute

la société québécoise qui a progressé. Nous pouvons être fiers de nos

réalisations, mais nous devons éviter de nous en contenter. Merci, M. le

Président.

Président : Merci. En application de l'ordre spécial, j'invite les

leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette

motion, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition

officielle?

Le Président : M. le leader

du gouvernement?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie : Merci. M. le

Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion

suivante conjointement avec la députée de

Saint-Laurent, le député de Bonaventure, la députée de Marie-Victorin et le

député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'imposer un seuil minimal

d'activités en présence dans tous les programmes collégiaux et

universitaires lors de la session d'hiver;

«Qu'elle

demande aux établissements d'enseignement supérieur de rendre accessibles des

espaces de travail sur les campus, tout en suivant les règles de [la]

santé publique;

«Que

l'Assemblée nationale encourage les établissements d'enseignement supérieur à

organiser des activités destinées à briser l'isolement des étudiant-e-s.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de

consentement. J'écoute maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : M. le Président,

je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député

de Rosemont, le député de Chomedey et la députée de Marie‑Victorin, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle la motion adoptée à l'unanimité le

13 novembre 2019 demandant au gouvernement de créer un poste

de directeur parlementaire du budget;

«Qu'elle

rappelle l'importance de doter le Québec d'une telle institution afin de

brosser un portrait objectif de l'état des finances publiques et des

prévisions budgétaires du gouvernement;

«Qu'elle constate

qu'à l'occasion de la présentation, le 12 novembre 2020, du point sur

la situation économique et financière du Québec, le ministre des Finances a

reconnu compter sur une hypothétique hausse du Transfert canadien en

matière de santé pour équilibrer les finances publiques;

«Qu'elle

demande au gouvernement de nommer un directeur parlementaire du budget avant le

dépôt du budget 2021‑2022; et

«Qu'elle lui demande, pour ce faire, de

s'inspirer du projet de loi n° 192 déposé lors de la 40e législature

par l'actuel ministre de la Santé et député

de La Prairie, des projets de loi n° 396 et n° 397 présentés lors de la 41e législature respectivement par l'actuel ministre des

Transports et député de Granby et par l'ex-député de Rousseau, M. Nicolas Marceau, et du projet de loi

n° 496 déposé par l'actuel député de Rosemont lors la

42e législature; et

«Que cette motion soit un ordre de l'Assemblée

nationale.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Pas de

consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de

consentement. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Économie et de

l'Innovation.

M. Fitzgibbon : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le député de Rosemont,

la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de

Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rende hommage aux organisations lauréates des prix

Performance Québec 2020, la plus

haute distinction remise annuellement par le gouvernement du Québec à des

entreprises privées et des organismes publics qui se distinguent par

l'excellence de leur gestion, et dont la cérémonie s'est tenue le

19 novembre dernier;

«Qu'elle

félicite les 12 organisations provenant de 7 régions du Québec et

oeuvrant dans des secteurs variés qui se sont distinguées lors de cette

cérémonie;

«Qu'ainsi,

elle félicite les organisations suivantes : Hydro-Québec Distribution, STI

Maintenance, La Financière agricole

du Québec, Rotoplast, Aligo Innovation, Komutel, Groupe Technosub, Locweld, Spypoint,

Manufacture Adria, Vergers Leahy et Dimonoff;

«Qu'enfin, elle reconnaisse leur contribution à

l'avancement des meilleures pratiques d'affaires.» Merci.

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Je vais vous

demander vos votes respectifs, bien sûr. M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée.

Nous en sommes aux

avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de déroger à l'ordre spécial adopté le 17 mars 2020 et convoquer la

poursuite de l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi concernant

l'accélération de certains projets

d'infrastructure, à la Commission des finances publiques aujourd'hui, au lieu

du débat sur la mise à jour économique.

J'avise cette

Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée

du projet de loi n° 66, Loi concernant

l'accélération de certains projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, à salle du Conseil législatif;

La Commission de la

culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur le

projet de loi n° 69, Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine

culturel et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de

1 h 35 min, et de 15 h 50 à 17 h 25, à la

salle Pauline-Marois;

La Commission des

institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi

n° 75, Loi visant à améliorer

l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences

de la pandémie de la COVID-19, aujourd'hui, après les affaires courantes,

pour une durée de 1 h 35 min, et de 15 heures à

17 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission de l'aménagement du

territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67,

Loi instaurant un nouveau régime

d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant

temporairement aux municipalités des

pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses

dispositions, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et

de 15 heures à 18 heures, aux salles Louis‑Joseph‑Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Président : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial adopté

le 17 mars 2020 concernant la Commission des finances

publiques, relativement au débat sur la mise à jour économique? Consentement.

