En effet, du

moment où, au printemps… Pardon. En juillet 2012, on a émis nos commentaires

sur un projet de modernisation qui nous avait été soumis par les

agronomes, où on avait, à ce moment-là, déjà plusieurs oppositions à manifester. À l'automne, en octobre 2012, j'ai eu

quelques conversations avec M. Diamant, conciliateur de l'office, en regard, à ce moment-là, avec le développement de

la modernisation et d'une révision de la

Loi sur les médecins vétérinaires.

Une lettre a été envoyée à l'office, au président de l'office, en décembre

2012, pour faire part encore une fois de nos oppositions et de nos objections

face à certains éléments présents dans ce qui nous avait été déposé par l'Ordre

des agronomes. Quelques échanges en mars

avec Mme Chouinard, l'adjointe de M. Diamant à l'office, pour apprendre

que le projet de

loi sur les agronomes

n'était pas prêt à être intégré à un éventuel nouveau projet de loi et pour

terminer avec la surprise de voir arriver, en juin 2012, le projet de

loi n° 49 avec l'intégralité des modifications proposées par l'Ordre des agronomes, projet de loi qui démontre des

changements majeurs entre ce qui était présenté par les agronomes, du

projet de loi n° 77, donc mort au

feuilleton, et du projet de loi n° 49 : le projet de loi n° 77

où l'article des agronomes tenait sur un quart de page, le projet de loi n° 49 où les articles tiennent sur

à peu près deux pages. Ça vous donne une idée, là, de l'ampleur.

Pour nous, il

s'agit, là, de lacunes majeures dans le processus de consultation. Il est

inquiétant et certainement troublant

de voir que l'Ordre des médecins vétérinaires, donc une profession qui est très

près et très intéressée à tout ce qui touche l'agriculture, et vous en

avez amplement mention dans le mémoire qu'on vous a déposé hier… Que ces deux

professions-là n'aient pas eu l'occasion d'en discuter davantage, que le

processus n'ait pas été suivi définitivement sur le volet de consultation

auprès des autorités gouvernementales, ça nous préoccupe et ça nous inquiète.

L'ampleur des

modifications et de la modernisation qui est souhaitée par l'Ordre des

agronomes ne vient pas simplement préciser ce qui se fait déjà sur le terrain,

mais, bien entendu, vient s'immiscer, vient s'introduire de façon importante au sein même des actes réservés du

champ d'activité du médecin vétérinaire, et c'est ce qui nous préoccupe

au plus haut point.

Cet aspect-là a été débattu sans grande définition lors d'une rencontre avec M.

Diamant, le 3 octobre dernier, où nous avons surtout poussé de l'avant

vers le projet de loi des médecins vétérinaires qui est également en chemin. En préparation de la rencontre, de l'audition

d'aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de parler à nouveau avec M. Diamant,

qui, lui, me soumettait la suggestion

d'émettre nos commentaires, mais, autant que possible, de ne pas effectuer de

remous. Et je vous dirai que… Et je ne peux

pas vous cacher que c'est impossible, pour moi, comme représentant de la

profession vétérinaire, de ne pas créer de remous face aux vices de procédure

dont l'ordre a été victime à ce moment-ci, et vices de procédure tout aussi troublants du fait que ce qui est apporté et ce

qui est suggéré par la modernisation de la Loi des agronomes vient prendre espace sur des actes,

comme je le mentionnais tantôt, qui sont déjà réservés aux médecins

vétérinaires.

je demanderais à ce moment-ci à Mme Prince de nous donner les détails nécessaires

eu égard à ces aspects-là qui sont certainement préoccupants pour nous,

et question d'éclairer les commissaires.

Le Président (M.

Ferland) : Alors, Mme Prince, à vous la parole.

Mme Prince (Suzie) : Merci. Notre demande est fort simple. Nous demandons au gouvernement d'apporter un amendement au projet de loi n° 49 eu égard à

l'article 3, tout simplement parce que le libellé actuel de l'article 3

porte à confusion, il manque de précision et

est beaucoup trop large à plusieurs égards. Donc, si l'article 3 n'est pas

clair, si les champs d'exercice de

l'agronome ne sont pas clairs, c'est évident qu'il y aura de nombreux conflits

interprofessionnels, il y aura une guérilla

judiciaire, alors que ce n'est pas du tout ce qu'on souhaite dans le secteur de

l'agronomie. On souhaite oeuvrer en multidisciplinarité, mais, pour

cela, il faut absolument, là, que le libellé puisse être clair.

libellé actuel menace la santé du public, la santé des cheptels et l'industrie

de l'élevage, de l'abattage, de la transformation et, en bout de piste, nos exportations. Donc,

l'Ordre des médecins vétérinaires ne peut pas se permettre de baisser la garde en matière de contrôle des substances,

notamment, au

niveau de la gestion et du suivi de

santé animale, au niveau de l'inspection des viandes, des produits carnés,

de la farine de viande. Ce sont tous des produits à base de viande. Par

contre, on sait très bien les impacts que ça a eus sur la santé du public dans

le passé et ce que ça a maintenant.

titre d'exemple, la farine de viande, ça a été le vecteur de transmission de la

maladie de la vache folle. Donc, les produits

de transformation de la viande, il faut être extrêmement vigilant à cet égard-là, et l'article 3 actuel est beaucoup trop

large. C'est la même chose pour la gestion de la reproduction.

Donc,

l'ordre est grandement préoccupé par l'inspection des viandes, par les résidus

médicamenteux qu'on retrouve actuellement dans la viande, que ce soit

dans le veau, dans les bovins, et autres. Les médecins vétérinaires du Québec

exercent une vigie et un contrôle extrêmement serrés. Mais l'importation notamment

des médicaments, l'achat sur Internet et la

présence dans les fermes de médicaments ou de substances — ça

peut être toutes sortes de substances, on va même jusqu'aux huiles

essentielles — qui,

de toute évidence, causent une menace pour la santé du public, on ne peut

fermer les yeux. L'absence d'inspection dans les abattoirs de proximité ou

toute la question du bien-être animal et l'antibiorésistance sont des éléments

sur lesquels l'ordre travaille excessivement fort, et malheureusement le

libellé actuel nous porte à croire qu'il y aura une baisse de contrôle, ce qu'on

veut absolument éviter.

Donc,

on comprend que les agronomes souhaitent élargir leur champ de compétence. On

est bien d'accord. Par contre, l'agronome est spécialisé en production,

en gestion des cultures, en aménagement, en bâtiment — au

niveau de la ventilation, et tout ça — en gestion financière des

élevages pour supporter puis pour accroître l'efficacité et l'efficience, au niveau de la santé économique, la performance zoonétique, mais malheureusement l'agronome n'est pas qualifié, n'a pas les compétences pour la gestion

de la santé animale, en contrôle et en transformation des aliments d'origine animale pour

obtenir des produits d'origine animale sains, en gestion de la reproduction et

n'est pas en mesure de déterminer la nature, la composition et la qualité, le

mode d'utilisation des substances à un animal afin d'assurer sa croissance. Tout ce qui est le contrôle des

substances, ce terme-là est beaucoup trop large dans le projet de loi actuel et

laisse la place à énormément

de produits pour lesquels, nous, il n'est pas question qu'on baisse la garde.

Le public a droit à des viandes et des produits de grande qualité, et,

pour nous, c'est une grande menace.

L'agronome

n'a pas la compétence pour détecter la qualité de la viande, la santé des

cheptels, la santé publique. Et, eu

égard au bien-être animal, nous avons de grandes réserves, que le

président va pouvoir vous exprimer, mais ce qu'on demande, c'est un amendement et cette précision

dans l'article 3 qui figure en page 30 de notre mémoire. Il faut absolument

que le projet de loi puisse être

bonifié et précisé, sans quoi c'est clair que c'est une menace directe pour la

santé publique, et la santé de la population, et la qualité des viandes

au Québec.

