Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail - Assemblée nationale du Québec

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42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

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35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 29 avril 2010 - Vol. 41 N° 37

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

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Table des matières

Développement économique

Remarques préliminaires

M. Clément Gignac

Documents déposés

Discussion générale

Accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe

Stratégie biopharmaceutique québécoise

Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Mesures visant à favoriser l'exportation des produits québécois

Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation

Pertinence des missions commerciales du ministère

Rôle et mandat des intermédiaires de vente

Cours offerts aux employés du ministère

Boni du président-directeur général de la Société générale de financement

Attribution d'un prêt à la firme de sécurité BCIA

Investissements du Fonds d'intervention économique régional-Boréal 02

Évaluation du programme ACCORD

Industrie du capital de risque

Soutien aux technologies de l'information et de la communication

Financement des centres locaux de développement

Impact de l'augmentation du prix du pétrole

Aide aux entreprises du Québec

Implantation de la firme Morgan Stanley À Montréal

Investissements de la Société générale de financement

Stratégie biopharmaceutique québécoise (suite)

Modalités du programme Renfort

Documents déposés

Programme d'aide aux propriétaires de machinerie forestière et aux transporteurs de

bois rond et crédits d'impôt remboursables pour les entreprises de biotechnologie

Accès aux programmes d'aide financière d'Investissement Québec

Bilan des travaux de la Rencontre économique 2010

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. François Bonnardel, président suppléant

M. Jean-Martin Aussant

M. Jean D'Amour

M. André Drolet

M. Michel Matte

* M. François Bouilhac, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

* Mme Christyne Tremblay, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Travail. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est d'entreprendre l'étude des crédits du portefeuille Développement économique pour l'année financière 2010-2011. Une enveloppe totale de huit heures a été allouée à l'étude des crédits du ministre, dont trois heures ce soir pour la première

partie du volet Développement économique.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska) et M. Deltell (Chauveau) est remplacé par M. Bonnardel (Shefford).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, conformément à l'entente intervenue entre les groupes parlementaires, je vous propose de débuter par les remarques préliminaires du ministre puis de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 à 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits du portefeuille Développement économique se ferait jeudi prochain, une fois que l'étude de l'ensemble des volets sera complétée. Y a-t-il consentement pour procéder de cette façon? Consentement. Merci.

En terminant, je vous invite à de courtes questions et de brèves réponses pour maximiser les échanges.

Développement économique

Remarques préliminaires

Nous débuterons, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires du ministre du Développement économique. Donc, bonsoir, M. le ministre. Vous disposez de 15 minutes. À vous la parole.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, M. le Président. Je commencerais premièrement à saluer tous mes collègues qui m'accompagnent ce soir ainsi que ceux de l'opposition officielle et de la seconde opposition.

Je vais me permettre également, M. le Président, de saluer les gens qui m'accompagnent, dont la sous-ministre en titre, Mme Christyne Tremblay, et toute l'équipe du ministère et le sous-ministre adjoint, ainsi que je voudrais signaler la présence des présidents des fonds subventionnaires, donc on parle ici de M. Babin... Jacques Babin, du Fonds québécois de la recherche de la société et de la culture; M. Prémont, qui est le président du Fonds québécois de la recherche sur la nature, des technologies; ainsi que M. Yves Joanette, qui est le président du fonds de recherche des sciences du Québec. Donc, merci de votre présence, messieurs.

Donc, M. le Président, je vais profiter de cet exercice peut-être dans un premier temps, pour les prochaines minutes qui me sont allouées, pour faire le point sur l'économie du Québec et je vais terminer mon allocution sur les orientations un peu au niveau du ministère.

Je pense que tout le monde sont d'accord pour dire que les Québécois, voilà... Même si, moi, je me suis joint, vous le savez, au gouvernement voilà à peine 10 mois, tout le monde, les Québécois reconnaissent que le gouvernement a eu un mandat assez clair en fait, voilà 16 mois, de la part des Québécois pour pouvoir en fait, dans le fond, lutter contre la tempête économique qui faisait rage. Il faut penser que c'était la première fois qu'on voyait ça en 60 ans, que l'accès au crédit était compliqué.

Donc, on faisait face à la plus grande récession, une crise financière jamais observée en 60 ans, et donc le gouvernement avait un mandat très clair de lutter contre la tempête économique, donc il s'est mis l'épaule à la roue de ce côté-là. Et on peut en fait lister un peu rapidement, là, les différentes interventions. Le gouvernement n'a pas hésité, pour faciliter l'accès au crédit, de lancer le programme Renfort. Ce n'est pas loin de 2 milliards d'accès au crédit. En fait, si je regarde les interventions d'Investissement Québec, ce n'est pas loin de 1 000 interventions qu'ils ont faites.

Ce n'est pas loin en fait de 25 000 emplois qui ont été sauvegardés grâce à cette initiative du gouvernement. On peut penser également au programme SERRE, qui avait été mis en place, de la part de mon collègue le ministre du Travail. Ça a permis également de sauver beaucoup, beaucoup d'emplois. Ça permet aux gens qui font face à un ralentissement économique, au lieu de perdre leurs emplois, de pouvoir rester au travail et pouvoir poursuivre leurs formations.

On parle également des programmes d'infrastructures. Vous savez, on parle de pas loin de 9 milliards sur une base annuelle par rapport à des 6 milliards qu'on observait, donc une augmentation très substantielle depuis trois ans. Donc, ça a permis toute cette construction-là, le pouvoir de garder des gens au travail, plusieurs mesures, sans parler des baisses d'impôt qui avaient été mises en vigueur depuis 2003.

Donc, si on regarde les actions que le gouvernement a entreprises, ça permet d'expliquer pourquoi le Québec est passé mieux à travers la crise que les autres. Vous savez, j'ai beau être rendu en politique, mais je pense qu'il y a encore l'économiste en moi qui m'habite et j'aime bien citer des chiffres. Si on regarde au niveau des statistiques en fait au niveau de l'emploi pour l'année dernière, on regarde... alors qu'aux États-Unis on a une chute de 3,7 % des emplois, en Ontario, une baisse de 2,4 % de l'emploi, au Québec, les emplois, on a eu une chute de 1 %. Donc, on est passés beaucoup mieux à travers.

On peut regarder aussi au niveau des ventes au détail. Alors qu'on a eu une baisse de 6,8 % l'an passé aux États-Unis, 2,5 % en Ontario, c'était à peine 1,1 % de baisse au Québec. Si on regarde au niveau déficit budgétaire également, alors qu'aux États-Unis on parle d'un déficit budgétaire de l'ordre de 10 % à 12 %, en Ontario, pas loin de 3,5 %, au Québec en fait on parle de 1,4 %.

Donc, que ce soit au niveau économie, que ce soit au niveau budgétaire, tous les experts s'entendent pour dire que le Québec est passé beaucoup mieux à travers cette tempête économique là que les autres partenaires commerciaux. Puis, nul doute, j'aurais pu vous l'affirmer comme économiste, maintenant je l'affirme comme ministre du Développement économique, le Québec est passé mieux à travers, le gouvernement du Québec a livré la marchandise, on a lutté contre la crise. Donc, tous les gens s'entendent pour dire que l'action du gouvernement du Québec a contribué à cet élément.

Évidemment, certains pourront dire également: La structure industrielle du Québec est beaucoup mieux diversifiée que les autres provinces. Évidemment, il y a d'autres éléments, mais la plupart des observateurs s'entendent pour dire que les actions du gouvernement du Québec qui ont été très musclées et décisives ont permis d'expliquer ce résultat.

** (19 h 40) **

Donc, moi, je voudrais, à ce stade-ci, rendre hommage, M. le Président, à toute l'équipe du ministère qui m'accompagne, parce que, si le Québec est passé mieux à travers cette tempête-là, c'est parce qu'il y a des hommes et des femmes au niveau du ministère du Développement économique qui, dans le fond, ont mis en application tous ces programmes-là pour vraiment aider les entreprises. Parce que, si on veut que les gens gardent leurs jobs, il faut d'abord que l'entreprise ait accès aux crédits, ait accès aux différents programmes.

Et, dans le fond, je voudrais profiter de cette occasion qui m'est donnée ce soir pour rendre hommage et remercier toute l'équipe du ministère qui est pilotée par Mme Tremblay, ainsi que son prédécesseur, M. Gilles Demers. Donc, merci beaucoup.

On aura l'occasion également, la semaine prochaine, d'avoir les gens d'Investissement Québec et SGF qui ont joué également un rôle bien important dans ces résultats.

À ce stade-ci, je voudrais vous mentionner quand même que, je n'aurais pas osé le dire comme ministre du Développement économique, que la récession est terminée. Mais, selon Statistique Canada, selon la majorité des économistes, des experts, la récession est bien derrière nous. On est en train d'amorcer une reprise, et le Québec prend les devants, M. le Président, au niveau de la reprise économique. Après sept mois de relance économique, on a déjà récupéré l'équivalent de 80 % des emplois qu'on a perdus durant la récession.

Ça se compare, ça, M. le Président, à environ 40 % en Ontario, qu'ils ont récupérés, et à peine 4 % aux États-Unis. Donc, si on regarde au niveau de la reprise, le Québec est déjà en bonne position actuellement au niveau de la relance économique. On est en train de prendre les devants. Ce que je voudrais vous dire, si on regarde... Je vais peut-être séparer ça en trois temps, les axes de priorité: le court terme, moyen terme, long terme.

À court terme, la priorité du gouvernement du Québec ainsi que du ministère du Développement économique, c'est vraiment de s'assurer que cette relance-là, qui ne sera pas la même que par les autres relances, hein... Tous les experts s'entendent pour dire qu'en fait ce ne sera pas le ménage américain qui va être la locomotive de la reprise économique.

Jamais on n'aura vu le Québec sortir d'une récession avec un dollar à parité, là. C'est la première fois qu'on voit ça en 50 ans, qu'au sortir d'une récession le dollar est déjà rendu à parité. Donc, c'est certain que le modèle d'affaires doit être revu. Donc, cette reprise-là ne proviendra pas, là, d'un dollar faible. Cette reprise-là ne proviendra pas du ménage américain qui va être la locomotive. Cette reprise-là provient en fait des pays asiatiques, des nouveaux marchés, et c'est ici notre vision du nouvel espace économique.

Donc, il faut vraiment s'assurer qu'on ait cette relance-là, et c'est pour ça que... toutes ces missions-là. Je sais qu'on aura l'occasion de débattre dans les prochaines heures et j'espère être questionné à ce sujet-là, M. le Président, pour expliquer non pas les dépenses, mais les investissements qu'on fait dans les déplacements à l'étranger, ce que ça amène pour le gouvernement du Québec, ce que ça amène pour l'économie du Québec, parce qu'il faut aller voir les clients là où ils sont, les clients qui sont en Europe. On négocie des ententes actuellement de libre-échange avec l'Europe.

On va également en Asie parce que c'est là qu'est... les marchés. Si ce n'est pas le ménage américain, que les experts disent que ça va provenir des pays émergents, il faut aller les rencontrer, M. le Président.

Donc, au niveau du ministère, on organise des missions commerciales. C'est ça, notre vision du nouvel espace économique. Ce n'est pas de se limiter juste aux États-Unis, puisque ce n'est pas de là que va venir la locomotive, la source de la croissance économique.

Donc, à courte terme, notre priorité, on a eu l'occasion de faire des missions commerciales, on aura l'occasion d'en faire d'autres cette année, notre priorité, c'est vraiment d'assurer la reprise économique parce que la plupart disent qu'elle pourrait être très fragile. Voyez ce qui se passe en Grèce, voyez ce qui se passe en Espagne. Donc, c'est très important de pouvoir, à court terme, de pouvoir vraiment axer sur la reprise.

Dans un deuxième temps, c'est le retour à l'équilibre budgétaire. Je pense qu'on a eu l'occasion, dans les dernières semaines, d'en parler, que c'est important qu'on retourne à l'équilibre budgétaire. Et là-dessus le gouvernement du Québec, on a compris le message que l'effort va venir d'abord d'une compression des dépenses, de faire le ménage dans notre cour. C'est pour ça que le ministre des Finances et la collègue du côté du Conseil du trésor ont adopté des mesures musclées: le gel de la masse salariale, en fait, un remplacement sur deux dans les départs, et tout.

Et on demande également aux sociétés d'État de faire leur part, parce que, si on demande des sacrifices de la part des employés, on demande également aux sociétés d'État de faire leur part.

Et avec la permission, M. le Président, je ne sais pas la pratique étant donné que j'en suis à mes premières... à mes débuts ici, au niveau de la commission, moi, j'aimerais déposer en cette Chambre... Vous savez que, voilà quelques semaines, le président de la Société générale de financement a renoncé à son bonus de 30 000 $ qui avait été octroyé par le conseil d'administration.

Aujourd'hui, j'aimerais déposer en cette Chambre la lettre qui a été... deux lettres, celle de vendredi dernier et celle d'aujourd'hui, qui informent qu'alors que le conseil d'administration d'Investissement Québec octroyait finalement une enveloppe possiblement de 4 millions de dollars pour les employés le président d'Investissement Québec renonçait à cette enveloppe, dit que ça va être le gel des bonis, ça ne dépassera pas le 1,8 million de l'an passé et que, pour lui personnellement, il renonce aux 40 000 $ qui lui étaient octroyés.

