Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 20 octobre 2010 - Vol. 41 N° 144

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la remise d'une maison verte à la famille Aabid-Ezzerouali

par Habitat pour l'humanité Montréal Sud-Ouest inc.

Mme Marguerite Blais

Souligner le 20e anniversaire de l'Expo-Concert de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

À

titre posthume, souligner l'intronisation de M. Simon Painchaud, de l'île

aux Grues, au Temple de la renommée de l'agriculture du Québec

M. Norbert Morin

Féliciter Mme Jocelyne Caron, de l'Abitibi-Témiscamingue,

lauréate du prix Peinture -- Bourse Télé-Québec de la

Biennale internationale d'art miniature

M. François Gendron

Féliciter Mme Rima Habib, boursière de l'INRS -- Institut Armand-Frappier

M. Guy Ouellette

Souligner la performance des athlètes québécois

aux Jeux du Commonwealth, en Inde

M. Etienne-Alexis Boucher

Souligner la Semaine de la coopération

M. André Drolet

Féliciter M. Guillaume Beaulac, de Nicolet, finaliste

du Festival international de la chanson de Granby

M. Jean-Martin Aussant

Souligner la première Journée mondiale de la statistique

M. Raymond Bachand

Présence de MM. Eric Houndété et Soulé Sabi Moussa,

députés de l'Assemblée nationale du Bénin

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 118 -- Loi concernant le financement des partis politiques

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Projet de loi n° 120 -- Loi concernant les campagnes à la

direction des partis politiques

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Projet de loi n° 119 -- Loi concernant le processus électoral

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du Centre de la francophonie des Amériques

Rapport annuel du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Mise à jour du plan d'utilisation de renseignements de Revenu Québec et

rapport annuel résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement

des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation

Rapport annuel du Comité consultatif de lutte

contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Rapport d'évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques

et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Rapport annuel 2009 d'Immobilière SHQ

Rapports annuels du Comité de déontologie policière, et

de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Rapport annuel du Conseil des relations interculturelles

Rapport annuel de la Commission des lésions professionnelles

Rapport synthèse sur l'évaluation des impacts de la

nouvelle

Loi sur la protection de la jeunesse

Réponses à des pétitions

Dépôt de rapports de commissions

Étude de la pétition concernant un projet de réseau ferroviaire

reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express

Dépôt de pétitions

Protéger la région d'Oka contre tout projet de développement minier

Retirer le projet de loi n° 107 sur l'Agence du revenu du Québec

Présence de M. Jean-François Roux, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Questions et réponses orales

Délais d'attente dans les salles d'urgence

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Processus de nomination aux emplois supérieurs

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

Mesures pour contrer la violence conjugale

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Processus de nomination au conseil d'administration de sociétés d'État

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

M. Gérard Deltell

M. Jean-Marc Fournier

Prise en charge des patients dans les salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Certification des résidences privées pour personnes âgées

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Mme Lisette Lapointe

Mme Dominique Vien

Situation du français dans les organisations internationales

Mme Louise Beaudoin

M. Jean Charest

Mme Louise Beaudoin

M. Jean Charest

Mme Louise Beaudoin

M. Jean Charest

Droits de scolarité du programme de maîtrise en administration

des affaires de l'Université McGill

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Motions sans préavis

Exiger du gouvernement fédéral qu'il partage les coûts de construction

de la route 175 dans la réserve faunique des Laurentides

Mise aux voix

Réitérer l'appui à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité

des expressions culturelles de l'UNESCO et souligner la tenue à Québec, en 2011,

de la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles

Mme Christine St-Pierre

M. Yves-François Blanchet

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 112 -- Loi autorisant la conclusion de conventions collectives

d'une durée supérieure à trois ans dans les

secteurs public et parapublic

Adoption

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

M. François Bonnardel

Mme Michelle Courchesne (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 79 -- Loi modifiant la

Loi sur les mines

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Etienne-Alexis Boucher (suite)

M. Mathieu Traversy

Document déposé

M. Gilles Robert

M. Guy Leclair

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement du Canada qu'il suspende

l'autorisation accordée à Terre-Neuve-et-Labrador de procéder à des levés sismiques

dans le golfe du Saint-Laurent, et du gouvernement du Québec qu'il y préserve les

ressources naturelles de toute exploitation par cette province

M. Bernard Drainville

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Arcand

M. Gérard Deltell

M. Georges Mamelonet

M. Germain Chevarie

Motion d'amendement

M. Bernard Drainville (réplique)

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix de la motion amendée

Projet de loi n° 79 -- Loi modifiant la

Loi sur les mines

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Guy Leclair (suite)

Mme Marie Malavoy

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Eh bien, bon début de journée, mes collègues. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de déclarations des députés, avant les affaires du jour, aux affaires courantes. Et je vais inviter Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne à prendre la parole.

Souligner la remise d'une maison

verte à la famille Aabid-Ezzerouali

par Habitat pour l'humanité

Montréal Sud-Ouest inc.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Habitat pour l'humanité Montréal est un organisme sans but lucratif administré par des bénévoles, qui construit des maisons pour des familles qui ont besoin d'un toit. Après avoir construit plusieurs maisons dans mon comté du sud-ouest de Montréal, Habitat pour l'humanité a récidivé en choisissant Saint-Henri afin de faciliter l'accession à la propriété à une famille qui autrement n'aurait jamais devenu propriétaire. Ainsi, le 25 septembre dernier, j'assistais à la remise des clés de cette première maison verte à la famille Aabid, rue Sainte-Clotilde.

Habitat pour l'humanité, M. le Président, n'est pas un programme de charité mais une aventure collective qui rassemble des propriétaires potentiels, des bénévoles, des collectivités locales et des entreprises participantes afin de construire des maisons simples, décentes et abordables, avec l'aide de familles impliquées et à faibles revenus. Je félicite tous les bénévoles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. J'inviterais maintenant Mme la députée de Mirabel à prendre la parole.

Souligner le 20e anniversaire de

l'Expo-Concert de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. C'est à Mme Martine Garant, citoyenne de Mirabel, que nous devons l'heureuse initiative d'avoir lancé, en 1990, l'Expo-Concert de Mirabel. Elle convoquait artistes et population à un véritable carrefour des arts visuels et de la musique. Cette activité annuelle allait vite s'imposer comme une occasion de rencontres et de découvertes artistiques, chaque fois renouvelées et toutes plus intéressantes les unes que les autres. L'Expo-Concert de Mirabel rejoint un vaste public de tous les âges.

Chaque année, je me fais un devoir et un plaisir de participer à cet événement culturel. C'est pour moi un moment privilégié pour découvrir de nouveaux talents de chez nous. Il est heureux de constater combien le produit Expo-Concert de Mirabel a su évoluer au fil de toutes ces années, ayant toujours ce regard artistique jeune et curieux.

J'adresse toutes mes félicitations aux organisateurs et aux artistes participant à l'Expo-Concert de Mirabel. Je les encourage vivement à poursuivre dans cette voie de la promotion et diffusion de la création.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Mirabel. J'inviterais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet à prendre la parole.

À

titre posthume, souligner

l'intronisation de M. Simon Painchaud,

de l'île aux Grues, au Temple de la

renommée de l'agriculture du Québec

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner l'intronisation au Temple de la renommée de l'agriculture du Québec de M. Simon Painchaud. Décédé en octobre 2009, M. Painchaud est l'un des plus grands agriculteurs que la Côte-du-Sud ait vu grandir. Cette intronisation est le fruit d'une vie dédiée à l'agriculture. Son leadership et sa vision ont donné naissance à la fromagerie de l'île aux Grues qui est maintenant connue au-delà de nos frontières. De plus, M. Painchaud a été président de la Société coopérative agricole de l'île aux Grues pendant près de 30 ans.

Parallèlement à ses fonctions, M. Painchaud a présidé la Société d'agriculture de Montmagny de 2000 à 2009. Son dévouement l'a amené à occuper plusieurs fonctions au sein de sa communauté, dont celles de conseiller municipal, marguillier, administrateur de la Fondation Riopelle-Vachon et de consultant bénévole pour l'organisme Conservation nature. Je suis très fier de rendre hommage à un homme qui a su être un véritable bâtisseur du comté de Montmagny-L'Islet. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. J'inviterais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest à prendre la parole.

Féliciter Mme Jocelyne Caron,

de l'Abitibi-Témiscamingue,

lauréate du prix Peinture

Télé-Québec de la Biennale

internationale d'art miniature

M. François Gendron

M. Gendron: M. le Président, lors de la dernière édition de la Biennale d'art miniature internationale en Abitibi-Témiscamingue, quatre artistes professionnels de la région ont été honorés, dont l'artiste peintre Jocelyne Caron, de Palmarolle, dans ma circonscription. Mme Caron s'est vu décerner le prix Peinture et la Bourse Télé-Québec pour son oeuvre Chaos .