Le Président (M.

Ferland) : Merci, Mme Prince. Il reste environ 40 secondes pour

conclure.

M. Bergeron (Joël) : Écoutez, l'essentiel de l'intervention qu'on voulait faire auprès de

vous ce matin, c'est tout simplement marquer l'importance que cette

consultation-là ait lieu. Le projet de loi n° 49 est un projet de loi

majeur, mais, si les précautions ne sont pas prises, on met en péril la santé

publique, la santé animale et le bien-être animal, qui sont des champs d'expertise

de la profession vétérinaire.

Président (M. Ferland) : Merci, Dr Bergeron. Alors, maintenant,

nous allons procéder à la période d'échange. Et nous allons aller du

côté de la

partie ministérielle. M. le ministre, vous avez 16 minutes.

St-Arnaud : Oui, merci, M. le Président. Alors, bonjour, M. le

président, M. Bergeron, bonjour aux gens qui vous accompagnent.

Alors, nous avons

reçu le mémoire ce matin, alors c'est difficile pour nous de le commenter. Ce

que je veux vous dire, c'est qu'on va en prendre connaissance avec beaucoup d'attention.

Je comprends que c'est un volumineux mémoire, là, d'une trentaine de pages, qui fait

état de la situation et qui nous propose, à la

section n° 12, un certain

nombre de recommandations quant au projet de loi n° 49.

veux vous rassurer cependant dès le départ, là, il n'est pas question d'adopter

le projet de loi n° 49 avant d'avoir eu de bonnes discussions avec l'Ordre des médecins vétérinaires. Il faut

trouver une façon de faire. J'ai eu l'occasion de le dire la semaine

dernière à plusieurs autres ordres, comme ça, qui avaient certains problèmes,

là, avec… un ordre avec un autre quant à la

définition du champ d'exercice et des champs réservés à chaque ordre

professionnel. Alors, je tiens à vous rassurer là-dessus.

compréhension, c'est qu'effectivement, lorsque le projet de loi n° 77 a

été déposé par l'ancien gouvernement, il n'y avait pas… il y avait peu

de propositions de modifications à la

Loi sur les agronomes. Ces discussions

avec les agronomes se sont poursuivies en

parallèle, et, quand je suis arrivé en fonction, on m'a proposé de rajouter des

modifications. En fait, l'office m'a proposé

de rajouter des modifications au projet de loi pour ajouter les agronomes,

qui, dans l'intervalle, avaient eu de bonnes discussions avec l'office sur la

modification de leur loi.

Alors, ma première

question, ça serait peut-être… Alors, sachez qu'on va le regarder avec

attention puis que, comme je l'ai dit la semaine dernière, on va essayer… on va

tenter de trouver une solution qui satisfasse, là, dans les prochaines

semaines, à la fois l'Ordre des agronomes et l'Ordre des médecins vétérinaires

du Québec.

Cela

dit, ça m'amène à la modification de votre propre loi. Est-ce que vous avez

entrepris des discussions auprès de l'office

pour… Parce que, vous l'avez senti, vous le savez, le projet de loi n° 49

vise à moderniser les lois professionnelles et un peu toujours sur le

même modèle, là, vous l'avez remarqué, en précisant, dans un premier article,

ce en quoi consiste l'exercice de telle

profession et ensuite, dans le cadre de l'exercice de cette profession, quelles

sont les activités qui sont réservées à ladite profession.

Alors,

j'aimerais savoir où est-ce que vous en êtes quant aux discussions avec

l'office visant à moderniser votre loi, finalement, le champ d'exercice, les activités qui seraient réservées

aux médecins vétérinaires. Et est-ce qu'il est envisageable, selon vous, qu'on puisse rapidement bouger sur ça,

donc modifier votre loi et, ce faisant, faire les ajustements

nécessaires avec les propositions qui sont faites au projet de loi n° 49

eu égard à la

Loi sur les agronomes?

M. Bergeron

(Joël) : Clairement, c'est ce qu'on souhaiterait, bien entendu.

Toujours dans le processus de consultation,

il y aurait à voir ce qu'on a à faire aussi rapidement que possible, que ce

soit auprès de l'UPA, d'autres ordres professionnels comme les

dentistes, qui n'ont malheureusement pas eu l'occasion de s'exprimer, même pour

le projet n° 49, même chose du côté de l'UPA. Mais les démarches qu'on a

entreprises du côté de l'office… Et on avait,

nous, un groupe de travail — et on a un groupe de travail — qui avait le double mandat de faire le suivi

du projet de loi n° 49 ou de… en

fait, du projet de loi de modernisation des agronomes et de développer, bien

entendu — c'est

ce qui était souhaité — notre

propre projet de loi dans sa modernité et dans son évolution.

derniers échanges sont, sur ce point-là, sur la Loi des médecins vétérinaires,

encourageants puisqu'on a pu déjà échanger un premier document qui est,

bien entendu, strictement au stade embryonnaire et projet, question de voir de quelle façon on peut s'arrimer dans la définition

claire du champ d'exercice, définition claire des actes réservés et,

dans le processus, bien entendu, faire le suivi du côté des agronomes. Ce qu'on

a toujours exprimé depuis tout le début, c'est que le volet de la révision des agronomes, le volet de la révision des

vétérinaires auraient dû, sinon auraient pu se faire en parallèle pour éviter des situations où on se

retrouve aujourd'hui, où nous, on sent qu'on a été brimés dans la

possibilité au moins de s'exprimer. On a eu au moins le privilège de continuer

plus loin sur notre propre loi.

Alors,

si vous nous offrez l'opportunité de travailler conjointement sur l'avancement

des deux, et je suis convaincu, on a, sur cet aspect-là, déjà eu des

éléments de discussion qui étaient fort intéressants… Alors, ce qu'on souhaite…

Actuellement, sur le terrain, il faut bien comprendre qu'il n'y a pas ou très

peu de difficultés qui sont vécues entre les professionnels,

même sur le terrain. Puis mon confrère, Dr Verge, pourrait le préciser, c'est

son domaine d'exercice. Mais notre grande inquiétude, c'est l'imprécision,

comme le mentionnait Mme Prince, et le fait que nous, on est à tenter de rattraper ce qui était déjà avancé va risquer

d'entraîner des conflits qui n'existent pas, va créer de la confusion qui

n'existe pas. Alors, cette proposition-là,

M. le ministre, serait tout à fait acceptable et souhaitable, je ne vous le

cacherai pas, pour nous.

St-Arnaud : Mais

c'est sûr qu'on va aller dans ce

sens-là. Puis, si on est capables… je

le disais au président de l'office,

là, si on est capables, de le faire rapidement pour essayer de voir éventuellement si on ne pourrait pas même

inclure les médecins vétérinaires dans le projet de loi n° 49, et en faisant les ajustements

nécessaires avec les propositions

qui sont faites pour modifier la

Loi sur les agronomes…

Juste

une chose. Quand vous dites, à la fin de l'article 3 du projet de loi…

J'aimerais ça que vous m'expliquiez… Enfin, je présume, vous l'expliquez

d'une certaine façon par vos propositions de modification à l'article 3 ou à l'article

24.1 de la

Loi sur les agronomes, en indiquant certaines modifications, là, au 3°, au 5°, au 6°. Mais est-ce

que je comprends que, quand on dit, à la toute fin de l'article 3 du projet de

loi et à la toute fin de l'article 24.1, «l'activité prévue au paragraphe 1° du

premier alinéa n'autorise pas l'agronome à exercer une activité réservée aux

médecins vétérinaires», donc évaluer l'état

d'un élevage, là, c'est ce que je comprends… Je comprends que ce n'est pas

suffisant… ce n'est pas suffisant. Pouvez-vous élaborer là-dessus et faire le

lien, peut-être, avec le 3°, le 5°, le 6°, le 8°, là, où vous nous arrivez avec

des amendements plus précis?