Donc, M. le Président, juste pour vous dire que, malgré tout le travail qu'Investissement Québec a fait, 1 000 dossiers, 80 investissements étrangers au Québec dans la dernière année, que, le Québec, si on est passés mieux à travers, c'est non seulement aussi par le travail du ministère, mais grâce aussi à Investissement Québec, que le président d'Investissement Québec à l'instar du président de la SGF renoncent à leurs bonis de l'an passé.

Et j'aimerais déposer en cette Chambre les lettres, les correspondances à cet égard, donc.

Documents déposés

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre, je vais accepter le dépôt officiellement. Voilà. C'est fait. Merci.

M. Gignac: Donc, à l'heure où on demande, M. le Président, à la population de se serrer la ceinture, bien, moi, je salue ce geste-là des deux présidents de sociétés d'État qui, dans le fond, démontrent qu'ils sont prêts à faire également leurs efforts de type comparable. Et, pour les deux prochaines années, évidemment mon collègue ministre des Finances rencontrera les présidents de sociétés commerciales pour donner les instructions qu'il faut.

Donc, de ce côté-là, on a un retour à l'équilibre budgétaire cette année parce qu'on ne voulait pas compromettre la reprise économique. La seule mesure budgétaire qui avait de l'impact sur l'économie, c'était le 0,01 $ le litre d'essence. Par la suite, on y va par les tarifs, parce que, nous, au gouvernement du Québec, on avait décidé qu'on n'augmenterait pas le fardeau fiscal des entreprises, on n'augmenterait pas le fardeau fiscal des particuliers et que le retour à l'équilibre budgétaire, ça passerait par l'austérité et la compression, et c'est ça qu'on a adopté.

Et je pense que la plupart des experts s'entendent pour dire que ça a été un budget courageux et un budget finalement audacieux. Mais il faut aller plus loin. On ne vient pas en politique, M. le Président, pour dire: Moi, je veux équilibrer le budget. On vient en politique en fait pour vraiment des motivations profondes. Ma motivation profonde, comme ministre du Développement économique, c'est de s'assurer que le niveau de vie des Québécois... le revenu des Québécois par habitant, qui actuellement est 15 % plus bas que l'Ontario, puisse rejoindre celui de l'Ontario.

Donc, il faut s'attaquer à la création de richesse. À la blague, je me présente comme le ministre du PIB.

Vous savez, un budget, il y a deux colonnes: il y a la colonne des dépenses, et ma collègue du Conseil du trésor va tenir ça serré, je pense que la population va voir le sérieux qu'on a, puis la colonne des recettes. Comme des gens d'entreprise, il faut conquérir des nouveaux marchés, il faut accroître la richesse au Québec et là-dessus, en trois temps rapidement, et j'aurai l'occasion d'en débattre, la stratégie n'est pas compliquée.

Premièrement, il faut vraiment, au niveau de la recherche-innovation, pouvoir, avec des entreprises et un dollar à parité, innover. Donc, on va publier, dans les prochaines semaines, avec la sous-ministre adjointe, Mme Geneviève Tanguay, qui est ici présente ce soir, et son équipe, présenter notre stratégie de recherche-innovation. Dans un deuxième temps, un peu plus tard cet automne, on va dévoiler notre stratégie sur l'entrepreneurship parce qu'au niveau du Québec, si on veut créer de la richesse, il faut reposer sur l'entrepreneur. Et, troisièmement, évidemment il y a le rendez-vous sur l'éducation.

Il est démontré que, pour une année de scolarité de plus, on augmente le revenu par habitant d'environ 5 %. Et donc avec nos collègues il y aura également tout ce grand rendez-vous là sur l'éducation.

Donc, moi, je voudrais remercier, en terminant, le travail qu'a fait mon ministère et vous dire qu'au niveau des crédits ça me fera plaisir de débattre au niveau des orientations et que peut-être sur certaines questions je demanderai l'aide de ma sous-ministre qui est bien au fait des détails au niveau de la gestion, avec la permission, M. le Président. Merci de votre attention.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci à vous, M. le ministre, pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Nous allons passer dès maintenant à l'étude des crédits. Le premier bloc de l'opposition officielle sera utilisé pour poser des questions. Donc, je reconnais le député de Nicolet-Yamaska qui est porte-parole de sa formation politique en matière de développement économique. M. le député.

Accord de libre-échange entre

le Canada et l'Europe

M. Aussant: Merci, M. le Président. Bien, je n'aurais pas de remarques préliminaires, sinon que de saluer le ministre et son armée, bonsoir tout le monde, et remercier mon collègue Jean-François Gibeault ici, qui à lui seul vaut une armée aussi. Salutations à mon collègue parlementaire aussi.

M. le ministre, je vais commencer tout de suite. Pardon. M. le Président, je vais commencer tout de suite avec un sujet qui est assez d'actualité, c'est l'accord de libre-échange Canada-Europe. Et on a vu dans le cas du Buy American... Premièrement, on en a reçu les détails très tard. L'entente était complètement fermée et conclue quand on en a eu les détails. Il n'y a eu aucun détail de ce qui avait été discuté avant. On espère vraiment que, dans ce cas-ci, ça va être fait de façon différente. Je sais qu'il y a encore quelques mois en fait avant la conclusion des négociations.

Et, au MRI, on nous dit que c'est le MDEIE qui peut nous donner les détails qu'on voudrait bien voir. Donc, c'est vraiment le bon forum ici, et j'imagine qu'on ne nous renverra pas à un autre vis-à-vis pour en discuter.

Et donc j'aimerais savoir premièrement ce que le ministre entend faire pour s'assurer évidemment que les intérêts du Québec soient protégés non seulement en termes d'agriculture... Parce qu'on le sait, dans les détails qui ont filtré un peu de l'accord libre-échange Canada-Europe, il y a... on parle d'une réduction, en fait en anglais, parce que l'accord n'est qu'en anglais, il n'a pas été traduit, ce qui m'étonne un peu, puisque l'Europe et le Canada sont des zones où il y a des pays francophones... ou des populations francophones.

Mais bref on parle de « reduction of production and trade-distorting domestic support » , ce qui veut dire en fait la gestion de l'offre, qui rentrerait là-dedans.

** (19 h 50) **

Donc, je veux entendre le ministre là-dessus, m'assurer que les intérêts du Québec vont être bien défendus, même si l'accord est beaucoup plus large que le seul Québec, puisque ça inclut le Canada en entier, et l'Union européenne, et aussi tout ce qui est l'ouverture des marchés publics. On sait que, dans l'accord Buy American, on n'a pas eu réciprocité. J'avais d'ailleurs questionné le ministre là-dessus ici en période de questions, et on n'a jamais eu vraiment de réponse. En fait, on n'avait pas la pleine réciprocité, ce qui est un peu bizarre dans un accord de libre-échange.

Je le mentionne à nouveau, on est libres-échangistes. Le ministre avait volé ma blague, d'ailleurs, qu'on était libres-échangistes en termes économiques.

Mais bref j'aimerais l'entendre donc, premièrement, sur l'agriculture, être sûr que tout est bien protégé pour le Québec, et sur l'ouverture des marchés publics, parce qu'on sait qu'en Europe il y a une tendance à avoir beaucoup plus d'ouverture là-dessus qu'il y en avait peut-être même dans l'accord Buy American. Donc, j'aimerais savoir ce que le ministre entend faire ou ce qu'il a déjà fait pour être sûr que les intérêts du Québec sont bien, bien respectés dans tout ça.

Et je sais qu'on nous a déjà dit que les compétences du Québec ne peuvent pas être, disons, ignorées par le Canada dans les négociations, mais il y a des compétences qui sont partagées, il y en a qui ne sont pas d'exclusivité québécoise.

Donc, j'aimerais savoir, dans ce cas-là, si le Québec va voir ses intérêts pleinement protégés ou si le fait que ce soit une compétence partagée pourrait venir à l'encontre des intérêts du Québec.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je remercie le député de Nicolet-Yamaska de poser une question là-dessus parce que ça me permet de pouvoir élaborer.

Vous savez, premièrement, pour les gens qui nous regardent, il faut bien penser que, si l'Europe... si le gouvernement fédéral a embarqué dans ces négociations-là, c'est grâce au leadership du premier ministre Charest qui, dans le fond, a convaincu le gouvernement fédéral de l'intérêt de développer un partenariat avec nos partenaires du côté européen. Donc, c'est à l'initiative du gouvernement Charest qui avait été en Europe rencontrer...

Le Président (M. Ouimet): ...

M. Gignac: ...du premier ministre, excusez-moi...

Le Président (M. Ouimet): Voilà. Merci.

M. Gignac: ...du premier ministre qui avait été rencontrer des partenaires économiques européens pour les convaincre qu'on devrait embarquer dans cette négociation-là.

Vous savez, c'est une première, hein, le Québec est à la table. Ça n'a pas été comme ça que ça s'est passé dans le temps du traité de libre-échange. Donc, le Québec est à la table pour les discussions qui concernent la main-d'oeuvre, des sujets de compétence provinciale, là, on est à la table. Qui plus est, on a accès aux textes, ce qui est une première également. Donc, on peut défendre nos propres intérêts. Donc, on devrait être rassurés de ce côté-là.

Du côté de l'agriculture, je pense qu'on a... C'est une première, hein? On se souviendra, au Conseil de la fédération, le premier ministre a obtenu l'unanimité de ses partenaires premiers ministres provinciaux qu'on va protéger la gestion de l'offre. Ça n'aurait pas été facile d'embarquer dans des discussions avec le libre-échange avec les Européens, puis il y aurait eu juste le Québec qui aurait voulu protéger la gestion de l'offre.

Et donc, là, maintenant on a tous les premiers ministres provinciaux dans le cadre de la dernière rencontre au Conseil de la fédération qui sont maintenant unanimes pour l'appuyer, la position du Québec, qu'on devra protéger la gestion de l'offre. Vous savez, je suis un fils de cultivateur, mon frère est dans l'industrie laitière, et moi... C'est un acquis important, ce qu'on a obtenu au Conseil de la fédération. On a également le

chapitre sur l'agriculture. J'ai été à Whitehorse négocier l'Accord du commerce intérieur, et on a adopté un

chapitre sur l'agriculture. Ça n'a pas été facile, M. le Président, d'avoir cet accord-là unanime des provinces, là, qui est contenu dans l'Accord du commerce intérieur, sur l'agriculture, qu'on protège nos offices de commercialisation et la gestion de l'offre. Donc, maintenant, le Canada ne parle plus que d'une voix, toutes les provinces sont d'accord.

Donc, c'est certain que, de ce côté-là, la position du Canada, la position du Québec est très claire, qu'on va défendre bec et ongles nos offices de commercialisation et notre système de gestion de l'offre.

Donc, vous savez, c'est notre vision de nouvel espace économique. Nous, on est confiants, O.K., qu'on va pouvoir avoir en fait accès à des nouveaux marchés et qu'on va pouvoir protéger. Et cette fois-ci, nous, on est autour de la table. Et c'est ça, l'avantage du fédéralisme canadien. Je sais qu'il y en a qui ne voient pas autant d'avantages à être

partie du gouvernement du Canada, du fédéralisme canadien, mais c'est ça, l'avantage, c'est qu'on va avoir des gains, être autour de la table.

Et on est tellement plus forts, quand on enclenche des discussions avec l'Europe, quand on est au sein du fédéralisme canadien et qu'on est autour de la table. On a accès aux textes, on peut défendre, là, les compétences provinciales.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Stratégie biopharmaceutique québécoise

M. Aussant: Oui. Quant à la taille, M. le Président, je rappellerai au ministre du Développement économique que neuf des 10 pays les plus riches au monde sont plus petits ou comparables au Québec. Donc, l'union fait la force, ce n'est pas toujours, toujours vrai.

Je voudrais maintenant parler deux secondes de la stratégie biopharmaceutique du gouvernement. Ça a longtemps été un fleuron très glorieux, je dirais, du Québec, la biopharmaceutique et les biotechnologies, et ça semble s'affaiblir en fait au bénéfice de l'Ontario, ça semble se déplacer un peu trop vers l'Ontario. Et d'ailleurs la concurrence est féroce en Amérique du Nord. Parmi les 50 États, il y en a plus de 40 qui ont, parmi leurs deux priorités, de faire de ce secteur-là un secteur principal chez eux.

Et chaque emploi ici génère plus de 111 000 $ de produit intérieur brut, alors que c'est environ 77 000 $ pour d'autres catégories d'emploi. Et donc c'est un secteur qui est extrêmement important. Et actuellement les derniers chiffres disponibles montrent que 70 % des entreprises en biopharmaceutique au Québec n'ont pas assez de fonds pour tenir un an. En fait, c'est 10 mois, je pense, le chiffre exact.

Et j'aimerais savoir ce que le MDEIE entend faire pour non seulement protéger, mais revigorer, disons, ce secteur-là et en refaire le fleuron qu'il était non seulement au Canada, mais en Amérique du Nord.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Gignac: Je remercie de nouveau le député de Nicolet-Yamaska de soulever ce sujet très important, la biopharmaceutique. Vous savez, le secteur de la biopharmaceutique, c'est important au Québec, là. En fait, on parle de pas loin de 20 000 emplois. Qui plus est, on parle de quoi? Si j'inclus là-dedans, là, toutes les sciences de la vie, ce n'est pas loin de 30 000 emplois. Et ce qui vraiment est encourageant, c'est que 44 % de toute la recherche et développement au Canada dans le secteur biopharmaceutique, là, c'est fait ici, au Québec. C'est des emplois qui sont bien rémunérés. On est bien positionnés de ce côté-là.

