profite donc pour souhaiter une excellente journée à tous les Madelinots et

Madeliniennes de coeur, d'adoption

et d'origine. Gardez en vous cette fierté de

notre magnifique archipel. Bonne journée également aux Gaspésiens.

Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M.

le député des Îles-de-la-Madeleine, pour votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à Mme

la députée de Taillon

pour sa déclaration du jour. À vous.

Mme Lamarre : M. le

Président, je tiens à rendre hommage

à Mme Mary Claire MacLeod, directrice

générale de L'Entraide chez nous, qui, depuis 18 ans, oeuvre dans

le milieu public et communautaire de Longueuil.

Sous son leadership,

des milliers de personnes de Taillon ont vu leur vie métamorphosée. Entre

autres, elle a travaillé, avec toute

l'intensité qu'on lui connaît, à un projet de rénovation de logements sociaux

qui a permis à 90 familles de Taillon de bénéficier d'un nouveau

logis, moderne, adapté, avec une cour magnifique pour les enfants.

Mary Claire a

toujours un projet en marche. Innovatrice, humaine, elle a un don pour motiver

et valoriser les 106 bénévoles de

L'Entraide chez nous. Ensemble, ils prennent soin des résidents des quartiers

Sacré-Coeur et Saint-Pie-X. Banque alimentaire, friperie, guignolée,

animation, aide à l'école, tout est là, dans le plaisir et la générosité.

Mme MacLeod,

merci pour votre audace, pour votre écoute, pour la création d'un réseau solide

et pour votre rire contagieux.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de

Taillon, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Côte-du-Sud pour sa déclaration. À vous.

M. Morin :

M. le Président, je veux souligner l'implication citoyenne de Mme Gisèle

Desroches, de Sainte-Louise, qui s'est récemment vu attribuer le prix Citoyen

lors du Mérite municipal 2018.

effet, Mme Desroches agit en tant qu'instigatrice et personne-ressource

des Joyeuses Bénévoles en plus de coordonner

les incontournables soirées cabaret, qui invitent les citoyens de tout âge à

démontrer leurs divers talents. Ces soirées permettent aux artistes locaux et

d'ailleurs de se faire connaître et même de se révéler de véritables coups de

coeur.

L'équipe de Mme Desroches participe aussi à

la réalisation des succulents déjeuners de crêpes gastronomiques, où chacun

peut participer à de belles discussions tout en dégustant une savoureuse

assiette.

initiatives rassembleuses seraient impossibles sans l'implication

constante de notre lauréate et de sa vaillante

équipe de bénévoles. Gisèle, tu mérites pleinement cet honneur, et c'est

conjointement avec la municipalité de Sainte-Louise que nous te disons

un grand merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à

M. le député de Masson pour sa déclaration. À vous, M. le député.

M. Lemay :

M. le Président, lors de la révision de la

Loi sur la qualité de

l'environnement, l'Assemblée nationale a

déclaré à l'unanimité que le mois de juin serait maintenant le Mois de l'eau au

Québec. Ce Mois de l'eau doit servir,

d'une part, à éduquer les citoyens quant aux bénéfices de l'eau sur la santé et, d'autre part, à sensibiliser la population

quant aux pressions écologiques qu'elle subit.

C'est

pour ce faire qu'avec plusieurs partenaires locaux nous avons organisé la Fête de

la rivière de Mascouche, qui se déroulera le 9 juin prochain dans Masson.

Cette fête sera l'occasion idéale de revaloriser la rivière Mascouche, qui

fut récemment nettoyée grâce aux efforts du COBAMIL, tout en

permettant aux citoyens de se réapproprier la rivière par une descente

en kayak.

En parallèle de cette

fête, j'offrirai notre traditionnel barbecue familial à quelques pas de la

rivière, où les familles sont invitées

gratuitement. De plus, des kiosques portant sur l'interprétation de

l'eau et sur le travail du nettoyage de la rivière seront présents.

Le 9 juin,

célébrons notre rivière, célébrons l'eau du Québec. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava

pour sa déclaration. M. le

député, à vous la parole.

M. Boucher :

Alors, bonjour, M. le Président. Chers collègues. «Wachiya.» «Kwe.» Bonjour à

tous.

est une année extrêmement importante pour la communauté crie de

Waskaganish, qui fête son 350e anniversaire.

Cris d'Eeyou Istchee occupent le territoire depuis des temps immémoriaux, des milliers

d'années. On observe leurs traces dans des sites archéologiques qui remontent jusqu'à

5 000 ans. Waskaganish était un lieu de rassemblement.

1668, la Compagnie de la Baie d'Hudson a créé à Waskaganish le premier poste de

traite, qui a ouvert officiellement

en 1670. Waskaganish était alors nommée le Fort Rupert et devenait la capitale

de l'immense colonie de la Terre de Rupert, qui regroupait la majeure

partie du Canada et une

partie des États-Unis.

350 years later, the Cree of

Waskaganish proudly celebrate their culture, history, language, and traditions.

Quatre grandes célébrations

sont organisées au cours de l'année, dont la principale aura lieu au mois de

juillet.

Congratulations to the organizers of

this important event! Happy birthday, Waskaganish! «Meegwetch. Agoodah.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député d'Ungava, de votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Saint-Jérôme pour sa déclaration de ce matin.

Bourcier : M. le Président, les enseignantes et enseignants de Saint-Jérôme et du Québec

jouent un rôle crucial auprès de leurs élèves pour en faire des

personnes épanouies, conscientes de leur potentiel et prêtes à bâtir un monde meilleur. Du lundi au vendredi, les parents leur

confient leurs enfants pendant de longues heures, et ça, c'est une énorme

marque de confiance et une très grande responsabilité. Ils utilisent de nouvelles technologies en classe, inventent des moyens pour amener à la

réussite des élèves qui sont confrontés chaque jour à des défis particuliers,

et ils innovent pédagogiquement pour qu'aucun élève ne s'ennuie ou ne

soit laissé pour compte.

Chapeau

à toutes ces enseignantes et ces enseignants, dont le dynamisme, l'engagement et le dévouement nous permettent

d'améliorer constamment l'école québécoise! En cette fin d'année scolaire, disons-leur à quel

point on les aime et qu'on apprécie

leur dévouement auprès de nos enfants. Ce sont les bâtisseurs du Québec

de demain, et c'est un honneur pour moi de leur rendre hommage aujourd'hui

à l'Assemblée nationale du Québec.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je

cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose pour sa

déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Habel : Oui, merci, M. le Président. Comme adjoint parlementaire au

développement durable, à l'environnement et à la lutte contre les

changements climatiques, il me fait plaisir de souligner le premier Mois de

l'eau au Québec.

Nous

devons au quotidien prendre conscience de l'importance de cette ressource

inestimable qu'est l'eau et de la nécessité de mettre en oeuvre des

pratiques durables à son égard.

Favorisé par

la présence sur son territoire de 3 % des réserves d'eau douce mondiales,

le Québec doit contribuer à sa préservation. C'est pourquoi le gouvernement du

Québec dévoilera, au cours des prochaines semaines, une stratégie

québécoise de l'eau, stratégie qui nous guidera dans nos actions collectives

pour protéger l'eau et la mettre en valeur.

Ensemble,

donnons à l'eau la place essentielle qui lui revient. Effectuons tous une

différence vers notre marche pour un Québec plus vert et plus prospère à

léguer aux générations futures. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour

sa déclaration de ce matin. À vous.

Lamontagne : Merci, M. le Président. Je veux rendre hommage à M. Benoît Houle, directeur et fondateur

de La Petite Ferme de l'auberge, située à Roxton Falls.

M. Houle a fondé cet organisme sans but

lucratif en 2001 pour aider des hommes en difficulté référés par des hôpitaux,

centres de crise et maisons d'hébergement. L'organisme peut accueillir jusqu'à

10 résidents sur la ferme et cinq autres en logement supervisé au village.

La Petite

Ferme est une oeuvre à vocation sociale qui survit sans subvention

grâce à un volet économique. Son

objectif est de mettre ou remettre à l'emploi

les résidents en les amenant à prendre soin des animaux de ferme et à confectionner des confitures. Le résident qui

franchit une série d'étapes de développement personnel devient apte à l'emploi.

La Petite

Ferme a accueilli plus de 500 hommes en 17 ans et, depuis 2013, elle

produit plus de 30 000 pots de confiture par année, maintenant

distribués dans 125 points de vente.

M. Houle

est un bon Samaritain, formé en théologie, philosophie, psychologie, qui cumule

47 ans d'expérience auprès d'une clientèle masculine en difficulté.

M. Houle, merci pour votre engagement et votre générosité.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Je cède maintenant la

parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue

pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

M. Blanchette : Merci, M. le

Président. Un des plus beaux fleurons du Québec est sans nul doute la société d'État Hydro-Québec. Si cette société fait notre

fierté, c'est grâce à des hommes et des femmes d'exception qui ont su

développer notre formidable potentiel hydroélectrique au profit de tous les

Québécois et les Québécoises.

Aujourd'hui,

je voudrais souligner la contribution de M. Claude Major, directeur

régional de La Grande Rivière à Hydro-Québec,

qui, après 31 années de service, a décidé de prendre une retraite bien

méritée. Claude a développé le ComaxTem, comité de maximisation des retombées économiques au Témiscamingue, puis

le ComaxAT, en Abitibi-Témiscamingue, une innovation majeure pour les

entreprises de la région.

Au nom des citoyens

et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je tiens à remercier Claude

Major pour sa grande contribution au développement de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, M. le

député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et je ne pense pas, M. le député de Rouyn-Noranda, que ça vous

fasse ombrage que je joigne ma voix à l'hommage que vous venez de rendre

à Claude Major, que je connais très bien. Et, comme il a rayonné dans

l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue, je joins ma voix à l'hommage que vous

venez de lui rendre.

Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Gatineau pour sa déclaration de ce

matin. Mme la députée, à vous.

Mme Vallée :

Merci, M. le Président. Donc, évidemment, aujourd'hui, je tiens à souligner le

25e anniversaire de la Maison des jeunes Le Mashado, qui est

solidement ancrée dans la municipalité de La Pêche.

Annuellement,

une multitude de projets stimulants pour notre relève sont mis sur pied par la

dynamique équipe du Mashado, qui ne

ménage vraiment aucun effort pour favoriser l'engagement des jeunes de la MRC

des Collines. C'est important pour le

développement des régions comme l'Outaouais d'offrir des services de proximité

aux jeunes, pour assurer de retenir notre relève et surtout en assurer

son plein épanouissement.

Alors, je salue le dévouement et

l'engagement des intervenants et des membres du conseil d'administration de ce

merveilleux organisme qui est résolument

engagé envers notre jeunesse. Bon 25 ans! Merci de votre engagement. Et on

se revoit samedi au salon jeunesse.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie de votre déclaration, Mme la députée de Gatineau. J'aurais

besoin du consentement de cette Assemblée pour ajouter une

11e déclaration. C'est arrivé quelques fois. Est-ce qu'il y

a consentement pour le faire?

Alors, il y a consentement pour le faire. Je cède la parole à M. le député de Gaspé pour votre déclaration de ce matin. À

vous.

Lelièvre : M. le Président, conjointement avec mon cher collègue et député de

Bonaventure, je désire souligner aujourd'hui la

12e édition de la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.

C'est effectivement

un moment privilégié pour reconnaître la détermination et l'engagement de tous

les Gaspésiens et Gaspésiennes, Madelinots

et Madeliniennes et de toutes les personnes qui de près ou de loin ont

contribué chacun à leur façon au développement de cette belle région et

au mieux-être des hommes et des femmes qui y vivent.

Soyons fiers du

travail réalisé et des gains obtenus, souvent grâce à des combats livrés avec

ardeur pour défendre notre précieux coin de

pays. Rappelons-nous également que l'occupation digne et dynamique des territoires en Gaspésie, aux Îles et dans l'ensemble des régions est un défi

constant qui commande l'apport de tous.

Bravo!

Bonne journée à tous les Gaspésiens et Gaspésiennes, Madelinots, Madeliniennes.

Et profitez bien de cette belle journée. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le député de Gaspé. Cette dernière déclaration met fin à la

rubrique Déclarations des députés.

Les travaux sont

suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 54)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre des Finances.

Leitão : Merci, M. le Président. Bonjour. Alors, je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2017 de l'Autorité des marchés financiers sur les

institutions financières.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : Oui, M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le bilan de

la mise en oeuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la

vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de

l'administration.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : M. le Président, permettez-moi de déposer la

directive du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport relativement

à la gratuité des services éducatifs, des manuels scolaires et du matériel

didactique requis et aux contributions financières exigibles pour des services de garde en milieu

scolaire et des services de transport pour des élèves qui fréquentent

une école d'une commission scolaire.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des Aînés.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport

annuel 2016-2017 sur les activités du

Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion

pour le soutien aux proches aidants, L'Appui national.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Saint-Maurice le

12 avril 2018, le député de Saint-Jean le 26 avril, le député de

Gouin le 9 mai.

