Culture and Education — 11 December 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2020-12-11

Quebec — Committees

Mme Roy : ...vous en

parliez, parce que j'allais vous dire... — je tourne la page, il y a un alinéa deux

à 11.5 — et,

ça encore, c'est une nouveauté et ça répond encore aux recommandations de la Vérificatrice

générale, qui disait : On ne sait pas ce qui est à l'étude, les gens ne le

savent pas.

Alors,

je peux le lire, pour le bénéfice, donc : «Il rend également publique

une liste des éléments du patrimoine culturel qui sont à l'étude en vue

d'une désignation, d'un classement, d'une déclaration ou d'une délimitation

conformément aux dispositions du

chapitre III» de la loi qui est

actuellement en vigueur. Et ça, c'est une nouveauté, parce que ce que Québec

fait, comme vous le savez, nous classons et nous déclarons, mais les gens ne

connaissent pas les demandes qui sont faites, actuellement, au ministère, s'il

y a des demandes pendantes, s'il y a des demandes qui sont à l'étude, on ne

sait pas. Et c'est comme ça que j'ai appris, entre autres, qu'il y avait des

demandes qui étaient à l'étude, et la Vérificatrice générale l'a dit, depuis

plus de 10 ans.

Alors, on va rendre publiques les demandes, et

c'est vraiment pour répondre, là, à une sévère critique de la Vérificatrice

générale. Parce qu'il y a des listes... et, en tant que ministre, j'ai eu accès

à des listes où on étudie des demandes pour des déclarations, on étudie des

demandes pour des classements, donc ça existe. Les gens travaillent très fort,

au ministère, mais ce n'est pas public. Alors, au moins on le saura, et les

gens pourront voir ce sur quoi on est en train de travailler, que des analyses

sont faites.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Vous pouvez y aller.

Mme Melançon : Est-ce que ça va

remplacer les avis d'intention?

Mme Roy : ...pas du

tout, pas du tout. Ça, c'est vraiment une politique... c'est le cas de le dire,

là, on parle ici d'une politique de consultation, mais ça fait

partie d'une politique,

d'une vision. On parle ici de processus administratifs dans tout ce qui est

11.1, donc la façon de travailler des gens à l'intérieur du ministère avec les citoyens, et, non, c'est deux choses totalement

différentes. L'avis d'intention, le classement, ça, ce sont des

procédures que la ministre peut intenter, mais ça se fait toujours à la suite

d'études.

Et par ailleurs ce que 11.5, alinéa deux,

nous dit, c'est que nous rendrons publique la liste des éléments du patrimoine

qui sont à l'étude. Et, comme je vous disais, j'ai eu accès à une liste

d'éléments qui sont à l'étude, et c'est là que j'ai dit : Bien, avançons,

classons ceci, classons cela, allons-y, si la recommandation est favorable, naturellement.

Et les experts nous disent : Mme la ministre, allez de l'avant.

Alors, je ne

sais pas si vous avez remarqué, mais là on en débloque, là... il y a plusieurs

choses, des désignations... Comme ce matin, par exemple, on en parlait

hier, la première... en fait, l'embauche de la première femme policière est

devenue un événement historique, c'est une désignation d'événement historique.

Donc, il y a plusieurs choses qui sont dans les cartons du ministère de la

Culture. Alors, on ouvre la machine et on fait des classements, on fait des

désignations, mais les gens ignorent ce qu'il y a, ce sur quoi on est en train

de travailler et les demandes qui ont été faites. Donc, c'est pour rendre ça

public, c'est ça, l'essence de cette disposition.

Mme Melançon : Je vais répéter

ce que j'ai dit hier, je tiens à vous féliciter, c'était... Vous l'avez fait

sous forme de déclaration de députés ce matin, donc, cette désignation de cette

première policière là et ce devoir de mémoire, hein, qui est important, bien

sûr, aussi pour la cause des femmes, il faut se rappeler, parce qu'il faut quand

même

se ramener en 1975 puis imaginer que cette femme-là entrait vraiment

dans un monde de gars, et c'étaient des... elle a défoncé des portes qui

étaient bien fermées, voire même verrouillées. Alors, bravo, Mme la ministre,

pour cette désignation!

Moi, je me... j'ai deux questions, dans le fond.