La pire catastrophe naturelle et humanitaire qui est survenue en Haïti en janvier dernier a retenu l'attention de cette artiste. Par son oeuvre Chaos , Mme Caron exprime le désordre et les bouleversements qu'ont vécus le peuple haïtien. Les couleurs utilisées par son oeuvre symbolisant la tristesse, l'impuissance, le drame, la désolation et l'émotion, Chaos rappelle la déchirure et la brisure d'un pays et d'un peuple. Elle démontre que les citoyens de ce pays sont blessés tant dans leur âme que dans leur corps, en plus du danger qui les guette encore et toujours.

Je salue le talent et les valeurs humanitaires de Jocelyne Caron qui, par son oeuvre, nous interpelle à faire des gestes de soutien, d'entraide et de solidarité envers le peuple haïtien. Merci, Jocelyne, pour ton oeuvre extraordinaire.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Il n'y a pas de parenté avec l'autre Jocelyne Caron qu'on a connue ici et qui a siégé ici?

Une voix: ...

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'inviterais maintenant M. le député de Chomedey à prendre la parole.

Féliciter Mme Rima Habib, boursière

de l'INRS -- Institut Armand-Frappier

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner la remise de la bourse de maîtrise du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à Mme Rima Habib. J'ai remis, le 27 septembre dernier, au nom de la ministre, cette bourse à cette étudiante de l'INRS -- Institut Armand-Frappier. Sa mère, Mouna, et son père, Habib, sont très fiers de la réussite de leur fille. L'obtention d'une telle bourse témoigne de ses talents, mais surtout des efforts considérables qui ont été investis dans son projet d'étude. Ces bourses permettent de donner à des étudiants des ressources afin de poursuivre leurs recherches qui ont pour but ultime l'amélioration de la condition humaine.

Mme Habib oeuvre présentement au laboratoire du Pr Charles Dozois où elle travaille sur la bactérie E. coli et les infections extra-intestinales et urinaires. Ultimement, l'objectif de cet important projet de recherche consiste à développer un vaccin qui permettra de traiter ces infections et qui pourrait remplacer la prise d'antibiotiques.

M. le Président, permettez-moi de féliciter chaleureusement la récipiendaire de cette importante bourse. Bon travail, Rima, et bonne chance dans la suite de ton projet d'études!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chomedey. J'inviterais maintenant M. le député de Johnson à prendre la parole.

Souligner la performance

des athlètes québécois aux Jeux

du Commonwealth, en Inde

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. Ce 14 octobre dernier, le rideau de clôture est tombé sur les XIXe Jeux du Commonwealth, à New Delhi, en Inde. L'heure en est désormais au bilan, à l'analyse des résultats sportifs obtenus par nos représentants. Et, lorsqu'on y regarde de plus près, cette compétition de haut niveau a été l'occasion pour les athlètes québécois de réitérer les exploits réalisés par leurs collègues au cours des derniers Jeux olympiques d'hiver, à Vancouver.

Par exemple, des athlètes établis tels qu'Alexandre Despatie, Émilie Heymans, Diane Roy, Christine Girard et Benoît Huot ont continué à connaître énormément de succès dans leurs disciplines respectives. À noter le parcours parfait d'Alexandre avec trois médailles d'or sur trois compétitions.

Et la relève est prometteuse, M. le Président. Pensons à Jennifer Abel qui a remporté trois médailles d'or, dont deux... trois médailles, dont deux d'or en plongeon; à Marie-Pierre Boudreau-Gagnon et Chloe Isaac en nage synchronisée; puis à Marilou Dozois-Prévost, en haltérophilie. Tant d'athlètes qui sont la preuve vivante que le Québec est capable de tirer son épingle du jeu sur la scène internationale, peu importe l'adversité, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Johnson. J'inviterais maintenant M. le député de Jean-Lesage à prendre la parole.

Souligner la Semaine de la coopération

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. La 56e édition de la Semaine de la coopération sera célébrée par les coopératives et mutuelles du 17 au 23 octobre sous le thème Vivre la différence coopérative . Aujourd'hui, je voudrais souligner le rôle déterminant des coopératives sur le plan national et mondial.

L'ONU estime que les moyens de subsistance de près de 3 milliards de personnes, soit la moitié de la population, sont assurés par les coopératives. Ici, au Québec, l'impact des coopératives sur l'économie est considérable. Elles sont présentes dans toutes les régions du Québec et dans de nombreux secteurs de l'économie. Les nombreuses petites et moyennes entreprises coopératives sont d'importants agents économiques dans le milieu et leurs régions. On retrouve également de grandes coopératives qui se distinguent à plusieurs niveaux. À

titre d'exemple, pensons au Mouvement Desjardins et au réseau de La Coop fédérée, qui sont respectivement le premier et le cinquième employeur privé au Québec.

Les coopératives contribuent à l'amélioration des conditions de vie de leurs membres et de l'ensemble de la communauté. Elles ont su se renouveler et, surtout, elles ont su innover. Les coopératives et les mutuelles sont essentielles à notre vie, il faut le souligner, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jean-Lesage. J'inviterais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.

Féliciter M. Guillaume Beaulac,

de Nicolet, finaliste du Festival

international de la chanson de Granby

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à un auteur-compositeur-interprète de Nicolet, M. Guillaume Beaulac. Âgé de 32 ans, Guillaume s'est offert la grande finale de la 42e édition du Festival international de la chanson de Granby. Chaque année, des milliers de passionnés de musique s'inscrivent à ce festival. Que Guillaume ait su terminer parmi les cinq premiers représente une grande victoire en soi et toute une fierté pour le comté que je représente, d'autant plus que Guillaume avait aussi gagné deux prix l'an dernier au Festival en chanson de Petite-Vallée, en Gaspésie.

Cette année, à Granby, Guillaume Beaulac a réussi à émouvoir le public et le jury avec le caractère très personnel de ses textes. Les membres du jury lui ont d'ailleurs remis le prix Artisti, accompagné d'une bourse de 1 500 $.

Ces superbes performances de Guillaume constituent tout un tremplin pour lui qui vise une carrière professionnelle. Musicien depuis 16 ans, Guillaume saura sans doute profiter de cette vitrine pour étaler tout son talent à travers le Québec et nous offrir, au cours de la prochaine année, son tout premier album. Longue vie et longue carrière à Guillaume Beaulac, de Nicolet! Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. C'est un talent qu'on saura découvrir prochainement, si je comprends bien. Et j'inviterais maintenant M. le député d'Outremont à prendre la parole.

Souligner la première Journée

mondiale de la statistique

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le 20 octobre 2010 marque la première Journée mondiale de la statistique adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Le gouvernement du Québec joint sa voix afin de reconnaître le travail des statisticiens et souligner l'apport des statistiques dans le développement économique et social. Nous confirmons aujourd'hui notre engagement à garantir un patrimoine de statistiques officielles objectives et de qualité servant à enrichir les connaissances, éclairer les débats et appuyer la prise de décision des différents acteurs de la société québécoise.

Je salue ici l'Institut de la statistique du Québec, qui assume notamment la responsabilité de la Banque de données des statistiques officielles sur le Québec et compte sur la contribution de près de 30 ministères ou organismes publics québécois. En cette première Journée mondiale de la statistique et à l'aube du 100e anniversaire de la statistique officielle au Québec, je remercie tous ceux et toutes celles qui contribuent au patrimoine statistique du Québec.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Outremont. Cela met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Je vais suspendre quelques instants pour préparer la continuité des affaires courantes et la préparation de la période de questions.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de MM. Eric Houndété et

Soulé Sabi Moussa, députés de

l'Assemblée nationale du Bénin

Alors, avant de débuter nos travaux, je voudrais souligner la présence, dans nos tribunes, de deux députés de l'Assemblée nationale du Bénin, soit M. Eric Houndété et M. Moussa Soulé Sabi. Bienvenue parmi nous.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 118

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information présente le projet de loi n° 118, Loi concernant le financement des partis politiques. M. le ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. M. le Président, ce projet de loi propose diverses mesures concernant le financement des partis politiques. C'est ainsi qu'il prévoit que l'allocation versée aux partis politiques autorisés en vertu de la Loi électorale et aux partis municipaux des villes de Montréal et de Québec sera augmentée.

De plus, le projet de loi modifie les modalités d'application des crédits d'impôt pour contributions politiques et augmente les seuils du calcul du crédit d'impôt pour le palier municipal. Le projet de loi prévoit également que les frais d'adhésion d'un électeur à un parti politique sont des contributions.

Le projet de loi propose enfin diverses autres mesures touchant notamment le contenu et la production des rapports financiers.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est donc adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article c, M. le Président.