Je dépose également

les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le

9 mai 2018 par la députée de Montarville et le 16 mai par le

député de Saint-Jean. Merci.

Le Président :

C'est tout?

M. Fournier :

C'est suffisant.

Le Président :

Ah? O.K. Alors, ces documents sont déposés.

la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport du comité

directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, les 17, 23 et

24 mai, de même que les 5 et 6 juin 2018, a statué sur les

suites du mandat d'enquête découlant de la

motion présentée par le député de Groulx en vertu des articles 324 à 327

du règlement. Ce rapport contient

notamment le rapport du jurisconsulte sur cette question, ainsi que les

conclusions du comité directeur. Ce rapport fera l'objet d'un débat

d'ici la fin des travaux parlementaires.

Mme la présidente de

la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de

Santis : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la

culture et de l'éducation, qui, le

6 juin 2018, a tenu des auditions publiques dans le cadre des

consultations particulières sur le projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de

l'honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse,

Limitée. Merci.

Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le vice-président

de la Commission de l'économie et du travail et député d'Orford.

Reid : M. le Président, je dépose le rapport de la

Commission de l'économie et du travail qui, les 1er, 4, 5 et

6 juin 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 176, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de

faciliter la conciliation famille-travail. La commission a adopté le texte

du projet de loi avec des amendements.

Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission des institutions et député de Champlain.

M. Auger : M. le Président, je dépose

le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 juin 2018, a

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à

favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens. La

commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Oui, à la bonne heure, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 475 pétitionnaires.

Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a l'intention de relocaliser les services du

centre jeunesse au Centre hospitalier de La Mitis;

«Considérant

que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a entrepris des démarches afin de relocaliser

les patients hébergés en soins de longue durée de l'unité 2 sud;

«Considérant

que la relocalisation des trois lits de soins palliatifs fait

partie du plan de

réaménagement et que cela pourrait entraîner une perte de locaux

optimisés pour le confort des patients et des familles;

«Considérant

qu'il y a un manque criant de personnel, que les employés présents sont à bout

de souffle et qu'aucun poste n'a été affiché depuis trois ans;

«Considérant que ce réaménagement ne sera pas sans

conséquence pour l'offre de services, la qualité des soins et l'appartenance

des professionnels de la santé à leur milieu de travail;

«Considérant

que ces changements majeurs n'ont pas fait l'objet de discussions

publiques et qu'il n'y a plus de conseil d'administration [...] pour

défendre les intérêts de La Mitis;

«Considérant que

d'autres solutions sont possibles, viables et moins néfastes;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre de

la Santé et des Services sociaux la

tenue d'une rencontre publique afin

d'expliquer à la population ses intentions quant au réaménagement du Centre

hospitalier de La Mitis et son avenir. Nous lui demandons également de

faire preuve de plus de transparence envers la population et d'abord prioriser

le bien-être des patients dans toutes [les] décisions et tous [les] projets de

restructuration.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Bourget.

Kotto : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 42 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

résidents de la rue Curatteau subissent depuis 2003 [des] vibrations liées au

trafic lourd empruntant les sorties et les

voies d'accès de l'autoroute 25, malgré des correctifs majeurs apportés en

2017, et que cela affecte de plus en plus leur santé et qualité de vie;

«Considérant

que les travaux effectués leur ont été présentés dans des sessions d'information où [des] modifications à

apporter concernant la voie d'accès à l'autoroute 25 avaient déjà été

décidées, sans que les résidents ne soient consultés;

«Considérant

que les travaux de la voie d'accès à l'autoroute 25 n'ont pas permis

d'améliorer le problème des vibrations, mais ont plutôt aggravé la situation;

«Considérant

que le problème des vibrations s'est amplifié depuis l'ouverture aux camions,

en novembre 2017, à la voie d'accès à l'autoroute 25 depuis la

rue Notre-Dame;

«Considérant

le refus du ministère des Transports,

de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de prendre

des mesures d'atténuation afin de réduire les vibrations;

«Considérant

que cette situation a des impacts majeurs sur la valeur foncière des propriétés

de la rue Curatteau;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'accès de la rue

Notre-Dame à l'autoroute 25 soit interdit immédiatement aux

camions, jusqu'à ce que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et

de l'Électrification des transports trouve

une solution durable permettant aux résidents de bénéficier d'un environnement

sécuritaire et de préserver l'intégrité et la valeur des propriétés.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Bourget,

vous avez une seconde pétition.

M. Kotto : Je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

41 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les

résidents de la rue Curatteau et des rues avoisinantes subissent

depuis des décennies les inconvénients liés au trafic lourd empruntant

l'autoroute 25 et que cela affecte de plus en plus leur qualité de vie;

«Considérant

que les travaux en cours ont été

planifiés sans qu'aucune consultation publique digne de ce nom n'ait été tenue

avec les résidents directement touchés par ce projet de reconfiguration de

l'autoroute 25;

«Considérant

que les travaux en cours n'ont guère permis d'améliorer la situation et que,

bien au contraire, ils ont plutôt aggravé la situation ;

«Considérant que la situation s'est amplifiée par le bruit

incessant, la poussière et les vibrations depuis le début des travaux de reconfiguration et l'ouverture aux

camions, en décembre 2017, de la nouvelle voie d'accès à

l'autoroute 25, direction nord, entre les rues Hochelaga et

Sherbrooke Est ;

«Considérant le refus du ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports de

prendre des mesures d'atténuation afin de réduire les nuisances et préjudices

pour les résidents;

«Considérant que cette situation a des impacts majeurs sur

la valeur foncière des propriétés de la rue Curatteau et

des rues avoisinantes;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que

cet accès soit interdit aux camions jusqu'à ce que le ministère des Transports, de la Mobilité

durable et de l'Électrification des transports trouve une solution durable

nous permettant de bénéficier d'un environnement sain et sécuritaire et de

protéger nos avoirs.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme

la députée de Taillon.

Mme Lamarre : M. le Président, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 2 968 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plusieurs organes prélevés sur un corps

peuvent sauver ou améliorer la

vie d'au moins huit patients;

«Considérant

que les patients qui reçoivent un don

d'organes peuvent éventuellement récupérer leur santé et, pour plusieurs,

retourner au travail plutôt que d'attendre à la maison, en congé de maladie;

«Considérant que les intervenants médicaux, incluant les

chirurgiens, spécialistes, infirmières et autres professionnels, travaillent d'arrache-pied pour

maintenir le peu de santé qu'il reste à leurs nombreux patients et doivent traiter des épisodes de plus en

plus rapprochés de crises et de détérioration de l'état de santé des patients

en attente de l'appel

qui leur sauverait la vie;

«Considérant

que la pratique du "consentement présumé" est en vigueur dans de

nombreux pays, pour certains depuis 40 ans;

«Considérant

que, dans les pays où il est en vigueur, le "consentement présumé"

contribue à diminuer les listes d'attente

et permet aux nombreuses ressources spécialisées de se consacrer davantage à la

prévention et aux traitements plus efficaces et même innovateurs;

«Considérant qu'il

est temps de modifier la loi et d'inverser le processus de dons d'organes au

Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'inverser le processus de dons

d'organes actuel et d'adopter le

modèle du "consentement présumé" en modifiant notamment

l'article n° 204.1 de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux afin que les

personnes décédées soient présumées donneuses d'organes à moins qu'elles

n'aient signé un document signifiant leur refus.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai une demande de dépôt de

pétition qui est non conforme. Alors, j'ai besoin d'un consentement pour le

dépôt. Consentement? M. le député de Matane-Matapédia

Bérubé : Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 2 016 pétitionnaires. Désignation : citoyens,

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant

que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a

l'intention de relocaliser les services du centre jeunesse au Centre

hospitalier de La Mitis;

«Considérant que le

CISSS du Bas-Saint-Laurent a entrepris des démarches afin de relocaliser les

patients hébergés en soins de longue durée dans l'unité 2 sud;

«Considérant

que la relocalisation des trois lits de soins palliatifs fait

partie du plan de

réaménagement et que cela pourrait entraîner une perte de locaux

optimisés pour le confort des patients et des familles;

«Considérant

qu'il y a un manque criant de personnel, que les employés présents sont à bout

de souffle et qu'aucun poste n'a été affiché depuis trois ans;

«Considérant

que ce réaménagement ne sera pas sans conséquence pour l'offre de services, la

qualité des soins et l'appartenance des professionnels de la santé à

leur milieu de travail;

«Considérant

que ces changements majeurs n'ont pas fait l'objet de discussions publiques et

qu'il n'y a plus de conseil d'administration local pour défendre les

intérêts de La Mitis;

«Considérant que d'autres solutions sont

possibles, viables et moins néfastes;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux la tenue

d'une rencontre publique afin

d'expliquer à la population ses intentions quant au réaménagement du Centre

hospitalier de La Mitis et son avenir. Nous lui demandons également de

faire preuve de plus de transparence envers la population et d'abord prioriser

le bien-être des patients dans toutes [les] décisions et tous [les] projets de

restructuration.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de consentement

d'une pétition de la part de M. le député de Bourget. Est-ce que j'ai un

consentement? M. le député de Bourget.

M. Kotto : Jamais deux sans

trois, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 122 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les résidents de la rue

Curatteau subissent depuis 2003 les vibrations liées au trafic lourd empruntant les sorties et les voies d'accès de

l'autoroute 25, malgré [les] correctifs majeurs apportés en 2017, et que

cela affecte de plus en plus leur santé et leur qualité de vie;

«Considérant

que les travaux effectués leur ont été présentés dans des sessions

d'information où les modifications à

apporter concernant la voie d'accès à l'autoroute 25 avaient déjà été

décidées, sans que les résidents ne soient consultés;

«Considérant

que les travaux de la voie d'accès à l'autoroute 25 n'ont pas permis

d'améliorer le problème des vibrations, mais ont plutôt aggravé la

situation;

«Considérant

que le problème des vibrations s'est amplifié depuis l'ouverture aux camions,

en novembre 2017, à la voie d'accès à l'autoroute 25 depuis la

rue Notre-Dame;

«Considérant

le refus du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de

l'Électrification des transports de prendre des mesures d'atténuation

afin de réduire les vibrations;

«Considérant

que cette situation a des impacts majeurs sur la valeur foncière des propriétés

de la rue Curatteau;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'accès de la rue

Notre-Dame à l'autoroute 25 soit interdit immédiatement aux

camions, jusqu'à ce que le ministère des Transports, de la Mobilité durable et

de l'Électrification des transports trouve

une solution durable permettant aux résidents de bénéficier d'un environnement

sécuritaire et de préserver l'intégrité et la valeur des propriétés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Donc, nous en

sommes rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, M. le Président. Hier, la Commission des

droits de la personne et des droits de la jeunesse publiait une étude sur les

services aux élèves en difficulté. La commission lance un cri d'alarme et vise

directement le ministère de

l'Éducation. Elle souligne que les 200 000 élèves handicapés ou en

difficulté d'adaptation et d'apprentissage méritent nettement mieux que

le système actuel. 40 % d'entre eux, M. le Président, quitteront le

secondaire sans diplôme ni qualification.

La commission

cible les services spécialisés qui sont distribués de façon inégale sur le

territoire. Tout comme le Parti

québécois le fait depuis bientôt deux ans, elle recommande l'établissement d'un

seuil minimum de services pour les élèves en

difficulté non seulement pour les mettre à l'abri de l'austérité libérale,

mais pour s'assurer que, peu importe où ils sont au Québec, ils auront

une chance égale de réussir.

Est-ce que le ministre peut au moins reconnaître

que l'austérité libérale a frappé de plein fouet les élèves en difficulté?

Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, merci, M. le Président. D'abord, dire que j'ai lu avec attention ce que

j'ai été en mesure de lire du rapport

de la Commission des droits de la personne, et je dois dire, M. le Président, qu'il y a là du travail sérieux, je dois le reconnaître. J'ai eu la chance déjà

d'en discuter. D'ailleurs, il y a des constats qu'on connaît déjà, M. le Président. On a une difficulté, au Québec, à voir réussir ces enfants qui ont des

besoins particuliers, qui souvent sont accompagnés soit par un code ou

par des ressources particulières tout au fil de leur cheminement. C'est un défi

qui demeure, M. le Président, et qui est, pour nous, une priorité.

