Blanchette : Ah! bien, c'est intéressant.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : Excusez. Écoutez, c'est fort intéressant dans la mesure

que oui, on veut relancer les investissements, et tout ça. En plus, à cause

d'une certaine façon de faire qui soit respectueuse de l'environnement,

respectueuse de l'acceptabilité sociale, et qu'on a même des façons de

procéder, notamment avec des guides pour les relations

avec les autochtones, mais aussi on a une loi et on a des gens en place, sur le

plan de l'environnement, qui peuvent nous aider également à faire les choses de la façon la plus correcte

possible, et enfin on a des plans, des mesures spécifiques... Mais là la

question, elle risque, parce qu'on a une série de mesures, une panoplie de

mesures incitatives pour engager les minières à faire leurs investissements... Est-ce

que j'y vais?

M. Drainville :

...avec les principales parce qu'on va essayer...

Blanchette : Oui, oui, oui, très rapidement.

Présidente (Mme Léger) : Attendez, je vous demande de vous adresser à

la présidence tout le temps, O.K., s'il vous plaît.

Blanchette : Mme la Présidente, je m'en excuse.

M. Drainville :

Comme on n'a pas beaucoup de temps...

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. Alors, M. le député, est-ce que vous permettez qu'il

continue ou vous avez une question?

M. Drainville :

Bien sûr, ça va de soi. On va essayer de maintenir le principe de la

proportionnalité entre la durée des questions et la durée des réponses,

c'est une règle bien établie.

La Présidente (Mme

Léger) : C'est ce que j'ai dit tout à l'heure.

M. Drainville :

C'est pour ça, prenez vos principales, là. Parce que, si vous me défilez tout

le catalogue des mesures fiscales, vous risquez de prendre tout notre temps,

hein?

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le ministre.

Blanchette : Mme la Présidente, d'abord, bien, en fait, le

gouvernement souhaite relancer les activités du Plan Nord, ça, c'est clair. Pour ce faire, il y aura

des investissements en financement stratégique qui seront faits,

notamment pour désenclaver toute la fosse du Labrador. Là, votre cas d'école ou

votre cas type, je ne sais pas où est-ce qu'il se situe, mais, si c'est dans l'acier, on parle, dans le fond, d'une étude

d'opportunité pour savoir le meilleur tracé à court terme pour pouvoir

désenclaver la région de ressources avec directement le port de mer qui est

Sept-Îles.

Par la suite, on veut

mettre un fonds de capital hydrocarbures, FCH, tel qu'annoncé au dernier

budget, de l'ordre de 1 milliard, mais

il y a aussi à ça 250 millions qui se joint, d'autres formes d'investissement

à capital un peu plus risqué. Donc, c'est les deux choses qui peuvent

encourager les mines en exploitation. Le reste, ce sont des mesures peut-être un peu, je dirais, moins structurantes.

C'est sûr qu'on fait des choses pour les communautés autochtones, mais,

si jamais il y a une autre question en ce sens-là, je pourrai y répondre.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville :

Merci de votre collaboration, M. le ministre. Vous avez parlé de cette étude

pour désenclaver la fosse du

Labrador. Vous en aviez déjà fait mention, de cette étude-là, dans le budget

2012-2013 du ministre Bachand, et j'aimerais savoir, est-ce que cette étude-là,

elle est entamée? Est-ce qu'elle a commencé?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : Est-ce qu'il y a déjà... Oui, il y a des choses qui sont

entamées, notamment sur... On a accordé un certain nombre de permis à certaines

sociétés pour faire avancer les projets, mais, essentiellement, l'étude d'optimisation des différents tracés, il y a

plusieurs scénarios qui sont étudiés, notamment trois précis, hein? C'est-à-dire

trois lignes, en soi, qui pourraient permettre ce désenclavement-là.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

M. Drainville :

Est-ce qu'on parle d'études d'optimisation de tracés qui sont réalisées en

conjonction avec le Canadien National?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : Juste corriger parce que j'ai induit la commission en

erreur. Donc, les travaux qui ont été accordés,

c'est des études techniques qui ont été accordées permettant des segments de...

Et, quant à votre question, bien là c'est ça, le temps que je corrige

mes choses, je n'ai pas pu la saisir. Est-ce que vous pourriez la répéter?

M. Drainville :

Donc, ce que vous dites, c'est... Je veux juste être bien sûr qu'on se

comprenne. Vous dites qu'il y a eu des permis qui ont été accordés

pour procéder à des études techniques. Est-ce que j'ai bien compris, là?

Blanchette : Ce qu'il y a de fait, c'est aller faire des études

techniques spécifiques pour aller, je dirais, tester le fond de terre, le terrain en soi pour savoir

s'il y a possibilité de faire une analyse de scénario d'optimisation pour

cette voie ferrée là. Si jamais, par

exemple, c'était dans du mort-terrain avec une mauvaise portance, ça pourrait

changer, dire que ce scénario-là n'est pas possible. Donc, ça, ces

analyses de test là, de sondage là, oui, c'est déjà entrepris. C'est comme quelque chose de préliminaire, dans le fond,

qui n'influence pas la grande optimisation, mais ça va permettre de

mieux définir le terrain. Parce que ça prend une certaine portance, surtout

avec le nombre de wagons, et la lourdeur de ça, et le nombre de voyages, donc

il faut s'assurer de ça. Ça, c'est déjà entamé.

M. Drainville :

Et qui procède à ces travaux? Dans le fond, on parle de sondages, c'est du carottage, probablement, là.

Blanchette : Bien, oui, ça

ne vise pas à découvrir une nouvelle mine, ça ne vise qu'à faire la portance.

Les personnes qui font ça...

M. Blanchette : C'est une

concertation entre le gouvernement, notre ministère et les différentes minières

impliquées, intéressées par le tracé en question.

M. Drainville : Et de quelles

minières parle-t-on?

M. Blanchette : Il y aura un appel

de propositions qui va être fait à l'ensemble des partenaires d'entreprises

minières, lesquels sont intéressés par le tracé — la plupart le

sont — et

donc qui pourraient être incités à embarquer dans — comment je pourrais dire ça? — un partenariat pour chacun des segments. Si

les lignes en question, les tracés de lignes

par lesquels on doit désenclaver tout le voyage, le chargement, le vrac, ni

plus ni moins, du minerai... à ce moment-là, les entreprises seront

drôlement intéressées à vouloir embarquer dans le projet de partenariat.

Mais, le

partenariat, bon, on peut les nommer, là, on a quelques entreprises qui sont

spécifiques, qui sont le long de

cette voie ferrée là, qui voudraient sortir leur minerai, notamment à partir de

la hausse... c'est-à-dire dans le village de Wabush, c'est ça, en haut

tout à fait?

Blanchette : Entre autres, notamment, mais il s'agit de faire

amener tout le minerai jusqu'à bon port, le bon port étant celui de

Sept-Îles.

M. Drainville : Oui, mais

est-ce que vous pouvez nous donner un exemple de quelques entreprises qui

travaillent avec vous, justement, sur ces tests-là, ces études-là, là, de

portance?

Blanchette : ...peu d'engagements fermes de la part de ces

partenariats-là, mais on pourrait sortir la carte et voir les

entreprises qui sont concernées par ça. On peut présupposer, sans les engager

nécessairement, que les entreprises Champion — ou Champion en français — puissent être embarquées là-dedans, mais il

y en a tout de même quelques-unes le

long de la fosse, là, pour le désenclaver qui vont certainement être

intéressées. Mais, comme il n'y a pas de partenariat de signé, je ne

voudrais pas m'engager pour les entreprises, ça partirait mal une négociation.

Drainville : En

2012-2013, dans le budget Bachand, il était question, donc, d'un nouveau lien

de 800 kilomètres entre le port de Sept-Îles et la région de

Schefferville, là, grosso modo 800 kilomètres, et on parlait, à ce moment-là, d'un partenariat entre le Canadien National et la

Caisse de dépôt. Est-ce que ça tient toujours, ça? Est-ce que c'est

toujours ça, le plan de match? Est-ce que c'est toujours l'intention du

gouvernement que ce projet de nouveau lien ferroviaire soit réalisé dans le cadre d'un partenariat qui inclurait Canadien

National, Caisse de dépôt et possiblement d'autres joueurs, là, comme

les sociétés minières? Je ne veux pas les exclure, mais Canadien National et

Caisse de dépôt sont-ils toujours des partenaires du projet?

Blanchette : Écoutez, ce n'est pas exclu. Pour le moment, on cherche,

justement, d'autres partenaires. On fait des invitations auprès des minières, on est directement là-dedans. Mais

il n'y a pas rien d'arrêté à ce jour. Ça pourrait être, effectivement,

les propriétaires d'un scénario... c'est-à-dire le premier scénario. S'il y a

de la construction neuve, on va chercher le partenariat, histoire de trouver un

maximum de partenaires pour diminuer les frais qui pourraient être rattachés directement à la solde du gouvernement

du Québec, bien sûr, mais l'idée étant de faire participer les

entreprises minières qui sont intéressées par le transport de minerai en vrac.

Drainville : Donc, à

ce moment-là, si les sociétés minières participaient à la construction de cette

nouvelle voie ferroviaire, on peut présumer qu'elles seraient propriétaires

aussi du lien ferroviaire.

M. Blanchette : Oui, mais l'idée,

c'est de trouver un partenariat parce que les infrastructures comme telles, écoutez, c'est des frais, c'est des

investissements. On doit s'assurer d'une permission, justement, de transport en

vrac pour tous les nouveaux projets qui pourraient surgir et se greffer.

Advenant le fait qu'au-delà du premier partenariat qui serait fait puis... qu'il y aurait d'autres fosses, c'est-à-dire des

fosses à ciel ouvert ou des mines à ciel ouvert qui pourraient se

greffer à ça, il faudrait regarder sur un tarif quelconque de façon à amortir les

frais du financement de tout ça. Mais, dans

un premier temps, le partenariat, on ne veut pas exclure personne, on veut le

faire le plus large possible. Mais il y aura probablement une

participation gouvernementale. Mais, à cette période-ci, on n'a pas les choses

définies de façon assez précise.

Drainville :

...participation gouvernementale qui serait en sus d'une éventuelle

participation de la Caisse de dépôt, on s'entend, là. Dans votre esprit,

la Caisse de dépôt, ce n'est pas une participation gouvernementale.

M. Drainville : Voilà.

M. Blanchette : La Caisse de dépôt

et de placement fait des placements sur une base d'affaires et de rentabilité,

on s'entend là-dessus, mais là il n'y a rien de défini à ce jour. On ne peut

pas présenter un plan, Mme la Présidente, qui ne serait pas arrêté encore.

M. Drainville : La

participation gouvernementale dont on parle, est-ce qu'elle serait tirée des

1,2 milliard que vous avez budgétés

dans le plan québécois d'immobilisations pour 2014-2024 dans le budget qui

vient d'être déposé, le budget

Leitão? Il y a 1,2 milliard au PQI pour 2014-2024 pour le Plan Nord, c'est

ce que vous avez budgété. Est-ce qu'une éventuelle participation

gouvernementale serait prélevée à même cet argent-là que vous avez inscrit au

PQI ou est-ce que ce serait plutôt de

l'argent qui pourrait provenir du 1 250 000 000 $ de

Ressources Québec dont vous avez parlé tout à l'heure?

Blanchette : O.K. La réponse, elle est non, O.K., dans le sens

que ce n'est pas au PQI actuel, puisque les études n'ont pas permis encore de retenir un scénario. On

sait que, si ça varie d'un scénario à l'autre, les frais pourraient être

aussi différents selon le scénario retenu. On va d'abord faire les études

d'optimisation avant d'arrêter ça. Mais, dans le PQI, non, c'est pour d'autres

projets, ce n'est pas pour celui-ci.

Drainville : O.K.

Alors, s'il y avait une participation gouvernementale, ça pourrait provenir, à

ce moment-là, de Ressources Québec?

M. Blanchette : C'est à définir, il

n'y a rien d'arrêté.

M. Drainville : C'est à

définir? O.K. Très bien. Là, vous avez inscrit 1,2 milliard au PQI. Est-ce

qu'on peut avoir une idée du type

d'infrastructures que vous souhaiteriez financer avec cet argent-là? Est-ce que

vous avez en tête des exemples de ce

qui pourrait être financé? Dans le cadre du Plan Nord toujours, parce que, je

le répète, le 1,2 milliard qui est au PQI, Plan québécois

d'infrastructures, ça, c'est juste pour le Plan Nord. C'est ce qui est inscrit

dans votre budget. Alors, ça, c'est une... Je vois qu'on consulte, là.

M. Blanchette : Il ne s'agit pas du

même milliard, c'est ça, hein, qui est au... identifié. 1,2 milliard, là,

ça n'a aucun rapport avec le Plan Nord encore. Ce 1,2 milliard là, c'est

pour d'autres travaux, mais ce n'est pas rattaché, ce n'est pas relié au Plan

Nord.

Drainville : Non,

non, mais à la page 22, le Plan québécois des infrastructures 2014-2024, là, à

la page 22, là, si vous

regardez Investissements au Plan québécois des infrastructures,

contribution du gouvernement du Québec, vous avez le réseau routier, le

transport collectif, transport maritime, etc. Là, vous avez Autres, c'est

marqué : Plan Nord, 1 159 000 000 $,

auquel il faut rajouter le 63 millions. Alors, ça, c'est PQI, Plan

Nord, et à ne pas confondre, effectivement, avec le

1 250 000 000 $ qui est prévu à Ressources Québec, là.

Alors, moi,

je vous pose la question : Ce que vous avez mis au Plan Nord, là, pour les

infrastructures, avez-vous une idée de ce que vous pourriez faire avec

cet argent-là? Je pense que la réponse est non, là.

La Présidente (Mme Léger) : Vous

êtes bien parti, mais je vous invite à la prudence, que ce ne soit pas

nécessairement un dialogue, que ça reste un échange.

M. Drainville : C'est

beaucoup plus dynamique comme ça, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : C'est

moi qui en décide, M. le député de Marie-Victorin...

M. Blanchette : Écoutez,

honnêtement, il faudrait la fouiller.

M. Drainville : Pouvez-vous

nous revenir...

Blanchette : Écoutez, ce qu'il faut vérifier, c'est... On va le

fouiller, on va y revenir, mais il faut regarder, voir le

1,2 milliard — on

ne voudrait pas annoncer n'importe quoi, là — c'est rattaché à quoi, ce

1,2 milliard là spécifiquement. O.K.?

Drainville : Alors,

Mme la Présidente, est-ce que je peux demander au ministre de... Moi, je ne

suis pas ici pour vous coincer, je suis ici pour nous informer le plus

possible.

M. Blanchette : Oui, prendre

information.

Drainville : C'est

possible pour vous de nous revenir et de déposer un document peut-être à la

commission pour le bénéfice de l'ensemble des membres de cette commission, pour

que vous nous donniez une idée de ce à quoi cet argent-là pourrait servir

éventuellement? Ça vous va?

M. Blanchette : Oui, avec plaisir.

M. Drainville : Très bien.

M. Blanchette : Puis, en même temps,

ça m'intéresse, là.