Projet de loi n° 120

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information présente le projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques. M. le ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ce projet de loi édicte de nouvelles règles visant à encadrer le financement des campagnes à la direction d'un parti autorisé en vertu de la Loi électorale ou de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Ces règles, qui s'inspirent de celles relatives au financement des partis politiques, ont trait à la sollicitation et au versement des contributions, aux prêts et aux cautionnements, aux dépenses faites par les candidats et le parti, aux réclamations des créanciers ainsi qu'aux rapports qui doivent être produits. Des dispositions pénales en application de ces règles sont aussi introduites par le projet de loi.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est donc adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 119

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information présente le projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral. M. le ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ce projet de loi modifie le processus électoral mis en place par la Loi électorale sous divers aspects.

Concernant l'exercice du droit de vote, le projet de loi vient modifier notamment les règles relatives à la détermination des sections de vote ainsi que les dispositions particulières au vote dans une installation d'hébergement ou au domicile de l'électeur. Des précisions sont aussi apportées quant à l'établissement et à l'ouverture des bureaux du directeur de scrutin, des bureaux de vote et des bureaux de vote itinérants.

En ce qui a trait aux personnes oeuvrant dans le processus électoral, le projet de loi revoit la composition de la table de vérification de l'identité des électeurs, supprime la fonction de préposé à la liste électorale et modifie les fonctions du préposé à l'information et au maintien de l'ordre. Le projet de loi prévoit aussi que l'agent officiel d'un candidat pourra nommer des adjoints. De plus, la Loi électorale et le Règlement sur les conditions d'exercice des fonctions du directeur de scrutin sont modifiés quant aux conditions applicables pour qu'une personne puisse être nommée directeur de scrutin.

Sur un plan plus administratif, le projet de loi reporte certains délais pour la production de rapports financiers d'entités autorisées lorsqu'un rapport de dépenses électorales doit être produit de manière presque simultanée aux premiers. Il permet aussi à une personne qui a été candidate à une élection partielle d'obtenir une avance sur le remboursement de ses dépenses électorales suivant les mêmes conditions que celles applicables lors des élections générales.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi électorale et la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin d'obliger les partis à avoir en tout temps un nombre minimal de membres.

Enfin, le projet de loi vient préciser certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote, notamment en matière de révision de la liste électorale.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, ce que j'aimerais savoir du leader, c'est: Est-ce qu'il a atteint son oeuvre pédagogique et est-ce que... Excusez-moi, M. le Président, c'est mon réveil d'hier, ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bédard: Alors, j'aimerais savoir... Vous le savez, on s'est couchés effectivement très tard. D'ailleurs, on aurait aimé vous avoir parmi nous pendant toute cette période. Vous nous avez manqué, M. le Président.

Non, ce que je veux savoir, c'est: Est-ce que le strip-tease est terminé? Est-ce que... est-ce que le ministre peut nous dire... Comment il peut expliquer que, depuis maintenant trois semaines, aucune, aucune discussion on n'a eue sur les projets de loi, que les rencontres avec le comité... Le comité au DGE est prévu pour, je pense, peut-être la semaine prochaine si on est capables de se rencontrer. Comment il compte, à l'intérieur de la Commission des institutions, où il y a les consultations sur le projet de loi n° 94, il y a le projet de

loi sur l'éthique... On est rendus à huit projets de loi. Comment il compte, d'ici Noël, terminer son oeuvre pédagogique, M. le Président?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je remercie le leader pour sa question. Dès le moment que les deux premiers projets de loi, les deux premiers projets de loi ont été déposés, il y a deux semaines, et suite à l'engagement que j'avais pris, nous avons communiqué avec le DGE pour qu'il puisse convoquer les parties au comité consultatif. J'ai d'ailleurs offert, la semaine dernière, alors que nous étions en semaine de circonscription, j'ai offert mes disponibilités et j'ai offert toutes mes disponibilités pour cette semaine. Et il a contacté les différents partis, dont le leader de l'opposition.

Je n'entrerai pas dans les échanges, qui doivent, je crois, rester privés, et c'est à l'honneur... et je crois que ça protège un peu tout le monde. J'ai offert toutes mes disponibilités. Et ce que je sais, c'est que mardi prochain aura donc lieu le comité consultatif. Je crois que nous pourrons dès alors aborder l'adoption de principe.

Et je vois que le leader souhaite que nous procédions. Je lui dis ceci. Dans plusieurs autres cas, il est possible d'adopter des projets de loi lorsque nous avons la participation de tous les parlementaires. Si tant est que nous convenons tous que nous devons nous donner des règles anti-prête-noms, cette loi pourra être adoptée très rapidement. Si tant est que nous voulons donner plus de pouvoir au DGE, nous allons pouvoir adopter cette loi très rapidement.

J'offre, j'offre toute ma disponibilité, tout mon temps. J'annonce à l'avance que la Commission des institutions siégera très souvent et que je vous invite tous à revoir vos agendas pour vous libérer pour toutes ces sessions. Et, avec votre participation, sans rien de tatillon, je crois que nous allons adopter ces projets de loi. Mais j'ai besoin de la participation des parlementaires et de l'opposition.

Le Président: Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Là, il faudrait... Là, je ne voudrais pas qu'on mette de côté l'oeuvre pédagogique, M. le Président, parce que c'est important, il va falloir en parler effectivement. Mais est-ce que le ministre se rend compte que, s'il avait appelé le projet de loi n° 94 il y a trois semaines ou il y a un mois, comme il aurait dû le faire, il serait adopté au moment où on se parle, puis on ne serait pas encore en train d'entendre le dépôt de projets de loi et de... et de strip-teases qui n'ont rien à voir avec, je vous dirais, l'intérêt de faire adopter cette loi, qui aurait dû être adoptée d'ailleurs au printemps passé?

Le Président: Alors, là-dessus, M. le leader du gouvernement, rapidement.

M. Fournier: Très, très, très rapidement. La position du leader de l'opposition devant les médias et la population réunis est de dire qu'en trois semaines nous aurions adopté ce projet de loi. Il a... Nous avons devant nous d'autres projets de loi. Nous pouvons prendre le même délai pour le faire. La balle est dans son camp. Je l'appelle, lui, à relever le défi d'adopter ces projets de loi, M. le Président. Notre choix, notre désir, c'est que nous puissions les adopter d'ici Noël.

Mais nous allons scruter attentivement le comportement du leader de l'opposition et des partis d'opposition. Nous allons voir si ce qu'ils nous disent n'est pas un peu, un petit peu un certain comportement qui peut nous laisser croire le contraire.

Mise aux voix

Le Président: Bien. Alors, à ce moment-ci, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Alors, l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi. C'est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Rapport annuel du Centre de la

francophonie des Amériques

Mme Normandeau: Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2009-2010 du Centre de la francophonie des Amériques.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice.

Rapport annuel du Directeur

des poursuites criminelles et pénales

M. Fournier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président: Ce rapport, ce document est déposé. M. le ministre du Revenu.

Mise à jour du plan d'utilisation

de renseignements de Revenu Québec

et rapport annuel résultant de la

comparaison, du couplage ou de

l'appariement des fichiers

de renseignements inscrits

au plan d'utilisation

M. Bachand (Outremont): M. le Président, à

titre de ministre du Revenu, j'ai l'honneur de déposer le Plan d'utilisation des fichiers de renseignements -- Mise à jour de juin 2010 et le rapport d'activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation au 31 mars 2010.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du Comité

consultatif de lutte contre la

pauvreté et l'exclusion sociale

Mme Boulet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

** (10 h 20) **

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Transports.

Rapport d'évaluation du projet pilote

sur les cinémomètres photographiques

et les systèmes photographiques de

contrôle de circulation aux feux rouges

M. Hamad: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'évaluation du projet pilote Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Rapport annuel 2009

d'Immobilière SHQ

M. Lessard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de 2009 de l'Immobilière Société d'habitation du Québec.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapports annuels du Comité de

déontologie policière, et de la Régie

des alcools, des courses et des jeux

M. Dutil: M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2009-2010 du Comité de déontologie policière et le rapport annuel de gestion 2009-2010 de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Rapport annuel du Conseil

des relations interculturelles

Mme Weil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 du Conseil des relations interculturelles.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre du travail.

Rapport annuel de la Commission

des lésions professionnelles

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2009-2010 de la Commission des lésions professionnelles.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Rapport synthèse sur

l'évaluation des impacts

de la nouvelle

Loi sur la

protection de la jeunesse

Mme Vien: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer l'évaluation des impacts de la nouvelle

Loi sur la protection de la jeunesse au Québec -- Programme Actions concertées -- Rapport synthèse.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: M. le Président, conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Marie-Victorin, le député de Saint-Jean et la députée de Crémazie le 27 mai 2010, par le député de Mercier les 2 et 9 juin 2010 et par le député de Jonquière le 10 juin 2010.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la Présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Étude de la pétition concernant un

projet de réseau ferroviaire

reliant plusieurs régions du

Québec, le TransQuébec Express

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je suis fière de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement, d'autant plus que nous avons fait une première, c'est-à-dire que c'était suite à l'étude d'une pétition.

