Public Finance — 5 April 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2017-04-05

Quebec — Committees

Nous débuterons par les remarques préliminaires

du ministre, du porte-parole de l'opposition officielle et du porte-parole du deuxième groupe d'opposition, qui

disposent chacun de 20 minutes. Le temps utilisé sera pris à même les

enveloppes de temps respectives de chacun des groupes parlementaires. Nous

procéderons par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses.

J'appliquerai la règle de l'alternative entre les députés du groupe

parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.

Enfin, selon

les pratiques établies, le débat débutera par une intervention du porte-parole

de l'opposition officielle au moment

où les déclarations auront été prononcées. Si, dans vos présentations, le 20

minutes n'est pas utilisé, il sera réparti dans votre bloc de questions.

Est-ce que ça va? C'est clair?

Président (M. Bernier) : Bon. Bienvenue à tous, bienvenue au

personnel du ministère des Finances, bienvenue aux parlementaires qui

vont participer, au personnel de l'Assemblée nationale qui nous accompagne.

M. le ministre, vous disposez de 20 minutes

pour vos remarques préliminaires.

M. Leitão : Très bien. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, bonjour, tout le monde, chers collègues. Nos

collègues aussi du ministère des Finances, bonjour.

Alors, j'ai

présenté, mardi, le quatrième budget de notre gouvernement. Il s'agit d'un

troisième budget équilibré consécutif. Il s'agit aussi d'un quatrième

budget complet de suite, c'est-à-dire accompagné de crédits. Tout en restant prudent, ce budget pose des gestes concrets qui

permettent à l'économie du Québec de poursuivre sur sa lancée et amène des bénéfices pour tous les Québécois. Alors que

nous célébrons, cette semaine, les trois ans de notre gouvernement, ce

budget est l'occasion de se rappeler le chemin parcouru.

Lorsque nous sommes arrivés au gouvernement en

avril 2014, nous faisions face à un déficit potentiel de 5,6 milliards de dollars et puis de

7 milliards de dollars. C'est un fait qui a été confirmé autant par le Vérificateur général que par

le rapport Godbout, Montmarquette. Le Vérificateur

général a indiqué dans son rapport

spécial sur l'évolution du solde budgétaire pour l'année 2014‑2015

que le gouvernement du Parti québécois avait sous-estimé le déficit. En août 2013, le Mouvement Desjardins titrait : L'économie

du Québec est en panne . En décembre de la même année, de 2013, le report de l'équilibre

budgétaire a mené l'agence de

notation Fitch à placer la cote de crédit du Québec sous

surveillance.

Nous avons, M. le Président, remis la maison en

ordre. Dans son analyse du budget 2016‑2017, l'agence Bloomberg qualifiait

le Québec de «fiscal star». La bonne santé économique et financière nous permet

maintenant d'investir davantage

et de manière durable dans les services directs à la population,

notamment en éducation et en santé, mais également dans le transport

collectif. La bonne tenue de l'économie

permet également d'annoncer de nouvelles baisses d'impôt pour les particuliers qui, ajoutées à

l'abolition de la contribution santé, leur permettront de bénéficier d'une

baisse récurrente du fardeau fiscal de plus de 1 milliard de

dollars par année. Le plus important

est que notre gouvernement

abaisse le fardeau fiscal des

particuliers sans piger dans le compte d'épargne de nos enfants, c'est-à-dire le Fonds des

générations, et sans tomber dans les travers des déficits récurrents. Nous

faisons exactement ce que nous avons dit que nous ferions. Nous agissons également sur les leviers pour

positionner le Québec parmi les économies les plus innovantes,

ouvertes sur les marchés extérieurs, et j'aurai l'occasion d'y revenir dans

quelques instants.

Comme

l'écrivait M. Alain Dubuc dans La Presse du 29 mars, «derrière l'amélioration de la situation financière, il y a

la bonne tenue de l'économie québécoise, notamment la création d'emplois, la solidité de la demande,

un regain des exportations et peut-être une reprise des investissements».