D'ailleurs, on a dévoilé, vous le savez sans doute, M. le Président, cet automne notre Stratégie de biopharmaceutique, que j'ai ici avec moi, que tout le monde a saluée. D'ailleurs, il y a eu un communiqué de presse de l'association internationale des compagnies pharmaceutiques pour saluer... C'est un précédent, on n'avait jamais vu ça, l'association internationale émettre un communiqué de presse pour saluer la stratégie québécoise qui est une stratégie axée sur le développement également du médicament et de la recherche.

En fait, si on regarde au niveau des items qu'on avait mis en place, c'est qu'on voulait accentuer les retombées économiques au niveau de la recherche. On a quand même accordé 30 millions de dollars à Génome Canada. On sait, au niveau de la génomique, l'importance que ça peut revêtir. On a aussi supporté les compagnies de biotechnologie. Pourquoi? Parce que, dans le secteur du biotech, il y a un terme, vous me permettrez le terme anglais, M. le Président, on appelle ça le « burn rate » .

Donc, c'est à ça que fait allusion le député de Nicolet-Yamaska quand il dit que 70 % des biotechs vont manquer de liquidités, mettons, dans six mois. Mais ça, à chaque année, M. le Président, on a toujours ces statistiques-là pour dire que, dans six mois, il y a tant de compagnies qui n'auront plus de liquidités. C'est propre au secteur de la biotech parce qu'ils sont dans la recherche. Je me suis amusé à vérifier, l'an passé, c'était quoi, la statistique. Bien, si, l'an passé, on parlait de 72 %, cette année on parle de 66 % à 70 %. En fait, les choses s'améliorent, M. le Président.

Puis aussi il faut penser qu'au niveau capital de risque, là, avec les fonds Teralys qu'on a mis en place, aussi les fonds d'amorçage récemment qu'on a dévoilés. Il y a le fonds AmorChem qui aura en fait gagné le concours de sélection au niveau des sciences de la vie. Donc, les gens s'entendent pour dire que c'est au Québec que le capital de risque se porte le mieux. Encore des statistiques, si vous me permettez, M. le Président. Dans la dernière année, alors qu'aux États-Unis l'activité de capital de risque a chuté de plus de 50 %, pas loin de 35 % en Ontario, devinez ce qui s'est passé au Québec en 2009?

Une hausse de 10 %. Ça fait que, oui, c'est difficile, l'accès aux capitaux de risque, mais, si on compare par rapport aux partenaires commerciaux, c'est au Québec en fait qu'on s'en tire le mieux, M. le Président.

Donc, de ce côté-là, je pense qu'on doit faire preuve de nuances quand on dit qu'au niveau du Québec, là, il y a 70 % des entreprises qui vont avoir des difficultés. Oui, mais c'est toujours ça dans le secteur de la biotech.

Et le gouvernement du Québec... D'ailleurs, dans la Stratégie de biopharmaceutique qu'on a dévoilée, Investissement Québec donne accès au financement pour le crédit d'impôt parce que ces entreprises-là, dans le fond, font beaucoup de recherche, ont des crédits d'impôt, mais, si, dans le fond, elles ferment leurs portes avant d'avoir accès au crédit d'impôt, ça ne va pas bien. Donc, à Investissement Québec, un nouvel outil qu'on a mis en place cet automne, que, si vous avez droit au crédit d'impôt puis que le ministère du Revenu vous dit que vous avez droit au crédit d'impôt, bien Investissement Québec va vous avancer de l'argent.

Donc, voilà une mesure innovante qu'on a mise en place pour adresser le problème auquel faisait allusion le député de Nicolet-Yamaska.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Aussant: Il me reste combien de temps? Juste pour...

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste neuf minutes.

Société du parc industriel

et portuaire de Bécancour

M. Aussant: O.K. Bien, j'ai le temps de poser au moins une question encore. Donc, c'est une question qui est un peu plus locale, même si ça concerne un dossier qui est national.

Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé son intention d'abolir ou de fusionner quelques dizaines de sociétés ou d'organismes. Parmi celles-ci, il y a la Société du parc industriel de Bécancour, qui est une société qui appartient au gouvernement du Québec. Bien peu de gens le savent, mais le parc industriel de Bécancour est un parc national. Et en fait...

Une voix: ...

** (20 heures) **

M. Aussant: Pardon? En fait, j'aimerais avoir plus d'explications sur l'objectif de cette annonce-là dans le cas du parc industriel de Bécancour.

À ma connaissance, et en fait selon les informations que j'ai obtenues de divers ministres, c'est un parc qui est autofinancé déjà. Donc, on ne voit pas où serait l'économie pour le gouvernement. Au contraire, si on veut, si on cherche de l'argent, pourquoi on se départit de quelque chose qui rapporterait même?

Et, deuxièmement, il y a eu plusieurs résolutions en fait soit de la municipalité de Bécancour elle-même ou soit des entreprises présentes dans le parc à l'effet que le souhait local était vraiment que ça demeure une entreprise nationale ou une société nationale et non que ce soit municipalisé, si je peux dire. Et vous savez que Bécancour, avec 11 000, 12 000 personnes, 11 000, 12 000 résidents, n'a pas les mêmes capacités que le MDEIE ou le gouvernement lui-même quand vient le temps de faire du démarchage international ou quand vient le temps de gérer le parc lui-même avec un port en profondeur, entre autres.

C'est très coûteux de gérer un port si profond. Et juste quelques inquiétudes qui étaient soulevées par la communauté... comme je le disais, les entreprises elles-mêmes du parc voulaient que le statu quo soit appliqué, donc que la société demeure propriété du gouvernement du Québec. Les membres du CEOP, ça, c'est le Comité des entreprises et organismes du parc, étaient unanimes à l'effet que la société conserve son statut actuel.

Aussi, il y a la volonté exprimée par les représentants de la ville de Bécancour eux-mêmes le 16 mars 2005, qui avaient une résolution à la ville de Bécancour que le parc demeure propriété du gouvernement.

Je l'ai mentionné il y a deux minutes, mais je le répète, en termes de démarchage, qui est un élément très important de ce parc-là, entre autres, pour aller chercher des entreprises comme Silicium Bécancour ou REC Silicon, qui va bientôt commencer à opérer, le démarchage international est primordial dans ce parc-là. Donc, une petite municipalité n'est pas aussi bien équipée évidemment que le ministère.

Et donc j'aimerais entendre le ministre du Développement économique sur le bien-fondé d'une telle mesure et sur les objectifs visés, en fait.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Gignac: Je remercie encore une fois le député de Nicolet-Yamaska de son importante question, puisque, vous savez, j'étais dans la région de la Mauricie vendredi dernier. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de discuter avec M. Leblanc, qui est l'ancien maire de Trois-Rivières... l'ex-maire de Trois-Rivières, également président de la société du parc industriel de Bécancour, pour expliquer la philosophie. D'ailleurs, en fait, il me faisait remarquer que, contrairement à certains gouvernements précédents ou certains autres États ou provinces, voilà un geste qui est posé et que ce n'est pas dans le but de décentraliser le déficit, puisque c'est une société qui génère des profits.

On parle en fait d'actif de 33 millions environ pour une dette environ de 15 millions, des bénéfices non répartis de l'ordre de 15 à 18 millions. C'est une société qui génère des profits à chaque année, M. le Président. Donc, le but évident, ce n'était pas de décentraliser le déficit dans la cour, là, des municipalités ou quoi que ce soit, là, on y va à visière baissée, non, c'est que l'idée est la suivante: on pense qu'en termes de réflexion et de mandat du gouvernement du Québec ce n'est pas au gouvernement du Québec à gérer un parc industriel dans une région. D'ailleurs, c'est le seul, hein, parc industriel qui relevait d'une société d'État du gouvernement.

Donc, ça ne répond aucunement à la mission du ministère du Développement économique, et donc, nous, on veut le faire correctement. Donc, mon sous-ministre adjoint, M. Mario Bouchard, qui est ici avec nous ce soir, a rencontré en fait la société et en fait aura, dans les prochaines semaines, des rencontres également avec les gens du monde municipal pour qu'on le fasse correctement. Il n'est pas, là, question de pouvoir décentraliser un déficit ou quoi que ce soit. Non, M. le Président.

Gardons à l'esprit que le gouvernement du Québec a investi 122 millions au fil du temps dans la société portuaire et industrielle de Bécancour, 122 millions, beaucoup, beaucoup d'argent. Donc, nous, on veut le faire avec les élus locaux, on veut le faire correctement, et, dans le fond, j'ai mandaté mon sous-ministre adjoint de rencontrer les responsables, mais il est évident qu'à mes yeux ce n'est pas le rôle du gouvernement du Québec de gérer un parc industriel régional.

Donc, c'est dans cette optique-là, je pense que c'est compris. On va le faire correctement, mais il n'est pas, là, question de commencer à décentraliser un déficit. Et je vais suivre personnellement, je vais avoir rapport. Et, si je dois rencontrer les autorités locales, municipales ou régionales, je suis tout à fait disponible.

À cet égard, je voudrais rassurer les industriels également de Bécancour parce que c'est un parc industriel qui va bien, c'est un parc industriel qu'on peut attirer des investissements étrangers. Et c'est, dans le fond, avec mon collègue de l'opposition, notre orientation, je pense, de part et d'autre.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Il reste environ quatre minutes.

M. Aussant: Parfait. Bien, je vais terminer encore sur le même thème.

Quand le ministre parle d'un parc régional, je pense qu'il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec ça. La revue Lloyds , d'ailleurs, affirmait en 1996 que Bécancour pourrait devenir le parc industriel de l'Amérique du Nord étant donné sa position vraiment très stratégique. Et d'ailleurs les entreprises internationales qui s'y sont installées démontrent vraiment que c'est loin d'être un parc régional. C'est un parc d'envergure internationale de loin.

Et, le ministre l'a indiqué, le gouvernement du Québec a investi plus de 100 millions de dollars dans ce parc-là, et c'est des taxes et impôts qui venaient de partout au Québec. Donc, loin de moi le désir de ne pas vouloir recevoir dans mon comté un cadeau de la sorte, qui vient de tous les payeurs de taxes du Québec, mais est-ce qu'il n'y a pas là une drôle de façon de donner à une seule municipalité des fonds qui viennent de tout le Québec?

Et je sais que le maire de la municipalité est un ami, un ami du gouvernement dans le bon sens, là, pas dans le sens proscrit du lexique, lui-même ancien député libéral de Nicolet-Yamaska. Mais bref est-ce que c'est vraiment équitable? Et encore une fois, si la communauté se dit prête à recevoir ce parc-là au niveau municipal... Ce qui ne semble pas être le cas, par contre. Comme je disais au ministre, il y a une quasi-unanimité en fait contre le projet de municipaliser la chose.

Mais, si ça se révélait la volonté du milieu de le recevoir, ce parc-là, est-ce que le ministre trouve que c'est juste de donner des actifs, qui valent des millions de dollars, payés par tout le monde au Québec, à une seule municipalité?

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci de pouvoir approfondir le sujet. D'ailleurs, ça me permet de mentionner que j'ai en fait signalé au bureau du maire un illustre nom, Maurice Richard, comme vous le savez, le maire de Bécancour, donc de pouvoir voir notre philosophie à cet égard-là.

Vous savez, M. le Président, dans ce dossier-là, nous, on pense que... on ne veut surtout pas offusquer les gens de Bécancour. On est très fiers de ce parc industriel là, qui peut attirer les entreprises à travers le monde, donc d'envergure internationale, mais quand même, vous savez, il y a des développements sur la Côte-Nord, il y en a partout au Québec, parce qu'au Québec là, nous, on veut attirer les investissements étrangers.

On veut vraiment se positionner comme étant la place en Amérique du Nord qui a la plus faible empreinte carbone, et c'est grâce à des parcs industriels comme Bécancour qu'on pourrait attirer les entreprises qui vont pouvoir en fait utiliser l'hydroélectricité à faible empreinte carbone. Donc, on va tout faire pour les accompagner de ce côté-là. Mais, vous savez, on n'a pas dit qu'on donnait, on dit qu'on cédait. Donc, il y aura des discussions, il y aura des négociations qui vont s'entreprendre, parce que, comme j'ai dit, on a 33 millions d'actif au niveau de cette société-là portuaire.

C'est 18 millions de bénéfices non répartis.

Ce qu'on dit, c'est: On est prêts à céder les actifs. Donc, on va discuter, on va négocier, on va faire les choses correctement et en toute équité par rapport aux autres contribuables du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Oui, il vous reste une minute.

M. Aussant: Ça veut dire qu'il pourrait y avoir vente de certains actifs à la municipalité. Si vous dites que ce n'est pas une cession pure et simple, il pourrait y avoir vente de certains actifs. Donc, la municipalité pourrait devoir payer pour certains actifs.

