(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Ouellette) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie de nouveau afin de commencer l'étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi

regroupant l'Office

Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la

jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Mme la secrétaire, il y a des remplacements.

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Roy (Montarville) est remplacée par M. Charette (Deux-Montagnes).

Le Président (M. Ouellette) :

Merci. C'est un projet de loi de 25 articles, et je pense que Mme la

ministre a distribué aux collègues... Il y aura

pour le moment deux amendements. Vous les avez eus? Ça a été

distribué aux collègues? Vous les avez?

Le Président (M. Ouellette) :

O.K. On va débuter immédiatement avec les remarques préliminaires. Mme la

ministre des Relations internationales et de la Francophonie et surtout députée

d'Acadie.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Alors, je salue évidemment mes collègues de l'Assemblée

nationale qui sont ici aujourd'hui pour

l'étude

article par

article de ce projet de loi, projet de loi n° 139. J'ai abondamment, lors de la dernière

session de cette commission parlementaire, expliqué en quoi consiste le projet.

Il s'agit essentiellement de regrouper

certains offices pour faire un organisme, en faire un seul organisme.

Évidemment, on garde intégralement les offices

franco-québécois pour la jeunesse, et on aura un seul conseil d'administration parce

que ça va nous permettre

d'avoir une gouvernance, je dirais, plus souple et nous permettre également

d'élargir notre offre de stages, non seulement proposés pour aller à travers le monde, mais aussi, le monde inclut également

le Canada, donc il

y aura également des stages à travers le Canada.

Alors, je

suis prête à commencer l'étude du projet

de loi

article par article. (Interruption) Excusez-moi. Et je vais prendre un verre d'eau. Merci beaucoup.

Président (M. Ouellette) : Je vais vous le laisser prendre. Je vais vous laisser prendre votre

verre d'eau. Vous avez terminé vos remarques, Mme la ministre?

Mme St-Pierre :

J'ai terminé. Merci.

Président (M. Ouellette) : Bon. J'invite maintenant le porte-parole

de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de francophonie d'Amérique, député de

Verchères et vice-président de la commission, à faire ses remarques

préliminaires.

M. Bergeron : Merci,

M. le Président. Hier, nous avons eu l'occasion

à l'Assemblée de discuter du principe du projet de loi. J'ai eu l'occasion de signaler que l'opposition officielle est

favorable au principe. Puisqu'il semble que ce regroupement soit principalement motivé par des objectifs de nature

fonctionnelle, il n'y a évidemment aucune objection de notre côté de faire en

sorte que les choses puissent être plus opérationnelles, plus efficaces, plus

économiques même éventuellement. Donc, il n'y a pas d'objection de principe de

notre côté.

J'ai exprimé deux réserves : une qui semble

s'être réglée d'elle-même, soit la préoccupation que nous avions concernant le fait que la région

Wallonie-Bruxelles puisse se montrer préoccupée, inquiète par le fait que nous

maintenions l'Office franco-québécois pour

la jeunesse, mais que nous décidions de fondre l'Office Québec—Wallonie-Bruxelles avec deux autres offices qui n'ont pas de mission

régionale spécifique. On nous a expliqué que c'était presque à la

demande de la région

Wallonie-Bruxelles que les choses se faisaient. Voulant en avoir le coeur net,

nous avons demandé à ce que le représentant

de Wallonie-Bruxelles soit invité à venir nous faire part de son point de vue

sur ce regroupement, invitation qu'il

a déclinée, semble-t-il. Et, en vertu du principe selon lequel qui ne dit mot

consent, on a donc convenu que c'était probablement, effectivement, une

façon de signaler qu'il n'y avait pas d'enjeu pour la région Wallonie-Bruxelles

et qu'il y avait donc un accord tacite à

l'égard de ce regroupement. Donc, première réserve, qui a été pour ainsi dire

levée à ce moment.

Deuxième

réserve, que j'ai eu l'occasion d'exprimer en commission hier, au principe,

c'est concernant cette idée, qu'on introduit dans le projet de loi, de

la possibilité de faire des stages au Québec, ce que nous saluons, bien sûr, vivement. Je pense que si la jeunesse forme la...

si, pardon, les voyages forment la jeunesse et que c'est bien que les

jeunes aient l'occasion de découvrir le

monde, bien, je disais hier que le Québec présente tout un monde à découvrir

pour les Québécoises et Québécois et,

conséquemment, nous applaudissons à cet objectif qui figure au projet de loi.

Là où nous avons effectivement

peut-être une réserve, c'est l'idée de financer des voyages un peu partout à

travers le Canada. Bon, évidemment, M. le Président, je n'ai aucune

objection à ce qu'on visite et qu'on découvre le Canada, qui est un bien grand

pays. J'ai d'ailleurs moi-même eu l'occasion de visiter la plupart des régions

du Canada, et il y a certainement plusieurs

belles régions à découvrir. Il y a des gens formidables à rencontrer. Mais je

ne suis pas sûr que ce soit la mission du

gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale que de financer ce genre de

voyage. Rappelons, pour fins de discussion,

que le gouvernement fédéral finançait généreusement un programme, le programme

Katimavik, et qu'au fil du temps le gouvernement fédéral a retiré ses

billes de Katimavik, au point même qu'un sénateur, le regretté Hébert, a entrepris une grève de la faim pour exiger qu'on

finance à nouveau le programme Katimavik. Et je verrais mal que nous nous substituions au gouvernement fédéral pour

faire découvrir le Canada aux Québécoises et aux Québécois. Je pense

que, s'il est opportun de faire découvrir le

Canada aux Québécoises et Québécois, bien, c'est au gouvernement fédéral de

le faire et non pas aux contribuables québécois de financer de tels trucs.

Au terme de

la discussion hier, en commission... pas en commission mais au salon bleu, sur

l'adoption du principe, j'ai eu la surprise d'apprendre que la ministre

déposerait, ce matin même, deux amendements. Alors, je me suis mis à caresser l'espoir que nous puissions d'emblée

tenter de trouver une solution à cette réserve que nous avions exprimée.

Et quelle ne fut pas ma déception de voir

les deux amendements que nous avons sous les yeux, qui n'ont qu'un

caractère éditorial, somme toute. Ça veut

donc dire qu'on va devoir, dans le cadre de cette étude détaillée, faire le

débat parce que j'entends bien faire

en sorte, M. le Président, que nous tentions de trouver une solution à cette

préoccupation que nous avons exprimée,

alors que, pour le reste, les choses devraient aller rondement. Alors, je l'ai

dit et je le répète : J'ai offert à la ministre toute ma collaboration. J'ai dit que je n'en attendais pas

moins de sa part. Alors, j'ose espérer que nous réussirons à trouver une

solution acceptable pour toutes et tous à cette problématique que j'ai évoquée.

Je termine en

vous saluant, M. le Président. Vous savez le plaisir que j'ai de travailler à

vos côtés, plaisir qui est trop peu fréquent, je dois le dire, depuis un

certain temps. Il faudra remédier à cela. Saluer le personnel de la commission,

Mme la ministre, le personnel du

ministère, des différents offices, mes collègues ministériels, mon collègue de

l'opposition officielle. Et je ne voudrais

pas terminer sans saluer la petite mais ô combien efficace équipe qui

m'entoure, au premier chef, Louis

Lyonnais, conseilleur politique et recherchiste au cabinet du chef de

l'opposition officielle, et, derrière moi, mais plus souvent qu'autrement à mes côtés, Loris Jean Touffet, qui est mon

attaché parlementaire. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) :

M. le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de relations

internationales et de francophonie et député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci, M. le

Président. Je serai également très bref. C'est la troisième fois qu'on a l'occasion

d'y aller de remarques préliminaires,

d'abord au moment des consultations, hier, au

niveau de l'adoption

de principe, et encore ce matin.

Donc, sans répéter essentiellement ce qui a été dit, c'est un projet de loi qui est d'abord administratif, qui est bienvenu dans les circonstances, étant donné la collaboration et le

souhait exprimé par les organismes touchés. C'est un organisme qui ne devrait s'en retrouver que

plus fort une fois le projet de loi adopté, qui devrait de nouveau

permettre et encore permettre à de nombreux jeunes de profiter d'expériences

qui seront mémorables et qui seront certainement formatrices tout au long de

leurs vies ensuite. Bref, j'ai tout simplement hâte que nous débutions son

étude

article par

article pour pouvoir aller de l'avant par la suite avec son

adoption.

Donc, je ne serai pas plus long, tout en prenant

le temps, bien sûr, de saluer Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent, les

collègues du gouvernement, mon collègue, également, de l'opposition officielle,

le personnel de la commission. Même si le

projet de loi est administratif, il y a un beau travail derrière ça, qui doit

être souligné. Donc, salutations aux

collègues du secrétariat, et enfin à mon fidèle collaborateur sur les dossiers

des relations internationales, M. Romain Vignol. Merci, M. le

Président.

Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Bien, on va commencer. Mme la

ministre, lecture de l'article 1, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre :

Merci. Merci, M. le Président. Donc, l'article 1.

Parlement du Québec décrète ce qui suit :

Loi sur l'Office

Québec-Amériques pour la jeunesse.

La

Loi sur l'Office

Québec-Amériques pour la jeunesse (chapitre 0-5.1) est abrogée.

Le Président (M. Ouellette) :

Vos remarques.

Mme St-Pierre :

Alors, bien évidemment, c'est pour aller dans la logique des choses,

c'est-à-dire on abroge la

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la

jeunesse et on va retrouver cette notion-là à l'intérieur de notre projet de

loi.

Le Président

(M. Ouellette) : M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Aucun commentaire, M. le Président.

Le Président

(M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes?

Le Président

(M. Ouellette) : Est-ce que l'article 1 est adopté?

Le Président

(M. Ouellette) :

L'article 2, pour lecture, Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président.

L'article 3 de la Loi instituant l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse est

modifié... Est-ce que je lis tous les paragraphes? C'est parce que ça fait un

bout de temps que j'ai fait des projets de loi. J'en ai fait beaucoup quand j'étais ministre de la Culture, mais là

c'est mon premier comme ministre des Relations internationales.

Le Président (M. Ouellette) : Bon, c'est beau. Je vais vous indiquer comment on

fonctionne à la Commission des institutions.

Je vais vous faire lire chacun des paragraphes avec vos remarques

préliminaires, et nous aurons une discussion générale sur l'article. Et après ça, si c'est du désir des membres de la

commission, on prendra chacun des paragraphes par paragraphe. Je pense qu'on a une façon assez...

Puis on a l'habitude, là, parce qu'on siège tout le temps. Donc, c'est

notre façon que je propose aux membres de la

commission si tout le monde est d'accord. Donc, Mme la ministre, vous

faites la lecture complète et vous me donnerez les commentaires de chacun des

paragraphes quand vous aurez fait la lecture.

Mme St-Pierre :

Excellent. Alors, merci, M. le Président, de me rafraîchir la mémoire. Donc,

l'article

L'article 3 de la Loi instituant l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse est modifié :

1° par le

remplacement du premier alinéa par le suivant :

«L'office a pour

mission, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, de

développer les relations entre les jeunes de toutes les régions du Québec ainsi

que les relations entre ces jeunes et ceux des autres provinces et des territoires du Canada, de la Communauté française de

Belgique, des Amériques et des autres territoires et pays que le ministre lui indique et qui ne sont

pas couverts par l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Ces

relations ont pour objet de favoriser chez ces jeunes la connaissance mutuelle

de leur culture respective, d'accroître entre eux les échanges sur le plan

individuel et collectif et de susciter le développement de réseaux.»;

2° par le

remplacement, dans le deuxième alinéa, de «de ces territoires et de ces pays»

et par «des territoires et pays visés [par le] premier alinéa»;

3° par le

remplacement, dans le deuxième alinéa, de «d'échange et de coopération» par «de

mobilité»; et

4° le remplacement,

dans le troisième alinéa, de «d'échange et de coopération» par «de mobilité»;

5° par le

remplacement, dans le quatrième alinéa, «de coopération» par «de mobilité».

Le Président (M. Ouellette) : Vous avez des remarques à nous faire relativement

à l'article 2, Mme la ministre?

Mme St-Pierre :

Bien, alors on voit, bien évidemment, l'essentiel, c'est de fondre les offices

dans un organisme, à l'exclusion de

l'Office, évidemment, franco-québécois pour la jeunesse et d'y ajouter des

territoires tels le Québec, les régions

du Québec et également des territoires des autres provinces et des territoires

du Canada. Donc, on vient ajouter à l'offre

de services... l'offre de stage, qui était déjà assez importante, on vient

ajouter des territoires pour permettre aux jeunes de pouvoir aller vivre

ces expériences de stages ailleurs, aussi... également dans les provinces

canadiennes et les territoires canadiens.

Le Président

(M. Ouellette) : M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Oui, M. le Président. D'abord, j'aimerais que la ministre nous explique

pourquoi ça apparaît, ça, tout à coup, là, ceux des autres provinces et

territoires du Canada, dans le projet de loi.

St-Pierre : Bien, c'est la volonté qu'on a annoncée de faire

en sorte qu'on puisse offrir aux jeunes d'aller aussi... de visiter, le terme n'est pas bon, mais d'aller aussi vivre

des expériences ailleurs au pays, et on pense que, bien sûr, ces

expériences à l'international sont également fort intéressantes, et c'est notre

mission, mais en plus on voudrait qu'il y ait des expériences au Québec. Vous

l'avez dit tout à l'heure, je pense que le Québec est... on a raison aussi d'amener les jeunes à sortir des grands centres et

aller ailleurs au Québec ou partir d'ailleurs au Québec, des régions, et

venir dans les grands centres, mais on veut aussi faire vivre une expérience

dans le reste du Canada.

M. Bergeron : Si

on introduit cela, M. le Président, est-ce parce qu'on a le sentiment qu'il

n'existe pas, actuellement, de programmes permettant aux Québécois d'aller

visiter et de vivre des expériences au Canada?

Mme St-Pierre :

Je ne crois pas, à moins qu'on me dise le contraire, parce que le programme

Katimavik, comme vous le savez, a été coupé

par l'ancien gouvernement, et on s'attend toujours à ce que le programme

revienne. C'est un engagement du premier

ministre Trudeau, mais, pour le moment, l'engagement n'a pas encore été

confirmé, on est toujours en attente

d'une réponse du fédéral sur cette question-là et nous avons une entente.

Lorsque ça a été coupé par le gouvernement fédéral, Québec a maintenu

les stages Katimavik. Donc, on a des stages au Québec; par le biais de

Katimavik, on les a maintenus. On a une entente avec Katimavik, qui va aller

jusqu'à l'an prochain, soit 2018‑2019. Notre apport financier est de

350 000 $ par année.

