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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 5 mai 2010 - Vol. 41 N° 42

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Santé et des Services sociaux, volet Services sociaux

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Table des matières

Services sociaux

Remarques préliminaires

Mme Lise Thériault

Discussion générale

Chiens d'assistance pour personnes handicapées

Politique gouvernementale d'intégration des personnes handicapées

Plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience

Primes reliées à la complexité de la tâche de certains employés

de l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

Gestion des plaintes par l'OPHQ

Financement des organismes communautaires et bénévoles

Plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience (suite)

Jeux de hasard en ligne

Adoption d'enfants orphelins à la suite du séisme

survenu le 12 janvier 2010 en Haïti

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Mesures visant à contrer l'itinérance

Chiens d'assistance pour personnes handicapées (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. Geoffrey Kelley, président

Mme Danielle Doyer

M. Germain Chevarie

M. Gilles Lehouillier

Mme Lorraine Richard

Mme Maryse Gaudreault

Mme Danielle St-Amand

* Mme Céline Giroux, OPHQ

* M. Alain Poirier, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate quorum des membres de la Commission de la santé et des services sociaux.

Donc, je déclare la séance ouverte, en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Services sociaux des crédits budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'année financière 2010-2011.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Doyer (Matapédia) remplace Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Kelley): Alors, on a commencé à 15 h 3, alors je demande consentement qu'on puisse terminer à 18 h 3. Il y a consentement? Pour respecter notre enveloppe de trois heures.

Services sociaux

Alors, je pense qu'on va procéder avec des blocs de 20 minutes en alternance. Mais, avant de commencer, il faut réserver un petit... un moment à la fin pour un vote sur un des programmes dans le volet Services sociaux des crédits de Santé et de Services sociaux. En comparaison avec la dernière fois que la ministre était parmi nous, on a un bloc de trois heures, donc il y a un moment pour les remarques préliminaires, d'une durée maximale de 10 minutes. Alors, avant de commencer, premièrement, Mme la ministre, la parole est à vous pour un maximum de 10 minutes pour les remarques préliminaires, si vous voulez.

Remarques préliminaires

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Donc, il me fait plaisir d'être parmi vous afin de procéder à cet exercice annuel qui, comme vous le savez, permet aux collègues de l'Assemblée nationale de traiter de manière plus directe des enjeux qui touchent les services sociaux.

Vous allez me permettre de vous présenter les gens qui m'accompagnent et de saluer mes collègues députés de part et d'autre ainsi que les gens qui les accompagnent, car je sais que les dossiers des Services sociaux sont des dossiers qui leur tiennent à coeur.

Donc, de mon cabinet, vous avez ma directrice ici, Mme Louise Bédard. Mes attachés politiques: Guylaine Lapointe, Cody Barker-Green, Marie-France Daoust, Annie Lemieux et Geneviève Trudel. Mon attaché de presse, Harold Fortin, et mon attachée de presse adjointe, Stéphanie Beaulieu. L'équipe du ministère, vous avez le sous-ministre responsable des dossiers des Services sociaux, M. Sylvain Gagnon. Se joindra à nous un petit peu plus tard le sous-ministre en titre, M. Jacques Cotton. Vous aurez également Alain Poirier, qui est sous-ministre responsable de la santé publique.

Je salue Mme Giroux, de l'Office des personnes handicapées, qui est avec nous aussi cet après-midi. Les chefs de service: Mme Simard, le secteur communautaire; Chantal Maltais, du secteur Jeunes en difficulté et leur famille; Mme Josette Chouinard, secteur des dépendances et des personnes handicapées; et également Robert Faulkner et Renée Moreau, de la Direction générale des services sociaux.

Donc, M. le Président, comme vous le savez, depuis 2008, j'ai le privilège d'assumer, au sein du gouvernement, la responsabilité des Services sociaux ou plutôt des personnes les plus vulnérables de notre société. Ces personnes sont celles qui ont perdu une

partie plus ou moins grande de leur autonomie, des grands-parents, des personnes handicapées ainsi que leurs proches mais aussi des personnes âgées isolées. Ce sont celles qui sont aux prises avec un problème de dépendance à la drogue, à l'alcool et même aux jeux du hasard. Ce sont celles qui subissent divers types de violence et qui ne parviennent pas à s'en sortir.

Ce sont les jeunes qui traversent des périodes difficiles, ceux qui vivent des situations de maltraitance ou d'abus, ceux qui sont abandonnés ou qui ne trouvent pas au sein de leur famille la présence et le soutien nécessaires pour leur développement. Enfin, ce sont également les personnes de tous âges qui vivent avec une déficience intellectuelle ou physique ou un trouble envahissant du développement, comme l'autisme, et qui ont besoin d'être accompagnés pour participer dignement à la société chacune à sa manière.

Ces personnes peuvent trouver de l'aide auprès du solide réseau des services sociaux que nous avons mis en place au fil des années et que notre gouvernement a soutenu de façon admirable depuis 2003.

Depuis notre dernière rencontre à l'occasion de l'étude des crédits budgétaires, plusieurs sujets ont occupé l'actualité, mais surtout plusieurs actions ont été posées par notre gouvernement dans tous les domaines touchant les services sociaux. Donc, vous allez me permettre, M. le Président, de vous donner quelques exemples du travail que nous avons accompli au cours de la dernière année.

Donc, pour les jeunes et leur famille, du 20 au 22 août 2009, j'ai eu le plaisir de faire une tournée au Nunavik avec mon collègue le ministre délégué aux... le ministre responsable des Affaires autochtones, où nous avons annoncé différentes mesures, des investissements de 34,5 millions pour mieux soutenir le travail des professionnels et fournir des meilleurs services à la population de la région.

Le 1er septembre 2009, j'ai été dans Mistissini, à Mistissini, avec mon collègue toujours, où nous avons annoncé la construction d'un centre intégré de services qui permet de regrouper l'ensemble des services de santé et des services sociaux offerts à la population locale, tout en assurant le développement des soins de santé et des services sociaux. C'est un investissement de 29,3 millions de dollars.

Le 9 décembre 2009, j'étais à Chicoutimi: 4,6 millions de dollars pour la construction d'un nouveau centre de services qui permettra au Centre jeunesse du Saguenay -- Lac-Saint-Jean de regrouper des activités actuellement dispersées sur plusieurs sites. 11 décembre 2009, à Longueuil: 14,3 millions de dollars pour la construction du siège social du Centre jeunesse de la Montérégie. 16 décembre 2009, Montréal: 9,8 millions de dollars pour l'agrandissement et le réaménagement du site Dominique-Savio du Centre jeunesse de Montréal. 19 février 2010, Montréal toujours, en compagnie de la ministre de la Justice: plus de 1,2 million de dollars à la Fondation Marie-Vincent, qui travaille, comme vous le savez, auprès des enfants qui sont abusés. 12 avril 2010, à Rivière-du-Loup, en compagnie de mon collègue le député de Rivière-du-Loup: 13,1 millions de dollars pour l'agrandissement et le réaménagement de la Villa Fraserville.

** (15 h 10) **

En dépendance, M. le Président, 17 mai 2009, Sainte-Anne-des-Monts, en compagnie de la ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Gaspésie: 3,9 millions de dollars pour la construction d'un nouvel immeuble pour le centre de réadaptation L'Escale. 18 juin 2009, présentation du projet de loi n° 56, la loi qui modifie la

loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources qui offrent de l'hébergement. 25 septembre 2009, à Terrebonne, l'inauguration du Centre de réadaptation en dépendances Le Tremplin. 12 novembre 2009, l'adoption du projet de loi n° 56 à l'unanimité, je le rappelle.

Le 16 novembre, à Montréal, avec La Maison Jean Lapointe, une annonce de 675 000 $ pour lancer un programme de sensibilisation aux risques liés à la consommation d'alcool et de drogues, en partenariat avec le milieu des affaires, et qui permettra de rejoindre entre 40 000 et 50 000 jeunes de 12 et 13 ans. Le 26 avril dernier, à Montréal, la présentation du Règlement de la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique.

Pour les personnes handicapées, le 6 juin 2009, à Sainte-Thérèse, dans le cadre de l'Invitation Kiewit 2009, nous avons présenté la politique À part entière, qui contient, je le rappelle, 413 engagements afin de favoriser l'intégration sociale, professionnelle et scolaire des personnes handicapées. 5 novembre 2009, à Lévis, inauguration du nouveau point de service et centre administratif du Centre de réadaptation en déficience physique Chaudière-Appalaches. 11 mars 2010, à Québec, le gouvernement ratifie la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le 12 mars, il y a eu la participation au lancement de l'exposition de photos qui rend hommage aux athlètes paralympiques. Évidemment, j'ai été à Vancouver voir les athlètes qui ont participé aux Paralympiques. Il y a eu également, le 28 mars, l'inauguration des nouvelles installations du Centre Philou, qui offre du répit aux enfants handicapés ainsi qu'à leurs parents.

Donc, il y a, en plus de ça, l'adoption internationale. On aura certainement le plaisir d'en parler, évidemment, avec tout le travail qu'on a fait avec le Secrétariat à l'adoption internationale pour les enfants en provenance d'Haïti. Il y a eu la loi n° 49 aussi, le 13 mai 2009, qui a été déposée pour les ressources de type familial et certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une convention collective. Le 13 décembre 2009, nous avons annoncé une aide des ministres du gouvernement du Québec du montant de 250 000 $ pour les banques alimentaires, donc à l'approche de Noël.

Le 14 décembre, nous avons lancé le premier plan d'action interministériel en itinérance, qui comprend, je le rappelle, 70 mesures. Évidemment, il y a tout le volet des personnes âgées que je vais passer par-dessus, puisque nous avons déjà étudié les crédits.

Donc, vous avez un bref aperçu des gestes que nous avons posés jour après jour pour venir en aide auprès des plus démunis. Évidemment, l'action ne s'arrête pas là, M. le Président.

Vous allez me permettre de saluer les gens de Mira et les gens de Ex aequo qui sont ici en arrière, vous voyez. Je suis convaincue que nous aurons l'occasion d'aborder la question des chiens d'assistance un peu plus loin. Ne soyez pas inquiets, je vais revenir à vous. Je ne le ferai pas dans mes remarques préliminaires, puisque nous allons avoir du temps pour échanger.

Donc, évidemment, M. le Président, vous savez qu'à l'occasion de la présentation du budget par mon collègue le ministre des Finances tous les ministères vont devoir mettre l'effort nécessaire pour s'assurer que nous puissions ensemble éliminer le déficit causé par la crise économique mondiale. Je veux rassurer les gens qui nous écoutent, et il est important de le dire, que, contrairement à ce qui a été fait dans le passé, il n'y aura pas de coupe dans les services publics, surtout pas dans les services sociaux.

Je pense que c'est important de leur rappeler que ce que nous avons choisi, c'est de protéger les services à la population. On va... Nous allons faire le ménage dans notre propre cour, tout en poursuivant les investissements dans le domaine de la santé et des services sociaux. J'aimerais rappeler que c'est 5 % cette année, plus la création de la caisse santé.

Ceux qui me connaissent savent déjà que je suis une femme de terrain. Durant la dernière année, j'ai parcouru la province et j'ai été témoin de la créativité, de la passion et du dynamisme des professionnels du réseau de la santé et des services sociaux. Donc, vous allez me permettre, M. le Président, en terminant, de saluer leur travail et de leur réaffirmer tout mon support ainsi que mon engagement, ainsi que celui de mon ministère, pour leur permettre de mieux protéger, mieux intervenir et mieux soigner les personnes les plus vulnérables de notre société. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, Mme la députée de Matapédia, pour les remarques préliminaires d'un maximum de 10 minutes.

Mme Doyer: Alors, merci, M. le Président. Je vais aller tout de suite à mes questions, parce que j'en ai tellement que je ne veux pas perdre 10 secondes à des remarques.

Le Président (M. Kelley): On va considérer les remarques préliminaires comme faites?

Mme Doyer: Oui.

Le Président (M. Kelley): O.K. Parfait. Alors, avant de commencer dans l'échange, je veux juste demander la collaboration de tout le monde si on peut avoir les questions posées d'une façon la plus précise possible et des réponses les plus précises. Ça va nous permettre de toucher le plus grand nombre de sujets possible. Alors, je fais un appel à la discipline de tout le monde autour de la table si on peut avoir les questions assez complètes mais assez courtes et les réponses également complètes mais courtes aussi. Dans la mesure du possible, moi, je vais essayer de garder l'équité, mais ça va toujours mieux si on peut avoir un bon échange avec les membres de la commission.

Discussion générale

Sur ce, je suis prêt à ouvrir la période d'échange avec un bloc de 20 minutes à Mme la députée de Matapédia.

Chiens d'assistance pour

personnes handicapées

Mme Doyer: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment que je vais commencer par le dossier des chiens d'assistance du programme de chiens d'assistance pour 300 personnes, dont 30 enfants, ayant une déficience physique. Et bien sûr que je vais vous dire d'entrée de jeu que je ne suis pas contente que ce dossier-là, parmi toutes les belles annonces dont la ministre nous a parlé depuis tantôt, elle n'a pas été capable de trouver quelques centaines de mille dollars pour régler ce problème-là.

Et je vais réitérer, M. le Président, ce que j'ai déjà dit en Chambre, que le ministre, l'ex-ministre de la Santé s'était engagé à régler cette problématique. Et les gens, je crois qu'ils ont bien fait de déposer une plainte à la Commission des droits de la personne, parce que ça n'a pas de bon sens.