Notre commission a siégé le 23 septembre 2010 afin de procéder à des auditions publiques dans le cadre de l'étude de la pétition numéro 1245-201 -- oh là là! -- 00429, projet d'un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express.

Elle s'est, de plus, réunie en séance de travail le 25 mai, le 23 septembre et le 6 octobre 2010, relativement à ce mandat. Ce rapport contient deux recommandations, adoptées à l'unanimité. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Mirabel.

Protéger la région d'Oka contre

tout projet de développement minier

Mme Beaudoin (Mirabel): Le dépôt de cette même pétition fait suite à deux autres dépôts antérieurs de pétitions, soit du 4 juin dernier, signée par 838 pétitionnaires, et du 21 septembre, signée par 1 089 pétitionnaires.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 717 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens d'Oka, des municipalités limitrophes et du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'il y a un flagrant conflit d'usage entre la vocation agrotouristique et agroalimentaire de la région d'Oka et l'établissement d'une mine de niobium;

« Attendu que les citoyens de la paroisse d'Oka se sont déjà prononcés à 62 % contre le projet minier le 16 avril 2000;

« Attendu que le projet de mine se situe à proximité d'un parc national, d'une école secondaire et de nombreuses résidences;

« Attendu qu'aucun des cinq ministres du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui se sont succédé n'a autorisé Niocan à développer son projet malgré les demandes répétées dudit promoteur minier depuis 12 ans;

« Attendu que Niocan entend rejeter annuellement quelque 30 kg de déchets radioactifs dans le ruisseau Rousse, qui se déverse dans la grande baie du lac des Deux Montagnes, celui-ci alimentant en eau les municipalités environnantes;

« Attendu que ce même ruisseau s'écoule dans un milieu protégé riche en espèces animales et végétales, dont certaines sont menacées;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à protéger le milieu agricole, résidentiel, récréotouristique et écologique d'une grande valeur que représente la région d'Oka contre tout projet de développement minier actuel ou futur. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Mercier.

Retirer le projet de loi n° 107

sur l'Agence du revenu du Québec

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 237 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le 8 juin dernier était déposé le projet de loi n° 107, par lequel sera instituée, le 1er avril 2011, une agence autonome hors du giron de la

Loi sur la fonction publique;

« Considérant que le SFPQ n'a pas été consulté avant le dépôt de ce projet de loi et que la structure actuelle du ministère du Revenu, au sein de la fonction publique, permet déjà la souplesse nécessaire, l'atteinte des objectifs en matière de perception et de lutte contre l'évasion fiscale, et qu'elle assure une fonction publique professionnelle et neutre... »

Le Président: Je vous interromps 30 secondes. C'est qu'on m'informe que la pétition n'est pas conforme. Il nous faut le consentement de la Chambre pour pouvoir la déposer.

Il y a consentement, effectivement. Il y a consentement. Continuez, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, dois-je recommencer ou... Je reprends?

Le Président: Là, pour que ça devienne... Oui, je pense que vous devriez reprendre pour qu'on puisse... Je m'excuse de vous interrompre. Oui.

M. Khadir: Très bien. Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer l'extrait d'une pétition non conforme adressée à l'Assemblée nationale, signée par 237 pétitionnaires.

Une voix: ...

Le Président: Consentement, M. le député.

M. Khadir: Merci. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le 8 juin dernier était déposé le projet de loi n° 107, par lequel sera instituée, le 1er avril 2011, une agence autonome hors du giron de la

Loi sur la fonction publique;

« Considérant que le [syndicat des fonctionnaires publics du Québec] n'a pas été consulté avant le dépôt de ce projet de loi et que la structure actuelle du ministère du Revenu, au sein de la fonction publique, permet déjà la souplesse nécessaire, l'atteinte des objectifs en matière de perception et de lutte contre l'évasion fiscale, et qu'elle assure une fonction publique professionnelle et neutre au service des citoyens. »

D'ailleurs, permettez-moi, M. le Président, de souligner la présence ici, dans nos tribunes, de Mme Denise Boileau, du syndicat, et aussi de ses collègues, M. Dorval, M. Vallières et Mme Bélanger.

« Considérant qu'en tant que travailleur et travailleuse j'ai choisi de faire carrière au sein de la fonction publique québécoise, ce qui ne sera [...] possible à compter du 1er avril 2011 compte tenu de ce projet de loi;

« Considérant que ce projet de loi ne comporte aucun avantage pour le personnel permanent, des pertes pour le personnel temporaire qui ne pourra ainsi accéder à la permanence et pour le personnel occasionnel qui ne pourra bénéficier de la régularisation de postes convenus lors de la dernière négociation;

« Considérant qu'il n'existe, pour le futur, aucune garantie que mes conditions de travail seront maintenues;

« Considérant notre volonté de maintenir une fonction publique forte, impartiale, soumise à des règles de confidentialité et au service des citoyens du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Par conséquent et pour toutes ces raisons, je m'oppose à la création de l'Agence du revenu du Québec et demande donc le retrait du projet de loi n° 107. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Présence de M. Jean-François Roux,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je suis tout juste informé que... dans nos galeries, de la présence de notre ex-collègue le député d'Arthabaska... pas... oui, d'Arthabaska, M. Jean-François Roux. Alors, bienvenue, M. Roux.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Délais d'attente dans les salles d'urgence

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Tout le monde se souvient de l'actuel premier ministre qui répétait, en 2003, en parlant de la santé: « ...les problèmes sont connus, les solutions sont [généralement] souvent connues... » Il a aussi déclaré: On va éliminer l'attente dans les urgences une fois pour toutes.

Hier, pendant que la députée de Taschereau questionnait le ministre de la Santé au sujet du tragique décès de M. André Desjardins à l'urgence de Maisonneuve-Rosemont, plusieurs urgences étaient en situation de débordement majeur: Maisonneuve-Rosemont, un taux d'occupation de 141 %; Saint-François-d'Assise, 156 %; Hôtel-Dieu de Sorel, 165 %; Hull, 180 %; l'Hôpital général juif, 183 %; Santa-Cabrini, 187 %; St. Mary, 193 %; Lakeshore, 194 %; Jean-Talon, 241 %; et lundi, à Saint-Eustache, c'était 265 %.

Éliminer l'attente, nous disait le premier ministre. La situation, elle est alarmante. Ça fait maintenant deux mandats, sept ans que son gouvernement est aux commandes. Comment le premier ministre peut-il accepter que de tels débordements continuent d'exister, M. le Président?

** (10 h 30) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je suis toujours étonné quand la chef de l'opposition officielle choisit d'amener ce sujet-là, M. le Président, parce qu'elle le sait que depuis 2003 que notre gouvernement fait un effort constant pour améliorer les services de soins de santé. Puis ça commence avec un réinvestissement qui tourne autour de 5 % à 6 % par année. On a recentré le rôle de l'État autour de la santé et l'éducation. Et elle sait très bien aussi qu'on est allé chercher beaucoup plus de ressources financières au gouvernement fédéral.

Elle sait qu'on a fait un effort très important pour réorganiser le système, pour le mettre en lien pour que les patients puissent être traités en continu. Que, du côté du cancer, par exemple, on a posé des gestes très importants et que les patients sont traités, quoi... autour de, quoi, 92 %, hein...

Une voix: ...

M. Charest: ...alors, M. le Président, et que la situation demeure en grande

partie difficile... ou en

partie difficile pour la raison suivante: à cause des décisions qu'elle a prises, elle, personnellement, de mettre à la retraite des médecins, des infirmières, des médecins spécialistes, des technologues également. Et, pas...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: À ma gauche, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Et, pas plus tard que le mois de novembre 2008, là -- ça ne fait pas longtemps, M. le Président, là -- la chef de l'opposition officielle a dit aux Québécois qu'elle recommencerait, que, si elle avait l'occasion de le faire, là, qu'elle recommencerait, qu'elle répéterait les mêmes décisions désastreuses qu'elles a prises pour le système de soins de santé.

Je pense qu'il n'y a pas un gouvernement dans un pays développé qui a fait ce que le gouvernement du PQ et la chef de l'opposition a fait. Non seulement ont-ils mis les gens à la retraite, ils ont coupé les inscriptions dans les facultés de médecine puis en sciences infirmières. Or, l'an dernier...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...le Collège des médecins, pour la première fois, constatait qu'on avait un surplus de médecins parce que notre gouvernement a décidé de former plus de jeunes pour être médecins au Québec, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, vous aurez constaté, M. le Président, que le premier ministre préfère la joute politique, qu'il nous fait rejouer encore sa cassette. Est-ce que je peux lui rappeler les faits, M. le Président? Les urgences débordent. Il y a des personnes qui y sont mortes.