M. Bergeron : Ne

croyez-vous pas, M. le Président, que, dans l'éventualité où Katimavik serait

réactivé et refinancé par le gouvernement

fédéral, qu'il n'y a pas lieu, ce faisant, d'ajouter cette offre puisqu'elle

existera, offerte par le gouvernement

fédéral, et que ça viendrait tout simplement s'ajouter à cette offre, puis

qu'il y aurait lieu peut-être d'accroître l'effort sur le fait de faire

vivre des expériences aux jeunes Québécois au Québec et à travers le monde?

Mme St-Pierre :

C'est-à-dire, on a... dans les stages que nous offrons, on va plus large que

Katimavik. Katimavik, c'est une belle

mission, c'est une mission noble, mais nous y allons de façon plus large,

c'est-à-dire, si vous êtes familier avec

les stages que les offices québécois pour la jeunesse offrent, on peut faire

des stages en emploi, ça peut être des jeunes entrepreneurs qui vont

aller chercher de l'expérience pour leurs entreprises ailleurs. On a vu des

cas, d'ailleurs, dans plusieurs régions de

la France, en Belgique également. Ça, ça ferait

partie de nos offres de stages.

Donc, Katimavik est différent parce

que Katimavik, c'est, finalement, faire des citoyens... d'en faire des citoyens

responsables, des citoyens qui font

du bénévolat. On n'exclut pas que nos stages soient aussi des stages qui

amènent des jeunes à devenir des citoyens responsables, mais il y a une expérience également qui va dans le sens

de la profession qu'ils vont épouser ou dans le sens de leurs jeunes entreprises. Par exemple, je peux

parler de mon expérience, moi, j'avais fait un stage en France, à la

radio, à Bordeaux, et j'étais, à ce moment-là, recherchiste à Radio-Canada,

donc j'étais une jeune professionnelle qui allait chercher de l'expérience professionnelle. Il y a ça également dans ce

que nous offrons comme stages, ce que Katimavik ne fait pas. Ici, au

Québec, Katimavik est destiné... dans quatre régions du Québec, on va surtout

vers les communautés autochtones.

Bergeron : À la lumière de ce que vient de dire la ministre, je

maintiens que Katimavik offre... il y a une offre de services qui serait offerte, qui serait

disponible grâce à Katimavik qui n'est pas disponible pour des stages à

l'étranger et qui n'est pas disponible, ou

moins, pour des stages au Québec et que, conséquemment, il y aurait comme une

double offre pour vivre des

expériences au Canada, mais une simple offre pour le reste du Québec et pour le

monde. Et moi, ce qui m'embête, c'est

le fait que nous accentuions cette offre en ajoutant à ce qu'il se ferait du

côté fédéral pour des stages au Canada,

alors même que la mission, au départ, non seulement de votre ministère, mais des

offices, c'était de faire découvrir le

monde aux Québécoises et aux Québécois. Alors, moi, mon inquiétude, c'est que,

si les budgets demeurent les mêmes, on sera

donc moins en mesure de faire découvrir le monde aux jeunes Québécoises et

Québécois, puisqu'on déploiera une

partie de ce budget, non

seulement — et

ça, je le salue — pour

faire découvrir le Québec aux Québécoises et aux Québécois, mais pour ajouter à l'offre de Katimavik pour faire découvrir

le Canada. Donc, j'ai comme l'impression que, si je peux me permettre l'expression, on va en offrir moins pour notre

argent aux jeunes que ce qu'on offre maintenant. Alors, à moins qu'on nous signale qu'il y aura une hausse correspondante

des budgets alloués à l'office, je maintiens ma réserve à l'égard de cet

ajout à l'offre de Katimavik qui n'existe pas encore. Donc, pour l'instant, ce

ne serait que se substituer à Katimavik et, éventuellement, ce serait d'ajouter

à Katimavik. Et, dans les deux cas, je ne suis pas sûr que ce soit

nécessairement positif.

Mme St-Pierre :

M. le Président, tout d'abord, j'aimerais expliquer que les budgets des offices

québécois pour la jeunesse, les

budgets concernant les stages à l'international ne seront pas dilués dans

l'offre canadienne et québécoise. C'est

de l'argent qui vient du Secrétariat à la jeunesse, et, lors du lancement de la

politique jeunesse, il y a une somme de 7 millions de dollars qui a

été accordée dans cette politique jeunesse, donc c'est cet argent-là. On n'est

pas dans une perspective de diluer, là, pas

du tout. Au contraire, on veut augmenter les expériences des jeunes, bien sûr,

à l'international mais aussi dans

l'ensemble du Canada et également au Québec. Donc, il n'y a pas de diluage, là,

on est vraiment dans une enveloppe

qui va être intégrée, qui va venir du Secrétariat à la jeunesse, qui va être

intégrée chez nous. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on a besoin du projet

de loi, pour être capable d'intégrer cet argent-là dans notre budget à nous.

M. Bergeron : M. le Président,

n'aurait-il pas été préférable de consacrer l'entièreté de cette somme pour

permettre aux jeunes de découvrir leur Québec?

Mme St-Pierre :

J'ai beaucoup de respect pour votre opinion, et ils vont découvrir le Québec,

mais ils vont découvrir également

le Canada. Je

pense qu'il y a

des choses... on a des choses à découvrir au Canada. C'est important

d'avoir l'esprit ouvert, voir comment les

autres communautés vivent à l'extérieur du Québec. Alors, moi, je ne vois

pas de... Évidemment, ça peut être votre opinion que ce n'est pas nécessaire.

Moi, je pense que, nous, dans la façon dont on voit les choses, c'est d'offrir

aux jeunes Québécois la possibilité d'aller ailleurs au Canada.

J'ai beaucoup voyagé à travers le Canada et je

pense qu'il y a des choses extraordinaires à offrir, et on peut permettre à ces jeunes de les financer, de les

aider financièrement parce que les jeunes paient aussi une

partie de leur

stage. Ça, il faut le mentionner également que ce n'est pas complètement payé

par le gouvernement, ils font un effort pour financer

également leur stage. Et de leur offrir la possibilité d'aller... C'est leur

choix. Ils pourraient décider d'aller en France, en Belgique. Ils peuvent décider d'aller en

Colombie-Britannique. C'est un choix qu'on va leur offrir. En fait, on leur offre une plus grande assiette dans laquelle ils vont pouvoir aller... L'offre

est plus grande avec ce que nous faisons aujourd'hui et ce qui a été

mentionné dans la Politique jeunesse.

M. Bergeron : Comprenez-moi bien, M. le Président, peut-être la ministre n'a pas prêté attention à mes propos, mais je ne prétends pas, loin de là, qu'il n'y a

rien à voir au Canada puis qu'il n'y a rien d'intéressant à y faire ou à

y découvrir. Là n'est pas la question.

J'ai eu l'occasion de signaler hier, comme ce matin, que j'ai moi-même

eu l'occasion de visiter plusieurs

des régions du Canada. C'est un grand pays. Il y a certainement de très belles choses à y voir et des gens formidables à

rencontrer. Là n'est pas la question. La question est simplement de savoir est-ce

qu'il appartient au contribuable québécois de permettre aux Québécois de

visiter le Canada. Est-ce que ça n'incombe pas davantage au gouvernement fédéral que de faire découvrir la diversité du Canada,

et non pas au gouvernement du

Québec? Il m'apparaît que le gouvernement du Québec, plus particulièrement le ministère

des Relations internationales, gouvernement du Québec, ministère

des Relations internationales, faire

découvrir le Québec, faire découvrir le monde. Il me semble que c'est ça qui devrait revenir sous la

juridiction ou sous la houlette du projet

de loi qu'on a sous les yeux,

là. Il me semble ça serait logique. Gouvernement du Québec, affaires internationales, Relations internationales, donc le monde et le Québec. Il me semble que ce n'est pas au gouvernement du Québec et au ministère

des Relations internationales de

faire découvrir le Canada. À moins qu'on se positionne déjà dans un état

d'esprit que le Canada, c'est l'international. Moi, si c'est ça, l'état d'esprit, moi, je suis plutôt ouvert à ça, hein? Parce qu'on aura éventuellement un ministère

des affaires étrangères qui s'occupera des relations avec un autre État

étranger qui sera le Canada. Mais je ne crois pas qu'on en soit là, pour le

moment.

Alors,

peut-être la ministre devrait-elle nous dire en quoi ça concerne le

gouvernement du Québec et en quoi ça concerne

le ministère des Relations internationales, que de faire découvrir le Canada

aux Québécoises et aux Québécois. Faire

découvrir le Québec? Oui, c'est le mandat du gouvernement du Québec. Faire

découvrir le monde? Oui, c'est le mandat du ministère des Relations

internationales. Faire découvrir le Canada, c'est le rôle du gouvernement

fédéral, ce qu'il faisait notamment avec

Katimavik. Alors je cherche encore à comprendre la logique de l'inclusion de

cette mention dans le projet de loi, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) :

Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

M. le Président, dans cette offre que nous faisons aux Québécois, 55 % ira

au Québec. On a 10 % pour les

autres provinces canadiennes et 35 % pour l'international. Donc, ce n'est

quand même pas toute l'enveloppe, là, qui

va être déversée au Canada. Ça peut nous amener aussi à faire des partenariats

avec d'autres provinces. Peut-être que des jeunes d'autres provinces vont vouloir venir vivre des expériences ici.

Moi, je ne vois pas... Loin de moi de dire que vous êtes fermés, mais je

ne vois pas pourquoi on n'ouvrirait pas davantage. Puis je pense que les jeunes

aussi, dans leur mentalité, ne voient pas

ces barrières-là. Les jeunes n'ont pas des barrières dans leur tête. Les

jeunes, ils veulent avoir la planète au complet. Et on offre vraiment

quelque chose, je pense, qui est fort intéressant. Et moi, je serais curieuse

de voir, d'entendre des plaintes de jeunes

qui viendraient dire : Bien moi, ça ne m'intéresse pas d'aller faire un

stage ailleurs au Canada. Je pense

que des offres de stage sont toujours fort intéressantes pour des jeunes

professionnels ou des jeunes qui veulent

faire du volontariat ou encore pour des jeunes qui veulent aller chercher une

expertise plus pointue pour démarrer ou pour faire grandir leur

entreprise.

M. Bergeron :

Encore une fois, M. le Président, je pense qu'il n'est pas question de dire que

ce n'est pas intéressant d'aller au

Canada puis que ça n'intéresse personne. Moi-même, vous me diriez : Tu as

l'opportunité d'aller faire un stage, je ne sais trop, moi, à Vancouver, d'autant qu'il ne neige pas à Vancouver,

ou à Calgary, moi, je suis tout à fait ouvert, là. Ce n'est pas ça, la question. La question,

c'est : Est-ce qu'il appartient au gouvernement du Québec de financer ce

genre de voyage ou ce genre de stage, et non

pas plutôt au gouvernement fédéral? Moi, il me semble que ça appartient

davantage au gouvernement fédéral. Est-ce

que c'est intéressant d'aller au Canada? Alors, je dissipe toute ambiguïté dans

l'esprit de la ministre : Oui. Est-ce

que c'est intéressant pour les jeunes d'aller au Canada? Je dissipe toute

ambiguïté dans l'esprit de la

ministre : Oui. Ce n'est pas la question. La question, c'est : Est-ce

que c'est au gouvernement du Québec de payer pour permettre aux jeunes d'aller visiter le Canada?

Est-ce que ça ne devrait pas relever du gouvernement fédéral? Je postule

que ça devrait relever du gouvernement fédéral et non pas des contribuables

québécois.

La ministre

nous dit : 55 %. 55 % de l'enveloppe sera consacrée à des stages

au Québec, 10 % de l'enveloppe au Canada

et 35 % de l'enveloppe au monde. Corrigez-moi si je me trompe, là, mais,

jusqu'à aujourd'hui, c'était 100 % de l'enveloppe qui était consacrée au monde. Alors, moi, je veux bien qu'on

nous dise que c'est de l'argent neuf, mais on comprend bien que le monde ne figure plus dans, je dirais, les priorités

de l'office, si 65 % des enveloppes seront dorénavant consacrées à visiter le Québec et le

Canada. Alors, déjà, là, moi, si on ramenait le 10 % prévu pour le

Canada au monde, ça ferait 55 % pour le

Québec, 45 % pour le monde, ça m'apparaîtrait aller dans la mission du

gouvernement du Québec et du ministère des Relations internationales, tu sais,

ça ferait une proportion assez équilibrée. Mais là, nos offices, là, ne serviront plus qu'à 35 % pour permettre à nos

jeunes de visiter le monde. Le monde est vaste, M. le Président, et moi, je pense que 45 % de l'enveloppe, ce

ne serait pas trop pour permettre aux jeunes de vivre des expériences,

que ce soit en Europe, en Amérique, en Asie

ou en Afrique. Et Dieu sait que le monde est à découvrir pour les Québécoises

et Québécois. Les jeunes n'ont pas de

frontière, certainement, alors permettons-leur justement d'aller au-delà de nos

frontières, si tel est leur désir.

Le Président (M. Ouellette) :

Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Je n'ai pas de commentaire, M. le Président.

Président (M. Ouellette) : Est-ce que vous permettriez, M. le député de Verchères, juste pour

alimenter notre débat, que M. le

député de Deux-Montagnes y participe? Puis je reviendrai à vous, parce que je

voulais avoir une discussion générale à l'article 2, si ça vous

convient.

M. Bergeron : Ça ne m'embête

pas, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) :

M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

M. le Président, tout simplement mentionner, à ce moment-ci, que je ne partage

pas la crainte ou le questionnement

de mon collègue de l'opposition officielle, un questionnement qui est très,

très légitime. Ceci dit, j'aime l'idée qu'un jeune puisse avoir une

variété de choix. Donc, si tel est son choix ou si son expérience à lui serait

plus profitable du côté de l'Alberta, de la

Colombie-Britannique, peu importe l'endroit, c'est son choix, et j'aime qu'il

ait cette possibilité-là qui soit

offerte à nos jeunes et d'autant plus pour différentes raisons, que ce soit des

raisons personnelles de santé et

autres, il y a certains de nos jeunes qui ne peuvent pas traverser les

frontières. Donc, s'ils n'ont pas de programme à leur disposition, on

les priverait de belles opportunités. La ministre parlait tout à l'heure de

stages ou... bref, les expériences, elles

sont multiples. On ne parle pas uniquement de visiter, bien au contraire, il y

a une expérience concrète à aller chercher à ces séjours à l'extérieur

du Québec. Donc, cette crainte, je ne la partage pas.