Maintenant,

ce que je dois dire, c'est que le rapport, M. le Président, accorde de

l'importance au travail à l'intérieur d'un cycle ou d'une période qui,

aujourd'hui, est révolu en partie. La réalité, c'est la suivante, M. le

Président, c'est que, depuis 2016, le moment

où ils cessent de vérifier, ou d'accompagner, ou de faire cette étude, M. le

Président, il y a davantage de

ressources pour soutenir les élèves. Il y a le mode de financement, pour les

élèves à besoins particuliers, qui change

à compter de cet automne, alors qu'on ne sera plus obligés d'attendre la fin

d'une validation des codes pour y arriver.

Il y a l'instauration, par la force du nombre... par ces ressources

supplémentaires, ces planchers de service, M. le Président, dans l'ensemble des commissions scolaires, qui vont

encore s'accentuer. Alors, ces élèves, M. le Président, ils sont mieux

accompagnés aujourd'hui qu'ils ne l'étaient au moment de l'étude, ça, je peux

vous le dire.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Alors, M. le Président, on vient d'assister encore à

la même cassette, là, du ministre de l'Éducation, mais il semble oublier qu'il y a à peine trois ans

les parents faisaient des chaînes humaines autour de nos écoles pour dire

au gouvernement d'arrêter de couper en

éducation. Ils ont coupé 375 professionnels, justement ces professionnels

qui sont auprès des élèves en difficulté.

Est-ce que le

ministre peut au moins reconnaître que l'austérité libérale a fait mal aux

élèves en difficulté?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. La collègue le sait très bien, elle connaît ce milieu-là,

ici, au gouvernement du Québec, il

n'y a personne qui n'a licencié personne. Ce n'est pas ça qui est arrivé, M. le

Président, vous le savez très bien. On

a réinvesti des sommes importantes en éducation. On est dans un plan d'embauche

sans précédent, 8 500 nouvelles ressources, plus de 10 000, avec ma collègue à l'Enseignement

supérieur, qui seront dans nos écoles et nos établissements au cours des cinq prochaines années, des gens qui

ne sont pas en administration, M. le Président, ailleurs que dans les

écoles ou les établissements, ils sont en service direct auprès des enfants.

Alors, ces gens, M. le Président, qui vont consacrer

leur vie professionnelle aux autres, vont travailler avec ces jeunes aussi,

avec ces jeunes qui ont des besoins particuliers, pour les aider à

réussir. Alors, ce n'est pas vrai qu'on ne fait rien, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

De la politique de la réussite éducative à la Stratégie 0-8 ans, on a

maintenant des ressources...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Le ministre est dans le déni de ce que son

gouvernement a fait, et je vais l'aider à se rappeler. À la commission

scolaire du Lac-Témiscamingue, 0,2 psychologue; Moyenne-Côte-Nord,

0,9 orthophoniste; Beauce-Etchemin, 0,8 orthopédagogue. Même pas un par commission scolaire, M. le Président, et ça, c'est les chiffres du ministre, c'est son bilan.

Quand les libéraux et

la CAQ vont comprendre que baisser la taxe scolaire, bien, ça n'aidera pas nos

enfants?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. M. le Président, être dans le déni, d'abord,

c'est ne pas voir la réalité telle qu'elle est aujourd'hui. Être dans le

déni, c'est vouloir faire des amalgames de choses qui ne fonctionnent pas. Être

dans le déni, M. le Président, c'est

de penser que la collègue, parce

qu'elle serait assise ailleurs dans cette Assemblée, aurait la capacité, elle,

d'embaucher un psychologue, d'aller

le reconduire, de lui trouver un appartement, de loger ses enfants, puis de

l'embaucher, puis de le maintenir en place sur tout le territoire du

Québec.

M. le Président, ce n'est pas comme ça

que ça fonctionne. On a des défis en main-d'oeuvre partout au Québec. Les commissions scolaires ont la capacité de

choisir qui sont les professionnels qu'ils peuvent embaucher. Moi, je sais

une chose, c'est qu'ils ont la capacité

financière de le faire, et on peut les soutenir, ces enfants-là, au quotidien.

Vous savez quoi? On fait déjà mieux que ce qui se faisait au moment où

le rapport a été conclu.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : M. le Président, aucun chef d'État, pour le G7, ne

s'arrêtera dans la capitale nationale, à Québec, notre capitale. Ils s'en vont

à La Malbaie, où 8 000 policiers sont là pour

9 200 habitants. Alors, évidemment, les manifestants, où peuvent-ils exercer leur droit de manifester? Bien

sûr, à Québec, on est tout à fait habitués à recevoir des manifestations, mais où, malheureusement,

évidemment, on attend des casseurs, et il risque d'y avoir de la casse et

du grabuge.

est en train de se passer qu'on est actuellement une ville en état de siège,

tout ce que je ne voulais pas. Hier, des

arrestations aléatoires sur la route 138, les hélicoptères en formation

qui circulaient sur la ville de Québec hier soir. C'est l'état de siège. Alors, le G7, la sécurité,

va coûter 650 millions de dollars, et on renvoie les citoyens à leurs

assurances.

Est-ce

que le gouvernement peut prendre fait et cause pour les résidents de Québec et

les commerçants et dire : Gouvernement fédéral, payez toute la

facture?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Alors, je

rappellerais, M. le Président, à notre collègue de Taschereau qu'il

s'agit d'un événement très important. C'est un événement qui est sous la

responsabilité du gouvernement

fédéral, et donc, les frais afférents

à la tenue d'un tel événement, évidemment, c'est le gouvernement fédéral

qui doit les assumer.

Nous avons une

entente concernant la sécurité, bien entendu, parce qu'autant la police de

Québec comme la Sûreté du Québec vont

participer, évidemment, aux activités pour maintenir la sécurité, sécurité des

personnes, sécurité des biens, bien entendu, et ça, ça sera remboursé

intégralement.

Bien entendu que

notre priorité, c'est d'abord de prévenir que des incidents malheureux se

produisent, tout en respectant le droit

légitime, reconnu de manifester et d'exprimer des opinions. Et, si jamais il devait y avoir un certain nombre d'inconvénients, soyez certains que nous

serons aux côtés des citoyens et des commerçants qui pourraient

être touchés.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Soyez plus clair, s'il vous plaît. Est-ce que le gouvernement

du Québec est d'accord avec moi qu'il

est indécent de demander aux citoyens de Québec de payer le G7 à travers leurs assurances, de voir ensuite

leurs primes d'assurance augmenter et de voir les quartiers centraux

voir être une zone plus difficile pour les assurances?

Est-ce que le

gouvernement est d'accord avec le Parti québécois à l'effet que ce n'est pas un

«potluck» où le gouvernement fédéral amène ses 650 millions de dollars

pour la sécurité et c'est les citoyens, eux autres, qui paient avec leurs

assurances? Êtes-vous d'accord avec nous?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Bien, on est certainement d'accord avec le fait qu'on ne

laissera pas les choses sans appuyer les commerçants et les citoyens, ça, c'est certain. D'ailleurs, j'ai

moi-même sensibilisé mon homologue fédéral à cet effet. Il y a des discussions entre nos cabinets, des

solutions, certainement, seront trouvées. Mais, de toute façon, nous allons

être aux côtés des commerçants, aux côtés des citoyens si jamais il devait y

avoir un certain nombre de dommages.

Mais

la priorité, là, c'est qu'il n'y en ait pas. Et la meilleure façon d'éviter

qu'il y en ait, c'est d'avoir sur le terrain des forces policières qui sont

effectivement en nombre suffisant et qui sont bien préparées pour respecter à

la fois le droit légitime de

manifester, mais d'être tout à fait intolérants vis-à-vis de ceux et celles qui

voudraient causer des dommages et donc causer des... finalement, aller à

l'encontre de nos lois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée Taschereau.

Maltais : Il y a déjà des dommages. Les commerces sont

fermés, il y a des pertes de revenus. La saison touristique est fermée à La Malbaie, les gens font face au trou

noir de l'assurance chômage, et tout ça est encore fédéral.

question est toute simple : Êtes-vous d'accord pour dire au gouvernement

fédéral : C'est indécent, indécent de demander aux gens de payer, à travers leurs assurances, les pertes de

revenus et les dommages causés par le G7, par le fédéral? Le G7 n'est

pas un «potluck», ce n'est pas aux résidents d'amener leur part.

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Le Président :

Et j'aimerais bien l'entendre.

Coiteux : Oui. Bon, en ce qui concerne, là, les pertes des hôteliers,

je pense que les hôtels sont assez pleins dans la région,

particulièrement à Québec, et à La Malbaie, et autour. Alors, on ne peut

pas...

Mais,

plus fondamentalement, plus fondamentalement, c'est un événement qui est très

important, c'est un événement qui se

tient alternativement dans différents pays membres du G7. Et on s'est assurés,

nous, de notre côté, que les coûts en matière de sécurité soient

intégralement remboursés par le gouvernement fédéral.

Et, je le répète,

nous allons être aux côtés des citoyens et des commerçants dans tout cas de

figure où il pourrait y avoir des dommages.

Mais notre priorité pour l'instant, c'est d'éviter qu'il y ait de tels

dommages, et c'est pour ça que les plans sont mis en place pour assurer

le droit de manifester dans le respect de l'ordre et des lois, mais une

intolérance de notre

part vis-à-vis de tout geste de casse et de gestes

illégaux.

Le Président :

Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, hier, la commission des droits de la

personne et de la jeunesse a dévoilé un rapport sur les services qu'on donne aux élèves handicapés ou en difficulté

d'adaptation ou d'apprentissage, les élèves HDAA. Le rapport est

accablant, accablant pour le ministère, pour les commissions scolaires, mais

surtout pour le gouvernement libéral. Je

cite le rapport, on parle notamment d'une «lente dégradation des conditions

dans lesquelles les élèves HDAA sont scolarisés». Une lente dégradation.

On mentionne que les atteintes aux droits des élèves HDAA n'ont pu être réellement endiguées, elles se sont même

multipliées. Vous avez bien entendu : Les atteintes aux droits des élèves

se sont multipliées. Et ça continue

comme ça, 180 pages de blâme contre le gouvernement libéral. C'est leur bilan.

Le rapport témoigne de 15 années de négligence libérale en éducation.

Comment pourrait-on

encore leur faire confiance?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

M. le Président, j'ai eu l'occasion d'en parler un peu plus tôt puis je vais

continuer dans la même veine. Le rapport, M. le Président, fait état de

22 recommandations. Si le collègue prend le temps de regarder ce

que nous faisons depuis trois ans et ces

recommandations, il verra que tout n'est pas fait, M. le Président, qu'il reste

des choses à faire, mais que plusieurs de ces recommandations sont déjà

en cours de réalisation.

Vous

savez, M. le Président, ce qu'on a fait depuis trois ans, c'est quoi? C'est se

donner un plan de match pour les

13 prochaines années. C'est la politique sur la réussite éducative. On a

dit : On va travailler avec les jeunes, les plus jeunes, pour les

préparer mieux à l'école. C'est la Stratégie 0-8 ans, c'est le plan pour

nos enfants qu'on a fait avec le ministre de

la Famille. On travaille avec les services de garde, avec le ministère de la

Santé et des Services sociaux, avec des maternelles quatre ans,

maternelles cinq ans pour faire en sorte qu'ils soient prêts à arriver à

l'école, qu'on puisse atténuer les vulnérabilités. On a fait quoi? On a augmenté

les budgets, M. le Président. Pourquoi? Pour qu'il y ait des nouvelles

ressources dans les écoles tout au long de leur parcours, pour s'assurer d'une

transition, qu'on puisse les accompagner même quand ils ont des difficultés.

le Président, la réalité, c'est la suivante : ce qu'il me reste à faire,

là, dans ce dossier-là, c'est de travailler sur l'adaptation scolaire.

Jusqu'à maintenant, M. le Président, je peux vous dire une affaire, un élève au

Québec qui a un service a le droit à ce

service. Et on va continuer à travailler pour améliorer ce service en mettant

des ressources disponibles, en embauchant du personnel pour ce faire et

en faisant en sorte qu'il puisse avoir...

Le Président : En terminant.

Proulx : ...un parcours qui lui est personnalisé et de réussite, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, en 2004, le Vérificateur général sonnait

l'alarme sur les services aux élèves HDAA, mais, 14 ans plus tard, rien n'a changé. Dans le rapport, on parle

de l'insuffisance des ressources spécialisées dans le réseau.

Mais,

il y a trois ans à peine, l'actuel ministre était conseiller spécial du premier

ministre. Et qu'est-ce qu'il faisait? Il coupait dans le réseau plus de 300 professionnels, dans le réseau.

Faire un show de boucane à la veille des élections, ce n'est pas

suffisant. Ça ne répare pas les dommages faits aux élèves.