M. le Président, ce programme-là devrait être mis en place depuis l'automne passé. On est en train, M. le Président, vous en êtes, on est... vous présidez nos travaux où est-ce qu'on fusionne actuellement avec la loi n° 67. Mon jeune collègue qui est assis à côté de moi est là, il travaille avec nous à fusionner l'AETMIS, l'agence d'évaluation des techniques, modes et pratiques en santé et services sociaux, avec le Conseil du médicament. Et comment ça se fait, M. le Président, qu'on a des organismes auxquels on demande des avis et qu'on ne suit pas? Et, M. le Président, je le dis.

Qu'est-ce qu'ils ont dit, l'AETMIS, sur le programme de chiens d'assistance? Ils ont dit: « Se fondant sur ces conclusions -- dont ils en ont fait une énumération -- l'AETMIS recommande que les chiens d'assistance à la mobilité soient ajoutés à la liste des aides techniques couvertes par le programme administré par la Régie d'assurance maladie du Québec en vertu de la

Loi sur l'assurance maladie et que le Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique soit modifié en conséquence. »

M. le Président, on a ensemble... vous, moi, tous les collègues qui sont ici présents, on s'est levés pour voter une convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à l'Assemblée nationale. Puis, dans cette convention qu'on a votée ensemble, vous, moi et tout le monde, là, ils disent, bon, le contenu de cette convention, que les États -- dont nous faisons

partie encore, j'imagine, là, le Canada -- reconnaissent l'égalité des personnes handicapées devant la loi et garantissent une protection juridique contre toute discrimination, prennent des mesures appropriées pour assurer, sur la base de l'égalité avec les autres, l'accès à l'environnement physique, au transport, à l'information et à la communication, et je... puis reconnaissent aux personnes handicapées le droit de vivre dans la société avec la même liberté de choix que les autres personnes pour faciliter leur intégration à la société, reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé sans discrimination fondée sur le handicap.

Et je pourrais vous en parler encore longtemps, mais je veux terminer, M. le Président, avec des exemples de personnes, parce qu'on a eu plein de courriels -- puis la ministre, j'espère qu'elle a eu copie conforme de ça, j'imagine que oui -- de gens, de Sylvie Côté, qui a la sclérose en plaques, de Jacques Bisson, de plein de personnes qui m'ont écrit, envoyé des courriels pour dire, nous raconter leur situation: « Je gagne seulement 8 000 $ par année. Quand je vais chez le vétérinaire, j'ai toujours peur d'avoir une facture que je ne pourrai pas payer. Je commence à avoir de la difficulté à acheter de la moulée pour mon chien. » Je vous fais grâce de ça, là.

M. le Président, quand est-ce que la ministre va dire oui à ce programme-là? Puis pas un oui, là, un oui ferme, parce que c'est dans sa mission, c'est dans sa responsabilité de protéger les plus vulnérables. Puis, moi, je les ai rencontrées, ces personnes-là, puis je suis quasiment gênée de dire « les plus vulnérables » parce que c'est du monde qui sont drôlement costauds pour pouvoir continuer avec toutes les difficultés qui leur sont faites dans la vie, parce qu'il y en a qui en ont actuellement, des chiens, mais ils ne peuvent pas les remplacer.

Et ils en ont, mais ça les enfonce encore plus dans une situation financière difficile. Alors, c'était quelque chose qui était acquis, et c'est pour des raisons financières. Ça a été nommé dans des lettres, des correspondances.

Moi, j'ai écrit, j'ai écrit à... Je vous ai écrit, madame... M. le Président, j'ai écrit à la ministre. J'ai écrit au ministre de la Santé, j'ai écrit au ministre des Finances. Et, quand j'ai posé -- je termine là-dessus -- ma question en Chambre, là, le ministre des Finances, il m'a envoyé à la ministre du Conseil du trésor. La ministre du Conseil du trésor, elle m'a envoyée au ministre de la Santé. Savez-vous ce qu'elle m'a dit, M. le Président? Je vous le dis ici devant tout le monde. Elle m'a dit: À l'intérieur du budget de la Santé et des Services sociaux, ils ont ce qu'il faut pour régler ce dossier-là.

Et, quand je suis allée voir M. Bolduc, il m'a dit: Ce n'est pas moi, c'est la ministre des Services sociaux, hein? Trouvez-le, cet argent-là. Trouvez-le.

Le Président (M. Kelley): ...rappelant, Mme la députée...

Mme Doyer: Je veux qu'il se règle, je ne lâcherai pas.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, Mme la députée, tout en rappelant qu'il faut utiliser le

titre des personnes. On ne peut pas utiliser le nom de famille du ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Doyer: J'ai-tu dit Bolduc?

Le Président (M. Kelley): Oui.

** (15 h 20) **

Mme Doyer: Bon, le ministre de la Santé. Alors là, c'est elle qui est responsable, M. le Président. Quand est-ce qu'elle va dire oui? Et ils n'arriveront pas demain, là, tous les chiens qui vont devoir être jumelés avec une personne, avec une personne, parce qu'il va y avoir l'évaluation des personnes. Il y en a 300 qui sont en attente, dont 30 enfants. Quand est-ce qu'elle va commencer à solutionner ce problème-là?

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, puisqu'il faut que je m'adresse à vous, j'aimerais peut-être dire par votre entremise à la députée de Matapédia que le chemin le plus court entre deux points, c'est la droite. Et je comprends qu'elle ait été voir le ministre des Finances, la présidente du Conseil du trésor, le ministre de la Santé, mais je suis disponible et accessible aussi, et elle le sait très bien. Lorsque la députée de Matapédia ou n'importe quel autre collègue à l'Assemblée nationale a un dossier dont ils veulent m'entretenir, je suis toujours disponible.

Et je crois que les gens que j'ai à mon cabinet font aussi un excellent travail. Je pense que les gens vont en convenir.

Vous savez, aux Services sociaux, on a beau dire, là, que le budget de la Santé et des Services sociaux, ce n'est pas loin de 27 milliards de dollars, puis qu'il y en a, de l'argent, mais, M. le Président, vous savez comme moi que toutes les clientèles les plus démunies que nous avons ont d'immenses besoins. Tout le monde est en demande, que ce soient les organismes communautaires, que ce soient les personnes qui vivent avec un handicap, que ce soit dans le domaine des dépendances. Peu importe le secteur dans les services sociaux, il y a des demandes partout parce qu'il y a des besoins partout.

Bon, ceci étant dit, je l'ai dit dans mes remarques d'introduction, on doit préserver les services qui sont offerts à la population, particulièrement les plus vulnérables. J'ai également dit à la députée de Matapédia dans ma réponse, lorsqu'elle a posé une question en Chambre, qu'à mon avis, avant d'instaurer un nouveau programme, il faut s'assurer que ce programme-là puisse survivre dans le temps et qu'on puisse assurer son financement surtout dans un contexte budgétaire pas facile. Vous en conviendrez avec moi, là.

Je vous l'ai dit aussi, le ministère de la Santé et des Services sociaux doit faire des efforts quand même, et il y aura notre contribution qui sera apportée, comme la présidente du Conseil du trésor nous l'a demandé. Et nous sommes solidaires avec les positions du gouvernement.

Ceci étant dit, évidemment la députée de Matapédia m'a transmis de la correspondance, on lui a répondu. J'ai des échanges de lettres aussi avec le président de la Commission des droits de la personne. J'ai rencontré M. Lévesque dernièrement pour lui mentionner que notre préoccupation, c'était d'aller de l'avant avec le programme, mais qu'il fallait trouver le moyen de le financer adéquatement, parce que, contrairement à ce qu'on a laissé penser, tout le monde parlait de 400 000 $, et c'est beaucoup plus que 400 000 $, la mise sur pied d'un programme comme ça.

Donc, vous comprendrez que, ma responsabilité, comme ministre j'ai une responsabilité administrative aussi de trouver l'argent. Et ça ne pousse pas dans les arbres non plus, ça fait qu'il faut être imaginatif puis il faut être capable de voir à l'intérieur comment on peut autofinancer, d'autant plus que nous avons clairement mentionné que tous les plans d'action seront revus et toute nouvelle mesure devra être évaluée en plus pour savoir où on prend l'argent et comment on le fait. Et c'est ce que nous entendons bien faire comme cabinet, moi dans mes responsabilités ministérielles.

Vous savez, j'ai toujours dit que les chiens d'assistance, c'était un programme qui était important, auquel je croyais. J'ai dit aussi que j'ai un ami qui a un chien d'assistance, que je connaissais bien avant de faire de la politique, et je connais cette réalité-là. Je l'ai dit en Chambre, je l'ai dit à la députée, je l'ai dit aux représentants des groupes que j'ai eu le plaisir de rencontrer dernièrement.

Et vous ne serez peut-être pas surpris, M. le Président. Vous allez me permettre de conserver quand même certaines choses, mais je vais déposer ici, en Chambre, avec le consentement... en commission, pardon, une invitation aux médias. Montréal, 5 mai: « Les représentantes et les représentants des médias sont invités à assister à une conférence de presse au cours de laquelle la ministre déléguée aux Services sociaux [...] -- là, je ne me nommerai pas, je ne veux pas enfreindre le règlement -- annoncera un investissement pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles. » Date: Le vendredi 7 mai 2010.

Heure: 10 h 30. Endroit: Institut de réadaptation Gingras-Lindsay de Montréal. 6300, avenue Darlington, à Montréal, à la salle Auditorium Gustave-Gingras. Et, pour renseignements supplémentaires, on peut contacter évidemment mon attaché de presse, Harold Fortin.

Donc, vous allez me permettre de déposer l'avis de convocation aux médias. Vous allez me permettre, non plus, de garder le privilège de pouvoir répondre aux questions qui me seront adressées à la suite de l'annonce que j'aurai certainement le plaisir de faire vendredi matin, à 10 h 30.

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Mme Doyer: Alors, merci, M. le Président. Alors, si la ministre, elle me dit que la ligne la plus courte entre elle et moi, c'est la ligne droite, comment ça se fait que, lorsque je l'ai questionnée en Chambre, elle m'a parlé d'études, puis d'études, puis d'études? C'est une chose de lancer des études puis de dire qu'on va faire encore des études, et c'est une chose de dire: On n'a pas trouvé d'argent pour résoudre ce problème-là.

M. le Président, je le sais, M. le ministre de la Santé m'a dit aujourd'hui même qu'il me le réglerait, le dossier. Il m'a dit qu'il me réglerait le dossier. Il a dit: Mme la députée de Matapédia, vous avez raison que ça n'a plus de bon sens. Combien, M. le Président? À combien de reprises les collègues du côté ministériel sont venus me dire que ça n'avait pas de bon sens, ce dossier-là, hein? Deux fois le budget du lieutenant-gouverneur, deux bonis de la SAQ, Société d'alcools du Québec. On a vu l'autre fois, là, je voyais défiler ça à la télé: 342 000 $ de salaire, 342 000 $ de boni.

Je me disais: Avec deux bonis des sociétés d'État avec monopole, monopole, hein, que ce soit la SAQ ou d'autres, on réglerait le problème de 300 personnes, dont 30 enfants, au Québec. Pour moi, c'est un scandale.

Alors, tant mieux si elle convoque les médias le 7. Elle pourrait nous l'annoncer aujourd'hui, les gens se sont déplacés ici, ils sont dans la salle. J'espère que vous allez faire une vraie annonce, pas une annonce mitigée où est-ce que ça va être un 100 000 $, 200 000 $, mais qu'on va commencer de façon substantielle à régler cette problématique-là.

Puis, M. le Président, je vais terminer là-dessus, parce que, pour moi, là, le ministre de la Santé, ce matin, m'a dit: On va regarder ça puis on va vous le régler, le dossier. Alors, je l'annonce à la place de la ministre, je l'annonce à la place de la ministre. Je vous l'annonce.

Ça va se régler, parce que ça n'a pas de bon sens que ce ne soit pas réglé, alors que Philippe Couillard, le 28 mai 2008, là, il avait dit: « J'ai le plaisir de vous informer que le ministère de la Santé et des Services sociaux entreprendra sous peu des démarches visant à définir les modalités d'organisation et de gestion qui permettront de couvrir ces frais.

Incessamment -- "incessamment", dans le dictionnaire, ça veut dire "sous peu", ça veut dire "dans pas trop de jours" -- vous serez informés de la planification des travaux qui mèneront à l'actualisation de cette nouvelle couverture de service » , qui était supposée d'entrer en fonction à l'automne 2009.

Alors, M. le Président, j'ai l'honneur d'annoncer que, pour ces personnes-là, le problème va se régler. Ça fait que le 7, là, je ne serai pas là, à Montréal. Mais j'y suis allée, à Montréal. Je me suis déplacée avec mon jeune collègue qui est ici. Puis, à un moment donné, là, dans la vie, M. le Président, ça prend juste des fois le coeur placé à la bonne place.

Alors, ces gens-là, toutes ces personnes-là qui sont en attente, là, les nombreux dossiers que j'ai, là, eux autres aussi, ils vont être soumis, en passant, à tous ces tarifs d'électricité, puis contribution santé, puis augmentations d'essence, etc. Eux autres aussi, il vont s'appauvrir par rapport à ce que... aux annonces dans le dernier budget. Paie, payons, payez. En passant, une petite remarque: Ils ne sont pas désincarnés, ces gens-là. Ils vivent à travers le monde. Ils sont aussi tenus de payer leur loyer puis leur électricité, etc.

