Bill document — Vigie #177495

Vigie 177495

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux Procès-verbaux des séances des 28, 29 et 30 septembre 2021 2021 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 2906-20211005

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021 ..................................... 4 AUDITIONS .................................................................................................................. 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 .............................................. 7 AUDITIONS .................................................................................................................. 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 28 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 13 septembre 2021) Membres présents : M me D’Amours (Mirabel), présidente Mme Sauvé (Fabre), vice-présidente et porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et les proches aidants M me Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Picard (Soulanges) Mme Richard (Duplessis), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour les aînés et les proches aidants, et en matière de maintien à domicile, en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec : Mme Maude Laliberté, présidente Mme Sophie Brisson, commissaire aux plaintes et à la qualité des services (CIUSSS de l'Estrie - CHUS) Ordre des comptables professionnels agréés du Québec : Mme Geneviève Mottard, présidente et chef de la direction Me Chantal Roy, directrice législation et réglementation Proche aidance Québec : Mme France Boisclair, présidente Mme Mélanie Perroux, directrice générale

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Association des comités de résidents officielle du Québec : M. Raoul Charbonneau, président M. François Dumulon, représentant des comités membres Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec : M.

Bertrand Gignac, directeur général Mme Nicole Bolduc-Dubois, présidente du conseil d'administration Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : Mme Véronique Vézina, présidente Mme Nathalie Boëls, directrice de dossiers – santé, éducation, emploi et revenus ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 42, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Blais (Prévost), M me Sauvé (Fabre) et Mme Richard (Duplessis) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec. À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 15 h 28, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Proche aidance Québec. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend l’Association des comités de résidents officielle du Québec. À 17 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. La Commission entend la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec. À 18 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes.

La Comm ission entend la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. À 18 h 52, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 septembre 2021, à 8 h 15, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Sylvie D’Amours ML/col Québec, le 28 septembre 2021

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 29 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des ser vices sociaux (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 13 septembre 2021) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Sauvé (Fabre), vice-présidente et porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et les proches aidants M me Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Picard (Soulanges) M.

Poulin (Beauce-Sud) Mme Richard (Duplessis), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour les aînés et les proches aidants, et en matière de maintien à domicile, en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour les aînés, en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil pour la protection des malades : Me Paul G.

Brunet, président Mme Micheline Boucher Granger, membre du conseil d'administration Fédération des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes : Mme Nathalie Dubois, directrice générale Mme Nathalie Lavoie, directrice générale, Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Bas-St-Laurent Mme Stéphanie Bérard, directrice générale, Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Laurentides

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées : M. Julien Cadieux Genesse, coordonnateur Pre Marie Beaulieu, titulaire et professeure titulaire à l'École de travail social , Université de Sherbrooke Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président M. Germain Royer, agent d’éducation et de coopération Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées : M.

Nelson Ojeda, administrateur au conseil d'administration Mme Rose Ndjel Ngo, membre du comité sur l’immigration et les communautés culturelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. À 12 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Fédération des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 La Commission entend la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées. À 16 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 17 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. La Commission entend l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L'audition se poursuit.

À 18 h 36, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 30 septembre 2021, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Sylvie D’Amours ML/ag Québec, le 29 septembre 2021

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal T roisième séance, le jeudi 30 septembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 14 septembre 2021, rétroactif au 13 septembre 2021) Membres présents : Mme D’Amours (Mirabel), présidente Mme Sauvé (Fabre), vice-présidente et porte-parole de l’opposition officielle pour les aînés et les proches aidants Mme Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Dansereau (Verchères) Mme Lachance (Bellechasse) Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : R éseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile : M.

J. Ben oit Caron, directeur général M. Quentin Maridat, conseiller aux affaires publiques C urateur public du Québec : Me Denis Marsolais, curateur public Me Sophie Gravel, Direction générale des affaires juridiques R éseau FADOQ : M. Danis Prud’homme, directeur général M. Philippe Poirier-Monette, conseiller en droits collectifs R egroupement provincial des comités des usagers : Me Pierre Hamel, président Me Marc Rochefort, conseiller stratégique

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8 Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés : Me Christine Morin, notaire, titulaire de 2014 à 2020 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval Me Katherine Champagne, notaire, coordonnatrice et professionnelle de recherche ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, Mme D’Amours (Mirabel) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend entend le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile. À 12 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Curateur public du Québec. À 12 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau FADOQ. À 14 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 31 minutes. L’audition se poursuit. À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 31, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Astrid Martin Sylvie D’Amours AM/col Québec, le 30 septembre 2021

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des comités de résidents officielle du Québec 011M Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées 019M Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés 020M Chaire de recherche maltraitance envers les personnes aînées 015M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 016M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 025M Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec 007M Conseil pour la protection des malades 003M Curateur public du Québec 021M Fédération des Centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes 014M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 008M Proche aidance Québec 010M Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec 005M Regroupement provincial des comités des usagers 006M Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile 018M Réseau FADOQ 001M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Barreau du Québec 009M Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de- Montréal 017M Chambre des notaires du Québec 012M Comité des usagers de la Montagne du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 002M Équipe de recherche Marie-Josée Drolet 022M Fédération québécoise de l'autisme 023M Office des personnes handicapées du Québec 004M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 013M Protecteur du citoyen 024M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 177495
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 177495 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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