À partir du moment où on a déjà la liste des éléments qui sont actuellement à

l'étude, ne pourrions-nous pas déjà procéder à rendre ça, bien, public, à

mettre ça sur le site Internet dès aujourd'hui? Pourquoi attendre la politique?

On pourrait déjà procéder. Je pense qu'en toute transparence... puis, bien que

ce soit la politique, personne ne va vous en vouloir ou ne va nous en vouloir,

comme législateurs, de dire : Bien, pourquoi on ne procéderait pas dès aujourd'hui

à cette transparence-là?

Mme Roy : Écoutez, je

n'ai rien contre la transparence. C'est une suggestion que vous nous faites.

Mais, pour le moment, ce que nous faisons, c'est que nous étudions la loi et

nous voulons dire que nous allons même l'intégrer dans la loi pour que ça soit

réalisé et réalisable. Naturellement, on parle ici de travaux importants faits

par le ministère. Alors, je pense qu'il y a beaucoup de... c'est une expression

que j'ai apprise en politique, là, il y a beaucoup de... sur le feu, là, de...

Mme Melançon : Des chaudrons.

Mme Roy : ...de

chaudrons, de poêles sur le feu pour le ministère, alors tout est question de

savoir dans quelle mesure ça peut rentrer

dans tout le travail qu'il y a à faire, actuellement. Parce

que, vous-même le disiez, il y aura beaucoup de travail à faire pour

la suite des choses, mais nous verrons, mais je ne prends pas un engagement

ici, là, mais la suggestion est bonne, là.

Mme Melançon : Parce que, dans

le fond, on le disait hier, et les législateurs expliquaient hier le processus

du six mois, du 12 mois — bref, moi, je dis toujours «du 18 mois»,

c'est beaucoup plus simple, là, dans le fond, à comprendre — mais

hier vous nous disiez que tout ça se faisait... c'était un tout, hein? Dans le

fond, la ligne de temps ne s'arrête pas parce qu'on est en train de faire

quelque chose puis que ça va reprendre. Bien, moi, plutôt que le mettre comme

ça, j'aurais comme tendance à dire qu'on va débuter les travaux avant même que

la politique soit adoptée parce qu'il n'y a rien qui nous empêche,

actuellement, de rendre tout ça public.

Puis,

comme on le disait au début de l'étude du projet de loi... et ce sont vos

paroles et ce sont aussi dans les demandes de la Vérificatrice générale du

Québec de dire qu'on doit travailler en toute transparence. Et il faut aussi...

j'étais pour dire «informer», mais c'est mettre dans le coup nos citoyens, nos

citoyennes d'un peu partout au Québec, de savoir ce qui se passe avec le

patrimoine. Parce que, lorsqu'il y a des hommes et des femmes qui sortent dans

la rue pour protéger une maison qui n'est pas la leur pour... puis qui sont

d'accord à ce que leurs taxes, leurs impôts puissent servir, justement, à

restaurer des bâtiments qui sont importants pour leur quartier, leur ville,

leur région, leur Québec, bien, je pense

qu'on doit commencer rapidement à amorcer ce dialogue-là, et je trouverais

dommage que nous attendions six mois,

donc on parle à partir de la sanction, bien entendu, et peut-être même de

décaler encore dans le temps.

Moi, cette partie-là,

c'est drôle, mais je mettrais un temps dès que possible, dès... tu sais, avant

le six mois ou avant le 18 mois. Je pense que ce serait de démontrer, en

plus, tout l'intérêt puis la volonté. Parce que je vous ai déjà entendue dire

que, lorsque la Vérificatrice générale a débarqué, ça faisait une centaine de

jours que vous étiez en poste, donc j'imagine que vous avez ordonné... vous

avez donné des directives à votre ministère pour dire : Bon, bien, moi, il

y a des choses que je souhaite qui déboulent, pour la transparence, justement.

Je trouve que ça, ça ne coûte à peu près rien puis je sais que les documents

sont tout le temps prêts parce qu'il y a des gens qui les ont, au ministère,

donc de les mettre immédiatement sur le ministère pour démontrer l'importance,

justement, de mettre les citoyens d'un peu partout dans le coup.