Alors, tant mieux si ça se règle. Tant mieux. On n'en parlera plus, puis ces gens-là vont être rassurés. Puis je pense qu'à quelque

part vous avez dû avoir peur de la Commission des droits de la personne, parce que je suis convaincue qu'ils auraient gagné leur cause pour discrimination. Je termine là-dessus.

Une voix: ...

Mme Doyer: ...je ne termine pas, parce que je ne veux surtout pas oublier...

Le Président (M. Kelley): Si vous ne terminez pas, c'est mieux de ne pas utiliser ce langage, parce que j'étais prêt à donner la parole à la ministre. Alors, si vous ne terminez pas, c'est mieux de ne pas l'annoncer.

Mme Doyer: Bon, je ne terminerai pas. D'accord. Bien, je ne l'annoncerai pas, d'abord. Mais je veux... M. le Président, je redeviens de bonne humeur, parce que, moi, j'ai un tempérament impétueux. Je veux remercier monsieur... mon collègue député de Saint-Jean, parce qu'il m'a accompagnée dans ce dossier-là tout le temps. Je veux remercier le député de Saint-Jean, qui a vraiment fait beaucoup dans le dossier, souvent dans l'ombre, hein, parce que, moi, je suis porte-parole dans ce dossier-là.

Mais je vous rends tous les honneurs qui vous sont dus, je vous remercie, parce qu'on a fait toutes les démarches et les rencontres. Et surtout Mira et Ex aequo, ces gens-là qui ont travaillé avec acharnement depuis nombre d'années, avec des espoirs qui leur ont été faits, des espoirs indus, et qui, là, j'espère qu'ils ne seront pas déçus dans deux jours, le 7 de mai à Montréal, lorsque la ministre va leur annoncer, on l'espère, quelque chose de correct par rapport à ce dossier-là. Je termine ici. Je le dis puis je le fais.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

** (15 h 30) **

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. Je comprends tout ce que la députée dit. Vous savez... Est-ce que vous savez, M. le Président, ça fait combien de temps qu'on travaille ce dossier-là? 10 années. Depuis l'an 2000, c'est sur la table du ministère de la Santé et des Services sociaux. Savez-vous qui est-ce qui était ministre de la Santé en 2000? Puis il y avait trois ministres, hein, il ne faut pas oublier ça, il y avait trois ministres à la Santé et Services sociaux. Bien, le ministre de la Santé, c'est l'actuelle chef de l'opposition. De 2000 à 2003, il n'y a pas grand-chose qui a été fait, là. O.K.?

Ça fait qu'ils auraient pu l'annoncer en 2003, avant le déclenchement d'élection, c'est correct, mais ils ont choisi de ne pas le faire.

La raison pour laquelle il y a eu des délais, M. le Président, c'est que, suite au rapport de l'AETMIS... et c'est l'AETMIS qui le recommandait dans son rapport de 2007, on nous demandait d'élaborer des critères d'admissibilité qui permettraient d'assurer une réponse adéquate aux besoins, tout en gardant le cap sur la saine gestion des fonds publics.

Pour ce faire, le ministère de la Santé et des Services sociaux a travaillé en collaboration avec l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique et la Fondation Mira afin de dresser des balises clairement applicables qui permettront de répondre aux besoins avérés de la clientèle, tout en s'assurant de ne pas payer n'importe quoi. Puis nous avons dû nous assurer que les ressources financières seraient disponibles afin d'assurer la pérennité de la couverture qui serait mise en place.

Maintenant, ce qu'il reste à faire, c'est de le rendre opérationnel, former les évaluateurs, établir les modalités par lesquelles les utilisateurs de chiens vont devoir toucher l'argent que l'État va leur verser.

Ça fait que, M. le Président, je veux bien, là, mais, comme ministre, moi, j'ai une responsabilité. Puis les fonds publics, là, c'est les fonds publics. Puis, quand je suis dans mon comté puis je rencontre des gens, bien, ne pensez pas que les gens me disent: Madame, vous avez mis ça en place comme programme, ça va coûter combien, etc.? Mon rôle, c'est de m'assurer qu'à chaque fois qu'on va annoncer quelque chose ce soit bien investi. Mais on a beau dire que, dans le budget de la Santé et des Services sociaux, c'est un petit montant, il n'y a pas de petit montant.

J'ai une responsabilité de saine gestion de fonds, peu importe qu'on parle de milliers de dollars, de dizaines de milliers de dollars, de centaines de milliers de dollars, ou de millions de dollars, ou de milliards de dollars, M. le Président. Les Services sociaux, c'est à peu près entre 6 et 7 milliards de dollars que ça représente.

Puis vous comprendrez que, bon... je comprends que la députée de Matapédia, elle a pris ce dossier-là en disant: Ça n'a pas de bon sens, ça n'a pas de bon sens! J'ai toujours dit que c'était un dossier qui était prioritaire. Vous savez, le monopole de la compassion, là, ça n'appartient pas juste aux députés du Parti québécois, là; ce n'est pas vrai. Ici, là, aux Services sociaux, là, on fait ça à longueur de journée.

Que ce soit moi, que ce soient les gens de mon cabinet, que ce soient tous les gens qui sont en arrière, qui travaillent, qui se dévouent corps et âme pour nos personnes les plus vulnérables de notre société, là, ils ont travaillé fort sur le dossier aussi. Mais, tant qu'à sortir quelque chose, on va sortir quelque chose qu'on sait que, dans le temps, ça va survivre puis ça va rester. Pourquoi? Parce que les grands bénéficiaires, ça va être les personnes qui sont là, M. le Président. Puis ça, c'est ça qui est important.

Mon but, là, ce n'est pas de faire de la politique, là, puis de faire du capital politique sur un dossier. Pas du tout. Moi, j'ai une responsabilité comme ministre, j'ai des clientèles les plus vulnérables, que ce soient les jeunes, les personnes handicapées. Quand je regarde le chemin qu'on a parcouru, la politique À part entière, le Québec est un leader en matière de traitement... de manière dont on travaille avec nos personnes qui ont des handicaps, de la manière dont on les intègre.

Tous mes collègues ministres ont fait des efforts dans la dernière année pour participer aux objectifs de la politique À part entière. Vous voyez bien, M. le Président, que les chiens d'assistance, c'était une question de temps avant que ça soit réglé. Puis j'avais pris la peine de le dire à la députée de la Matapédia, mais elle m'a dit aussi qu'elle me féliciterait. Bien, j'espère bien que, vendredi après-midi, sinon la semaine prochaine, elle pourra me féliciter parce que je pense qu'elle va être bien heureuse de l'annonce qu'on va faire.

Le Président (M. Kelley): Dernier court commentaire. Il vous reste une minute.

Mme Doyer: Il me reste une minute?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Doyer: Alors, M. le Président, une minute, je... Vendredi, on va voir... C'est dans deux jours? C'est ça? On va voir. Mais, M. le Président, loin de moi l'idée de faire du capital politique ou de faire un concours de compassion. Ce n'est pas du tout mon genre. Si, depuis 15 ans, je suis restée députée de mon comté, c'est parce que j'ai toujours eu à coeur de m'occuper du monde de mon comté, dont les plus démunis, les plus vulnérables. Et, M. le Président, c'est le rôle de la ministre. Et c'est toujours de ça dont on doit s'occuper dans la vie. Quand on fait de la politique, c'est pour ça, alors tant mieux.

Et je dis qu'on ne pouvait pas mettre la charrue avant les boeufs dans ce dossier-là. Parce que le ministre Couillard, il avait demandé des avis à l'AETMIS, qu'ils lui ont donnés, puis il restait juste à trouver l'argent. Avec un budget de 6 milliards -- elle vient de dire 6 milliards aux Services sociaux -- bien, c'était le grand temps qu'on le règle, ce dossier-là. Voilà! Alors, tant mieux, puis, si j'ai à la féliciter, je la féliciterai, mais je ne la féliciterai pas sur sa diligence et l'inquiétude qu'elle a fait subir de façon indue à toutes ces personnes-là. Voilà.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. 10 secondes, Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, je veux juste rappeler à la députée de Matapédia qu'au-delà de l'argent il y avait les critères, il y avait la mise en place du programme, il y avait les modalités, et ça, ce n'était pas terminé, puis c'est le travail qu'on a fait. C'est pour ça qu'on est capables de faire une annonce vendredi. Donc, j'espère qu'elle me félicitera.

Mme Doyer: ...

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Mme la ministre, je salue également vos collaborateurs et collaboratrices, je salue les collègues des deux côtés de la table.

En préambule, je vous mentionnerais, M. le Président, que ma première expérience de travail professionnel a été avec des jeunes en difficulté à Sainte-Anne-des-Monts, dans la belle région de la Gaspésie. Ma deuxième expérience de travail a été comme directeur général dans le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle aux Îles-de-la-Madeleine, et ça a été une expérience formidable où j'ai beaucoup appris de ces personnes l'importance des valeurs humaines, l'authenticité, le dévouement, l'engagement également. Alors, ça a été pour moi un premier contact véritable avec des personnes qui vivent avec des limites et ça a été vraiment positif pour moi, où j'ai beaucoup appris.

Politique gouvernementale d'intégration

des personnes handicapées

Notre gouvernement a adopté, le 4 de juin 2009, la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité, et il y a eu une tournée provinciale qui a été effectuée par l'Office des personnes handicapées du Québec afin de faire connaître cette politique. Et la politique, elle vise trois importants défis: l'inclusion sociale, la solidarité puis le respect des droits des personnes. Et, bien entendu, on souhaite, je dirais même qu'on exige que notre société soit respectueuse des droits envers des personnes qui présentent un handicap.

Et ça peut se traduire à différents niveaux: qu'on pense, par exemple, à l'adaptation de nos édifices publics, au transport adapté, au travail, à l'intégration sur le marché du travail. Alors, c'est tout ça qu'on vise avec cette politique-là, et on se veut une société ouverte qui favorise l'intégration des personnes handicapées, mais pas uniquement l'intégration, mais la participation également. La participation, parce que ces personnes-là peuvent facilement contribuer à notre société.

Et je vous donnerais un petit exemple qui m'a extrêmement touché. C'est que, l'automne passé, j'étais en commission parlementaire avec le ministre Sam Hamad concernant la refonte du régime de la Régie des rentes du Québec, et on a deux personnes qui présentaient... qui présentent une déficience intellectuelle, qui sont venues, de façon courageuse, présenter leur mémoire à cette commission, présenter leur réflexion pour contribuer également à la réflexion des parlementaires sur la Régie des rentes du Québec.

Alors, ma question serait la suivante, M. le Président, à Mme la ministre: Est-ce que vous pouvez nous faire un résumé de cette politique, dans un premier temps?

Mme Thériault: Merci...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le député. Avant de vous résumer la politique -- parce que, bon, c'est sûr que la politique, c'est un gros morceau, définitivement -- vous allez me permettre de saluer la présence de Mme Céline Giroux, qui s'occupe de l'Office des personnes handicapées. C'est vraiment notre personne clé. Je pense qu'elle est accompagnée aussi. Il y a des gens qui l'accompagnent? Qui? Qui? Qui est avec vous?

Mme Giroux (Céline): Mme Hébert, directrice générale adjointe, et celui qui est responsable des services administratifs, M. Jean Charest.

Mme Thériault: M. Jean Charest, responsable des services administratifs...

Des voix: Ha, ha, ha!

** (15 h 40) **

Mme Thériault: ...et Mme Hébert, qui est la directrice générale adjointe. Vous allez me permettre également de saluer l'excellent travail qu'ils ont fait lorsqu'ils ont fait une tournée, évidemment. Je sais qu'ils ont contacté tous les députés aussi pour aller leur... ils leur ont remis la politique. Moi, j'ai pris soin aussi d'envoyer copie de la politique. Ça a été présenté à nos partenaires dans chacune des régions. J'ai eu l'occasion d'assister en Outaouais, parce que c'était la même journée qu'on était en consultation pour le plan de lutte à la pauvreté.

Donc, je sais que les gens à l'office font un travail extraordinaire, et l'Office des personnes handicapées est vraiment, mais vraiment un organisme qui est très apprécié et qui travaille très fort à défendre les droits des personnes qui vivent avec un handicap, définitivement.

Vous allez me permettre de vous mentionner que cette politique-là, évidemment, ça ne s'est pas fait du jour au lendemain. Il y a eu un très vaste chantier de travail -- je vais l'appeler comme ça -- où il y a eu beaucoup de concertation, beaucoup de consultations et qui finalement met à contribution 16 ministères et 12 organismes. Évidemment, il y a la participation de quelques regroupements de défense des droits des personnes handicapées, comme la COPHAN, qui se sont joints aussi. Il faut rappeler qu'il y a des actions de mes collègues. J'en ai...

Tu sais, j'ai glissé un mot, tout à l'heure, de mes collègues qui avaient à coeur aussi l'intégration des personnes handicapées, et les actions que mes collègues ont posées s'inscrivent en droite ligne avec la politique À part entière et répondent à des engagements.