M. Drainville : Bien sûr.

Présidente (Mme Léger) : Donc, vous allez déposer un document, de

toute façon, à la commission telle quelle.

M. Blanchette : Pour définir, oui.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

M. Drainville : Parlons maintenant du

1 250 000 000 $ qui est prévu dans Ressources Québec. Dans

le budget, dans le plan budgétaire, à

la page B.87, on voit que, dans ce 1,2 milliard là, il y en a

500 millions qui est réservé au territoire du Plan Nord, un autre 500 millions pour l'ensemble du Québec.

Est-ce que vous pouvez nous donner une idée du type de projets dans

lesquels Ressources Québec pourrait investir dans le cadre du Plan Nord à même

cette enveloppe de 1 250 000 000 $?

M. Blanchette :

Oui. O.K. J'ai plus de réponses, enfin, Mme la Présidente, et je suis content

de pouvoir vous en offrir un peu plus. C'est réparti ainsi, il y a, pour

la création du fonds Capital Mines Hydrocarbures, il y a 1 milliard là-dessus pour des projets de développement et

250 millions qui est rattaché à de la capitalisation de la part de Ressources

Québec. On fait une sommation de 1 250 000 000 $ pour

l'ensemble en vue d'investissements dans l'exploitation de projets miniers.

Maintenant, on élabore, de concert avec le

ministère des Finances ainsi que le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation, les gens mêmes

qui sont voués à faire des investissements dans des projets miniers, des

projets sur une base d'affaires toujours.

Et, en concertation avec ces gens-là, on cherche à encourager l'exploitation

de ressources naturelles, ressources naturelles qui sont renouvelables, on

s'entend, dans le Plan Nord, mais on veut les développer

de façon responsable, de façon à ce qu'elles puissent profiter à l'ensemble des

Québécois et des Québécoises, puisque ces entreprises minières là, une

fois qu'elles seront en développement, pourront non seulement créer de

l'emploi, mais payer également des redevances et profiter aux communautés

locales.

À ce jour, le

gouvernement est partenaire et contribue dans la réalisation de projets

miniers. Je vous en nomme quelques-uns :

Orbite Aluminae — Aluminae,

c'est n-a-e — 10 millions

en capital-actions; Nemaska Lithium, 10 millions en capital-actions également; Stornoway, qui est

toujours dans le Plan Nord, 100 millions en capital-actions.

Matamec, ça, c'est au Témiscamingue, mais ils ont accès également parce que ce

n'est pas discriminatoire, là. Matamec, c'est au Témiscamingue, dans mon comté d'ailleurs, mais ces développements-là

sont pris à même le 1 250 000 000 $, puisque l'argent n'est pas exclusivement réservé au

développement nordique. Il y a Ciment McInnis, 100 millions en capital-actions

et 250 millions en dette subordonnée,

et RB Énergie, c'est-à-dire Canada Lithium Corporation, garantie de prêt de

80 % sur un prêt de 75 millions.

Par ailleurs, Ressources Québec investit également

déjà dans des projets miniers. À

titre d'exemple, il y a la Mine Arnaud sur la Côte-Nord; le projet

Stornoway, 85 millions en prêt actions. Donc, ces deux sommes, j'ai

nommé tantôt... mais là on parlait de

Ressources Québec, alors que, tout à l'heure, on parlait du fonds

proprement dit. Et de même que la

mine de graphite Lac Guérêt — je

termine avec ca — de Mason Graphite, pour une participation de

3 millions.

La Présidente (Mme Léger) : On a

encore du temps.

M. Drainville : Mme la

Présidente, est-ce que je peux demander à M. le ministre... Ça n'a pas besoin

d'être tout de suite, mais est-ce que ce

serait possible de nous déposer la liste de l'ensemble des projets dans

lesquels Ressources Québec est partenaire, toujours pour le bénéfice des

membres de la commission.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

M. Blanchette : Oui, on est d'accord

avec ça.

La Présidente (Mme Léger) : Oui.

Alors, on attend le dépôt de la liste.

M. Blanchette : ...avec le collègue

sans aucun problème.

La Présidente (Mme Léger) : Ça va,

la liste des projets?

M. Drainville : Oui, ça pourrait être la liste qu'il

a citée abondamment, là. Ça pourrait aller plus vite s'il nous déposait

celle-là, Mme la Présidente. Tout à l'heure, — il nous reste,

malheureusement, très peu de temps, on aura un

petit 10 minutes tout à l'heure encore, là — je vous ai demandé de me faire un peu votre

laïus de vente, là — on

dirait, en très mauvais français, votre pitch de vente — auprès

d'une société, d'un investisseur étranger, par exemple. C'est quoi, à votre avis, M. le ministre, les avantages

comparatifs que le Québec a dans le contexte économique actuel par

rapport à d'autres grands pays qui ont des

industries minières d'importance? On pense, par exemple, à l'Australie ou au

Brésil. À votre avis, là, l'avantage du Québec, là, dans le secteur minier,

c'est quoi? Puis là on a deux minutes, là. On doit avoir quelques avantages par

rapport aux autres, j'aimerais ça, vous entendre là-dessus, là.

Blanchette : J'aimerais ça en avoir plus, mais, Mme la Présidente...

M. Drainville :

Mais prenez-le sur le temps de vos collègues libéraux, ils vont peut-être avoir

la générosité de vous le prêter. Moi, ça ne me dérange pas, là, qu'ils

prennent, si vous pensez que c'est utile, hein...

Blanchette : ...stratégie, mais oui, ça pourrait être intéressant, on

regardera. Mais donc, en tout cas, on va y aller. Écoutez, la dernière année a

été plutôt difficile pour l'industrie minière...

La Présidente (Mme

Léger) : ...une vingtaine de secondes.

Blanchette : Il me reste une vingtaine de secondes?

La Présidente (Mme

Léger) : Allez-y.

Blanchette : On grugera sur le temps imparti à mes collègues. En ne

voulant pas les offusquer, messieurs. Écoutez, on a rencontré des gens à

l'Association de l'exploration minière, des gens à l'Association minière, de

même que des gens de l'Association minière

canadienne qui ont donné ce vent de rafraîchissement au Québec, dans le sens

pour réinvestir. Ils étaient contents, la

Loi sur les mines étant

définitivement adoptée. C'est quelque chose de fait, qui est derrière nous, et on souhaite la stabilité. Ce que

l'industrie minière est contente de voir, qu'enfin il y a de la stabilité

au Québec. Le droit de veto, notamment, a fait énormément peur aux entreprises parce

que...

La Présidente (Mme

Léger) : En terminant, s'il vous plaît.

Blanchette : Je voulais...

Présidente (Mme Léger) :

Vous acceptez? Consentement? O.K. Parce

que c'est du temps du gouvernement,

je veux avoir votre consentement. O.K. Allez-y.

Blanchette : C'est une faveur qu'on fait au collègue, il n'y a pas de problème

La Présidente (Mme

Léger) : Allez-y.

Blanchette : O.K. Donc, on souhaite faire des investissements au Québec

dans le nouveau contexte qu'il y a une certaine stabilité. Par ailleurs, on va

le faire de façon... — comment

je pourrais dire ça? — avec

toutes nos forces qu'on a au Québec, notamment...

Puis je suis originaire d'une région minière où il y a une main-d'oeuvre de qualité, une main-d'oeuvre qualifiée, les gens... Il y a beaucoup

de ponts aériens qui se développent entre les aéroports soit de Val-d'Or ou de Rouyn-Noranda et vers le Grand Nord. On a les projets de

Goldcorp, de Raglan et même on s'en va dans le territoire du Nunavut,

là, Territoires du Nord-Ouest. Écoutez, ces habitudes-là de qualité de main-d'oeuvre,

là, à l'Institut Fraser on ressortait dans

les 10 premières positions. Si je ne m'abuse, c'était même peut-être

la douzième, là. Il faudrait le vérifier.

Par ailleurs, les

gens du ministère ont une expertise géoscientifique parmi les meilleures au

monde. Je leur ai dit à la blague qu'on

n'était que sixième dans le classement des meilleures juridictions au monde,

ils nous ont dit que c'était une

erreur. La plupart des autres pays dans le monde viennent au Québec

pour essayer de déceler l'information

qu'on met sur Internet, disponible à tout le monde. Ça pourrait être... Vous pourriez aller voir là-dessus.

Je pourrais vous accompagner, si vous le souhaitez, pour aller un peu

regarder les premiers indices métallurgiques, minéralogiques qui pourraient

être intéressants.

faut bien comprendre que, partout sur la planète, les entreprises

minières ne vont jamais à l'improviste faire du forage. Ça prend toujours des indices, des

anomalies, des indices qui vont faire

en sorte que oui, il y a potentiellement un gisement sur

place pour aller faire des sondages, du forage pour aller faire des travaux

d'exploration. Au Québec, on ne connaît pas

tout notre Québec, c'est clair, puisque même le territoire

du Nord-du-Québec, si je ne prends que celui-ci, le comté d'Ungava

de mon collègue, c'est 55 % du territoire Québécois, et il est méconnu. Il

y a la fosse du Labrador qui est un peu mieux définie, Matagami, Joutel,

Chapais, Chibougamau, un petit peu dans l'Ungava autour de nickel, c'est-à-dire du projet de la société minière

Raglan, mais ça se limite à peu près à ça. Tout le reste, ça pourrait être

mieux défini, et le ministère s'applique à

faire ce type de travaux de géologie là. Donc, nous, on est très, très contents

de pouvoir le dire aux entreprises minières, et les entreprises minières

sont très friandes de savoir, oui, il pourrait y avoir du beau projet de

développement, nécessairement, à se faire là-dedans.

Et, bon, c'est ça, j'ai les chiffres

pour l'Institut Fraser. Les bases de données géoscientifiques, là, même si on

a rétrogradé à la 21e position, en matière de données géoscientifiques, c'est,

effectivement, sixième. Répartition... Oups!

Pour la main-d'oeuvre, la qualité de la main-d'oeuvre, on était 14e. Tantôt,

j'ai dit 12, j'y allais, les chiffres, de mémoire. Donc, on est, tout de

même, bien positionnés, et c'est des choses... Puis, s'il fallait ajouter la

recherche et développement, on est très performants également avec tous nos

centres de recherche et développement.

J'arrête

là pour sa question, mais les avantages concurrentiels sont notables. On s'y

attarde, et les gens — sans vouloir offusquer personne, bien sûr — sont contents d'avoir un gouvernement qui

est ouvert à l'industrie minière comme ça et, surtout, d'avoir un plan

structurant comme le Plan Nord et la stratégie maritime pour pouvoir développer

cette industrie-là.

Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. C'est

3 min 10 s qui a été pris sur le côté du gouvernement.

Alors, maintenant, je cède la parole au député d'Abitibi-Est pour votre...

Bourgeois : Mme la Présidente, collègues de l'opposition, M. le

ministre et toute votre équipe. D'ailleurs, M. le ministre, vous

pourriez peut-être nous présenter les gens qui vous accompagnent un peu pour

que, s'il y a des questions plus directes... Et je salue également mes

collègues...

La Présidente (Mme

Léger) : D'entrée, d'office, ça aurait été bien. Alors, présentez-nous

les gens...

M. Blanchette :

...préliminaires ou non...

La Présidente (Mme

Léger) : Non, il n'y avait pas de préliminaires. Allez-y.

Blanchette : Je vous présente la chef de cabinet, Martine Gendron, la

sous-ministre en titre, Christine Tremblay,

et Lucie Lacroix, qui est la directrice générale de la gestion du milieu

minier. Je pourrais faire le tour, toutes les autres directions sont

aussi en arrière, mais tout le monde... Je suis bien accompagné aujourd'hui. Et

de même que le responsable de la Société du

Plan Nord si jamais on allait dans les questions un peu plus spécifiques,

c'est-à-dire M. Robert Sauvé.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le député d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Merci, Mme la Présidente, oui. M. le ministre, merci pour

ces présentations. Évidemment, dans le

domaine minier, c'est un peu comme dans les autres domaines, pour savoir où on

s'en va, il faut savoir d'où on vient.

D'où on vient dans le domaine minier, il faut connaître le sous-sol, hein? Tout

le Bouclier canadien est riche

de plein de minéraux, mais, cependant, il faut être capable de trouver une

façon de créer une information là-dessus. Et la connaissance par le gouvernement

de son terrain, vous en avez fait mention un peu tout à l'heure, c'est un

élément important. Je pense que c'est un des

éléments gagnants, entre autres, dans la stratégie pour attirer des

investisseurs de partout à travers le

monde pour venir ici dans un milieu favorable, qui est un milieu accueillant et

qui peut aussi faciliter le travail de

ces intervenants-là quand on a à faire des choix d'investissement. Demain

matin, je suis une société minière, j'ai un choix d'investissement de 2

milliards à faire, je peux aller en Australie, je peux aller en Afrique de

l'Ouest, je peux aller tout juste à côté, en Ontario, ou au Québec.

Donc,

un des éléments importants qui a été identifié, vous l'avez mentionné un peu tout

à l'heure, M. le ministre, c'est cette connaissance-là

qui a été reconnue, et j'aimerais ça que vous puissiez nous entretenir un peu

plus sur toute cette connaissance-là au niveau géoscientifique et aussi le

travail que le ministère fait en ce sens-là.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : Écoutez,

j'avais commencé avec le député de Marie-Victorin, et c'est en droite ligne, en droite

logique. Le Québec, en fait, il y a deux sources d'informations stratégiques

qui nous permettent de mieux définir une meilleure connaissance, une meilleure

acquisition de connaissances de l'ensemble de notre territoire québécois, qui

est fort répandu, on s'entend là-dessus.

première, c'est les travaux d'acquisition directement reliés à notre ministère,

qu'on appelle travaux d'acquisition des connaissances du ministère. Il y

a toujours un montant d'argent qui est attribué... Suite au retour des

redevances, il y a toujours une ponction de

ces redevances-là qui sert à développer cette connaissance-là. Encore cet été,

il y aura pour une valeur de... il y aura 22 projets d'acquisition

de connaissances qui se feront tant dans le Nord-du-Québec qu'en Abitibi-Témiscamingue, en Mauricie, sur la

Côte-Nord et au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

J'ai la liste des projets pertinents si

jamais les gens voulaient les connaître. Mais il y en a 22 en lice, et c'est un

peu partout au Québec. Par ailleurs, la loi est ainsi faite, ainsi

modulée, c'est que, pour toutes les entreprises qui font des travaux

d'exploration, elles se doivent d'informer

le ministère, et il y a comme des travaux statutaires qui sont faits en travaux

d'exploration dont on prend en

considération et qu'on va ajouter à notre

banque de données. Donc, c'est double, c'est-à-dire celles du ministère comme informations, comme première source, et l'autre

source, c'est que directement les entreprises privées, par la loi, sont obligées de nous donner la réalisation des différents travaux qu'elles ont faits. Et même chose pour les

teneurs, les minerais qui se rattachent à ça. Ça, c'est vraiment

intéressant.