Cependant, j'avais une question pour la ministre

au niveau de l'article 2, et c'est uniquement une question de précision, quant à moi. Dans les modifications qui

sont suggérées, on vient biffer toutes les références à la coopération. Peut-être tout simplement m'indiquer quelle est la

volonté derrière ces changements proposés. On remplace, en quelque

sorte, la coopération par la mobilité. Je n'ai strictement rien contre, bien au

contraire, mais est-ce à dire que tous les programmes

qui étaient davantage des programmes de coopération seraient mis de côté à

travers la modification législative?

Mme St-Pierre :

Non, absolument pas, parce que le mot «mobilité», bien, c'est plus large, ça

intègre... ça donne un peu plus

l'idée de ce qu'on peut offrir. Et j'ajouterais aussi qu'on a aussi au

ministère d'autres programmes de stages Québec sans frontières. Il y a également toutes les actions que nous

menons avec l'association québécoise de coopération internationale, du volontariat, alors, il n'y a

pas de... on ne veut pas enlever ce volet-là. Le mot «mobilité» nous

apparaît plus large et donne plus une idée

de ce qu'on veut faire. On parle beaucoup de mobilité de la main-d'oeuvre,

mobilité jeunesse; la mobilité, bien, c'est de pouvoir se déplacer avec

plus de facilité. Alors, c'est pour ça que le mot a été inséré là.

Le Président (M. Ouellette) :

M. le député de Deux-Montagnes.

Le Président (M. Ouellette) :

Ça va? M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

M. le Président, je dois vous dire qu'en ce début d'étude détaillée je ne sais

pas comment interpréter le silence

que vient de me servir la ministre. Je ne crois pas avoir été impertinent. Je

crois avoir posé une question fort pertinente, au contraire. Lorsqu'on

dit qu'on crée un Office Québec-Monde, et que le monde ne comptera plus que pour 35 % des stages offerts par cet office,

il me semble que c'est une question pertinente. Et de voir le mutisme de

la ministre devant cette question

pertinente, je dois dire que ça m'offusque un peu, M. le Président, et que ça

«starte» un peu bien mal nos travaux

en commission. Alors, j'espère que les choses pourront se rétablir, mais je

cherche la pertinence devant le fait

d'appeler ça l'Office Québec-Monde alors que 35 % de la mission,

dorénavant, de cet office touchera le monde,

65 % de la mission sera domestique, 55 % au Québec et 10 % au

Canada. Alors, je comprends qu'il y en a qui ne peuvent pas traverser nos frontières, mais j'espère que ce n'est pas

65 % de nos jeunes qui ne peuvent pas traverser nos frontières pour des raisons de santé, là, hein?

Puis il y a des choses à visiter au Canada, mais je ne crois pas que ça

soit au gouvernement du Québec de payer ça.

Alors, quand on dit qu'on va les priver, je ne

sais pas si on les prive de quelque chose, puisque ça n'existe pas actuellement. Puis, s'il y a quelqu'un qui

devrait se préoccuper de faire découvrir le Canada aux jeunes Québécois,

ce n'est pas le gouvernement du Québec, c'est le gouvernement du Canada. Alors,

je ne sais pas pourquoi on devrait se substituer, avec les moyens provinciaux

qui sont les nôtres, au gouvernement fédéral pour faire sa job à sa place.

Alors, je ne sais pas si ce n'est

qu'une position idéologique de la part de la ministre, ce qui est possible, ce

qui est possible, ce qui expliquerait

peut-être le mutisme à ma question, mais il n'en demeure pas moins que, pour le

gouvernement du Québec et le ministère des

Relations internationales, je réitère que je ne vois pas la pertinence de

financer, à la place du gouvernement fédéral, des stages à l'extérieur

des frontières du Québec, mais à l'intérieur de celles du Canada, à telle enseigne qu'on va se ramasser avec 55 %

des stages qui seront effectués au Québec, 10 % au Canada, et plus

que 35 % à travers le monde. Alors, la

ministre nous a assurés, il y a quelques instants, que nous n'allions pas

diluer l'offre de stages à travers le

monde, mais là, lorsqu'on parle de 35 %, est-ce que 35 %, c'est à

partir des enveloppes existantes pour les offices? En d'autres termes, est-ce que les enveloppes existantes pour

l'office ne représentent que 35 % du total des enveloppes dont bénéficiera ce nouvel office une

fois que le 7 millions de dollars du Secrétariat à la jeunesse, il sera

ajouté?

Mme St-Pierre :

M. le Président, tout d'abord, ce n'est pas mon intention de faire du mutisme,

mais je croyais avoir abondamment

expliqué quelle était l'intention du gouvernement dans le fait d'offrir des

stages ailleurs au Canada. Maintenant,

j'ai fait une erreur dans ma déclinaison du 55, 35, 10. On va nous fournir les

chiffres exacts, parce que c'est la portion, semble-t-il, volontariat,

là, qui toucherait ces pourcentages-là.

réitère que le ministère des Relations internationales, qui est en charge des

offices québécois pour la jeunesse, a une

enveloppe de 4,5 millions de dollars, et cette enveloppe-là n'est pas

touchée par la restructuration que nous faisons. Au contraire, on ajoute, on va ajouter de l'argent. L'offre va être plus

importante. Et on met ensemble nos énergies pour être capables non

pas... pour être capables de ne pas uniquement payer de l'administration et du

monde derrière des bureaux. J'ai beaucoup de

respect pour les gens qui font de l'administration, mais ce n'est pas ça, le

but. Le but, c'est de dégager le plus

possible d'argent pour faire en sorte que les jeunes du Québec puissent aller

faire des stages ailleurs, que ce soit au Québec, que ce soit au Canada

ou que ce soit à l'étranger. Donc, le but de ce projet de loi là, c'est d'avoir

une gouvernance... de regrouper les choses

pour ne pas qu'on soit éparpillés en silos partout, et de mettre ça ensemble,

puis dire : Bon, bien, on aura moins

d'administration, on va regrouper notre administration, puis ça veut dire qu'il

va y avoir plus d'argent pour permettre à des jeunes d'aller un peu

partout dans le monde. C'est ça, le but de la loi qui est ici.

Maintenant,

on fait un choix, oui, politique d'offrir des stages ailleurs au Canada. Je

pense que c'est une bonne idée. Je

suis fière que mon gouvernement le fasse. Et peut-être que vous trouvez que ce

n'est pas une bonne idée. C'est votre opinion.

Je respecte votre opinion. Je sais qu'est-ce que le Parti québécois pense du Canada.

Moi, ce n'est pas mon opinion, ce

n'est pas l'opinion de mon gouvernement. Je vous respecte dans votre opinion,

mais la politique jeunesse a été annoncée

abondamment par le premier ministre, qui est responsable de la jeunesse. Et

c'était tout à fait clair, ça a été dit, redit, annoncé dans les journaux, communiqué, etc. Et je n'ai pas

entendu, à ce moment-là, à moins que vous me sortiez le communiqué, je

n'ai pas entendu à ce moment-là personne chez vous dire : Wo! Ça ne va

pas. Minute! On n'est pas content. Voilà.

M. Bergeron : Pour la énième fois, M. le Président, est-ce que c'est une bonne idée d'aller découvrir le Canada?

Oui, c'est une bonne idée. Ce n'est pas ça,

la question. Je ne sais pas comment il va falloir que je

l'explique, là. Ce n'est pas ça qui

est le problème. C'est une bonne idée. Mais est-ce qu'il appartient au gouvernement du

Québec de payer pour ça, alors que ça devrait normalement être quelque chose qui relève du gouvernement fédéral? C'est

ça, la véritable question. Alors, que

la ministre arrête de me dire que, pour des raisons

idéologiques, je ne voudrais pas que les jeunes québécois découvrent le Canada. Ça n'a rien à voir, tu

sais. Je trouve que c'est une bonne idée. Ce n'est pas ça, la question.

Maintenant, on nous reviendra peut-être,

là, sur les nouveaux pourcentages, là, pour éclairer ma lanterne.

Mme St-Pierre :

Alors, les sommes qui vont être accordées, ministère des Relations

internationales et de la Francophonie, 4,5 millions. Toute l'offre internationale est là. Il n'y a

rien qui change. Et, en plus, on ajoute 160 000 $ qui va venir

du Fonds vert pour des stages.

M. Bergeron :

Le Fonds vert?

Mme St-Pierre :

Le Fonds vert. Pour des stages qui touchent l'environnement, la lutte contre

les changements climatiques.

4,5 millions qui viennent du Secrétariat à la jeunesse, avec une

possibilité de ventilation, la ventilation que je vous ai donnée tout à l'heure, 35 %,

10 %, 55 %. Dans cette offre-là qui vient, dans cette enveloppe-là

qui vient du SAJE, il y a

2,8 millions qui viennent s'ajouter à l'international. Donc, c'est

35 % qui viennent s'ajouter pour l'international. 7,8 millions

sur cinq ans pour un programme de volontariat. Et là on a... C'est dans notre

programme de volontariat qu'on a le

35 %, 10 %, 55 %. Ce programme de volontariat, 7,8 millions

sur cinq ans, et la ventilation, on ne vient pas maintenant... On ne vient pas extraire de l'argent du ministère des

Relations internationales. La ventilation 35 %, 10 %, 55 %, 35 % pour l'international,

10 % pour ailleurs au Canada, dans le programme de volontariat, et

55 % pour le Québec.

M. Bergeron :

Donc, M. le Président, sur les 4,5 millions qui viennent du Secrétariat à

la jeunesse, il y aurait un pourcentage de ce montant-là? Sur les

4,5 millions qui viendraient du Secrétariat à la jeunesse, il y aurait un pourcentage de ce montant-là qui irait s'ajouter à

l'offre pour le monde. Est-ce qu'on peut avoir une idée de c'est quoi,

la portion du 4,5 millions qui irait pour le monde?

Mme St-Pierre :

100 % des 4,5 millions vont à l'international. Dans les

4,5 millions de dollars, il n'y a rien qui va au Québec et au Canada. Ça, c'est notre enveloppe,

ici, au ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

M. Bergeron :

Mais vous avez parlé d'une enveloppe de 4,5 millions additionnels

provenant du SAJE.

Mme St-Pierre :

Il y a 4 millions qui viennent du Secrétariat à la jeunesse. Ça s'en vient

dans l'organisation qu'on est en

train de créer, tout le monde ensemble, là. C'est pour ça que j'ai besoin de

cette loi-là pour être capable d'agir. Parce que, si on n'a pas la loi,

on n'est pas capable d'agir.

M. Bergeron :

Mais ce 4 millions-là, ce que vous avez dit tout à l'heure, vous parliez

de 4,5, et c'est de là que vient la confusion.

Mme St-Pierre :

Oui.

M. Bergeron :

De ce 4 millions là, vous avez dit qu'il y en avait une portion qui irait

s'ajouter aux 4,5 millions du ministère des Relations

internationales pour le monde. Quelle est la portion de ce 4 millions qui

irait pour le monde?

Mme St-Pierre :

2,8.

M. Bergeron :

2,8. 2,8 millions. 2,8 millions de dollars sur le...

Mme St-Pierre :

1,2 million est pour le Québec et le Canada.

Mme St-Pierre :

Non, il n'y a pas de ventilation.

M. Bergeron : Alors, juste pour être certain de bien

comprendre, M. le Président, je récapitule. 4,5 millions du ministère

des Relations internationales qui

demeurent pour la mission internationale. À cela s'ajoute un 160 000 $ qui vient du Fonds vert.

S'ajoute également un 4 millions de dollars qui vient du SAJE, dont

2,8 millions iraient à la mission internationale.

À cela s'ajoute, pour le volontariat, une enveloppe sur cinq ans de

7,8 millions de dollars, dont 35 % iraient à l'international. Donc, je comprends que, «over

all», si vous me permettez le terme latin, on améliore l'offre au niveau

international.

Mme St-Pierre :

Oui. On l'améliore dans le sens...

M. Bergeron :

Donc, au fond, du 4 millions provenant du secrétariat, il y a près de

70 % de la somme qui va à l'international, là, si je comprends bien. C'est

2,8 millions sur 4 millions.

Mme St-Pierre :

Bien, de la façon dont on me l'a ventilé, là, 4 millions qui vient du

Secrétariat à la jeunesse, 2,8 millions

s'en va à l'international, donc on vient en mettre plus dans l'assiette, là, de

l'international, 1,2 million — et la ventilation n'est pas encore

faite — va

être pour des projets Canada ou Québec, la ventilation n'est pas déterminée encore, et vient s'ajouter à ça un autre

programme, qui est un programme qu'on a créé, qui est un programme de

volontariat, 7,5 millions sur cinq ans,

et là-dedans on a trois volets, la ventilation est déjà prévue, c'est-à-dire

35 % à l'international, 10 % au Canada et 55 % pour le

Québec.

M. Bergeron :

Excellent. Et c'est 7,5 millions ou 7,8 millions?

Mme St-Pierre :

7,8 millions sur cinq ans.

M. Bergeron :

7,8 millions sur cinq ans, O.K. Oui, c'est ça, c'est... Bien, je constate

avec plaisir qu'on augmente l'offre

pour le monde, ce que ne laissaient pas entendre les premiers échanges. Donc,

c'est important, effectivement, de continuer à échanger, M. le

Président. J'ai toujours les mêmes réserves concernant le fait de financer des

voyages au Canada ou des missions ou des stages au Canada, mais à discuter, on

se comprend, et là c'est beaucoup plus clair. Je demanderais, M. le Président,

à ce que la ministre nous dépose cette ventilation des budgets, qui sont très

éclairants.

Le Président

(M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Oui, en effet, ça va me faire un grand plaisir de déposer, oui.

Le Président (M. Ouellette) : Vous pourrez le faire suivre, dans les prochaines

minutes ou les prochaines heures, au secrétariat. Est-ce qu'il y a

d'autres commentaires, M. le député de Verchères?

M. Bergeron :

Ça va, M. le Président.

Le Président

(M. Ouellette) : Est-ce que l'article 2 est adopté?

M. Bergeron :

Sur division.

Le Président (M. Ouellette) :

Adopté sur division. Mme la ministre. Lecture de l'article 3.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Donc, l'article 3 se lit comme suit :

L'article 5 de cette loi est remplacé par le suivant :

«5. L'office,

en collaboration avec le Centre de services partagés du Québec, le cas échéant,

fournit à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, dans la mesure et

aux conditions qu'ils déterminent, des services de gestion des ressources financières, humaines, matérielles et

technologiques de même que tous [les] autres services dont ils conviennent.»

Le Président (M. Ouellette) :

Commentaires?

Mme St-Pierre :

Bon, on m'indique ici qu'en fait c'est pour tenir compte, là, du regroupement.