M. Bergeron

(Joël) : C'est qu'en fait la suggestion, à la fin de l'article 3, qui

ne vient cibler seulement que l'article… le

paragraphe un, le premier alinéa, est particulier du fait que, sur cet

aspect-là, déjà les agronomes avaient été sensibilisés qu'on avait des objections aux autres articles, comme on le

voit, là, dans le mémoire qu'on vous a déposé. C'est globalement l'ensemble des activités qui sont ici

souhaitées par les agronomes, qui touchent tout le volet animal, et,

quand j'entends «animal», tant pour la santé animale que pour le bien-être

animal, tant pour la santé publique.

Lorsqu'on

parle, à l'article 3, au troisième alinéa, d'utiliser des substances, c'est un

terme qui est tellement vague. Bien entendu, nous, notre première

préoccupation, c'est les substances médicatrices et les mélanges de substances

qui vont se retrouver parfois dans les aliments.

Lorsqu'on

parle de génétique, oui, la génétique, pour nous, ça conviendrait tout à fait

lorsqu'on parle d'un acte qui soit

partagé. Mais, lorsqu'on parle de génétique appliquée à l'état d'un élevage,

dans une des définitions qui nous avaient été soumises par l'Ordre des agronomes, l'élevage comprenait la notion de

reproduction, et tout ce qui touche reproduction, c'est de la médecine vétérinaire, que ce soit la

physiologie, la compréhension de l'état normal du système reproducteur,

les pathologies, la fertilité. Alors, ça, c'est des aspects aussi qui sont

extrêmement préoccupants.

Lorsqu'on parle du contrôle et de certification

de qualité de produits, la composition des produits, d'aliments d'origine

animale, nous, ça vient nous interpeller, dans l'acte et le devoir du médecin

vétérinaire, directement dans l'approbation et la condamnation des viandes.

Donc, on parlait tantôt d'hygiène alimentaire, de salubrité alimentaire, surveillance de résidus médicamenteux. C'est tous

ces volets-là. Globalement, tout ce qui touche le volet animal, où les agronomes ont la compétence technique, la

compétence économique, gestion des bâtiments… mais tout le volet santé,

surveillance et supervision de la santé, le nom de notre profession le dit, c'est

de la médecine, donc de la médecine vétérinaire.

St-Arnaud : Excellent. M. le Président, écoutez, je ne

prolongerai pas les débats très longtemps là-dessus. D'abord, on va prendre connaissance de votre

mémoire. Je ne blâme personne, mais on l'a reçu, là, il y a à peine

quelques minutes, et je vois que c'est un

mémoire quand même qui est substantiel, alors on va le regarder. Je vais

demander au président de l'office,

qui m'accompagne, M. Dutrisac, et son équipe — et son éminent conseiller n'est pas ici, M.

Diamant, mais il nous écoute sûrement ou sinon il va nous écouter en

reprise — de

regarder ça avec attention au cours des prochains

jours, des prochaines semaines, pour qu'on trouve une façon, là, assez

rapidement, de… une façon qui fasse en sorte,

dans un premier temps, que la

Loi sur les agronomes soit modifiée d'une façon

qui idéalement, là, satisfasse à la fois l'Ordre des agronomes et l'Ordre

des médecins vétérinaires, qu'on accélère aussi les travaux pour modifier votre

loi sur le même modèle que les autres

modifications aux autres lois professionnelles, avec un champ d'exercice, avec

des activités réservées, de façon à ce qu'on

puisse, s'il y a lieu, amender le projet de loi n° 49 eu égard à l'article

3 et qu'on puisse éventuellement, si

on était capables d'accélérer les travaux, en profiter pour modifier aussi la

Loi sur les médecins vétérinaires ou, en tout cas, s'entendre sur un

contenu et éventuellement insérer le tout au projet de loi n° 49. Alors,

sachez que c'est dans cet esprit-là qu'on va travailler au cours des prochaines

semaines.

Et je vais

arrêter ici parce que je pense que c'est suffisant. Mais nous allons prendre

connaissance de votre mémoire et nous

allons tenter d'en tenir compte, là, dans le respect des ordres des uns et des

autres, lors de l'étude

article par

article du projet de loi n° 49.

Merci.

Président (M. Ferland) : Alors, merci, M. le ministre. Il y

avait le député de Sherbrooke qui voulait la parole. Alors, à vous, M.

le député.

Cardin : Merci, M.

le Président. J'arrive ce matin et puis…

Le Président (M. Ferland) :

Il reste environ cinq minutes, M. le député.

Cardin : Oui,

merci. Vous êtes trop généreux. C'était simplement un commentaire et…

Le Président (M. Ferland) : C'est

déjà beaucoup.

Cardin : …des éclaircissements que je voulais avoir.

J'arrive rapidement ce matin et j'entends les mêmes préoccupations que nous, de façon naturelle, nous

avons de ce côté-ci, c'est l'empiètement sur les champs de compétence. Et puis je m'aperçois que ça vient rajouter des

éléments sur un groupe de professionnels que j'ai rencontré dernièrement

et qui, à quelque part, remarquait le même phénomène.

Ça fait que moi, M. le Président, dans

le fond, ce que je veux exprimer, c'est

ma préoccupation, m'assurer de quelle façon la méthodologie, justement,

pour la vérification de ces éléments-là, quand un ordre professionnel amène des

changements, propose des changements… et la

façon que c'est analysé pour justement détecter ces risques d'empiètement

sur les compétences. Et ce ne sont pas

seulement que des risques d'empiètement. Dans ce cas-ci, c'est des risques

aussi de santé publique. On voit le vétérinaire comme le médecin de la race

animale, et l'agronome, bien, dans ma tête à moi, comme définition, ce n'est

pas tout à fait la même chose.

Et ça me fait

penser au groupe que j'ai rencontré, qui était… D'ailleurs, M. le

ministre, vous avez eu l'occasion de le

faire aussi au niveau des biologistes, qui s'inquiètent, qui se voient un peu,

là… sentir la couverture, là, leur bouger sous les pieds au profit d'autres ordres qui se rapprochent, quelque part,

mais qui ne sont pas nécessairement de la même… dirais-je, de la même

responsabilité professionnelle.

Ça fait que c'était juste pour vous faire savoir

ma préoccupation puis savoir comment on va s'assurer qu'on ne déshabille pas

Jacques, à quelque part, pour habiller Pierre, ou Jean, ou Joseph, nommez-les.

Mais c'est un risque. J'ai constaté qu'il y

avait un risque et puis j'aimerais qu'on s'assure effectivement qu'il n'y a

rien qui, de cette nature-là, passe au travers des maillons de la

vérification du projet de loi.

Le Président (M. Ferland) :

Alors, merci, M. le député. Je suis convaincu que le ministre…

Président (M. Ferland) : Oui, même plus qu'une oreille

attentive, une remarque supplémentaire. Allez-y, M. le ministre.

St-Arnaud : Oui, oui. Non, non… Tout à fait, beaucoup de…

J'accueille avec beaucoup d'intérêt les propos du député de Sherbrooke.

Il faut dire que la situation des… Ma compréhension, c'est que, la semaine

dernière, on a vu qu'effectivement, là, dans

certains cas, il y avait du peaufinage à faire relativement à la description du

champ d'exercice et des activités réservées de certains ordres par

rapport à un autre.