Comment pourrait-on

vous faire confiance?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

M. le Président, show de boucane : 1,8 milliard de dollars en

éducation de façon récurrente pour soutenir nos élèves,

8 500 ressources qui vont aller travailler dans les écoles de façon

récurrente pour soutenir nos élèves, un plan

pour travailler dès la naissance, au lieu de commencer à quatre ans, pour soutenir nos élèves, de la révision de programmes et de soutien, des ententes, des discussions

avec des professionnels de la santé et de l'accompagnement autour des élèves pour discuter de comment mieux les aider. Un show de

boucane, M. le Président? Le seul show qu'il y a ici, c'est quand il se lève à l'Assemblée nationale. Nous, à tous les

jours, M. le Président, on travaille pour les enfants.

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de

Chambly.

Roberge : M. le Président, je rappelle que l'actuel ministre était

conseiller spécial du premier ministre en début de mandat, avant d'être

ministre, au moment où on coupait. Dans le rapport...

Le Président :

S'il vous plaît!

Roberge : ...on parle de manque de vision et de leadership. Dans le

rapport, là, on parle d'enseignement mal préparé. On parle de manque de

services professionnels à tous les niveaux. On parle de listes d'attente

interminables pour les diagnostics. On parle

de parents forcés d'aller au privé, mais ils n'ont pas les moyens d'y aller.

C'est les élèves qui paient pour. Je

n'aurais pas assez de toute la période de questions pour faire la liste des

blâmes et des reproches contre le gouvernement libéral.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président. La seule personne ici, dans cette salle, qui a coupé en

éducation, c'est son chef. Son chef,

alors qu'il était ministre de l'Éducation, disait dans cette Assemblée, M. le

Président : Pour faire l'équilibre budgétaire, il faut couper en

éducation pour s'assurer que nos enfants aient un avenir. Qu'on leur parle, à

ces enfants, aujourd'hui, qu'on leur demande quel avenir il leur a préparé. Je

vais parler du nôtre, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Proulx :

...investir davantage en éducation, faire l'équilibre budgétaire pour qu'ils

aient la capacité de se réaliser, faire

en sorte que le Québec soit plus prospère. On va les accompagner, ils auront de

bons emplois, ils vont s'occuper de nous, on aura un meilleur Québec, M.

le Président.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

Mme la députée de Bellechasse, je vous entends. M. le député de

La Peltrie, en principale.

Caire :

Merci, M. le Président. À ce jour, nous avons dénombré plus d'une centaine de

nominations partisanes attribuables à

ce gouvernement. Quelques exemples : l'énigmatique Dominique Savoie,

décriée par tous ceux qui ont eu à évaluer son travail, incluant le député de

Marguerite-Bourgeoys, son ancien patron; le campeur avisé, John MacKay, à la

tête de la SEPAQ; l'ancienne chef de cabinet

du député de Nelligan, Isabelle Mignault; Guylaine Marcoux, qui a travaillé

au cabinet de Nathalie Normandeau et de

l'actuelle ministre du Tourisme. Dans ce cas-là, c'est particulier, M. le

Président, en plus, parce qu'on

apprend que la SHQ a mandaté des gens pour sélectionner la meilleure personne,

Mme Marcoux a été rencontrée, mais

n'a pas été retenue. La ministre a utilisé son pouvoir pour la nommer malgré

tout, considérant que ses filiations libérales étaient probablement plus

importantes que le reste.

M. le

Président, est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous assurer qu'il

n'y aura pas de nomination partisane de fin de régime d'ici à...

Le Président : Mme la

ministre de l'Habitation.

Thériault : Merci, M. le Président. M. le Président, le député

de La Peltrie pose une question à la suite de l'article qu'il a lu. Il va déposer une motion après la période de

questions, M. le Président. La motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement de baser ses choix de nomination

sur les compétences...» M. le Président, honnêtement, je pense que les

gens qu'on nomme sont compétents. On peut être d'accord avec cette motion-là. On nous dit également : «...et de

tenir compte des recommandations des conseils d'administration et des comités

de sélection, sans égard à leur affiliation politique.»

M. le

Président, regardez, je vais rassurer les gens. On nomme les gens dans des

postes de la fonction publique pour

leur compétence, M. le Président. Encore faut-il, pour répondre à la motion du

collègue, M. le Président — et nous allons voter en

accord avec cette motion-là, M. le Président — avoir des choix. Mais encore faut-il avoir

des choix, pas un choix, M. le

Président... pas un nom imposé, nous devons avoir des choix. Donc, M. le

Président, on comprend tous que la meilleure

personne sur la meilleure chaise, ça a toujours été la position de notre

gouvernement. Les gens sont compétents...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...et, s'il y

a quelqu'un qui l'a prouvé, c'est bien nous, M. le Président.

Le Président : Première...

Président : S'il vous plaît! C'était bruyant. S'il vous plaît!

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, la ministre vient de nous dire que l'affiliation politique

n'avait aucun rapport, mais qu'on ne voulait pas se faire imposer un choix.

Peut-être que le gouvernement devrait se servir sa propre médecine quand

il vient le temps de nommer les personnes puis de nous imposer, à nous, des

choix, M. le Président.

Mais ma

question, elle était simple, au président du Conseil du trésor. Le bateau, il

coule, puis le nombre de places dans

les canots de sauvetage sont limitées. Il y a plusieurs bons soldats libéraux

qui vont vouloir en profiter. Est-ce que le président du Conseil du

trésor va empêcher ça?

Le Président : Qui... Mme la

ministre de l'Habitation.

Thériault : Oui. M. le Président, je pense, c'est important de

rappeler que Mme Marcoux a été saluée pour son travail, notamment par le député d'Abitibi-Ouest, lorsqu'elle a été

relever des nouveaux défis à la Société d'habitation du Québec. Elle a été également récipiendaire du

concours de la fonction publique pour la relève, et c'est sur cette base-là

qu'elle a été nommée secrétaire générale à la Société d'habitation du Québec.

Elle y oeuvre depuis déjà 10 ans. Mais savez-vous

quoi, M. le Président? Ce parti-là, M. Legault disait qu'il fallait

remplacer les personnes qui font de la politique, mais aussi les sous-ministres, les présidents des

sociétés d'État qui ne pensent pas comme nous, une dizaine de postes stratégiques doivent être en osmose avec les

orientations de son éventuel gouvernement, peut-être, et que les principaux

intéressés pourront dire en entrevue...

Président : En terminant.

Thériault : ...qu'ils adhèrent aux orientations du nouveau

gouvernement. Quelle pirouette, M. le Président!

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre,

je vous rappelle que l'on nomme les membres de cette Assemblée selon

leur titre.

M. le député de

La Peltrie, en deuxième complémentaire.

Caire : Oui. Je veux juste dire que Mme Marcoux avait été évincée par le comité de sélection, et il y a

une autre candidature qui avait été retenue.

Deuxièmement, ce parti-là a eu l'occasion d'appuyer les projets de loi que mes collègues de Borduas et de Deux-Montagnes ont déposés

pour, justement, s'assurer que c'est la compétence qui prime, ils

ont décidé de ne pas le faire. J'ai déposé moi-même un projet de

loi sur l'imputabilité, s'assurer que c'étaient les résultats qui

comptaient, le Parti libéral a décidé de ne pas l'appuyer.

Mais

la question est simple : Allez-vous profiter de l'été

pour nommer les bons soldats libéraux avant l'élection?

Le Président :

Mme la ministre de l'Habitation.

Thériault : M. le Président, c'est la position de la CAQ, il faut remplacer ceux qui ne pensent pas

comme nous. M. le Président, savez-vous quoi? Ma collègue la ministre de la Culture a nommé Jean-Louis Roy à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec — est-ce que c'est un libéral? non, pas du

tout — un homme excessivement compétent, et tout le monde a applaudi sa nomination.

M. le Président, nous avons nommé Diane Lemieux à la tête de la Commission de la construction du Québec.

À ce que je sache, ce n'est pas une libérale, c'est une ancienne ministre

péquiste, M. le Président. Elle travaille bien, la meilleure personne

à la bonne place. Puis savez-vous quoi, M. le Président? J'ai fait la nomination aussi de Louise Cordeau, ancienne éditrice du Journal de Québec ... Québec,

Journal de Québec ... Journal de Montréal , Québecor,

M. le Président, ancienne directrice de cabinet de Jean-Pierre Charbonneau,

ancien ministre péquiste. M. le Président, on les nomme pour leurs

compétences, pas pour les allégeances.

Le Président :

Bon, ça va, ça va, ça va. Bon. Alors, principale, monsieur...

Le Président :

M. le leader de l'opposition. M. le député de Matane. M. le député de Borduas,

en principale.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, depuis le début, la CAQ demande au gouvernement

libéral de s'entendre avec le fédéral

pour payer tous les dommages liés au vandalisme qui pourraient découler de la

tenue du G7. La semaine dernière, le

ministre des Finances disait : On verra. La semaine dernière, le ministre

de la Capitale-Nationale disait espérer qu'il n'y aurait pas de casse. Mais il faut vivre dans la réalité.

Aujourd'hui, les manifestants commencent, et le niveau d'alerte est élevé à Québec. Les citoyens et les

commerçants sont inquiets, ils se demandent qu'est-ce que le gouvernement

libéral a fait concrètement pour s'assurer que le vandalisme sera remboursé par

le gouvernement fédéral.

le Président, est-ce que le gouvernement libéral a reçu l'assurance du

gouvernement fédéral que les citoyens et les commerçants seront

compensés pour le vandalisme qui pourrait avoir lieu durant le G7?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Alors, l'opposition officielle, deuxième opposition, même

question, ça va probablement être une réponse

très similaire. Alors, le G7, c'est un événement important, mais c'est un

événement qui est sous la responsabilité du gouvernement fédéral. On joue un rôle

là-dedans, bien entendu. Pourquoi on joue un rôle? Parce qu'on doit s'assurer

de la sécurité des biens et des personnes à

la fois dans le secteur de La Malbaie, autour de Bagotville et également à

Québec. Alors, sur la ligne de front,

à Québec, il y a le Service de police de la ville de Québec, bien entendu, mais

appuyé par la Sûreté du Québec.

gens parlent de vandalisme ici. La première priorité, c'est de s'assurer qu'il

n'y en ait pas, c'est de faire tout

en notre possible pour qu'il n'y en

ait pas. Et les plans ont été faits en ce sens, tout en respectant le droit

légitime de manifester en respectant

les lois et en étant, donc, des gens qui expriment des opinions sans heurter

personne. Si jamais il devait y avoir des dommages — et on

va tout faire pour les éviter — on va être aux côtés des citoyens et des

commerçants lésés.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la réponse du ministre ne suffit pas. Être aux côtés

des citoyens, c'est également

recevoir l'assurance du gouvernement fédéral. Hier, à la Chambre des communes,

il y a un député qui a déposé une

motion pour demander au gouvernement de s'engager formellement à indemniser les

citoyens et les commerçants si, par

malheur, il devait y avoir du grabuge et des dégâts dans la région de

Charlevoix et dans la ville de Québec. Le résultat, ça a été que le

gouvernement n'a pas accepté la motion.

Quelles

ont été les assurances que vous avez reçues du gouvernement fédéral? Qu'est-ce

que vous avez fait pour vous assurer que le gouvernement fédéral indemnise les

citoyens et les commerçants qui seront victimes du vandalisme? Qu'est-ce

que vous avez fait?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Bon. Alors, je ne vais pas commenter des motions qui sont

présentées à la Chambre des communes. On

s'occupe des motions qui sont présentées ici, à l'Assemblée nationale, mais on

va assumer nos responsabilités. On va assumer nos responsabilités et on

va être aux côtés des citoyens et des commerçants qui pourraient être lésés.

Mais

la première chose qu'il faut faire — puis je pense que les gens perdent un peu

cette perspective-là — c'est de tout faire pour éviter que ce genre de situation

se produise. Alors, on se concentre là-dessus, là. Mais, si jamais il devait y avoir des dommages, on va être aux côtés

des citoyens et des commerçants lésés. Et j'ai fortement sensibilisé mon homologue fédéral à cet effet, et on va

trouver les solutions. Mais on ne laissera pas tomber personne, on va être aux

côtés des citoyens et des commerçants lésés si jamais...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le Président, je pense que ma question, elle est

claire : Quelle a été l'assurance que le gouvernement libéral a reçue du gouvernement

fédéral?

m'adresse maintenant au ministre des Affaires canadiennes : Est-ce

qu'il a pris le téléphone? Est-ce qu'il a reçu une assurance de la part du gouvernement

fédéral pour s'assurer que les gens

qui ont des biens, des propriétés, les commerçants, les citoyens de la ville

de Québec, de La Malbaie dans Charlevoix, soient indemnisés, pour ne pas que ce

soient eux qui paient de leurs poches

les conséquences du G7? Qu'est-ce que vous avez fait, M. le ministre des

Affaires... des Relations canadiennes? Est-ce que vous avez la certitude

que ça va être remboursé?