Est-ce

qu'il y a consentement également pour déroger à l'article 143 du règlement

concernant cette fois l'horaire des travaux des commissions?

Consentement.

Nous en sommes à la

rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer

maintenant aux affaires du jour, et je suspends les travaux pour

quelques instants. Merci de votre précieuse collaboration.

(Suspension de la séance à

11 h 28)

Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir. M. le leader

du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger :

Oui. Bonjour, M. le Président. Alors, je vous demanderais d'appeler

l'article 7 du feuilleton pour débuter nos travaux.

Vice-Président (M. Picard) : À l'article 7, M. le ministre

des Transports propose l'adoption du principe du projet de loi

n° 71 sur les véhicules hors route. Et je cède maintenant la parole à M.

le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

Merci, M. le Président. Très heureux d'intervenir pour l'adoption de principe

du p.l. VHR, du projet de

loi sur les véhicules hors route, le projet de loi

n° 71. C'est un projet de loi qui était attendu. C'est une réforme qui

aurait dû être faite voilà plusieurs années déjà. Et le principal point de

cette loi, c'est la sécurité, et je m'explique.

Depuis

les 10 dernières années, le bilan en termes de décès, en termes

d'hospitalisations de blessés graves et de blessés légers est important. On a perdu près de 600 personnes qui

sont décédées dans les 10 dernières années, M. le Président, en motoneige ou en VTT, près de 10 000 hospitalisations dans les hôpitaux,

6 000 du côté des VTT et 3 000 quelques du côté des

motoneiges, puis c'est un bilan beaucoup trop lourd.

malheureusement, l'alcool est

partie prenante aussi de ce résultat. 60 %

des ces hospitalisations, de ces décès, il y avait une consommation d'alcool.

Sur 60 %, il y en avait 40 % là-dessus qui avaient un taux

d'alcoolémie au-dessus de la limite permise.

fait quoi quand on a un résultat comme celui-là? On regarde la loi et on se

dit : Il faut être plus sévère. Et c'est ce qu'on a décidé de faire

pour être capables d'améliorer le bilan dans les prochaines années.

première chose qui est importante, que tout le monde a entendu parler, c'est

l'obligation, à partir de maintenant, d'avoir

un permis de conduire pour piloter une motoneige ou un VTT. Au-delà de tout ça,

il y a des jeunes de 16, 17 ans, la

question se posait, qui ont un permis de cyclomoteur. Ces jeunes pourront

conduire un VTT ou une motoneige s'ils suivent une formation spécifique

donnée par les deux principales associations.

Soit

dit en passant, je fais un petit aparté, là, je les remercie. Pendant nos consultations particulières, on a reçu la Fédération québécoise des clubs quads, les clubs de motoneige du Québec,

on a eu la FQM, les pourvoiries du Québec, et ce fut L'Union des producteurs agricoles aussi, qui sont passés nous voir,

qui ont amené des points intéressants pour la suite des choses puis des amendements additionnels qu'on

apportera pour, encore une fois, améliorer la loi. Il y a eu une très

grande ouverture de mon côté avec les partis d'opposition pour prendre les

points qu'ils apporteront, qui... je le dis humblement, je pense qu'on a réussi

à déposer une loi qui fait pas mal consensus, qui répond aux principaux

problèmes.

là je reviens à la sécurité en vous disant : Le portrait est sombre, et, là-dessus,

on se devra d'améliorer le bilan. Au-delà du permis de conduire, ce qui

est particulier, c'est que les gens ne savaient pas que, si on faisait un excès

de vitesse sur un sentier de VTT, sur un

sentier de motoneige, bien, les points d'inaptitude ne s'appliquaient pas. Si

vous étiez pris... vous aviez pris

une bière de trop dans un relais à 10 heures, 10 h 30, vous

reveniez avec un taux d'alcoolémie plus élevé, bien, on n'appliquait pas

le Code de la sécurité routière dans les sentiers.

Alors,

je le disais respectueusement : Pour ceux qui prennent une bière de trop,

pour ceux qui font de la vitesse, bien, ce party est terminé dans les sentiers.

