Tabled Documents — Sitting of 24 November 2005 (37th Legislature, 1st Session)

2005-11-24

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le jeudi 24 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2005-11-24

Bergman, Lawrence S. , Ministre du Revenu

Rapport d'activité du ministère du Revenu résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation, au 31 mars 2005, incluant un avis de la Commission d'accès à l'information concernant ce rapport (HTML, 10 Mo)

2403-20051124

Rapport d'activités

2005-11-24

Beaudoin, Denise , Députée de Mirabel

Extrait de pétition, signée par 605 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le boycottage des activités parascolaires (HTML, 192 Ko)

2404-20051124

Extrait de pétition

2005-11-24

Bédard, Stéphane , Député de Chicoutimi

Lettre, en date du 24 février 2004, adressée à Ariel Shlien, chef de la direction du Groupe Sciences en folie, par Beryl P. Wajsman, de l’Institut des affaires publiques de Montréal, concernant un projet de garderies (HTML, 77 Ko)

2405-20051124

2005-11-24

Tremblay, Stéphan , Député de Lac-Saint-Jean

Tableau intitulé "Initiatives proposées avant La Mise à jour économique et financière de novembre 2005" (HTML, 71 Ko)

2406-20051124

2005-11-24

Charest, Solange , Députée de Rimouski

Lettre, en date du 7 avril 2003, adressée à Mme Monique Morval, présidente du Mouvement ATD Quart Monde, par Jean Charest, chef du Parti libéral du Québec, concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (HTML, 104 Ko)

2407-20051124

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2005-11-24
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 37 1 journal debats 20051124so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a84e4385fb005c0ff55244ebdf55cc6cc27f6c4e

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