Institutions — 30 April 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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mardi 30 avril 2024

Vol. 47 N° 68

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M.

Bachand) : Bonjour à tous. À l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte. La commission est réunie afin de procéder aux

consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 56,

Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union

parentale. Avant de débuter, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Bourassa (Charlevoix-Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme

Lecours (Lotbinière-Frontenac); M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri-Sainte-Anne).

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Nous allons débuter ce

matin par les remarques préliminaires, puis nous entendrons par la suite les

personnes et organismes suivants : Me Andréanne Malacket, professeure à l'Université

de Sherbrooke - très bonne université, bien sûr, dans une belle région; l'Union

des notaires du Québec; et Me Jean Lambert, notaire. Donc, on débute par les

remarques préliminaires. M. le ministre, pour six minutes, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : Merci, M.

le Président. Salutations, puis vous avez très raison relativement à l'Université

de Sherbrooke.

Alors, chers collègues, nous entamons

aujourd'hui une étape importante, celle des consultations particulières du

projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant

le régime d'union parentale. Ce projet de loi vient poser le troisième jalon de

la vaste réforme du droit de la famille entreprise par le gouvernement en 2021.

Réclamé et attendu depuis plus de 10 ans,

ce volet de la r

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2024-04-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 240430.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a730797de8ef9b640c61f27937c4d3a21cc1469f

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