Il y a eu un investissement du ministère... de mon ministère, le ministère de la Santé et des Services sociaux; il y a eu 178 millions qui ont été réinvestis depuis 2003, notamment le Plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience physique. Le transport adapté, ma collègue la ministre du Transport a déposé son plan pour 2008-2012, et c'est 419 millions de dollars qui seront investis. L'intégration au travail, avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est plus de 30 millions pour les entreprises adaptées.

Évidemment, on parle de l'intégration dans les centres à la petite enfance. Vous savez que c'est des critères également pour l'attribution des places, de pouvoir intégrer des enfants qui sont handicapés, qui a été ajouté parce qu'auparavant il n'y avait pas de critère comme ça non plus. Le Programme d'adaptation de domicile, de mon collègue le ministre des Affaires municipales, c'est 40 millions pour 2009-2011.

Et il y a également, présentement, un projet Travaillons ensemble, qui été mis sur pied dans le cadre d'une entente entre les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la FTQ, qui a pour objectif d'aider les syndicats locaux à favoriser l'intégration et le maintien des personnes handicapées en milieu de travail.

Je vais vous faire un bref résumé par contre de la politique, je pense que ça peut être intéressant. Vous savez que la politique vise quand même... il y a trois grands défis, il y a 11 priorités d'intervention. Il y a l'évaluation du plan global de mise en oeuvre, qui sera faite également par l'Office des personnes handicapées, et le nombre de moyens mis en oeuvre selon les défis, les priorités et tous les leviers d'intervention. On touche une société inclusive, O.K.? Il y a 201 mesures ou actions. On parle d'une société solidaire et plus équitable, 118 mesures ou moyens sur 352.

Société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leurs familles: c'est 33 mesures sur 352. Soutenir l'accès des rôles familiaux et sociaux des familles: il y a 17 actions. Assurer... ça, ça va dans la société respectueuse des droits.

Donc, il y a un ensemble de mesures qui touchent tous les ministères, je vous l'ai dit, les organismes. Parce que, moi, je crois sincèrement que l'intégration de nos personnes qui vivent avec un handicap, quand même que, moi, ministre déléguée des Services sociaux, on investit des sommes d'argent, bien, il faut quand même que les autres ministères soient capables de suivre, là. Les logements, il faut les adapter. Ça fait qu'il faut que le ministre des Affaires municipales mette sa contribution. Il faut être capable de faire travailler ces gens-là.

Il faut adapter les postes de travail, et c'est ce que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale fait. Il faut briser l'isolement. Il faut être capable de s'assurer que le transport adapté... En ville, c'est une chose, là. À Montréal, à Québec, vous savez comme moi que les autobus sont adaptés, les taxis sont adaptés. Mais, quand on est en région... J'imagine, chez vous, M. le député, ça doit être pas mal plus difficile, hein, le défi est pas mal plus grand à relever.

Et je suis consciente que ma collègue la ministre des Transports, lorsqu'elle a déposé ces choses, elle avait une pensée toute particulière pour les régions puisqu'elle a elle-même un très, très grand comté et une région qui est très vaste. Donc, elle connaît parfaitement la réalité des personnes qui vivent dans les régions.

M. Chevarie: ...petit commentaire?

Le Président (M. Kelley): M. le député.

M. Chevarie: Je trouve la politique extrêmement intéressante parce que c'est une politique qui vise... qui est multisectorielle et, dans ce sens-là, ça touche à toutes les sphères de l'activité à l'intérieur de nos sociétés, nos villes, nos villages. Et ça, c'est vraiment, je pense, un appui très fort, comme vous le mentionniez, à l'inclusion puis la participation de toutes les personnes dans nos villages et communautés. Alors, je pense, c'est effectivement une excellente politique. Merci.

Mme Thériault: Nous, on se donne quand même le temps, hein, parce qu'il y a le temps, il y a... Bon. Comme on dit, il faut revoir nécessairement chacun des plans d'action qui sera déposé, et évidemment tous les ministères qui sont impliqués doivent se reposer la question par rapport à tout ce qu'ils font, de quelle manière ça va remplir les engagements qu'ils ont pris.

C'est sûr qu'il y a des suivis également pour voir la progression, mais... Je pense, c'est important de souligner aussi que, lorsque le Canada a ratifié la convention et que chacune des provinces a approuvé, évidemment, quand on regarde ce que contient la convention et ce que nous avons fait, nous, ici, au Québec, comme politique, la politique répond à la convention.

Mais notre politique a été faite avant la convention, ça faisait longtemps qu'on y travaillait, ce qui permet réellement de dire que le Québec est leader en matière d'intégration de personnes handicapées, du respect de leurs droits, du respect d'une convention internationale, et on est probablement l'endroit le plus avancé au monde.

Vous savez, je vais vous parler d'Haïti puis vous allez comprendre. Là-bas, suite au séisme, il y a eu 25 000 ou 30 000 amputations, et on voyait des reportages des personnes qui avaient perdu une jambe ou un bras et qui auraient préféré mourir pour ne pas être un fardeau pour leurs familles, parce que, eux, ils considèrent... dans leur société, dans leur mentalité, l'intégration des personnes handicapées, là, il n'y en a pas, ils sont un fardeau, ils ne peuvent plus faire vivre leurs familles, qui va les engager? Ça, c'est la réalité du peuple haïtien. Mais, avec 25 000, 30 000 personnes handicapées aujourd'hui qui ont eu des membres amputés, imaginez le défi qu'ils ont.

La perception des personnes aussi, elle est très différente d'un pays à l'autre. Regardez ici, au Québec, une personne qui va perdre un bras ou une jambe. J'ai eu l'occasion de voir des jeunes militaires, j'ai vu des athlètes paralympiques qui ont perdu des membres, puis ils font du sport, puis ils vont chercher des médailles, puis ils sont intégrés à la société, puis ils continuent de travailler quand même, puis, pour nous, c'est valorisant, tu sais? Puis ça n'empêche pas du tout les gens de faire leur vie, d'être heureux, puis de travailler, puis de s'intégrer dans notre société. Au contraire, ils prennent toute leur place.

Puis je voulais vraiment comparer les deux pays, parce que, bien que ce soit malheureux tout ce qui est arrivé en Haïti -- ils n'avaient pas besoin de ça -- on se rend compte vraiment que le sort qui est réservé aux personnes handicapées dans certains pays, c'est terrible, parce qu'ils n'existent plus et ils deviennent un fardeau pour leurs familles et pour la société, alors qu'ici nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour pouvoir intégrer les personnes qui vivent avec un handicap à notre société, par le travail, par les activités, par le transport, par un paquet de mesures.

Et je pense que la politique est un très bel exemple, et je crois que le Québec devrait être cité en exemple par beaucoup d'endroits dans le monde, monsieur...

M. Chevarie: Merci, Mme la ministre.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi, d'entrée de jeu, d'abord, je voudrais féliciter la ministre ainsi que tout son personnel pour le travail exceptionnel qui est déployé au sein des organismes communautaires. Comme la ministre l'a dit tout à l'heure, M. le Président, tout n'est pas parfait, les besoins sont là, mais il reste quand même une chose -- j'ai eu l'occasion d'assister aux crédits aussi l'an dernier -- c'est que je pense qu'au cours du dernier budget le gouvernement a posé, M. le Président, des gestes qui font en sorte qu'on maintient le cap dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Alors, nous maintenons, par exemple, au niveau de la santé, une croissance de 5 %. Je pense que le Parti québécois n'a déposé jusqu'à maintenant aucun scénario par rapport à ça. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'aller rencontrer, moi aussi, avec mes collègues, les infirmières, et on leur a expliqué qu'effectivement on avait fait le choix de maintenir les soins de santé à un niveau de 5 %. Ce que ça permet, au niveau des agences, parce que les niveaux... les agences nous disent toujours...

À un moment donné, quand on les rencontre, les agences nous disent: Oui, on serait peut-être prêts à en ajouter un petit peu au niveau communautaire, mais, pour ça, ça nous prend une croissance au niveau des budgets qui permet de soutenir le milieu communautaire.

** (15 h 50) **

Et, si on avait suivi le pattern de l'opposition, on serait à 3,5 % d'augmentation au niveau du budget. Mais, nous, c'est vrai, on a une contribution santé, mais cette contribution santé là, il ne faut pas oublier qu'elle tient compte aussi... elle tient compte également du fait qu'il y a au-delà de 1,2 million de personnes qui vont être exemptes de cette contribution santé là. Il ne faut pas oublier également qu'il y a 40 % des gens qui ne paient pas d'impôt. Donc, par rapport au niveau d'impôt, je pense qu'on a pris une solution qui est, à mon avis, tout à l'avantage du secteur de la santé.

Et, moi, je suis convaincu, M. le Président, pour avoir parlé à l'agence de santé de mon comté, d'ailleurs dont le sous-ministre adjoint en était le président... Et c'est simple, c'est simple, c'est qu'à 3,5 % d'augmentation, ce qui est l'augmentation moyenne des ministères, il est fort probable que les agences de santé n'auraient eu d'autre choix que de réduire la capacité financière auprès des organismes communautaires, alors qu'en maintenant une croissance à 5 %, ça a un impact direct au niveau des organismes communautaires.

Alors, c'est beau d'aller rencontrer les infirmières et de leur dire: Oui, nous autres, on vous soutient, mais encore faut-il être capable d'assurer la pérennité de notre système de santé par rapport à ça.

Alors, moi, ce que je voulais simplement dire de ce côté-là aussi, M. le Président, ce que je voulais ajouter, c'est que donc on parle, au niveau des organismes communautaires, depuis 2003, d'une augmentation -- parce que j'ai assisté aux crédits l'an passé -- on parle d'une augmentation d'appui aux organismes communautaires de 60 %. De 60 %. Bien oui! À l'époque, en 2003, on était à 274 millions; en 2008-2009, on était à 436 millions. Ça ne doit être quand même pas des chiffres en l'air qu'on lance là.

Et, à cette époque-là, on se souvient, juste avant 2003, alors on avait plein d'articles dans les journaux: 500 représentants d'organismes communautaires: plus grosse manifestation de leur histoire devant le bureau de Pauline Marois . On en a eu beaucoup, de ça, là. Les groupes communautaires débarquent à Québec . Ils étaient 5 000.

Le Président (M. Kelley): ...même règle applique. On ne peut parler de la chef de l'opposition officielle...

M. Lehouillier: Oui, tout à fait.

Le Président (M. Kelley): ...mais on ne peut pas utiliser...

M. Lehouillier: Ah! j'ai lu...

Le Président (M. Kelley): ...son nom de famille.

M. Lehouillier: J'ai lu le... J'ai lu l'article. Je m'excuse.

Le Président (M. Kelley): Même en lisant, on ne peut pas faire indirectement...

M. Lehouillier: Vous avez raison.

Le Président (M. Kelley): ...qu'est-ce qu'on ne peut pas faire directement.

M. Lehouillier: Vous avez raison, M. le Président. Alors, on avait beaucoup de ces titres-là, et, à partir de ce moment-là, moi, je pense qu'on peut être fiers du bilan du gouvernement. Et, moi, je voulais...

Alors, c'est mon introduction, je voudrais féliciter l'équipe qui fait un travail exceptionnel, et je peux vous dire une chose: Notre contribution santé va être... va également avoir un effet bénéfique au niveau des organismes communautaires parce que ça permet...

Une voix: ...

M. Lehouillier: Oui, ça permet, Mme la députée, contrairement à ce que vous pouvez penser... M. le Président, je m'adresse à vous et non pas à la députée de l'opposition, qui n'aime pas entendre le fait qu'on a augmenté de 60 % les budgets dédiés aux organismes communautaires.

Une voix: ...

M. Lehouillier: Alors, 60 %, c'est bien ça, depuis 2003.

Donc, ma question, Mme la ministre... Et ça ne veut pas dire qu'on n'a pas de problème, mais, cela étant dit, je peux vous dire que, dans l'ensemble, quand on se compare, on s'aperçoit qu'à un moment donné ça va finalement assez bien de notre côté. Alors, voilà.

Est-ce que j'ai le temps pour la question, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Il reste deux minutes.

Plan d'accès aux services pour

les personnes ayant une déficience

M. Lehouillier: Deux minutes. Alors, moi, c'était sur les troubles envahissants du développement. Par rapport au rapport du Protecteur du citoyen qui a été rendu public, Mme la ministre, moi, j'aimerais vous entendre concernant les sommes de réadaptation en déficience intellectuelle. Depuis le mois d'avril, il y a eu beaucoup de sensibilisation sur l'autisme, il y a de plus en plus d'enfants qui ont un diagnostic de troubles envahissants de développement. Pouvez-vous nous parler des services de réadaptation? Parce qu'il y a beaucoup d'attente encore, dans mon comté, malgré les efforts exceptionnels que fait le gouvernement au cours des dernières années.

Mme Thériault: Merci. Vous allez me permettre, avant de répondre directement à la question du député, M. le Président, de revenir sur le financement des organismes communautaires. Vous savez, les organismes communautaires, j'ai toujours dit qu'ils étaient très importants dans le réseau de la santé et des services sociaux. Savez-vous combien il y en avait en 1973, M. le Président? 31. Savez-vous le budget qui était consacré? 1 185 000 $.

En 2002-2003, la dernière année de gouvernement du Parti québécois, il y avait 3 110 organismes communautaires pour un financement de 274 333 298 $, et, pour l'année financière 2009-2010, il y a eu 3 519 organismes communautaires qui se sont partagé 447 670 213 $, et c'est vraiment une augmentation de 63 % du financement.