Il ajoute aux services pouvant déjà être

fournis à l'Office franco-québécois pour la jeunesse et les autres offices avec

la collaboration du Centre des

services partagés. Donc, il faut les inclure pour être capables d'avoir leurs

services. C'est ce que je comprends de cet article.

Le Président (M. Ouellette) :

M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Bien, bien honnêtement, M. le Président, moi, je ne suis pas sûr que je

comprends l'article, même avec les explications qui viennent de nous

être données. Est-ce qu'on doit comprendre qu'avec le regroupement, qui laisse l'office seul, on ne retrouverait pas de

dispositions qui permettraient à l'office de faire appel au Centre de

services partagés du Québec et qu'on introduit donc un

article ici qui prévoit

la possibilité que l'Office franco-québécois pour la jeunesse puisse lui aussi

recourir aux services du Centre de services partagés? C'est bien ça?

St-Pierre :

Bon, alors, dans la première

partie de l'article, on vient enlever ce qu'on a

décidé d'enlever... c'est-à-dire pour

créer notre grand office monde, là, les office québécois Wallonie Bruxelles et

Office Québec-Amériques pour la jeunesse, parce qu'on ne dit pas qu'on

les enlève, mais ils sont ramenés sous un autre chapeau, ces offices-là. Et évidemment ce qu'on nous indique ici, bien, on a besoin du Centre de services partagés pour les autres services dont on va avoir besoin dans l'organisation de notre

travail dans le nouvel organisme. C'est très technique. Est-ce que vous

me permettez de passer la parole à monsieur, qui pourrait nous éclairer?

Le Président (M. Ouellette) :

M. Michaud? Non?

Président (M. Ouellette) : Donc, ça va être Mme Scherrer? Vous identifier, Mme Scherrer,

pour les besoins de l'audio, et répondre à la question.

Mme Scherrer

(Sylvie) : Oui. Sylvie

Scherrer, je suis avocate à la Direction des affaires juridiques du ministère

des Relations internationales.

Essentiellement, cette disposition modificative là

reprend l'ancienne disposition de la

loi sur l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Ce qu'on a changé dans

l'article, c'est simplement qu'on a retranché les mentions de l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse et de

l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et on a ajouté, à la fin de l'article, «de même que tous autres services dont

ils conviennent», donc, pour permettre à l'Office franco-québécois pour

la jeunesse et à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse de convenir entre eux

d'autres services que ceux qui sont déjà énumérés,

c'est-à-dire les services de gestion, de ressources financières, humaines,

matérielles et technologiques, donc de convenir

d'autres services que l'OQMJ pourrait rendre à l'Office franco-québécois pour

la jeunesse, donc pour encore améliorer, si on veut, la prise en charge

ou la cohérence entre les deux offices restants. Donc, parmi ces services-là,

il pourrait y avoir, par exemple, la gestion

des programmes ou accroître les services que l'OQMJ pourrait donner à

l'OFQJ pour les programmes qui seront

développés et qui pourraient être assez similaires, là, entre l'OQMJ et l'OFQJ.

Est-ce que ça répond à votre question?

M. Bergeron : Oui, tout à fait.

Toujours dans un esprit de rationalisation, je présume.

Mme Scherrer (Sylvie) : Oui,

tout à fait.

Le Président (M. Ouellette) :

Ça va? M. le député de Deux-Montagnes.

Le Président (M. Ouellette) :

Est-ce que l'article 3 est adopté?

Le Président

(M. Ouellette) :

Article 4. Pour lecture, Mme la ministre,

au complet.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président.

L'article 8 de cette loi est remplacé par le

suivant :

«8. Les

affaires de l'office sont administrées par un conseil d'administration composé

d'un nombre impair d'au moins 11 et

d'au plus 15 membres, nommés par le gouvernement, dont un président, le

président-directeur général de l'office et au moins deux administrateurs

de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

«La composition du conseil doit tendre vers la

parité :

«1° entre les [hommes et les femmes];

«2° entre les

personnes âgées de 35 ans ou moins et celles âgées de plus de 35 ans

au moment de leur nomination;

«3° entre les

personnes provenant d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement au sens de

l'article 2 [sur] la Loi [d']administration financière et les

personnes ne provenant pas d'un ministère ou d'un tel organisme.

«Les nominations doivent en outre tendre vers

une représentativité des différentes régions du Québec.»

Alors, je

pense qu'on voit là-dedans l'intention du gouvernement. Évidemment, on a la Loi

sur la gouvernance qui indique qu'on

doit tendre vers la parité, donc on vient se coller à la

Loi sur la gouvernance

qui a été adoptée il y a déjà plusieurs années. On veut également

s'assurer qu'il y ait un équilibre entre les jeunes de moins de 35 ans et

les vieux de plus de 35 ans...

Le Président (M. Ouellette) :

Les gens d'une autre catégorie.

Mme St-Pierre :

...les gens d'une autre catégorie, mais pour, évidemment, s'assurer que les

personnes de 35 ans et moins aient leur mot à dire, puisque ces

stages s'adressent à des gens de 35 ans et moins.

Bien sûr, on

veut une représentation régionale. Je pense que ça, c'est fort important qu'on

puisse... Alors, tout ça va être

enchâssé dans la loi pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté et qu'on s'assure que

le conseil d'administration soit vraiment impeccable sur le plan de la

représentativité.

Le Président (M. Ouellette) : M.

le député de Verchères.

M. Bergeron : Ça m'apparaît très clair, M. le Président. Au

niveau des commentaires, qui reprennent essentiellement ce que la ministre vient d'expliquer en ses mots,

il y a la dernière phrase qui est intéressante et importante. Mais ce

qui est écrit dans la dernière phrase des

commentaires n'apparaît nullement dans l'article, et je lis cette phrase du

commentaire : «Par ailleurs, comme

l'OQMJ pourrait être appelé à rendre plus de services à l'OFQJ, notamment

concernant l'administration de ses

programmes de mobilité, et pour

faciliter la gestion des deux organismes, le conseil

d'administration de l'OQMJ

devra compter au moins deux administrateurs de l'OFQJ.» Alors, c'est

hyperimportant comme phrase au niveau du commentaire,

mais on ne retrouve pas ça du tout dans la disposition législative. Alors,

quelle garantie on a, effectivement, qu'il y aura au moins deux

administrateurs de l'OQFJ à l'intérieur de l'OMQJ?

Le Président (M. Ouellette) :

Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Bien, l'Office franco-québécois pour la jeunesse sera représenté au sein de

cette organisation-là. Oui, c'est écrit ici, au paragraphe 1°, oui.

M. Bergeron : Oui, c'est écrit.

Parfait, merci. Oui, je le vois, c'est dans le premier paragraphe. Merci.

Mme St-Pierre :

On n'a pas mis l'acronyme, on a mis...

M. Bergeron : Oui, oui, oui,

merci. Oui, très bien.

Le Président (M. Ouellette) :

Est-ce que l'article 4 est adopté?

Le Président (M. Ouellette) :

Article 5. Mme la ministre, pour lecture.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Cette loi est modifiée par l'insertion, après

l'article 8, du suivant :

«8.1. Aucun

acte ou document de l'office ni aucune décision du conseil d'administration ne

sont invalidés pour le motif que ce dernier n'est pas constitué

conformément à l'article 8.»

Donc, cet

article vise à éviter que les décisions prises par un conseil d'administration

composé d'un nombre pair de membres

soient considérées invalides, puisque les modifications apportées à la composition

du conseil d'administration par

l'article 4 de la présente loi prévoient que le conseil doit être composé

d'un nombre impair d'au moins 11 ou d'au plus 15 membres. En effet, il est possible, à

titre d'exemple, que

la démission d'un membre en cours de mandat fasse en sorte que le

conseil d'administration soit composé d'un nombre pair de membres pendant la

période où se tiendrait la réunion du conseil.

Le Président (M. Ouellette) :

M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Aucun commentaire, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) :

Est-ce que l'article 5 est adopté?

Le Président (M. Ouellette) :

Article 6. Mme la ministre, pour lecture.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président.

L'article 9 de cette loi est remplacé par le

suivant :

«9. Les fonctions de président du conseil

d'administration et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.

«Toutefois,

les fonctions de président-directeur général de l'office et de secrétaire

général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse peuvent être

cumulées.»

Le Président (M. Ouellette) :

Commentaires?

Mme St-Pierre :

Là, je pense que c'est le cas actuellement, que les fonctions sont cumulées. Je

pense que l'important, c'était de vraiment le statuer dans la loi, là.

Le Président (M. Ouellette) :

M. le député de Verchères.

M. Bergeron : Moi, je pense

qu'ils ont même en tête un candidat pour occuper cette fonction.

Le Président (M. Ouellette) :

Ah! c'est un commentaire ou c'est des intentions?

M. Bergeron : Non, non, non. Je

pense qu'il y a déjà quelqu'un qui occupe les fonctions et qui devrait

normalement continuer à les occuper, en tout cas, à moins qu'il y ait des changements.

Président (M. Ouellette) : Ah bien! C'est bon. Pas d'autres commentaires? Est-ce que

l'article 6 est adopté?

Le Président (M. Ouellette) :

Article 7. Pour lecture, Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Alors :

L'article 10 de cette loi est modifié :

1° par

l'ajout, à la fin du premier alinéa, de la phrase suivante : «Ces mandats,

à l'exception de celui du président-directeur général, sont

renouvelables une seule fois.»;

2° par le remplacement du troisième alinéa par

le suivant :

«Une vacance parmi les membres est comblée en

suivant les règles prescrites pour la nomination du membre à remplacer.»

Cette modification vise à permettre un roulement des membres du conseil d'administration du nouvel organisme que l'on va éventuellement créer dans le

but notamment d'assurer une constance dans la direction et la gestion de l'office.

Cette

restriction au renouvellement des mandats ne s'applique pas au

président-directeur général. Ainsi, dans son cas, le gouvernement peut choisir de renouveler son mandat à plus d'une

reprise ou décider de mettre un terme à son contrat avant la fin de son

mandat, si c'est ce que prévoit le contrat qui lie le P.D.G.

Le Président (M. Ouellette) :

Commentaires, M. le député de Verchères?

M. Bergeron :

Deux choses, M. le Président. La première, c'est que, dans le texte actuel, il

y a des dispositions plus précises

disant : «À l'expiration de leur mandat — par exemple — ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils

soient remplacés ou nommés de nouveau.

«Toute

vacance survenue avant l'expiration d'un mandat est comblée de la manière

mentionnée à l'article 8.»

Alors, toutes

ces précisions-là n'existent plus dans le nouvel article. Et on précise, dans

l'article actuel, que le mandat est

d'une durée d'au plus quatre ans, et, sauf erreur de ma part, je ne crois pas

qu'on définisse la longueur du mandat dans le nouvel article. Alors, ça,

c'est ma première question.

Ma deuxième serait plus une suggestion. Je

comprends qu'on veuille assurer un roulement des membres du conseil

d'administration, mais il m'apparaît important également, M. le Président,

d'assurer une certaine mémoire institutionnelle.

Et, ce faisant, je me demandais si on ne pouvait pas procéder aux remplacements

en deux phases, si vous voyez ce que

je veux dire, là, genre, au bout de quatre ans, on remplace la moitié des

membres du conseil d'administration puis,

au bout d'un autre quatre ans, on remplace l'autre moitié des membres du

conseil d'administration plutôt que de faire le ménage au complet au

bout de quatre ans, puis là tu te ramasses avec une gang complètement nouvelle,

puis on repart à zéro, là.

Alors, l'idée

d'un roulement, moi, je suis d'accord avec ça, mais un roulement qui permette

malgré tout d'éviter qu'on fasse

tabula rasa à tous les quatre ans puis qu'on recommence à zéro avec un nouveau

conseil d'administration. Peut-être que ce serait intéressant d'envisager la possibilité d'y aller

par rotation, tu sais, de dire : Au bout de quatre ans, on en

remplace la moitié puis, au bout de l'autre quatre ans, on remplace l'autre

moitié ou même d'y aller à coup de deux ans,

là, tu sais, tu en remplaces le quart au bout de deux ans, un autre quart au

bout de deux ans, un autre quart au bout de deux ans, ce qui permet le

roulement mais qui permet de conserver les expertises à l'intérieur du conseil

d'administration. Tandis que, tel que c'est libellé présentement, on fait le

ménage au bout de quatre ans, puis là on se ramasse avec toute une gang de

verts qui ne connaissent pas du tout ou connaissent moins ce sur quoi ils vont

avoir à travailler, les subtilités, et ainsi de suite.

Alors, moi,

je proposerais... puis je ne sais pas si on est capables de formuler, là, d'un

point de vue juridique, une proposition

comme celle-là, mais j'en appelle à l'ouverture de la ministre pour essayer

d'amener cette petite subtilité, là, qui permettrait, un, d'assurer le roulement mais, deux, d'assurer une

certaine, je dirais, mémoire institutionnelle au sein du conseil d'administration,

alors qu'actuellement ce qu'on prévoit, c'est : on fait tabula rasa tous

les quatre ans, là, si je présume que c'est toujours quatre ans, là.

Le Président (M. Ouellette) :

Vous avez une explication à fournir à M. le député de Verchères?

Mme St-Pierre :

Bien, tout d'abord, il faut voir que l'article que j'ai lu ne sera pas

l'article complet.

L'article que je viens de lire modifie...

Mme St-Pierre :

Oui, c'est ça, il y a comme un ajustement qui se fait. Si vous allez à droite,

là, de votre cahier, là, l'article au

complet se lit comme ça. Donc, il y a certaines interrogations que vous avez

qu'on va... on retrouve le texte. Ce

sont des éléments qu'on vient ajouter dans l'article 10 de la loi amendée

parce qu'on est en train d'amender une loi.

Alors, sur la question, bien, c'est sûr que les

mandats peuvent être... on dit «au plus quatre ans». Ça peut être un mandat moindre, ça peut être un mandat de deux

ans, ça peut être un mandat de trois ans. C'est «au plus quatre ans», donc il peut y avoir une certaine souplesse de la

part du gouvernement de pouvoir faire ce que vous dites, là, pas qu'on

arrive avec... tout le monde est changé du jour au lendemain, puis on arrive

avec une nouvelle gang.

Moi, je vous

avoue que je n'ai pas de réticence si vous voulez arriver avec une proposition

d'amendement. Je ne vois pas de

problème à le faire, mais le gouvernement l'a, cette souplesse-là de pouvoir,

évidemment, s'assurer qu'il y a une certaine expertise qui reste dans le

conseil d'administration. En plus, il est renouvelable seulement une fois, donc

des gens, au bout de quatre ans, vont

peut-être décider de partir, d'autres vont décider de rester, parce que les

membres du conseil d'administration peuvent être renouvelés une deuxième

fois. Il y en a qui peuvent décider de rester, d'autres, décider de partir ou

il y en a qu'on peut décider qu'on ne les renouvelle pas.