Et je reviens à SIGEOM, d'ailleurs, que j'ai eu

droit récemment à une petite formation accélérée. C'est un système

logiciel qui nous met... Par couches d'information superposées géologiques, on

peut localiser toutes les mines, on peut localiser les projets en développement, les projets de mise en valeur, mais aussi toute notre connaissance qu'on a depuis 150 ans si je ne me trompe pas...

La Présidente (Mme Léger) : En

terminant.

M. Blanchette : ... — oui — et

qui nous amène toujours une information très opportune et très à propos. Merci,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député.

M. Bourgeois : Peut-être en

complémentaire, Mme la Présidente, si vous me permettez, les faits que vous nous citez nous rappellent, entre autres, qu'il y a

des mines qui ont fait l'objet de beaucoup de couverture médiatique dans

les dernières années. On n'a qu'à penser au

projet Osisko, avec la minière Canadian Malartic, qui s'est basé à la fois

sur les données géophysiques qui étaient

colligées avec le ministère, mais aussi les données qui avaient été transmises

par les anciennes compagnies minières qui avaient exploité ces sites-là à

l'époque, et la corrélation des données, combinée à l'évolution de la

technologie, a permis, dans le fond, de reprendre un site qui avait été presque

identifié comme étant terminé et d'en faire

une fierté au niveau québécois. Je pense que tout le monde peut reconnaître ce

qu'Osisko a fait. Il y a récemment eu

une acquisition par Agnico-Eagle—Yamana, mais je pense qu'on est encore dans la

même lancée. C'est dans cette lancée-là qu'on veut, dans le fond, aussi

s'inscrire.

Là-dessus, M. le ministre, j'aimerais ça que

vous puissiez nous donner un peu plus d'information aussi sur le cheminement, là, parce que, parfois, les gens pensent

que, une mine, on trouve soudainement un endroit et que ça va se réaliser dans les deux, trois prochaines années.

Je pense que les données peuvent nous donner une idée — vous avez dit que ça a pris

150 ans à les colliger — pour partir une mine, ce que ça donne

comme exercice aussi.

M. Blanchette : Merci bien pour la

question. Tout à fait. Et le projet d'Osisko, c'en est un bel exemple. C'est-à-dire qu'il y avait des connaissances

géologiques qui étaient déjà compilées

sur le système SIGEOM, et à partir duquel on a pu, selon la connaissance géologique

acquise... Il faut bien comprendre, Mme

la Présidente, que, par exemple, un type de gisement défini peut facilement se retrouver en Australie ou

ailleurs lorsque la configuration, les minéraux associés, les teneurs peuvent être un peu communs, dans le fond, et ce

qui fait que la connaissance acquise au fil des années auprès du projet Osisko — on

avait exploité tant de nombre de veines — a

pu faire en sorte de dire : Il devrait y avoir encore des teneurs

intéressantes et importantes.

Or, avec l'évolution du prix de l'or — on

est monté jusqu'à 1 800 $,

même on a approché le 2 000 $ pendant une certaine période de

temps — les

gisements non rentables avec des teneurs trop faibles devenaient, à ce

moment-là, très rentables, et ce qui fait

que les gens ont dit : Si on y allait ou on procédait par une fosse à ciel

ouvert, c'est-à-dire une mine à ciel ouvert, on pourrait trouver

entre-temps un fort volume, une certaine rentabilité, ce que le projet Osisko a

permis. Et ça, cette remise en production

là, ça a été fait de façon beaucoup plus, je dirais, globale et structurelle de

façon à pouvoir creuser et, essentiellement, aller chercher une certaine

rentabilité dans ce projet de développement là.

Donc, c'est

un bel exemple que, quand on a de l'information bien définie, que les géologues

ou les entreprises s'y intéressent également, on peut remettre en

production. Parce qu'historiquement c'était American Barrick qui avait exploité ça. Donc, il y a eu des transferts de

claims qui ont été faits, et ces nouveaux travaux là ont mené à un des

projets parmi les plus, je dirais, structurants pour une région comme

l'Abitibi-Témiscamingue qui a été le projet Osisko. Alors, merci beaucoup pour

la question, M. le député d'Abitibi-Est.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Mme la Présidente, comme on le voit... C'est intéressant

d'en parler, mais ça fait longtemps que le Québec a été identifié comme une terre de richesses minérales. On se

rappellera, au tout début ,Jacques Cartier avait été envoyé en mission,

il a traversé l'Atlantique pour venir faire cette richesse-là, hein? À

l'époque, l'Europe voulait s'enquérir de richesses comme l'or, et on a donc donné

la mission d'aller chercher des richesses.

Ça a pris un peu plus

de temps avant de les mettre en exploitation, ça a été au XXe siècle avant

qu'on puisse concrètement dire :

Maintenant, on est dans une foulée où on va pouvoir réaliser des projets miniers.

Donc, dès ce moment-là, l'exploitation minérale, au Québec, va devenir

une industrie incontournable. On se rappellera Les Forges de Saint-Maurice ,

entre autres, qui ont fait vibrer certains téléspectateurs à une certaine

époque, relatant, dans le fond, cette

époque-là où il y a eu les premiers travaux suite à la réalisation de projets

miniers. C'était un peu plus dans le sud de la province à cette époque-là. Maintenant, on les retrouve un peu plus

dans le nord, soit sur la région de la Côte-Nord, la région de

l'Abitibi-Témiscamingue, d'où moi et M. le ministre, on est de fiers

représentants. C'est une industrie qui compte

beaucoup dans notre territoire. Elle est associée avec d'autres industries

importantes, mais l'industrie minière, chez

nous, c'est quelque chose sur lequel on compte parce que ça a amené aussi tout

un développement de connaissances, tout un développement d'expertise qui

est mis à contribution à la fois pour le Québec, mais partout dans le monde.

Donc, ça, cette époque-là nous a amenés aussi dans d'autres secteurs, dans

d'autres régions du Québec.

Et là je vais vous citer un fait historique.

Vous savez que c'est un ministre des Finances du Québec, Onésime Gagnon, qui a donné son nom à une ville minière

qui s'appelait Gagnonville. Malheureusement, cette ville-là s'est

éteinte parce que le concept d'exploitation

à l'époque était différent de ce qu'on a maintenant. On a révolu cette

époque-là, on ne veut plus créer des villes qui vont être appelées à

être fermées. Au contraire, on veut faire en sorte que le travail avec l'industrie se fasse pour assurer la pérennité des régions

et assurer aussi le développement du Québec en contribuant à la création de la

richesse de l'ensemble du Québec, mais aussi pour la population qui habite ce

territoire-là, dans un premier temps.

On a, comme

vous l'avez mentionné, M. le ministre, des projets maintenant qui sont dans le

Grand Nord, Grand Nord québécois,

Grand Nord canadien, auxquels on contribue aussi au niveau de notre

main-d'oeuvre, au niveau de notre expertise. Parce que réaliser des

travaux dans le Nord, ce n'est pas comme les faire dans la région, j'oserais

dire, méridionale du Québec. Dans le Nord,

la saison est courte, les coûts d'exploitation sont importants, on est obligé

de réaliser des campements temporaires pour faire l'implantation. Donc,

de ce côté-là, ça met à contribution la connaissance du territoire et de

l'industrie dans l'exploitation.

Ça, c'est un

fait qui nous est connu et reconnu de plus en plus à travers le monde, et je ne

sais pas pourquoi, mais on le reconnaît aussi, Mme la Présidente, pour

aller dans le sud. On a des gens qui vont en Afrique, on a des gens qui vont en Amérique du Sud dans des conditions

climatiques difficiles, différentes, mais qui réussissent, encore là, très

bien. Et ça, c'est tout à l'honneur des

travailleurs québécois qui se rendent là, des entreprises qui ont aussi une

préoccupation très grande de partager la connaissance avec les milieux

qui les accueillent, et c'est aussi ce qu'on veut faire dans le Nord du Québec

avec les populations qui habitent le territoire.

Vous

convenez, à ce moment-là, M. le ministre, que les attentes en termes de

retombées économiques par rapport à l'industrie minière sont grandes.

J'aimerais ça que vous nous entreteniez un peu plus là-dessus.

La Présidente (Mme Léger) : Il

m'avait dit une petite question, mais...

M. Bourgeois : Ah! écoutez, je suis

un peu trop passionné, là.

M. Blanchette : Ça me permet de

développer de façon équitable en termes de temps proportionnel.

Présidente (Mme Léger) : Et

il faut que vous répondiez que sont devenues les visées de Jacques Cartier, là.

M. Blanchette : Bon, je voulais

commencer par ça, Mme la Présidente, et j'en suis très content. Selon la thèse

de Jacques Lacoursière, historien bien connu, en fait c'était de la pyrite,

donc l'or des fous. Malheureusement, il n'y avait pas de valeur rendu en

Europe, il était parti avec tout ce stock de pyrite là inutilement.

Par ailleurs,

ce que Jacques Lacoursière donnait comme thèse ou hypothèse, c'est qu'au même

moment il y avait trois bateaux qui

rentraient avec des menuisiers, des charpentiers, des gens pour la forge, etc.,

et qui auraient pu faire en sorte que

le Québec se développe de façon beaucoup plus rapide et structurante comme

façon de faire. D'autant plus que Jacques Cartier avait la recette avec

les Iroquois à l'époque — parce

que ce n'étaient pas les Hurons, c'étaient les Iroquois — pour

combattre le scorbut, et ça aurait pu aider alors que l'ensemble de son

personnel de main-d'oeuvre spécialisée

aurait pu faire un bon développement. Si vous vous rappelez de votre histoire,

entre 1537 et 1608 il s'est passé peu

de choses, pratiquement 75 ans. Et les Français souhaitaient développer le

Québec et avaient donné tous les effectifs de main-d'oeuvre spécialisée

pour le faire, mais, comme Jacques Cartier tenait à s'en retourner en France,

pensant qu'il avait découvert la richesse, ça a mal abouti, malheureusement.

Par ailleurs,

je reviens... Parce qu'il m'a été donné l'occasion de récemment être dans un

repas officiel avec le Burkina Faso dans lequel il y avait une

entreprise québécoise qui développait une entreprise minière d'or, donc avec le

minerai aurifère, au Burkina Faso, et à partir duquel ils travaillaient avec

36 000 plaques solaires, pour l'énergie solaire,

pour alimenter son projet minier. Et c'était une entreprise québécoise

desservie avec l'expertise allemande, Siemens, pour ne pas les nommer, et c'est un projet qui fonctionnait très bien. Ils

allaient tant et tellement développer les choses que les termites grugeaient le caoutchouc qui

alimentait les panneaux solaires, et il a fallu qu'ils trouvent une autre

technologie pour désinciter les termites à gruger ça.

Ceci étant dit, ce que je veux illustrer par là,

Mme la Présidente, c'est que, quand on fait du développement minier — puis

ça m'amène directement avec la question de mon collègue député

d'Abitibi-Est — ça

nous permet du développement technologique,

ça nous permet de se surpasser, même si les solutions ne sont pas

nécessairement existantes. Et je

tiens à mentionner tous les impacts que ça peut avoir. Au-delà des services

d'exploration, des mines en exploitation et des concentrateurs de

minerai qu'on retrouve toujours à proximité des gisements proprement dits, il

reste qu'il y a une série d'activités que

cela génère, et ça génère... Juste services d'exploration, mines en

exploitation et concentrateurs de

minerai, on en a, pour l'Abitibi-Témiscamingue, en termes de masse

salariale — je vais

vous donner un indice — 364 millions. Dans le

Nord-du-Québec, c'est 267 millions. Et, enfin, pour l'ensemble du Québec,

c'est 1 333 000 000 $ de masse salariale globale. Et là je...

La Présidente (Mme Léger) :

30 secondes.

Blanchette : Il me reste 30 secondes? O.K. Là, je ne peux plus

gruger sur personne parce que mes collègues de la CAQ vont m'en vouloir.

En termes de

masse salariale, c'est fort significatif. Je vous le donne en 20 secondes,

ça touche les machineries, produits métalliques, équipementiers,

roulottes, sous-traitance, construction, services aéroportuaires, hélicoptères,

location d'équipement, matériel roulant, comptabilité et finances,

informatique, télécommunications, cafétérias, hébergement,

loisirs, géophysique, géodésique, services hospitaliers, génie, environnement, arpentage, centres de recherche. Et je m'arrête là pour une

autre question éventuellement. Merci.

Présidente (Mme Léger) : Merci, M. le ministre. Et nous passons maintenant

au deuxième groupe d'opposition. Alors, vous avez un 20 minutes, M. le

député de Chauveau.

Deltell :

Alors, merci beaucoup, madame...

La Présidente (Mme

Léger) : C'est-u ça, 20 minutes?

La Présidente (Mme

Léger) : 23 minutes, pardon. Excusez-moi, 23 minutes.

Deltell :

23 minutes, c'est bien. O.K. Je n'osais pas vous contredire, vous avez la

vérité absolue ici. Alors, bonjour à vous

tous, Mme la Présidente, chers collègues ministériels, collègues de l'opposition officielle. M.

le ministre, soyez le bienvenu. Ce n'est pas évident pour vous, je salue votre

détermination. Nouveau parlementaire, ministre, premiers crédits. Bravo! Ce

n'est pas évident. Je vois que vous êtes bien entouré, alors ça devrait bien...

La Présidente (Mme

Léger) : Il est entouré de femmes.

Deltell :

Vous savez, Mme la Présidente, que, si moi, j'avais dit ça, ça aurait pu avoir

une connotation péjorative, mais, venant de vous, il n'y a pas de problème.

Blanchette : Je suis entouré de femmes et de compétence, mesdames.

La Présidente (Mme

Léger) : Tant que vous ne dites pas qu'il faut qu'elles retournent à

la maison, là.

Deltell :

Bon, on n'entrera pas là-dessus, c'est trop glissant.

La Présidente (Mme

Léger) : Allez.

Deltell : Mme la Présidente, avant d'entrer dans le vif du

sujet, j'entendais avec intérêt les propos du ministre et des collègues

concernant l'histoire de Jacques Cartier. Il est peut-être bon de rappeler que

la raison pour laquelle ça s'appelle le cap

Diamant à Québec, c'est parce que, justement, Jacques Cartier pensait qu'il

était tombé sur un cap qui était formé

de diamant. Comme l'a si bien dit le ministre, c'était uniquement de la pyrite,

ce qui a amené, d'ailleurs, une triste réputation pour la

Nouvelle-France et qui s'appelait en d'autres temps aussi le Canada, puisque

l'on avait dit à ce moment-là que c'était

faux comme diamant du Canada. Et c'est une expression qui est restée longtemps

en France. Donc, c'est malheureux de

rappeler que notre nation a été ternie dès sa naissance par une réputation

contrevenant à l'émancipation que nous sommes... que nous voulons, que

nous souhaitons concernant les mines.