Le premier ministre peut-il expliquer à la population pourquoi, après deux mandats, sept ans de pouvoir, après avoir promis d'éliminer l'attente en santé, pourquoi la situation des urgences ne s'améliore pas, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, à bien, bien, bien des égards, la situation s'est améliorée, M. le Président, malgré une pression constante sur le système de soins de santé parce qu'il y a un vieillissement de population, puis la demande est plus forte.

Mais la meilleure réponse, là, c'est celle du Dr Yves Lamontagne, président du Collège des médecins, qui, le 22 juin 2009, disait ceci, puis je le cite: « Il faudra encore plusieurs années pour rétablir [la pénurie de main-d'oeuvre médicale] occasionnée [...] par la diminution des cohortes universitaires en [...] médecine et par la mise à la retraite accélérée des médecins au milieu des années 1990. » Ça, c'est le Collège des médecins, c'est le Dr Yves Lamontagne qui dit ça, en 2009. Ce n'est pas moi qui dis ça, là, c'est lui.

Parce que ça prend 10 minutes, mettre à la retraite un médecin, puis ça prend 10 ans pour en former un autre, et ça, la chef de l'opposition officielle en est directement responsable, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends que le premier ministre avait pris des engagements sans avoir évalué quelque situation que ce soit. C'est ça, hein? Mentir aux Québécois, n'est-ce pas? M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle, je vous demande votre collaboration pour retirer les derniers propos.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Continuez votre question.

Mme Marois: M. le Président, il y a des personnes qui décèdent, il y a des gens qui attendent dans les urgences pendant des heures. Il peut bien nous dire qu'il a investi, il peut bien nous dire qu'il a fait telle ou telle chose, le résultat n'est pas au rendez-vous.

Qu'a-t-il à répondre aux Québécoises et aux Québécois qui attendent et qui meurent, dans certains cas, dans les urgences, malheureusement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef... je me rappelle d'une entrevue où la chef de l'opposition officielle -- elle était sortie de l'Assemblée à ce moment-là -- a elle-même avoué que ces décisions-là avaient été une erreur. Pourtant, en 2008, elle répète qu'elle recommencerait si elle avait l'occasion de le faire. Et le Collège des médecins fait un constat pour dire que, s'il y a des problèmes dans le réseau, c'est à cause des décisions qu'elle a prises personnellement.

Et, M. le Président, je vous rappelle que, pire que ça encore, quand on relevait le fait qu'à l'époque où elle était au gouvernement ils envoyaient des patients se faire traiter pour des cancers aux États-Unis, hein... On mettait... À ce moment-là, du PQ puis de la chef de l'opposition officielle, ils mettaient les patients sur des autobus pour les envoyer se faire traiter à Burlington. Elle a affirmé qu'elle recommencerait si elle avait l'occasion de le faire. C'est pour ça, M. le Président, que le... que les...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Justement, on évitait qu'ils ne meurent, M. le Président, ces... qu'elles ne meurent, ces personnes. Je demande au premier ministre d'assumer ses responsabilités.

Je veux savoir de sa

part ce qu'il a à répondre aux gens qui attendent. Est-ce qu'il fait encore confiance à son ministre de la Santé pour régler les problèmes, compte tenu de l'état de situation dans lequel se trouvent nos urgences à l'heure actuelle? Et j'aimerais ça que, pour une fois, M. le Président, pour une fois, le premier ministre réponde à mes questions.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: J'ai totalement confiance dans le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. le Président, que le Dr Lamontagne justement décrivait comme étant un des deux meilleurs ministres de la Santé qu'il avait connus. J'ai totalement confiance.

On a accordé... M. le Président, on a accordé beaucoup de ressources et d'efforts justement parce que notre gouvernement reconnaît que les Québécois ont le droit de recevoir des services de soins de santé, que c'est pour nous une obligation morale, et on fait tous les efforts en ce sens-là.

Et je rappelle, malheureusement pour la chef de l'opposition officielle -- ça date de 2009 -- ...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...que, s'il y a plus de médecins aujourd'hui au Québec, c'est parce qu'on a commencé à réparer son erreur à elle lorsqu'elle était au gouvernement, erreur qu'elle...

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chambly.

Processus de nomination

aux emplois supérieurs

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, jour après jour, les preuves s'accumulent sur le fonctionnement du système libéral. Ce matin, on constate que le système libéral est vraiment bien huilé. La Presse nous apprend ainsi que jusqu'à 85 % des gens nommés aux conseils d'administration des sociétés d'État ont contribué à la caisse électorale du Parti libéral: à Hydro-Québec, 18 sur 21; à Loto-Québec, 10 sur 23; à la SAQ, 12 sur 16; à la RIO, 11 sur 14. On voit, M. le Président, que Charles Rondeau, Franco Fava, Chantal Landry ont été efficaces, vraiment très efficaces. Ils ont fait un travail méticuleux.

Le Parti libéral s'est littéralement emparé de l'État québécois. La liste des membres et souscripteurs à la caisse électorale sert littéralement de bassin de recrutement pour les postes au gouvernement.

M. le Président, comment le premier ministre peut-il justifier, sans rire, l'utilisation des nominations gouvernementales pour retourner l'ascenseur à la famille libérale, à ceux qui contribuent à la caisse électorale de son parti?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je voudrais d'abord réaffirmer que la contribution politique est un signe d'engagement envers la société. Notre démocratie repose...

Des voix: ...

Le Président: Un instant.

Des voix: ...

Le Président: Bon, là, ça va aller mieux s'il y a une seule personne qui a la chance de pouvoir s'exprimer. M. le ministre.

M. Fournier: Notre démocratie, M. le Président, repose sur cet engagement. Tout raccourci accusateur est dangereux pour notre démocratie. Et, si on évite les raccourcis, on pourra souligner que nous avons nommé plusieurs personnes -- je ne pourrai pas tous les nommer -- mais rappelons-nous de Jocelyne Caron, en 2008, à la Régie des alcools et des jeux, elle a été députée du Parti québécois; Diane Lavallée, en 2006, comme Curatrice publique, elle avait été candidate du Parti québécois; Brigitte Pelletier, en 2003, comme vice-présidente de la Commission des normes, elle avait été chef de cabinet de Bernard Landry.

Nous avons renouvelé... 62 personnes ont été renouvelées... 62 % des gens ont été renouvelés: Jocelyne Ouellette, renouvelée en 2008 à la Commission municipale, elle, elle avait été ministre du Parti québécois; Manon Sauvé, renouvelée en 2008 à la Commission québécoise des libérations conditionnelles, elle avait été candidate du Parti québécois en 2002; Nancy Lavoie, renouvelée en 2006 à la Commission municipale, elle avait été conseillère de Lucien Bouchard. Et bien d'autres encore, M. le Président.

Cela dit, ce que je tente de vous démontrer, M. le Président...

** (10 h 40) **

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...c'est que, lorsqu'il y a des nominations, vous devez être des gens de compétence. On est bien loin de ce que Claude Masson appelait...

Le Président: Votre temps est terminé, M. le ministre. M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, la purge, là, si le ministre avait lu ça jusqu'au bout, il aurait vu qu'on parlait de Lise Thibault, que vous... dont vous justifiiez... vous justifiiez alors, M. le Président, qu'on ne... qu'on ne l'ait... qu'on l'ait congédiée. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Un instant. S'il vous plaît! Un instant. On va entendre la question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Chambly, à vous la parole.

M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre s'était fait, avec son équipe à l'époque, le complice de Lise Thibault. Est-ce que je comprends que c'est pour ça, M. le Président, qu'on n'a toujours pas d'accusation contre Lise Thibault, qu'on n'a toujours pas de poursuite, de réclamation... de réclamation contre Lise Thibault?

M. le Président... M. le Président, le gouvernement... le Parti libéral, quand il forme le gouvernement, c'est les deux mains dans l'assiette au beurre. Les exemples sont...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, j'ai invité le député à baisser le ton. S'il regardait dans sa propre cour, je pense qu'il ne se lèverait même pas, M. le Président. Claude Masson écrivait ceci, dans un éditorial qui s'appelait Crois ou meurs! , quelques mois après l'élection du Parti québécois: « Depuis l'avènement du gouvernement... »

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Un instant, M. le leader. Je vais me lever aussi souvent que requis quand vous interpellez les gens qui répondent. On prendra le temps qu'il faut. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Il écrivait: « Depuis l'avènement du gouvernement du Parti québécois, les cas ne se comptent plus de sous-ministres, directeurs généraux, hauts fonctionnaires, cadres supérieurs, dirigeants d'offices, de commissions, de comités, d'organismes publics ou parapublics qui sont limogés, rétrogradés ou forcés de démissionner par la volonté "du bureau du premier ministre"[...]. C'est la politique du "crois ou meurs". [...]C'est la purge » , M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: C'est ce qui se passait à cette époque-là. Nous sommes... nous nommons des gens compétents, M. le Président. Ils faisaient le...