Et, ici, on a un petit tableau où on peut voir les années du gouvernement du Parti québécois jusqu'à 2002-2003. Vous voyez, on arrête ici, et voici tout ce qui a été injecté par notre gouvernement pour que les organismes communautaires jouent bien leur rôle. Donc, on voit qu'on a vraiment à coeur... Et ça, c'est 1994-1995, là, donc on voit qu'il y a une petite progression et qu'on continue beaucoup plus.

Moi, je considère que les organismes communautaires font un excellent travail, et c'est important de les financer avec les moyens que nous avons, évidemment. Et je reviendrai plus tard pour la question concernant les enfants TED, ne soyez pas inquiets.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Duplessis.

Primes reliées à la complexité

de la tâche de certains employés

de l'Office des personnes

handicapées du Québec (OPHQ)

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. M. le Président, dans la foulée où le gouvernement libéral y va assez rondement, je vous dirais, par rapport aux hausses de tarifs, où, on le voit, là, c'est généralisé, que ce soient hausses de tarifs d'Hydro-Québec, taxe sur l'essence, nous, le Parti québécois, comme une grande

partie de la population... Écoutez, on a dénoncé l'octroi de primes à des membres qui font

partie soit de la fonction publique ou à des organismes parapublics, et, dans les cahiers de crédits, à la page 34... et c'est pour ça que j'aimerais avoir soit une explication de la ministre ou des représentants de l'OPHQ, j'aimerais qu'ils nous expliquent, c'est parce qu'il semble avoir été octroyé à sept employés de niveau expert qui... bénéfice de traitement additionnel de 10 % sur leur salaire.

J'aimerais savoir... avoir des précisions à ce sujet: Est-ce que ces primes ont été abolies ou est-ce que... qu'est-ce qu'il y avait par rapport à ces primes, 10 % de plus?

Une voix: ...

Mme Thériault: ...

Mme Richard (Duplessis): Prime, chef d'équipe, niveau expert...

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Thériault: À la page 34, le tableau que je vois ici, c'est écrit: Office des personnes handicapées, nombres d'employés bénéficiant d'un traitement additionnel, primes chef d'équipe, plus complexité supérieure, plus niveau de complexité plus élevé. Vous faites référence à ce tableau-là...

Mme Richard (Duplessis): Oui...

Mme Thériault: ...où on a l'année financière, le niveau expert, émérite et le total, et là vous avez les personnes qui sont répertoriées par catégories hommes-femmes dans chacune des catégories, c'est ça?

Mme Richard (Duplessis): ...comprend comme une prime de 10 %, est-ce exact?

Mme Thériault: Oui, c'est le cas, ils ont eu des primes, et je voudrais faire remarquer que c'était dans... c'est relié à l'année passée, l'année financière passée et non pas celle qui est en cours.

Mme Richard (Duplessis): D'accord.

Mme Thériault: Mais ce n'est pas... Mais ce ne sont pas des bonis, ce sont des primes qui sont prévues pour la complexité de tâche.

Mme Richard (Duplessis): Est-ce que ces primes sont prévues pour 2010-2011? Est-ce qu'elles seront abolies ou est-ce qu'elles sont maintenues?

Mme Thériault: Ce n'est pas, ce n'est... Puis c'est très important de le dire: Ce ne sont pas des bonis, ça fait vraiment

partie des conditions d'embauche, et ça fait

partie des règles d'embauche de la fonction publique par rapport au niveau de complexité de la tâche. Et ce ne sont pas des cadres, ce sont des professionnels, et il y a vraiment une nuance à faire entre les deux catégories d'employés.

Mme Richard (Duplessis): Et ces primes seront maintenues pour 2010-2011?

Mme Thériault: Oui, c'est dans les règles d'embauche, carrément.

Mme Richard (Duplessis): O.K.

Mme Thériault: C'est dans les conventions collectives.

Mme Richard (Duplessis): D'accord, c'est beau. D'accord.

Mme Thériault: À moins que vous ne vouliez rouvrir les conventions collectives et qu'on retire des droits qu'on a déjà donnés, ce que je ne crois pas qui serait nécessairement une bonne idée.

Mme Richard (Duplessis): Parfait.

Mme Thériault: On va terminer nos négos qu'on a présentement.

Gestion des plaintes par l'OPHQ

Mme Richard (Duplessis): C'est beau. J'ai la réponse. M. le Président, j'aimerais savoir quels sont les niveaux de plaintes que reçoit l'Office des personnes handicapées. Et est-ce que ce nombre est en progression depuis les cinq dernières année?

Mme Thériault: ...fait

partie des questions particulières que vous aviez pour l'Office des personnes?

Mme Richard (Duplessis): Oui, oui, oui.

Mme Thériault: Est-ce que vous pourriez me référer le numéro de page?

Mme Richard (Duplessis): Ah bien! La première? La première, c'était la page 34, pour les primes.

Mme Thériault: Non, votre autre question sur les niveaux de plaintes.

Mme Richard (Duplessis): Bien, l'autre question, non, non, ce n'est pas... ce n'était pas nécessairement dans le cahier.

Mme Thériault: Non? Ce n'est pas des questions...

Mme Richard (Duplessis): Moi, je voudrais avoir un état des plaintes au cours des cinq dernières années: Est-ce que c'est en croissance puis quelle est la nature de ces plaintes que reçoit l'office?

Mme Thériault: O.K. Bien, à ce moment-là, je vais demander à la présidente de... Ah! Elle me dit qu'elle n'a pas de plainte.

Mme Richard (Duplessis): Parfait. Bon. Mais, M. le Président, écoutez, moi, je suis quand même étonnée qu'on dise qu'on n'a pas de plainte. L'année passée, on disait qu'on en avait, surtout des parents qui ont des enfants et qui souffrent d'un handicap -- par rapport à l'intégration scolaire.

Et récemment j'ai reçu un courriel puis je tiens à vous en faire part. La madame, c'est Mme Linda Gauthier, qui malheureusement n'a pas pu voter à l'élection municipale du 1er novembre à Montréal. L'endroit, c'était au Plateau -- Mont-Royal, c'était à l'église Saint-Stanislas, et la madame, pourtant, sur l'avis d'élection, il y avait un logo qui indiquait que le lieu était conforme pour les handicapés, on pouvait s'y présenter, et c'était accessible. Malheureusement, quand Mme Gauthier s'est présentée pour aller voter, le 1er novembre dernier, elle n'a pas pu voter parce que le lieu n'était pas accessible.

Et, M. le Président, je me demande, à ce moment-ci... Je sais que Mme Gauthier a déposé des plaintes... une plainte. Comment se fait-il... Est-ce que l'office fait des représentations auprès du Directeur général des élections quand vient le temps, que ce soit une élection municipale, scolaire ou provinciale, pour qu'on ait des lieux de votation qui soient accessibles? Vous savez comment on veut tellement augmenter le taux de participation aux élections, et surtout, avec des personnes qui vivent un handicap, on sait comment l'accessibilité, c'est important.

Et je vous avoue que, quand j'ai lu ce courriel, j'ai été étonnée et là je suis encore plus étonnée que vous me dites qu'à l'office vous n'avez pas reçu de plainte.

** (16 heures) **

Mme Thériault: M. le Président, je vais demander à Mme Giroux de venir nous joindre. Elle pourra certainement nuancer et répondre à votre question. Par contre, au niveau des plaintes, je pense qu'il est important de préciser: probablement que cette personne-là s'est plainte au Directeur général des élections comme, moi, je me plains à chaque campagne électorale au Directeur général des élections, parce qu'il y a des endroits qui ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. Dans mon propre comté, il y en a, donc... Et puis il n'y a pas juste chez nous, là.

Je suis convaincue que tous les députés ici, de tous partis confondus, on pourrait vraiment répertorier que, dans tous les comtés, là, il y a des plaintes au niveau de l'accessibilité qui ont été faites possiblement au Directeur général des élections.

Ceci étant dit, c'est bien évident que, s'il y a une plainte qui est déposée au Directeur général des élections, ce n'est pas nécessairement l'Office des personnes handicapées qui l'a. Par contre, ça n'empêche pas -- approchez-vous, Mme Giroux -- Mme Giroux, qu'elle puisse donner un complément à votre réponse sur lorsqu'on porte à l'attention de l'Office des personnes handicapées certaines problématiques, qu'est-ce qu'elle fait, est-ce qu'elle a fait des représentations auprès du Directeur général des élections.

Bien, si vous voulez mon avis, on devrait tous en faire, parce que ce n'est pas normal qu'un citoyen n'ait pas le droit de vote. Que ce soit au provincial, au fédéral, ou au municipal, ou au scolaire, peu importe le niveau, moi, je ne comprends pas pourquoi on va encore voter dans des sous-sols d'église, qu'il n'y a que des escaliers puis pas d'ascenseur, puis qu'il n'y a pas de rampe d'accès dans bien des endroits. Honnêtement, là, je ne le comprends pas. Puis le DGE, quand il choisit ses endroits, il devrait faire attention.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): ...j'ai parlé justement ce matin avec Mme Gauthier et je dois vous assurer d'ailleurs... Même, le journaliste Patrick Lagacé a déjà fait un topo sur le cas de Mme Gauthier. Et je suis convaincue qu'elle a peut-être fait des plaintes au DGE. Elle en a fait également aux Droits de la personne. Elle a déposé plainte. C'est quand même une personne, je vous dirais, qui verbalise très bien et qui est capable de se défendre. Mais, moi, comme ça a été porté à mon attention, je trouvais ça extrêmement aberrant.

Et la question -- bonjour, Mme Giroux -- c'est parce qu'elle avait le logo -- moi, je l'ai vu -- comme quoi c'était accessible. Est-ce qu'au niveau de l'office on... Moi, je pense qu'on se devrait de faire des représentations, que ce soit au Directeur général des élections... mais de s'assurer aussi, puis je sais que vous le faites de par votre travail au quotidien -- mais ça, c'est un cas précis, là, que j'ai devant moi... -- qu'on s'assure que les personnes handicapées, on ait des lieux accessibles, surtout ce qui est en lien à la votation, mais de rendre accessibles, je vous dirais, au quotidien, là, leurs déplacements, et tout. Vous savez comment c'est important pour ces personnes-là.

Le Président (M. Kelley): Avant de répondre, comme d'habitude, j'ai besoin du consentement pour permettre à Mme Giroux de participer dans nos travaux. Consentement. Alors, si vous pouvez vous bien identifier pour les fins de l'enregistrement, Mme Giroux.

Mme Giroux (Céline): Alors, je suis Céline Giroux. Je suis directrice générale de l'Office des personnes handicapées, M. le Président.

Pour répondre à la question de Mme la députée, l'office, bien entendu, a fait des représentations auprès du Directeur des élections. Il y a une question de juridiction aussi: si ce sont des élections municipales, si ce sont des élections scolaires ou si ce sont des élections provinciales, il y a, disons, un champ où est-ce qu'il peut agir.

Nous sommes en train de discuter avec les municipalités pour que les locaux soient rendus accessibles. Nous le faisons à travers nos représentations, puisqu'ils ont des plans d'action à soumettre en vertu de la loi.

Et, pour ce qui est des commissions scolaires, nous faisons aussi des représentations. Mais le Directeur général des élections, madame, c'est certain que nous avons envoyé une lettre, et j'ai parlé moi-même aussi au Directeur général des élections.

Pour ce qui est de la deuxième question sur l'évolution, parce que tout à l'heure on a peut-être confondu la question: Est-ce qu'il y a des plaintes vis-à-vis l'office? Et je crois comprendre ce que vous voulez dire, c'est: Est-ce qu'il y a des demandes qui sont présentées et quels types de demande sont présentés à l'office?

Effectivement, nous avons un service d'intervention qui est individuel auprès... donc, directement auprès des personnes qui s'adressent à nous. Et, si on regarde un tableau qui parle par lui-même, là, au niveau des demandes, nous avons reçu 6 065 demandes en 2009-2010. Je dirais qu'à peu près 20 %, 25 % concernent surtout l'intégration scolaire. Il y a le transport, bien entendu, qui est très, très aussi important dans les demandes. Et puis je dirais aussi la question des logements, l'accessibilité aux immeubles, bon. Et le reste, c'est des cas particuliers.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. J'ai terminé. Je vais céder la parole à ma collègue.

Le Président (M. Kelley): Oui. Parfait. Il reste 10 minutes, Mme la députée de Matapédia.

Financement des organismes

communautaires et bénévoles

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, je vais y aller avec le bloc concernant les organismes communautaires et bénévoles, parce que, quand j'ai parcouru tous les cahiers qui nous avaient été remis suite aux questions, on se rend bien compte que, de l'année passée à cette année, ça n'a pratiquement pas augmenté, l'argent pour les organismes communautaires et bénévoles. Alors, quand j'entends mon collègue dire qu'il y a eu une augmentation de 60 %, là, je ne sais pas où est-ce qu'ils ont pris ça.

Des voix: ...

Mme Doyer: Alors, c'est mon droit de parole, M. le Président, protégez-le parce que... Bon.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, je vais présider la commission. Parce que, Mme la députée, ces commentaires comme ça vont inciter une réaction. Alors, je pense, c'est mieux de laisser le président présider.