Bon,

parlons maintenant du sujet qui nous intéresse, des budgets. Mme la Présidente,

c'est très important, ce que l'on fait

actuellement, parce qu'on le sait, le gouvernement a tout à fait raison de dire

et de rappeler qu'il est là pour quatre ans et demi et que donc ça amène

une stabilité, et que toute l'industrie le souhaitait, et l'industrie minière

particulièrement le souhaitait. Donc, c'est une stabilité, c'est bien. Encore

faut-il savoir vers quoi on se dirige. Alors, on sait que la semaine dernière,

lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, le premier ministre a dit

qu'il voulait établir une culture

d'évaluation des programmes et des objectifs des ministères. Alors, Mme la

Présidente, ma question au ministre est fort simple : Quels sont

les trois objectifs de son ministère et quelles sont les cibles qu'il entend se

fixer au cours du mandat? Trois objectifs, trois cibles.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

M. Blanchette :

Il s'agit d'une excellente question. Écoutez, quand on m'a... Malheureusement,

je n'ai pas d'objectif et de cible précise. Là, je vais peut-être décevoir le

député de Chauveau. Mais, ceci étant dit, quand on m'a donné le mandat, une des cibles qu'on me demandait, c'était de faire une

relance des investissements miniers. Ça pourrait donc être facilement celle-ci si vous teniez à avoir des chiffres, de

regarder la croissance des investissements miniers qui pourraient se faire dans les années qui vont

suivre. Écoutez, je ne pense pas m'étirer trop parce qu'il y a tout de

même quelques projets de développement minier en cours.

Une autre cible peut-être facile à atteindre,

c'est qu'on connaît des projets en mise en valeur et des projets en développement

qui pourraient s'accroître, donc un certain nombre d'ouvertures de projets

miniers. Présentement, on a 25 mines au total. On espère donc accroître

ça, mais il faut toujours prendre en considération que la durée de vie d'une mine, c'est toujours limité, et, quand il y

en a une qui ferme, il y en a toujours une qui ouvre. Donc, d'avoir un

certain nombre d'ouvertures pourrait être un bon objectif au net pour pouvoir

accroître les choses.

Et, oui, l'idée de réussir le Plan Nord... Parce

que, le Plan Nord, on a beau mettre les infrastructures voulues, on a beau faire les interventions stratégiques

voulues auprès des communautés autochtones, jamésienne, nord-côtière et haute-jeannoise... C'est-u comme ça, là, il y a-tu

des gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean

dans le coin? Haute-jeannoise parce que la limite est au

49e parallèle, là, donc pour les gens du Lac-Saint-Jean. Et de réussir ça,

ce serait un projet mobilisateur, structurant également.

Et ça se chiffrerait, oui, en termes d'investissements gouvernementaux, mais aussi en termes de... sur le plan qualitatif,

d'une plus grande qualité de vie pour les gens du Nord. Si je pense

notamment aux communautés autochtones, c'est des gens auxquels... Je connais

plusieurs communautés et j'ai quelques contacts là-dedans, et, ces gens-là, avoir des centres de formation

professionnelle, avoir des logements sociaux, ça se mesure en termes

qualitatifs, et non pas nécessairement en termes quantitatifs.

Et, si je pouvais terminer...

La Présidente (Mme Léger) : En

terminant, M. le ministre, s'il vous plaît.

Blanchette : Oui. Un dernier objectif, ce serait de ramener notre rang

à l'Institut Fraser dans des limites qui seraient plus raisonnables, et

j'espère viser une 10e position. On partirait de la 21e et ramener ça à

10, on pense que c'est réaliste et faisable avec un peu de...

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

M. le ministre. On va aller au député, et vous reviendrez.

M. Blanchette : Bien sûr.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député.

Deltell :

Merci, Mme la Présidente. Alors, merci quand même pour la réponse. Vous étiez

parti en disant que vous n'aviez pas de réponse, mais vous en aviez

quand même, des éléments intéressants.

On étudie les crédits. Donc, c'est les dépenses,

évidemment. Et, encore une fois, votre gouvernement se vante à juste

titre d'être là pour quatre ans et demi, donc il faut

avoir des objectifs et des cibles budgétaires. J'aimerais savoir quelles sont les dépenses consolidées pour

cette année pour l'ensemble du ministère et le taux de croissance pour

l'année prochaine et pour dans deux ans. Un, deux, trois : cette année,

l'an prochain et l'année suivante, dépenses consolidées et le taux de

croissance.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

Blanchette : Écoutez, comme je suis un ministre sans portefeuille,

M. Arcand va répondre à ça dès demain en termes de chiffres plus

précis parce que c'est lui qui gère les crédits, les effectifs. On a,

effectivement, des taux de croissance, mais, en même temps, j'aimerais mieux

laisser le ministre en

titre répondre à ce type de question là.

La Présidente (Mme Léger) : M. le

député.

Deltell :

Alors, ça tombe bien, on se rencontre demain avec le député de Mont-Royal et

ministre des Ressources naturelles.

Et je souhaite qu'un jour ce ministère s'appelle «richesses naturelles» parce

que, quant à moi, les ressources naturelles, c'est la véritable création

de richesse au Québec.

Parlons maintenant du budget, Mme la Présidente,

parce que le budget a été présenté. Évidemment, une des pierres d'assise de ce budget-là, sans jeu de mots, c'est les mines, et

donc on va y revenir. Mais, d'entrée de jeu, tout à l'heure le ministre

affirmait que l'industrie avait accueilli de façon favorable le nouveau

gouvernement, qu'ils étaient heureux de voir que le Plan Nord allait prendre

vigueur, et tout ça. Mais ce n'est pas tout le monde qui était content, particulièrement à la suite du budget qui a été

présenté par le ministre des Finances. J'ai avec moi ici un communiqué, publié le jour même du dépôt du ministre des

Finances de son budget, de l'Association de l'exploration minière du

Québec. Ce n'est pas des deux de pique, là, c'est des gens qui sont exactement

dans le secteur qui nous intéresse et qui disent 1er budget du gouvernement

libéral : rien pour rétablir la confiance des investisseurs . De façon

très claire, on dit que le ministre «avait

le choix d'épargner la filière minérale québécoise [car] celle-ci traverse

toujours une sévère crise de capitalisation

qui met en péril la survie d'un grand nombre de PME [de ce] secteur». Et

l'association minière poursuit en disant que,

malheureusement, le gouvernement a «choisi de réduire les taux de déduction

propres au régime d'actions accréditives et les taux de crédits d'impôt

relatifs aux ressources».

Bref, ce que l'industrie aurait souhaité voir ne

s'est pas concrétisé et matérialisé lors du budget. Alors, lorsque le ministre,

tout à l'heure, nous dit fièrement que tout le monde est bien content de

l'arrivée des libéraux, du Plan Nord, que ça

va bien, l'industrie, puis tout le monde souffle, ça ne correspond pas tout à

fait à la réalité complète.

Alors,

regardons maintenant le budget parce qu'à la page 24 il y a un élément

très important et qui peut avoir des conséquences pour l'exploitation

même de nos mines et pour les projets d'avenir de nos mines. Page 24,

quatrième paragraphe : «L'objectif du

gouvernement est d'assurer aux municipalités des leviers financiers

prévisibles...» Bon, on est tous

d'accord avec ça qu'il y ait des retombées économiques pour les régions. «Avec

cette nouvelle entente, le gouvernement compte ouvrir la voie à un partage des redevances minières, pétrolières

et gazières avec les collectivités locales. Ce partage sera également offert aux communautés

autochtones.» Donc, on s'entend à partager les redevances minières avec les

villes et avec les autochtones. Le principe

est très beau, il est temps de chiffrer. Alors, quel est le pourcentage que

vous entendez consentir aux communautés locales?

Blanchette : O.K. Il y a plusieurs volets à la question, on va y aller

dans l'ordre. D'abord, au dépôt du budget, étant donné la situation critique dans laquelle les finances publiques se

retrouvaient — et là on a

le document du Vérificateur général pour le

consentir, mais aussi les analyses du ministère des Finances qui arrivent aux

mêmes conclusions — il fallait faire un ménage, ce avec quoi

vous êtes tout à fait conscients que, ce ménage-là, il y avait une

volonté ferme de la part de notre gouvernement d'y parvenir. Maintenant, quand

on a fait le budget, tout le monde a été mis

à contribution. On a essayé, tout en sauvegardant, en privilégiant, je dirais,

les catégories de la société les plus démunies, de, tout de même, ne pas

trop affecter... Je pense aux organismes communautaires notamment, on a essayé

de faire une certaine protection par rapport à ça.

Maintenant, l'ensemble des industries, dont l'industrie

minière, ont également été mises, effectivement, à contribution, ce qui nous a amenés à enlever une déduction fiscale de

l'ordre de 20 %. Mais ça, si on se compare aux autres endroits au Canada minimalement comme autre

juridiction minière avec laquelle on est en concurrence, nous sommes

toujours compétitifs. Oui, c'est moins avantageux, mais nous sommes toujours

compétitifs.

Quant à votre idée puis votre thèse, et avec

laquelle je suis tout à fait à l'aise, il faut, effectivement, ne jamais négliger les travaux d'exploration, puisque c'est

les travaux d'exploration qui nous mènent aux mines en exploitation par la suite des choses, et il ne faut pas le

négliger. Oui, l'Association de l'exploration minière a exprimé, j'oserais

dire, ses réticences, mais on est à

travailler au ministère à trouver d'autres formules avantageuses qui

pourraient, je dirais, encourager et

inciter. À cette période-ci, je ne m'engagerai pas sur les choses parce qu'on

fait des simulations, on fait les études, mais on en est conscients

que... Mais ça ne changera rien, nécessairement, à court terme, on en est.

Mais, à moyen terme, on cherche à regarder quelque chose.

Par ailleurs,

il y aura une commission sur la fiscalité qui pourra rebrasser tout ça et à

partir duquel, les différentes simulations, on aura eu le temps de

réfléchir à certaines façons de faire qui pourraient encourager les entreprises

en exploration minière, notamment, à toujours poursuivre leurs travaux de façon

à mener à des mines en exploitation.

J'oserais

dire aussi que, par rapport aux redevances, parce que vous avez rattaché ça,

c'est une... Puis là je viens d'une

région minière, et c'est une vieille marotte, c'est-à-dire c'est une

revendication passablement vieillie — on parle à peu près d'une dizaine à

une quinzaine d'années — qui

fait qu'on voulait toujours redonner aux régions minières un pourcentage de l'exploitation des ressources

naturelles, ce que nous, on a eu le courage de mettre de l'avant et qu'on

va faire. Maintenant, le pourcentage en tant

que tel n'est pas arrêté. Tout ce qu'il y a d'arrêté, c'est de dire que la

majorité ira au Fonds des générations, donc,

pour payer la dette publique. Ça, la majorité, ça dit la majorité. Est-ce que

c'est 50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %? Le

pourcentage n'est pas défini. Tout ce qu'on dit, c'est «majorité». C'est la

seule chose dure. Maintenant, on est à faire les scénarios là aussi pour

trouver quel pourcentage pourra retourner dans les régions d'accueil des projets miniers de façon à ce que,

le lendemain de la fermeture de la mine, les gens puissent bénéficier

d'une forme de diversification économique. D'ailleurs, les redevances — puis

je termine juste avec ça rapidement — c'est qu'il y a trois volets pour dépenser ces redevances-là. C'est soit la

diversification économique, les centres de formation professionnelle et

le développement touristique. Ça, c'était rattaché.

Deltell :

Oui. J'aimerais savoir, Mme la Présidente, de la part du ministre... Je

comprends que, là, vous êtes en train

de travailler là-dessus. C'est correct, on va avoir une réponse d'ici quelques

mois. Bien. Mais est-ce que ça va être projet

par projet ou ça va être un pourcentage national pour tous les projets? Ça va

être 10 %, 15 %, 20 %, mettons, ou est-ce que ça va être

projet par projet?

Blanchette : Moi, j'ai l'impression que ça va être pour tout le monde,

c'est-à-dire qu'il y aura un pourcentage de redevances qui se fera. Ce

qu'on n'a pas fixé, c'est est-ce qu'il y aura des minima, des maxima, tout ça

est à définir. Mais essentiellement il

faudra que ça soit comme relativement uniforme parce qu'il y aura des petits

projets, des gros projets. On ne

pourra pas donner autant si c'est un petit projet, on comprend. Donc, ça sera

toujours des pourcentages relatifs de redevances de projet.

Deltell : Mais

c'est là où est le problème, Mme la Présidente — et j'invite le

ministre à réfléchir là-dessus — c'est qu'à partir du moment où on donne une

somme à des gens des gens peuvent être contents, pas contents, et ça leur donne d'une certaine façon une

acceptabilité sociale où, là, ça peut ne pas faire leur affaire. Et, si ça ne

fait pas leur affaire, les projets

risquent d'être freinés, risquent d'être bloqués. Alors, votre bonne intention

de dire : O.K. C'est correct, on

va aider les gens dans la communauté, c'est tout à fait logique, c'est

pertinent, ça se débat. Ce n'est pas la position qu'on a, mais ça se

défend. Mais le fait est que vous risquez de faire boquer des projets à cause

de ça.

M. Blanchette : Les projets

seront... C'est-à-dire l'idée des redevances sera mieux définie, on va le

définir à l'interne. Il ne faut jamais

oublier qu'on est au gouvernement depuis à peine, quoi, huit semaines. Donc, on

n'a pas eu le temps de tout faire. On réalisera tous nos engagements,

mais ça sera au fil du temps.

Une chose importante que la sous-ministre a mise

à mon attention aussi — et

ça fait

partie du lot de la négociation — ce sera arrimé avec tout le livre blanc sur

la fiscalité avec les municipalités. Donc, on pourra un peu se prémunir,

un peu, on va le rattacher à ça. C'est sûr que les municipalités peuvent

souhaiter des choses, nous, on peut défendre d'autre chose, mais

essentiellement ça sera relié de façon à ce qu'il y ait une certaine cohérence

et façon de faire qui soit favorable au développement des projets miniers.

Maintenant, je l'ai dit d'entrée de jeu, tous

les investissements miniers qui se feront au Québec devront obtenir

l'acceptabilité sociale, autant autochtones que Nord-Côtiers, Jamésiens,

Témiscabitibiens ou Haut-Jeannois que, nécessairement, les communautés

autochtones. S'il n'y a pas ça, on ne peut pas aller plus loin.

Par ailleurs... et j'ajoute — c'est

une autre contrainte — qu'il

faudra aller également dans un respect de l'environnement, c'est-à-dire le développement

durable proprement dit. O.K.? Donc, est-ce que ça va nous limiter?

Présidente (Mme Léger) : En terminant.

Blanchette : Peut-être que oui, mais c'est l'objectif visé.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le député.

Deltell :

Bien, on verra, au fil des années, comment tout ça va s'orchestrer puis comment

tout ça va s'articuler. On a des craintes

qui sont légitimes, le ministre les reconnaît aussi. Mais on verra, au fil du

temps comment tout ça va s'articuler, puis on souhaite que ça s'articule pour

le mieux pour le Québec.