Dans le cas

des vétérinaires par rapport aux agronomes, ma compréhension, c'est qu'il y a

eu, à un moment donné, une

accélération du processus pour intégrer les agronomes dans le projet de loi

n° 49, et les consultations avec l'ordre des vétérinaires ont

peut-être été moins adéquates que par rapport à d'autres ordres. Et je peux

vous dire, M. le Président, que j'ai été

sensibilisé par plusieurs députés à cette question-là. Notamment, j'ai en tête

le député de Saint-Hyacinthe, qui, il y

a déjà plusieurs semaines, m'avait sensibilisé à cette question. Et d'autres

collègues m'ont sensibilisé aussi à cette question qui a été soulevée

aujourd'hui par l'Ordre des médecins vétérinaires.

Et je pense qu'on

entend ce qui est dit ce matin et que nous allons en tenir compte pour la suite

des choses et de façon à nous

assurer, là, comme dit le député de Sherbrooke, que le travail soit bien fait.

Je pense que c'est l'avantage, M. le Président, d'entendre les

différents ordres concernés, et notamment l'Ordre des médecins vétérinaires,

sur cette question. Alors, nous allons en tenir compte pour la suite des

choses.

Président (M. Ferland) : Merci, M. le ministre. Alors, je vais

maintenant du côté de l'opposition officielle. Et je cède la parole au

député de D'Arcy-McGee pour une période de 15 minutes. M. le député.

Bergman :

Merci, M. le Président, M. le ministre et M. le président de l'Office de

professions. Et je souhaite la bienvenue

à nos invités, le président, Dr Bergeron, Mme Prince, Dr Verge. J'ai pris

connaissance de votre mémoire, j'ai pris

connaissance de vos préoccupations et j'ai pris connaissance, il y a quelques

moments, des préoccupations du député de Sherbrooke. Et les inquiétudes que le député a de la manière et des

méthodologies de son propre gouvernement de rédiger et déposer un projet de loi, c'est vraiment étonnant.

Et je suis d'accord avec le député de Sherbrooke quand il rappelle son gouvernement à l'ordre sur une question si grave

où il y a un risque de santé publique, un risque de santé des animaux…

Le Président (M. Ferland) :

Oui, excusez, M. le député. Oui, M. le député, une question de règlement ou…

Cardin :

Bien, je ne voudrais pas qu'on m'attribue des intentions, là. Moi, je veux

dire, je veux, avec mon gouvernement,

raffiner, parfaire, modifier à la limite le projet de loi, mais je ne fais pas

de dénonciation de mon gouvernement, au contraire.

Le Président (M. Ferland) :

Alors, ça va, M. le député? M. le député de D'Arcy-McGee.

Bergman :

Alors, les enjeux en question sont tellement importants, les risques de santé

publique, les risques de santé

animale, les conflits sur le terrain, les confusions. Et je prends connaissance

ce matin que… Et, pour être certain qu'on

comprend bien, pourquoi est-ce que les consultations avec l'Ordre des médecins

vétérinaires du Québec n'ont pas pris place? Pourquoi est-ce qu'après

plusieurs appels à l'office il y avait comme une question de… aucune réponse.

Et j'aimerais

avoir, pour la commission, une clarté sur cette question, une clarté du fait

qu'il y avait un médiateur qui a été nommé par l'Office des professions

du Québec, qui n'a pas, si j'ai bien compris, rencontré avec l'ordre en

question, nonobstant les appels qui ont été faits à l'Office des professions.

Et maintenant je suis vraiment content de l'ouverture du ministre pour

rectifier cette problématique. Mais, en fait, nous avons entendu en commission parlementaire l'Ordre des agronomes. Alors, est-ce

qu'après le ministre va déposer des amendements? Est-ce qu'on va

rappeler les deux ordres en question pour retourner en commission parlementaire

pour faire des commentaires sur qu'est-ce

que… Si je comprends bien le ministre… et je sais qu'il est en bonne foi, qu'il

va rédiger des amendements pour rectifier le problème.

Mais j'aimerais savoir de vous, Dr Bergeron, la

manière dans laquelle vous avez procédé pour exprimer vos inquiétudes, car le projet de loi n° 77

n'avait pas cette problématique. Alors, je prends pour acquis que, depuis

septembre 2012 jusqu'à aujourd'hui, il y

avait une inquiétude. Et certainement, quand vous avez vu le projet de loi

n° 49 déposé en juin 2013, vous

avez pris connaissance des grandes problématiques. Et, depuis juin 2013, nous,

l'opposition officielle, on a demandé

à M. le ministre pour avoir les auditions sur ce projet de loi. On n'a pas

réussi jusqu'à la semaine passée. Et vous avez pris des… Vous avez essayé de rencontrer avec l'office, avec le

médiateur, avec le bureau du ministre, je suppose, pour exprimer vos

inquiétudes. J'aimerais savoir les étapes, les lettres et les conversations

téléphoniques, les appels téléphoniques que vous avez faits au bureau du

ministre et au bureau de l'Office des professions du Québec.

Bergeron (Joël) : Oui,

merci, M. Bergman. En fait, rapidement, dans les premières étapes qu'on a

faites, suite au premier contact qu'on avait eu du côté de l'Ordre des

agronomes, ça a été de reprendre contact avec l'Office des professions. On a eu

les échanges avec les agronomes pour leur exprimer des oppositions sur les

articles qui nous préoccupaient. Les contacts ont surtout suivi du côté de l'office,

comme je le mentionnais, en lien avec la

Loi sur les médecins vétérinaires, ne sachant pas vers quoi se dirigeait le projet

de loi des agronomes. Encore là, le groupe de travail qui a été mis sur pied par le

conseil d'administration de l'ordre travaillait parallèlement sur les deux

sujets. Je dois mentionner : Les deux sont intercalés, bien

entendu.

Une lettre

avait été envoyée au président de l'office en décembre. J'ai eu des échanges

avec l'adjointe du conciliateur à

l'hiver 2013. Les échos qu'on avait, c'est que ce projet de loi là de

modernisation des agronomes n'était pas prêt, toujours dans l'expectative que, dans la préparation, dans la

poursuite de l'analyse du projet de loi de modernisation des agronomes, nous aurions un appel, nous aurions

un avis de la part de l'office pour faire part de nos commentaires de façon formelle et officielle, comme

vous l'avez ce matin dans un mémoire qui est effectivement volumineux, voulant

saisir l'occasion qu'on avait de vous les transmettre.

En parlant avec M. Diamant suite au dépôt du projet

de loi, ce qu'il nous disait, c'était de continuer sur le travail de la

Loi sur

les médecins vétérinaires, mais vous comprendrez que nous, on avait une préoccupation

qui se recentrait sur le travail à faire dans notre analyse et dans l'information

qu'on devait aller chercher du côté de la Loi des agronomes en prévision de la

rencontre d'aujourd'hui, en ne sachant pas à quel moment elle pourrait avoir

lieu.

Une lettre a

bel et bien été envoyée vers la fin de l'été tant au ministre,

à nouveau encore à l'Office des professions. Le suivi s'est fait, à ce

moment-là, d'une rencontre avec

l'Office des professions, encore

une fois davantage

sur le volet de la

Loi sur les

médecins vétérinaires, ce qui est bien parce que ça nous appartient,

mais jamais un suivi officiel et formel sur la Loi des agronomes, ce qui nous préoccupe aujourd'hui, comme vous l'avez… j'ai pu vous l'exprimer grandement. C'est,

en gros, là, l'historique du processus de notre cheminement à nous, tant en

parallèle pour la Loi des médecins vétérinaires que pour celle du projet de loi

de modernisation des agronomes.

