Dans

quelques jours, Alouette passera le cap des 10 millions de tonnes d'aluminium

produites. C'est un accomplissement

admirable pour cette entreprise qui est devenue la plus grande aluminerie des

Amériques, employant plus de 1 000 personnes.

Installée

à Sept-Îles depuis 1992, l'Aluminerie Alouette fait la fierté des Septiliens.

C'est un citoyen corporatif exemplaire et qui redonne énormément à la

communauté. C'est aussi une entreprise qui continue d'innover dans son domaine

tout en misant sur le développement durable.

C'est

donc un immense privilège pour moi de rendre honneur à l'Aluminerie Alouette

pour ce 25e anniversaire et lui souhaiter tout le succès possible dans

ses projets futurs. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la

députée de Duplessis. On souhaite la bienvenue à M. le président à

l'Assemblée nationale. Vous êtes toujours le bienvenu.

cède maintenant la parole à Mme la députée de Fabre pour sa déclaration de ce

matin. À vous, Mme la députée.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Connaissons-nous bien les deux artistes

exceptionnelles de mon comté, Lynette Israilian et Camille Térès-Vanden

Abeele?

Imaginez

Lynette débutant dès quatre ans, dès ce jeune âge, sa formation musicale au

conservatoire de musique de McGill.

Depuis, elle a remporté les premiers prix du festival de musique de Montréal et

de l'association des éducateurs de

musique de Montréal. Une violoniste au talent remarquable, qui se démarque.

Imaginez maintenant la jeune Camille, étudiante

à l'École des arts visuels et médiatiques de l'Université du Québec à Montréal,

une jeune artiste pleine d'audace, qui se démarque.

Bravo, M. le Président, à ces deux

artistes qui nous rendent fiers! Bravo à elles, récipiendaires, cette année, de

bourses du 33e gala de la Fondation de

soutien aux arts de Laval, des honneurs tellement bien mérités! Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration de ce

matin. À vous la parole.

M. Lamontagne :

Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 35e anniversaire du Centre

communautaire Saint-Pierre de Drummondville.

Centre communautaire Saint-Pierre favorise la croissance personnelle et

collective des gens, quels que soient leur

âge, leur statut et leur condition. Leader de la mobilisation bénévole dans son

milieu, il travaille pour la communauté et surtout avec elle. Il a 23

comités et compte près de 500 bénévoles qui investissent plus de 4 000

heures par année. En complémentarité, en

partenariat ou en concertation avec les organismes environnants, le centre

offre une grande variété d'activités

auxquelles environ 1 000 personnes s'inscrivent annuellement. En plus, des

milliers de citoyennes et citoyens participent aux fêtes de quartier et aux activités

communautaires qu'il organise. Ces actions développent la qualité de vie

dans les sphères de la famille, de

l'éducation populaire, du travail, des loisirs, des sports et de la vie

sociale. En soulignant les 35 ans du

Centre communautaire Saint-Pierre, je reconnais la contribution de tous ceux et

celles qui y donnent le meilleur d'eux-mêmes pour le mieux-être de leur

quartier et les en remercie.

le Président, j'en profite pour souligner la présence de représentants du

Centre communautaire Saint-Pierre dans nos gradins. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Bienvenue. Alors, on vous remercie

pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

D'Arcy-McGee pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Birnbaum : Merci, M. le Président. Sunlight and comfortable sofas, children's reading

clubs and home delivery of books to seniors, those are

the active ingredients in the delightful recipe that has made the Eleanor

London Public Library of Côte-Saint-Luc an

admired community institution in my riding of D'Arcy-McGee for more than a

half-century. Last week, the person

most responsible for that winning recipe, Eleanor London herself, passed away. Ma communauté pleure la perte mais fête la vie de cette professionnelle dynamique et

compatissante qui a construit cet endroit merveilleux.

Some three generations of children have

enhanced their learning, fed their curiosity, and then grown up to transmit a passion for both to their

children. This is thanks in large measure to the enabling vision for this

library realised in such large

measure by Ms. Eleanor London. What a meaningful and lasting legacy for this

woman who we will all dearly miss. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration de ce

matin. M. le député de Gaspé, à vous.

M. Lelièvre :

M. le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la détermination et

l'engagement de Mme Blandine Poirier

de la localité de L'Anse-à-Valleau, située dans la ville de Gaspé.

Mme Poirier est une personne très impliquée, reconnue notamment

pour avoir mené le dossier du rapatriement du phare de Pointe-à-la-Renommée.