Puis aussi, aussi, je

pense que c'est très important, hier on parlait des partenaires, nos

partenaires en patrimoine, ce sont eux et elles qui ont des liens privilégiés

avec les amoureux du patrimoine. Souvent, là, c'est plus simple, hein, de leur

côté, là, ils sont capables d'aller rejoindre ceux et celles qui s'intéressent

au patrimoine, mais pas juste qui s'intéressent, qui s'investissent en

patrimoine. Alors, ma recommandation... puis, s'il faut que je dépose un petit quelque

chose à libeller, je pense qu'on devrait... ça nous donne une poignée pour

dire : Non, on ne fait pas qu'attendre, on n'est pas uniquement en

discussion, on sera immédiatement en action, je pense que ce serait un plus.

Mme Roy :

Bien, écoutez, si je peux vous rassurer, c'est déjà en bonne

partie public,

actuellement, dans la mesure où c'est public et c'est écrit. Lors de l'étude

des crédits, entre autres, dans les cahiers des renseignements des oppositions,

bien, il y a ces données-là, mais ce n'est peut-être pas, comme on dit, très d'usage

ou très, très...

Mme Roy :

...disons que c'est pour initiés, c'est pour initiés, mais c'est déjà rendu

public, alors il n'y a pas de cachette, là. Ça pourrait être, par exemple,

quelque chose qu'on pourrait faire à la sanction... publier à la sanction de la

loi, par exemple, parce que c'est toute la mécanique, là, de mettre ça en

branle, là, vous comprenez. Mais il y a zéro cachotterie là-dedans, le but,

c'est de rendre ça public. Alors, j'attends votre suggestion, puis ça pourrait

être éventuellement qu'on publie tout à la sanction.

Melançon : Bien, moi, si vous me permettez, je demanderais une petite

suspension, parce que je pense qu'on peut l'amener, cette partie-là,

directement en amendement, en disant : «À la sanction de la loi — pour

cette partie-là, là — sera

rendu... sera... rendu...» Je demanderais une suspension, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Guillemette) : Parfait.

La Présidente

(Mme Guillemette) : Juste avant, la députée de

Notre-Dame-de-Grâce avait demandé la parole. Est-ce que...

Mme Weil :

Ce n'est pas sur ce point-là, non.

La Présidente

(Mme Guillemette) : Bon, bien, parfait. On va suspendre. On va

régler ce point-là et après on vous reviendra.

Mme Melançon :

Merci beaucoup.

La Présidente

(Mme Guillemette) : Merci. On suspend.

(Suspension de la séance à

12 h 11)

La Présidente

(Mme Guillemette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous reprenons

nos travaux. Merci.

Donc, je vais passer

la parole à Mme la ministre, qu'elle nous explique un peu plus le 11.5.

Mme Roy : Oui, avec

plaisir. En fait, cette petite suspension-là nous a permis de vérifier avec les

juristes, et ce que vous vouliez qui se réalise, c'est déjà prévu dans la loi,

ça va se réaliser. Plus précisément, c'est le deuxième alinéa de l'article 11.5 : «[Le

ministre] rend également publique [la] liste des éléments du patrimoine», et

l'article 113 prévoit que c'est tout de suite, là, tout de suite lorsque

la loi est adoptée, on rend public.

Donc, c'est un ordre, et c'est rendu public, et

à partir de l'adoption de la loi. Donc, c'est impératif, là, il n'y a pas de

«peut-être», «si elle le souhaite», c'est... Donc, c'est ce que vous

souhaitiez, et il n'y a pas de délai, là. Il n'y a pas de délai dans six mois

ou dans 18 mois, c'est tout de suite, alors, c'est ce que prévoit déjà la

loi. Donc, ce que vous anticipiez ou vous souhaitiez, la loi le prévoit.

Mme Melançon : Bien, c'est très

bien. J'en suis heureuse, de voir que, justement, on avait prévu ça, parce que,

pour moi, il y avait une logique, là, qui était implacable. Et j'espère que

c'est... j'espère pour les gens du ministère que le rond est déjà ouvert puis

que les chaudrons ont commencé à chauffer, et je leur souhaite. On suivra tout

ça, à la sanction de la loi, on ira cliquer sur mcc.gouv.qc.ca pour aller

constater tout ça.

Et, quand, tout à l'heure, vous me disiez que

cette liste-là existait déjà à l'intérieur des cahiers

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2020-12-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 201211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a75f02bdafcf28d2d8063e16ac73321a1db8c7dd

Source file is stored in the law ingest library (html).