Président (M. Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, avez-vous un commentaire sur la

discussion?

M. Charette : J'apprécie les

explications de la ministre. Pas de question supplémentaire.

Président (M. Ouellette) : Est-ce que ça pourrait être possible, Mme la ministre, que vos

légistes regardent une possibilité quelconque d'amendement?

Mme St-Pierre :

Bien, c'est parce que c'est le député qui parle de l'ajuster. Moi, je vais

attendre à ce qu'on me fasse une proposition. Nous, c'est la proposition

qu'on fait. Nous, c'est la proposition qu'on fait. On dit qu'il y a une souplesse. On dit que les mandats sont

renouvelables une seule fois, donc tu peux avoir, au sein du conseil... Ce

n'est pas tout le monde qui part en même temps du conseil

d'administration, il y a un certain roulement.

Mme Scherrer (Sylvie) : Est-ce

que vous voulez que je...

Mme St-Pierre :

Oui, allez-y donc.

Le Président (M. Ouellette) :

Mme Scherrer.

Mme Scherrer

(Sylvie) : Oui. Le plan

d'origine, c'était exactement pour répondre à votre préoccupation, et

c'est pour ça qu'on n'a pas mis un mandat

fixe de quatre ans mais un mandat d'une durée maximale de quatre ans pour

que, quand on va nommer le premier conseil

d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, certains

mandats aient une durée de deux ans,

d'autres, de trois ans, d'autres, de quatre ans pour, justement, qu'il y ait ce

roulement-là. Donc, à partir du

moment où on fait ça dès le départ, systématiquement il va y avoir ce que vous

dites, là. Donc, le but, ce n'est vraiment pas de faire tabula rasa au

bout de quatre ans.

Et honnêtement il arrive que des gens... Parce

qu'on voit, là-dedans, il y a quand même des critères, hein? Il y a 35 ans au moment de la nomination...

Bien, c'est sûr que l'âge et le sexe, ça ne change pas, mais, par exemple, le

travail, il arrive parfois que des gens qui

sont là pour représenter un ministère ou un organisme quittent la fonction

publique ou encore des gens qui sont là pour le privé ou la société

civile quittent, changent de travail et ils deviennent, si on veut, inéligibles ou ils ne sont plus qualifiés pour

occuper le poste, donc ils doivent quitter, en cours de mandat, le poste, et

il faut procéder à une nomination. Et, dans

l'histoire des offices jeunesse, personnellement, je n'ai jamais eu

connaissance de

situations où le C.A. part au grand complet, là. Naturellement, il y a un

roulement qui se fait. Et votre préoccupation, on peut y répondre, et, de toute façon, c'est de la

bonne gouvernance, là. C'est certain, en tout cas, Mme la ministre,

c'est vous qui allez recommander les décrets de nomination, mais normalement

c'est la pratique, c'est ce qu'on fait, on nomme des gens pour une durée plus

courte que d'autres pour qu'il y ait un roulement naturel.

Le Président (M. Ouellette) :

M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Bien, M. le Président, de deux choses l'une : ou bien on procède sur le

plan législatif, auquel cas ça prend

un amendement, alors là, on a deux possibilités : ou bien on suspend

l'étude de cet article, et les légistes travaillent sur une possibilité

d'amendement... Mais, comme la ministre semble fermée à l'idée, l'autre

possibilité, c'est qu'on suspende pour nous

permettre de rédiger une proposition d'amendement, ce qui ne permet pas qu'on

continue d'avancer dans le travail.

Alors, moi,

je proposais, à votre suggestion, M. le Président, que les légistes nous

préparent une proposition pour qu'on

continue le travail d'étude du projet de loi. Si la ministre préfère qu'on

suspende, bien, on suspendra, ou sinon ça peut procéder via la réglementation. Et, si j'ai un engagement assez

ferme à cet égard, bien, on pourrait effectivement y aller de ce

côté-là.

Le Président (M. Ouellette) :

Mme Scherrer.

Mme Scherrer

(Sylvie) : C'est par décret,

la nomination, donc ça peut se faire, là. Mais moi, je ne le sais pas,

je ne suis pas contre un amendement. Ce

n'est pas ça, la question, là. Mais c'est à Mme la ministre... Mais ce que je

disais, c'est qu'on peut procéder par décret.

Mme St-Pierre :

C'est ça. M. le Président, l'expérience que j'ai dans l'étude des articles par

articles dans d'autres projets de loi

que j'ai faits — quand

j'étais ministre de la Culture, j'en ai fait 11, projets de loi — si l'opposition officielle avait un

enjeu, un problème avec un article, on lui demandait de nous faire la

proposition.

Alors, moi,

ce que j'ai voulu dire tout à l'heure, je n'étais pas fermée du tout. Je veux

dire, si vous voulez nous faire une

proposition parce que vous pensez que ça serait mieux puis que l'article serait

meilleur... Moi, là, je sais qu'on n'est pas parfait, sur la terre,

personne. Alors, si on est capables d'être plus perfectibles, très bien. Et

l'idée que ça vienne de l'opposition, c'est

aussi parce qu'eux, ils savent dans leur tête exactement ce qu'ils veulent.

Moi, je ne suis pas dans la tête du

député, là. Moi, je lui tends la main, je lui dis : Si vous voulez nous

faire... C'est l'expérience que j'ai vécue avant. Peut-être que ça a

changé depuis ce temps-là, là. Ça a changé un peu?

Président (M. Ouellette) : Oui. Mme la ministre, juste pour vous rassurer, ça évolue. Ça ne change

pas, ça évolue. Je vous dirai qu'au

niveau de la Commission des institutions, comme on siège pas mal à tous les

jours, il y a peut-être une nouvelle

évolution ou une tendance qui se développe dans la collaboration entre les

parlementaires. Et, avec l'idée exprimée

par M. le député de Verchères, c'est arrivé, par le passé, très souvent que ça

permet aux légistes qui ont écrit le projet

de loi de regarder les possibilités. C'est déjà enregistré pour le besoin de

nos débats. Ça peut se faire de la façon que vous l'avez mentionné, auquel cas il faudra suspendre l'article 7,

et reprendre le débat, et attendre une suggestion. Ça peut aussi se faire qu'on peut le regarder ou, comme M.

le député de Verchères a mentionné, s'il y a un engagement ferme de la part de la ministre qu'on va tenir compte des

préoccupations de M. le député de Verchères dans un règlement, bien,

je pense que ça pourrait satisfaire les besoins des uns et des besoins des

autres. Et voilà.

M. Bergeron :

Moi, je tiens simplement à préciser... Je ne sais pas comment la ministre a

l'habitude de fonctionner dans les

projets de loi. Moi, c'est la première fois que je travaille avec la ministre.

Je n'ai pas eu l'occasion de travailler avec elle au niveau de la Culture. Mais je dois dire que, bien que je n'en

aie pas l'air, j'ai l'habitude d'offrir, effectivement, une grande collaboration aux ministres avec lesquels

j'ai eu l'occasion de travailler. Et, M. le Président, vous le savez, on

a travaillé très souvent ensemble, et c'est

le genre de chose qu'on faisait régulièrement avec des ministres, c'est-à-dire

que les ministres, souvent, voyaient

l'avantage de travailler eux-mêmes les amendements parce que, d'une part, ça

permettait que l'amendement s'inscrive dans

la logique dans laquelle a été rédigé

l'article, d'une part, et, d'autre part, ça évitait

de perdre du temps. Parce que

moi, je le dis, moi, si la ministre insiste pour que ce soit moi qui fasse l'amendement, je n'ai pas de problème,

mais on va devoir suspendre les travaux de la commission, puis là on va

perdre du temps. Alors, moi, c'est selon

ce qu'elle veut, là. Si elle préfère qu'on rédige nous-mêmes l'amendement, on va le faire, mais on va devoir suspendre les travaux de la commission pour que nous

puissions le faire parce qu'on n'a pas les ressources pour être en mesure

de rédiger en cours de travaux, là. Nous, on n'est pas capables de faire ça,

Président (M. Ouellette) : Ce que je vais faire, je vais suspendre deux minutes, le temps que

Mme Scherrer ait une discussion avec la ministre et les légistes qui va sûrement

faire avancer notre débat.

Le Président (M. Ouellette) :

Je suspends deux minutes.

(Suspension de la séance à 12 h 26)

Le Président (M. Ouellette) : Nous reprenons nos travaux. Nous sommes à l'article 7

du projet de loi n° 139,

et il y avait discussion, et il y avait certaines préoccupations de M. le député de Verchères relativement au remplacement des membres du conseil

d'administration.

Mme la ministre a eu

des discussions avec ses légistes, et je pense que, Mme la ministre, vous êtes en

mesure d'éclairer nos travaux sur la suite qui sera donnée aux préoccupations

de M. le député de Verchères.

Mme St-Pierre :

Oui. Alors, ce que mon collègue soulevait, c'est une crainte, je pense, qui est

légitime, c'est-à-dire que le premier conseil d'administration qui

serait nommé aurait un mandat... Les membres ont tous un premier mandat

de quatre ans, et, si on décidait de les renouveler, une fois leurs mandats

terminés, pour une autre période de quatre

ans, on... parce que ça dit aussi qu'ils peuvent être renouvelés

seulement qu'une fois. Donc, on pourrait se

retrouver avec un conseil d'administration qui est complètement nouveau, et

c'est ce qu'il voulait éviter pour qu'il y ait une certaine mémoire et un

certain roulement qui soit conservé au sein du conseil d'administration.

proposition que nous faisons au député, c'est de faire la modification dans les

mesures transitoires. Alors, le premier

conseil d'administration pourrait avoir des membres qui auraient des mandats

flexibles, là, plus courts, pour être capable vraiment de garder une

certaine cohésion au sein du conseil d'administration et de mémoire aussi au

sein des membres du conseil d'administration.

Le Président (M.

Ouellette) : C'est une proposition que vous feriez, que vos légistes

vont préparer, qui sera présentée dans le cadre des mesures transitoires et

dont M. le député de Verchères pourra partager la paternité. M. le député

de Verchères.

M. Bergeron :

Ça me convient tout à fait, M. le Président.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, ça va? Est-ce que

l'article 7 est adopté?

Le Président (M.

Ouellette) :

Article 8, pour lecture, Mme la ministre.

St-Pierre : Loi reconnaissant des organismes visant à

favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse.

Article 8.

Le

titre de la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges

internationaux pour la jeunesse (chapitre O-10) est remplacé par le

suivant :

«Loi sur l'Office

franco-québécois pour la jeunesse».

Il s'agit d'une

modification de concordance. Je pense qu'on l'a compris, là, à la lecture, là.

En effet, cette modification apportée au

titre de Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges

internationaux pour la jeunesse

résulte de la fusion des offices québécois Wallonie-Bruxelles de la jeunesse

avec l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Ainsi, le

titre de loi réfère maintenant au seul organisme visé par celle-ci, soit

l'Office franco-québécois pour la jeunesse.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Verchères.

Bergeron : J'essaie juste de bien comprendre. Donc, la Loi

reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse, ce n'est pas la loi qui

régit ce qui va devenir l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. C'est

bien la loi qui régit l'Office franco-québécois pour la jeunesse et c'est donc

une modification visant à clarifier le fait que cette loi régit l'Office

franco-québécois pour la jeunesse. C'est bien cela? C'est bon.

St-Pierre :

Je vais demander à Me Scherrer de nous éclairer.

Le Président (M.

Ouellette) : Me Scherrer, éclairez-nous.

Mme Scherrer

(Sylvie) : Oui. J'en ai perdu un petit bout. On est à

l'article 8?

Le Président (M.

Ouellette) : On est à l'article 8. Avec vos bons offices,

l'article 7 a été adopté.

Mme Scherrer (Sylvie) : Parfait, c'est bon. Donc, l'article 8, oui,

effectivement, c'est que la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la

jeunesse, dans le fond, instituait et régissait à la fois l'Office

franco-québécois pour la jeunesse et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la

jeunesse.

Comme

l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse est regroupé avec l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse, on

abroge, dans le fond, les dispositions qui concernent cet organisme-là et qui

étaient énoncées, là, aux articles qui sont

énoncés dans cette loi-là. Donc, la loi va devenir uniquement... ne va viser

uniquement que l'Office franco-québécois pour la jeunesse, donc, d'où le

changement de titre. Je pense c'est le seul changement ici, oui.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Verchères.

Bergeron : Ça me convient, M. le Président.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes? Est-ce que

l'article 8 est adopté?

Le Président (M. Ouellette) :

Article 9, pour lecture, Mme la ministre. Je

pense que c'est le plus compliqué du projet de loi.

St-Pierre :

Les articles 8 à 13 de cette loi sont abrogés.

Le Président (M.

Ouellette) : Est-ce que vous avez des commentaires?

St-Pierre : Bien, c'est simplement pour... on est toujours

dans la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la

jeunesse. Donc, puisqu'on donne une autre personnalité aux offices

franco-québécois pour la jeunesse, c'est-à-dire franco... excusez-moi, l'office

Wallonie Bruxelles et l'office Québec-Monde, on est obligés d'abroger ces

références-là dans la loi actuelle pour être capables de se conformer à notre

nouvelle loi.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Ce que j'en comprends, M. le Président, c'est que, comme cette loi ne touchera

plus que la

Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse, on enlève

toutes les références à l'office Wallonie Bruxelles pour la jeunesse.

Le Président (M.

Ouellette) : Mme Scherrer a hoché de la tête positivement, M. le

député de Verchères.

St-Pierre :

Elle a dit : C'est ça.

Bergeron :

J'avais bien vu, M. le Président.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Deux-Montagnes, ça va? Est-ce que l'article 9

est adopté?

Le Président (M.

Ouellette) :

Article 10, Mme la ministre, pour lecture.

St-Pierre :

10. Cette loi est modifiée par la suppression des divisions et de leurs

intitulés.

Je pense que je vais

demander à notre éminente avocate, si vous me le permettez.

Le Président (M.

Ouellette) : Me Scherrer.

Mme Scherrer (Sylvie) : Donc, c'est toujours dans le même esprit,

c'est que la loi instituant les offices jeunesse... le

titre est long

comme ça, donc la loi qui, dans le fond, instituait et l'OFQJ et l'OQWBJ

contenait des intitulés, donc dorénavant on fait simplement abroger les

intitulés pour que la loi ne vise plus que l'Office franco-québécois pour la jeunesse, parce qu'évidemment, comme il y avait

l'office franco-québécois et l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, il y avait un intitulé Office

franco-québécois pour la jeunesse et un intitulé Office Québec Wallonie

Bruxelles pour la jeunesse, donc on supprime les intitulés.