Le Président (M. Ferland) :

M. le député, la parole est à vous.

Bergman :

M. le président, M. Bergeron, est-ce que c'est possible que vous déposiez avec

cette commission les lettres que vous

avez envoyées à l'Office des professions et au bureau du ministre depuis

septembre 2012 à date et les lettres que

vous avez reçues en réponse à ces lettres, du bureau du ministre et de l'Office

des professions, depuis septembre 2012 à date? Est-ce que vous pouvez

nous déposer ces lettres avec la secrétaire de la commission pour distribution

aux membres de la commission?

Bergeron (Joël) : Je vais

m'assurer de faire les démarches. Je crois qu'on a déjà des copies ici. S'il y

a des documents qui nous manquent,

qui ne sont pas avec nous ce matin, sachez qu'on vous les fera parvenir très

rapidement.

Bergman :

Merci. M. le président, M. Bergeron, vous avez mentionné que le projet de loi

était une menace à la santé du public. Et vous avez mentionné que c'était

une menace à la santé du public et à la santé des animaux. Vous avez mentionné

le public. Et, les animaux, vous mentionnez : «…à la santé des cheptels, à

la qualité et la sécurité des viandes, à la

salubrité et […] des aliments, au contrôle des médicaments et des antibiotiques

sur les fermes du Québec, à la prévention des épidémies et des maladies

de source animale, au contrôle des maladies transmissibles d'un animal aux

humains.» C'est vraiment, à mon sens, des graves préoccupations. Et j'aimerais,

pour la commission, que vous détailliez

votre préoccupation en ce qui concerne la menace au public, aux humains et la

menace aux animaux. Mais on commence

peut-être avec une

section A, avec la menace aux humains : Comment ça peut

arriver, et de quelle manière, et pourquoi?

Bergeron (Joël) : Merci, M.

Bergman. Votre question, elle est tout à fait légitime parce qu'effectivement…

Le Président (M. Ferland) :

Juste vous rappeler qu'il faut nommer les personnes par leurs titres et non par

leurs noms, pour les parlementaires.

M. Bergeron (Joël) : Oh! Pardon.

Le Président (M. Ferland) :

Allez-y. Non, ce n'est rien de grave, juste un rappel.

M. Bergeron (Joël) : Côté procédure.

D'accord. Alors, je vous remercie de votre question parce qu'elle est effectivement tout à fait légitime. Il ne vient

pas à l'esprit, généralement et malheureusement, des gens, lorsqu'ils

pensent aux médecins vétérinaires, à cette portion-là de la santé publique. On

va penser, bien entendu, à la santé animale et surtout au bien-être animal,

pour lesquels les médecins vétérinaires sont les premiers défenseurs.

La santé

publique, ce qui nous préoccupe, par la formation, par la compétence et les

connaissances que développe le

médecin vétérinaire tout au long de sa formation et tout au long de sa carrière

professionnelle, on touche d'abord et avant tout à la transmission des

maladies qui peuvent aller de l'animal à l'humain. Donc ça, c'est un premier

volet de la santé publique qui est extrêmement important. L'exemple le plus

simple, on peut, bien entendu, penser à la rage, mais, si on pense par contre aux produits alimentaires, bien, là, on va penser

par exemple à l'encéphalopathie spongiforme, mieux connue sous le nom de

«vache folle». C'est les médecins vétérinaires qui sont présents pour pouvoir

détecter ce type de maladie là qui va se transmettre à l'humain, donc qui

devient une zoonose.

L'autre

volet qui est très préoccupant et qui touche l'ensemble de la certification et

de l'hygiène alimentaire ou l'hygiène des produits carnés, c'est que le

médecin vétérinaire, étant en contrôle de tout ce qui se retrouve à la ferme en

termes de médicaments, en termes d'autres substances, il est le seul en mesure

d'évaluer qu'est-ce qui se retrouve dans

l'animal en préparation de l'abattoir et, en plus, le médecin vétérinaire est

présent à l'abattoir pour détecter : Est-ce qu'il

y a d'autres maladies possibles? Quel est l'état des organes? Quel est l'état

des chairs? C'est au vétérinaire qu'appartient cette analyse-là, alors ce qui

permet doublement d'avoir un effet rassurant pour le consommateur de savoir que ce qui se retrouve dans son assiette

est sain, et conforme, et répond aux exigences et — actuellement, on l'entend

régulièrement — aux

grandes inquiétudes. Donc, il y a le volet transmission de maladies directement

des animaux aux humains et le volet de la surveillance et de l'hygiène des

viandes qui peuvent se retrouver dans l'assiette.

Bergman :

…vous dites que ça peut avoir un effet sur le consommateur s'il n'y a pas la

surveillance et la compétence nécessaire pour l'examen des animaux, n'est-ce

pas?

M. Bergeron

(Joël) : En fait, il y a l'examen des pathologies, des maladies qui

peuvent être là, mais aussi le contrôle de ce qu'on appelle les résidus,

résidus médicamenteux qui peuvent se retrouver au niveau des viandes qui peuvent avoir un effet, à ce moment-là, sur la salubrité

et la qualité des éléments qui se retrouvent dans l'assiette. Donc, il y a ce double volet là de l'hygiène des viandes

qui est préoccupant et qui appartient à l'expertise du médecin

vétérinaire. Alors, tout ce qui touche, qui regarde un des articles — je

crois que c'est l'article 8°… le paragraphe 8° de l'ordre des agronomes — où on parle de contrôle et de certification

de la qualité des aliments, c'est préoccupant pour nous parce qu'on

vient d'ouvrir un champ d'expertise qui appartient aux médecins vétérinaires.

Et, pour les raisons que je vous expliquais, on ne peut pas risquer de mettre

en péril la santé du public, parce que cette expertise-là appartient au médecin

vétérinaire.

Bergman : À ce moment, avec les lois qu'on a au présent

temps, la manière de travail entre les agronomes et les membres de votre

ordre, est-ce qu'il une manière de coopération? Sans une loi, sans un

amendement à cette loi, comment est-ce que les agronomes et les membres de

votre ordre travaillent ensemble et quels sont les résultats à ce

moment?

M. Bergeron

(Joël) : Écoutez, ce que je peux vous dire et ce que j'entends sur le

terrain, il y a une harmonie. Est-ce qu'il peut y avoir, à l'occasion, quelques

frictions? Bien entendu. Les champs d'activité sont très près. Si vous me

permettez, je passerais… je céderais la parole à mon confrère, Dr Verge, qui

est praticien dans le domaine des grands animaux et qui collabore régulièrement

avec des agronomes.

Verge (Simon) : Alors, M. le député, M. le Président, en fait, au

niveau de la multidisciplinarité des professions, présentement l'exercice

sur le terrain se fait très bien. Le problème survient avec la modification qui

est proposée aux lois qui nous concernent.

On introduit un flou qui risque d'être problématique, et il faut ramener les

responsabilités, les actes réservés à chacune des professions à ce qu'est leur

formation de base. Il faut se dire que le médecin vétérinaire relève d'abord du domaine de la santé, alors que

l'agronome touche un volet plus technicoéconomique de par sa proximité avec les sciences appliquées, avec l'ingénierie et

l'environnement finalement dans lequel on fait évoluer nos animaux d'élevage.

Mais je vous dirais que présentement les deux professions s'harmonisent très

bien dans le champ, les rôles sont très bien

définis. Sauf qu'il ne faut pas introduire un flou au niveau de la législation,

puis c'est ce qui nous inquiète grandement aujourd'hui.

Président (M. Ferland) : Alors merci. À peu près 30…

40 secondes, M. le député, le temps de peut-être un commentaire ou

une courte question.