M. Gignac: ...M. le Président, toutes les options sont sur la table. Ce qu'on a dit, c'est que, dans le fond, on enclenche des discussions, négociations, parce que, pour nous, ce n'est pas la mission du gouvernement du Québec d'opérer, même si c'est d'envergure internationale, un parc régional. Donc, on parle de céder les actifs comme... M. le Président, donc on parle de transférer sur la base d'une analyse.

C'est une proposition de transfert, et on va négocier avec les autorités locales. Mais c'est évident qu'ici on parle d'une société qui génère des profits. En fait, elle a fait plus de 1 million dans la dernière année, là, M. le Président. Donc, on ne parle pas, là, de dette, de déficit ou quoi que ce soit, là, on parle d'une société qui est rentable. Donc, on va s'asseoir, on va rencontrer. J'ai mandaté mon sous-ministre adjoint. Il a commencé déjà des discussions. Il y a des rencontres qu'il va y avoir, et ça me fera plaisir de faire rapport au député de Nicolet-Yamaska, attendu que c'est évidemment, au niveau de sa circonscription, un enjeu important.

Et on veut le faire correctement, M. le Président, mais en toute équité par rapport aux autres contribuables du Québec.

** (20 h 10) **

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, nous allons aller maintenant du côté ministériel, et je vais reconnaître M. le député de Rivière-du-Loup.

Mesures visant à favoriser

l'exportation des produits québécois

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, avant de parler exportation, ce soir, vous me permettrez simplement une parenthèse pour dire ma satisfaction de l'attitude du ministre et du gouvernement concernant la protection de la gestion de l'offre. Étant d'une région agricole, étant moi-même producteur laitier, c'est primordial, c'est un élément qui est incontournable, et ça existe pour nos petites, nos moyennes et nos grandes entreprises agricoles. Pour nous, c'est très, très, très important.

Ceci dit, nos exportations, au cours des derniers mois, au Québec ont été un peu malmenées. Le niveau de nos exportations a diminué. C'était la crise. On est dans un contexte de reprise maintenant, et il y a plusieurs entreprises québécoises qui travaillent déjà au niveau du développement des marchés d'exportation avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de succès. Vous me permettrez de citer simplement quelques exemples. On a parlé de Bécancour tantôt. Le collègue de Nicolet-Yamaska y a fait allusion.

Dans ma région, dans mon comté, Rivière-du-Loup -- Les Basques, lorsqu'on parle d'exportation, on parle de milliers d'emplois directs notamment en matière de transformation agroalimentaire. Simplement citer en exemple deux entreprises, Viandes duBreton et Groupe CNP, qui sont dans l'abattage et la transformation de viande de porc. C'est 800 emplois directs, à tous les matins, des gens qui se rendent dans le parc industriel de Rivière-du-Loup et qui y travaillent. Premier Tech et Tourbières Berger, une richesse dans le Bas-Saint-Laurent qu'on ne retrouve pas partout ailleurs au Québec.

Ça nous est propre, hein, 45 % de la production de tourbe provient de chez nous, de ma région. C'est 1 000 emplois directs.

Dans le domaine du verre trempé, la compagnie Prelco, 150 emplois. Dans le domaine des portes et des fenêtres haut de gamme: Menuiserie Bélisle, Saint-Jean-de-Dieu; Lepage Millwork, Rivière-du-Loup; Martin Portes et fenêtres, Rivière-du-Loup. 400 autres emplois. Et on est même dans le domaine de la fabrication de pièces automobiles, AMT, Saint-Cyprien, qui est une petite communauté de près de 2 000 citoyens, 75 emplois. On y transforme de l'aluminium. Il ne s'en transforme pas beaucoup, d'aluminium, au Québec. Il s'en produit beaucoup. Alors, c'est un marché d'exportation qui est particulièrement florissant et c'est un marché d'exportation qui chez nous crée énormément de richesse.

Évidemment, lorsqu'on parle de création de richesse, on en veut toujours davantage, on en veut toujours plus, puis c'est tout à fait normal. Moi, je voudrais savoir de la part du ministre, M. le Président, ce soir qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour internationaliser davantage l'économie du Québec, diversifier nos marchés, accroître nos exportations. Et, au risque de me répéter, lorsqu'on parle de création de richesse, création de richesse et exportation, c'est synonyme, ça va de soi.

Et juste un mot concernant nos parcs industriels, qui sont non seulement des initiatives locales, mais qui sont gérés avec un succès immense par la communauté chez nous. Que ce soit le parc industriel de Rivière-du-Loup, que ce soit le parc industriel de la ville de Trois-Pistoles, nos zones à Saint-Cyprien ou à Saint-Antonin, c'est localement que le travail se fait, et les gens ont des projets de développement, et le gouvernement dans le passé a supporté. Par l'aménagement, entre autres, de voies de contournement, le gouvernement a supporté.

Ça a été un travail d'équipe et un travail qui s'est fait en partenariat au cours des dernières années, et les exportations ont permis à une communauté comme la mienne d'exploser au niveau de la création d'emplois. Et, j'avais l'occasion dans une autre commission ce matin de le préciser, que ce soient Emploi-Québec Rivière-du-Loup, Emploi-Québec Basques, le niveau d'activité économique, le niveau d'emploi, ça va dans le bon sens, on se développe bien, et ça va bien.

Maintenant, la question, je la reprends. Je me suis un peu emporté, là, j'ai débordé un peu. Mais quelles sont les prochaines démarches qui seront mises en place par le gouvernement, par le ministre pour assurer un niveau de développement de nos marchés qui va toujours être grandissant? Voilà.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. Donc, M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je veux remercier mon collègue député de Rivière-du-Loup de son importante question, parce que, vous savez, la prospérité du Québec tient beaucoup en fait au marché extérieur, aux exportations.

Juste encore des statistiques. Vous m'excuserez parce que peut-être, à l'occasion de la soirée, c'est peut-être l'économiste qui reprend un peu le dessus, qui vous dirait qu'en fait le Québec se situe au 11e rang des pays de l'OCDE, hein, en termes d'importance d'exportation. En pourcentage de notre PIB, là, ce n'est pas loin de 52 % quand tu inclus tout ce qui passe, là, d'exportation vers les autres provinces, exportation vers d'autres pays. En fait, on est au 11e rang des pays de l'OCDE. Oui, malheureusement, je vous dirais que l'an passé les exportations ont chuté.

Écoutez, là, c'était la pire récession mondiale jamais observée, là, en 50 ans. L'inverse nous aurait surpris, évidemment. Mais cette chute-là des exportations a été bien moins importante que dans les autres provinces ou dans le reste du Canada. En fait, oui, les exportations ont chuté de l'ordre de 18 % au Québec, M. le Président, mais, si je compare ça à l'Ontario, la chute a été de 22 % et, devinez quoi, la moyenne canadienne, pas loin de 26 %.

Donc, nos exportations ont chuté beaucoup, beaucoup moins que du côté des autres provinces et de la moyenne canadienne.

Mais maintenant on parle de reprise, M. le Président. Saviez-vous qu'au dernier trimestre en fait les exportations au quatrième trimestre ont rebondi de l'ordre de 9 %? Donc, on est déjà sur la voie de la reprise, et ça, malgré un dollar canadien qui est très, très fort. Et là il faut que je salue les entreprises surtout manufacturières du Québec qui ont retroussé leurs manches et qui ont investi, qui ont innové.

Je pense que c'est Desjardins qui disait dans son dernier rapport et signalait, les deux derniers trimestres, que la reprise économique au Québec, la locomotive de la reprise économique au Québec a été au niveau des exportations mais également des investissements en machinerie et équipement parce que les entrepreneurs savent, les entreprises savent qu'ils doivent investir pour réduire leurs coûts, augmenter leur productivité, attaquer de nouveaux marchés.

Vous savez, il y a trois composantes essentielles, M. le Président, en termes de capacité d'exportation. Donc, il faut être plus productif, mais c'est ça que les entreprises ont commencé à faire, mais c'est surtout d'innover. Et, dans ce sens-là, j'avais publié... Il faut penser que mon collègue prédécesseur avait déjà publié, en 2006, une stratégie de recherche et innovation, M. le Président. 1,1 milliard, 1 100 millions, si vous préférez, ça, c'est des sous. Ça, c'est des efforts que le gouvernement du Québec a mis. Et on voit le résultat. On a passé mieux à travers la tempête parce qu'on a accompagné les entreprises pour qu'elles soient innovantes, M. le Président.

Je voyage partout à travers le Québec. Récemment encore, vendredi, j'étais dans la région de Mauricie. J'ai visité Toiture Mauricienne, M. le Président. C'était de toute beauté. On voyait tous les investissements pour abaisser les coûts, pour attaquer de nouveaux marchés, M. le Président. Ça, c'est des entrepreneurs ici qui innovent. Mais également d'attaquer des nouveaux marchés. Et c'est pour ça qu'on fait autant de missions commerciales, que j'ai le privilège d'accompagner le premier ministre, pour attaquer des nouveaux marchés, parce que, je l'ai dit, si on veut vraiment...

Étant donné que le modèle d'affaires n'est plus comme avant, ce n'est pas le ménage américain qui va être la locomotive de la reprise, c'est les nouveaux marchés asiatiques. Il faut aller les rencontrer.

Donc, moi, je veux de nouveau rendre hommage à tous les efforts qui sont faits, également Investissement Québec, où il y a des bureaux à l'étranger, des délégations générales avec le ministère des Relations internationales. Et donc on travaille en équipe pour également attirer des investissements à Québec mais également attaquer des nouveaux marchés.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage, maintenant.

Stratégie québécoise de la

recherche et de l'innovation

M. Drolet: Merci, M. le Président. Bien, M. le Président, permettez-moi de saluer mon ministre, et naturellement mes collègues de l'opposition, et aussi toute l'équipe du ministre qui sont là et puis avec qui j'ai le plaisir de travailler à l'occasion en tant qu'adjoint parlementaire de M. le ministre.

M. le Président, ceci n'est pas une surprise pour personne, au Québec, ce gouvernement croit fortement à l'importance d'innover. Le Québec fait

partie de ces sociétés qui ont choisi de prendre le virage de l'innovation pour améliorer leur performance et prospérer dans l'économie du savoir. On vous entend souvent dire que, les Québécois, l'innovation et le savoir sont de véritables passions. D'hier à aujourd'hui, nos chercheurs et nos entrepreneurs se sont distingués par leurs solutions originales. Ce gouvernement a reconnu que les sociétés les plus prospères de demain sont celles qui innovent et basent leur économie sur les cerveaux, le savoir, l'innovation et la créativité. M. le Président, le ministre est la meilleure personne pour appuyer ces propos.

D'ailleurs, au fil des ans, le Québec s'est bâti une solide réputation à l'échelle nationale et internationale à cet égard. L'innovation et l'ingéniosité sont devenues les piliers de notre économie. Nos chercheurs, nos centres de recherche et nos universités sont de calibre mondial. Nos entreprises sont compétitives et innovantes. Nos infrastructures de recherche sont à la fine pointe de la technologie, et nos jeunes chercheurs reçoivent des formations de haut niveau.

Je voudrais ici mentionner l'importance de la recherche et de l'innovation dans la Capitale-Nationale. Je vais aborder ce dossier sur l'angle des aliments santé. Dans notre région, ce créneau est au coeur d'un marché en forte croissance. Cela représente 1 070 entreprises agricoles et 2 300 emplois, 200 transformateurs alimentaires et 4 300 emplois, pour un chiffre d'affaires annuel de 1,2 milliard. Ces entreprises sont appuyées par cinq centres laboratoires de recherche.

À

titre d'adjoint parlementaire au ministre, j'ai fait deux annonces dans la dernière année dans la région de la Capitale-Nationale. Premièrement, le 13 novembre dernier, j'ai annoncé une aide financière à La Maison Bergevin, une entreprise de mon comté. Cette entreprise a été créée par une femme de coeur et de vision, Mme Bergevin, et ses filles y travaillent à chaque jour pour y développer son entreprise. La Maison Bergevin transforme la canneberge qu'elle produit. Elle a mis au point, en collaboration avec des chercheurs de l'Université Laval, une canneberge séchée entière et moelleuse.

Permettez-moi d'ajouter « moelleuse » , parce c'est important dans sa conception, pour les besoins. De plus, elle transforme la canneberge dans une poudre très riche en valeur nutritive, et maintenant cette poudre se retrouve dans les suppléments alimentaires. Ce produit est tellement de grande qualité que La Maison Bergevin exporte maintenant presque toute sa production. L'aide financière que vous lui avez accordée, M. le ministre, va permettre à La Maison Bergevin de doubler sa production d'ici trois ans.

Lors de cette annonce, Mme Bergevin a mentionné que sans notre aide, et autant pour la recherche ou pour le support lors de missions à l'étranger, jamais son entreprise n'aurait connu un tel succès.

La deuxième annonce a eu lieu le 16 novembre dernier. J'ai annoncé un soutien financier à l'organisme Groupe recherche et développement de la Capitale-Nationale. Cette économie, M. le ministre, vous l'appelez l'économie de la créativité. Nous avons avec cette aide accompagné le Groupe recherche et développement de la Capitale-Nationale. Cet organisme soutient nos entreprises du secteur agricole et agroalimentaire qui relèvent le défi d'approvisionner la recherche et le développement. Encore une fois, j'ai reçu en votre nom les témoignages des gens du milieu qui vous remercient de l'implication de votre ministère et de croire surtout en eux.