Le Président (M.

Ouellette) : Ça va? Est-ce que l'article 10 est adopté?

Le Président (M. Ouellette) : Adopté. On change de... On va dans les autres

dispositions modificatives et dans la

Loi sur l'administration

financière. Mme la ministre, lecture de l'article 11.

St-Pierre : 11. L'annexe 2 de la

Loi sur l'administration

financière — comme

vous dites, on change de loi — (chapitre A-6.001) est

modifiée par la suppression de «Office Québec-Amériques pour la jeunesse».

Donc,

je pense que vous voyez un peu la logique là-dedans, là. On est dans de la

concordance. On s'en va modifier une autre loi.

Le Président (M.

Ouellette) : M. le député de Verchères.

Bergeron :

Plus on avance, plus on comprend pourquoi on regroupe tout ça.

Président (M. Ouellette) : ...c'est pour ça que les pourcentages

étaient très importants tantôt. Est-ce que l'article 11 est adopté?

Le Président (M. Ouellette) : On s'en va maintenant dans la

Loi sur le régime

de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et

parapublic.

Article 12, Mme la ministre, pour lecture.

St-Pierre :

12. L'annexe C de la

Loi sur le régime de négociation des conventions

collectives dans les secteurs public et

parapublic (chapitre R-8.2) est modifiée par la suppression de «L'Office

Québec-Amériques pour la jeunesse». Il s'agit encore une fois de

concordance.

Le Président (M.

Ouellette) : Disposition de concordance. M. le député de Verchères.

Bergeron : Juste une petite question, là. Le projet de loi

qu'on étudie présentement parle de regrouper des organisations, des organismes, et là ce que je comprends, c'est qu'on

supprime des articles touchant un des organismes. Donc, toutes les

dispositions de la

Loi sur l'administration financière et sur le régime de

négociation des conventions collectives touchant l'Office Québec-Amériques pour

la jeunesse sont éliminées purement et simplement et non pas transférées dans

la nouvelle législation.

Alors, est-ce qu'on

doit conclure que l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse est intégré dans

l'Office Québec-Monde pour la jeunesse ou est carrément aboli?

St-Pierre : Bien, ma compréhension, c'est qu'il est intégré,

mais il ne s'appelle plus comme ça, là. On va avoir un volet, une section, mais tout ça s'en vient sous le même

vocable de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Bergeron : Je n'ai peut-être pas été suffisamment précis.

Voyez-vous, on a prévu des dispositions, dans la

Loi sur l'administration financière, et dans la loi

sur le régime de négociation des conventions collectives, puis

probablement plus loin aussi, concernant

l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Alors, on ne décide pas de

transférer ces dispositions-là dans

la loi constituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, on décide de les

supprimer complètement. Donc, on a

prévu que les employés, par exemple, de l'Office Québec-Amériques pour la

jeunesse vont être régis par la Loi

sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs

public et parapublic. Là, ces employés-là, là, comme les dispositions

n'ont pas été transférées dans la nouvelle loi, ils sont régis par quoi?

Donc,

je reviens à ma question. Est-ce que de facto on les regroupe ou de facto on

les abolit puisqu'on élimine toutes les dispositions touchant

l'organisation?

Le Président (M. Ouellette) : Je vous suggérerais peut-être les mesures

transitoires, à l'article 20, où est-ce qu'il est dit qu'on acquiert les droits et on assume les

obligations, là. On dit que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est substitué à l'office québécois Wallonie pour la

jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Il en acquiert

les droits et en assume les obligations. Je ne sais pas si ça peut répondre à

votre question.

Bergeron :

Donc, on peut présumer que les dispositions s'appliquant actuellement à

l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

seraient, en vertu de l'article 20,

assumées par l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Mais, puisque ces dispositions n'existent plus,

comment est-ce que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse va les

assumer? C'est un peu ça, l'objet de ma question, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : On est à l'article 12, Me Scherrer. Je sais que vous êtes allée

faire un petit tour voir vos légistes et je ne vous en tiens pas

rigueur. M. le député de Verchères va vous aider.

St-Pierre : En

fait, ce que le député soumet, c'est : Est-ce que ces employés-là

sont protégés, c'est ça, dans leurs

conditions de travail en voyant le nom de leur office disparaître? Est-ce qu'ils continuent à être protégés dans leurs conditions de travail?

Bergeron : Parce qu'on dit à l'article 20 que l'Office Québec-Monde assume les responsabilités de l'Office Québec-Amériques

pour la jeunesse, mais du même souffle, dans les articles précédents, on a

supprimé toutes les dispositions législatives touchant l'Office Québec-Amériques pour la

jeunesse. Alors, si l'Office Québec-Monde pour la jeunesse assume les responsabilités de l'Office

Québec-Amériques pour la jeunesse, mais que les dispositions touchant

l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse ont disparu entre-temps, qu'est-ce

que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse assume, si les dispositions ont

disparu?

Le Président (M.

Ouellette) : Me Scherrer.

Mme Scherrer (Sylvie) : En fait, oui, les dispositions ont disparu, sauf

qu'on a des nouvelles dispositions dans la loi

sur l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, dont l'article 5, qui a été adopté, je pense, c'est 5, si je ne me trompe pas... bien, l'article 2, en fait, qui modifiait l'article 3

de la Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, qui est

venu élargir le mandat de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour couvrir

la mobilité avec les Amériques.

Donc, tous les programmes qui avaient été développés

et administrés par l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse vont dorénavant être administrés par l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Tous les

avoirs... Là, on a lu une des dispositions transitoires, mais il y en a

d'autres. Tous les avoirs de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse sont transférés à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Les ententes qui ont été signées

par l'Office Québec-Amériques

pour la jeunesse deviennent des ententes signées par l'Office Québec-Monde pour

la jeunesse.

Donc, par l'opération de la loi, avec

les dispositions de la

Loi sur l'Office Québec-Monde pour la

jeunesse, avec les dispositions transitoires qu'on retrouve au projet de

loi, tout va se faire naturellement.

Bergeron : Mais pour

reprendre ce que vient de dire la ministre, à l'article 12, on prévoit la suppression des articles concernant la

Loi sur le régime de

négociation des conventions collectives dans les secteurs public et

parapublic touchant l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.

Alors donc, en termes de conditions de travail, si c'est éliminé à l'article 12,

qu'est-ce qui reste, à partir du

moment où on dit que c'est l'Office Québec-Monde pour la jeunesse qui prend

le relais? Il prend le relais de quoi, si les dispositions ont été

éliminées?

Mme Scherrer (Sylvie) : Il faudrait

que je vérifie avec les personnes des offices jeunesse, mais je pense qu'il n'y

a pas d'employé à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, si on peut

vérifier.

Le Président (M. Ouellette) : On va

suspendre quelques minutes puis on va aller faire la vérification.

(Suspension de la séance à 12 h 44)

Le Président

(M. Ouellette) : Nous

reprenons nos travaux. Nous en sommes à l'étude de l'article 12,

et il y avait des consultations qui devaient être faites auprès des légistes pour

répondre aux préoccupations de M. le

député de Verchères. Mme la

ministre, je pense que vous avez des explications éclairantes.

St-Pierre : Oui,

merci, M. le Président. Donc, à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, il

y avait deux employés. Ces employés-là ont déjà été

transférés à l'Office Québec-Monde

pour la jeunesse avec leurs

conditions de travail, leur ancienneté et tout. Alors, l'Office

Québec-Amériques, c'est un titre, mais il n'y a plus d'employé.

Donc, on peut

procéder à l'élimination du titre, puisque ça ne touche... en réalité, ça ne

touche personne, là. Et je pourrais ajouter qu'on va voir plus tard que

les régimes de retraite et tout ça, tout est protégé pour les transferts, là.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce

que les explications sont satisfaisantes?

M. Bergeron : Tout à fait, M. le Président.

Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce

que l'article 12 est adopté?

Président (M. Ouellette) :

Mme la ministre, lecture de l'article 13, dans un premier temps, et vous

allez avoir un amendement à nous proposer.

St-Pierre : Alors,

M. le Président, l'article 13 :

L'annexe I de la

Loi sur le régime de

retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) est modifiée par la

suppression, dans le paragraphe 1, de «l'Office Québec-Amériques pour la

jeunesse».

Alors, voici la... Est-ce que je vais avec

l'amendement tout de suite?

Président (M. Ouellette) :

Bien, vous avez fait la lecture de 13. Vous avez des commentaires à nous

faire pour 13 et après vous nous faites la

lecture de l'amendement. Avez-vous un commentaire à faire à l'article 13,

après l'avoir lu?

St-Pierre :

Bien, c'est-à-dire, il faut aller... Le commentaire que j'ai à faire, c'est...

Il faudrait que j'aille à l'amendement.

Le Président (M. Ouellette) : C'est

beau. Donc, présentez-moi votre amendement.

St-Pierre : Alors,

voilà, donc voici mon amendement.

L'annexe I de la

Loi sur le régime de

retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

(chapitre R-10) est modifiée par le paragraphe 1 :

1° par l'insertion, selon l'ordre

alphabétique, des «[Offices] franco-québécois pour la jeunesse, à l'égard des

employés de la

section québécoise»;

2° par la suppression

de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».

Donc, ça

vient vraiment éclairer, c'est-à-dire, on l'a dit tout à l'heure, les employés

de l'Office Québec-Amériques sont

déjà transférés et on protège les employés de l'Office franco-québécois pour la

jeunesse dans leur régime de retraite.

Président (M. Ouellette) :

Est-ce qu'il y a un commentaire, M. le député de Verchères, sur

l'amendement à l'article 13?

Bergeron : Une question, M. le Président. Est-ce que je comprends de

cet amendement que jusqu'à présent les employés

québécois de l'Office franco-québécois pour la jeunesse n'étaient pas couverts

par le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes

publics?

Le Président (M. Ouellette) : Me

Scherrer.

Mme Scherrer (Sylvie) : C'est exact.

Donc, ils ont fait...

St-Pierre : Ils

sont syndiqués.

Scherrer (Sylvie) : Ils sont

syndiqués, mais ils n'étaient pas couverts par le RREGOP. Ce sont les

seuls employés des offices jeunesse, qui

vont rester, là, qui n'étaient pas assujettis au RREGOP. Ils avaient fait une

demande, mais évidemment ça prenait une

modification à cet effet-là, et compte tenu qu'on modifie la loi, c'est

l'occasion de les faire bénéficier du

RREGOP. Ils ont pris un vote majoritaire pour être assujettis au RREGOP. Donc,

c'est ce qu'on vient faire.

Bergeron : Pour notre édification personnelle à toutes et à tous,

actuellement, ils sont couverts par quoi au niveau régime de retraite?

St-Pierre : On

nous informe qu'il s'agit du régime de retraite simplifié.

Le Président (M. Ouellette) : Du

régime de retraite...

St-Pierre :

Simplifié. Donc, ils avaient leur propre fonds. Ils avaient leur propre régime

de retraite.

M. Bergeron : Et est-ce que ce

régime de retraite sera préservé ou il va être versé au RREGOP?

St-Pierre : Donc, M.

le Président, il va falloir voir si

on peut transférer ce régime-là dans le RREGOP, mais ils ne perdront pas

quand même les contributions de l'employeur et de l'employé, là. Mais ils

étaient d'accord pour... Comme Me Scherrer l'a dit, ils étaient d'accord pour

être transférés dans le RREGOP.

Le Président (M. Ouellette) :

Scherrer.

Mme Scherrer

(Sylvie) : Oui, ils ont eu

un... Il y a eu un vote après le dépôt du projet de loi. En fait, quand ils ont vu

qu'on modifiait la loi, les employés se sont réunis, les employés de l'OFQJ.

Ils ont voté et, à la majorité, ils ont voté pour être assujettis au

RREGOP.

Le Président (M. Ouellette) : Ça

va? Ça va. Est-ce que l'amendement à l'article 13 est adopté?

Le Président (M. Ouellette) : Est-ce

que l'article 13 ainsi amendé est adopté?

Le Président (M. Ouellette) : Mme

la ministre, présentation de l'article 14, pour lequel vous allez avoir un

amendement à nous proposer. On est dans la

Loi sur le régime de retraite du

personnel d'encadrement.

Mme St-Pierre :

Donc, voilà, là aussi, j'aurai un amendement.

Donc, l'annexe II

de la

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

(chapitre R-12.1) est modifiée par la suppression, dans le

paragraphe 1, de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».

Le Président (M. Ouellette) :

Présentez-nous votre amendement.

Mme St-Pierre : L'amendement : L'annexe II de la

Loi sur le régime de

retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) est modifiée,

dans le paragraphe 1 :

1° par l'insertion, selon l'ordre alphabétique, de «l'Office

franco-québécois pour la jeunesse, à l'égard des employés de la

section

québécoise»;

2° par la suppression

de «l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse».

Donc, on est dans la

même ligne de pensée de ce que nous avons fait tout à l'heure, là.

Le Président

(M. Ouellette) : M. le député de Verchères.

M. Bergeron : Encore

une fois, pour notre édification

personnelle à toutes et à tous, quels employés de, sans avoir leurs noms, là, mais quelle proportion des

employés de l'OFQJ sont régis par le RREGOP et quelle proportion sont

régis plutôt par ce Régime de retraite du

personnel d'encadrement ou seraient régis par le RREGOP et seraient dorénavant régis par le Régime de retraite

du personnel d'encadrement?

Président (M. Ouellette) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre : M. le

Président, alors, on m'explique qu'il y a

10 personnes qui seraient touchées, mais, dans le personnel d'encadrement, il n'y en a aucune. Il n'y a aucune personne dans le personnel d'encadrement,

mais c'est pour prévoir à l'avenir, s'il y a des personnes qui

deviennent cadres, pour être capable de les intégrer.

M. Bergeron :

Donc, je comprends qu'à

part le président-directeur général, il n'y a aucun

cadre à l'OFQJ?

Mme St-Pierre : Bien, c'est-à-dire, vous avez les offices québécois pour la jeunesse. L'OFQJ fait

partie de ces... L'OFQJ est dans ce regroupement-là qui n'est pas

encore vraiment regroupé, parce qu'on veut... Bien, en fait, il y avait quatre entités, puis l'Office franco-québécois

pour la jeunesse va rester de son côté, puis les trois autres vont être

regroupés dans le nouvel organisme qu'on est en train de créer.

