Institutions — 29 March 1995 (35th Legislature, 1st Session)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mercredi 29 mars 1995 - Vol. 34 N° 23

Étude détaillée du projet de loi n° 40 -

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente

Constitution du fichier des territoires (suite)

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Guy Chevrette

M. Christos Sirros

M. David Payne

M. Claude Pinard

M. Roger Lefebvre

M. Mario Dumont

M. Jean-Marc Fournier

M. André Boulerice

Journal des débats

(Seize heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Simard): Alors, s'il vous plaît! Nous allons débuter nos travaux. Je constate que nous avons quorum. Je rappelle le mandat de la commission, qui est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 40,

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, veuillez annoncer les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Sherbrooke) est remplacée par M. Pinard (Saint-Maurice).

Loi sur l'établissement de la liste électorale permanente

Constitution du fichier des territoires (suite)

Le Président (M. Simard): Alors, je n'étais pas là, mais vous avez beaucoup avancé. Donc, nous en sommes à l'étude de l'article 10 du projet de loi, et nous étions, lors de la dernière séance, à l'étude du troisième amendement, amendement proposé par le député de Verdun, M. Gautrin, qui remplaçait à ce moment-là le député de Frontenac, M. Lefebvre. Donc, cette proposition, dont le texte est...

Alors, je rappelle le texte de cet amendement proposé par le député de Verdun et qui fait l'objet des discussions: Le projet de loi 40 est modifié par l'addition, à la fin de l'article 10, des mots «pour les municipalités et commissions scolaires ayant conclu une entente avec le Directeur général des élections quant à l'utilisation de la liste électorale permanente». Demande de parole. Est-ce que...

M. Sirros: Je pense que c'est lui qui avait la parole et qui me remplaçait à ce moment-là, M. le Président.

Le Président (M. Simard): C'est exact.

M. Sirros: Alors, on pourrait recommencer, à ce moment-là. Alors, je demanderais la parole.

Le Président (M. Simard): M. le député de Laurier-Dorion, vous avez la parole.

M. Sirros: M. le Président, on était à discuter d'un amendement qui avait été proposé à l'article 10. On s'é

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1995-03-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 1 journal debats CI 950329.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a794e4a6b8e15227c8528bcc0aaaeaf602e2d555

Source file is stored in the law ingest library (html).