Lors du budget, Mme

la Présidente, il y avait une autre annonce importante, création de Capital

Mines Hydrocarbures, un fonds de 1 million de dollars... 1 milliard, pardon, de dollars. Excusez, on oublie quelques

chiffres là-dessus, de

1 milliard de dollars. C'est bien, ça rappelle pas mal ce que nous avons

proposé concernant Anticosti, que oui, ça prend une participation de

l'État pour permettre une acceptabilité sociale. Lorsque l'État est dedans, ça

augmente l'acceptabilité sociale. Mais, là

encore, je m'excuse d'être tannant avec les chiffres et les pourcentages, mais

j'aimerais savoir quelle est la cible du

gouvernement par rapport à l'implication du Capital Mines Hydrocarbures, donc

du gouvernement, à l'intérieur des entreprises. Est-ce que c'est

minoritaire, majoritaire? Est-ce que c'est 30 %, maximum? Quelle est votre

cible d'investissement avec ce fonds-là dans les entreprises?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : O.K.

C'est important parce que, dans

le fond, sur le plan planétaire, il y a toutes sortes de cas, hein? Si on s'en va en Chine, c'est 50 % plus un que les Chinois détiennent

toujours dans tous les projets. Nous, ce n'est pas dans notre

philosophie, je dirais, d'avoir une propriété sur tous les dossiers.

Maintenant, ça sera sur une base d'affaires,

et ce n'est pas dans l'intention du gouvernement de s'immiscer dans tous les

projets. S'il y a des projets privés qui fonctionnent très bien comme

ça, on va les laisser aller sans notre intervention nécessairement.

Le fonds Capital

Mines Hydrocarbures a été mis en place pour, parfois, compléter un financement,

donc en partenariat. Et tant mieux s'il y a

des rendements là-dessus qui nous ramènent... mais ça va toujours se faire sur

une base d'affaires. Donc,

inévitablement, il faudra qu'il y ait des rendements, sinon on n'ira pas. Et ce

qui fait que les différents projets,

qui sont parfois à la hauteur de 1 milliard, 2 milliards... J'ai même

vu du 2,5 milliards, donc c'est souvent des capitalisations qui ne

sont pas toujours évidentes, et on peut comprendre que les autres gestionnaires

de portefeuille sur le plan mondial

regardent toujours d'un bon oeil si l'état dans lequel le projet minier se

développe a aussi l'appui du gouvernement.

Donc, le fait que le gouvernement appuie parfois sur une base d'affaires, soit

au capital-actions ou soit sur d'autres formes, est toujours quelque

chose qui est bien reçu par les entreprises ou les gestionnaires de

portefeuille internationaux. Donc, on va le faire sur une base d'affaires,

c'est important de le répéter, et non pas sur une base, je dirais, de tout simplement payer les

infrastructures et de laisser aller les autres. Ça va se faire sur une base de

partenariat, essentiellement.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci.

Deltell :

...pardon, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Léger) : Non, allez-y.

Deltell : Est-ce que le ministre entend cibler 50 %

moins un, c'est-à-dire qu'il ne sera jamais majoritaire dans un

investissement ou... C'est quelque chose que vous excluez ou que vous soutenez?

Blanchette : On y va projet par projet. Il n'y a pas d'intention

d'avoir un contrôle...

Deltell :

Vous n'excluez pas la possibilité d'être 50 % plus un?

Blanchette : Il y a tellement de projets. Il y a parfois des projets

initiés... Je pense...

Deltell :

...Mme la Présidente, parce que, là, c'est la question de savoir est-ce que

l'État va contrôler ou l'État va épauler.

Nous, notre position est claire, c'est jamais plus de 50 % dans une

entreprise. La question d'Anticosti, nous avons mis la table là-dessus.

Nous, on est en faveur que l'État intervienne pour amener l'acceptabilité

sociale. Mais jamais, jamais, jamais notre

formation politique ne soutient des projets à 50 % plus un, que l'État

soit présent... Il faut laisser l'initiative et la majorité des actions

à l'entreprise privée.

Alors,

la question est claire au ministre : Est-ce que le gouvernement entend y

aller à 50 % plus un, oui ou non?

Blanchette : M. le député de... c'est Chauveau, hein? J'ai une belle

réponse pour vous, qu'on vient de me transmettre,

et je vous fais la lecture. C'est qu'«afin de réaliser son mandat — et là je parle de gestion des fonds

Capital Mines Hydrocarbures, le CMH, là, ou CMH, dépendamment si on est à

l'international — le

ministre des Finances, le ministre de

l'Économie, de l'Innovation et des Exportations ainsi que le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles élaboreront

de concert — donc, en

concertation — une politique

d'investissement encadrant les interventions financières à réaliser».

Donc, la question qu'il me pose, c'est

qu'il va y en avoir une, politique, qui sera à développer, et là vous

aurez tout le loisir de vous assurer qu'on

ne prenne pas la place de l'entreprise privée, mais qu'on laisse à l'entreprise

privée toute la place d'investir. Mais oui,

il est prévu qu'il y ait, ou qu'il existe, ou qu'il se développe une politique

d'investissement encadrant les interventions du gouvernement qui sera

soumise à l'approbation du gouvernement, et on ose espérer qu'on aura votre

appui, M. le député.

Deltell :

Ce n'est pas inintéressant, mais ce n'est pas la réponse à la question que j'ai

posée. Ce qu'on veut savoir, c'est :

Est-ce que le gouvernement libéral est prêt à investir dans 50 % plus un l'argent des contribuables

dans des entreprises? Est-ce que le gouvernement libéral est prêt, d'une

certaine façon, donc, à nationaliser une prise de possession? C'est ça, la

question, oui ou non, 50 % plus un?

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : O.K. On va

faire la politique d'investissement, ça sera défini à ce moment-là, mais,

écoutez, ce n'est pas dans les intentions d'arrêter des choix tout de

suite, dans un premier temps. O.K.? Donc, gardons-nous la possibilité d'avoir

toutes les portes ouvertes. Mais, vous savez, ce n'est pas nécessairement dans

notre philosophie de prendre la place de

l'entreprise privée. Dans ce cas-là, on n'ira pas jusqu'à s'engager sur des

pourcentages en question, laissons les trois ministères définir

précisément la politique d'investissement à venir.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le député.

Deltell :

Bien, j'accueille la réponse, mais je suis vraiment déçu parce que, pour une

politique aussi importante, pour un fonds de 1 milliard de dollars, que le

gouvernement ne sache pas, au moment où on se parle, si on se dirige vers le 50 %

plus un ou moins, c'est une faiblesse majeure qui mérite d'être soulignée, et

je tiens à gronder le gouvernement à cet effet-là. Bien.

Parlons

d'un autre thème, il me reste trois minutes. La

Loi sur les mines. Je tiens à

rappeler que ça a été un beau moment de notre démocratie parlementaire,

il y a à peu près, quoi, neuf mois, lorsque l'on a adopté... même moins que ça, c'était en décembre dernier, lorsqu'on a

adopté la

Loi sur les mines. Ça faisait cinq ans qu'on tournait en rond,

que ça ne marchait pas. Les libéraux ont

essayé, ça n'a pas marché. Les péquistes ont essayé, ça n'a pas marché.

C'est le député de Shefford qui est arrivé avec une proposition. Le

gouvernement du Parti québécois a saisi la balle au bond, on a travaillé

ensemble pour aller de l'avant, et, finalement, la loi a été adoptée à

l'unanimité. Bravo!

Maintenant, cette loi

avait certaines choses qu'il fallait faire en cours de route, et j'attire votre

attention à l'article 52, le point 101.0.1,

où on disait que «dans le cas d'un projet [d'exploration] d'une mine

métallifère dont la capacité de production est de moins de 2 000

tonnes métriques...» Et c'était un grand point de discussion pour l'adoption de

cette loi-là, on disait que «...obtenir un

bail minier doit, avant de présenter sa demande, procéder à une consultation

publique dans la région où se situe le projet — ce qui va de soi — selon

les modalités fixées par [le] règlement».

Alors, Mme la

Présidente, ma question au ministre est simple : Est-ce que les modalités

sont maintenant établies par le règlement?

La loi a été adoptée en décembre dernier, on sait qu'il y a eu des élections,

et tout ça, mais est-ce que le gouvernement a eu l'occasion de

s'attaquer à ça?

La Présidente (Mme

Léger) : Il reste une minute pour terminer. De part et d'autre.

Blanchette : Bonne nouvelle, le projet de règlement va venir cet

automne. O.K.? On est en consultation. On ne

le fera pas tout seuls, on va le faire en concertation avec toutes les

personnes intéressées, dont l'industrie, dont Québec ait meilleure mine. Tout le monde sera consulté

là-dessus pour s'assurer que le règlement fasse de nouveau un consensus.

O.K.? Donc, c'est dans notre intention.

Deltell :

Mais quelques secondes pour terminer, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Léger) : ...

Deltell :

Simplement rappeler qu'actuellement il y a un extraordinaire projet de développement,

le projet Strateco, où, malheureusement, là,

on se chicane les uns derrière les autres, là, puis ça se poursuit, puis là il

y a une juge qui devrait rendre une décision bientôt concernant les

Cris, et tout ça. Ce qu'on souhaite, nous, Mme la Présidente, c'est que le ministre assume le leadership là-dedans

pour ramener tout le monde à la table et qu'on puisse aller de l'avant

avec ce projet-là. On sait que c'est un sujet qui est délicat. C'est l'uranium,

ce n'est pas évident, mais il y a une entreprise qui a investi déjà plus de

100 millions de dollars là-dedans. Il faut aller de l'avant et...

Deltell :

Exploration. Il faut commencer à aller de l'avant et surtout arrêter de se

chicaner. Ceux qui, actuellement, profitent le

plus, ce sont les avocats. Je n'ai rien contre cette noble profession. Mais ce

qu'on souhaite, c'est que ce soient les travailleurs du Québec qui en

profitent, et non les chicanes d'avocats. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : C'est tout le temps que nous avions. Maintenant, nous retournons au

gouvernement, aux députés ministériels, le député de Saint-François.

M. Hardy : Bonsoir, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Léger) : Bonsoir.

M. Hardy : Je salue M. le premier

ministre... premier ministre, peut-être plus tard, mais...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Hardy : ...le ministre en

devenir. Un lapsus.

M. Blanchette : M. le député de

Saint-François, je vous... ou Mme la Présidente... à plus de raison, là.

La Présidente (Mme Léger) : ...d'Abitibi,

M. Blanchette : Oui, oui, c'est ça...

M. Hardy : Les collègues de

l'opposition, je vous salue, ainsi que les invités de M. le ministre.

Le Plan Nord,

pour moi, c'est très important parce qu'il va repartir l'économie puis il va

créer des emplois ou, du moins, il va... Nous, le gouvernement, on va

aider à créer des emplois dans le secteur minier. J'attirerais l'attention de mon collègue d'Abitibi-Est, qu'avec tous les

gestes qu'il y avait, là, pour que ça reparte dans le Nord et puis qu'il

y ait beaucoup d'emplois dans le Nord, ça va

refléter aussi dans le sud. Dans mon comté de Saint-François ou en Estrie,

j'ai beaucoup de compagnies d'usinage dans

mon coin, de montage, et j'ai des gens, j'ai de la main-d'oeuvre pour faire

les chemins de fer, les routes. J'ai deux

universités, l'Université de Sherbrooke et l'Université Bishop's, qu'il y a des

cours de géologie, des géologues, des

ingénieurs miniers, puis il y a des gens qui étudient les sols. Ça fait que ça va

refléter chez nous aussi. Ça fait qu'il faut que ça parte chez vous,

monsieur, mais ça s'en vient chez nous aussi.

Mme la

Présidente, ça me place à parler de la mise en oeuvre de la

Loi sur les mines. Le

secteur des mines, au Québec, a tout

à gagner à stabiliser l'environnement législatif et réglementaire. L'ancienne

Loi sur les mines a longtemps fourni aux investisseurs cet environnement

stable et prévisible. De l'avis de tous, cette loi était toutefois désuète. La question de l'accessibilité... acceptabilité — j'ai de la misère avec ce mot-là, mais on va

le sortir — sociale

ne cadrait plus avec un environnement

réglementaire créé il y a plusieurs années. Il nous a fallu un certain nombre

de projets de loi, dont notre premier projet de loi n° 79, avant

d'en arriver à un certain compromis l'hiver dernier. Il est facile de montrer

du doigt les soi-disant querelles partisanes lorsque nous cherchons en réalité,

comme parlementaires, à encadrer le plus justement possible une industrie aussi

importante et complexe que celle des mines.

Dans le dernier budget, le gouvernement a

confirmé le maintien de l'application du nouveau régime minier. Ma question est la suivante : M. le ministre,

comment comptez-vous poursuivre la mise en oeuvre de la

Loi sur les

mines?

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

M. Blanchette : Écoutez, question

fort pertinente. Premièrement, sur la main-d'oeuvre, c'est clair que le Plan Nord, et là je parle autant en connaissance

de cause pour la main-d'oeuvre du Nord-du-Québec que celle

nord-côtière, que celle même de

l'Abitibi-Témiscamingue et du Saguenay—Lac-Saint-Jean... comme régions, comme entités

totales, ne pourront jamais suffire à

l'ensemble des besoins spécifiques que générera le Plan Nord. Donc, il y aura

d'autres régions du Québec qui seront

mises à contribution, notamment pour les personnes spécialisées, qu'elles

soient de niveau universitaire, collégial ou même de formation

professionnelle. L'ensemble du Québec pourrait être mis à contribution. Donc,

le Plan Nord, on y verra, pourra développer ce champ-là.

Maintenant,

si on revient à la question de la mise en oeuvre de la

Loi sur les mines

proprement dite, ce projet-là, qui était

mort au feuilleton à l'époque sous un gouvernement libéral, qui a été, avec un

fort consensus, voté, nous, ce qu'on a

décidé, au gouvernement actuel, gouvernement libéral, c'est de ne pas remettre

en question cette loi-là. La loi, elle a été adoptée, on la maintient.

Et, dans un souci d'offrir une grande stabilité, une grande prévisibilité

d'investissement, c'est fort important pour

les entreprises minières, et une grande, je dirais, façon de faire, ce qui

rejoint un certain consensus, on va

travailler avec l'actuelle loi en toute transparence telle qu'elle a été

approuvée le 10 décembre dernier. Donc, c'est important, ça devient un incontournable. Par ailleurs,

on ne fera pas ça tout seuls, il y aura à définir effectivement, avec

les municipalités régionales de comté,

notamment, tout ce qui s'appelle délimitation des territoires incompatibles. Il

y aura des choses qui vont se faire en concertation avec les MRC ou les

territoires équivalents, là, quand ce n'est pas une MRC comme type de

juridiction, et ça, ça nous permettra de pouvoir avoir des terres propices à

l'exploration minière en vue de faire du développement minier ultérieurement.

associations municipales, autant la fédération des municipalités du Québec que

l'Union des municipalités du Québec, les deux associations municipales

seront consultées, les associations minières également, l'exploration et l'exploitation, et de même que la Coalition Pour

que le Québec ait meilleure mine! sera également consultée dans toute

cette espèce de délimitation de territoires

incompatibles. Je ne vous dis pas qu'on va s'entendre sur tout, mais,

essentiellement, il y aura une consultation sur laquelle on cherchera le plus

vaste et large consensus possible.