Le Président :

M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux :

Bien, effectivement, on travaille en étroite collaboration, le ministre

responsable des Affaires canadiennes et moi, ministre de la Sécurité publique,

en l'occurrence.

Mais,

vous savez, des fois, on va plus loin que prendre le téléphone. J'ai

personnellement rencontré mon homologue fédéral très récemment, et on a discuté de ces enjeux liés au G7. Et je

redonne l'assurance que nous allons être aux côtés des commerçants et des citoyens qui pourraient

être lésés en raison de dommages. Mais notre priorité, notre premier devoir,

c'est d'éviter que de tels dommages

arrivent, et c'est en ce sens que nous mettons tout en oeuvre avec la police de

Québec, avec la Sûreté du Québec, avec la GRC, les moyens qui sont nécessaires

pour permettre aux gens de manifester dans le respect des lois, mais en

étant totalement intolérants...

Le Président :

En terminant.

M. Coiteux :

...face à tout geste illégal.

Le Président : Principale, M.

le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, dimanche, à NBC, le premier

ministre du Canada,

Justin Trudeau, a déclaré avoir fait

preuve de flexibilité sur les importations laitières américaines. Ce

que Justin Trudeau a dit, ça veut dire clairement

qu'il est prêt à créer une nouvelle brèche

dans la gestion de l'offre.

Malgré toutes les motions unanimes de l'Assemblée nationale, malgré les

manifestations des agriculteurs, malgré les nombreuses interventions, ici comme

à l'extérieur de l'Assemblée nationale, qu'on a pu faire, que j'ai pu faire, M.

le Président, le gouvernement du Canada est en train d'abandonner les producteurs laitiers. Une chose est claire — et

les agriculteurs le savent — le Parti québécois n'abandonnera jamais les agriculteurs.

Comment

est-ce que le ministre de l'Agriculture explique que, pour Justin

Trudeau, la volonté de Donald Trump est plus importante que les agriculteurs

québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Lessard : Oui, M. le Président. Donc, je joins ma voix, donc, à celle du Parti québécois, nécessairement, pour que le gouvernement fédéral

puisse garder la ligne dure qu'il a adoptée jusqu'à maintenant par rapport au

président américain sur la renégociation de

l'ALENA. Le mandat n'a pas changé. Nous avons été clairs, j'ai réitéré, donc,

auprès du ministre

fédéral, hier, donc, le fait que la position, jusqu'à maintenant, qui a été maintenue et défendue, c'est que nous ne céderons pas

devant ces menaces économiques, et ça ne se fera pas sur le saint autel de la

gestion de l'offre, donc l'alimentation au niveau des fermes familiales du

Québec.

J'ai

contacté aussi hier mon collègue du Nouveau-Brunswick. J'entends faire pareil

avec chacune des provinces. Actuellement, ce qu'on dit au gouvernement

fédéral : Ce n'est pas le temps de plier. Le président américain est ici,

il a des objectifs clairs, nous

aussi. Puis, avec ma collègue de Développement économique, les messages ont été

réitérés, j'ai émis un communiqué

tout à l'heure qui va dans ce sens-là. J'ai parlé aussi aux différents

partenaires de l'UPA, du conseil... Les

différents partenaires, comme La Coop fédérée, sont sortis hier. Je pense,

c'est le temps qu'on continue d'avoir un message clair au Canada :

Nous ne céderons pas devant la menace présentée par le président américain.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

M. le Président, Justin Trudeau a largué nos producteurs. Il me semble que

c'est assez clair. Alors là, il ne faut pas discuter puis faire des lettres

parlementaires.

Moi,

je demande au ministre, M. le Président, suite à la réalité qui est celle-là,

là, où Justin Trudeau a vraiment largué

nos producteurs, concrètement, qu'est-ce qu'il compte faire pour, finalement,

soutenir notre monde agricole et faire entendre

raison à Justin Trudeau, que la gestion de l'offre, c'est une chose qu'il faut

préserver absolument. Alors, est-ce que le ministre peut nous donner des

actions concrètes?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Lessard : Bien, écoutez, depuis le début de... que le

président américain a décidé de rouvrir de façon unilatérale l'entente sur l'ALENA, j'ai eu la chance et

l'occasion de participer, à Washington, à Mexico, à Montréal, aux différentes

tables de négociation en rencontrant les négociateurs canadiens, dont le mandat

a été fermement exprimé à tous les partenaires.

Il y a des partenaires économiques d'un océan à l'autre. Le message est clair,

les provinces sont unanimes, le mandat du gouvernement fédéral n'a pas

changé. Donc, toutefois, on a été très indisposés du fait de sa dernière

déclaration à NBC concernant cette ouverture ou ses propos. Alors, j'espère

qu'il va se ressaisir. À tout le moins...

Le Président :

En terminant.

Lessard :

...ce qu'on a à faire, c'est de réaffirmer la position claire du gouvernement

du Québec...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : M. le Président, suite

à nos demandes répétées, le gouvernement a récemment ajouté des ambulances, il a converti des horaires de faction

dans plusieurs régions du Québec. Mais il en a oublié, et, dans plusieurs

régions, la desserte

ambulancière demeure déficiente, à commencer par l'Abitibi-Témiscamingue. À

Amos, deux horaires de faction

doivent être convertis en horaires à l'heure. À Ville-Marie et à Malartic, un

horaire de faction doit être converti en

horaire à l'heure. À Senneterre, il faut carrément ajouter une ambulance pour assurer

une couverture sécuritaire aux citoyens. C'est une demande appuyée par

les paramédics eux-mêmes, mais aussi par les maires, les préfets et même le

P.D.G. du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, qui a envoyé une demande officielle

au ministère à ce sujet.

Est-ce

que le gouvernement va assurer aux citoyens d'Amos, de Ville-Marie, de Malartic

et de Senneterre une couverture ambulancière sécuritaire?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, la réponse est oui.

Nous offrons à toute la population du Québec une couverture de services préhospitaliers, communément appelés,

évidemment, une couverture ambulancière, selon les meilleurs standards. Et il n'y a pas d'ambulances

de deuxième catégorie, tout le monde reçoit, en tant que services, la même

qualité de service, M. le Président.

Ceci dit, la

dispensation des services, donc le nombre d'ambulances par kilomètre carré et

les horaires de disponibilité, varie sur la base d'une grille d'analyse qui est

connue depuis longtemps et qui est appliquée de façon rigoureuse sur tout le

territoire du Québec. Le meilleur exemple, M. le Président, c'est bien la

dernière année où, à deux reprises — et bientôt à une troisième reprise — nous avons revu la distribution des

véhicules ambulanciers sur la base de

ces paramètres-là et avons soit ajouté des ambulances, soit avons converti des

horaires de faction en horaires de quarts

de travail. La grille d'analyse, elle est très simple, M. le Président, c'est

une combinaison de deux facteurs, soit par ambulance, un minimum de

3 000 transports par année...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...soit 28 heures par semaine pour les horaires de faction, auquel cas on

les convertit.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Ces déficiences en Abitibi-Témiscamingue, elles sont connues et reconnues.

Alors, il y a urgence d'agir. Selon le responsable du service d'ambulance de

l'Abitibi-Témiscamingue, une annonce doit être faite au plus tard la semaine prochaine pour les corriger, ces

déficiences-là, sinon ça va devoir attendre à l'an prochain, ce qui veut dire encore une autre année où les

citoyens d'Amos, de Ville-Marie, de Malartic et de Senneterre vont être mal

desservis.

Est-ce que le

ministre s'engage ici à donner une réponse positive au plus tard la semaine

prochaine?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je tiens à corriger notre collègue et bien informer la

population, il n'y a pas d'horaire de modification de la distribution des ambulances ou de conversion

des horaires de faction en horaires de quarts de travail au Québec. Ces révisions-là se font de façon périodique, et,

comme je l'ai dit dans ma dernière réponse, je l'ai fait deux fois cette

année. Il n'y a pas de date butoir, ça

n'existe tout simplement pas. Et, encore aujourd'hui, au moment où on se parle,

j'en suis à faire encore quelques ajustements, et les ajustements se font sur

des données. Maintenant, les données viennent, au Québec, à l'exception d'Urgences-Santé, des

compagnies ambulancières elles-mêmes, et il se trouve que, dans certains

cas, les données sont éminemment imprécises.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Parfois, elles le sont, et c'est là-dessus qu'on prend nos décisions.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président : «"Imaginez-vous partir

sur un appel urgent sur une difficulté respiratoire, un enfant étouffé ou un arrêt cardiaque, bien là, ça prend

au moins huit à dix minutes avant qu'on puisse partir avec l'ambulance.

On ne comprend pas pourquoi on a encore des horaires de faction en 2018",

estime le président de la Fraternité des paramédics de la Matanie, Marcel

Fortin.»

Moi non plus, je ne comprends pas ça.

C'est du concret, c'est une question de vie ou de mort. Le ministre nous

indique qu'il fait des évaluations de façon

périodique. Je pense, ce serait la bonne période d'assurer aux citoyens de la

Matanie la sécurité lorsqu'un appel...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, le Québec est un grand territoire, un très

grand territoire, et, conséquemment, il est assez difficile d'imaginer

qu'il soit possible d'avoir une couverture identique sur tout le territoire. Et

ça, c'est le sens commun.

Maintenant, M. le

Président, nous faisons des ajustements, nous en avons fait sur tout le

territoire du Québec. Je pense notamment,

par exemple, à l'ajout d'ambulances que nous avons mises à

Saint-Michel-des-Saints. Pour qui et pour

quoi? Pour les Premières Nations à Manawan, qui sont, on en conviendra, très

loin des zones urbaines, et on l'a fait pas sur la base des critères, mais sur la base d'une situation

d'exception. En Matanie, on est dans une zone plus urbaine et on

utilise...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...nos paramètres, et je pense qu'à date ça a donné d'excellents résultats.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, selon un document interne du ministère de la Santé

obtenu par la CAQ, le ministre de la

Santé a annoncé — il vient

d'en parler — une

nouvelle mesure et une nouvelle ressource ambulancière dans des régions, malheureusement, où les besoins sont

moins importants qu'ailleurs. Deux exemples. Le ministre a annoncé de nouveaux horaires à Louiseville, mais pourquoi

pas à Saint-Charles-de-Bellechasse, où les besoins sont plus importants?

Le ministre a annoncé une nouvelle ambulance

à Saint-Michel-des-Saints, mais pourquoi pas dans Laprairie, où les besoins

sont plus importants et où on attend

toujours? Le choix des régions qui

ont eu droit à de nouvelles ressources apparaît arbitraire. Il n'y a pas

d'adéquation entre l'utilisation réelle des ambulances et les nouvelles

ressources.

Est-ce que

le ministre de la Santé peut expliquer pourquoi il a ajouté des nouvelles

ressources ambulancières dans des régions où les besoins sont moins importants

qu'ailleurs?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, j'ai constaté, à la lecture des journaux ce matin, c'est-à-dire du programme électoral de la CAQ, qu'il y avait un

article

qui faisait état d'analyses — entre

gros guillemets — de

la CAQ de certaines données. Alors,

les données de la CAQ, évidemment, sont de 2016, elles ne sont pas actuelles. Et je

tiens à informer la population que l'analyse de la desserte ambulancière ne se

fait pas par zones, mais bien par ambulances. C'est une analyse qui est beaucoup plus fine que celles de la CAQ, je le souligne.

Nous faisons des analyses beaucoup plus fines que celles de la CAQ, et c'est sur cette base-là, M. le Président, que nous ajustons soit les ressources soit la conversion des horaires

de faction en quarts de travail. Par exemple,

dans l'article en question, on mentionnait Rivière-du-Loup.

Rivière-du-Loup ne dépasse pas le

seuil de 28 heures par semaine en un horaire de faction, mais dépasse les

3 000 transports par année,

et c'est la raison que nous avons pris la décision que nous avons prise.

Maintenant, M. le

Président, il y a des cas particuliers, et un des cas particuliers est celui de

Sainte-Marie. À Sainte-Marie, il y a deux

compagnies qui ont des données conflictuelles que nous continuons d'analyser

pour éventuellement prendre une

décision. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je l'ai dit dans les trois

dernières questions qu'on m'a posées, cette évaluation-là se fait en

continu.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Mais, lorsque nous déterminons qu'une décision a à être prise sur la base des

critères...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, à

Rivière-du-Loup, justement, en fonction des données les plus récentes que l'on a obtenues, le taux d'utilisation de

l'ambulance est de 48 %, le ministre a annoncé la transformation d'un

horaire de

faction en horaire à l'heure. Pourquoi pas à La Tuque, où le taux

d'utilisation de l'ambulance est de 23 % supérieur? Peut-être que la députée de Laviolette devrait

voir son ministre pour lui demander pourquoi il n'y a pas eu de nouvelles

ressources à La Tuque.