Mme Doyer: Voilà. Pour les organismes communautaires qui reçoivent du financement des agences de la santé et des services sociaux, alors que le budget 2009-2010 prévoyait une augmentation de 26,76 millions en crédits de transfert pour l'enveloppe Organismes communautaires, programme 2, Fonctions régionales, le budget 2010-2011 ne prévoit qu'une augmentation de 1,69 million pour le même item. Budget des dépenses 2010-2011, tome II, page 169. Ce montant correspond, M. le Président, à 0,4 % d'augmentation, ce qui ne couvre même pas l'augmentation du coût de la vie estimée à 2 % pour 2010.

Alors, qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que, réparti en 3 100 organismes communautaires, ce maigre montant de 1,69 million, ça représente un supplément moyen de 548 $ par organisme. Les frais, pour administrer ces fonds, ça correspond à 2,7 %... ça correspondait à 2,7 % en 2009-2010. Ils passeront à 4,5 % en 2010-2011, 20 millions, comparé à 11... presque 12 millions l'an passé, soit une augmentation de 8 millions. Elle est là, l'augmentation.

Alors... que le ministère et le mouvement communautaire se sont réunis, en 2004, pour consolider avec un comité sur la consolidation et la valorisation de l'action communautaire, et que l'un de ces sous-comités a été mandaté, depuis 2007, afin justement de trouver des solutions concrètes pour répondre aux besoins financiers des organismes communautaires.

Mes questions, M. le Président. Comment le gouvernement qui prétend s'occuper en priorité de la santé et du bien-être de la population peut-il refuser de soutenir convenablement les organismes qui viennent en aide à près de 2 millions de Québécois et de Québécoises et à des centaines de milliers de personnes parmi les plus démunies? Pourquoi le gouvernement ne permet-il pas de consolider et de développer les organismes communautaires, alors que c'est sa responsabilité?

Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas les choix de gestion qui s'imposent en investissant de façon importante en réponse aux demandes répétées des organismes et de leurs représentants? Et, M. le Président, ce sont des organismes qui font, en passant, beaucoup de prévention et donc qui sauvent de l'argent aussi par rapport à la santé et aux services sociaux. Voilà mes questions.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

** (16 h 10) **

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous allez me permettre de répondre à la question de la députée lorsqu'elle parle du ratio, des augmentations, de ce qui est prévu, etc. Je pense qu'il est important de préciser que, lorsqu'on parle du financement des organismes communautaires, d'année en année, il y a un report automatique pour la prochaine année financière, de là où on a terminé cette année, et qu'il y a toujours des ajustements qui se font en cours d'année.

Donc, le chiffre qui est déposé quand on commence et celui lorsqu'on a terminé, il varie toujours, et il y a toujours plus d'argent. Pourquoi? Parce qu'il y a des montants d'argent qui sont dans les agences, évidemment.

C'est des comités locaux qui vont décider comment ils les donnent, comment ils attribuent, etc., quels nouveaux organismes vont recevoir de l'argent, quelle proportion, etc., s'il y a des directives ministérielles qui vont dire: Bon, bien, cette année, cet argent-là, il est taggé, comme on dit en bon français, que ce soit pour les centres d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale ou peu importe quel type d'organisme communautaire. Mais il est évident que chaque région, pour commencer, gère sa propre enveloppe et remet sa propre enveloppe.

Entre 2008-2009 et 2009-2010, c'est 11,5 millions de dollars de plus dans les organismes communautaires. Mais, je m'excuse, ce n'est pas des petits montants d'argent, ce n'est pas des petites pinottes, c'est 11 500... Là, on parlait des chiens d'assistance tout à l'heure, vous avez le plaisir de voir combien notre gouvernement va investir, parce que je le vois comme un investissement. Mais l'augmentation de l'enveloppe réelle, c'est quand même 11,5 millions de dollars de plus. Ça fait que de dire qu'on ne les finance pas, non.

Évidemment, M. le Président, les organismes communautaires ont fait beaucoup de représentations auprès de tous les députés pour avoir des plus grosses augmentations, puis je les comprends. Mais l'argent ne pousse pas dans les arbres, là, tu sais. La crise économique, c'est une réalité, et la perte de revenus qu'il y a, c'en est une autre. Je reconnais l'excellent travail, mais il faut trouver le juste équilibre.

Moi, ma priorité, évidemment... puisque vous savez que je ne fais pas d'ingérence dans les comités, dans les agences qui vont décider quel organisme a de l'argent. Ça a été complètement dépolitisé, c'est dans la loi. Ça fait qu'évidemment, là, est-ce que je dois prendre plus d'argent pour envoyer aux organismes communautaires? Est-ce que je dois prendre plus d'argent pour répondre à un autre programme ou à une autre demande? Je suis convaincue que la députée de Matapédia aura certainement d'autres demandes d'ici la fin des crédits.

Sauf qu'on ne peut pas juste arriver puis me demander des nouvelles affaires et de mettre plus d'argent. Elle n'existe pas, l'argent, elle ne pousse pas dans les arbres, là.

Donc, il est évident qu'il faut y aller à la hauteur des moyens qu'on a. Et, pour l'année passée, l'augmentation globale, c'est 2,65 %. Ça fait que c'est au-delà de l'indexation du coût de la vie. Donc, vous comprendrez, M. le Président, qu'il est évident que, s'il y a un organisme communautaire qui donne une augmentation de salaire de 10 % à ses employés, bien, moi, je veux bien, là, mais ce n'est pas à moi de compenser pour l'augmentation de salaire, d'autant plus que, je le rappelle, il y a eu un rapport du Vérificateur général qui s'est penché sur le financement des organismes communautaires et le peu de reddition de comptes. Et c'est un rapport qui était assez particulier, là.

Donc, moi, je pense que, d'une manière générale, les organismes communautaires font un excellent travail. On reconnaît ça. Les agences le reconnaissent également. Souvent, à même mon discrétionnaire de ministre, je vais compléter le financement d'organismes communautaires, et ce n'est pas calculé dans le PSOC, ça, là. C'est de l'argent de plus qu'on va mettre, comme beaucoup de ministres, beaucoup de députés vont faire la même chose avec leur discrétionnaire, vont embarquer dans un projet spécial avec les organismes communautaires. Ça fait que c'est toutes des sources de financement qui ne sont pas vraiment identifiées parce qu'elles sont morcelées.

Mais, moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'au niveau du soutien aux organismes communautaires il y a eu une augmentation de 11,5 millions de dollars, que c'est 3 519 organismes, et que j'avais envoyé une lettre à mes agences pour justement leur demander de prêter une attention particulière aux organismes qui travaillent avec la pauvreté dans un contexte économique qui est pas mal plus difficile.

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la ministre. Mme la députée, il vous reste 2 min 30 s.

Mme Doyer: Combien? 2 min 30 s?

Le Président (M. Kelley): Oui.

Mme Doyer: 2 min 30 s. 2 min 30 s pour vous dire que, quand la ministre demande où est-ce qu'il est, l'argent, là, M. le Président, puis il faut avoir une vision globale des fois dans la vie, alors, les litiges financiers avec le gouvernement fédéral, des litiges concernant des revendications récurrentes puis des revendications ponctuelles, là, on en a ici deux feuilles... trois feuilles pleines, là. Il y a plus de 7,5 milliards en litige avec le fédéral, dont 3 milliards récurrents perdus à chaque année, sans compter les intérêts. Ce qu'on en fait des affaires avec ça!

On en ferait des choses avec cet argent-là, hein? De l'argent perdu, de l'argent... Ça fait que, quand on est fédéraliste, là, il faut s'assumer. Puis, moi, je suis souverainiste puis je m'assume aussi. Ça fait que j'aimerais bien mieux qu'on garde cet argent-là ici, là.

L'harmonisation... 2,2 milliards pour l'harmonisation TVQ, TPS, 1 milliard pour la péréquation, 250 millions de traitement des dividendes d'Hydro, 200 à 350 millions à l'application de la formule O'Brien, le verglas, l'argent qui est figé. Il y a 421 millions figés dans la glace depuis la crise du verglas. Je pourrais vous en énumérer, mais j'arrête là.

Et deux fois elle a dit que le Vérificateur avait dit aux organismes communautaires qu'ils géraient mal. Je regrette, là, mais, à un moment donné, l'année passée, ici même, on avait reconnu que les gens dans le secteur public, là, font une compétition aux gens qui sont dans les organismes bénévoles et communautaires, M. le Président, parce que les conditions de travail qui leur sont faites, là, ce n'est pas long qu'ils lèvent les feutres puis qu'ils s'en vont travailler dans le secteur public, puis ils perdent des ressources, là, qui sont exceptionnelles pour travailler dans les organismes communautaires. C'est normal.

Alors, entre améliorer un peu, de temps en temps, les conditions des organismes communautaires et bénévoles, on ne peut pas juste se lever, faire des motions en Chambre, là, dire comment est-ce qu'ils sont bon, là, pendant la Semaine du bénévolat, là, puis leur donner des beaux prix. Il faut aussi, à un moment donné, qu'on leur donne les moyens de fonctionner. Et, nous, le Parti québécois, tous mes collègues, je leur ai fait signer un appui aux revendications: 45 millions qu'ils demandaient sur trois ans, puis 8 à 9 millions au niveau de la mission. Alors, c'est de ça dont on parle. À un moment donné, là, vous allez les perdre.

Et j'entendais la ministre des Aînés et la ministre, M. le Président, que j'ai devant moi, là, dire comment est-ce qu'il faut encourager le bénévolat, puis que c'est exceptionnel, puis comment est-ce que ça fait sauver de l'argent au Québec. Bien, à un moment donné, ça se reconnaît, ça. Ça se reconnaît financièrement. Et, moi, je suis convaincue, M. le Président, comme vous, qu'on sauve de l'argent aussi, bien sûr.

Le Président (M. Kelley): Alors, ça met fin à ce bloc. Je ne sais pas... Avec le consentement de mes collègues, à ma droite, la ministre peut répondre, j'imagine. Il y a consentement. Alors, pour débuter le quatrième bloc, Mme la ministre, en réponse à la question de la députée de Matapédia.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, je trouve déplorables, des fois, les propos. On ne peut pas dire dans le micro des choses que je n'ai pas dites. La députée de Matapédia, elle a dit: La ministre a dit qu'ils géraient mal. Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que la majeure

partie des organismes communautaires gèrent bien leurs choses, ils font un excellent travail. Mais j'ai quand même un rapport du Vérificateur général... Et n'importe qui qui nous écoute, et la députée le sait très bien, et tous les députés ici le savent, et les organismes communautaires aussi le savent: il y a un rapport du Vérificateur général. Et je n'ai pas inventé ce que le Vérificateur général a écrit, et, lui, il a vraiment vérifié.

Donc, moi, je dis et je le dis toujours, puis je prends soin de le faire, il y en a certains qui ont des lacunes dans leur gestion, et je comprends que je ne dois pas même m'immiscer ni m'insérer dans la gestion et le respect des organismes communautaires, je comprends ça, mais j'ai quand même un rapport du Vérificateur général.

Donc, il y a des recommandations, il y a 16 recommandations dans ce rapport-là, et je pense que, de manière générale, les organismes communautaires, je l'ai toujours dit, puis vous irez voir le verbatim... je regrette, je ne veux pas laisser une impression que tout le monde dans le communautaire gère mal, ce n'est pas vrai.

Mais, pour revenir à ce que la députée disait, bien, savez-vous c'étaient quoi, les titres de journaux quand l'actuelle chef de l'opposition était la ministre de la Santé, donc responsable des organismes communautaires? Les organismes communautaires s'inquiètent . Ça, c'était La Presse le 30 juin 2000. Et là je ne nommerai pas son nom, mais ça, c'est le mercredi 8 mars, Le Journal de Québec , Les organismes communautaires à bout de souffle: de l'argent!

Mme la ministre de l'époque, qui est l'actuelle chef de l'opposition, parce que vous comprenez que je n'ai pas le droit de nommer son nom, mais je suis consciente que la caméra capte probablement le nom de l'ancienne ministre qui s'en occupait...

M. le Président, vous savez, là, moi, je comprends, là, qu'on a tous un travail à faire. Les services sociaux, j'ai ça aussi à coeur que la députée de Matapédia, O.K.? Mais on ne peut pas dire qu'on ne fait pas du bon travail puis qu'on ne finance pas les organismes communautaires. Je m'excuse, mais ce n'est pas correct. Depuis 2003, là, c'est 63 % d'augmentation d'argent dans les organismes communautaires qu'on a mis, puis ça n'inclut pas mon discrétionnaire, le discrétionnaire du ministre de la Santé puis de tous les députés qui financent leurs propres organismes communautaires.

Puis il y a beaucoup d'argent là-dedans. Mais ce que je dis, par contre, c'est qu'on peut bien me demander de l'argent pour toutes sortes de choses, mais, moi, j'ai une responsabilité de bien gérer les choses.

Mais, dans le temps de l'ancien gouvernement, quand l'actuelle chef de l'opposition était ministre de la Santé, c'était dans ses responsabilités, puis les organismes, ils criaient déjà famine. Ça fait que, moi, je considère que l'augmentation de budget qu'on a faite de 2003 à 2010, franchement c'est plus de 50 % d'augmentation des sommes d'argent. Pourquoi? Parce qu'on reconnaît le travail des organismes communautaires. Ce sont nos partenaires, puis ils font très bien leur travail sur le terrain, mais on a la réalité aussi, là, qu'il y a de la demande partout. Bien, c'est bien évident qu'on y va avec les moyens qu'on a, c'est clair.