D'autres atouts font une bonne réputation: notre main-d'oeuvre est fortement scolarisée, notre industrie du capital de risque est dynamique, notre régime fiscal pour la R-D et les investissements est des plus compétitifs, nos coûts d'implantation et d'exploitation pour une entreprise sont parmi les plus bas des principaux pays industrialisés. Ainsi, les investisseurs trouvent chez nous un ensemble de facteurs gagnants. Ils trouvent chez nous un lieu de choix pour investir. M. le Président, le Québec est la province canadienne qui enregistre le plus haut niveau de dépenses en R-D en proportion de son PIB.

Plus de 7 700 entreprises québécoises sont actives dans ce domaine. Elles génèrent près de 4,6 milliards par année de PIB en recherche et développement.

De plus, le Québec se classe en tête de peloton des économies les plus généreuses en soutien à la R-D industrielle dans les PME. Ce gouvernement a clairement mis en place de bonnes mesures pour assurer que le Québec tire son épingle du jeu dans ce domaine.

M. le Président et M. le ministre, à la lumière de ces faits et de cette expertise de pointe dont le Québec dispose, j'aimerais que le ministre nous parle un peu plus de la position exceptionnelle du Québec en innovation et qu'il nous explique davantage comment la Stratégie québécoise de la recherche et l'innovation lancée en 2006, et sa mise à jour qui sera annoncée prochainement, soutient et stimule encore plus l'innovation au Québec.

** (20 h 20) **

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je veux remercier mon collègue député de Jean-Lesage pour sa question et en même temps saluer tout le travail qu'il peut faire comme adjoint parlementaire, j'ai la chance, le privilège d'avoir le député de Jean-Lesage comme adjoint parlementaire, et tout l'éclairage qu'il peut m'apporter, et le support dans l'exercice de mes fonctions.

Ceci dit, pour répondre à sa question au niveau de la recherche et innovation, vous savez, M. le Président, si le Québec s'en est mieux tiré, O.K., que les autres provinces, ce n'est pas étranger au fait que 31 % de tous les emplois scientifiques au pays, c'est au Québec qu'on les retrouve. Le Québec, la population du Québec, c'est environ 23 % de la population canadienne, mais, devinez quoi, 31 % des emplois scientifiques au pays, c'est au Québec. Donc, c'est des emplois beaucoup plus stables, bien rémunérés, et ça nous a permis de passer à travers la tempête.

Et ça, c'est grâce au leadership de mon prédécesseur ministre du Développement économique qui, dans sa grande vision, avait développé une stratégie, dévoilé une stratégie et un investissement de 1,1 milliard au niveau de la recherche et innovation. On voit les résultats que ça peut donner.

Quelques statistiques encore. Saviez-vous, M. le Président, là, qu'en pourcentage du PIB c'est 2,6 %, la recherche et développement au Québec? C'est 2,3 % du côté de l'Ontario. C'est plus que le 1,9 % de la moyenne des pays industrialisés. Donc, on investit davantage en recherche-développement. Donc, c'est grâce à des scientifiques, des chercheurs, des ingénieurs mais aussi des intégrateurs qui prennent l'idée, le savoir pour l'amener au niveau de l'entreprise qu'on a tous ces résultats-là. Encore des statistiques, si vous me permettez, M. le Président.

Au niveau des entreprises, là, on parle en fait que, par millier de travailleurs, c'est 11,8 chercheurs au Québec par millier de travailleurs, 9,9 en Ontario, 8,2 au Canada. Donc, on en a plus que les autres, M. le Président.

Vous savez, dans toute cette recherche, dans toute cette recherche-là que je vous parlais, 2,6 % du PIB, qui nous situe parmi les premiers rangs des pays de l'OCDE, le tiers de cette recherche-là, c'est la recherche universitaire. Tout le monde s'entend pour dire qu'on a un grand réseau de recherche, des grandes universités. Je ne pourrai pas toutes les nommer ce soir, mais saviez-vous que, dans les 10 prix Nobel canadiens, huit des 10 prix Nobel, c'est McGill, M. le Président? Donc, on a des grandes universités: McGill, Concordia, Polytechnique, l'ETS.

Saviez-vous que l'ETS, grande université, que c'est elle au troisième rang dans la formation des ingénieurs au Canada en termes de nombre de diplômés? Dans les ingénieurs en TI, elle est au premier rang au Canada. Donc, toute cette recherche-là.

Et je voudrais remercier la présence des présidents des trois fonds subventionnaires qui sont ici ce soir avec nous parce que c'est grâce à leur travail acharné qu'on peut vraiment intervenir et appuyer des projets de recherche. Ce n'est pas loin de 200 millions annuellement, M. le Président, qui est consacré au niveau de ces fonds-là pour appuyer le développement qu'on peut voir, que ce soit dans le domaine de la recherche pure, que ce soit dans le domaine des sciences de la vie, les mathématiques, donc tout cet appui-là qu'a le gouvernement du Québec, et je les remercie de leur présence ce soir.

Si on regarde au niveau des pourcentages de nos exportations qui proviennent de la haute technologie, c'est 24 %, M. le Président, au Québec, par rapport à 12 %, en Ontario, 13 %. Mais aussi, vous savez, quand on parle d'innovation, on parle de l'idée et la recherche, mais il faut également se rendre au niveau de l'entreprise. Donc, on parle de la recherche universitaire, la recherche industrielle, mais aussi il faut qu'il y ait le transfert technologique. C'est pour ça qu'on a aussi des centres collégiaux de transfert technologique, les fameux CCTT. On en a une quarantaine.

Vendredi dernier, j'étais en Mauricie pour appuyer un investissement important du Centre de métallurgie du Québec, M. le Président, qui fait en sorte qu'on peut accompagner les entreprises.

Donc, toute la recherche qui se fait dans les cégeps, dans les universités pour accompagner nos entreprises, des PME, des PME qui n'ont pas les moyens de s'embaucher nécessairement une équipe d'experts mais qui utilisent ces centres collégiaux de recherche là pour pouvoir... et le CRIQ également, le Centre de recherche industrielle, pour pouvoir vraiment appliquer des produits et des méthodes innovantes pour baisser leurs coûts, M. le Président, donc, oui. Mais aussi il faut les appuyer dans la commercialisation, mais il faut également qu'ils aient accès aux capitaux de risque.

Donc, on va dévoiler, dans les prochaines semaines, avec le travail acharné de la sous-ministre adjointe, Mme Tanguay, qui est ici avec nous ce soir, et toute son équipe... O.K., pour pouvoir en fait dévoiler. Déjà, mon collègue ministre des Finances a donné un avant-goût.

On parle de 1,1 milliard non pas sur quatre ans, cette fois-ci, sur trois ans, M. le Président. Et ça, c'est strictement au niveau budgétaire. Ça n'inclut pas, là, toutes les mesures fiscales de recherche et développement qui sont déjà là.

Oui, c'est vrai qu'on en a beaucoup, mais c'est au Québec que ça se passe, la recherche et développement, et sans parler des projets mobilisateurs -- j'aurai l'occasion d'élaborer: l'avion écologique, M. le Président, l'autobus électrique, la chimie verte, des projets comme Thurso, où on convertit une usine qui était dans un secteur traditionnel et on va produire du textile, M. le Président, à partir d'une usine qui avant produisait de la pâte et du papier. Donc, oui, il faut aller vers des nouveaux créneaux.

Donc, cette stratégie-là, on dévoilera plus les détails, mais les gens vont réaliser qu'au niveau du gouvernement du Québec, oui, on doit retourner vers l'équilibre budgétaire, mais on veut, d'abord et avant, tout créer de la richesse. Le problème du Québec, M. le Président, ce n'est pas qu'on ne gère pas bien nos finances publiques. Le problème, c'est qu'on n'a pas assez de richesse. Si on veut réduire l'écart, qu'on a avec l'Ontario, de 15 % de revenus par habitant, il faut vraiment investir davantage dans la recherche et l'innovation.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Je retourne maintenant du côté de l'opposition officielle pour un premier bloc. Et puis, par la suite, la deuxième opposition, pour un deuxième bloc. M. le député de Nicolet-Yamaska.

Pertinence des missions

commerciales du ministère

M. Aussant: Merci, M. le Président. Je vais rentrer un peu dans des choses un peu plus détaillées, un peu plus de popote, là, dans les cahiers de renseignements particuliers qu'on a reçus, entre autres, sur le plan des missions.

En fait, la toute première question du cahier des renseignements particuliers demandait le nombre de missions commerciales qui avaient été menées, les répercussions, les coûts, etc. Et, dans le contexte actuel, où on ne parle que de restriction, que de rationalisation, que de se serrer la ceinture et de faire des efforts d'efficacité accrus, on dénote quand même que, parmi les 84 missions qu'il y a là, il y en a quand même 45 où il n'y avait aucune vente subséquente, où il y avait un « non applicable » , là, « N/A » , ou un « à venir » .

Donc, dans ces 45 là, les coûts totalisaient quand même, pour ces 45 missions sans répercussion de vente, totalisaient quand même 666 000 $. Non seulement c'est le chiffre de la bête, 666, mais en plus ça paraît assez coûteux ou assez élevé pour 45 missions, qui, jusqu'à ce jour, n'ont rien donné. Donc, on espère que les ventes viendront. Mais j'aimerais entendre le ministre sur son plan.

J'imagine que, suite à tous les discours qu'on a entendus après le budget, il doit y avoir quand même des plans dans chaque ministère pour faire des coupures précises et j'imagine qu'on va en apprendre beaucoup plus ce soir, je l'espère.

Donc, c'est quoi, le plan du MDEIE pour rendre plus efficace tout ce qui est mission, tout ce qui est cours? Je vais revenir sur les cours par la suite, aussi. Il y en a des assez étonnants. Donc, j'aimerais entendre le ministre sur son plan d'augmentation d'efficacité et sur sa vision de ces 45 missions là, qui n'ont pas encore de vente et qui ont coûté 666 000 $.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

** (20 h 30) **

M. Gignac: Je remercie de nouveau le député de Yamaska de pouvoir poser cette question, ça me permet de pouvoir apporter un éclairage, parce que, vous savez, M. le Président, on ne parle pas de dépense ici, on parle d'un investissement. Combien de missions, les résultats, ce n'est pas dans l'immédiat? Ça a été le cas dans le cas de Davos, vous savez, lorsqu'on a annoncé les investissements de la firme Alcoa à Baie-Comeau. Bien, c'était finalement 15 mois plus tôt qu'il y avait eu cette rencontre-là du président d'Investissement Québec avec le premier ministre qui avaient rencontré l'entreprise. Ce n'est pas dans l'immédiat qu'on a des résultats immédiats.

Moi, vous savez, je viens du secteur privé. J'ai toujours pensé que c'est là qu'on a le meilleur signal. Si ces missions commerciales là, comme le laisse sous-entendre à l'occasion... Je ne dis pas que c'est nécessairement le député de Nicolet-Yamaska, mais des fois, dans son entourage, ils n'ont pas nécessairement un historique et un background économiques comme lui, puis là ils se posent des questions, dans ses collègues, si on devrait investir ou pas.

Vous savez, s'il y avait autant de doutes sur qu'est-ce que ça rapporte, ces missions économiques, là, commerciales, pourquoi qu'il y aurait eu 130 participants qui nous auraient accompagnés en Inde, qui ont déboursé 7 000 $ de leur poche, si ça ne donne rien, ces missions commerciales là? Il y avait 130 participants, qui nous ont accompagnés en début d'année, de différents secteurs économiques, et, M. le Président, c'est parce qu'ils savent que c'est un investissement. C'est des gens du secteur privé. Ils ne gaspilleraient pas leur argent s'ils avaient des doutes que ça ne rapporte rien.

Donc, oui, il y a eu beaucoup de missions commerciales. En fait, au niveau des chiffres, on parle de 85 missions dans la dernière année, 1 000 participants. Mais, vous savez, si le Québec s'en tire mieux, c'est justement parce que, nous, c'est le nouvel espace économique.

Donc, moi, mon point: je ne suis pas gêné du tout, du tout, du tout quand je vois ces missions-là commerciales, parce que, nous, on a compris de ce côté-là qu'avec la reprise économique, un dollar à parité ce ne serait pas le ménage américain qui serait le responsable de la locomotive, qui serait la locomotive de la reprise économique, il fallait aller voir les marchés. Vous savez, du côté de l'Inde, là, on parle de 1,1 milliard d'habitants, 300 millions dans la classe moyenne, 300 millions dans la classe moyenne, qui augmente de 10 % par année: 30 millions d'augmentation de la classe moyenne par année en Inde.

Écoutez, M. le Président, c'est toute la population canadienne, 30 millions de personnes. Pouvez-vous vous imaginer?

Donc, mon point est le suivant. Moi, des missions commerciales, si mon agenda me le permettait, j'irais 12 mois par année en Inde. J'irais à tous les mois, M. le Président, parce que je pense que le marché offre un potentiel incroyable. Donc, de ce côté-là, je pense qu'on doit vraiment regarder qu'on peut... aussi d'autres voies qu'on va regarder, procéder davantage aussi avec Internet où qu'on pourrait faire des missions virtuelles pour pouvoir s'accompagner. Mais il faut d'abord qu'à un moment donné on mette des visages aussi quand on rencontre des gens.