Comment le ministre

explique ces choix arbitraires?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bon, bien, je pense que la population devrait être,

aujourd'hui, inquiète. Ça va faire maintenant la cinquième fois que je l'explique, puis je vais le réexpliquer pour la

CAQ, pour qu'elle comprenne bien. Deux paramètres, deux paramètres. 28 heures, c'est un paramètre.

Ensuite, ce n'est pas «et», mais bien «ou» 3 000 transports. Alors,

dans un cas, on peut avoir un chiffre

inférieur à 28 heures qui soit différent d'une autre région, mais, s'il

n'y a pas l'un ou l'autre critère, on ne convertit pas ni n'ajoutons

d'ambulances.

Alors, si la CAQ veut

prendre des décisions sur un seul critère, elle n'est donc pas apte à gérer. Et

c'est ça, la situation, M. le Président. Et l'explication, elle est tout

simplement là, nous avons une grille...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...rigoureuse que nous appliquons partout au Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, même l'industrie questionne la méthodologie du ministre.

Pour l'industrie, à Sainte-Marie de Beauce, Acton Vale, les

ratios sont dépassés, mais les horaires n'ont pas été transformés. À Saint-Charles-de-Bellechasse, le taux d'utilisation de l'ambulance est à 104 %.

Il n'y a pas de nouvelles ressources, les ambulanciers sont débordés.

Est-ce que le

ministre reconnaît au moins dans ces données que les données objectives

démontrent la nécessité — parlons

de ce cas-là — de

transformer au complet un horaire de faction en horaire à l'heure à Saint-Charles-de-Bellechasse?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je pense

que tous les gens qui nous écoutent aujourd'hui, M. le Président, comprennent que, du côté des entreprises,

il y a un intérêt à augmenter le chiffre d'affaires et, du côté des

syndicats, il y a un intérêt à convertir des horaires de faction en quarts de travail. C'est normal, c'est

l'humanité de la chose. D'un côté, le côté commercial; de l'autre côté,

un avantage que l'on comprend.

Maintenant,

M. le Président, encore faut-il se mettre au-dessus de la mêlée

et prendre les décisions sur une base qui

est reproductible et objective d'une

région à l'autre, et c'est ce que nous faisons. Maintenant, à propos de

Bellechasse, nous sommes encore en

train de terminer l'analyse parce que, oui, il est possible que nous

ajoutions... ou convertissions des horaires, tout à fait, sauf qu'on va

le faire...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...sur la base de la raison, et non de la politique.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Depuis quatre ans, les citoyens de la MRC de Rouville, en

Montérégie, subissent la diminution ou la fermeture de plusieurs

services de leur CLSC du Richelieu. Voici des services qui ont été

perdus : les suivis de grossesse, les

services après accouchement, des changements de pansement, des points de

suture, l'inhalothérapie d'urgence. On

apprend récemment que même le sans rendez-vous sera fermé, 8 000 personnes

sans médecin de famille qui vont devoir aller à

Saint-Jean-sur-Richelieu, à 20 kilomètres plus loin, pour voir un médecin.

Parti québécois a lancé la campagne Non à la délocalisation des services du

CLSC Richelieu pour maintenir des

services de proximité. Est-ce que le ministre va le comprendre? On a un

ministre qui déplace les patients comme si c'étaient des pièces d'un jeu. Nous, on pense aux personnes âgées, aux

jeunes familles, aux êtres humains qui ont besoin de soins proches de

chez eux, pas à 20 kilomètres plus loin.

Est-ce

que le gouvernement va mettre un frein à ces fermetures et rétablir les

services au CLSC Richelieu? Ils sont indispensables.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, je suis très au fait de cette

situation-là qui, malheureusement, ne découle pas d'une décision gouvernementale. Et non, M. le Président, le

gouvernement... Et je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette Chambre à des questions posées par mes

collègues critiques en matière de santé et de services sociaux, les CLSC

ne sont pas ni pour fermer ni pour réduire

leurs activités. Le rôle des CLSC est important, et doit continuer, et, dans

certains cas, même augmenter.

Ceci

étant dit, M. le Président, dans le cas précis qui est soulevé par ma collègue,

il y a une problématique réelle qui,

elle, découle de décisions médicales

prises individuellement par ces médecins-là du CLSC. Et je suis d'accord avec

ma collègue que cette décision-là prise par des médecins, non

pas par le gouvernement ni par le CISSS de Montérégie-Centre, est une décision qui est éminemment critiquable,

et c'est la raison pour laquelle, au moment même où on se parle, je suis

intervenu et j'interviens encore non pas

auprès du CISSS, mais bien de la FMOQ pour qu'elle, disons, contrôle ses

membres...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...qui ont pris une décision éminemment délétère.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Vous voyez, M. le Président, c'est ça

que les Québécois ne comprennent pas, c'est qu'il y a

des négociations entre un gouvernement et une fédération

médicale où on garantit 3 milliards d'augmentations pour les huit prochaines années sans être capable d'aller

chercher des assurances de services pour la population. Et ça, c'est

l'échec du ministre,

c'est l'échec de ce gouvernement depuis 15 ans, et c'est ça

que la population ne peut plus accepter maintenant. Je n'ai pas de question.

Le Président :

S'il vous plaît! Je vais peut-être donner du temps. M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Ce qui nous... Oui, moi aussi, je le cherche

encore, le point d'interrogation. Il n'y en a pas, alors je vais répondre à un éditorial par un éditorial.

Les médecins étant des travailleurs autonomes et à propos desquels les relations entre la société, et le représentant qu'est le gouvernement, et ce groupe de travailleurs, bien, elles sont

régies par des règles de fonctionnement que l'on connaît et elles sont liées à leur statut... Maintenant,

si, au Parti québécois, on veut

changer leur statut, bien, qu'on l'écrive dans un programme

électoral. Je n'ai pas vu dans leur programme électoral quelque proposition de changement de statut, je n'ai pas vu ça. Maintenant,

M. le Président, j'interviens à l'intérieur...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...de mes prérogatives pour régler ce problème.

Le Président :

Complémentaire, Mme la députée...

Mme Lamarre :

M. le Président, j'invite le ministre...

Le Président :

Vous êtes compliquée un peu, là. Complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

Merci. Bonjour, M. le Président. Alors, j'invite le ministre, qui prétend

toujours que la CAQ ne donne pas son

programme... Nous, il est donné, notre programme, et clairement on les a, les

solutions. Il faut arrêter le joug...

de laisser les professionnels sous le joug des médecins, permettre un élargissement

des autres activités et faire en sorte de revoir les modes de

rémunération.

Le ministre est vraiment persuadé,

convaincu que le mode de rémunération à l'acte, qu'il a négocié quand il était

président de la FMSQ et qu'il a continué à

soutenir quand il est président maintenant... quand il est ministre de la Santé,

est le seul. C'est faux.

Le Président :

M. le ministre de la Santé. Avec...

M. Barrette :

M. le Président, je vais...

Le Président :

S'il vous plaît! Avec un point d'exclamation. M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, dans cet échange d'éditoriaux, qui est très

intéressant, puisqu'il va intéresser la population, si le Parti

québécois veut vendre à la population cette option-là, qu'il le fasse. J'ai déjà

félicité le Parti québécois d'avoir, contrairement,

effectivement, à la CAQ, écrit son programme électoral, qui n'est pas

suffisamment détaillé. Peut-être que

la population irait plus vers le Parti québécois si le Parti québécois était

clair sur cet élément-là. Revoir la

rémunération, c'est une chose. Le faire, c'est une autre chose. Comment le

faire, c'est une autre chose. Moi, j'encourage le Parti québécois à

s'exprimer clairement sur ce sujet-là. Peut-être auront-ils plus de

succès — je

leur souhaite — dans

cette campagne électorale.

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : En cette Semaine québécoise des personnes

handicapées, l'heure est au bilan. Le bilan du gouvernement libéral : coupe d'un demi-million d'heures de soins à

domicile, coupe dans les services en CHSLD, et le plan d'action du

ministre pour les adultes vivant en CHSLD se fait toujours attendre.

Encore trop de parents attendent une réponse ou se

font refuser le supplément pour enfant nécessitant des soins exceptionnels. Les parents de Parents pour

toujours attendent toujours de l'aide du gouvernement. L'exclusion des élèves

vivant avec un handicap du supplément pour

l'achat de fournitures scolaires... encore trop de parents attendent pour le

diagnostic ou pour les services pour leur enfant vivant avec une déficience

intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme,

sans parler des coupes en éducation pour les services spécialisés. On n'a rien

pour les loisirs, leurs logements, leur

transport, leur employabilité. Vivement un État fort au service des personnes vivant

avec un handicap! Vivement le gouvernement

du Parti québécois! Et le gouvernement libéral doit maintenant porter l'odieux

de ce bilan dévastateur pour les personnes vivant avec un handicap au

Québec.

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : M. le Président, je veux dire au député de

Saint-Jean par votre entremise que c'est faux de prétendre qu'on n'a

rien fait.

Premièrement,

parlons donc de Parents pour toujours, que j'ai piloté du début à la fin, qui a

fait en sorte que... à l'époque, le

ministre de l'Éducation était ministre de la Famille, il a pu le prendre avec

Retraite Québec puis aider ces parents-là. Ça, c'est toujours bien...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On a entendu. La

question était bien posée, M. le député de Saint-Jean.

Le Président :

M. le député de Saint-Jean, M. le leader... Mme la ministre, c'est vous la

parole.

Charlebois : Alors, M. le Président, non seulement on a aidé

ces parents-là, mais on a, avec l'OPHQ, l'Office des personnes handicapées,

travaillé sur le plan des engagements gouvernementaux. On a investi beaucoup de

sommes pour rendre accessibles des

lieux, pour faire en sorte que nous puissions aider nos personnes handicapées,

qu'on puisse faire de l'inclusion sociale. Prenons donc le travail que

fait le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour inclure ces

personnes-là sur le marché du travail.

Ce qu'on cherche à faire, c'est avoir

une société plus inclusive. On a investi massivement. Eux autres, pendant

qu'ils ont été au pouvoir, 18 mois, ils

se sont assis sur leurs deux mains. Nous autres, on s'est mis au travail depuis qu'on est là. M. le Président, je peux vous donner, là... juste en déficience physique, les budgets

sont passés de 437 millions

à 618 millions, une augmentation...

Le Président :

En terminant.

Charlebois :

...de 42 %. On ne réduit pas les services, M. le Président.

Le Président :

C'est terminé.

Le Président :

Bien, je vais commencer par déclarer...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Président :

Bien, pour l'instant, je suis debout. Pour l'instant, je suis debout. Vous

allez vous asseoir.

Le Président :

S'il vous plaît!

Président : M. le

leader, vous avez quelque chose à ajouter? Mme la ministre, ces notes-là,

vous dites que ce sont des notes personnelles?

Le Président :

Oui, oui, je vous écoute.

Charlebois : Ce

sont mes notes personnelles. Je travaille beaucoup. Vous voyez, j'ai un

cartable plein, parce que je connais mes dossiers.

Le Président :

Cela règle la question. Il faut prendre la parole de la ministre.

Et je vous annonce

que c'est la fin de la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, nous en sommes à la rubrique Motions

sans préavis. Et, en fonction de nos

règles, c'est un membre du deuxième

groupe d'opposition... Il s'agit de M. le député de La Peltrie pour la présentation de sa motion. M. le

député, à vous la parole.

Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la

motion suivante conjointement

avec le député de Matane, le député de Mercier, la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement de baser ses choix de nomination sur

les compétences et de tenir compte des recommandations des conseils

d'administration et des comités de sélection, sans égard à leur affiliation

politique.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, la motion est adoptée.

Vice-Président (M. Gendron) :

Oui. Alors, que l'on appelle les députés, parce que le vote par appel nominal

est demandé. Je ne vois pas de whip debout, alors nous allons procéder tout de

suite...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît! Nous allons procéder tout de suite au vote.

Alors, quels sont ceux qui sont d'accord avec

cette motion? Veuillez vous lever, s'il vous plaît.

Le Secrétaire adjoint : M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.

Jolin-Barrette (Borduas), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard

(Beauce-Nord).

