House Proceedings — 12 May 1999 (36th Legislature, 1st Session)

1999-05-12

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

Retour à la liste des séances de l'Assemblée de cette session

36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 12 mai 1999 - Vol. 36 N° 29

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée fasse siens les propos du vice-premier ministre à l'effet que trop d'impôt tue l'emploi

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry

M. Pierre Marsan

M. Claude Boucher

M. André Tranchemontagne

M. André Boulerice

M. Normand Poulin

M. Henri-François Gautrin

Mme Monique Jérôme-Forget (réplique)

Vote reporté

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 29  Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

M. Bernard Landry

Mise aux voix

Projet de loi n° 57  Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières

M. Bernard Landry

Mise aux voix

Projet de loi n° 36  Loi modifiant la

Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Mme Pauline Marois

Mise aux voix

Projet de loi n° 46  Loi modifiant la

Loi sur la fiscalité municipale et la

Loi sur les dettes et les emprunts municipaux

Mme Louise Harel

Mise aux voix

Projet de loi n° 18  Loi modifiant la

Loi sur le développement de la région de la Baie James

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Projet de loi n° 41  Loi abrogeant la

Loi sur les grains et modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives

M. Rémy Trudel

Mise aux voix

Projet de loi n° 16  Loi modifiant la

Loi sur la division territoriale et la

Loi sur les tribunaux judiciaires

Mme Linda Goupil

Mise aux voix

Projet de loi n° 45  Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant le curateur public

M. Robert Perreault

Mise aux voix

Projet de loi n° 194  Loi concernant le regroupement des municipalités d'Iberville, de L'Acadie, de Saint-Athanase, de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Saint-Luc

M. Roger Paquin

Mise aux voix

Projet de loi n° 211  Loi concernant la Commission de l'aqueduc de la Ville de La Tuque

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports d'activité de la Société de l'assurance automobile du Québec et sur le contrôle du transport routier

Rapport annuel de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec

Registre des communications de renseignements nominatifs transmis par le ministère du Revenu

Questions et réponses orales

Réforme des services d'emploi

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Diane Lemieux

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Diane Lemieux

Services d'emploi aux prestataires de la sécurité du revenu

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Programme de création d'emplois en forêt

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

M. Claude Béchard

Mme Diane Lemieux

Projet de

loi sur les clauses orphelin

M. Mario Dumont

M. Lucien Bouchard

M. Mario Dumont

Mme Diane Lemieux

M. Mario Dumont

Mme Diane Lemieux

Nombre de médecins spécialistes au centre hospitalier régional Delanaudière

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Nombre de médecins spécialistes au centre hospitalier Anna-Laberge de Châteauguay

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Transfert du centre d'hématologie et de greffe de la moelle osseuse à L'Hôtel-Dieu de Québec

M. Michel Després

Mme Pauline Marois

M. Michel Després

Mme Pauline Marois

M. Michel Després

Mme Pauline Marois

Droit de subir un procès dans la langue officielle de son choix

M. Benoît Pelletier

M. Joseph Facal

Mme Linda Goupil

M. Benoît Pelletier

Mme Linda Goupil

M. Benoît Pelletier

Mme Linda Goupil

M. Benoît Pelletier

M. Lucien Bouchard

M. Benoît Pelletier

M. Joseph Facal

Avis du procureur de la couronne concernant la divulgation de renseignements nominatifs par le ministère du Revenu

M. Jacques Dupuis

Mme Linda Goupil

M. Jacques Dupuis

Mme Linda Goupil

M. Jacques Dupuis

Mme Linda Goupil

Réponses différées

Déficits des établissements hospitaliers

Mme Pauline Marois

M. Réal Gauvin

Mme Pauline Marois

Liste d'attente en radiothérapie à L'Hôtel-Dieu de Québec

Mme Pauline Marois

M. Michel Després

Mme Pauline Marois

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée fasse siens les propos du vice-premier ministre à l'effet que trop d'impôt tue l'emploi

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise des familles

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 3  Loi modifiant la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Bernard Landry

Mme Diane Leblanc

M. André Tranchemontagne

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Landry (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 19  Loi modifiant la

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Adoption du principe

M. Serge Ménard

M. Jacques Dupuis

M. Serge Ménard (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des institutions

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

Le Vice-Président (M. Pinard): Mmes, MM. les députés, veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée fasse siens les propos du vice-premier ministre à l'effet que trop d'impôt tue l'emploi

Nous débutons les affaires du jour. À l'article 46 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 de notre règlement, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale fasse siens les propos du vice-premier ministre à l'effet que trop d'impôt tue l'emploi.»

Mme la députée.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Effectivement, j'étais très heureuse de citer le ministre des Finances, parce que ça fait depuis que le budget de ce gouvernement a été déposé que je soulève l'ampleur de l'écart, au niveau du fardeau fiscal, entre ce que paient en impôts les Québécois et les citoyens des autres provinces.

On a eu d'ailleurs, récemment, un autre témoignage un peu inquiétant à l'effet que nos concitoyens de la province voisine vont à nouveau, possiblement, pouvoir profiter d'une autre baisse d'impôts de près de 20 %, et ça, c'est si le gouvernement Harris se fait élire. On sait que nos voisins ont pu profiter, depuis les derniers quatre ans, d'une baisse d'impôts de 25 %, si bien que le fossé qui s'est creusé entre le Québec et l'Ontario s'est encore agrandi. D'ailleurs, l'écart qui sépare le Québec de nos voisins atteint un niveau tel que c'est devenu extrêmement inquiétant.