Si vous voulez que par la suite on fasse des vidéoconférences, qu'on procède par Internet, il faut d'abord qu'il y ait ce contact humain là qui se fasse. Donc, moi, je trouve que ce n'est pas cher payé, les montants qu'on a investis dans les missions commerciales, pour ce que ça rapporte. Le président d'Investissement Québec qui a sacrifié son boni pour la dernière année... malgré 1 000 accompagnements au niveau financier, 80 investissements étrangers sont venus.

Vous savez, si on veut que Bridgestone à Joliette investisse comme ils ont fait l'automne passé, bien il faut aller les voir. Donc, le président d'Investissement Québec est allé les voir au Japon, il les a convaincus. Bridgestone pourrait investir à travers la planète. Ils ont choisi Joliette, malgré un dollar à parité. Pourquoi? Parce que, dans le fond, j'ai le président d'Investissement Québec qui a été au siège social, qui a été convaincre l'entreprise que c'est au Québec, dans le fond, qu'on a le talent, qu'on a les travailleurs, qu'on a les ressources.

Puis, même si 95 % de la production de Joliette est exportée aux États-Unis, bien ils ont décidé d'investir 40 millions dans l'usine de Joliette.

Mais il faut aller les voir, M. le Président, il faut sortir, là. On n'est pas dans l'isolationnisme ici, au Québec, là. Je sais que le député de l'opposition, de Nicolet-Yamaska est en faveur du libre-échange. Il se déclare lui-même un libre-échangiste, donc je salue ça. Mais, s'il est libre-échangiste, bien il faut qu'il sorte du Québec, et c'est exactement ce qu'on fait au ministère du Développement économique en compagnie d'Investissement Québec.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Rôle et mandat des

intermédiaires de vente

M. Aussant: Oui. Juste une note en fait, avant de poursuivre. Si on a dit « 84 missions » et que le ministre prétend qu'il y en a 85... en fait, il y en a une, c'est mission Belgique, mais il n'y a absolument aucune information, ni début, ni fin, ni nombre d'employés, ni ventes, ni intermédiaires de vente. Donc, on ne l'avait pas comptée. D'ailleurs, peut-être qu'il pourrait nous justifier c'était quoi, la mission Belgique, pour laquelle il n'y a pas d'information.

Et j'aimerais aussi peut-être une minute que le ministre nous décrive c'est quoi, un intermédiaire de vente. C'est quoi, leur rôle? C'est quoi, leur mandat? Est-ce qu'ils sont ici? Est-ce qu'ils sont dans le pays visité?

Bien, en fait, peut-être qu'il peut répondre à ça tout de suite, puis je vais revenir avec ma prochaine question. Donc, la mission Belgique... Et quel est le rôle, et le mandat, d'un intermédiaire de vente?

M. Gignac: Comme vous le savez, j'en suis à mes débuts, je ne connais pas la pratique. On me dit que, quand c'est des questions pointues, des fois on accepte que quelqu'un de mon ministère puisse donner le complément d'information. Si le député permettait, j'inviterais mon sous-ministre adjoint, M. François Bouilhac, à répondre à sa question.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre...

M. Gignac: Si on a le consentement.

Le Président (M. Ouimet): ...c'est si on a le consentement, et on l'a. La personne peut répondre...

M. Gignac: Oui. On a le consentement. J'inviterais M. Bouilhac, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouimet): ...en s'identifiant et en me donnant votre titre.

M. Bouilhac (François): Mon nom est François Bouilhac, je suis sous-ministre adjoint aux Affaires économiques internationales, au ministère.

Pour répondre à la question du député, M. le Président, dans notre jargon, un intermédiaire de vente, ça peut être soit un importateur, soit un agent commercial, soit encore un agent à commission.

Donc, pour une entreprise québécoise qui désire exporter ses produits et qui n'a pas nécessairement encore assez de ressources pour s'implanter physiquement dans un pays étranger, souvent la pratique, c'est de recruter un intermédiaire de vente, donc une personne qui va soit importer les produits de l'entreprise et les revendre par la suite soit importer les produits et être payée sur une base de commission. Alors, c'est ça, un intermédiaire de vente.

Et dans de nombreux pays... par exemple, si vous exportez vos produits en Allemagne, il est important que votre agent, votre représentant sur place parle la langue, et, bien entendu, ce ne sont pas tous les patrons d'entreprise québécoise qui parlent l'allemand. Et donc, à ce moment-là, on va recruter un intermédiaire de vente.

C'est un terme un peu technique. J'espère que l'explication est satisfaisante.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Cours offerts aux

employés du ministère

M. Aussant: Donc, on est tout à fait d'accord avec le ministre que des missions commerciales peuvent être utiles et même souhaitables. On voulait juste avoir un peu d'explications sur le nombre apparemment élevé de missions qui n'ont pas encore donné de résultat, mais, comme le ministre dit, ça va peut-être venir.

Par contre, un élément des informations qu'on a reçues et qui est peut-être moins nécessaire ou moins stratégique ou efficace, c'est tout l'aspect des cours. Et je sais que les cours et les formations... je sais que l'éducation, la formation de la main-d'oeuvre est une des pierres angulaires du développement économique partout dans le monde, incluant le Québec, mais, à la lecture des détails qu'on a reçus, il y a des cours qui font un peu sursauter, où on se demande vraiment s'ils ont leur raison d'être ou leur efficacité.

Je vais simplement en mentionner quelques-uns: Les habiletés politiques, ingrédient essentiel du succès, une personne a suivi ce cours-là; et une personne aussi a suivi le cours Développer ses qualités de leader, les outils qui permettent d'inspirer son équipe, pour un total de 1 700 $. Donc, une personne l'ayant suivi, j'imagine que c'est le ministre. Il pourra peut-être nous raconter les éléments essentiels de son cours, surtout le cours des habiletés politiques. Mais il y en a d'autres aussi. Communication authentique, ça, est-ce que ça veut dire communiquer sans mentir, communication authentique?

Je ne sais pas ce que ça veut dire. Rédigez vos rapports avec précision et clarté, Mieux communiquer par courriel, Améliorer son français écrit, etc., il y en a plusieurs. En fait, il y a des dizaines et des dizaines de cours qui ont été suivis. Les frais varient aussi de quelques dollars à quelques milliers de dollars. Entre autres, Développer son intelligence émotionnelle, La gestion du temps... Et ici le professeur gérait très bien son temps parce que ça a coûté 2 670 $ pour ce cours-là.

Donc, j'aimerais savoir de la part du ministre, outre les missions économiques qui ont sans doute une raison d'être pour le développement économique à venir, est-ce que tous ces cours-là vont être revus. Et la raison d'être et encore une fois le bien-fondé de tous ces cours-là, qui coûtent quand même assez cher, vont être revus?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. Alors, M. le ministre, sur les cours de formation.

M. Gignac: Oui. M. le Président, premièrement, je voudrais rassurer le député de Nicolet-Yamaska, là, je pense que les contribuables du Québec n'ont pas eu à payer des cours de formation du nouveau ministre du Développement économique, mais, parce qu'on parle ici de cours de formation au niveau des employés du ministère, peut-être qu'avec le consentement peut-être des députés de la Chambre j'inviterais peut-être ma ministre... ma sous-ministre, excusez-moi, au Développement économique à pouvoir répondre, là, aux questions sur la formation, avec votre accord.

Le Président (M. Ouimet): Avec consentement. Pourriez-vous vous identifier et nous donner votre titre?

Mme Tremblay (Christyne): Bien sûr. Alors, Christyne Tremblay, sous-ministre en

titre au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Alors, merci, M. le Président.

M. le député, donc, je suis heureuse que vous posiez cette question-là parce que la formation, c'est important au niveau de notre personnel du ministère. Si on veut qu'il fasse du bon travail, c'est important qu'il soit bien formé, ça va de soi. Et plusieurs des formations que vous avez nommées sont des formations pour nos gestionnaires, s'assurer qu'ils soient à même de maîtriser les qualités, habiletés de base de gestion, capables de mobiliser les équipes. Ces formations-là sont faites toujours dans une perspective de développement du personnel et représentent des coûts raisonnables.

C'est sûr que le ministère, au cours des prochaines années, va faire sa part et sera soumis, comme vous le savez, là, à l'intérieur du budget de M. Bachand, à une réduction de 25 % au niveau de la formation, mais chacune de ces formations-là vise vraiment à améliorer la formation soit de nos gestionnaires, de nos professionnels qui sont des spécialistes.

Au niveau de la communication, vous avez entre les mains plusieurs stratégies, stratégie des biotechs, stratégie de l'aéronautique, et c'est important d'être capables de communiquer bien ce que le gouvernement entend faire, être capables de bien vulgariser les actions, et on a besoin de personnes qui sont à même de bien rédiger ces documents-là.

Donc, on aime mieux investir dans notre personnel que donner ça à l'externe à des consultants qui coûtent beaucoup plus cher, comme vous le savez.

** (20 h 40) **

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Aussant: Oui, peut-être juste sur un élément de précision de Mme la sous-ministre. Quand on parle de fonctionnaires, à mon sens, c'est complètement impartial et objectif envers l'État et envers quelque autre parti politique. Donc, les habiletés politiques pour un fonctionnaire, en quoi ça entre dans la formation nécessaire d'un fonctionnaire?

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Oui.

Mme Tremblay (Christyne): Alors, c'est un cours qui vise à former nos gestionnaires, qu'ils soient à même de gérer les différentes situations qui peuvent se présenter dans leurs équipes. On a des gestionnaires qui gèrent des équipes sur plusieurs plateaux. Vous savez, nous sommes situés à Montréal, à Québec, dans toutes les régions du Québec, et on a des... comme dans toutes les équipes, on fait face à toutes sortes de défis. Donc, habiletés politiques, c'est des habiletés liées à la gestion et être capable de manoeuvrer dans l'ensemble des situations qui peuvent se présenter.

M. Aussant: Merci.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Si je peux ajouter un complément de réponse, je pense que le collègue député de Yamaska pourra le confirmer, certainement de ses collègues, que c'est déjà arrivé qu'à l'occasion, quand c'est des dossiers d'entreprises qui veulent nous rencontrer, même si c'est un dossier qui m'est soumis par le député de l'opposition, souvent ils sont présents, donc les gens de mon ministère m'accompagnent de ce côté-là. Donc, c'est important de voir que les gens du ministère ne sont pas dans leurs bureaux 24 heures par jour.

Ils sortent, ils se mêlent à la société, rencontrent également des politiciens, rencontrent... également des rencontres avec les députés de l'opposition. Donc, moi, je suis tout à fait à l'aise. Peut-être que ces habiletés politiques et économiques... Je ne le sais pas trop, je n'ai pas rentré dans le détail, mais je pense qu'au niveau du ministère on a été très, très, très raisonnables, on a un personnel compétent. Tout le monde le dit qu'au niveau du ministère du Développement économique on a du personnel très, très compétent. Et qu'il y ait de la formation... Je viens du secteur privé, M. le Président.

Investir dans la formation, c'est un investissement. Et, comme la sous-ministre le mentionnait à juste titre, dans bien des cas, ça revient bien meilleur marché qu'on puisse le faire que de donner des contrats en sous-traitance.

Donc, il faut investir dans la formation des ressources. C'est un investissement pour nous et non pas une dépense.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Aussant: Merci beaucoup. Question précise qui va être très rapide. En fait, on avait demandé que soit produite toute étude en fait qui aurait trait aux sièges sociaux au Québec, et, dans la réponse qu'on a eue, il y a une étude de Secor qui a été produite. J'aimerais qu'elle nous soit déposée, si possible. Est-ce que c'est...

M. Gignac: Oui. Il n'y a pas de problème, M. le Président. En toute transparence, on va pouvoir déposer ça.

Le Président (M. Ouimet): Alors, la présidence prend note de l'engagement. Ça sera transmis au secrétariat de la commission...

M. Gignac: Oui.

Le Président (M. Ouimet): ...qui en fera la distribution. M. le député, il vous reste environ cinq minutes.

Boni du président-directeur général

de la Société générale de financement

M. Aussant: Je vais aller à une section, en fait aussi encore un peu plus loin dans les détails qu'on a reçus, sur la rémunération et la bonification. Et il y a un point qui m'a fait un peu me poser une question, c'est la question 24 des renseignements particuliers où on décrit en fait la rémunération des cinq dernières années pour la Société générale de financement. Et c'est encore une fois une question qui va être peut-être très rapide à répondre. Dans le rapport annuel 2008 de la SGF, on voit que M.

Shedleur a réussi... pardon, a obtenu une rémunération incitative d'à peu près 200 000 $ cette année-là, alors qu'ici, dans le cahier, à la page 78, pour ceux qui ont les cahiers avec eux, on ne met rien, absolument rien en 2008, donc, laissant croire que c'est zéro. J'imagine que c'est zéro. Donc, j'aimerais juste réconcilier cette page-là du rapport annuel 2008 avec les chiffres de 2008 qui sont là. Et je peux déposer la page. Je ne sais pas s'ils en ont besoin. Mais on disait que la rémunération annuelle variable était de 90 720 $ et... triennale de 105 000 $.

Le Président (M. Ouimet): À la même page. Voulez-vous identifier le document?