J'en profite pour mentionner que, depuis, les chiffres du PIB de 2016, qui ont été publiés par l'ISQ la semaine dernière, confirment la reprise de l'investissement des entreprises.

Le plan économique

du Québec fonctionne. Le Québec se distingue en 2016

par une croissance économique

et une création d'emplois soutenues qui se sont traduites par une amélioration

significative du revenu disponible des ménages.

Nous allons poursuivre la mise en

oeuvre de notre plan pour améliorer

la qualité de vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

Notre situation financière s'est

considérablement améliorée. Dans son analyse du budget, encore une fois, le Mouvement Desjardins soulignait par ailleurs que — j'ouvre

les guillemets — «le

gouvernement du Québec a mis à profit sa marge de manoeuvre financière pour réinvestir en éducation

et en santé ainsi que dans plusieurs mesures structurantes pour favoriser la transformation de l'économie du Québec». Concrètement, cette solidité retrouvée permet de financer de manière durable dans les services additionnels

pour l'éducation et la famille, l'enseignement supérieur ainsi

que la santé et les services sociaux; deuxièmement, d'appuyer le développement

économique de toutes les régions du Québec; troisièmement, d'améliorer le niveau

de vie et la qualité de vie des Québécois.

Comme vous

pouvez le constater, la situation économique du Québec s'est améliorée de manière significative. En 2016, notre économie a enregistré une

croissance de 2 %, une

performance supérieure à celle du Canada, qui était à 1,4 %, et des États-Unis, qui était de

1,6 % — donc,

ça, c'est les chiffres de l'ISQ qui ont été publiés une semaine après le

budget — donc ce qui confirme une croissance du PIB

réel de 2 % en 2016. Dans un contexte économique mondial encore

fragile, la Banque de Montréal, par exemple, soulignait que la politique

fiscale mise en place par notre gouvernement continuerait

à soutenir la confiance des entreprises. Et je cite la Banque de Montréal :

«...business confidence is sure to be supported by

balanced budgets and tax relief, at a time when many other jurisdictions are

facing just the opposite.»

Alors qu'en 2013, sous

la gouverne du Parti québécois, le Québec perdait 60 800 emplois à temps

plein, la vigueur de l'économie du Québec en 2016 nous a permis de nous établir

comme champions de la création d'emplois parmi les provinces canadiennes.

C'est plus de

90 000 emplois qui se sont ajoutés au cours de l'année 2016. D'ailleurs,

depuis mai 2014, ce sont plus de 150 000 emplois qui ont été créés

au Québec, essentiellement des emplois à temps plein et dans le secteur privé. Alors, la solide performance du Québec au

chapitre

de la création d'emplois a été soulignée par la banque CIBC, qui a dit

ce qui suit : «Job creation was particularly strong in 2016, and, unlike

other provinces, much of the employment growth came in full-time — as opposed to part-time — positions, providing a solid foundation for

consumer spending.» Et, en effet, M.

le Président, les chiffres de l'ISQ pour l'année 2016 démontrent très bien que

c'étaient les dépenses de consommation des ménages qui ont alimenté le

plus la croissance économique en 2016. Alors, en 2016, le taux de chômage moyen au Québec s'est établi à son plus

bas niveau historique et se situe actuellement... Pour le mois de

février 2017, on est à 6,4 % comme taux

de chômage. Alors, la forte création d'emplois a bénéficié grandement aux

femmes, dont la participation au marché du travail a fortement augmenté.

Voilà qui m'amène aux principales mesures de

notre plan économique.

Les jeunes

sont l'avenir du Québec. Notre gouvernement a annoncé la mise en place d'un

plan sans précédent pour la réussite

éducative, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, et ce plan est doté

d'un financement additionnel de 3,4 milliards de dollars sur cinq

ans. D'ailleurs, la Fédération des commissions scolaires a salué cet

investissement en indiquant que le gouvernement du Québec fait de l'éducation

une réelle priorité nationale.