Le Président: M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, quand le Parti québécois formait le gouvernement, il privilégiait la compétence. La plupart des gens... la plupart des gens nommés...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, monsieur... M. le leader adjoint, un instant. À ma droite, s'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît! Il faut entendre la question si on veut être capable d'y répondre. Alors, il faut l'entendre. M. le député de Chambly, à vous.

M. St-Arnaud: M. le Président, sous un gouvernement du Parti québécois, la plupart des gens nommés étaient apolitiques. On nommait même des gens proches...

Des voix: ...

Le Président: À ma droite, s'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît! À ma droite, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à ma droite! Collègues, je vous rappelle également que d'être capable de poser une question additionnelle en 30 secondes demande un minimum de concentration. Alors, je vous demande de ne pas déranger les gens qui...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande de ne pas déranger les gens qui posent la question. On ne peut pas plus, à ma droite qu'à ma gauche, interpeller. S'il vous plaît! M. le leader adjoint de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. St-Arnaud: M. le Président, on voit c'est quoi, la normalité pour eux. Ils sont incapables de concevoir un système non partisan, alors que depuis 50 ans c'est comme ça que ça fonctionnait. Jean Lesage avait créé une indépendance entre l'État et le pouvoir politique, vous l'avez pervertie, vous avez détruit l'héritage de Jean Lesage. Vous devriez avoir honte!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je comprends bien que le...

Une voix: ...

Le Président: Votre question a été posée, M. le député de Chambly. En réponse, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Tout doucement et de façon très sereine, il nous a parlé de compétence, M. le Président. On parle des gens dans des sociétés. Dois-je lui rappeler la grande compétence des pertes de 700 millions de Claude Blanchet, qui était le président de la SGF, d'ailleurs duquel on disait dans Le Soleil , M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Au même

titre que je me suis adressé à ma droite tantôt, je me... cette fois-ci, vers ma gauche et je vous demande d'entendre la réponse qui est donnée. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Alors, M. le Président, juste soulever ces cas pour répondre et permettre au collègue de changer un peu de ton. Gilbert Lavoie écrivait, le 19 novembre: « L'ancien président de la [SGF], M. Claude Blanchet, a détenu pendant son mandat de 1997 à 2003 des actions de plusieurs sociétés publiques avec lesquelles la SGF ou ses filiales brassaient des affaires. » Pas avec une ou deux compagnies, BioChem Pharma...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...Alcan Métal, SNC-Lavalin, Aecon, ABL, Bombardier. Pas une, pas deux...

Le Président: En question principale... Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: La personne qu'il cite... Évidemment, le leader arrive ici, mais il est obligé de se rétracter.

Le Président: En question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, ces choses sont publiques, nous avons référence à la compétence, M. le Président, des pertes de 700 millions. La compétence était quoi? Être le conjoint de la chef de l'opposition?

Le Président: Alors, nous n'étions pas sur des questions de règlement. M. le député de Verchères, en question principale.

Mesures pour contrer la violence conjugale

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, Mme Altagracia Dorval était terrifiée par son ex-ami de coeur, mais elle a eu le courage de dénoncer, de dire tout haut qu'on lui faisait mal, qu'elle avait besoin d'aide, qu'on devait stopper son ex. Hier, le ministre se réjouissait qu'il y ait eu une campagne de publicité invitant les femmes à dénoncer leur agresseur. Apparemment, Mme Altagracia Dorval avait vu cette publicité, elle a eu confiance, elle a dénoncé son agresseur, et on l'a laissé tomber. Plusieurs jours après son cri d'alarme, Mme Altagracia Dorval est morte, seule aux mains de son meurtrier qu'elle redoutait tant.

En juin, nous avons interpellé l'ex-ministre de la Sécurité publique sur les détails trop... les délais trop longs, dis-je, relativement au traitement des plaintes pour violence et abus contre les femmes. Encore une fois, nous voulons savoir ce qui a été fait entre le 11 juin, date à laquelle nous avons posé nos questions à ce sujet en cette Chambre, et dimanche dernier, le jour où Mme Altagracia Dorval a été assassinée.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je l'ai mentionné hier, je le répète, que c'est un acte inacceptable, et que nous sommes très compatissants envers la famille de celle qui a été assassinée de façon violente par son conjoint. Et, M. le Président, malheureusement, dans notre société, on constate que 20 %, 1/5 de tous les crimes contre la personne sont des crimes de violence conjugale, ce qui est tout à fait inacceptable et ce qu'il faut viser à réduire le plus rapidement possible.

Et c'est pourquoi notre gouvernement a pris des mesures importantes, que je n'aurai pas le temps de toutes citer ici, à la période de questions, dans le peu de temps qui m'est imparti, mais beaucoup de choses ont été faites. Et plus particulièrement, si je peux me permettre d'en citer quelques-unes: Notre gouvernement a aidé davantage les maisons d'hébergement en augmentant le budget de 30 millions de dollars à 67 millions de dollars dans le cours de notre mandat; que notre gouvernement a également aidé davantage les centres femmes en augmentant le budget de 10 millions à 21 millions de dollars.

Donc, tous ces gestes qui ont été posés sont des gestes très importants pour diminuer la violence conjugale, qui est inacceptable et qui est un crime.

** (10 h 50) **

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: La vérité, M. le Président, c'est qu'aucune directive n'a été donnée aux corps policiers par le ministère de la Sécurité publique depuis juin pour s'assurer d'un suivi adéquat des plaintes et dénonciations pour violence conjugale et agression sexuelle.

Dans les circonstances, M. le Président, le ministre de la Sécurité publique peut-il affirmer aux membres de la famille auxquels il faisait référence que lui et son ministère n'ont absolument aucune responsabilité dans la mort de Mme Altagracia Dorval?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je répète que ce sont des gestes inacceptables et que nous sommes solidaires de la famille de madame suite à cet événement déplorable. Mais, quand le député mentionne qu'il n'y a pas de gestes qui sont posés, ce n'est pas le cas. Les policiers, aujourd'hui, sont formés pour ce genre d'agressions. Il y a plus de 5 000 interventions qui sont faites à chaque année sur les agressions au niveau conjugal, et les efforts se poursuivent considérablement. Nous souhaitons tous, M. le Président, que les agressions de ce genre-là tombent à zéro et nous faisons les efforts maximums pour y parvenir.

Le Président: M. le député de Verchères, en deuxième complémentaire.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, les réponses du ministre sont navrantes. Navrantes parce qu'il ne semble pas réaliser qu'il est responsable de la sécurité publique sur l'ensemble du territoire du Québec, navrantes parce que sa responsabilité est non seulement d'inciter les femmes à dénoncer les abus, mais qu'il doit aussi s'assurer que les plaintes soient traitées rapidement.

Nous avons alerté son ministère en juin dernier de la situation, M. le Président. Il n'y a rien qui a été fait. Comment le ministre peut-il aujourd'hui essayer de se dégager de toute responsabilité dans la mort de Mme Altagracia Dorval?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je répète notre compassion face à ces événements. Il y a 17 000 agressions de violence conjugale par année, 17 000. Et il y a 5 000 interventions policières qui sont faites dans ce cas-là. Et il y a une formation des policiers qui a été faite. Alors, il y a beaucoup de gestes qui ont été posés.

Et, nous le mentionnons, nous souhaitons qu'il n'y ait plus d'agressions de ce genre-là. C'est notre objectif à tous ici, dans cette Assemblée. Malheureusement, ça continue à exister, et nous devrons continuer à maintenir les efforts que nous faisons pour les diminuer et les réduire, si possible, à zéro.

Le Président: Alors, en question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Processus de nomination au

conseil d'administration de sociétés d'État

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Oui, merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, encore une fois, ce matin, c'est avec tristesse et dégoût que les Québécois apprennent que leurs sociétés d'État sont gérées par les amis du régime libéral. La Presse démontre de façon éloquente que, dans certains cas, c'est jusqu'à 85 % des dirigeants des conseils d'administration qui sont des donateurs du Parti libéral. Les Post-it de Chantal Landry ont été très efficaces, et, comme... malheureusement, pardon, le disait Charles Rondeau: La grande famille libérale prend soin de ses amis.

Et, pendant ce temps-là, la grande famille québécoise paie pour ces excès-là. D'ailleurs, le ministre de la Justice disait tout à l'heure qu'une contribution à un parti politique, c'est un signe d'engagement. La preuve est faite, le Parti libéral les a engagés.

Mais aussi La Presse nous apprend que ce n'est pas la première fois que ça se passe. Sous l'administration du gouvernement du Parti québécois et des gouvernements Bouchard et Landry, de 2000 à 2003, la moitié des membres du conseil d'administration étaient des donateurs du Parti québécois. On est bien loin, M. le Président, de la pureté, de la blancheur du foulard blanc du printemps dernier.

Mais, M. le Président, de triste mémoire, nous nous souvenons qu'il y a environ un mois le premier ministre avait dit, lors de la commission Bastarache, qu'il trouvait normal que ses grands financiers assistent à la nomination faite par le gouvernement, ce qui est une ingérence directe du politique dans l'administration publique, et ça, c'est inacceptable.