M. Aussant: Ça, c'est une page du rapport annuel de la Société générale de financement.

Le Président (M. Ouimet): Le rapport annuel de la Société générale de financement. Ça va.

M. Aussant: ...on parle bien de la même année de rémunération et des mêmes sommes versées. Donc, on peut y revenir aussi si les détails ne sont pas disponibles ici, mais...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je tiens à signaler que M. Pierre Shedleur, le président de la Société générale de financement, va être présent la semaine prochaine. Je peux quand même donner des indications préliminaires, là.

Il faut faire attention entre l'année civile et le versement des bonis. Moi, j'ai des chiffres ici sous les yeux et je peux vous affirmer que, lorsque la Société générale de financement a fait des profits, oui, il y a eu versement de boni du côté de M. Shedleur, mais, pour les années 2008 et 2009 où il y avait eu des pertes, il n'y a pas eu de versement de boni lorsque M. Shedleur... de boni à M. Shedleur lorsque, l'année précédente, il avait affiché des pertes, donc.

Et ça, ça tranche nettement, si je peux me permettre, M. le Président, d'abord que le député s'intéresse à la politique de rémunération de la Société générale de financement, à ce qu'on a observé lors de l'administration précédente. En fait, lors de l'administration précédente... Et je suis prêt à déposer les chiffres si... je suis prêt à déposer les chiffres si le député de l'opposition, et la Chambre, me le permet. J'ai ici les années avec, depuis 1999, les profits et pertes de la SGF, ainsi que les bonis des présidents de la SGF, qu'on a suivis.

Et je constate, malheureusement, que, malgré qu'en 2001 la Société générale de financement avait affiché des pertes de 88 millions, on avait observé des bonus de 162 000 $, M. le Président. En 2002, malgré les pertes de 172 millions, on avait des bonis.

Donc, moi, si le député de l'opposition, dans une, en fait, une curiosité intellectuelle très saine que je trouve, en toute transparence, et je le salue pour sa curiosité intellectuelle... je suis prêt ici à dévoiler, déposer les bonus des 10 dernières années du président de la Société générale de financement ainsi que les profits et pertes, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, le page va se rendre pour chercher le document du dépôt. Merci. M. le député, il reste une minute et quelques secondes.

M. Aussant: Une minute?

Le Président (M. Ouimet): Oui. Je peux revenir et l'attribuer au prochain bloc, si vous le souhaitez.

M. Aussant: Non. En fait, j'ai une question rapide.

Le Président (M. Ouimet): Oui. Allez-y.

M. Aussant: Non, c'est vrai, elle n'est pas rapide, j'aimerais qu'il détaille sa réponse. Donc, oui, on va l'ajouter au prochain bloc. C'est une bonne idée.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci. Alors, je reconnais le député de Shefford, porte-parole de sa formation politique en matière de développement économique, entre autres.

Attribution d'un prêt à la

firme de sécurité BCIA

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Très heureux de vous voir ce soir. Salutations à mon collègue de l'opposition, M. le ministre, à l'équipe ministérielle, à tous ceux qui l'accompagnent ce soir.

M. le Président, le nouveau ministre du Développement économique est arrivé en poste à la fin du printemps dernier, a eu amplement le temps de se familiariser avec un dossier qui faisait vagues au printemps dernier, qui était les fonds d'investissement économique régional, qu'on appelle affectueusement les FIER.

Et je crois qu'avec ce scandale qui a été mis dans les journaux à gauche et à droite, lequel on a discuté maintes et maintes fois en Chambre, sur ces dossiers des différents FIER dans les régions, de ces entreprises qui investissaient, grosso modo, à des conflits d'intérêts qui amenaient les membres de conseil d'administration à avoir des sous dans différentes entreprises... M. le Président, j'irai droit au but pour une question très précise sur ce qu'on a pu lire ce matin dans le journal La Presse concernant une entreprise BCIA de M.

Luigi Coretti, si on fait un topo rapide, M. le Président, une entreprise qui, soit dit en passant, a eu la chance d'avoir la mise maximale de 1 million de dollars dans quatre FIER différents, deux FIER de Montréal, un du Saguenay -- Lac-Saint-Jean, qui était FIER-Boréal 02, et un de l'Estrie, FIER-Innovation. Et, bon, ces gens-là ont eu les sous, c'était bien correct, c'est du capital de risque, on sait comment ça fonctionne, le ministre l'a expliqué maintes et maintes fois.

Ma première question va être assez simple. On a su, ce matin, après que ce M. Coretti ait eu, bon, 4 millions de dollars, où deux tiers de ces sous viennent des fonds publics, donc des contribuables, le reste vient donc d'investisseurs privés qui investissent, on a su... On a vérifié donc ce matin, de notre côté, et on a posé... j'ai même dit au ministre cet après-midi en point de presse que je lui poserais cette première question. On a vu aussi que le programme Renfort, qui a été mis en place l'an dernier... que cette compagnie, Bureau canadien d'investissement et d'ajustement, a eu un prêt... une garantie de prêt de 1,4 million de dollars cette année.

Est-ce qu'il peut nous informer à quelle date ce prêt a été octroyé à BCIA, cette année?

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

** (20 h 50) **

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de Shefford de sa question. Ça me permet de faire le point sur les FIER.

Donc, dans un premier temps, peut-être des remarques préliminaires sur les FIER, et je vais répondre à la question du député de Shefford. Concernant l'entreprise en question, je pense que je vais donner des points d'information supplémentaire et d'éclairage supplémentaire.

Premièrement, il faut bien penser que c'est à la demande de mon collègue actuellement ministre des Finances et mon prédécesseur au ministère du Développement économique qu'on a demandé au Vérificateur général de faire la lumière dans le dossier des FIER étant donné toutes les allusions qu'on avait faites dans le dossier des FIER. Vous savez, M. le Président, on parle de 30 FIER-Régions, on parle de pas loin de 400 investisseurs, on parle de 280 millions, et c'est à notre propre demande, du gouvernement, dans un but de transparence, qu'on a demandé au Vérificateur général de faire enquête.

Vous savez, M. le Président, le rapport, je l'ai ici, là, c'est au début décembre qu'il l'a déposé. Devinez quoi? Aucun cas de fraude, aucune malversation. Donc, il n'y a pas eu de fraude, pas de malversation de ce côté-là. Clairement, je pense que ceux qui avaient fait un peu de dérapage intellectuel, pour être poli, la balloune a dégonflé au début décembre, quand le rapport est sorti. Aucun cas d'espèce, y compris la compagnie dont fait allusion le député de Shefford; on n'en parle même pas là-dedans.

Donc, l'idée, c'est que, si l'opposition, et le député de Shefford, veut refaire le travail du Vérificateur général et qu'il a du temps libre le soir, libre à lui, si ça lui permet, mais, nous, on n'a pas l'intention de refaire le travail du Vérificateur général.

Qui plus est, je ferais attention dans ces assertions. Est-ce qu'il veut laisser sous-entendre que 125 créanciers, dont le Mouvement Desjardins, seraient installés ensemble avec les administrateurs de FIER pour financer des projets pour des fins purement partisanes? Je pense que là-dessus on parle d'une entreprise ici de 20 millions de dollars, M. le Président, que le Mouvement Desjardins va perdre 10 millions de dollars.

Écoutez, je proviens d'une institution financière, ça ne se décide pas sur un dix cennes, un prêt de 10 millions de dollars, un investissement de 10 millions de dollars de la part de Capital de risque Desjardins, là. L'idée est la suivante: ils ont fait ces devoirs, ces gens-là. Oui, malheureusement, au niveau d'Investissement Québec, une garantie de prêt, il y aura une perte potentielle là-dessus, oui, du côté des FIER, mais on parle de 125 créanciers, là, au Québec, dont le Mouvement Desjardins, qui ont investi dans cette entreprise-là.

Donc, moi, je ferais attention avant de peut-être laisser sous-entendre, là, qu'il y aurait peut-être eu, là, collusion, que ces gens-là se seraient organisés au niveau des FIER.

Décidément, je pense que, si le Mouvement Desjardins et 125 créanciers ont perdu de l'argent, oui, c'est malheureux qu'il y aura des pertes potentielles du côté d'Investissement Québec, mais je pense que ça n'a rien à voir avec finalement des affiliations politiques du président de l'entreprise. Vous savez, oui, beaucoup d'entrepreneurs ont de l'allégeance libérale, mais c'est parce que, nous, on est le parti du développement économique puis le parti de la création de richesse, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Bonnardel: Alors, M. le Président, premièrement, on n'a jamais parlé de collusion. On n'a jamais parlé de collusion dans le dossier des FIER. Deuxièmement, s'il a bien lu le rapport du Vérificateur général, siégeant sur la CAP, je sais de quoi je parle, s'il va à la page 29, il ira lire les deux premiers paragraphes puis il me dira s'il n'y a pas eu de conflit d'intérêts entre les montants d'argent qui ont été octroyés.

Ma question, je la repose rapidement, j'espère qu'il va pouvoir me répondre rapidement: Est-ce qu'il peut nous donner la date à laquelle le 1,4 million de dollars qui a été octroyé en garantie de prêt... Donc, BCIA n'était pas capable d'avoir donc un montant d'argent à la banque, il a fallu que vous signiez donc cette garantie de prêt pour que cette compagnie ait ces argents. Cette compagnie a fait faillite dans les derniers jours. Est-ce qu'on est capable d'avoir rapidement la date à laquelle vous avez octroyé cette garantie de prêt, M. le ministre?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je sais que le président d'Investissement Québec va être avec nous la semaine prochaine, je pense que c'est jeudi le 6 mai. Je ne sais pas si le député de Shefford pourrait attendre jusqu'au 6 mai pour avoir la date exacte. Je vais m'assurer qu'il puisse avoir, à ce moment-là, la date exacte du prêt, puisque je ne voudrais pas donner une mauvaise date ici. Il aura toute l'information en toute transparence s'il peut attendre jusque-là. Évidemment, je l'ai lu, le rapport au complet, là.

Mais je pense que les gens doivent faire attention, parce que, moi, lorsque le rapport a été publié, vous vous en souvenez sans doute, M. le Président, que, la journée même du rapport... du dépôt du Vérificateur général, j'ai émis des directives très claires à Investissement Québec que dorénavant, lorsqu'il y aura des administrateurs qui déclarent un intérêt dans une entreprise, ils ne pourront pas participer aux votes ni aux discussions, ils doivent se retirer.

J'ai donné des directives très claires le 2 décembre, parce que j'ai assuré à cette Chambre qu'en matière de gouvernance et d'éthique il n'y aura aucun compromis de la part du nouveau ministre du Développement économique.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Bonnardel: ...par votre entremise donc que, cette réponse, on puisse l'avoir mardi prochain, au début, en Chambre. Je pense que ça pourrait être très bien pour nous, comme parlementaires, d'avoir cette réponse rapidement et de ne pas attendre jeudi soir prochain. Je pense que, dans un dossier aussi important que celui-là, s'il peut nous répondre rapidement, même demain, vendredi, ça ferait exactement notre affaire. Et pour...

Une voix: ...

M. Bonnardel: Ah! Même ce soir, si quelqu'un peut...

Une voix: ...

M. Bonnardel: Ah, mais c'est...

M. Gignac: M. le Président, grâce...

M. Bonnardel: Aux technologies.

M. Gignac: Grâce à la technologie très rapide, il y en a qui nous regardent, il y en a qui... Dans le fond, on n'est pas en compétition avec le hockey ce soir, Dieu merci! Donc, grâce à la technologie, je peux vous dire, cher collègue, qu'on parle ici du 15 septembre 2009, qu'IQ aurait autorisé cette garantie de prêt, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

Investissements du Fonds

d'intervention économique

régional-Boréal 02

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Pour revenir sur le dossier des FIER et du rapport du Vérificateur général, M. le Président, c'est important de resouligner au ministre que le rapport du VG indiquait qu'il y avait huit FIER qui étaient en infraction quant à la proportion des investissements dans leurs régions, qui ne devaient pas dépasser 50 %.

Si je peux lui rapporter le cas d'un FIER qui était en vedette l'an dernier, c'est le FIER-Boréal 02. Le FIER-Boréal 02, il y avait huit entreprises qui sont dans ce FIER donc au Saguenay -- Lac-Saint-Jean. Et, sur ces huit entreprises où on a pu voir ces montants investis dans les papiers de crédit qu'on a eus pour le ministère du Développement économique, dans ces huit entreprises, il y en a une qui vient de Saint-Prime au Lac-Saint-Jean, qui a eu, bon... Taimi R&D, qui a eu son million de dollars.

Les sept autres, ce qui est assez particulier, M. le Président, c'est qu'il y en a trois qui ont fait faillite sur les sept. On parle ici... Et on parle ici de Systèmes BUS inc., où la compagnie a reçu 375 000 $ de Montréal. La compagnie n'existe plus depuis 2008. On parle de ZoomMed inc. qui est à Brossard. On parle de Toptent qui a eu 1 million de dollars, qui a fait faillite le 7 décembre 2009.

On parle de Ranaz Corporation, qui a eu 630 000 $, de Saint-Eustache; BCIA, 1 million de dollars, qui a fait faillite dans les derniers jours; B3CG Interconnect, de Saint-Eustache, qui a 1 million de dollars aussi -- ça, c'est en date du 31 décembre; et Pixman que j'oubliais, Pixman, 1 million de dollars, de Montréal aussi, qui a fait faillite en février 2010.