M. Bergeron :

Ça, on l'a bien compris, mais ma question, c'est simplement qu'actuellement à

l'OFQJ il n'y a pas de cadre québécois.

Mme St-Pierre :

Le président-directeur général...

M. Bergeron :

C'est ce qu'on comprend de la réponse qui nous a été donnée, là.

Mme St-Pierre :

Il y a le président-directeur général.

St-Pierre :

Ah! on me... Il y en a combien? Alors, on dit que tous les cadres sont

maintenant à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Il y en a six. Donc, il y

a le président-directeur général plus six cadres.

M. Bergeron :

O.K. Mais à l'OFQJ comme tel, il n'y en a pas. O.K.

Le Président

(M. Ouellette) : Ça va?

M. Bergeron :

Bien, pourquoi six à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse puis aucun à

l'OFQJ?

Le Président (M. Ouellette) : Je vais suspendre quelques minutes. Ça serait

plus... Je suspends quelques minutes.

(Suspension de la séance à

12 h 54)

Le Président (M.

Ouellette) : Nous reprenons nos travaux. Nous en sommes à l'étude de l'amendement

à l'article 14, et on est allés se chercher une ressource. Effectivement, M. Denis Michaud, vous identifier pour les besoins de

l'audio et répondre aux préoccupations de M. le député de Verchères.

Michaud (Denis) : Mon nom

est Denis Michaud, directeur de l'administration et des ressources

humaines aux offices jeunesse.

fait, tout le personnel d'encadrement a été regroupé depuis déjà quelques

années. Au moment de la création de

l'OQMJ, l'article 5 dont on parlait plus tôt, qui permet

d'offrir des services aux autres offices, a fait en sorte que tout le personnel d'encadrement et de soutien a été regroupé au sein de l'OQMJ et

une formule de partage des dépenses entre les offices, analysée par le Vérificateur

général, a été mise en place.

Donc,

tous les achats... ce regroupement est déjà passablement avancé. Tous les achats, tout l'encadrement, tout le soutien technique

est déjà effectué par l'OQMJ. Alors, c'est la raison pour

laquelle il n'y a plus de cadre à l'OFQJ, comme il n'y avait

plus de cadre à l'OQWBJ, comme il n'y avait plus de cadre non plus à l'OQAJ.

Président (M. Ouellette) : M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Il n'y avait même plus d'employés à l'OQAJ, d'après ce qu'on comprend, mais

cela étant dit, M. le Président, je comprends qu'il n'y a pas vraiment

de... on ne prévoit pas vraiment avoir des cadres, éventuellement, à l'OFQJ, mais qu'on fait cette modification législative dans l'éventualité où il y avait

un changement au niveau de la

régie interne puis qu'on... Vaut mieux le prévoir pour ne pas avoir à gérer ça

par la suite. Ça va, M. le Président.

Le Président (M.

Ouellette) : Est-ce que l'amendement à l'article 14 est adopté?

Le Président (M.

Ouellette) : Est-ce que l'article 14, ainsi amendé, est adopté?

Le Président (M.

Ouellette) : Me Scherrer, vous allez nous préparer votre amendement

puis les mesures transitoires pour la poursuite de nos travaux qui va se faire

à 15 heures.

Donc, la commission

suspend ses travaux. On reprend ici, au salon rouge, dans deux heures. Merci.

(Suspension de la séance à

12 h 59)

Le Président

(M. Merlini) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, nous allons donc reprendre nos travaux.

La commission reprend

l'étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi regroupant l'Office

Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse,

l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la

jeunesse. Je demande à toutes les personnes

présentes dans la salle du conseil législatif de bien vouloir éteindre toutes

sonneries de tous leurs appareils électroniques.

Lors

de la suspension de nos travaux il y

a quelque temps, cet

avant-midi... ou plutôt, non, c'était l'après-midi, effectivement, nous étions à l'étude de l'article 15. Alors, Mme la ministre,

la parole est à vous pour la lecture de l'article 15.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Mais auparavant j'aimerais déposer un document. Nous

nous étions engagés ce matin à déposer la

liste des montants qui sont accordés dans le cadre du programme. Alors, j'ai

ici les budgets de façon ventilée, ce

que nous allons... bien, ce que

nous... En fait, c'est le budget 2017‑2018. Et, pour faire plaisir aux oreilles de mon collègue député, je lui ai dit qu'à l'international on a

une augmentation de 9 %

par rapport à 2015‑2016. C'est bien, hein?

Président (M. Merlini) : Très bien. Alors, merci, Mme la

ministre. Nous prenons le dépôt de votre document et nous allons en faire des copies pour les

membres de la commission. Alors, pour la lecture de l'article 15. Mme la

ministre.

Mme St-Pierre :

Alors : L'annexe A du Décret sur l'identification visuelle du

gouvernement du Québec et sa signature

gouvernementale (chapitre A-6.01, r. 3.2) est modifiée par la suppression

de «Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse».

Donc, il s'agit d'une

modification de concordance, comme on l'a vu ce matin, là, qui est nécessaire

dans le regroupement de nos organismes.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Est-ce que j'ai des interventions? Je n'en vois pas. Est-ce que

l'article 15 est donc adopté?

Le Président

(M. Merlini) : Adopté. Merci beaucoup. Mme la ministre. Lecture

de l'article 16.

Mme St-Pierre : Merci,

M. le Président. Le Règlement sur la

mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office Québec-Amériques

pour la jeunesse (chapitre S-2.1, r. 33) est abrogé.

Donc, en fait, c'est

une modification de concordance, là, comme on a vu dans les autres articles

antérieurs.

Président (M. Merlini) :

Merci, Mme la ministre. Est-ce que j'ai des interventions? Est-ce que

l'article 16 est adopté?

Le Président

(M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre.

Article 17.

Mme St-Pierre : Merci,

M. le Président. Le Règlement sur la

mise en oeuvre de l'entente relative aux programmes de l'Office

Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse (chapitre S-2.1, r. 34) est

abrogé.

Le Président

(M. Merlini) : Alors, nous sommes encore dans la concordance?

Mme St-Pierre :

Toujours dans la concordance.

Le Président

(M. Merlini) : Est-ce que j'ai des interventions? M. le député de

Verchères.

M. Bergeron : M. le

Président, simplement

pour revenir sur ma première préoccupation, celle de l'abandon de cette relation particulière...

pas de l'abandon, mais de ce qui pourrait apparaître comme un abandon de la

relation particulière avec la région

Wallonie-Bruxelles, est-ce qu'on a l'assurance que le niveau d'échange existant

précédemment avec la région de Wallonie-Bruxelles sera maintenu ou

est-ce que ça risque de se perdre dans le lot, là?

Le Président

(M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. On ne croit pas, parce qu'on a eu des échanges, j'ai

parlé avec le ministre-président de

ce que nous entendions faire. Je pense que les offices aussi ont eu des

contacts. On ne fait pas ça, là, sans qu'ils soient au courant. Alors,

il semble bien que tout le monde était tout à fait d'accord pour que nous

procédions de cette manière-là.

Puis on a une entente

annuelle avec le BIJ, le Bureau international jeunesse, pour le maintien des

effectifs en bilatéralité. Donc, on

maintient les choses. C'est simplement pour nous, pour nous permettre d'avoir,

comme on disait tout à l'heure, une gouvernance plus efficace de notre côté.

Le Président

(M. Merlini) : Ça va, M. le député?

M. Bergeron :

Ça me convient, M. le Président.

Le Président

(M. Merlini) : Ne voyant pas d'autre intervention, est-ce que

l'article 17 est adopté?

Le Président

(M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre.

L'article 18,

s'il vous plaît.

Mme St-Pierre : Merci,

M. le Président. L'annexe III du

Règlement sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1, r. 2) est modifiée par la suppression de «Office

Québec-Amériques pour la jeunesse» et de «Office Québec/Wallonie-Bruxelles

pour la jeunesse».

Nous sommes toujours

dans une logique de concordance, logique sans jeu de mots.

Président (M. Merlini) :

Merci. Est-ce que j'ai des interventions à l'article 18?

Ça va? Est-ce que l'article 18

est adopté?

Le Président

(M. Merlini) : Adopté. Merci. Mme la ministre.

Article 19.

Mme St-Pierre : Merci,

M. le Président. À moins que le

contexte n'indique un sens différent ou s'y oppose et compte tenu des adaptations nécessaires, dans tout

document, une référence à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et à l'Office Québec-Amériques pour la

jeunesse est une référence à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Donc,

ce que je comprends, c'est que, dans les documents antérieurs, lorsqu'on

parle d'Office Québec/Wallonie-Bruxelles

ou Office Québec-Amériques, bien, maintenant ça veut dire que c'est l'Office Québec-Monde pour

la jeunesse. Alors, la continuité est là, mais les termes ont changé.

Le Président

(M. Merlini) : Très bien. Je vous remercie. Des interventions? Ça

va? Est-ce que l'article 19 est adopté?

Le Président

(M. Merlini) : Merci. Adopté.

L'article 20. Mme la ministre.

Mme St-Pierre : L'Office Québec-Monde pour la jeunesse est

substitué à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse; il en

acquiert les droits et en assume les obligations.

Donc, on transfère

tout vers l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Président (M. Merlini) :

Merci. Est-ce que j'ai des interventions à l'article 20?

M. le député de Verchères.

M. Bergeron : Simplement

une question, M. le Président. La mesure transitoire dont on a discuté va être

intégrée à quel article?

M. Bergeron : 21.

Je vous remercie.

Le Président (M. Merlini) : Est-ce

que l'article 20 est adopté?

Le Président (M. Merlini) : Adopté.

Mme la ministre.

Article 21.

Mme St-Pierre : Alors, M.

le Président, j'aurais un amendement

pour l'article 21. Donc, je vais lire l'article

tel quel.

Le Président (M. Merlini) :

Oui, et ensuite l'amendement.

Mme St-Pierre :

Le mandat des membres du conseil

d'administration de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et des membres du conseil

d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse prend fin

le (indiquer la date de l'entrée en vigueur du présent article).

Le mandat des membres du conseil

d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, en cours (indiquer

la date d'entrée en vigueur), prend fin le (indiquer la date d'entrée en

vigueur).

Alors, la modification de l'article 21

serait par l'ajout, à la fin, de l'alinéa suivant :

«La durée du premier mandat d'au moins la moitié

des membres du nouveau conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour

la jeunesse est de trois ans.»

Président (M. Merlini) :

Alors, je vais suspendre quelques instants pour permettre des copies et la

distribution de l'amendement de Mme la ministre. Je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 13)

Président (M. Merlini) :

Alors, nous reprenons donc nos travaux. Pendant la brève suspension,

nous avons distribué la proposition d'amendement de Mme

la ministre. Il a été convenu d'une modification manuscrite, que je vais lire pour le bénéfice des gens qui nous

regardent et qui nous écoutent : Modifier l'article 21 par l'ajout, à

la fin, de l'alinéa suivant :

«La durée du premier mandat d'au moins le tiers

des membres du nouveau conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour

la jeunesse est de deux ans.»

Est-ce que

j'ai des interventions ou des explications additionnelles? Les

explications ont été claires? M. le

député de Verchères.

M. Bergeron : Oui. Bien, simplement,

peut-être expliquer pourquoi est-ce qu'on en est arrivés là. Pendant la suspension,

on a eu des échanges, et il m'apparaissait que... évidemment,

on est dans un scénario complètement

théorique, et j'en conviens, mais le scénario tout à fait théorique nous amène

à la possibilité qu'on puisse se retrouver dans une situation où, au bout de

sept ans, on remplacerait la moitié du conseil d'administration et au

bout de huit ans, l'autre moitié. Alors, pour éviter cela, on est

arrivés à la proposition de deux ans, qui était, en fait, ma proposition

initiale.

Mais on m'a

signalé, tout à fait de façon opportune, que de remplacer la moitié du

conseil d'administration au

bout de deux ans, donc pour un total de peut-être

de six ans de mandat, c'était peut-être un peu court. Alors, on en est arrivés à cette espèce de formule de compromis où on parle

d'au moins le tiers. Alors, ça pourrait être un peu plus que le tiers,

mais il y aurait au moins le tiers des

membres du conseil d'administration qui, lors de la nomination initiale,

seraient nommés pour deux ans, ce qui permettrait une rotation à tous

les deux ans, là... bien, en fait, à tous les quatre ans, mais à une différence de deux ans dans tous les cas, alors ce

qui permettrait un renouvellement, certes, mais le maintien d'une

mémoire institutionnelle. Alors, évidemment, tout ça, ça s'appuie sur des scénarios très théoriques parce que, on le sait, il y a des gens qui vont quitter, qui deviendront entre-temps

inéligibles et qui ne pourront pas être renouvelés. Mais à tout le moins

on a un scénario de départ qui m'apparaît tout à fait convenable pour lancer

les opérations.

Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Verchères. La

secrétaire m'informe que, juridiquement parlant, Mme la ministre, vous

devez...

Mme St-Pierre :

Je dois relire, hein?

Le Président

(M. Merlini) : Non seulement ça, vous devez d'abord retirer

l'amendement parce que la correction

manuscrite que nous avons apportée change le sens de l'amendement que vous avez

déposé. Alors, je vous demande de faire

une proposition qui fait en sorte que vous proposez de retirer votre amendement

et que vous déposez le nouvel amendement que j'ai lu tantôt avec la

correction manuscrite. Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Donc, c'était un amendement qui avait été suggéré par nos collègues de

l'Assemblée nationale, de

l'opposition officielle, de voir à ce qu'on puisse s'assurer qu'on ne se

retrouve pas un jour, hypothétiquement, avec un conseil d'administration

qui est complètement renouvelé, et qu'on doive procéder à de nouvelles

nominations, et que ça soit des gens où il n'y aurait pas de continuité.

Alors, je

retire l'amendement que j'ai fait tout à l'heure pour en amener un autre parce

qu'on s'est rendu compte que ça pouvait peut-être être compliqué, là,

celui qu'on avait mis en place, donc, qu'on avait proposé...

Président (M. Merlini) : Un instant, Mme la ministre. Est-ce que

j'ai le consentement pour le retrait du premier amendement qui avait été

déposé à l'article 21? Le consentement est donné. Maintenant, Mme la

ministre, allez-y.

Mme St-Pierre :

Donc, avec ce consentement, je reformule l'amendement : «La durée du

premier mandat d'au moins le tiers des membres du conseil

d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est de deux ans.»

Le Président (M. Merlini) :

Merci. Est-ce que cette nouvelle proposition d'amendement est adoptée?

Le Président (M. Merlini) :

Adopté. Nous revenons donc à l'article 21 tel qu'amendé. Est-ce que j'ai

des interventions? Je n'en vois pas. Est-ce que l'article 21, tel

qu'amendé, est adopté?