M. le Président, est-ce que le premier ministre a enfin compris que c'est assez, cette façon de gouverner le Québec, que c'est assez que la grande famille libérale soit au coeur de tout, et qu'enfin la grande famille québécoise soit au coeur de tout plutôt que la grande famille libérale?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je voudrais assurer le chef de l'ADQ que des gens qui ont aussi oeuvré à l'ADQ ont été nommés par le gouvernement. Sylvain Toutant, à la SAQ, en est un exemple. J'ai nommé tantôt de nombreuses personnes qui avaient oeuvré au Parti québécois. J'ai nommé les Jocelyne Caron, Diane Lavallée, Brigitte Pelletier. J'ai parlé de ceux qui avaient été renouvelés: 62 % des gens qui avaient été nommés antérieurement à l'arrivée de ce gouvernement au pouvoir ont été renouvelés.

Alors, de dire tout ce qui a été dit, des deux côtés, me semble non seulement excessif, mais contraire à la réalité. Nous cherchons à nommer des gens compétents. Et, lorsque Mario Dumont avait eu à se prononcer là-dessus, en 1994, lui, de son côté, avait dit qu'il fallait... qu'il trouvait normal que le gouvernement place des gens de confiance dans des postes clés.

Ce que je dis, moi, c'est qu'il est important de nommer des gens compétents et que nous ne devons pas voir chez ceux qui font une contribution, que ce soit Sylvain Toutant à l'ADQ ou les autres au Parti québécois, une tare et un défaut, M. le Président. Participer à la vie politique, ce n'est pas un défaut. Ce qu'il faut, c'est des gens compétents. C'est ceux qu'on nomme et qu'on renomme, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, peut-être le ministre de la Justice va comprendre un jour que, quand il fait la dénomination des partis politiques comme ça, il confirme justement que les nominations sont faites de façon partisane, et ça, c'est révoltant. D'ailleurs, comme l'exprime... comme l'exprime Luc Bernier aujourd'hui dans La Presse , professeur à l'ENAP et vice-président de l'Institut d'administration publique: « À compétences égales, on peut favoriser ses amis politiques, mais, à 85 %, ça ne peut plus être à compétences égales. »

Est-ce qu'enfin on va arrêter de mettre... on va mettre un terme au régime des amis du Parti libéral et enfin gérer le Québec comme il se doit?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, c'est le chef de l'ADQ qui nomme un seul parti, je ne fais que nommer tous les partis. Je fais simplement dire que, pour l'ensemble des gens qui oeuvrent à tous égards dans tous les partis, s'ils sont compétents, ils ont une place pour eux. D'avoir participé à un parti politique n'est pas un défaut. Ce n'est pas un problème, c'est une oeuvre qui est bien pour la société.

Cela étant dit, 62 %. Alors, je veux bien qu'on joue dans les 80 %, les 95 %... Quand on regarde les faits, 62 % des personnes qui avaient été nommées antérieurement ont été renouvelées. Par la suite, des gens de toute allégeance ont été nommés, M. le Président. Nous n'avons pas à nous cacher devant le fait que nous nommons des gens compétents. Le Québec a besoin de ça.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Et, nous, nous faisons la promotion des valeurs démocratiques. Les gens qui s'engagent en politique n'ont pas des défauts, M. le Président, c'est une qualité.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Le premier pas que le gouvernement libéral pourrait prendre pour justement donner une nouvelle indication, une nouvelle façon de faire et redonner confiance aux gens dans l'administration publique, ça serait d'appeler le projet de loi n° 190 déposé il y a un an et demi par le député de Shefford et qui concerne la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs, où, là, justement c'est la compétence qui va primer et surtout pas les Post-it de Chantal Landry et l'influence des Charles Rondeau de ce monde.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut montrer de la bonne volonté et appeler le projet de loi n° 190 du député de Shefford pour enfin donner confiance aux citoyens dans l'administration publique?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Si on regarde les faits, M. le Président, je ne vois pas pourquoi les gens perdraient confiance. 62 % des gens ont été renommés. On est loin, soit dit en passant, on est loin de l'époque où Claude Masson écrivait qu'il y avait une purge, en 1994. Lorsqu'on parle de 62 % qui sont... Les faits, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Lorsqu'on parle de 62 % des gens qui sont renommés, qui sont renouvelés par compétence reconnue, nous sommes en train de démontrer que c'est un gouvernement qui fait des choix basés sur la compétence.

Cela dit, le chef de l'ADQ, comme d'autres, tente de dire que l'appartenance à un parti politique est un défaut. L'appartenance aux autres est souhaitée, j'imagine. Je crois qu'ils doivent faire du recrutement, qu'ils doivent solliciter des fonds. Il y a une loi, à part ça, qui encadre le tout.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: S'il me dit qu'il n'en fait pas et qu'il ne veut pas en faire, il n'encourage pas la démocratie, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Prise en charge des patients

dans les salles d'urgence

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, hier, j'ai questionné le ministre de la Santé sur le triste décès de M. Desjardins à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Depuis, nous avons appris de nouveaux détails de ce drame, d'abord que M. Desjardins était arrivé en ambulance à l'hôpital, et les médecins ont dit à la famille qu'il était à l'agonie dès son arrivée à l'hôpital. Pourtant, on l'a envoyé dans une salle d'attente de l'urgence, au milieu des gens. Il y a passé sept heures, et les... des gens témoignent actuellement des nombreux appels à l'aide de la famille pendant qu'il vivait ce moment. Après sept heures, il y a rendu son dernier souffle.

Le porte-parole du Conseil pour la protection des malades, M. Paul Brunet, soutient que le cas de M. Desjardins est loin d'être isolé. C'est ce que j'ai démontré hier. Je voudrais connaître de la part du ministre de la Santé les raisons de son échec.

** (11 heures) **

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on est très sympathiques, puis c'est un cas pathétique que l'histoire de M. Desjardins. Il y a une enquête qui se fait actuellement à l'intérieur des murs de Maisonneuve-Rosemont. Il y a la responsable des risques qui est en train de rédiger un rapport et de regarder quelles sont les mesures qui doivent être prises pour éviter ce type d'accident. Et, encore là, je tiens à le dire, on déplore.

Au Québec, à chaque année, il y a 3,7 millions de personnes qui consultent dans nos urgences. Il peut arriver -- et on veut que ce soit le moins possible, on n'en voudrait pas du tout -- qu'il y ait des incidents de ce genre qui se produisent, d'où la nécessité d'avoir une enquête et d'apporter des correctifs pour que cette situation ne se reproduise pas. Moi-même, comme médecin, j'ai déjà été témoin de situations similaires, et il faut apporter extrêmement rapidement les mesures.

Juste en passant, c'est la chef de l'opposition qui a passé la loi justement par rapport à la gestion des risques, et c'est une loi qui est bonne, parce qu'elle donne la possibilité à l'établissement de prendre les mesures pour corriger ce type d'accident.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le ministre de la Santé maintenant a décidé de gérer quotidiennement les urgences. Il a dit: « J'étais l'expert des urgences[...]. Il ne faut pas l'oublier. » Et il a dit: « Un des secrets de la réussite est [...] de procéder rapidement à l'évaluation des patients qui se présentent aux urgences afin de les rediriger, le cas échéant, vers les ressources appropriées. » Ce qui est déplorable, ce qui est inacceptable, c'est de voir que le ministre est un des ingrédients de l'échec libéral. Qu'attendez-vous pour agir?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Oui, puis on a pris les mesures nécessaires. Dans un premier temps, notre gouvernement, on a investi 11 milliards de dollars depuis 2003 pour corriger le sous-investissement de l'époque du Parti québécois. Et la députée de Taschereau devrait écouter, là, parce que c'est important. Quand vous les avez mis à leur retraite, les médecins, quand vous avez enlevé les infirmières du réseau de la santé, quand vous avez diminué le nombre d'admissions en médecine puis diminué les cohortes des infirmières à former, qu'est-ce que vous avez fait? Vous avez asphyxié le réseau de la santé pour 10 ans.

C'est ça que vous avez fait. Aujourd'hui, on a réinvesti, on est en train de corriger vos erreurs.

Puis c'est vrai qu'à chaque matin je les regarde, les urgences. J'écris des courriels aux D.G., je vérifie chacune des urgences et je suis fier de ça, parce que vous n'avez jamais fait ça dans le passé.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Certification des résidences

privées pour personnes âgées

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, La Presse rapportait... rapporte ce matin une autre bien triste histoire. Une dame de 82 ans a été retrouvée sans vie dans sa salle de bain à la résidence privée Le Boisé Sainte-Thérèse. Au début du mois, une autre dame a dû être hospitalisée parce que personne ne pouvait lui donner les soins appropriés. Cette résidence a été certifiée au mois d'août. Le 30 septembre, les propriétaires ont décidé de mettre à pied les six infirmières auxiliaires et les remplacer par des préposés.