M. Fournier

(Saint-Laurent), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand

(Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour

(Rivière-du-Loup—Témiscouata),

Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel

(Viau), Mme Vien (Bellechasse),

Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau),

M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic),

M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Boucher (Ungava), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Hardy

(Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante

(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais

(Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères),

M. Leclair (Beauharnois), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),

M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Cousineau (Bertrand),

M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget),

M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Busque (Beauce-Sud),

Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il

des gens qui sont contre? Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire

général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 101

Contre :

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un

instant. La motion est adoptée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé :

Un petit correctif, M. le Président. On a identifié le député comme étant

M. Rochon, mais c'est M. Pagé, de Labelle.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, oui. Alors, on va refaire la correction à la

table. Ça va?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mais non,

mais on me dit que c'est fait, là. Ça fait que c'est réglé. Merci.

Alors, un membre du

groupe, maintenant, formant le gouvernement. Mme la ministre responsable de

l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions, pour la présentation

de votre motion. Mme la ministre.

Mme Weil : Merci,

M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Gouin :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse l'importance qu'elle accorde à la protection des

renseignements personnels des électeurs ainsi que les préoccupations de la

population du Québec à cet égard;

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le Directeur général des élections a,

dans une lettre datée du 5 avril 2018, suggéré

l'adoption au cours de la présente session parlementaire d'une loi lui

accordant temporairement un mandat et les pouvoirs nécessaires afin que

soient évaluées les pratiques des partis politiques quant à la collecte, à

l'utilisation, à la communication, à la conservation et à la sécurité des

renseignements personnels des électrices et des électeurs;

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que ces travaux du Directeur général des

élections permettraient de dresser un état de situation et de proposer par la

suite un encadrement législatif quant à la protection de la vie privée des

électeurs;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que les partis politiques représentés à

l'Assemblée nationale ont tous exprimé publiquement leur appui à la

suggestion du Directeur général des élections;

«Que,

conséquemment, l'Assemblée nationale s'engage à modifier la Loi électorale afin

de donner suite à la demande du Directeur général des élections, en procédant à

l'adoption du projet de loi n° 188 d'ici la fin de la présente

session parlementaire.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Pardon?

Bonnardel :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Pas de consentement? Alors, il n'y a pas de

consentement.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! J'ai entendu qu'il n'y

avait pas de consentement. Un membre du groupe formant l'opposition

officielle. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : M. le Président, je sollicite le consentement des membres

de cette Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, le député de Gouin

et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que la production d'énergie éolienne constitue

un moteur important pour l'économie et l'innovation dans les régions du

Québec;

«Qu'elle souligne que

plusieurs emplois y sont rattachés;

«Qu'elle

affirme que l'occupation, la vitalité des territoires et l'acceptabilité

sociale doivent demeurer des critères importants de la politique énergétique

du Québec.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant! Cette motion-là, est-ce qu'elle est

adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Adopté. Oui, M. le leader.

M. Bérubé :

...vote par appel nominal.

Vice-Président (M. Gendron) : Le vote par appel nominal étant demandé — je ne vois pas les whips ailleurs que sur leurs sièges — en

conséquence, nous allons procéder dès maintenant.

Alors, quels sont

ceux qui sont favorables avec cette motion? Veuillez vous lever.

Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski),

Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair

(Beauharnois), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien

(Sanguinet), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand),

M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget),

M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Fournier

(Saint-Laurent), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel

(Viau), Mme Vien (Bellechasse),

Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay

(Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford),

M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette

(Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic),

M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard

(Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle

(Vimont), M. Auger (Champlain),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel

(Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),

M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne

(Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis),

M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Busque (Beauce-Sud),

Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Que les députés contre cette motion veuillent bien

se lever. Je n'en vois pas. Abstentions? Je n'en vois pas. Alors, M. le

secrétaire général, pour le résultat de la motion.

Secrétaire : Pour : 101

Contre :

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! M. le leader.

M. Bérubé : Juste une petite erreur. La députée de Vachon était conjointe sur cette motion, et ça n'a

pas été identifié, donc je voulais faire le correctif.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Non, on va faire le correctif. Maintenant...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Non, la récréation n'est pas supposée

de commencer.

Alors,

on est toujours aux motions sans préavis, et je cède la parole à Mme la députée

de Vachon pour la présentation de sa motion sans préavis. Mme la

députée, à vous la parole.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette

Chambre pour présenter la motion suivante — pour laquelle j'étais

conjointe mais que je prends sous ma responsabilité, sinon elle n'aurait pas pu

être présentée — donc, conjointement avec le député de

Mercier, avec le ministre responsable des Affaires autochtones, avec le

député de Lac-Saint-Jean, avec le député de Masson et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale

souligne le Mois national de l'histoire autochtone;

«Qu'elle reconnaisse que l'art, les cultures,

les langues et le patrimoine autochtones font

partie intégrante de l'histoire

du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale en profite pour déclarer son appui aux peuples

autochtones qui oeuvrent à améliorer la

qualité de vie et à établir des collectivités saines, sécuritaires et durables

en participant pleinement au développement politique, social et

économique de notre société.»

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons

de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, la motion est adoptée. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui?

M. Tanguay :

Oui. M. le Président, j'aimerais déposer, de consentement, une deuxième motion

sur la tenue de consultations

particulières quant au projet de loi n° 188 et notamment pour donner suite

à ce que demandait le Directeur général des élections.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Est-ce qu'il y a consentement? Alors, il n'y a pas de consentement pour

débattre de cette motion.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux, parce qu'il n'y

a pas d'avis touchant les travaux. Alors, est-ce qu'il y a des

renseignements? Je ne vois pas de demande de renseignements.

En conséquence, M. le leader adjoint,

indiquez-nous les affaires du jour.

M. Tanguay : Oui. M. le

Président, je vous prierais d'appeler l'article 21, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : À

l'article 21 du feuilleton d'aujourd'hui...

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons suspendre quelques

instants pour permettre aux gens de quitter dans le silence.

(Suspension de la séance à 11 h 18)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, pour donner suite à la demande du leader du gouvernement, M. le ministre

des Transports propose l'adoption du principe du projet de loi n° 184, Loi favorisant l'établissement d'un

service public de recharge rapide

pour les véhicules électriques. Et je suis prêt à entendre les interventions et

je reconnais M. le ministre des Transports pour son intervention. À

vous, M. le ministre.

Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de

prendre part, évidemment, là, au débat sur l'adoption de principe du projet de loi n° 184, le

projet de Loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide

pour véhicules électriques.

Je pense que tout le monde ici est à

même de reconnaître, M. le Président, qu'il y a ici, au Québec, ici, au Canada,

mais dans le monde entier, de grands changements

en matière d'énergie, en matière d'électrification, entre autres, des transports, et, heureusement, ici, au Québec, on a

la chance de pouvoir compter sur notre énergie à nous, notre énergie propre, notre énergie renouvelable, l'hydroélectricité

québécoise, et je dis que c'est une chance, M. le Président, c'est une chance, effectivement, parce que notre

hydroélectricité, elle est accessible et elle est, sans aucun doute, un atout

qui nous permet collectivement, comme société, de faire des

meilleurs choix énergétiques. De nos jours, évidemment, l'adoption de meilleurs choix

énergétiques, c'est devenu une responsabilité quotidienne, et plusieurs

citoyens se sentent interpellés par ça, plusieurs gouvernements, évidemment, se

sentent interpellés par la même chose, en particulier, entre autres, en matière

de transport.

plus en plus de Québécois, dans tous nos quartiers, dans toutes nos régions,

font le choix de véhicules électriques, et dans ce contexte, évidemment, il appartient au gouvernement de s'assurer

que le citoyen a tous les outils à sa disposition pour faire ces choix-là. Comme vous le savez, nous

nous sommes fixé, comme gouvernement, des objectifs ambitieux mais des objectifs importants en matière

d'électrification des transports et, parmi ces objectifs, on veut intégrer

100 000 véhicules électriques immatriculés ici, au Québec, sur les

routes du Québec, d'ici 2020, donc d'ici deux ans. C'est un premier objectif. L'objectif subséquent, c'est d'en avoir

300 000 d'ici 2026 et, enfin, 1 million, de véhicules électriques,

d'ici 2030. À l'heure actuelle, M. le Président, au Québec, il y en a un peu

plus de 27 000, mais la tendance vers l'achat du véhicule électrique, elle est importante. Au cours,

simplement, du mois dernier, 2 300 Québécois se sont ajoutés au

nombre, 2 300 Québécois ont fait le choix de l'achat d'un véhicule

électrique.

Et déjà, M. le

Président, plusieurs incitatifs sont en place pour favoriser l'émergence, pour

favoriser l'arrivée d'additionnels véhicules

électriques sur nos routes, comme le rabais à l'achat, rabais de

8 000 $ à l'achat. Et d'ailleurs je dois féliciter certaines villes

comme la ville de Laval, qui fait le choix d'ajouter à ce rabais-là, certaines

entreprises également qui font le choix d'ajouter... comme Cascades, qui font

le choix d'ajouter à ce rabais qui est en place. Le rabais, c'est une chose.

développement du circuit de bornes de recharge est également primordial pour

s'assurer d'arriver à nos objectifs. Alors, on veut rendre,

collectivement, comme gouvernement — c'est un objectif commun à

tout le monde, j'en suis certain — on veut rendre plus accessible un plus grand

nombre de bornes publiques de recharge rapide, c'est-à-dire des bornes d'une puissance de 400 volts et plus.

Toutefois, nous devons en faire plus que ce qui est présentement fait. Je vous

donne un exemple bien simple. La Norvège, aujourd'hui, M. le Président, est devenue un leader en matière

d'électrification des transports. Pourquoi? Bien, parce que collectivement

ils ont fait ce choix-là de se donner les moyens d'y arriver. Ensemble, ils ont choisi de subventionner la

construction et la mise en place de bornes de recharge rapide sur leur

territoire. Et cet exemple, bien, il

démontre bien à quel point le déploiement, disons, d'un tel réseau fiable, d'un

tel réseau dense, d'un tel réseau

accessible peut avoir un effet multiplicateur sur l'acquisition de véhicules

électriques par les gens de ce pays-là.

Et, comme vous le savez, au Québec, ici, on a tous les atouts pour convertir

progressivement nos transports à l'énergie

électrique. Notre énergie, elle est propre et elle est renouvelable. Notre

énergie, elle est beaucoup moins chère que l'essence, et notre réseau

électrique, il est déjà développé, il est déjà fiable.

Toutefois,

malgré ces avantages et ces avancées, il n'y a que 130 bornes publiques de

recharge rapide au Québec. Et, si on

veut réellement atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés avec le plan

d'électrification des transports 2015‑2020, bien, il est impératif, M. le

Président, d'augmenter le nombre de bornes de recharge mais également

d'augmenter le nombre de bornes de recharge rapide sur notre territoire.

Alors,

en tant que distributeur d'électricité, Hydro-Québec est mieux placée que

quiconque pour rentabiliser les projets d'infrastructure de recharge

rapide. Et, pour permettre à Hydro-Québec de procéder à un déploiement massif de ces bornes de recharge rapide, bien, il est

nécessaire d'instaurer un modèle de financement permettant une grande agilité

et une rapidité d'intervention, parce que ce

déploiement-là, il doit se faire à courte échéance. Et c'est pour cette

raison-là que nous avons présenté le

projet de loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide

pour ces véhicules électriques là et

c'est pour ça que, le projet de loi qui est proposé, ce qu'il propose, ce qu'il

présente, c'est de modifier la Loi

sur Hydro-Québec dans le but de permettre au gouvernement de fixer par

règlement les tarifs d'un service public de recharge rapide pour les véhicules électriques et la modification de

la

Loi sur la Régie de l'énergie afin de permettre à celle-ci de tenir compte, dans la fixation des

tarifs de distribution d'électricité, des revenus requis par Hydro-Québec

pour assurer l'exploitation d'un service

public de recharge rapide et des préoccupations économiques, sociales et

environnementales que peut lui indiquer le gouvernement.

Alors,

avec ce projet de loi là, nous proposons une solution concrète en vue de

pallier aux coûts élevés et à l'absence de rentabilité des bornes de recharge rapide pour les véhicules

électriques, mais surtout ce qu'on fait, c'est qu'on s'assure qu'au-delà

de ce qui est déjà en place, au-delà du rabais qui est offert aux

consommateurs, au-delà de la

loi sur les véhicules

zéro émission, qui a été présentée par le ministre de l'Environnement de

l'époque, au-delà de ce qui est déjà en place au Québec on se donne les outils

collectivement pour qu'il y ait plus de bornes de recharge rapide et pour

que plus de consommateurs fassent le choix

de l'électrification des transports, le choix de l'achat d'un véhicule

électrique. C'est ce vers quoi on

veut, c'est ce vers quoi on doit tendre, au Québec, et, avec le projet de loi

n° 184, on se donne les moyens d'y arriver, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. On vous remercie, M.

le ministre des Transports. Et, pour la

poursuite du débat toujours sur le principe de ce même projet de loi, je cède

la parole au porte-parole de l'opposition officielle en cette matière.