Est-ce que le ministre trouve normal, en date du 31 décembre 2009, quand le Vérificateur général nous dit qu'il y avait encore huit FIER sur 17 qui étaient en infraction, premièrement, que sept entreprises sur huit qui ont eu des sous qui viennent de l'extérieur du Saguenay... et que trois compagnies sur ces sept soient déjà en faillite... et une qui ait changé de nom? Vous ne trouvez pas qu'il y a un manque de rigueur de la part soit des conseils d'administration... Parce que, soit dit en passant, vous savez très bien qu'il y a un membre d'Investissement Québec qui siège sur chaque conseil d'administration des FIER. Ma question est simple: Est-ce que vous trouvez ça normal?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, là, j'espère que le député de Shefford se souvient qu'on parle de capital de risque ici, là. Je ne sais pas, là, est-ce qu'il sait que les FIER, c'est du capital de risque? L'idée, là, s'il veut investir dans les obligations d'épargne du Canada, je pense qu'on ne parlerait pas, là, d'un dossier de création de richesse, de développement économique, là, M. le Président, c'est du capital de risque, M. le Président.

Donc, pour m'assurer qu'on sait de quoi qu'on parle, là, quand on parle que c'est du capital de risque, il se pourrait qu'il y ait, des fois, des pertes, O.K.? C'est le propre même du capital de risque, là, on se comprend bien? C'est quand même des entrepreneurs locaux qui, dans le fond, au lieu d'investir dans un condo en Floride, sont prêts à investir dans l'entreprise d'un autre, faire même du mentorat. Et donc ils font leurs propres devoirs.

Oui, il y a un risque de perte dans certains dossiers, mais, vous savez, je pense qu'au niveau des FIER, si on regarde la situation économique, si l'activité de capital de risque a augmenté de 10 % l'an passé, alors que ça a baissé de 30 % en Ontario puis de 50 % aux États-Unis, ça doit être parce qu'ils pensent... les gens pensent que les rendements potentiels dépassent les risques de ce côté-là.

Il a fait allusion au 50 %. Je voudrais mettre les points sur les i là-dessus. D'ailleurs, il aura l'opportunité, la semaine prochaine, de pouvoir questionner autant qu'il le voudra le président d'Investissement Québec à ce sujet-là. Mais vous savez que, oui, ça avait été rapporté en fait dans le rapport du Vérificateur général que certains dépassaient le ratio de 50 %. Mais, vous savez, si on regarde à terme ce qu'on vise, c'est que ce n'est pas 50 % à tous les jours à la fin de chaque trimestre. On dit qu'à la fin, au terme, on devrait avoir le 50 %.

Et déjà, au moment où on se parle, on ne parle plus de sept, là, on est rendus autour de deux à trois FIER, maximum, sur les 30 en fait qui dépassent encore 50 %. Et, selon les propos du président d'Investissement Québec et de la filiale IQ FIER, avec les projections des six prochains mois et des investissements qui s'en viennent, tous vont être en dedans de la limite de 50 %.

Donc, là-dessus, M. le Président, oui, c'est normal que des fois, au niveau des déboursés des placements, parce que certains placements ne sont pas réalisés, que certains d'entre eux n'ont peut-être pas finalement respecté la règle du 50 %, mais ce n'est pas une règle trimestrielle ni même annuelle, c'est à terme.

Donc, de ce côté-là, il pourra facilement questionner davantage le président d'Investissement Québec qui va être parmi nous la semaine prochaine.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre... un peu moins de deux minutes.

** (21 heures) **

M. Bonnardel: M. le Président, je pense que le ministre est bien au fait de ce dossier. Le VG dit noir sur blanc qu'ils avaient jusqu'au 31 décembre 2009.

On est au mois d'avril. On est le 29 avril, quatre mois plus tard. Je parle ici de FIER-Boréal 02. On ne parle pas, là, de trois entreprises sur huit qui viennent de Montréal, là, on parle de sept entreprises sur huit, pas à moitié, sept sur huit où les investissements viennent de l'extérieur du Saguenay -- Lac-Saint-Jean. Je pense que ça, si ce n'est pas en infraction, là, je veux bien qu'il me dise, qu'il m'explique qu'est-ce qui se passe, là... sept sur huit qui sont de l'extérieur. Bon. Le capital de risque, je comprends ça. C'est quand même assez particulier qu'il y en ait trois qui aient fait faillite sur ces sept puis qu'il y en ait une qui ait changé de nom. On s'entendra là-dessus.

Alors, est-ce que le ministre suit le dossier de près? Est-ce qu'il sait exactement ce qui arrive avec le FIER-Boréal 02 présentement? Puis, quand on est au 29 avril et que le VG nous demande que toutes ces entreprises... ces FIER, pardon, ne contreviennent plus donc aux règles du 50 %, est-ce qu'il peut nous répondre que FIER-Boréal 02 a été avisé qu'il est en infraction, pas juste un petit peu, là, mais majeure?

Le Président (M. Ouimet): En 30 secondes, M. le ministre.

M. Gignac: 30 secondes, M. le Président. Écoutez, oui, je suis le dossier de près. J'ai eu des rencontres à plusieurs reprises, depuis le mois d'octobre, sur ce sujet. Tous les FIER ont été avisés par écrit qu'ils devaient respecter la règle du 30 % et ont été avisés également des directives du nouveau ministre du Développement économique. En termes de gouvernance, d'éthique, ils doivent respecter les conventions, sinon il n'y aura pas de déboursé, M. le Président. Parce que, nous, on doit débourser, et, s'ils veulent avoir les déboursés supplémentaires, ils doivent s'engager par écrit à respecter les conventions.

Donc, je me limite ici en 30 secondes, mais le député de Shefford...

Le Président (M. Ouimet): Le 30 secondes est écoulé.

M. Gignac: ...pourra avoir tous les détails la semaine prochaine.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Je dois aller du côté ministériel, maintenant. M. le député de Portneuf.

Évaluation du programme ACCORD

M. Matte: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, je représente les gens du comté de Portneuf, dans lequel on fait

partie de la région de la Capitale-Nationale. C'est un comté que M. le ministre connaît très bien parce qu'il est natif, là, de Portneuf, et on tient également à dire qu'on contribue, nous autres aussi, là, au développement économique du Québec. Au cours des dernières années, surtout dans Portneuf, on constate de plus en plus que les gens d'affaires se concertent, mettent en commun, là, leurs efforts pour faire progresser leurs entreprises.

Et permettez-moi de citer un exemple que j'annonçais. Il y a trois entreprises, trois scieries de Portneuf qui ont fait un consortium pour sauver 220 emplois et en créer une vingtaine. De compétiteurs qu'ils étaient hier, ils sont devenus des alliés, puis, je pense, une des scieries, le ministre, M. Gignac, a peut-être travaillé dans cette scierie-là pour payer ses études. Alors...

Une voix: ...

M. Matte: Pardon?

Le Président (M. Ouimet): Vous voulez dire « M. le ministre » .

M. Matte: Oui, c'est ça. Puis je m'excuse de cette familiarité, mais c'est particulier aux gens de Portneuf, vous comprenez, M. le Président?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Matte: Or, dans cette même veine là, le projet ACCORD, il est peut-être moins connu. On connaît beaucoup plus les programmes SERRE, les programmes Renfort, mais le projet ACCORD dont l'objectif, c'était de... c'est l'action concertée de coopération régionale et de développement.

Donc, c'est dans ce même esprit là que le gouvernement a piloté le projet pour pouvoir créer une démarche stratégique de développement économique qui va exactement dans le même sens d'une concertation où les gens d'affaires peuvent mettre en commun leurs ressources. Or, pour ceux qui sont un peu moins familiers, là, avec ACCORD, c'est que l'objectif recherché là-dedans, c'est de favoriser le regroupement et le réseautage de gens d'affaires et de créer une perception commune dans leurs secteurs d'activité.

Je voudrais, M. le Président, vous permettre... pour citer, si vous me le permettez, citer quelques objectifs, là, de cette démarche. Donc, un des premiers objectifs, c'était de positionner les régions du Québec comme un siège de compétence industrielle spécifique reconnu en Amérique et dans le monde. C'était aussi d'accroître la productivité et l'emploi en misant sur l'innovation et l'exportation. C'était aussi d'identifier des projets économiques concrets, structurants dans les régions du Québec.

Et un dernier... qui était de favoriser le développement de réseaux industriels, de réseaux industriels intra... et extrarégionaux.

Donc, dans la Capitale-Nationale, nous avons identifié six créneaux d'excellence, et j'aimerais ça vous les citer. C'étaient la technologie appliquée, les aliments de santé, le tourisme, patrimoine, culture et nature, les assurances. Puis on a un créneau ici, là, avec l'Industrielle, qui est vraiment actif, là, au sein des assurances. Le cinquième créneau, c'étaient les sciences de la vie et les bâtiments verts et intelligents dans lesquels le comté de Portneuf, on développe de plus en plus et qu'on est très actifs.

M. le ministre, la démarche ACCORD semble bien implantée dans toutes les régions du Québec. J'aimerais ça, M. le ministre, que... pouvez-vous me tracer un bilan de cette démarche et nous partager votre vision quant à l'importance pour nos industriels de travailler ensemble?

Le Président (M. Bonnardel): Merci, M. le député de Portneuf. M. le ministre, à vous la parole.

M. Gignac: M. le...

Le Président (M. Bonnardel): Très heureux de vous revoir là, monsieur.

M. Gignac: Rebonsoir, M. le Président. Je compte sur votre grande flexibilité et impartialité.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bonnardel): Je me sens tout drôle d'être ici, M. le ministre.

M. Gignac: Je compte sur votre...

Le Président (M. Bonnardel): Ma rigueur.

M. Gignac: ...sur votre flexibilité et impartialité légendaires pour me donner...

Le Président (M. Bonnardel): Ne vous inquiétez pas, ma rigueur sera grande, M. le ministre.

M. Gignac: O.K. C'est beau. Donc, je voudrais remercier le député de Portneuf. Quelle belle région que cette région de Portneuf, que je suis natif également, à quelques pas, à quelques kilomètres du député de Portneuf! Merci de sa question.

Vous savez, je vais commencer par une anecdote, M. le Président. Quand je suis arrivé au ministère, dans les premières réunions que j'ai eues avec mon personnel, en fait dans les 10 premières minutes, je saisissais peut-être seulement 60 % à 70 % de la conversation parce qu'il y a un 30 % de la conversation, c'est qu'on faisait allusion à des abréviations, des acronymes, et je ne comprenais pas toujours de quoi qu'on parlait, dont l'acronyme ACCORD. Il faut comprendre qu'ACCORD on parlait d'action, en fait, concertée de coopération régionale de développement. Mais quel beau programme!

C'est un peu... si je peux faire une analogie aux grappes qu'on peut avoir dans le secteur aérospatial, biopharmaceutique, mais on a les 14 régions du Québec, 43 créneaux d'excellence, M. le Président. En fait, ce n'est pas loin de 2 000 personnes qui, bénévolement, là, bénévolement, s'associent à ces programmes-là.

Donc, c'est un outil important de développement économique. Si je vous donne quelques chiffres, avec le Fonds de soutien et de développement des créneaux d'excellence, depuis le 1er avril 2006, ce n'est pas loin de 400 projets qui ont été autorisés, M. le Président, dans le cadre de ce programme. C'est des engagements financiers de 33 millions mais qui ont généré des projets de pas loin de 100 millions de dollars. Donc ça, c'est un outil, là, propre au Québec, l'ACCORD. Donc, on réunit des gens d'affaires, des entrepreneurs, différents acteurs qui, dans le fond, peuvent avoir des petites grappes, dire que, dans cette région-là, c'est qu'est-ce qu'on peut développer.

Je suis allé, moi, vous savez, en Abitibi au mois d'août, et on parlait d'un programme. C'était à Ville-Marie, d'ailleurs. On parle, dans ce cas-là, d'un programme de créneau d'agriculture nordique. On parlait du boeuf d'or, à ce moment-là. Donc, l'idée: chacune des régions développe son expertise, et, avec le créneau d'excellence, avec le programme ACCORD, nous, on vient en appui pour supporter.

Puis là ce n'est pas loin de 2 000 personnes, des gens d'affaires bénévoles qui mettent l'épaule à la roue, qui veulent vraiment, là, qu'on puisse mettre tous les acteurs ensemble pour qu'on puisse dégager une force de frappe puis attirer vraiment des investissements puis mieux se positionner pour attaquer des marchés.

Donc, c'est un outil important qu'on a et un programme qui fonctionne très, très bien au niveau du ministère. Ça, c'est un programme pour la création de richesse, M. le Président.

Le Président (M. Bonnardel): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Rivière-du-Loup.

Industrie du capital de risque

M. D'Amour: Alors, on a beaucoup parlé, M. le Président, tout à l'heure, de capital de risque. J'aimerais y revenir, parce qu'on s'entend sur une chose, tout le monde ici, c'est que c'est un aspect indispensable de l'économie québécoise. Et, à ce titre-là, il y a une étude qui a été publiée, en janvier 2009, par l'Association canadienne du capital de risque, qui nous informe que les entreprises technologiques canadiennes qui ont été financées par du capital de risque et qui sont