Comment le ministre de la Santé peut-il tolérer que les règles de certification permettent de mettre à pied du personnel qualifié et de les remplacer par des préposés?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, la députée me donne l'occasion de rappeler ce que nous avons mis en place, au cours des dernières années, en ce qui a trait à la certification des résidences pour personnes âgées. C'est un geste que nous avons posé qui est extrêmement important, et j'aime bien le rappeler, que c'est une première au Canada, c'était donc une première au Québec, et que les résidences privées, au nombre de 2 200 au Québec, doivent maintenant s'astreindre au respect de 26 critères sociosanitaires rigoureux, actuellement.

Au moment où l'on se parle, M. le Président, il y a quelque 83 % des résidences pour personnes âgées qui ont reçu cette certification. Et, soit dit en passant, M. le Président, comme je l'ai souvent dit, à plusieurs reprises, ce règlement, il est important, il est sérieux, il est rigoureux. Maintenant, nous le savons, il doit être... il est perfectible, et c'est la raison pour laquelle nous sommes justement engagés à faire en sorte que cette certification soit revue et que nous puissions y apporter les bonifications nécessaires.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, ce sont 90 000 aînés qui sont dans des résidences privées. Le processus de certification ne garantit aucunement la qualité des soins et la sécurité des résidents. C'est la Protectrice des citoyens qui nous l'a dit. Le processus doit être revu de fond en comble.

Ça va prendre combien de décès avant que vous agissiez?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci, M. le Président. En ce qui a trait au cas soulevé par la députée ce matin et soulevé également dans le journal de ce matin, dans le quotidien, j'ai personnellement demandé à ce que le commissaire régional aux plaintes, qui a ce pouvoir d'initiative, puisse aller... se rendre justement dans cette résidence dont il est question ce matin. Alors, c'est une première certification, M. le Président. Nous en sommes très fiers parce qu'auparavant, avant notre arrivée, il n'en existait pas, de certification pour les résidences pour personnes âgées. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, que cette certification-là a besoin effectivement d'être revue...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...d'être bonifiée, et nous y sommes engagés, M. le Président. Elle le sait, j'y travaille ardemment.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, je me demande de quoi la ministre est fière. De tous ces décès? De toutes ces personnes qui ne sont pas en sécurité en ce moment? C'est de ça que vous êtes fière? Comment pouvez-vous tolérer une chose semblable? Le processus de certification, ça ne vaut rien. Ça ne vaut rien. La preuve est là. Est-ce que vous allez le revoir de fond en comble?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Cette certification, M. le Président, que nous avons mise en place est venue combler un vide qui existait sous la gouverne du Parti québécois. Il faudrait quand même le rappeler. C'est énorme. Nous avons défriché. Cette initiative que nous avons prise de certifier les résidences privées pour personnes âgées était saluée par l'ensemble du gouvernement, des gouvernements canadiens.

Pour la troisième fois, je lui répète ceci: Je suis dans la révision du processus de certification des résidences pour personnes âgées du Québec, et nous... Je souhaite en arriver le plus rapidement possible à apporter les bonifications qui sont nécessaires. Elle le sait. Je le lui ai dit.

Le Président: En terminant.

Mme Vien: Je le lui répète pour la troisième fois ce matin: Nous sommes résolument engagés à prendre soin de nos...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Situation du français dans les

organisations internationales

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. La semaine dernière, l'Organisation internationale de la Francophonie a publié un état de la langue française dans le monde. Ce rapport constate qu'alors que le nombre de francophones augmente, le français, lui, recule dans les organisations internationales au profit de l'anglais.

Pourtant, en 2006, à Bucarest, les pays membres de la francophonie se sont engagés à s'exprimer en français dans les organisations internationales, engagement renouvelé au sommet de Québec en 2008 sans aucun résultat, car tous les jours, à l'ONU, à l'Organisation mondiale du commerce, à la Commission européenne, au FMI, les francophones doivent faire face à l'utilisation croissante de l'anglais, ce qui pose un sérieux problème de fonctionnement.

Aujourd'hui, avant son départ pour le sommet de Montreux, est-ce que le premier ministre peut nous dire quelles sont les propositions concrètes qu'il y soumettra pour stopper le déclin du français dans les organisations internationales?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, la députée de Rosemont soulève une question qui est très importante, et elle est importante pas uniquement pour le Québec, mais elle est importante pour l'ensemble des pays qui ont en commun la langue française et le partage de la langue française. C'était effectivement un sujet qui a été soulevé, à notre demande, au sommet de Québec, et j'ai eu, depuis ce temps-là, l'occasion de travailler avec l'Organisation internationale de la Francophonie. J'ai eu des entretiens avec le secrétaire général, Abdou Diouf, au mois de juin dernier, lorsque j'étais de passage à Paris.

Et nous travaillons pour des initiatives que nous espérons faire atterrir pour le sommet de Montreux. Et j'invite la députée de Rosemont à suivre de près ce qui se passera, si ça se passe comme on l'espère. Je n'en dirai pas davantage, parce que ce n'est pas encore prêt, ce n'est pas encore annoncé, mais nous travaillons sur des initiatives qui nous permettraient effectivement de mieux défendre la langue française sur le plan international.

Maintenant, je reviens sur sa question qui est très importante. Il est vrai que, dans les organismes internationaux, les pays qui sont de la francophonie doivent faire davantage pour défendre la langue française, la parler, l'écrire et exiger que les organismes internationaux s'expriment en français aussi. Alors, il y va de notre responsabilité à nous de l'exiger, de le commander pour faire respecter notre langue et surtout la faire rayonner, M. le Président.

** (11 h 10) **

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, M. le Président. En 2006, à Bucarest, des engagements ont été pris. Il y a un vade-macum -- nous l'avons tous -- qui avait été déposé pendant le Sommet de la Francophonie. Ça a été répété en 2008. Il n'y a pas encore de mesures concrètes. On est à deux jours, M. le Président, du Sommet de la Francophonie. Où sont les mesures concrètes? Et c'est la question que je pose au premier ministre. Parce que pourquoi... M. le Président, l'avenir démographique de la francophonie se joue en Afrique. Or, pourquoi les Africains apprendraient-ils le français...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux rappeler à la députée de Rosemont que la question du français était inscrite à l'ordre du jour du Sommet de la Francophonie de Québec à notre initiative à nous. C'est nous qui l'avons demandé, le gouvernement du Québec, et suite au sommet de Bucarest où j'étais présent également. Et ça va paraître drôle, là, le Sommet de la Francophonie puis le sujet de la langue française n'était pas abordé de plein front. Moi, ça m'a toujours frappé. Alors donc, on a demandé que ce soit inscrit au sommet de Québec, et on travaille avec l'OIF effectivement pour maintenant franchir de nouvelles étapes.

Entre-temps, je ne veux pas passer, je pense, une occasion de rappeler qu'il y a un magnifique projet qui...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...se fait dans l'espace francophone. C'est l'entente France-Québec sur la mobilité de la main-d'oeuvre qui va être une première mondiale et qui va se faire dans un espace francophone qui sera...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Une des trois thématiques qui sera discutée, M. le Président, au sommet de Montreux, dimanche matin, portera sur la langue française et l'éducation dans un monde globalisé.

Compte tenu de l'adoption de la loi n° 115 hier matin, est-ce que l'on doit comprendre que le premier ministre y présentera sa nouvelle politique qui permet aux plus riches de s'acheter le droit d'inscrire leurs enfants dans les écoles anglaises non subventionnées?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Tout ça m'offre l'occasion de dire aux Québécois que les mêmes personnes qui ont fait de grands discours là-dessus cette semaine, incluant la députée de Rosemont puis la chef de l'opposition officielle, ont écrit une lettre ouverte, en 1996, qui disait ceci au sujet de la loi 86, et je cite: « Lorsque les libéraux ont fait adopter leur loi 86 sur l'affichage, nous pensions tous qu'elle allait provoquer un recul brutal de la place du français dans l'affichage et nous avions résolu de la révoquer » , ont dit la députée de Rosemont et la chef de l'opposition officielle.

« Cependant, plus d'un an plus tard, au moment de la campagne électorale de l'été 1994, nous avons constaté que ce recul ne [s'est] pas produit. » Mais la même chose est exactement vraie, M. le Président, pour la loi n° 115.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Droits de scolarité du programme

de maîtrise en administration des

affaires de l'Université McGill

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, en toute impunité et sans gêne aucune, l'Université McGill est allée de l'avant et facture maintenant 30 000 $, soit 28 000 $ de plus que les frais de scolarité réglementés, aux étudiants qui se sont inscrits à son MBA régulier. La rectrice de l'Université McGill nous dit qu'elle n'a pas le choix, compte tenu du sous-financement de son université. Mais ce qui est le comble, M.