Maintenant,

dans ce projet-là, il y avait plusieurs choses qui étaient intéressantes.

Notamment, on y a fait référence tout juste tout à l'heure, sur les consultations publiques pour les projets de moins de

2 000 tonnes, donc ça sera encadré dorénavant, et il y aura

une consultation pour les petits projets. Il y aura des BAPE systématiques pour

tous les projets de 2 000 tonnes et plus, hein, c'est ça?

Une voix :

C'est ça, oui.

Blanchette : Donc, pour tous les projets de 2 000 tonnes et

plus, il y aura un BAPE systématique du Bureau

d'audiences publiques sur l'environnement qui sera systématiquement fait. Et,

pour d'autres projets, notamment les terres rares, là, à ce moment-là,

là aussi il y aura des BAPE... C'est ça?

Une voix :

À partir de zéro tonne.

Blanchette : À partir de zéro tonne, donc pour tous les projets. O.K.?

Donc, ça va pour ça également.

La Présidente (Mme

Léger) : En terminant.

Blanchette : Juste rappeler l'acceptabilité sociale, donc, vous en

avez fait mention. Ce n'est pas rien, ce qu'on va faire avec les autochtones.

On va aller chercher leur appui, et il y aura des négociations qui se feront.

Ou les communautés de proximité également,

qui ont toujours des choses à dire, bien sûr. Et il y aura un projet de

consultation avec le ministre de

l'Environnement pour s'assurer que tout ça soit bien attaché et respectueux de

l'environnement également.

La Présidente (Mme Léger) : Je vous rappelle juste que, lorsqu'il y a à peu

près une, deux ou trois minutes — comme tout à l'heure, vous avez à peu près trois minutes — à moins que le député vous relance puis vous

laisse partir, ça leur appartient. Mais j'essaie de garder

l'équitabilité, alors allez-y, M. le député de Saint-François.

M. Hardy :

C'est beau, Mme la Présidente, je peux laisser mes minutes à M. le ministre

s'il veut.

La Présidente (Mme

Léger) : ...vous étiez bien parti, M. le ministre, allez-y.

Blanchette : Mais ça va, ça va pour... Dans le fond, on l'avait

mentionnée, l'acceptabilité sociale, là, autant autochtone que blanche.

C'est bon.

La Présidente (Mme

Léger) : O.K.

M. Hardy :

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Léger) : Qui veut poursuivre? M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin :

Oui, merci.

La Présidente (Mme

Léger) : Vous m'aviez... pas exprimé vraiment.

Morin : C'est mon regard qui n'a pas fait la job. Mme la Présidente,

M. le ministre, bonsoir. Tout le monde, salut bien. L'activité minière, on le sait depuis fort longtemps, c'est

une composante essentielle du produit intérieur brut québécois. Grâce à cette industrie, des

territoires entiers du Québec ont été occupés et ont prospéré. Naturellement,

on va parler de l'Abitibi — on

a deux députés ici qui ont à coeur cette région, et vraiment passionnés — où

des générations de fiers travailleurs se sont succédé dans les mines de cuivre

et d'or après le boom dans la demande à la suite de la Deuxième Guerre mondiale. Le Nord-Est du Québec, la Côte-Nord ont connu

un boom économique considérable dans les

années 70 et en vivent un à nouveau malgré un ralentissement dans la

conjoncture économique. Les projets miniers liés au Plan Nord pourront faire de même avec tout le

territoire situé au nord du 49e parallèle. Cette activité économique a

été immensément profitable pour l'ensemble des Québécois. Aujourd'hui, on en a

parlé tout à l'heure, notre expertise est reconnue à travers le monde, et ce

sont nos travailleurs qui partent à l'étranger pour exporter notre

savoir-faire.

Toutefois, il est

vrai que l'industrie minière laisse une empreinte écologique qu'il convient de

gérer avec doigté comparativement à une

forêt récoltée qui, inévitablement, redeviendra verte et va repousser. On sait

très bien que cette commission-ci a déjà eu une initiative d'aller

visiter les sites miniers. Suite à cette commission, est-ce que le ministère

cherche à atténuer l'impact écologique et social dans les sites miniers

abandonnés? M. le ministre.

Blanchette : M. le député de Côte-du-Sud.

M. Morin :

C'est ça, Kamouraska, Montmagny-L'Islet

Blanchette : C'est bon. Écoutez, oui, c'est tout à fait dans notre

intention. Il y a plusieurs éléments à dire là-dessus.

La première, c'est qu'étant donné le passif environnemental il faut trouver des

façons qui soient respectueuses de l'environnement et qu'on lègue, dans

le fond, à nos générations futures des territoires qui auront été restaurés.

Maintenant,

juste pour vous donner une petite idée, il y a environ 700 sites au total qui

sont des sites considérés et évalués abandonnés, donc communément

appelés les sites orphelins. Mais, toutefois, il ne s'agit pas d'inquiéter nécessairement la population du Québec, puisque,

si je regarde ces 700 sites, il y en a 488, sites, qui sont

d'exploration minière. Bon, là, il faut

comme relativiser. C'est souvent, parfois, des résultats de déchets

d'exploration, là. Tout un travail d'exploration se fait à peu près dans

une salle comme ça, les impacts sont plus minimes. Mais c'est des sites qui ont

été contaminés et qui méritent... pour lesquels on s'y intéresse, mais c'est,

somme toute, des choses plus mineures qui peuvent être révisées avec un peu de

bonne volonté. Là-dessus, il y en a 275, sites, qui sont d'exploration dans le Nunavik, donc sur le territoire inuit. Il y en a

213 autres, sites, qui sont dans le territoire Eeyou Istchee, la Baie-James,

donc pour un total de 488 dont je vous parlais tout à l'heure.

Il y a 12

contaminés et 198 sites d'exploitation minière, dont 118 sont déjà restaurés

ou sécurisés présentement. 19 sites font l'objet de travaux majeurs pour lesquels il y a des crédits qui ont été accordés

pour ça parce que le gouvernement a pris ses responsabilités. Et il

y a 31 sites miniers qui sont à restaurer, dont trois majeurs aussi. Et il

y a 30 autres sites miniers à sécuriser, c'est-à-dire pour s'assurer qu'il n'y a pas d'écoulement ou des choses du genre. Ça, ça fait en sorte qu'on est en bonne voie de compléter notre passif environnemental.

On en a, effectivement, pour quelques années. Ça va s'échelonner dans le temps,

mais vous pouvez être sûr et vous assurer qu'on y parviendra.

L'autre

chose, c'est que j'aimerais bien vous revenir sur l'Association minière du Québec, qui vient d'adhérer à ce qu'on appelle le VDMD, le Vers développement minier durable. Ça veut dire que l'ensemble des entreprises

membres de l'association d'exploitation minière, donc les mines, vont adhérer à

ça. Ce programme-là a été inventé en 2004 par l'Association minière du Canada, qui a pris les meilleures pratiques au monde et veut devenir un

leader dans le Canada. La seule autre

province qui a adhéré à ça, c'est la Colombie-Britannique. Donc, nous, on est

la deuxième province, comme Association minière du Québec, à adhérer à

ça, et l'ensemble de ses membres, qui sont membres de l'AMQ, devront se

conformer à ça.

Je fais juste vous mentionner, à

titre d'intérêt

que vous portez, il y aura des protocoles sur lesquels il y aura la gestion des

résidus, gestion d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, relations

avec les autochtones et les collectivités — on entend par là les gens du Nord, les

Jamésiens, mais aussi les Nord-Côtiers et les Haut-Jeannois — la

planification de la gestion de crise, la gestion du maintien de la biodiversité

et la santé-sécurité. On veut devenir, au Québec

et dans le Canada, une des provinces parmi les plus, je dirais, ouvertes et

respectueuses des façons de faire qui soient le plus... — comment

je pourrais dire ça? — de

développement durable possible, c'est-à-dire en conciliant les missions

économique, sociale et environnementale. Cette façon de faire là a été reconnue

sur le plan international comme étant une façon de faire de grande

responsabilité, de transparence et de crédibilité.

Donc, quand

j'ai rencontré les gens de l'Association minière du Canada, ils m'ont demandé

de faire des interventions pour convaincre la province ontarienne, mes

vis-à-vis, d'embarquer là-dedans, et il y aura des représentations, effectivement, de faites à cet effet-là. Mais on

veut devenir un leader dans le monde. Et je suis très fier de

l'Association minière du Québec, et je suis persuadé que les groupes

environnementaux du Québec vont saluer cette initiative-là qui a été prise et

qui représente, dans le fond, pour le XXIe siècle, une façon autre de voir le

développement minier, qu'il soit respectueux de l'environnement, notamment,

mais aussi des gens ou des communautés dans lesquelles ça s'implante à

proximité.

M. Morin : Merci, Mme la

Présidente. Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme Léger) : Merci.

La parole... On ne m'a pas soulevé la parole... M. le député d'Ungava, à vous

la parole.

Boucher : Alors, bonjour,

Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Je veux saluer, bon, la présence de

vos...

M. Boucher : ...collègues — j'allais

dire acolytes, mais collègues, oui — dans votre présentation.

Bon, on parle

beaucoup du développement minier, du Plan Nord. Bon, vous n'êtes pas sans vous

douter que je vais vous parler de mon comté un petit peu. Le Plan Nord,

ça se passe chez nous ou à peu... Si ce n'est pas à 100 %, c'est au moins

un très fort pourcentage. Très grand territoire, on l'a dit tantôt, 55 %

de la surface géographique de la province de

Québec, 35 000 habitants seulement. Donc, on peut dire que, généralement,

on ne se marche pas sur les pieds dans le comté d'Ungava, il y a de la

place pour tout le monde. C'est, bon, un comté, souvent, de nature inviolée où est-ce que l'homme n'a jamais mis le pied encore à

certains endroits. Et puis le comté, bon, c'est mon nouveau chez-nous

d'adoption. Je l'ai marché, je l'ai survolé, je me suis promené en VTT. Bon,

c'est une nature surprenante.

On parlait

tantôt de la mine de Raglan, j'aimerais... Bon, financièrement, ce n'est pas

possible, mais j'aimerais qu'on parte tous ensemble ce soir puis qu'on

s'en aille faire la commission là-bas. On réaliserait l'immensité, puis la grandeur, puis les proportions gigantesques de

tout ça. Quand qu'on arrive à l'aéroport de Donaldson, qui est voisin de

la mine de Raglan, l'été, c'est comme si on

faisait un atterrissage sur la planète Mars. Le petit robot Pathfinder

envoyait des images de Mars qui auraient

très bien pu être tournées là-bas. D'ailleurs, je me demande si ça n'a pas été

tourné là-bas. Donc, l'hiver, c'est

le contraire, c'est un désert de glace. Il n'y a rien, à part du vent, le

silence puis de la glace. Puis on dit : Bien, malgré tout, dans ces

milieux-là, il y a un écosystème très fragile, très développé, très complexe.

Et puis les Inuits — bon, parce que je parle du Nunavik, puis c'est un peu la même chose

chez les Cris — ils

sont généralement favorables au Plan Nord

mais ont des inquiétudes. C'est sûr qu'eux, bon, dans tout ça, ils veulent des

retombées. Évidemment, ils ne veulent pas qu'on prenne les richesses et

puis qu'on... après 50 ans, 100 ans, bon, bien, merci, les amis,

«good-bye», on s'en va, puis ça se termine là.

Mais on

parlait tantôt d'acceptabilité sociale puis de redevances, puis on laissait

présager peut-être pas dans ces mots-là, mais que la redevance était comme une façon d'acheter

l'acceptabilité sociale, un genre de dommages-intérêts pour troubles, inconvénients. Je pense qu'il ne faut

pas voir ça comme ça, puis les Inuits et les Cris ne le voient pas comme

ça. L'acceptabilité sociale est : Est-ce que c'est un bon projet pour

nous? Est-ce que ça va nous apporter quelque chose? Est-ce que c'est un projet qui est dangereux, généralement, pour

l'écosystème local et l'homme en général? À ça, bon, c'est sûr que ce

projet-là ne se fait pas pour rien, les compagnies sont là pour en tirer un

profit, créer une richesse. En bonus, il y aura une

partie de cette richesse-là qui

reviendra localement pour des infrastructures, mais je pense que, moi, dans ma tête puis dans la tête de mes concitoyens,

l'acceptabilité sociale et puis les redevances, c'est deux choses très

différentes qu'il ne faut pas mêler les unes avec les autres.

Je vous parlais tantôt de l'aéroport de

Donaldson, c'est tout près du parc Pingualuit, ce qu'on appelait autrefois le

cratère du Nouveau-Québec, dans lequel il y a supposément l'eau la plus pure au

monde. Ce sont tous des systèmes où on

dit : Bien là, regardez, ce n'est pas grave s'il y a une mine à

100 kilomètres de là. Tout ça, c'est fragile, puis les... Mais les

gens ont besoin d'être rassurés. Et puis on parlait, bon, de les consulter, de

négocier. Ils veulent plus que ça, ils

veulent être assis à la table des décideurs, ils veulent être là au moment où

on prend la décision, participer. Pas juste

se faire présenter un beau cartable d'études scientifiques en se faisant

expliquer pourquoi ce n'est pas dangereux, ils veulent participer à ces études-là puis être impliqués à partir du point

zéro pour mener le projet tout ensemble, puis après ça, à la fin, s'il y en a qui brassent des

épouvantails, bien, on pourra dire : Non, non, regarde, j'étais là au

début puis je sais très bien ce qu'il

est question, puis ce que tu dis là, là, c'est... hein, comme disait mon ado,

ça n'a pas rapport, c'est d'autre chose, là.

Donc, oui, vu

de ce point de vue là, on a entendu, lors du discours du budget du ministre des

Finances, qui avait annoncé dans son premier budget, bon, la création de

la Société du Plan Nord puis de la mise en place du bureau de commercialisation...

On conviendra tous ici que je pense que tout le monde doit s'en féliciter, de

ça. Je pense que personne ne doit être négatif ou réfractaire par rapport à ça.

Le Plan Nord, c'est un chantier majeur du XXIe siècle, du troisième millénaire, puis il doit être relancé avec les moyens qui

lui sont dus, puis pas n'importe comment non plus.

Nord-du-Québec, bien, je vous le disais tantôt,

c'est un immense territoire avec un fabuleux potentiel, autant économique... puis qui est souvent à peine entamé et

même encore inexploré. C'est aussi, bon, comme je vous le disais, un

territoire fragile, hein, d'une grande beauté, puis l'équilibre qu'il y a

là-bas, c'est assez... on peut assez facilement le débalancer pour créer des choses qui sont moins agréables. C'est le

fait, bon, pour un chantier qui va déborder sur la question des

ressources naturelles puis qui va toucher de nombreux intervenants...

La Présidente (Mme Léger) : ...10

secondes.

Boucher : Oui, je termine. Donc, quels sont les gestes concrets que le

ministère entend faire pour participer au développement harmonieux du

territoire du Québec de chez nous, de mon comté?

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

vous garderez votre réponse pour le retour du gouvernement. Ils vont revenir tout

à l'heure, alors gardez ça. Il y avait une envolée de passion, alors...