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lévis.

** (16 h 20) **

M. Lehouillier: M. le Président, juste avant de poser ma question, je ne peux m'empêcher, M. le Président, de réfléchir parce que, moi, j'ai assisté aussi aux crédits sur la santé où l'opposition revient constamment sur la contribution santé. Et on entend depuis tantôt beaucoup de verbiage pour augmenter le panier de services. Je ne sais pas si vous avez remarqué, là, mais on nous demande carrément d'augmenter le panier de services.

Quand on regarde la situation froidement, si on avait été avec une croissance des dépenses au niveau de la santé égale aux autres ministères, on serait à 3,7 % d'augmentation, 988 millions. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que 98 %... Et, quand la députée de l'opposition réclame plus pour les organismes communautaires, vous allez voir en quoi il y a un lien direct avec la contribution santé que le gouvernement propose ou que le gouvernement a budgetée, il y a un lien direct entre ça et le financement de la santé et des services sociaux en région. Pourquoi?

Ce qu'il faut savoir, c'est que 98 % des budgets de la santé sont conviés à deux fonctions: la fonction régionale, qui comprend les agences de santé et services sociaux, donc qui comprend tout le financement des agences de santé et services sociaux, et celui de la Régie de l'assurance maladie pour les services médicaux et pharmaceutiques. C'est les deux grands volets, 98 % de l'argent s'en va là.

Essayons de nous imaginer, parce que le Parti québécois a voté contre toute forme de contribution santé, essayons de nous imaginer qu'on aurait conservé 3,7 % alors qu'on arrive dans une conjoncture où à 3,7 %, c'est la hausse naturelle des coûts pour un volume égal de services, on n'augmente rien.

Sauf que, dans le cadre budgétaire, et ça, ça a été présenté très clairement à la population, il y a deux éléments qui font en sorte que le statu quo était impossible à maintenir à 3,7 %, deux éléments fondamentaux, M. le Président: le premier, l'évolution des technologies, et ça, c'est quand même extrêmement important; et le deuxième, qui est très important, celui-là, c'est l'évolution démographique alors que l'accroissement du vieillissement de la population a un impact sur la demande et le type de services. Impossible de maintenir le statu quo.

Pourquoi, M. le Président? Pour une raison très simple. C'est qu'on sait, par exemple, qu'une personne âgée de 65 ans et plus, en moyenne par année, pour le réseau de la santé, ça coûte 10 000 $ par année. Une personne de 65 ans et moins coûte 1 600 $ par année au niveau du réseau de la santé. Grosso modo, c'est la moyenne générale. Je veux juste dire que...

Essayez d'imaginer, si on suit le raisonnement de l'opposition qui sont contre toute forme de contribution santé, essayons d'imaginer ce qui arriverait, la pression que ça aurait au niveau... parce que 98 % des enveloppes vont aux fonctions régionales, donc aux agences de santé, essayez d'imaginer la pression qu'on aurait eue sur les agences de santé et conséquemment sur nos organismes communautaires. Et ça, c'est quand même un élément fondamental.

Parce que l'objectif premier de l'agence aurait été certainement de dire: On va essayer de maintenir le minimum au niveau des grands établissements de santé, et ça se serait fait au détriment des organismes communautaires.

À 5 %, à 5 %, on peut penser rouler, au moins, avec un minimum acceptable. Même au gouvernement, voyez-vous, là, ça nous rend même, nous... Hein, on n'est pas à l'abri des critiques, vous le savez, avec la contribution santé.

Mais, quand on dessouffle le ballon -- puis je termine là-dessus, M. le Président, avant de poser ma question -- quand on termine avec le ballon de la contribution santé, qu'on s'aperçoit qu'il y a 1,4 million de contribuables qui vont en être exemptés, qu'on s'aperçoit qu'il y a des milliers de ménages qui vont être compensés par le crédit d'impôt pour la solidarité, quand on se rend compte de tout ça, puis quand on se rend compte qu'au Québec il y a 37 % des contribuables qui ne paient pas d'impôt, qu'il y a 44 % d'un autre bloc de contribuables qui en paient 31 %, qu'il y a 16 %... ça, c'est les 50 000 $ à 100 000 $ qui paient 40 % des impôts, puis il y a 3 %, les 100 000 $ et plus, qui paient 29 % des impôts, bien, on se rend compte que ce qu'on propose, c'est une formule qui assure la protection de notre filet social.

Et, avez-vous remarqué, l'opposition a dit non. Par contre, ils vont rencontrer les infirmières, ils vont rencontrer tout le monde, ils demandent partout d'augmenter le panier de services. Et quelle aurait été la conséquence si on avait adopté un budget? N'oubliez pas que c'est notre gouvernement qui a augmenté de 10 milliards les soins de santé. Ils sont à 28 milliards aujourd'hui. Avant 2003, soustrayez de 10 milliards. C'est ça, la vraie réalité.

Et essayer de faire croire à la population, essayer de faire croire à la population que pas de contribution santé, ça n'aurait eu aucun impact sur les organismes communautaires, je m'excuse, 98 % du budget va aux fonctions régionales puis à la Régie de l'assurance maladie, et vous allez me dire qu'il n'y aurait pas eu d'impact pour les organismes communautaires? Impossible.

Alors, je voulais quand même signaler ça, parce que depuis tantôt qu'on nous rebat les oreilles avec notre contribution santé. Moi, je peux vous dire une chose: aujourd'hui même, aujourd'hui même, M. le Président, aujourd'hui même, dans la revue de presse, on avait un

article où l'Association des établissements de santé, l'Association des établissements de santé applaudit la contribution santé mise de l'avant par le gouvernement. Oui. L'avez-vous lu? L'avez-vous lu? Alors donc, donc...

Le Président (M. Kelley): M. le député, ça va toujours bien quand on s'adresse au président. Ça, c'est vraiment une règle d'or, c'est toujours une bonne idée de s'adresser à la présidence.

M. Lehouillier: Oui, je vais m'adresser à vous, M. le Président. Je vais m'adresser à vous. Alors, moi, M. le Président... M. le Président, avant d'en arriver finalement à ma question, je tiens à réitérer une chose. Que serait-il... Qu'adviendrait-il de nos 3 500 organismes communautaires s'ils avaient été soumis à 3,5 % d'augmentation dans le secteur de la santé au moment où, au niveau démographique, il y a une pression pour offrir plus de services? Quel aurait été l'impact?

Bien, moi, M. le Président, je suis fier, parce que les vrais social-démocrates sont ici, du côté de la table, ici, parce que, nous, M. le Président, on a décidé qu'on allait maintenir le cap pour les services de santé, on a décidé qu'on allait prendre les moyens pour le faire, et c'est ce qu'on fait, et je suis fier qu'on le fasse. Je peux vous le dire et j'en suis très, très fier. Alors, que la députée de l'opposition, M. le Président, que la députée de l'opposition essaie de nous expliquer quelle est leur proposition pour nous assurer qu'on va maintenir le cap dans les services de santé. Quelle est leur proposition? J'aimerais ça les entendre.

Plan d'accès aux services pour les

personnes ayant une déficience (suite)

Alors, tout simplement, je vais revenir quand même à ma question de tout à l'heure, M. le Président. Alors, j'avais donc posé la question parce que, moi, ça m'interpelle, les troubles envahissants de développement. Pouvez-vous nous parler des services de réadaptation, car, dans mon comté, il y a encore beaucoup d'attentes de ce côté-là? Mais peut-être aussi, M. le Président, voudrait-elle réagir à mes propos d'introduction aussi, ce avec quoi je pourrais souscrire. Voilà. Merci.

Mme Thériault: ...combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Il reste 9 minutes dans le bloc, Mme la ministre.

Mme Thériault: 9 minutes dans notre bloc?

Le Président (M. Kelley): Neuf.

Mme Thériault: Parfait, pas de problème. C'est beau. Donc, pour donner des réponses très concrètes au député de Lévis, je pense que c'est important de rappeler que, depuis 2003, le nombre de personnes qui ont été desservies a vraiment mais augmenté. Vous savez, en 2002-2003, le nombre de personnes qui avaient des services, on parlait de 27 418 personnes, et, au 31 mars 2009, ce sont plus de 31 559 personnes qui ont été servies, et ça, c'est une augmentation de 4 141 personnes si on le compte en chiffres, mais, pour les personnes qui ont des troubles envahissants du développement, donc les TED uniquement, pour... juste les TED, excusez, c'est 1 273 personnes, O.K.?

Le plan d'accès, parce que c'est de ça que vous vouliez parler aussi, ce n'est pas juste pour la déficience physique, il y a eu un investissement qui a aidé... ne bougez pas... en déficience physique, il y a 27 911 personnes de plus, par rapport à 2002-2003, qui ont été desservies grâce aux augmentations de budget que nous avons faites. Le plan d'accès, lorsqu'il a été annoncé, on parlait de 110 millions répartis sur trois années, donc il y avait 35 millions qui étaient versés en 2007... non, en 2007-2008, c'était 40 millions; en 2008-2009, c'était 35 millions; et en 2009-2010, c'était 35 millions également.

Donc, on voit qu'il y a quand même eu une augmentation assez marquée et importante, c'est 110 millions dans ces trois années là, mais, lorsque je regarde les autres investissements qui ont été faits également, c'est 178 millions, depuis 2005, qui ont été investis.

Je pense que ce serait important aussi de parler... parce qu'il y a une question de cause à effet dans votre questionnement. Vous savez, il y a ce qu'on appelle, dans le jargon des fonctionnaires du ministère et des chercheurs, le taux de prévalence. Le taux de prévalence, c'est combien de personnes seront affectées d'une maladie ou d'un trouble potentiel. Et les projections qui avaient été faites... Au départ, lorsqu'on est arrivés, il y avait des projections qui avaient été faites par le précédent gouvernement, et finalement le taux de prévalence pour les TED-DI ne tenait pas la route.

Donc, le taux de prévalence a considérablement augmenté. On est passé de... Présentement, c'est 27 % pour 10 000, c'est ça, le taux de prévalence. Donc, on a aujourd'hui une meilleure compréhension des diagnostics, on a les outils pour pouvoir dépister plus tôt également. Je rappellerais que, dans les CPE et dans les garderies, souvent les techniciennes, qui s'occupent de nos enfants, sont en mesure de dépister.

** (16 h 30) **

Il faut aussi rappeler qu'il y avait un grand, grand besoin d'ergothérapeutes, puisqu'on était en manque. Évidemment. Il y a eu des coupures... Je n'ai pas besoin de vous rappeler toutes les coupures qu'a eues le système de la santé et des services sociaux. Donc, il y avait un manque d'ergothérapeutes, un manque de physiothérapeutes, un manque d'orthophonistes. Depuis 2002-2003, il y a eu 413 orthophonistes qui sont arrivés dans le réseau. C'est une moyenne de 83 par année.

Donc, il est évident que, oui, il y a ça, mais il y a aussi les prises de retraite, hein, les gens qui sortent du réseau d'une manière naturelle, qui fait que, veux veux pas, ça prend quand même un certain nombre d'années.

Je pense que c'est important aussi de préciser que, depuis 2008, il y a 78 nouveaux étudiants qui ont été admis aux programmes, donc ce qui va permettre au Québec d'avoir, en 2013, plus de 125 nouveaux diplômés. Parce qu'on a augmenté aussi, c'était contingenté, hein? Quand tu parles santé, tu parles formation. Quand tu parles formation, au niveau des professions, il faut... il y a des contingentements. Donc, il faut décontingenter. C'est comme les médecins. Il faut être capable d'en admettre plus, il faut investir de l'argent au niveau de l'éducation, et c'est ce qu'on a fait.

Donc, évidemment, plus il y a de professionnels qui arrivent et plus on est en mesure de desservir les enfants TED, notamment. Mais il n'y a pas que les enfants TED non plus, parce que très souvent il y a un phénomène qui arrive, et j'ai vu un reportage l'autre fois qui parlait de ça. C'est qu'on avait diagnostiqué des enfants avec un trouble d'Asperger ou d'autisme, et là le parent, l'adulte, à cause du diagnostic de son enfant, il disait: Bien, moi, j'étais comme ça, comme ça, comme ça.

Et on est rendu qu'on diagnostique des adultes, chose qui... voilà 10 ans, 15 ans, la pratique n'était pas du tout ça, là, oubliez ça, là, tu sais. Mais ça a tellement évolué, les pratiques. Rajoutez à ça l'argent qu'on a investi, ajoutez à ça évidemment les professionnels qu'on a formés pour être en mesure de voir et de traiter les personnes qui ont besoin, bien, il est bien évident qu'on a fait beaucoup de chemin.

Il en reste encore à faire, là, j'en conviens, mais je pense aussi qu'avec toute la recherche qu'on connaît maintenant, aujourd'hui, ça change nos façons de faire, ça change nos façons de voir aussi. Puis il ne faudrait pas oublier que ma collègue la ministre de la Justice a fait adopter une loi aussi pour permettre à certains professionnels d'émettre une évaluation et non pas attendre un diagnostic d'un psychologue ou d'un psychiatre pour pouvoir faire en sorte que l'enfant puisse aller dans le centre de réadaptation pour avoir ses traitements. Donc, ça aussi, ça contribue.

