Labour and the Economy — 19 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CET 2009-11-19

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 19 novembre 2009 - Vol. 41 N° 28

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des relations du travail

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Table des matières

Exposé de la présidente de la Commission des relations

du travail (CRT), Mme Andrée St-Georges

Discussion générale

Intégration de mandats additionnels à la CRT

Types de dossiers traités à la CRT

Coûts relatifs à l'intégration du Commissaire de

l'industrie de la construction (CIC) à la CRT

Types de dossiers traités à la CRT (suite)

Coûts relatifs à l'intégration du CIC à la CRT (suite)

Décision de la CRT quant au conflit de travail concernant Le Journal de Québec

Décisions touchant les dispositions antibriseurs de grève

Refonte du système de gestion des relations du travail

Révision de décisions de la Commission de l'équité salariale (CES)

Traitement des plaintes en matière de harcèlement psychologique

Report de la révision du plan stratégique

Traitement des plaintes en matière de harcèlement psychologique (suite)

Dépenses en services professionnels

Plan d'action concernant l'accessibilité des personnes

handicapées aux services de la CRT

Révision de décisions de la CES (suite)

Délais de traitement des plaintes

Formation du personnel au regard de la clientèle difficile

Programmes d'aide aux employés

Bilan de l'intégration du CIC à la CRT

Assujettissement à la

Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle

et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction

Mesures visant à limiter le nombre de recours

Plan d'action de développement durable

Recours en matière de reconnaissance d'associations

d'artistes et d'associations de producteurs

Plaintes déposées en vertu des articles 47.2 et 47.3 du Code du travail

Objectifs d'amélioration de la CRT

Représentation des parties devant la cour

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

Mme Johanne Gonthier

M. Georges Mamelonet

M. François Rebello

M. André Drolet

M. Michel Matte

Mme Maryse Gaudreault

M. Guy Leclair

Mme Monique Richard

Mme Lorraine Richard

* M. Robert Côté, CRT

* M. Richard Farmer, idem

* M. Claude Métivier, idem

* Mme Danielle-Maude Gosselin, idem

* M. Pierre Flageole, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Bon après-midi à tous et à toute

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2009-11-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 1 journal debats CET 091119.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a7a5c6020f4667de6c277085ecba2414bd05209a

Source file is stored in the law ingest library (html).