La Présidente (Mme Léger) : Vous

allez avoir du temps au retour.

M. Boucher : ...c'est mon grand

défaut, j'aime mon comté.

La Présidente (Mme Léger) : Alors,

on retourne maintenant à l'opposition officielle. M. le député de

Marie-Victorin, vous avez environ 14 minutes.

Drainville : Merci,

Mme la Présidente. M. le ministre, dans le cahier des crédits, le cahier Mines ,

vous nous avez fait la liste des

sites miniers orphelins, là. Alors, ça s'étale sur plusieurs pages, c'est la

question particulière n° 36. Tout

à l'heure, dans la réponse que vous avez donnée, vous sembliez avoir le total

pour chacune des catégories. Est-ce que

ce serait possible de le faire parvenir à la commission, de le déposer à la

commission? Parce que vous nous avez envoyé la liste des sites, mais il

n'y a pas de total à la fin, alors... Je vois que votre directrice de cabinet

nous fait signe que oui, alors ce serait très utile.

M. Blanchette : Tout le monde, à

droite et à gauche, me disent oui, il n'y a aucun problème là, M. le député.

M. Drainville : C'est une

belle habitude à prendre, ça.

M. Blanchette : Mais oui, on est

tous... entre collègues aujourd'hui, c'est la nouvelle philosophie.

M. Drainville : Et, si c'est possible, M. le

ministre, d'ajouter la portion «ajouté par l'industrie» parce qu'on ne

semble pas l'avoir.

La Présidente (Mme

Léger) : ...vous êtes prêts à le déposer immédiatement?

Blanchette : ...juste préciser que les sites orphelins ont cette

définition-là d'être orphelins, et donc pas l'entreprise

privée qui l'encadre. O.K.? Mais il n'y a pas de problème, on va vous fournir

la liste. Mais on comprend que, souvent, ces entreprises-là sont

décédées, on les a fermées, etc. On n'a pas, donc, nécessairement de projets

rattachés d'entreprises privées.

La Présidente (Mme Léger) : Donc, je comprends que vous le déposez plus tard

ou vous le déposez immédiatement?

Blanchette : Demain, ça peut aller?

M. Drainville :

Oui, demain. Demain, ce serait bien parce que ça pourrait nous aider avec les

crédits qu'on aura avec M. Arcand... avec le M. le ministre,

dis-je, des Ressources naturelles.

La Présidente (Mme

Léger) : Parfait. J'allais vous reprendre, mais c'est correct.

Blanchette : Il y a deux choses, hein? Sur la liste, pour fournir

demain, il n'y a aucun problème, on va vous la fournir. Par ailleurs,

pour le futur, on s'entend que c'est une impossibilité dans la mesure qu'on

exige des paiements des sites à restaurer dans les deux premières années, et

c'est le 100 % couvert. O.K.? Donc, les sites orphelins, c'était quelque

chose vraiment pour le passé, et non pas pour le futur. Mais oui, ça sera

déposé demain.

M. Drainville :

Très bien, merci. Par ailleurs, sur la question des redevances que vous allez

verser aux régions ou municipalités au sein desquelles les projets

miniers, notamment, auront lieu, je veux juste attirer votre attention sur la

page D.19 du plan budgétaire, quatrième paragraphe, deuxième phrase, vous

dites : «À compter de 2015‑2016, la totalité

des revenus miniers sera versée au Fonds des générations.» Donc, dans vos

documents budgétaires, ce que vous dites, c'est que les redevances en

provenance des projets miniers vont aller en totalité au Fonds des générations.

Donc, je me demandais comment vous expliquez ça.

La Présidente (Mme

Léger) : M. le ministre.

Blanchette : Écoutez, la compréhension que j'en ai, là, c'est vraiment

le Fonds des générations, ça, c'est clair,

ça s'en va pour le paiement de la dette, mais il y aura un pourcentage des

redevances qui seront attribuées à... Il faut voir est-ce qu'il y a une

contradiction avec ça, là.

M. Drainville :

Parce qu'on comprend la totalité, hein, la totalité.

Blanchette : Non, ce ne sera pas la totalité, il va y avoir un

pourcentage qui va être attribué à des fins de redevances auprès des

communautés d'accueil des projets miniers. Mais là il y a peut-être une façon

de le... peut-être dans le libellé, là, du budget, là, qui n'était pas

nécessairement...

M. Drainville :

Bien, ça pourrait être intéressant, peut-être, de le préciser dans un document

ultérieur que vous pourriez déposer à la commission également pour nous

expliquer ce que ça veut dire parce que...

Blanchette : Oui. Et, au corps défendant du ministère des Finances,

qui ont eu à produire deux budgets dans une période assez courte, je pense

qu'on a peut-être fait...

M. Drainville :

Mais je ne veux pas qu'on perde trop de temps là-dessus, comme j'ai peu de

temps. Est-ce que ça vous convient, M. le ministre, de nous revenir avec

une explication?

Blanchette : Oui, je vous reviens avec une explication logique et

fondée.

M. Drainville :

Que vous déposerez auprès de la commission, c'est bien ça?

La Présidente (Mme

Léger) : ...M. le ministre, vous déposez un document...

Blanchette : On va déposer le document pour préciser l'information

qu'il y a là.

La Présidente (Mme

Léger) : Merci. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Très bien, merci. Par ailleurs,

dans le document de 2012‑2013 qui avait été déposé avec le budget Bachand, document qui était intitulé Le Québec

et ses ressources naturelles — Pour en tirer le plein potentiel , à la page 113 de ce document-là,

section 5.2, La dotation du Fonds du Plan Nord 2012‑2017, etc., là-dedans

vous parliez... enfin, le gouvernement

libéral du temps parlait de 11 projets miniers qui étaient soit en cours de

réalisation ou qui étaient planifiés sur

le territoire. Et vous disiez aussi dans ce document-là qu'il y avait trois

nouveaux projets qui s'étaient ajoutés. Je voulais savoir, est-ce que

vous... Donc, on parlait, à ce moment-là, de — 11 plus trois — 14

projets miniers. Est-ce que ces 14 projets là sont toujours en cours au moment

où on se parle?

M. Blanchette :

O.K. Vous savez, dans les projets miniers, il y a des projets qui se

développent... Ça prend approximativement sept ans avant de se développer. Ça,

c'est strictement au plan géophysique que ça se développe. Par ailleurs, il y a toujours une période de

flottement à la fin pour boucler le financement, advenant une étude de

faisabilité convaincante, c'est-à-dire le fameux moment où qu'on dit : Go-no-go. Si on dit go, il faut

trouver le financement de ça. Et, dépendamment de la hauteur, 1 milliard, etc., les projets peuvent prendre plus de temps

avant le démarrage en question.

Pour

revenir à votre question de façon plus spécifique, donc, il y a

des projets qui ne trouvent jamais de financement et il y a d'autres projets

qui vont trouver leur financement. Donc, c'est, je dirais, une mise à jour

continue qui se fait par le ministère.

J'en ai fait faire une récemment, une mise à jour, qu'on est prêts à déposer, mais

tout ça, c'est des projets, je

dirais, relativement avancés. On a toutes les étapes, c'est-à-dire la mise en valeur et les projets en développement — c'est

deux groupes complètement différents — et

on a aussi les mines en exploitation. Mais ça, on pourra fournir à la commission

sans aucun problème les mines en exploitation, les mines en développement et

les mines mises en valeur.

M. Drainville :

Est-ce que c'est possible... L'avez-vous avec...

Blanchette : Et ça pourrait être beaucoup plus lourd si j'allais aussi

sur les mines en exploration. Là, on en aurait pour environ 300 projets. Mais

tout ça existe, puis on est prêts à le déposer sans aucun problème. C'est de l'information

factuelle qu'on détient au ministère.

La Présidente (Mme

Léger) : Donc, on dépose les...

Blanchette : Mines en activité présentement, mines en développement et

les mines en mise en valeur, qu'on appelle.

M. Drainville :

Vous ne l'avez pas avec vous, hein, par hasard?

Blanchette : Dans le cartable ici. Mais oui, ça pourrait être déposé

demain matin sans problème.

M. Drainville :

Celui-là, ça serait bien, s'il vous plaît.

Blanchette : Oui. C'est vraiment

de l'information factuelle. Et, si on avait eu accès, Mme la Présidente, au logiciel SIGEOM, là, on aurait pu tout avoir ça

instantanément. Mais là, bon, je ne suis pas équipé...

La Présidente (Mme

Léger) : Donc, vous êtes capable de nous le fournir demain?

Blanchette : Oui, sans problème.

La Présidente (Mme

Léger) : Ça va. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Par

ailleurs, toujours

dans ce document-là, le document budgétaire, donc, si je ne m'abuse, du dernier budget Bachand, il était question

également d'un investissement majeur de

la part d'Hydro-Québec, un nouvel axe de transport d'électricité au

Nunavik. Alors, je cite le document, page 120 : «Dans le cadre de la

mise en oeuvre du Plan Nord, Hydro-Québec amorcera les études en vue du

prolongement du réseau de transport d'électricité vers le Nunavik, à partir des

installations du complexe La Grande.» Est-ce que ce projet-là est toujours

prévu?

Blanchette : Pour se rendre à quel projet minier?

M. Drainville :

L'objectif, c'était de construire une nouvelle ligne de transport d'électricité

du complexe La Grande vers le nord du Nunavik pour alimenter notamment de

futurs projets miniers, pour alimenter également les communautés inuites qui sont là-bas, remplacer les centrales thermiques

par un approvisionnement en hydroélectricité.

Blanchette : Les études ne sont pas complétées, mais elles sont en

voie de l'être, Mme la Présidente. Donc, dès qu'il y aura une information

tangible là-dessus, on pourra se prononcer de façon plus spécifique.

M. Drainville :

O.K. Donc, le projet est toujours actif, Hydro-Québec est en train de compléter

les études. C'est bien ça?

M. Blanchette : Oui, avant de donner

suite à ça.

M. Drainville :

Et donc on peut prendre pour acquis que, dans le Plan Nord du nouveau

gouvernement Couillard, si je peux me

permettre de le nommer ainsi... de l'actuel nouveau gouvernement libéral,

excusez-moi, élu le 7 avril

dernier, ce projet de construire une nouvelle ligne de transport

hydroélectrique à partir du complexe La Grande, c'est un projet qui est

encore prioritaire pour vous, pour le gouvernement?

Blanchette : Prioritaire, ce n'est peut-être pas le bon terme. À

l'étude serait plus opportun, plus approprié. Mais, effectivement, c'est à l'étude et, oui, ça pourrait se réaliser à

long terme. Mais là je n'ose pas me prononcer sur le court terme,

puisqu'on ne connaît pas les résultats de l'étude, advenant le fait que l'étude

de faisabilité, entre autres, soit négative.

M. Drainville : Très bien.

M. Blanchette : Mais je vous ferais

remarquer que c'est agréable de parler avec des budgets qui ont les deux, hein, crédits et l'autre, là. Mais enfin je

vous vois référer à toutes les études du gouvernement Couillard, je trouve ça intéressant, là, on a au moins

toute l'information voulue pour pouvoir s'y référer.

La Présidente (Mme Léger) : Faites

attention aux noms, s'il vous plaît, hein? Merci.

M. Blanchette : J'ai dit

M. Couillard, hein?

La Présidente (Mme Léger) : Oui.

M. Blanchette : Le premier ministre.

La Présidente (Mme Léger) : Le premier

ministre. M. le député de Marie-Victorin, il vous reste environ quatre minutes.

M. Drainville : Je suis d'accord

avec vous, c'est...

M. Blanchette : C'est mieux, hein?

M. Drainville : Il y a plein

de choses intéressantes qu'on peut se dire.

M. Blanchette : Oui, oui.

Drainville : Quand le Plan

Nord a été dévoilé en 2011 par le premier ministre Charest d'alors — lui, on a le droit de le nommer par son nom de famille — on disait que le Plan Nord se déploierait

sur 25 ans et entraînerait durant cette période des investissements de 82 milliards de dollars. Les projets

des entreprises minières représentaient 33 milliards à ce moment-là, et les investissements

d'Hydro-Québec s'élevaient à 47 milliards, puis il y avait des projets

d'infrastructure publique pour un autre 2 milliards. Est-ce que ces

chiffres de 82 milliards, ce sont des chiffres que vous confirmez aujourd'hui? Est-ce que c'est des hypothèses de

travail à partir desquelles vous travaillez, oui, si je peux me permettre?

M. Blanchette : Mme la Présidente,

effectivement, ces chiffres-là sont revus dans le contexte actuel. Et l'idée, c'est, effectivement, de mettre tout en

branle pour parvenir au type de développement structurant qu'on vise par ça. Donc, je

n'ose pas m'aventurer sur les chiffres proprement dits, d'autant plus qu'il y a

une portion qui appartient à l'entreprise privée, il y a une autre portion qui

appartient à Hydro-Québec proprement dite, une autre portion au gouvernement. Donc,

on sait qu'on s'en va vers là, mais d'essayer de statuer tout de suite de façon

assez précise sur les chiffres, on se

trouverait à s'encarcaner. Mais disons que c'est un excellent guide pour

pouvoir faire notre développement.

C'est dans les ordres de grandeur, toutefois, je tiens à rassurer le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : Donc, ces

chiffres-là, on peut prendre pour acquis qu'ils sont encore...

M. Blanchette : Ce n'est pas ça que

j'ai dit.

M. Drainville : C'est un

ordre de grandeur...

Blanchette : C'est un ordre

de grandeur, c'est la tendance vers laquelle on s'en va. Et c'est,

effectivement, plus un guide qu'un carcan, c'est pour ça que je n'ose pas me

prononcer sur les chiffres.

M. Drainville : O.K. Très

bien. Il me reste seulement deux minutes. Vous insistez beaucoup sur le fait

que le Plan Nord, c'est très important pour vous puis que

c'est un élément important de la croissance

économique future du Québec.

Pouvez-vous m'expliquer, à ce

moment-là, pourquoi,

dans la programmation du ministère

des Transports pour les régions de la

Côte-Nord et du Nord-du-Québec pour la période 2014‑2016... pouvez-vous

m'expliquer comment qu'il se fait que la programmation du ministère des

Transports est en chute de 44 % entre le budget qui a été déposé par le député de Rousseau, qui était ministre des Finances dans le

gouvernement du Parti québécois, et le budget qui vient d'être déposé, là? On prévoyait pour la Côte-Nord des investissements de

357 millions. C'est tombé à 198 millions, une diminution de

44 %. Pour le Nord-du-Québec, je pense, le député d'Ungava va être très

intéressé par ces chiffres-là, il y avait

des investissements de 150 millions qui étaient prévus par le ministère

des Transports sous son gouvernement... Alors, sous notre gouvernement, c'était 150 millions, on vient de

tomber à 81 millions, une diminution de 46 %, alors qu'on sait

à quel point les infrastructures de transport sont importantes pour assurer le

développement économique d'une région. Les deux

régions, en fait, où vous coupez le plus dans la programmation du ministère des

Transports, c'est les deux régions qui sont les plus touchées par le

Plan Nord, Côte-Nord et Nord-du-Québec.