La santé est également au coeur de nos

priorités. Les actions prévues dans le plan économique reflètent cette importance. Nous poursuivons nos investissements

pour améliorer l'accès aux soins de santé et l'offre de services pour

tous les Québécois, que ce soit en CHSLD,

dans les hôpitaux, dans les cliniques ou les soins à domicile. Le plan

économique du Québec prévoit des investissements totalisant près de

3 milliards de dollars, au cours des deux prochaines années, qui permettront

d'ajouter des ressources là où les besoins sont les plus importants. Le

Regroupement provincial des comités des

usagers a d'ailleurs souligné l'effort fait par le gouvernement du Québec, ils disent : «C'est le budget de la

réalité. Nous pouvons dire que le gouvernement a reconnu l'ampleur et la

diversité des besoins en santé et services sociaux au Québec.»

Toujours

dans la volonté d'offrir des meilleurs services aux Québécois,

le plan économique du Québec

annonce un appui concret au développement du transport collectif et de

la mobilité durable par la

réalisation de trois grands projets : le Réseau électrique

métropolitain, ou le REM, à Montréal, le prolongement de la ligne bleue du

métro de Montréal et le service rapide par

autobus, le SRB, de Québec-Lévis. Dans sa réaction au budget, M. Steven

Guilbeault, d'Équiterre, parle d'«un

[projet de] transport collectif comme on n'en a pas vu au Québec

depuis au moins une décennie». Par

ailleurs, pour soutenir le financement et le développement du transport

collectif dans toutes les régions du Québec,

le gouvernement investira également près de 1,5 milliard de dollars

au cours des cinq prochaines années.

Il est de

notre devoir d'assurer un avenir meilleur à nos enfants en répondant aux défis

liés à la main-d'oeuvre et à

la transformation de notre économie. Notre plan économique donne des résultats

concrets pour nos travailleurs et nos entrepreneurs,

et nous poursuivons dans cette voie en misant notamment sur l'innovation, le

développement de nos PME et le dynamisme de l'économie

dans toutes les régions du Québec.

Afin de stimuler la recherche et l'innovation

dans plusieurs secteurs d'activité, autant traditionnels que technologiques, j'ai annoncé dans le budget, et je

le répète ici, des initiatives additionnelles totalisant plus de 830 millions

de dollars. Nous devons ainsi pouvoir compter davantage sur la fibre

entrepreneuriale de plus en plus présente chez les Québécois, particulièrement chez les jeunes et chez les nouveaux arrivants. Nous devons saisir

cette occasion et nous assurer que les entrepreneurs disposent des moyens

nécessaires pour concrétiser leurs ambitions. Il faut également

appuyer les PME, qui ont le potentiel

de devenir les fleurons de demain. Dans ce contexte, nous avons annoncé des

mesures totalisant plus de 440 millions de dollars pour soutenir

l'entrepreneuriat au cours des cinq prochaines années.

La communauté

d'affaires est unanime : l'accessibilité à une main-d'oeuvre qualifiée est le grand défi qui attend les entreprises au cours

des prochaines années. Notre plan prévoit donc également des mesures totalisant

près de 290 millions de dollars sur

cinq ans pour favoriser le développement de la main-d'oeuvre, faisant suite au Rendez-vous national de la main-d'oeuvre de février dernier. Le plan économique propose également des mesures visant à encourager les entreprises à investir pour se moderniser, pour

augmenter leur productivité et pour développer des nouvelles capacités

de production afin d'accroître leur présence sur les marchés internationaux.

Ces gestes s'ajoutent aux mesures déjà mises

en place pour appuyer les entreprises en croissance, comme le rabais

d'électricité pour favoriser les investissements et la réduction du fardeau

fiscal des sociétés et notamment des PME.

Par ailleurs

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2017-04-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 170405.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a7f099b1337a0406dde3e7e2ba8ae3c997c7102c

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