Bergman : Vous avez fait une référence rapidement à la

question de la formation, expérience et compétence des agronomes et des

membres de votre ordre. En ce qui concerne la formation et l'expérience… Juste

quelques mots sur la formation, expérience.

685 Le

Président (M. Ferland) : 685 Le Président

(M. Ferland) : En

20 secondes, s'il vous plaît.

M. Bergeron (Joël) : La formation du médecin vétérinaire, le terme le dit, c'est de la

médecine, c'est de la santé. La formation de l'agronome, c'est l'aspect

beaucoup plus technique. Et, lorsqu'on parle d'évaluation de l'état d'un élevage par exemple, il y a le volet purement

santé qui est présent, qui ne doit pas être exclu et qui appartient au

médecin vétérinaire. Lorsqu'on parle du bien-être animal, le bien-être animal

est lié directement à la santé de l'animal, ce qui appartient au médecin

vétérinaire.

Le Président (M.

Ferland) : Alors, merci beaucoup. Le temps étant écoulé, je

reconnais maintenant la porte-parole du

deuxième groupe d'opposition, la députée de Montmorency, pour un temps de

quatre minutes. Mme la députée.

St-Laurent :

Un gros quatre minutes. Merci, M. le Président. J'en prendrais bien vingt, mais

je vais me contenter de quatre. Bonjour. Je

vous remercie. Votre mémoire m'a grandement impressionnée et il me fait

penser à quelque chose d'important parce que

vous parlez sur… Vous avez l'opinion sur la modification génétique. Vous

dites : À ce moment-là, il y a une opinion sur la modification génétique,

puis ça a un effet sur la santé. Ça me fait penser un peu aux biologistes. Lorsque les biologistes… On

parlait de modification génétique sur le maïs, par exemple, sur l'agriculture, et je

pense que les biologistes ont une

bonne formation pour étudier les effets. Malheureusement, ce n'est pas encore un ordre professionnel, mais on va y

travailler très fort.

Je vais vous dire, lorsque vous parlez

de programme d'amélioration génétique d'animaux, je suis très

sensible. Vous êtes médecins, vous êtes spécialisés sur la génétique, et c'est la

même chose… vous êtes médecins vétérinaires, et

c'est la même chose pour les humains, on veut que ce soient des

médecins spécialisés pour nous. Vous allez plus loin, parce que

votre tableau m'a impressionnée, sur les différentes maladies, et ça, je pense

que seulement un médecin peut détecter et trouver les causes. Quand je parle de médecin ici, je vais

parler de médecin vétérinaire chez les animaux. Vous êtes une protection

pour la société. Je vous le dis tout de suite, là, ça m'a impressionnée.

Maintenant, vous

demandez… «…pour toutes ces raisons, l'Ordre des […] vétérinaires considère que

la délégation d'actes aux agronomes contenue

dans le projet de loi n° 49» ça

menace la santé des animaux et aussi la santé des humains. Les principaux actes où vous allez,

c'est : «Évaluer l'état d'un élevage; [et] l'état de santé d'un animal[…];

analyser, contrôler et certifier la qualité

[des viandes]; [et] diagnostiquer le bien-être animal.» Ça, c'est dans votre

rôle à vous généralement? C'est dans votre ordre?

M. Bergeron

(Joël) : Non seulement généralement, je vous dirais exclusivement.

Encore là, tout ce qui regarde la notion de

santé, gestion sanitaire d'un troupeau, évaluation de la

santé d'un animal, parce qu'on a le

volet de l'individu beaucoup dans le domaine des animaux de compagnie ou

des équins, il y a le domaine de la médecine de troupeau, donc la gestion de troupeau, donc gestion d'un élevage, c'est

ce qui regarde précisément le médecin vétérinaire, tout ce qui est la

notion de santé animale.

St-Laurent : Là, vous avez préparé un tableau : la

maladie, l'effet chez l'animal et l'effet chez l'humain. Pourriez-vous

nous expliquer ici votre tableau? C'est quoi, c'est quel… On sait quel article,

mais c'est quoi, au juste, que vous ciblez par rapport aux agronomes et ces

effets justement sur la santé humaine par rapport à votre tableau?

M. Bergeron

(Joël) : Oui. Je vais céder la parole à Mme Prince.

Mme Prince (Suzie) : Le médecin vétérinaire, et évidemment au niveau des bovins, et tout ça,

c'est un médecin, mais il ne faut pas

oublier tout le rôle des médecins vétérinaires en santé publique, en

épidémiologie. Ce sont les gardiens de la

santé du public. Donc, il y a un rôle extrêmement important. Et ça va vraiment

à la ferme. Le médecin vétérinaire est le seul professionnel à être en

mesure d'identifier les pathologies dans un élevage et à prévenir. Même quand

il y a dépeuplement dans une ferme — pour toutes sortes de raisons, il y a eu

contamination — c'est le

médecin vétérinaire qui va gérer le

retour des animaux parce que c'est le seul qui est capable d'identifier les

virus et leur propagation, leur temps d'action, et tout ça.

Donc, le rôle du

médecin vétérinaire est beaucoup plus large que ce que les gens comprennent

généralement au niveau des bovins ou des

différents élevages. En santé publique, c'est extrêmement important. Et le

tableau qui figure dans le mémoire fait état de certaines maladies. Il

faut comprendre que ce n'est pas un tableau exhaustif, il y en a peut-être une dizaine qui sont nommées, mais les

effets chez l'animal et les effets chez l'humain ne visent qu'à

démontrer à quel point la vigilance des médecins vétérinaires sur toute la

chaîne…

Le Président (M.

Ferland) : Malheureusement, Mme Prince, j'ai un rôle ingrat,

hein, voyez-vous. Le temps étant écoulé… Alors, je vous remercie pour votre

présentation.

Et je vais suspendre

les travaux quelques instants afin de permettre aux parlementaires de vous

remercier. Alors, on suspend quelques instants.

(Suspension de la séance à

10 h 19)

Président (M. Ferland) : Alors, à l'ordre! À

l'ordre, s'il vous plaît! La commission

va reprendre ses travaux.

Alors, avant de

passer aux remarques finales, je dépose les mémoires des personnes et des

organismes qui n'ont pas été entendus. Voici, Mme la secrétaire.

Alors, maintenant, j'invite

la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de justice et députée

de Montmorency à formuler ses remarques finales pour un maximum de trois minutes,

Mme la députée.

St-Laurent : Bien, oui. Merci, M. le Président. Je

vais vous dire, M. le Président, je tiens à remercier tous ceux qui ont

participé, qui sont venus ici. Mais, quand je dis «participer», ceux qui ont

envoyé des mémoires, qui n'ont pas été entendus, je vous le dis, on va en prendre compte. Tout le monde, là, on va étudier… Et je voudrais tellement dire aux gens qu'il n'y a aucune partisanerie

quand on travaille en commission

parlementaire. On va pour le bien-être de la population. Et, je vais vous

dire, c'est… je suis extrêmement objective, ça, les gens peuvent vous le dire, je

n'ai aucun parti pris. J'analyse et je fais tout ce qu'on peut.

Mais ce qui

m'a impressionnée, il y a la qualité des mémoires, mais les gens qui

ont exprimé leur inquiétude... Parce

qu'ici on retrouve… …écoutez, on retrouve… Il y a l'APCHQ, M. le Président, qui

est venue. Et la surveillance des travaux, est-ce que ça va aller sur

les maisons d'habitation? On parlait des maisons d'habitation. Il va falloir

aussi voir les biologistes versus agronomes. On a vu les vétérinaires aussi

versus agronomes. Et je vous dis l'importance d'établir un ordre des

biologistes. D'ailleurs, même les ingénieurs en parlaient par rapport aux biologistes.

Ils ne sont pas reconnus et font un travail extrêmement important.