Blanchette : Très rapidement — parce que, dans le fond, ça relève beaucoup

plus du ministre des Transports, c'est

lui qui pourra répondre de façon plus spécifique à ça — il est clair, surtout dans le détail, qu'on

peut aller autant en Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec que

Côte-Nord, nécessairement, sur la révision des projets. Par ailleurs, je rappellerai au député de Marie-Victorin que, la

situation dans laquelle on est sur le plan budgétaire au Québec, on a dû

faire un certain nombre de révisions. Ce qui

ne nous empêche pas de faire notre projet de développement structurant

qu'est le Plan Nord, mais ça nous amène à

être très parcimonieux sur les types d'infrastructures à développer et dans la

séquence de le faire. Ça ne veut pas dire

que ces projets-là ne se développeront pas, ça veut juste dire qu'à terme ça

pourrait prendre plus de temps dans le temps. Merci.

La Présidente (Mme Léger) : Merci,

M. le ministre. C'est tout le temps que nous avions pour l'opposition officielle. Maintenant, on revient au

gouvernement. Vous avez 18 minutes. Alors, je donne la parole au député

d'Ungava.

Boucher : C'est ça. Je ne répéterai pas ma question, il va rester huit

minutes. Alors, j'attends la réponse, là, de M. le ministre.

M. Blanchette : La question, elle

est des plus pertinentes. Et je sais à quel point le député d'Ungava soutient sa population, notamment les Inuits, parce qu'il

habite le Nord, et je profite aussi de l'occasion, parce qu'un de mes

anciens directeurs régionaux, qui est ici, dans cette salle, qui faisait ma

supervision à l'époque, insistait énormément... En fait, il s'agit de Robert

Sauvé, là, que je salue et qui est le nouveau secrétaire général associé...

C'est-u ça?

Blanchette : Secrétaire général associé au Plan Nord, donc la personne

responsable de la mise en oeuvre et de la mise en application de tout

ça, qui insistait toujours auprès de moi, jeune professionnel à l'époque...

Bon, j'ai bien vieilli, etc., mais,

essentiellement, il insistait que le Nord doit se développer avec les gens du

Nord. Ça, je tiens à le répéter, c'est essentiel. Si on ne fait pas ça,

on le fait à leur désavantage, on le fait sur leurs têtes, et ce n'est pas ça

du tout qui est visé.

D'ailleurs, dans le plan structurant du Plan

Nord, il est prévu, dans un tout début mandat, de développer des

infrastructures de centres de formation professionnelle pour mieux qualifier

cette population-là. Ce n'est pas toujours simple,

Mme la Présidente, pour les Inuits parce que, bon, tout leur primaire se fait

souvent en inuktitut — mon collègue me corrigera. On leur apprend aussi par défaut

l'anglais comme langue seconde et même parfois une troisième langue, le français, qui se développe de façon accélérée dans

ces communautés-là. Et c'est des gens qui n'ont pas toujours accès — et je

le dis comme on me l'a raconté — à des laboratoires de physique, des

laboratoires de chimie, des laboratoires de biologie comme nos

établissements de formation au sud du Québec peuvent être équipés. Ce qui veut

dire que, quand on veut développer cette main-d'oeuvre-là dans l'industrie

minière, il est clair qu'on ne souhaite pas avoir que des gardiens de sécurité inuits ou que des balayeurs, si on me

prête l'expression, dans les mines, on veut les qualifier en leur

donnant des modules miniers, en leur donnant des formations de formation

professionnelle, notamment, et même au besoin...

Et je sais qu'il y a certaines entreprises,

notamment la société minière Raglan, qui ont fait des efforts pour aller recruter de la main-d'oeuvre dans les 14

villages inuits pour aller chercher toutes les personnes qui avaient des

talents, notamment dans les mathématiques, pour pouvoir les accompagner de

façon à pouvoir mieux les qualifier. Donc, je tiens à rassurer mon collègue

député d'Ungava que tout sera mis en oeuvre pour que les projets miniers ne

puissent pas être étrangers à l'intégration

avec les communautés de proximité, et il y aura des efforts que les entreprises

mettront également, et que le gouvernement

aussi collaborera pour essayer de s'assurer de cette qualification de main-d'oeuvre

Mais tout de suite, d'abord et avant tout, ce

n'est pas des zones nécessairement faciles à exploiter. Quand on parle d'un pergélisol, tout ce qui s'appelle

environnemental, tout ce qui s'appelle déchets miniers, ce n'est pas

toujours nécessairement des... On ne peut pas exploiter le Nord comme on

exploite le sud du Québec, inévitablement. Donc, ça nous prend des façons de

faire un peu différentes, surtout pour des terres millénaires, quand on pense

aux Inuits qui habitent le Nord.

Donc, le développement du Plan Nord devra se

faire inévitablement et assurément — j'oserais dire de façon plus positive — avec les communautés, les 14 communautés

inuites et, bien sûr, les neuf communautés cries. Ça devra se faire dans ce respect, on devra aller chercher

l'acceptabilité sociale. Et, dans le Plan Nord comme plan structurant

aussi, au-delà des centres de formation

professionnelle qui sont prévus, il y aura des logements, logements sociaux ou

logements en général, qui seront également

mis de l'avant, et de même que les redevances qui pourront retourner dans ces

communautés-là.

Ceci étant dit, la Société du Plan Nord veut

faire de ce développement structurant là parce que, oui, il y a des belles

choses qui se font là-bas, mais il y a aussi des moins belles choses. Donc,

notamment sur le plan de tout ce qui s'appelle société,

je pense que, parfois, on est conscients de toute la dimension justice qui

n'est pas nécessairement toujours évidente.

Donc, il y aura des choses à repenser aussi là-dedans. En fait, c'est

d'organiser, d'accompagner et de faire

les choses à leur façon à eux, à ces communautés-là, de façon à assurer un

développement qui soit les plus respectueux des communautés, mais on va

le faire avec ces différentes communautés là.

Le Plan Nord s'inscrit dans une perspective de

développement durable. On veut structurer les interventions gouvernementales. Les gens pensent que, ah! le

Plan Nord, c'est un peu désincarné des ministères. Au contraire, c'est

une façon interministérielle de pouvoir faire les choses et de travailler en

concertation. Et, si vous me prêtez l'expression, la Société du Plan Nord pourrait devenir facilement pivot pour assurer

l'ouverture des différentes portes à l'intérieur des ministères, et la

personne responsable aura à faire ces liens-là entre les différents ministères.

Donc, c'est ça. Je vous remercie, Mme la Présidente.

Mme Léger : Merci, M. le

ministre. M. le député d'Ungava, ça va? Alors, je cède la parole à M. le député

d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. Oui, effectivement, depuis le

début de la discussion, on parle beaucoup du Plan Nord comme un des axes

importants en lien avec toute la stratégie du domaine minier québécois, mais ça

va aussi au-delà de ça. Des mines, il y en a

au sud du Nord, et ce qui est important, on a... L'investissement par rapport

à ces mines-là pour les développer, c'est

quelque chose de majeur. C'est quelque chose qui, même par le passé, a été

clairement démontré, on a besoin d'investissements directs de l'étranger pour

pouvoir développer cette filière-là des ressources naturelles du Québec. C'est le cas, d'ailleurs, de toutes les

juridictions à travers le monde de taille modeste. Cependant, peut-être certaines économies comme les États-Unis

ou l'Union européenne auraient pu peut-être se permettre une certaine autarcie, mais

ce n'est certainement pas notre cas.

Donc, dans ce

sens-là, il est certain que nous devons faire en sorte d'être identifiés de

façon très claire comme une terre d'accueil propice aux investissements

étrangers. C'est beau d'avoir un potentiel, mais il faut être capable aussi de l'exploiter. Et, pour l'exploiter, on a

besoin d'autres joueurs, des joueurs étrangers. On a, entre autres, au Québec, qui a été un

ardent défenseur des ententes comme l'ALENA ou l'accord économique commercial

global avec l'Union européenne, tout le temps dans cette perspective-là

de se... d'être capables d'accueillir et facilement aussi permettre l'exportation de nos ressources. Donc, dans ce

sens-là, M. le ministre, pourriez-vous nous élaborer un peu plus quels gestes concrets le ministère

va poser pour rétablir la situation? Parce

qu'au cours des 18 derniers mois disons que notre auréole a un peu terni

au niveau des investisseurs étrangers.

M. Drainville : La

Loi sur

les mines, le régime des redevances...

La Présidente (Mme Léger) : M. le

ministre.

M. Blanchette : O.K. Allons-y.

Écoutez...

La Présidente (Mme Léger) : ...

M. Blanchette : Oui, je le sais,

mais ça va. C'est de bonne guerre, c'est de bonne guerre.

M. Drainville : C'est de

l'animation, Mme la Présidente.

M. Blanchette : On est tard. On est

tard, là, Mme la Présidente. Je vous amène à l'indulgence un peu, mais je

comprends mon collègue.

Écoutez, il

est clair qu'il faut travailler à l'image internationale du Québec — j'y vais positivement, madame — et, pour ce faire, il y a... Et d'ailleurs,

indépendamment de tout ce qu'on fait ici, j'ai été sollicité beaucoup, puis

j'ouvre une parenthèse là-dessus.

C'est sûr que la conjoncture mondiale y est pour beaucoup. L'industrie minière,

c'est une industrie très sensible à

l'évolution de la conjoncture. Et les centres manufacturiers mondiaux — je pense à la Chine, notamment, mais aussi à l'Inde — ont besoin de matières premières que nous

avons, nickel, cuivre, zinc, acier — issu du fer, bien sûr — et tout ça fait en sorte que, pour assurer leur

approvisionnement, ils sont tentés de regarder sur l'ensemble de la planète

pour aller chercher leur approvisionnement

et pouvoir l'utiliser comme intrant à la production pour leur propre

production. Ça, c'est intéressant.

Par ailleurs,

c'est sûr que l'entreprise américaine versus les difficultés financières vécues

en Europe ne sauront nécessairement durer et perdurer, ça devrait

s'améliorer. Et, le jour que ces endroits-là vont repartir, que la machine de consommation, tant européenne qu'américaine, va

repartir, là, nous, on sera bien positionnés, au Québec, pour pouvoir

les approvisionner.

J'étais, la

semaine dernière, avec des investisseurs chinois qui étaient intéressés, dans le

Grand Nord, à regarder les choses.

Demain, je rencontre des investisseurs indiens qui vont aussi regarder... On

parle de Tata Steel. C'est des entreprises tout de même structurantes et intéressantes qui pourraient avoir des

projets pour nous. Donc, c'est des choses dans une mouvance parce que

ces entreprises de ces pays-là sont intéressées à assurer leur

approvisionnement, et le Québec est favorable à ça.

Par ailleurs,

on a un contexte pas nécessairement... C'est intéressant, quand on reçoit les

gens, ça ne nous coûte pas trop cher. Mais, essentiellement, on ne peut

pas aller faire des missions à l'international pendant une période de quatre ans et demi, on se comprend bien. Mais il y aura un

travail d'équipe qui sera fait à l'intérieur du Conseil des ministres, que ça soit par la ministre des

Relations internationales, que ce soit par le ministre de l'Économie, de

l'Innovation et de l'Exportation, qui sera

appelé à faire des missions à l'étranger, ou même le ministre des Ressources

naturelles dans le cadre de ses

fonctions, ou même le premier ministre aussi. Tout le monde va mettre l'épaule

à la roue pour essayer d'en faire la promotion, soit du Plan Nord ou du

développement minier au Québec. Donc, on aura une belle représentation qui se

fera à l'international. J'assure le député d'Abitibi-Est de cela.

Il y a d'autres événements également qu'on

tient, notamment Québec Mines. Écoutez, on a quelque chose comme 5 000 participants. C'est sûr qu'il y a

une mission éducative, là, il y en pour 2 700 élèves. On prépare notre

relève de main-d'oeuvre, donc ce n'est pas inintéressant pour eux. Mais on

parle d'à peu près entre 1 900 et 2 000 participants d'entreprises minières qui pourraient assister à

ça, et là ils ont accès à toute notre information géoscientifique, notre

fameux logiciel SIGEOM, que je vous invite à aller consulter, parce

qu'effectivement c'est quelque chose de majeur. Donc, Québec Mines va pouvoir

faire cette promotion-là.

Je vous donne aussi l'information parce que je

la détiens. Pas plus tard qu'aujourd'hui, je m'informais, suite à la présentation SIGEOM que j'ai eue, c'est quoi,

le pourcentage des gens qui arrivent de l'international qui viennent

consulter notre base, et c'est fort important. On a un des meilleurs systèmes

de logiciel qui nous donne des indices à l'international. Et c'est très consulté parce

qu'on est capables de localiser les

personnes qui viennent sur le logiciel, et c'est fort important. Donc,

ce n'est pas inintéressant de le constater.

Et on a toujours une présence très active au

PDAC, c'est-à-dire au Prospecters & Developers Association of Canada. Écoutez, c'est la plus grosse foire mondiale minière,

c'est 25 000 participants. J'ai

entendu que, certaines années, ça pouvait monter jusqu'à 30 000.

Donc, c'est énorme, c'est la plus grosse foire, qui se tient toujours à Toronto

et pour laquelle on ira faire nos

représentations. Mais, essentiellement, c'est des gros joueurs. Quand qu'on

développe nos projets...

La Présidente (Mme Léger) : ...M. le

ministre.

M. Blanchette :

Oui. C'est des gros joueurs. Quand qu'on développe l'exploration,

essentiellement c'est souvent des capitaux... c'est-à-dire des

entreprises québécoises financées, souvent, sur un palier canadien, sinon

international. Mais, quand qu'on arrive sur l'exploitation,

c'est définitivement, souvent, la plupart du temps, des capitaux étrangers

dans lesquels on peut prendre des participations si le plan d'affaires est

intéressant pour le gouvernement du Québec.

Présidente (Mme Léger) : M.

le député d'Abitibi-Est, il vous reste cinq minutes, là, d'échange, et pour

terminer.

M. Bourgeois : Une petite

complémentaire, tout simplement, sur... Dans les faits et peut-être pour le

bénéfice des téléspectateurs qui nous regardent assidûment...

M. Drainville : Les

nombreux.

Bourgeois : ...nombreux, les

millions de téléspectateurs, comme disait monsieur... Donc, évidemment,

il faut bien comprendre, on parle toujours

de sommes très importantes, on parle... Un petit projet minier, 250 millions; un projet minier d'ampleur, on peut aller jusqu'à 4, 5 milliards.

Donc, évidemment, juste faire le montage financier, intéresser des groupes d'investisseurs, c'est là où il y a

toute une synergie qui doit se faire au

niveau international. Parce qu'on peut même regrouper des sommes qui

vont parvenir d'Européens avec des gens de l'Asie ou des États-Unis, donc c'est

pour ça que la promotion, de ce côté-là, est importante.

Vous avez

abordé un tant soit peu le côté de la main-d'oeuvre. Parce que, si on accroche

ces projets-là de façon solide, les inves