On est un peu victimes de notre succès, je vais le dire comme ça. Ça contribue à avoir plus de personnes, plus d'enfants dans le réseau qui ont besoin de traitements. Puis notre grand défi, c'est de... qu'il faut répondre à ceux qu'on a et à ceux qui s'ajoutent, parce que la recherche fait en sorte... Et tout ce que nous avons comme technologies, comme information, comme recherches, quand on se compare avec les autres pays aussi ou avec les autres provinces, fait en sorte qu'ici les pronostics... fait que les taux de prévalence ne tiennent tout simplement plus la route.

Le Président (M. Kelley): Dernier commentaire. Il reste 2 min 30 s, M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Moi, mon dernier commentaire... D'abord, merci à la ministre pour la réponse à cette question. Et justement, M. le Président, je vous parlais tantôt de l'Association québécoise d'établissements de santé, où ils nous disaient que, pour eux, ils n'ont que de bons mots envers le dernier budget, et le budget est une première réponse structurante aux rapports Clair, Ménard et Castonguay.

Et, selon la garantie d'une croissance d'au moins 5 % des budgets de santé pour les trois prochaines années, la création d'un fonds de financement des établissements et la mise en place d'un fonds de soutien à la performance, la décision de porter à 5 % la progression annuelle du financement des dépenses du réseau pour une période de trois ans permettra pour la première fois aux établissements de planifier à plus long terme l'organisation des services. Ça, c'est fantastique.

Et, quand on dit: Planifier à plus long terme l'organisation des services, ça comprend nos 5 500 organismes communautaires, ne l'oublions pas.

Il y a des gens qui font comme si, à un moment donné, la ministre l'a dit tout à l'heure, M. le Président, l'argent poussait dans les arbres. Depuis tantôt qu'ils nous demandent d'augmenter le panier de services, ça n'arrête pas, mais ils sont contre les contributions santé. Et on se demande, on se demande où eux prendraient l'argent, alors qu'on sait très bien qu'avant 2003 c'était la catastrophe. Alors, essayons de... De nous soustraire à 10 milliards de moins comme c'était en 2003 au niveau des services de santé et des services sociaux, je vais vous dire: On serait rendus où? Alors, il faut se poser la question.

Puis, moi, j'aimerais ça, encore une fois, entendre l'opposition sur comment, comment ils peuvent en même temps demander d'augmenter le panier de services alors qu'ils n'arrêtent pas de nous dire qu'on taxe les gens, puis d'abord en faisant circuler des informations qui sont, mettons -- je vais essayer de rester parlementaire, M. le Président -- plus ou moins vraies, discutables, en utilisant des argumentaires qui sont discutables, alors que la contribution santé, on l'a démontré, on protège le filet social, et ils le savent. Maintenant, ils sont démasqués par rapport à ça.

Mais là ils n'ont plus de réponse à nous donner. J'ai hâte de voir ce qu'ils vont nous faire pendant les crédits, parce que les crédits, c'est fait pour ça. Normalement, on est supposés de faire des propositions au gouvernement comment orienter nos actions, comment faire en sorte qu'on puisse poursuivre le financement de nos organismes communautaires. Nous, on a fait une proposition pour poursuivre ce financement-là, c'est la contribution santé, M. le Président, et encore une fois j'en suis fier.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député de Lévis. Ça met fin à ce bloc. On va commencer maintenant le cinquième bloc. Mme la députée de Matapédia.

Jeux de hasard en ligne

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, pour ce bloc-ci, en tout cas une partie, je vais parler de l'offre de jeu du poker en ligne. Et, M. le Président, plusieurs personnes se sont questionnées au Québec. Nous, on a redemandé... on a demandé un moratoire sur cette question-là d'offrir le jeu en ligne pour au moins... j'aurais aimé une commission parlementaire d'au moins deux jours, faire venir des gens qui sont interpellés par ce dossier-là.

Comment ça se fait, M. le Président, que les 18... que la ministre n'écoute pas les personnes qui sont supposées de lui donner des conseils: les 18 directeurs de la santé publique du Québec et le directeur de la santé publique du Québec, la fédération des centres de réadaptation en dépendance du Québec, l'Association des centres jeunesse du Québec, la coalition EmJEU, l'association des établissements de santé et de services sociaux, l'Institut universitaire sur les dépendances? Et à ça s'est rajouté dernièrement l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Alors, avec la chlic-chlic, hein, ça, ça s'appelle une carte de crédit, M. le Président, avec une carte de crédit, là, on va être capable de jouer chez soi. Et là, à un moment donné, il y a toute la différence du monde entre... Lorsqu'il y avait eu les machines vidéopokers, je me souviens, dans ce temps-là j'étais députée, ça fait depuis 1994 que je suis députée, on avait retiré, à un certain moment donné, des machines vidéopokers parce que... pour retirer une offre de jeu. Là, il y a déjà une offre de jeu illégale ou en tout cas questionnable, mais là on en rajoute.

Et on se rabat sur des études qui auraient été faites dans d'autres pays, mais, curieusement, la Suède, la Finlande même ou en Colombie-Britannique ont dit que, quand on a mis du jeu en ligne, bien, ça a augmenté le nombre de joueurs, des jeunes. Et, moi, ce qui me scandalise, M. le Président, c'est des jeunes de 18 ans. Souvent, les parents vont donner une carte de crédit, vont rendre accessible une marge de crédit, une carte de crédit à des jeunes qui sont au cégep ou à l'université.

Ils s'en vont à Québec, Montréal, à Rimouski, ils viennent de Gaspé -- bon, je vois mon collègue des Îles -- et là ils vont s'en aller, ils vont être capables de jouer chez eux, dans la quiétude de leur domicile. Des personnes âgées.

Alors, comment ça se fait qu'on n'a pas entendu du tout la ministre à ce sujet-là? Moi, je n'en reviens tout simplement pas. Et au moins elle aurait pu accorder deux jours de discussion en commission parlementaire sur cette question-là. Et c'est quoi qu'elle a prévu comme budget, comme budget? Quand je l'ai questionnée en Chambre, là, elle m'a sorti des affiches de publicité pour les jeunes dans les polyvalentes puis les cégeps pour contrer le jeu, pour contrer le jeu. Qu'est-ce qu'elle prévoit, là, pour... dans sa... De la publicité? C'est quoi, là? Combien ça va imputer dans son... ces coûts-là?

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

** (16 h 40) **

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, avant de répondre à la question de la députée -- puis je vais y répondre, là, ne soyez pas inquiets, ce n'est pas mon style de me défiler -- vous savez que, notre gouvernement, là, moi, je suis fière de dire qu'on a toujours agi pour prévenir, sensibiliser, traiter, informer la population des risques qui sont liés au jeu. Puis je vais le répéter. Puis la préoccupation de la collègue, elle est tout à fait légitime. Puis c'est soulevé par plusieurs intervenants, elle l'a bien dit. Et je pense que c'est correct, je n'ai pas de problème avec ça.

Là où j'ai un problème, c'est dans les propos, parce que, vous savez, quand on dit qu'avec notre carte de crédit on va pouvoir jouer chez soi, et c'est ce qu'elle vient de dire, là, ce n'est pas de même que ça marche, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Et je vais le répéter: Ça ne fonctionne pas comme ça.

M. le Président, la députée m'a questionnée une fois, une petite affaire. Je veux la rassurer. Si, lorsqu'elle a fait des interventions sur la place publique, elle m'avait reposé une question en Chambre, ça m'aurait fait plaisir de déposer la correspondance que Loto-Québec m'a envoyée le 8 février, puis je vais vous la lire.

« Mme la ministre, en réponse aux préoccupations que vous avez soulevées ainsi qu'aux échanges que nous avons eus avec les représentants de votre ministère, veuillez trouver ci-joint la liste des mesures de jeu responsable et de prévention qui se [trouveront] sur le site transactionnel Internet de Loto-Québec.

« L'objectif étant la canalisation et l'encadrement de l'offre de jeu sur Internet, une série de mesures visant l'autoexclusion, la limite de dépôt et la vérification efficace de l'âge seront implantées.

« Seront également implantées une série de mesures permettant de s'assurer que le joueur puisse prendre des décisions éclairées; mentionnons à ce

titre les messages de modération, l'information sur l'historique de jeux du joueur, les moyens de détection de comportement de jeux à problème ainsi que la référence à la ligne d'aide.

« Voulant s'assurer de l'efficacité des mesures mises en place, le site Internet de Loto-Québec, avant d'être mis en ligne, sera soumis à un expert sur le jeu responsable, reconnu internationalement, en vue d'obtenir son évaluation. »

Et évidemment: Pour toute information... Recevez mes sentiments. Donc, je peux déposer la lettre. Mais ce qui est intéressant, c'est les fiches qui viennent avec, parce qu'il y a des paramètres, et ce n'est pas vrai qu'on peut jouer chez nous, dans notre salon, avec notre carte de crédit. Ce n'est pas comme ça que ça marche. Il faut envoyer une demande. Il y a une enquête de crédit qui va être faite. Il va y avoir une autorisation pour une limite. Puis tu ne peux pas changer ta limite, là, un coup que tu l'as atteinte, là. Ce n'est pas de même que ça marche, là. Pas du tout.

Il y aura de la correspondance qui sera envoyée à l'attention de la personne qui a fait la demande, évidemment, mais il y a des vérifications qui sont faites.

Les mineurs ne pourront pas jouer. Ils ne pourront pas, je m'excuse, là, tu sais. Ça fait qu'on ne peut pas dire n'importe quoi. Je regrette, on ne pourra pas jouer avec la carte de crédit de la maison.

Ça fait que je vais demander l'autorisation. Et il y a toutes les fiches, là, la fiche 1, la fiche 2, avec toutes les mesures, les conseils, les « pop-ups » , tout ce que vous voulez. C'est de l'information qui est publique, là. Donc, je vais les déposer avec l'échange de correspondance que Loto-Québec m'a envoyé.

Le Président (M. Kelley): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Matapédia.

Mme Doyer: D'abord, je n'ai pas parlé de mineurs puis j'ai parlé de gens de 18 ans puis j'ai parlé des aînés. Puis on n'est pas dans le comment puis les modalités d'application de ça. Justement, si on avait une commission parlementaire de deux jours, si on pouvait recevoir des gens, tous ces gens-là avec lesquels elle est en lien de façon permanente, qui lui disent: Attention!, j'aurais aimé ça les entendre. Je suis une élue. On est des élus, ici. Je suis sûre que les collègues de l'autre côté aussi auraient aimé ça les entendre. Et je vois que le directeur de la santé publique est ici dans la salle.

J'aimerais ça l'entendre, qu'est-ce qu'il pense de ça. M. Alain Poirier qui est ici, là, qui est en arrière, qu'est-ce qu'il vous a dit? Qu'il fallait réfléchir là-dessus sérieusement, hein? Puis les gens qui travaillent à tous les jours, au quotidien avec des gens qui sont dépendants, qui ont des problèmes de jeu pathologique. Il y en a qui se jettent en bas du pont à Montréal, à côté du casino, qui se pendent, puis qui passent l'argent de la famille au complet à jouer.

Moi, je n'en suis pas dans les modalités de la carte de crédit. Écoutez, là, les spécialistes de Loto-Québec, Alain Cousineau, là, tout est beau, il n'y a jamais de problème. Mais, à un moment donné, là, il y en a, des problèmes, puis c'est M. et Mme Tout-le-monde puis des jeunes qui vont les vivre.

Alors, moi, là, à

titre de porte-parole de l'opposition officielle et de mon parti, on aurait aimé ça pouvoir questionner là-dessus, avoir Loto-Québec, avoir les chercheurs dans ce domaine-là puis avoir peut-être même des gens qui l'ont vécu ailleurs, dans d'autres pays, puis qui viendraient nous dire... Parce que, là, j'ai des articles, là, qui concernent la Colombie-Britannique, aïe: La santé publique demande à Loto-Québec de reporter son projet , Un front commun contre le jeu en ligne , Charge de la santé publique . M. le Président, ce sont ses partenaires. J'aimerais ça que M. Alain Poirier vienne nous dire qu'est-ce qu'il pense de ça.

Le Président (M. Kelley): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, le Dr Alain Poirier aura l'occasion de s'exprimer, il n'y a aucun problème, sauf qu'avant qu'il prenne la parole il y a...

Des voix: ...

Mme Thériault: Est-ce que je peux parler, M. le Président? Oui? Merci. Donc, je voudrais peut-être porter à la connaissance de la députée, là, il y a certaines données qu'elle n'a pas, il y a certaines actions que nous avons entreprises, et je pense que ça serait peut-être important... 2002 - 2008, diminution de la participation générale de 51,1 % à 36,6 %. Joueurs à risque, diminution, soit de 4,8 % à 4,1 %. Diminution pour les joueurs pathologiques de 2,3 % à 2 %. Donc, je vous dis que le jeu pathologique est en baisse au Québec.

Dans les actions qui ont été entreprises, elle demandait: Combien d'argent? 2009-2010, financement de 1,5 million qui a été alloué au CSSS pour renforcer la détection, l'intervention auprès des joueurs en difficulté et les autres... et, entre autres, au regard... sur les jeux d'Internet. Et, pour 2010-2011, la campagne de prévention en jeu pathologique du ministère va évidemment porter une attention particulière sur la question du jeu sur Internet, et ça sera... c'est 3 050 000 $ qui sera investi. Il y a la mise en place d'un programme de télécounseling pour les joueurs à risque et pathologiques, bonifica