On va appliquer le Code de la sécurité routière à partir de maintenant. On va

appliquer, donc, des points d'inaptitude. Et je reste persuadé que la majorité

des motoneigistes et des propriétaires de quads respectent les lois, mais on se devait de répondre de certains

récalcitrants qui ne veulent pas suivre ces lois. Donc, obligation du permis de conduire; pour les 16, 17 ans,

une formation obligatoire; l'application des points d'inaptitude. Ça, c'est le

premier point.

Tout

le monde se souvient malheureusement de l'accident malheureux des touristes

français, là, qui ont perdu la vie l'année passée. On a travaillé très

fort avec ma collègue du tourisme aussi pour être capables de répondre à un

besoin spécifique de formation, formation du côté du locataire, de touristes ou

même de Québécois qui voulaient louer une motoneige ou un VTT et de partir en

excursion pour être capables de découvrir les différentes régions du Québec. Il

n'y avait pas de politique spécifique.

Ce qu'on va faire

dans la loi, c'est qu'on va demander une formation minimale, minimum pour être

capable d'expliquer à ce locataire voici comment fonctionne une motoneige,

voici comment fonctionne un VTT, et l'obligation, encore une fois, d'avoir un permis de conduire. Vous arrivez d'un autre

pays, vous venez visiter le Québec, vous n'avez pas de permis de

conduire, vous ne pourrez pas louer une motoneige pour visiter les différentes

régions du Québec. L'obligation d'un permis va s'appliquer aussi pour ceux qui

souhaitent louer. Ça sera la même chose aussi pour les 16, 17 ans, et on acceptera l'équivalent d'un permis de conduire

international. Pour ceux qui ont déjà voyagé et puis utilisé ce permis

de conduire international, on va accepter, donc, ce point.

L'autre

côté, ce sera la formation des guides. Encore une fois, comme je le

mentionnais, on a travaillé avec ma collègue du Tourisme pour être

capable de s'assurer que les guides seront mieux formés. Je le dis

respectueusement pour eux, qu'ils soient

capables de bien saisir les particularités de terrain, géographiques et autres,

des différentes régions du Québec pour

s'assurer qu'un guide ait, en bonne et due forme, la formation. Qu'ils soient

en Abitibi, qu'ils soient dans le territoire des monts Valin, dans le parc, ou en réserve faunique des Laurentides,

en Gaspésie, peu importe, je veux que les guides au Québec aient la formation la plus adéquate, que ce

soit comme secouriste ou autre. Quand on aura un guide avec nous, on va

s'assurer que cette personne a bien été formée. Donc, ça, c'est les principaux

points, M. le Président, pour être capable d'assurer que le bilan va

s'améliorer dans les années futures.

Tout le monde se

souvient, les partis d'opposition, la

partie gouvernementale, l'année passée,

j'ai déposé, encore une fois, un projet de loi pour l'immunité de poursuite

pour s'assurer encore une fois que cette immunité soit prolongée d'une autre année. Et j'avais dit aux autres partis de

l'opposition que j'allais déposer une de loi en bonne et due forme, avant la fin de cette année, pour mettre

fin à cette immunité de poursuite qui était déposée autant par le Parti libéral

de l'époque que même par le Parti québécois quand ils étaient au pouvoir.

Donc,

avec cette loi, on va pouvoir... on sera capable de s'assurer que... je

vais l'appeler le réseau supérieur, le réseau supérieur qui touche autant les quads que les

motoneiges, on parle d'à peu près 33 000 kilomètres, sera, entre

guillemets, protégé. C'est ce réseau

supérieur qui se connecte entre les différentes régions du Québec et sur lequel

on sera capable de s'assurer encore une fois que ce réseau sera reconnu

comme, je vais dire, légitime.

y aura toujours la possibilité, M. le Président, pour des riverains, des

propriétaires qui considèrent qu'il y a de l'abus... Et, s'il y avait abus, bien, ces propriétaires pourront

contester, devant la loi, le fait que certains motoneigistes ou propriétaires de VTT ne respectent pas la loi,

comme tel. Et, quand je parle d'abus, je vous parle d'un point précis, puis

je l'ai mentionné aux oppositions, puis, pour moi, ce sera une bataille de tous

les instants. Quand on parle d'abus en motoneige,

plus souvent qu'autrement c'est le tuyau d'échappement qui est modifié, M. le Président,

qui est remplacé par un tuyau qui

fait plus de bruit, et qui cause beaucoup, beaucoup, beaucoup de problèmes. Et,

plus souvent qu'autrement, c'est un motoneigiste, un quadiste sur 10 qui

change ce tuyau d'échappement et qui cause un problème pour toute l'industrie parce qu'il revient tard le soir,

21 heures, 22 heures, et c'est un bruit incroyable qui affecte la quiétude de ces riverains.

