Bill 595 — Loi modifiant le Code civil en matière d’assurance portant sur l’invalidité (39th Legislature, 2nd Session)

Bill 595

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Projet de loi n° 595, Loi modifiant le Code civil en matière d’assurance portant sur l’invalidité - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 595, Loi modifiant le Code civil en matière d’assurance portant sur l’invalidité

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Rebello, François ,

Député de La Prairie

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant le Code civil en matière

d’assurance portant sur l’invalidité

(PDF,

135 Ko)

Séance du

23 mai 2012

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 595
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 595 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a79637b469910c69553a85bcd53cc6a981991734

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