M. le député de Saint-Jérôme, à vous.

Bourcier : Alors, M. le Président, notre société québécoise change,

les véhicules électriques arrivent, il faut changer les mentalités, et le point de bascule est arrivé aussi. C'est

avec notre électricité propre qu'il faut les faire rouler.

Pourtant,

malgré leur popularité, dont le gouvernement se sert dans ses publicités à la

télé, on n'en compte aujourd'hui que

25 000 au Québec, contre 5 millions de véhicules à essence, et là on

parle de tous les modèles : hybrides et les tout électriques. Les

Québécoises et les Québécois veulent des autos électriques, mais,

malheureusement, la disponibilité des modèles chez les concessionnaires n'est

pas au rendez-vous.

La

loi sur les véhicules zéro émission, qui

donne des crédits aux constructeurs automobiles s'ils vendent des modèles électriques, n'est pas assez sévère. Les

constructeurs ont d'ailleurs accumulé beaucoup de crédits depuis 2014, ce qui occasionne une pénurie de modèles

disponibles chez les concessionnaires. On peut attendre jusqu'à huit mois, dans

certains cas, pour en avoir un de

disponible, alors les gens se tournent vers les véhicules à essence, faute de

temps. D'ailleurs, six des 10 véhicules les plus vendus au Québec

étaient des camions légers, dont des Ford F-150, des RAM 1500, des

Toyota RAV4, mais ce n'étaient pas des électriques.

Avec le prix

de l'essence à 1,50 $, les Québécois sont prêts à se procurer des

véhicules électriques, mais il n'y en a pas, alors les gens se tournent vers les véhicules à essence, et les

ventes de pétrole augmentent encore plus. Pour la seule année 2016, les ventes d'essence ont augmenté

de 9,2 % par rapport à 2015. Ce n'est pas rien, ça. En fait, M. le Président,

l'essence automobile représentait 56 %

de la consommation totale de carburant utilisé pour le transport au Québec,

pendant que l'électricité représentait 0,3 % du total. Ça, c'est de

l'argent net qui sort à pleine porte du Québec.

Sachant

cela — alors

que la demande pour des véhicules électriques augmente, l'offre des

concessionnaires n'est tout simplement pas là, et c'est ça qui est

inconcevable — le

gouvernement du Québec s'est donné comme objectif... et j'entendais tantôt le ministre des Transports, un objectif

d'atteindre, en 2020, 100 000 véhicules électriques sur les routes

du Québec. Depuis quatre ans, on est rendus

à 25 000. Et là on voudrait en faire apparaître 75 000 en deux ans.

Moi, je vous le dis, M. le Président,

ça va prendre Messmer pour nous faire croire que c'est possible. De belles

paroles, M. le Président, mais, en catimini, le ministère des

Transports... plutôt, de l'Électrification des transports prédit plutôt que ce

sera 65 000 en 2020, et là on est

optimiste, on espère qu'il y aura des modèles. Ça va prendre plus que les

timides exigences de la loi zéro

émission du gouvernement envers les constructeurs pour que ça arrive. Ça va

prendre aussi de meilleurs incitatifs à

l'achat pour que les prix soient équivalents entre les modèles à essence et

ceux qui sont électriques. L'association des constructeurs automobiles

du Canada le recommande également.

ce sujet, M. le Président, le bonnet d'âne, le prix citron de la fin de semaine

qui arrive va au gouvernement fédéral, qui

est seul pays du G7 à ne pas donner d'incitatif à l'achat d'un véhicule

électrique. Il faudrait qu'ils s'en parlent, d'ailleurs, en fin de semaine, là, ils ne sont pas loin. Il

faut le faire. Avec les milliards de notre argent dépensés par le gouvernement

fédéral pour le pipeline Trans Mountain de

Kinder Morgan, on sait où est l'intérêt de ces gens. Pourtant, tout comme nos

amis du gouvernement libéral, ils se disent

pour l'électrification des transports, mais les bottines fédérales ne suivent

pas les babines.

M. le

Président, vous allez comprendre pourquoi j'ai parlé d'autos électriques en

premier. Pour ce qui est des bornes de

recharge rapide, le sujet principal de mon allocution ce matin, une pétition de

10 000 signataires a été déposée à l'Assemblée nationale demandant que 2 000 bornes de

recharge rapide soient déployées au Québec d'ici 2020, pétition qui a été

portée par mon collègue député de

Jonquière. On en a 110 actuellement au Québec. Donc, environ, au total, avec

les lentes, on a 1 400 bornes de recharge.

Lorsque mon collègue de Jonquière a déposé cette

pétition, M. le premier ministre a déclaré par la suite que cet objectif-là

n'était pas assez ambitieux. Mais, tant qu'à se comparer, on va se comparer. En

France, pour un pays trois fois plus petit,

ils ont ouvert leur 20 000e point

de recharge pour voitures électriques en septembre 2017. Un point de recharge, en France, c'est un paquet de bornes

au même endroit, dont des rapides. On peut recharger plusieurs véhicules

en même temps. Je me permets de rêver que ça

pourrait arriver au Québec un jour. J'espère. Si on compte les particuliers

qui partagent leur borne et les entreprises

françaises équipées en véhicules électriques, comme le ministère des Postes,

elles étaient estimées à plus de

130 000 unités en 2017, puis, en 2020, ils visent 1 million de

bornes de recharge. Ça, c'est de l'ambition!

Notre gouvernement, qui n'a rien fait pendant

quatre ans concernant les bornes de recharge rapide au pays de l'électricité,

arrive à la dernière minute, cette semaine, avec son projet de loi n° 144,

en visant 1 600 bornes rapides d'ici

2028. Pas 20 000, là, 1 600. Là, en regardant les deux tableaux

suivants, on peut se rendre compte du manque évident d'ambition du gouvernement. Alors, voyez-vous,

ici, sur ce tableau, M. le Président, on nous fait état qu'en 2020, donc,

il y aura 465 bornes de recharge rapide. Et, si je compare avec

l'engagement du Parti québécois, nous, ce qu'on veut, c'est qu'il y en ait au moins 2 000 en 2020. Alors, quand on

compare les deux tableaux, on voit bien où est le manque d'ambition. C'est

carrément mettre le couteau sous la gorge des groupes comme l'AVEQ et le réseau

électrique.

Pour ce qui

est d'Hydro-Québec, qui administre le circuit électrique, je les comprends de

ne pas chialer. C'est le ministre de l'Énergie qui est le patron pour eux, et

ce sont des jobs qui sont en jeu. Ils sont sous tension — excusez-moi le jeu de mots — alors ils attendent avec impatience

l'adoption du projet de loi n° 184 pour procéder à l'installation des

bornes promises dans ce projet de

loi. Cette semaine, d'ailleurs, les gens d'Hydro-Québec nous ont affirmé être

technologiquement capables d'en

installer 2 000 d'ici 2020, mais le gouvernement n'en autorise que 350,

puisque c'est le déploiement qu'on nous a confirmé lors de leurs

auditions, et donc 1 600 d'ici 2028. Ça, ça manque d'ambition.

Pour nous, au

Parti québécois, on prend l'engagement, ici ce matin,

qu'on donnera un gros coup de départ à notre arrivée au gouvernement, le 1er octobre prochain, en allant de

l'avant avec notre engagement d'avoir 2 000 bornes

de recharge rapide en 2020. De plus,

contrairement au gouvernement, qui veut faire porter l'odieux aux

électromobilistes le financement de

ces installations, nous puiserons l'argent nécessaire à même le Fonds Vert afin

de compléter le financement.

L'Union des consommateurs est du même avis que

nous, elle qui, cette semaine, affirme qu'utiliser les tarifs d'électricité

pour financer les politiques gouvernementales est inique et régressif. «On a là

l'exemple — et

je les cite encore — d'un [...] projet imposé sur la voie rapide

par la politique à Hydro-Québec...» C'est comme l'oeuf et la poule, M. le

Président : pas assez d'autos à cause d'une loi zéro émission qui n'est

pas assez incisive, donc pas assez d'argent des électromobilistes pour accélérer les installations de bornes de

recharge rapide. Vont-ils devoir augmenter les tarifs de recharge pour accélérer le processus? Le ministère

de l'Environnement et le ministère de l'Énergie auraient eu intérêt à

collaborer. Disons, ils auraient peut-être eu intérêt à se parler dans ce

dossier, ce qui ne semble pas être le cas.

Et je tiens à

rassurer ici les gens du circuit électrique d'Hydro-Québec, qui nous écoutent

sûrement, un gouvernement du Parti

québécois va assurer la pérennité du financement afin que le réseau de bornes rapides soit bien déployé et bien

entretenu, au grand plaisir des Québécois.

Il est également

impératif d'utiliser le Fonds vert pour combler le manque à gagner des ventes

d'électricité pour la recharge afin

d'atteindre un ratio de 50 véhicules par borne de recharge rapide. Il y a

de l'argent qui dort mystérieusement dans

ce fonds, M. le Président, et il faut l'utiliser. Il nous faut, au Québec,

multiplier par quatre le nombre de bornes de recharge rapide, un déploiement intensif au début, pour couvrir le

territoire du Québec et enlever les files d'attente en doublant et même quadruplant les bornes de

recharge rapide à certains endroits. Ce sera une manière d'unifier, par notre

électricité propre, toutes les régions du Québec,

les plus densément peuplées comme les plus éloignées, en rendant possible,

grâce à un plus grand nombre de points de

recharge rapide, l'utilisation de véhicules électriques pour tous les déplacements

des Québécois, mais aussi pour le commerce et le tourisme. Le Parti québécois

s'y engage.

Ce n'est

pas de la frime, c'est de l'ambition. Ça, c'est vrai. On doit être fiers de

notre nationalisme électrique québécois. D'ailleurs,

combien de membres du gouvernement

libéral et de la CAQ, qui est

propétrole, soit dit en passant, possèdent un véhicule personnel, pas un véhicule de fonction, mais un véhicule

personnel tout électrique, zéro émission, rechargeable? Je leur recommande, si ce n'est pas le cas, de

s'en procurer un cet été. Mais je les avise que, malheureusement, ils vont

l'avoir probablement dans huit mois à cause de la pénurie causée par les

constructeurs. C'est dommage. En roulant électrique,

comme tant de Québécois, comme le député de Jonquière,

comme moi et comme bien d'autres, on sortira le pétrole de notre économie, ce pétrole qui nous coûte si cher à la pompe et

qui laisse aller l'argent des Québécois à l'étranger. Je nous invite d'ailleurs tous à le faire, afin de comprendre ce que les Québécois

propriétaires de véhicules électriques peuvent vivre. Et rouler

électrique, ça rend fier. Pouvoir se recharger, ça rend encore plus fier.

Je cite le

mémoire des gens du réseau électrique, qu'ils nous ont déposé cette

semaine : «On changerait à jamais l'avenir des infrastructures pour

[les] véhicules zéro émission au Québec et plus personne n'aurait à craindre de

manquer de courant sur les routes dans pratiquement toutes les régions habitées

du Québec.» M. le Président, même l'association des Constructeurs mondiaux

d'automobiles du Canada, qui regroupe Toyota, BMW, Honda, Hyundai, Volkswagen, Volvo, Mazda et Nissan, pour ne nommer

que ceux-là, ils nous l'affirment : «...les automobilistes ne sont pas convaincus et rassurés qu'il y a suffisamment

de points de recharge pour réduire leur anxiété quant à l'autonomie de

leur véhicule.

«[...]le Québec devrait avoir au moins 10

000 bornes de recharge sur son territoire, soit quatre fois le nombre

qu'Hydro-Québec prévoit de déployer d'ici 2020.

«[Il

faut] qu'Hydro-Québec déploie et installe suffisamment de bornes de recharge

pour satisfaire à la recommandation de l'Union européenne d'avoir un point de

recharge pour 10 véhicules[...]. Ceci se traduirait par le déploiement

d'au moins 5 000 bornes de

recharge par Hydro-Québec d'ici 2020, 10 000 bornes en 2021‑2022 et

20 000 bornes à l'horizon 2025.» C'est encore plus

ambitieux, ça, M. le Président.

L'expression

populaire le dit : À défaut de pain, on mange de la galette. Le

gouvernement peut faire mieux. Mais soyez

assuré que nous avons été proactifs et que l'inertie évidente du gouvernement

libéral en matière d'électrification des

transports sera oubliée rapidement le 1er octobre, M. le Président, lorsque

nous formerons le prochain gouvernement.

Je souha