Donc, on va

être très sévères en termes d'amendes, on va être très sévères en termes de

normes spécifiques que l'on

va appliquer et des pouvoirs qu'on va donner aussi aux agents de surveillance.

Au-delà des agents de la paix qui pourront donner des contraventions, je veux que les agents de surveillance aussi,

nos bénévoles dans les sentiers soient capables aussi de faire ce constat et

demander, par la suite, à un agent de la paix de donner une contravention.

Donc, M. le Président, grosso modo, voici les principaux points. Je ne vais pas vous énumérer

tout ce qui est écrit dans la loi parce

que je veux laisser les oppositions

aussi s'exprimer. Je sais déjà pas mal les points qu'ils pourraient soulever. Maintenant, j'amène un point qui est important, que je ne veux

pas oublier. Pour certains, avec cette loi, plusieurs pensaient qu'un jeune de

16 ans et moins, sur une terre privée, ne pouvait plus circuler. C'est

faux. Alors, des jeunes qui se voient

offrir, pour Noël, une petite motoneige ou un petit VTT pourront le faire, mais

sous supervision de parents, de leurs parents et des parents qui ont un

permis de conduire en bonne et due forme. On ne pourra pas juste laisser aller

le jeune sur une terre et se dire :

Bien, il est parti, je ne le vois plus. Vous devrez vous assurer de bien suivre

et de bien superviser ce jeune. Donc,

sur une terre privée, les jeunes pourront piloter, conduire leur motoneige ou

leur VTT. Alors, c'est une précision, là, que je voulais faire, parce

qu'il y avait peut-être un peu d'imbroglio sur ce point précis.

Donc, voilà, M. le Président. Très heureux de déposer cette loi. On sera très ouverts pour les

amendements que les oppositions

pourront apporter. Et je souhaite qu'on soit capables d'adopter ce principe le plus rapidement possible. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. D'autres interventions? M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : Merci infiniment, M. le Président. On vient de

vivre un moment important à l'Assemblée

nationale où, lorsque les députés de l'opposition se lèvent, on entend

des applaudissements. C'est très bien, très bonne pratique.

Écoutez, de

toute façon, je pense que les applaudissements se prêtent bien, aujourd'hui, à

ce dont on va parler, parce que, s'il

y a un moment, à l'Assemblée nationale, où on doit se dire : On va

travailler en équipe, on va tous travailler en équipe de la meilleure façon possible, c'est bien sur la question de

cette

Loi sur les véhicules hors route. Je pense que du côté de l'opposition... je pense que je peux le

dire également avec mes collègues de l'opposition, je pense qu'on peut dire

qu'on veut travailler pour qu'il y ait une loi qui puisse faire en sorte qu'on ait vraiment un meilleur contrôle sur les

activités de ces véhicules qui ont causé... en fait, il y a eu beaucoup

de dommages au Québec.

Je faisais

simplement un retour un peu sur ce qui s'est passé durant l'hiver, par exemple,

puis j'ai des articles ici. L'accident

de motoneige à Iberville, un homme dans un état critique, et on disait :

Le motoneigiste ne portait pas de casque, selon un communiqué de presse dévoilé par la Sûreté du Québec. On avait ici, ça, ça date du mois de février, Violent accident

de motoneige en Mauricie : une mère de

cinq enfants succombe à ses blessures . Et on voit, encore une fois, que possiblement ces accidents-là

auraient pu être évités.

Quelques jours plus tard, deux nouveaux

accidents de motoneige, dont un mortel. Moins d'une semaine après l'accident qui avait coûté la vie à une mère de

famille, un autre motoneigiste a perdu la vie en Mauricie, une femme de 56 ans qui avait subi de graves blessures

lors d'un accident qui était survenu à Saint-Alexis-des-Monts. Alors, vous

voyez encore une fois une série, évidemment,

d'accidents. Ici, vous voyez un Français qui