Le Président (M. Merlini) :

Merci. Adopté. Mme la ministre.

Article 22, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre :

Le mandat du secrétaire général de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la

jeunesse et celui du

président-directeur général de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

prennent fin avec la date, là, d'entrée en vigueur du présent article,

et ce, sans indemnité.

Le Président (M. Merlini) :

Est-ce que j'ai des interventions à l'article 22?

M. Bergeron :

J'espère qu'il va être renommé.

Le Président (M. Merlini) :

Merci pour ce commentaire, M. le député de Verchères. Est-ce que

l'article 22 est adopté?

Le Président (M. Merlini) :

Adopté.

M. Bergeron :

Sans indemnité, pauvre petit.

Le Président (M. Merlini) :

Article 23. Mme la ministre.

Mme St-Pierre : L'Office

Québec-Monde pour la jeunesse devient, sans reprise d'instance,

partie à toute

procédure à laquelle étaient parties l'Office

Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse ou l'Office Québec-Amériques pour la

jeunesse.

Donc, évidemment, on comprend que cette

disposition est tout à fait nécessaire, vu le regroupement des deux organismes.

Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Des

interventions? Ça va? Est-ce que l'article 23 est adopté?

Le Président (M. Merlini) :

Adopté. Merci. Mme la ministre.

Article 24, s'il vous plaît.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Le gouvernement peut, par règlement pris avant le — là,

on indique la date qui suit d'un an celle de

l'entrée en vigueur du présent

article — édicter toute autre mesure

transitoire nécessaire à l'application de la présente loi.

règlement pris en vertu du premier alinéa n'est pas soumis à l'obligation de

publication prévue à l'article 8 de la

Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) et entre en vigueur à la

date de sa publication à la Gazette officielle du Québec

ou toute date ultérieure qui y est fixée. Le règlement

peut également, s'il en dispose ainsi, avoir effet à compter de toute date non

antérieure... et là on indique la date de l'entrée en vigueur.

Alors, j'en déduis

que ça nous donne un pouvoir réglementaire. C'est ça, maître, oui?

Mme St-Pierre :

Alors, c'est pour avoir un pouvoir réglementaire dans la loi, ce qui est bien,

bien pratique, sans être obligés de revenir ici, en Chambre pour faire

une réouverture de la loi.

Président (M. Merlini) : Merci, Mme la ministre. Des

interventions à l'article 24? M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Bien sûr, M. le Président, parce qu'évidemment la ministre a tout dit dans son

commentaire en disant que c'est bien

pratique parce que ça évite de devoir revenir devant les parlementaires. Alors,

c'est peut-être pratique pour le gouvernement, mais ce n'est pas très

agréable pour l'opposition parce qu'évidemment des dispositions, des décisions qui sont prises sans que les

parlementaires aient l'occasion de

s'y pencher, sans que les parlementaires aient l'occasion d'y jeter un coup d'oeil... Et là on va beaucoup

plus loin, on dit même que ces règlements-là, qui échapperaient au contrôle des parlementaires, seraient

exempts de toute publication, donc de tout commentaire provenant du

public. Alors, j'ai besoin de

connaître pourquoi on veut avoir un pouvoir réglementaire aussi absolu, si je

peux me permettre l'expression.

Le Président

(M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Alors, moi, je suis une personne pratico-pratique, ce n'était pas pour cacher

des choses à mes chers collègues parlementaires, mais c'est pour dire que

parfois on a besoin d'un règlement pour aller dans une direction parce qu'on a

besoin d'avoir un règlement qui nous permet de poser des gestes plus

rapidement, sans pour autant cacher des choses, mais c'est plus pratique

parfois. Mais ici je précise que cet article-là touche les mesures transitoires nécessaires à l'application de la

présente loi. Donc, ce n'est pas toute la loi qui a un pouvoir

réglementaire, c'est des mesures transitoires.

M. Bergeron :

Est-ce qu'on peut convenir — puis je sais qu'on a fait la même chose dans

le cas du projet de

loi sur

l'enregistrement des armes à feu — à tout le moins d'une discussion informelle

entre la ministre et les porte-parole de l'opposition avant l'entrée en

vigueur des règlements de telle sorte qu'on puisse à tout le moins savoir ce

qui nous pend au bout du nez en termes de mesures transitoires?

Le Président

(M. Merlini) : Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Bien, très certainement, on peut en convenir, je pense que oui. Vous avez

travaillé comme moi à l'adoption

article par article, c'est tout à fait

normal. Et ça, c'est si on en a besoin, je pense...

M. Bergeron :

Absolument, absolument.

Mme St-Pierre :

...c'est ça, si jamais on a besoin de règlements.

M. Bergeron :

Oui, oui. Bien, le cas échéant, je comprends que nous serons consultés, et je

salue l'ouverture d'esprit de la ministre, M. le Président.

Président (M. Merlini) : Merci beaucoup, M. le député de

Verchères. D'autres interventions? Ça va? Est-ce que l'article 24

est adopté?

Le Président

(M. Merlini) : Adopté. Mme la ministre.

Article 25.

Mme St-Pierre :

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou aux dates

déterminées par le gouvernement. Voilà.

Le Président

(M. Merlini) : C'est assez clair.

Mme St-Pierre :

Alors, bien, cela prévoit la ou les dates d'entrée en vigueur des dispositions

de la présente loi.

Le Président

(M. Merlini) : Des interventions à l'article 25?

M. Bergeron :

Bien, on prévoit les dates, mais on ne les dit pas. Ça fait qu'on le saura

éventuellement quand on aura notre discussion avec la ministre, je

présume.

Mme St-Pierre :

Bien, je peux vous donner une idée. Là, ce qu'on a comme information, c'est

qu'on vise le 1er avril 2018 afin de réduire le fardeau administratif des

organismes jeunesse, notamment en matière de reddition de comptes, puisque leur

exercice financier se termine le 31 mars.

M. Bergeron :

Merci de la précision, Mme la ministre.

Mme St-Pierre :

Ça fait plaisir.

Le Président (M. Merlini) :

Est-ce que l'article 25 est adopté?

Président (M. Merlini) : Adopté. Très bien. Est-ce que les

intitulés des chapitres et des sections du projet de loi sont adoptés?

Le Président (M. Merlini) :

Adopté. Est-ce que le

titre du projet de loi est adopté?

Le Président

(M. Merlini) : Adopté. Je propose donc que la commission

recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Cette motion

est-elle adoptée?

Président (M. Merlini) : Adopté. Je propose aussi que la

commission adopte une motion d'ajustement des références. Cette motion

est-elle adoptée?

Le Président (M. Merlini) :

Adopté.

Nous abordons

donc les remarques finales. Je cède donc la parole au porte-parole du deuxième groupe

d'opposition et député de Deux-Montagnes pour ses remarques finales.

M. Charette :

Très, très brièvement, M. le Président. Merci, ça a été bref mais agréable

comme exercice. On se le disait

depuis le début, c'est un projet de loi qui était essentiellement

administratif, mais n'empêche que les échanges eus depuis la matinée nous ont permis d'y voir un

petit peu plus clair, donc bien heureux que nous ayons pu faire le tour.

Une adoption sans doute dans les prochains

jours. Une entrée en vigueur, Mme la ministre nous parlait du printemps

prochain, donc pour la prochaine année

administrative, donc on est dans un calendrier qui est tout à fait raisonnable

et compréhensible dans les circonstances.

Pour ma part,

bien heureux de pouvoir penser que la jeunesse québécoise aura de nouveau et

encore la possibilité de vivre de

très belles expériences à travers les différents programmes, là, et les

différentes possibilités qui seront offertes par ce nouvel organisme.

Donc, mots de

salutation d'usage à Mme la ministre, ses collègues du gouvernement, le

personnel du ministère qui l'accompagnait,

mon collègue de l'opposition officielle, la personne qui l'accompagne

également, ainsi que Romain, de mon côté, le secrétariat. Bref, un

exercice bref mais apprécié, malgré tout. Merci, M. le Président.

Président (M. Merlini) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes.

Je cède maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle

et député de Verchères. À vous la parole.

M. Bergeron :

Merci, M. le Président. J'ai l'habitude de dire, pour faire du pouce sur ce que

vient de dire notre collègue de la

deuxième opposition, que ce fut bref mais intense. Alors, ça a été fort

agréable. J'avais annoncé mes couleurs tant en termes de réserves qu'en

termes d'ouverture et j'avais signalé que je n'en attendais pas moins de la

part de la ministre. Les travaux se sont

amorcés peut-être de façon un peu difficile ce matin, mais je pense que la

ministre a bien compris dans quel état d'esprit je me trouvais, puis ça

a permis de faciliter les choses pour la suite, et je pense que nous en sommes

tous et toutes très satisfaits.

C'était certes et ça

demeure certes un projet de loi de nature technique, administratif, fonctionnel

et que, conséquemment, on ne peut qu'être

d'accord avec une rationalisation qui permette une plus grande efficacité, donc

moins de dépenses administratives, plus de mobilité, plus d'opérationnabilité,

si je peux me permettre l'expression.

Mais je ne puis m'empêcher de souligner qu'il y

avait, au passage, glissée en douce, à travers ce projet de loi strictement

administratif, je dirais, une orientation politique très claire qui a été

insérée, introduite. À l'égard de cette orientation politique, j'ai deux réactions,

puisque, bon, la majorité l'a quand même avalisée puis qu'on n'allait quand même pas s'opposer au projet de

loi sur la base de

cette réserve qui a été, somme toute, le seul désaccord de nos échanges,

M. le Président, mais j'ai deux façons de le voir. La première, c'est que je

salue le fait que le ministère des Relations internationales

soit tout à coup responsable de choses se déroulant dans le reste du Canada.

Alors, pour moi, il y a une symbolique

qui, personnellement, me plaît beaucoup. Alors, peut-être qu'on ne fait

simplement que préparer la suite des choses

pour un autre gouvernement, pour un autre ordre politique et constitutionnel,

sait-on jamais? Alors, j'essaie de voir la chose de façon positive, M. le Président. Vous savez, je suis un optimiste

de nature. Alors, bien que nous ayons eu un désaccord de fond sur cette question, j'essaie de voir le côté positif

de la chose. Je n'ai pas l'habitude de regarder le verre à moitié vide,

mais de le regarder à moitié plein. Donc, puisqu'il faut composer avec,

composons positivement avec.

Et je ne puis

m'empêcher d'ajouter que la discussion n'aura pas été vaine, puisqu'elle nous

aura permis... bon, elle a été un peu tendue au départ, mais la

discussion nous aura permis de bien comprendre que, loin de réduire les sommes allouées à la possibilité pour les Québécoises et

Québécois, les jeunes Québécoises et Québécois d'aller à l'étranger, la nouvelle répartition et les nouvelles sommes qui

seront injectées feront en sorte d'accroître les possibilités pour les

jeunes Québécoises, les jeunes Québécois

d'aller à l'étranger, et c'est, je pense, le deuxième élément de réconfort que

je trouve dans l'adoption de cette disposition qui, je dois le dire,

m'horripilait un peu.

Cela dit, M.

le Président, je pense que nous avons bien travaillé. Et c'est probablement de

bon augure pour d'autres mesures

législatives que la ministre voudra amener, parce qu'elle a manifestement connu

certaines expériences en tant que ministre de la Culture et des

Communications, entre autres, elle voit une autre façon de faire à la

Commission des institutions et avec le

porte-parole en matière de relations internationales, et j'espère que ça la

confortera pour d'éventuelles mesures législatives qu'elle voudrait

amener pour la suite des choses. Mais j'ai déjà eu l'occasion de lui dire dans

le privé, je vais me permettre de faire

cette confidence devant tout le monde, puisqu'il n'y a que vous et moi qui

écoutons, M. le Président, c'est qu'il n'y a

rien de tel que d'échanger avant, pendant et après. Alors, je me dis, si la

ministre a des intentions, le

ministère des Relations internationales, contrairement à d'autres ministères,

ce n'est pas un ministère qui est de nature

à susciter des controverses partisanes. Nous devons, autant que faire se peut,

afficher une image d'unité à l'étranger. Et j'ai déjà eu l'occasion, même en faisant des propositions à la

ministre qu'elle a jugées suffisamment pertinentes pour en faire état

publiquement au CORIM, ce dont je l'en remercie... mais c'est dans cet esprit-là

que je compte travailler, et j'espère l'en avoir convaincue aujourd'hui.

Alors, M. le

Président, je tiens à vous remercier, vous et la personne qui occupait le

fauteuil avant vous, pour la conduite efficace de ces travaux. Comme le

disait mon collègue du deuxième groupe d'opposition, ce fut bref, donc il doit y avoir quelque part une main de fer dans

un gant de velours qui a été en

partie responsable de cette efficacité de nos travaux. Merci à vous. Merci au personnel de la commission.

Merci encore à la ministre de son ouverture. Merci au personnel du ministère

et des offices jeunesse, mes collègues du gouvernement, mon collègue du deuxième

groupe d'opposition et mes ô combien

efficaces collaborateurs, peu nombreux mais très efficaces, Louis Lyonnais et

Loris Jean Touffet. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Merlini) : Merci, M. le vice-président de la

Commission des institutions et député de Verchères, pour ces remarques finales. S'il n'y a pas d'autre

intervention, je cède donc la parole à Mme la députée de l'Acadie et

ministre des Relations internationales. À vous la parole.

Mme St-Pierre :

Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je veux évidemment remercier les

membres de cette commission, mes

collègues du groupe parlementaire, du groupe du gouvernement, mon collègue de

l'opposition officielle, mon collègue

de la deuxième opposition. Ça a été un bel exercice. J'étais heureuse de

revenir présenter des projets de loi

article

par

article parce que, comme je l'ai dit, je l'avais fait assez souvent quand

j'étais ministre de la Culture. Et c'est un exercice qui, parfois, oui, peut être un petit peu tendu, mais en même

temps ça nous force à aller chercher des réponses puis à approfondir

notre dossier. On n'en sait jamais trop, puis on ne sait jamais tout aussi.

Merci aussi

aux gens du ministère et des offices parce qu'ils font un travail

extraordinaire depuis de nombreuses années.

Je l'ai dit en Chambre hier, je suis une ancienne stagiaire de l'Office

franco-québécois pour la jeunesse, et c'est une expérience que je n'oublierai jamais, qui a fait en sorte que j'ai

pu faire une carrière... en fait, j'avais commencé ma carrière dans le domaine des communications quand

j'ai fait mon stage, mais ça m'a aidée à avoir, je dirais, encore plus d'élan dans ce que je faisais. Puis ce sont de

très belles expériences, tout le monde le sait, alle