Et, quand on

parlait tout à l'heure… j'entendais les médecins vétérinaires. ils ont un

domaine, c'est eux autres qui peuvent détecter la maladie chez les

animaux, laissons-leur leur domaine. Les biologistes aussi ont leur domaine. Malheureusement, ils ne sont pas reconnus, mais on

voit… Quand on parle, par exemple… je parlais du maïs ou différentes céréales modifiées génétiquement. Qui peut en

déterminer les causes? Les biologistes peuvent étudier les effets, et

ça, c'est… Écoutez, c'est un domaine qu'il nous faut renouveler.

Il va falloir

bonifier la loi. Il faut que les gens sachent qu'un projet de loi n'est jamais

final. Au contraire, il y a matière, grande matière à amélioration. C'est

un début. Et je voudrais dire à tous les groupes que je vais prendre… reprendre connaissance de chacun des points des

mémoires, de ce qu'ils ont dit, on va l'étudier sérieusement, et je vais

faire mes propres propositions au ministre. D'ailleurs, tout le monde ont fait

ça en discussion. Le ministre a toujours été très

ouvert à s'ouvrir sur tous les projets de loi, M. le Président. Je tiens à le

remercier parce qu'il a démontré une ouverture extraordinaire. Je vous assure, je n'en reviens pas. Mais ça va faire.

Il va peut-être m'écouter encore pour ce projet de loi là de temps en

temps, pour modifier. On lui fait les compliments aujourd'hui, mais ce sont des

compliments mérités. Mais je dirai la même chose du côté de l'opposition.

Évidemment, le député de Fabre n'est pas ici…

Le Président (M. Ferland) :

Malheureusement, malheureusement, Mme la députée…

St-Laurent : …et

je veux remercier les autres députés pour leur participation. Alors…

Le Président (M. Ferland) :

Mais on comprend que…

Une voix : Ça s'en venait, le

punch.

Le Président (M. Ferland) :

Alors, on comprend que… Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

St-Laurent : Bien

oui, on comprend que…

Président (M. Ferland) : Oui. Mais effectivement on comprend

que les fleurs étaient pour le ministre et le parti de l'opposition.

Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Montmorency. Maintenant, j'invite le

porte-parole du groupe de l'opposition officielle, le député de D'Arcy-McGee. Alors,

à vous la parole pour une période de?

Une voix : Six minutes.

Le Président (M. Ferland) :

Six minutes. Ah, c'est marqué. Six minutes. Allez-y.

Bergman :

Merci, M. le Président. Alors, nous sommes ici pour le projet de loi

n° 49, Loi modifiant diverses lois professionnelles dans le domaine

des sciences appliquées. Et moi aussi, M. le Président, je vous remercie pour présider

ces auditions, Mme la secrétaire de la commission, M. le ministre, qui a

toujours une grande ouverture à nos suggestions,

certainement ma collègue qui a été à côté de moi pendant toutes ces auditions,

Mme la députée de Bourassa-Sauvé, et certainement Mme la députée de

Montmorency, qui est toujours très, très constructive et professionnelle dans

ces auditions. Et on apprécie le travail qu'on peut tous faire ensemble dans

une manière très professionnelle.

Nous avons

entendu 10 ordres et associations exprimer leur opinion et position sur le

projet de loi n° 49. Je les remercie,

M. le Président, pour les mémoires et les discussions qu'on a eues en

commission parlementaire, qui ont été très, très professionnels. Nous avons reçu des mémoires, courriels, lettres

d'autres ordres, groupes, individus. Nous avons pris communication de

ces mémoires, de ces courriels, ces lettres. Et j'aurais aimé entendre en

commission parlementaire devant nous quelques de ces groupes, mais

malheureusement ce n'était pas fait.

Le projet de

loi n° 49 a des effets sur les ordres de santé. Comme je l'ai mentionné,

ça crée certains chevauchements et ça

aurait été bénéficial pour nous pour entendre le Collège des médecins et

l'Ordre professionnel des diététistes du Québec.

J'ai aussi mentionné l'article 42 dans mes remarques

préliminaires, l'article 34.1 du Code des professions, la recherche et l'enseignement. La CREPUQ a exprimé

des graves réserves, ils ont demandé d'être entendus, et je regrette qu'on

n'ait pas entendu la CREPUQ sur ce sujet.

Nous

avons vu qu'il y a des différences, des conflits d'intérêts dans quelques

domaines. Et je fais la suggestion que l'Office

des professions rencontre avec quelques-uns de ces ordres en question pour

trouver une solution dans le meilleur intérêt du public, car, à la fin

de la journée, nous ne sommes pas ici pour servir le gouvernement, l'opposition

et le deuxième groupe d'opposition, mais nous sommes ici pour la protection du

public.

Je fais

référence, M. le Président, aux modifications à la

Loi sur les agronomes, qui

est vivement contestée, comme il a été mentionné par la députée de

Montmorency, par l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l'Association des biologistes du Québec, l'Ordre des ingénieurs

forestiers du Québec, l'Association des banquiers canadiens. D'autres

ont fait quelques références à la

Loi sur les agronomes, mais la plus grande

contestation était de ces quatre ordres et associations. Et je pense que c'est

la responsabilité importante de l'Office des professions de trouver la manière

pour rencontrer avec ces groupes et pour trouver des solutions dans le meilleur

intérêt du public.

Aussi, les

modifications à la

Loi sur les chimistes professionnels étaient contestées par

l'Association des biologistes du

Québec et le Collège des médecins. Les modifications à la

Loi sur les géologues

ont été contestées par l'Association des biologistes du Québec. Et il y avait des commentaires de l'Ordre des

ingénieurs forestiers du Québec en ce qui concerne la

Loi sur les ingénieurs. Et on a aussi… je pense

qu'on doit réexaminer et prendre connaissance encore des arguments qui

ont été mentionnés comme… par la députée de Montmorency, les arguments de l'APCHQ.

En ce qui concerne la

Loi sur les architectes et

la

Loi sur les ingénieurs, on doit étudier leurs préoccupations. Il y avait des notions qui ont besoin de

clarification. Comme j'ai mentionné, les mots «processus» et «procédés»

doivent être examinés encore.

J'aimerais

avoir une indication claire de M. le ministre sur la question de la

construction d'un ordre professionnel pour

l'Association des biologistes du Québec. Ça a été mentionné par un autre ordre

professionnel que ça mérite qu'on construise un ordre professionnel pour

l'Association des biologistes du Québec. Il y avait des forts arguments en leur

faveur. Et je pense que c'est important pour

nous, comme parlementaires, d'avoir une claire indication du

gouvernement, même avant qu'on étudie ce projet de loi… si c'est adopté en

principe, avant qu'on étudie ce projet de loi

article par article, qu'on ait

une claire indication des intentions de l'Office des professions du Québec et

le ministre.

Finalement,

et pas moindre, il y avait la préoccupation, le problème en ce qui concerne

l'Ordre des technologues professionnels

du Québec. On a eu des longues discussions sur cette question. On avait une

intention exprimée par M. le ministre

pour essayer de résoudre ce problème. Alors, la question de quand et

comment : quand et comment pour la

loi sur l'Ordre des agronomes, quand et comment sur la question de l'Ordre

des technologues professionnels du Québec. Et, M. le Président, le ministre peut compter sur notre coopération pour

essayer de résoudre ces problèmes qui ont été soulevés vraiment en bonne foi, et des problèmes

importants, comme il a été mentionné par, aussi, la députée de Montmorency.