L'écart se situe maintenant entre 7 000 000 000 $ et 8 000 000 000 $ si on se compare avec l'Ontario et cet écart est encore plus grand si on se compare avec nos voisins les Américains.

Comme vous le savez, M. le Président, on ne peut plus vivre en vase clos, le commerce se fait sur le plan international, on ne peut plus se mettre des oeillères. Il faut absolument que l'on compétitionne avec ces gens et il faut absolument que le Québec soit en mesure de pouvoir manufacturer et vendre ses produits. C'est donc dire qu'il va falloir que le gouvernement du Québec, que ce gouvernement promette aux Québécois des baisses d'impôts plus importantes que ce à quoi il s'est engagé aujourd'hui.

Ce gouvernement s'est engagé à baisser les impôts de 1 300 000 000 $ sur une période de cinq ans, et cette baisse d'impôts va débuter l'an prochain, à raison de 200 000 000 $ par année. C'est nettement insuffisant, cette baisse d'impôts, puisqu'il est clair que l'écart entre nous et nos voisins va encore s'élargir.

Vous savez, M. le Président, on a tous endossé un discours très différent de ce que nous tenons aujourd'hui. Moi-même, durant les années soixante-dix, je croyais sincèrement que l'État pouvait corriger les maux de la société, pouvait se substituer aux citoyens pour alléger les malheurs de ceux-ci, que ce soit la pauvreté, que ce soit la maladie; si seulement l'État essayait de corriger ces problèmes, l'État pouvait le réussir. Or, on se rend bien compte aujourd'hui des lacunes de ce que nous avons pensé et surtout des résultats souvent piètres que nous avons réussis.

D'ailleurs, ce qui est étonnant dans tout ça, c'est qu'il y a plusieurs pays qui se sont rendu compte de ça. Je me suis rendue, l'an dernier, aux Pays-Bas rencontrer ces gens pour voir comment les Pays-Bas avaient réussi, dans l'espace de deux ans, à faire un virage aussi important, passer d'un taux de chômage qui approchait les 15 % et réduire ce taux de chômage à un niveau d'aux environs de 6 %. Comment ce pays de 15 000 000 de citoyens avait-il réussi une telle démarche?

Bien, c'est que, tout à coup, toute la société, y compris le gouvernement, cette société a décidé, de façon claire et articulée, qu'elle allait mettre toutes ses ressources pour devenir plus compétitive, pour s'assurer qu'elle allait prendre le marché européen et développer les ressources de cette économie, si bien que vous avez aujourd'hui, aux Pays-Bas, un taux de chômage qui est très bas, un climat d'enthousiasme, un climat d'une vision où on croit qu'on peut tout, et, que ce soient les syndicats, que ce soit le gouvernement, que ce soient les citoyens, les gens ont tous embarqué dans ce train.

Si bien que vous avez là un exemple d'une société dont on disait qu'elle périclitait, qu'elle diminuait en termes de force au niveau de l'ensemble de l'Union européenne, vous avez là un témoignage qui est très intéressant, et je pense que c'est un témoignage en tout cas, certainement dans mon cas qui m'a largement inspirée pour arriver aujourd'hui et dire avec beaucoup de conviction qu'effectivement la façon de générer de la croissance, la façon de créer de l'emploi, c'est essentiellement de baisser les impôts.

Pourquoi il faut baisser les impôts? Bien, c'est que le gouvernement, quand il prend un de vos dollars et qu'il s'approprie ce dollar, pour des raisons qu'on trouve difficiles à expliquer, il reste moins de ce dollar quand il vous le redonne. En passant de la poche gauche à la poche droite, il s'est perdu de l'argent. Il s'est perdu de l'argent, si bien qu'il y a une perte qui semble ne pas exister quand je vous laisse l'argent dans vos poches et que vous le dépensez et que vous faites vos propres choix quant aux désirs, aux aspirations que vous avez.

Donc, moi, je pense, et le Parti libéral du Québec pense sincèrement qu'il va falloir qu'on redonne aux Québécois ce pouvoir de dépenser parce que les citoyens, lorsqu'ils font des choix, que ce soient des bons choix ou que ce soient de mauvais choix, ce sont les leurs. Qu'on veuille changer sa voiture ou qu'on veuille prendre des vacances ou qu'on veuille payer dans d'autres secteurs, c'est là notre choix, mais il semblerait qu'il n'y a pas de perte. Et c'est la raison pour laquelle, je pense, il va falloir baisser les impôts. Et la proposition actuelle du gouvernement, elle est beaucoup trop timide.

(10 h 10)

Bon, on peut comprendre que le ministre des Finances veuille être prudent. On peut comprendre que, le rôle qu'il joue, il veuille s'assurer de ne pas tomber dans le piège des déficits. Mais je pense qu'il faut avoir la conviction et y croire suffisamment, que les baisses d'impôts sont importantes, qu'on va convaincre les citoyens que c'est là une avenue importante, une avenue remplie de succès.

D'ailleurs, je lisais ce matin un sondage qui était effectué et où les Québécois disent que le fardeau fiscal est devenu une première priorité. C'est donc d

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1999-05-12
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 19990512 9795.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a7dd85891ae19e3505a608441fdcefcbc2259381

Source file is stored in the law ingest library (html).