Finalement, M. le Président, j'ai pris note des

préavis au feuilleton ce matin que le projet de loi suivant peut être présenté à compter de demain à l'Assemblée

nationale. Si je peux citer le feuilleton d'aujourd'hui, c'est la Loi

modifiant le Code des professions pour

mettre une suspension ou une limitation provisoire immédiate des activités d'un

professionnel. M. le Président, ça a été une

suggestion qui a été faite par le député de Fabre et moi-même. Quand on a

examiné le projet de loi n° 17 en commission parlementaire, il y

avait une longue discussion sur cette question. On avait une promesse par le

ministre que le ministre déposerait ce projet de loi en septembre 2013. Alors,

vaut mieux tard que jamais. Et j'étais content pour prendre connaissance du

feuilleton de ce matin, et on va prendre certainement connaissance…

Président (M. Ferland) : Alors, M. le député, je m'excuse. Je

vous ai même laissé déborder les six minutes. Alors, merci pour vos

remarques préliminaires. Alors, je cède la parole, maintenant, à M. le

ministre, pour une période de six minutes.

St-Arnaud : Oui, M. le Président. Bien, très heureux, M. le

Président, qu'on ait franchi une étape importante, celle des

consultations particulières, eu égard au projet de loi n° 49. Le projet de

loi n° 49, que j'ai déposé en juin dernier,

reprenait en bonne

partie le projet de loi n° 77 qui était mort… qui avait

été déposé par l'ancien gouvernement sous l'ancienne législature et que

nous avons repris en y ajoutant un certain nombre de modifications. Je suis

très heureux, donc, que ce projet de loi

n° 49, que j'ai déposé en juin dernier, ait pu franchir cette étape des

consultations particulières.

Nous avons

entendu, M. le Président, plusieurs groupes. C'est vrai que, dans un monde

idéal, on aurait pu entendre probablement une trentaine de groupes ou

même une quarantaine de groupes…

Le Président (M. Ferland) : …

31, M. le ministre.

M. St-Arnaud : Il y en a 31

au total?

Le Président (M. Ferland) :

31 mémoires entendus ou déposés.

M. St-Arnaud : C'est ça. Et c'est

ce sur quoi, M. le Président, je tenais à attirer l'attention. Nous en avons

reçu peut-être une dizaine en audience publique jeudi, et vendredi dernier, et

ce matin avec l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Alors, il y en a une

dizaine qu'on a pu entendre en audition publique, mais, comme vous me le confirmez, là, il y a une vingtaine d'autres

organismes qui nous ont fait parvenir des mémoires par écrit. Et j'invite,

là, ceux et celles, les groupes ou les

ordres qui ne l'auraient pas fait à le faire dans les prochains jours. Et je

puis dire… parce que l'idéal, M. le Président, ça aurait été d'entendre

ces 30 groupes ou ces 35 groupes en audience publique, mais malheureusement, ce n'était pas possible, eu égard

aux travaux — vous le

savez, M. le Président — que la commission

mène, cinq jours par semaine, sur toute une série de projets de loi.

Mais je tiens

à rassurer les gens qui n'ont pas été entendus en audience publique — et le député faisait référence notamment au Collège des médecins et à la

CRÉPUQ — que tous

et chacun… tout et… chacun des mémoires qui seront déposés au secrétariat de la Commission des

institutions seront longuement analysés. La députée de Montmorency y a

fait référence tantôt, et je connais la

minutie, M. le Président, du député de D'Arcy-McGee, le porte-parole de

l'opposition officielle, et la députée de

Bourassa-Sauvé qui l'accompagne, qui est aussi une députée très minutieuse, qui

regarde ses dossiers avec attention… Je puis rassurer tout le monde que,

même s'il n'y a pas eu d'audience publique, chacun des mémoires va être regardé

attentivement.

Et, pour la suite des choses et comme j'ai l'habitude

de le faire, c'est vrai, j'ai l'intention… j'ai demandé au président de l'office de nous faire, pour chacun

des ordres, pour chacun des articles du projet de loi n° 49, un tableau

avec les différents commentaires qui ont été faits, comme on l'a fait l'an

dernier sur le projet de loi n° 17 notamment, de façon à ce qu'on s'assure que tous les commentaires qui ont été faits,

que ce soit lors des audiences publiques ou par écrit à la commission, soient pris en compte lors de nos

discussions

article par article. Et, comme je l'ai fait dans tous les projets de loi que j'ai déposés depuis un an et

demi, M. le Président, un an et deux mois, moi, je travaille à livre

ouvert. Alors, l'opposition aura ses cahiers

avec ses tableaux et les recommandations, et ensuite on discutera sur le fond à

ce qu'il y a lieu de retenir ou pas.

Mais ce qui

m'apparaît très clair, c'est qu'il y a effectivement plusieurs problèmes qui se

posent entre différents ordres

professionnels, M. le Président. Et je pense ce n'est pas de la mauvaise foi,

il y a beaucoup... le cas de beaucoup de ces problèmes-là, c'est... Le 49 étant un copier-coller du 77 par

rapport à plusieurs ordres, c'était déjà le cas dans 77, il y a d'autres

problèmes qui se sont créés par certaines sections qui ont été ajoutées au 49.

Mais, moi aussi, là, agronome par rapport à

biologiste, géologue par rapport à ingénieur, chimiste par rapport à

biologiste, plusieurs ordres professionnels dont les architectes et les ingénieurs par rapport aux technologues

professionnels, les agronomes, ce matin, par rapport aux médecins vétérinaires… Alors, ça va nécessiter, M.

le Président, du travail, du côté de l'office, pour essayer de faire en

sorte qu'on trouve des terrains qui satisfassent tout le monde. Je l'ai dit à

plusieurs reprises, M. le Président, il faut essayer de trouver une loi qui

satisfasse idéalement tout le monde et qui assure la protection du public en

général.

Alors, M. le

Président, l'office va travailler à ça au cours des prochains jours, des

prochaines semaines. Je pense que ça va prendre quelques semaines pour

arriver à mettre de l'ordre dans tout ça. Mais moi, je suis confiant qu'on a franchi une étape, M. le Président, et on en

franchira d'autres au cours des prochaines semaines, des prochains mois

pour faire en sorte qu'on ait une loi et des

lois professionnelles qui soient modernisées, mais modernisées de façon à ce

que les uns et les autres soient satisfaits, M. le Président.

Alors, je

termine là-dessus. Je vous remercie, M. le Président, pour avoir présidé nos

travaux. Je remercie tous les gens

qui sont venus en commission parlementaire, tous ceux qui nous ont envoyé des

mémoires, les différents collègues membres de la commission. Et, M. le

Président, nous franchissons cette étape, et nous avons encore beaucoup de

travail à accomplir pour franchir les prochaines étapes, mais je suis confiant

qu'on va arriver à un projet de loi qui satisfasse

tous les membres de la commission et qui satisfasse tous les ordres

professionnels. Enfin, c'est le souhait que j'exprime, M. le Président.

Merci.

Le Président (M. Ferland) :

Alors, merci. Merci, M. le ministre. Alors, permettez-moi, à mon tour, de vous

remercier, les membres de la commission, les parlementaires, pour cette

étape-ci qui est importante. Alors, le dépôt des

mémoires ou la présentation des groupes qui se déplacent, qui prennent le temps

de préparer ces mémoires-là, alors on vous

remercie, et soyez assurés que le ministre et tous les membres de la commission

vont tenir compte de vos commentaires, de vos propos, de vos suggestions

et de vos recommandations.

Alors, moi,

je remercie aussi la secrétaire de la commission, les pages aussi, qui nous

rendent un service énorme, M. le président de l'office, et les membres

qui vous accompagnent.

Alors, sur ce, la commission ayant complété son

mandat, je suspends les travaux quelques instants afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 28, car la commission n'a pas terminé.

Alors, on suspend quelques instants.

(Fin de la séance à 10 h 39)