1977, ce phare, qui fut jadis la première station radio maritime dite station

Marconi en Amérique du Nord, a été

exilé par le gouvernement fédéral dans le Vieux-Port de Québec. En 1992, un

comité local, principalement composé de citoyennes, avec à sa tête

Mme Poirier se donne comme mission de rapatrier le phare sur son site

d'origine. Par sa détermination,

Mme Poirier suscitera une grande solidarité régionale autour de ce projet

rassembleur, et le phare voyageur,

comme on le surnomme aujourd'hui, fut réimplanté, en 1997 sur son site

d'origine, à Pointe-à-la-Renommée.

Bravo

et merci à vous, Mme Blandine Poirier, pour votre détermination dans

le dossier du phare de Pointe-à-la-Renommée, mais également pour vos

multiples implications sociales et économiques pour le bénéfice de notre

Gaspésie. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Trois-Rivières pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Trois-Rivières,

à vous la parole.

M. Girard :

Merci, M. le Président. Samedi dernier avait lieu un événement important à

Trois-Rivières, c'était le

14e Relais pour la vie au profit de la Société canadienne du cancer. Nous

connaissons tous une personne de notre entourage qui a été touchée par

cette terrible maladie.

Pour

moi, ce fut une nuit importante et particulièrement émouvante. En effet, j'ai

eu le privilège d'être le président d'honneur

et de pouvoir marcher aux côtés de

mon épouse, qui agissait à

titre de survivante d'honneur de l'événement.

Grâce à la participation de nombreuses

équipes qui ont marché avec nous toute la nuit, nous avons amassé la somme de

125 780 $. Cet argent servira à aider des gens qui combattent cette terrible

maladie avec des services qui pourront leur être offerts ainsi qu'à la

recherche pour trouver des traitements efficaces qui pourront mener de plus en

plus de gens vers la guérison. Aujourd'hui,

nous pensons à vous tous qui livrez ce combat. Gardez espoir. Profitez du

moment présent.

Bravo

à l'organisation et aux bénévoles et merci à tous ceux et celles qui ont relevé

le défi du 14e Relais pour la vie de Trois-Rivières! Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le

député de Trois-Rivières. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Borduas pour sa déclaration. À vous, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Depuis maintenant 30 ans,

L'Intermède offre du temps de répit aux familles de la La Vallée-du-Richelieu dont un des membres vit avec une

déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Depuis 30 ans, cet organisme propose

un milieu de vie chaleureux où règne une atmosphère bienveillante. Grâce au respect témoigné par les intervenants,

les familles qui font appel au service de L'Intermède se sentent rassurées,

et les personnes accueillies, bien encadrées.

Mais, M. le

Président, je ne peux parler de L'Intermède aujourd'hui sans souligner le

travail exceptionnel de Mme Marie

Houle, directrice générale de la maison, et de Mme Martine Riopelle,

directrice de la fondation de la maison L'Intermède.

Permettez-moi

aussi de remercier les membres des comités administratifs ainsi que tous les

bénévoles pour leur implication, mais

surtout je tiens à souligner la volonté de Mme Huguette Pigeon et de

Mme Judith Lamarche, qui ont fondé

L'Intermède un jour de juillet 1987 et grâce à qui des parents et des familles,

qui, bien qu'animés d'une grande force intérieure... ont droit à un peu

plus de paix et un peu plus de répit.

Merci, M. le

Président. Et bon 30e anniversaire à la Maison de répit!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal

pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

M. Arcand :

M. le Président, en tant que ministre responsable de la région de la Côte-Nord,

c'est avec plaisir que je souligne en

cette Chambre l'acte de bravoure de deux policiers pour un événement qui est survenu

le 24 avril dernier.

faits se sont déroulés alors que les policiers Martin Bouchard et Patrick

Dufour patrouillaient dans le secteur de

La Romaine. Ils ont reçu un appel les avisant que deux enfants se trouvaient en

mauvaise posture sur un morceau de glace

aux abords du fleuve. Sans hésitation, ils se sont rendus sur les lieux. Ils se

sont portés au secours des enfants qui dérivaient, emportés par le fort

courant des eaux. Ils les ont ramenés sur la terre ferme.

tiens, M. le Président, à saluer le sang-froid et la détermination dont ont

fait preuve MM. Bouchard et Dufour. Ces deux héros sont d'ailleurs ici, avec nous, aujourd'hui, dans les

tribunes, en présence de leur famille puisque j'aurai l'honneur de leur

remettre, un peu plus tard, la Médaille de l'Assemblée nationale.

terminant, M. le Président, permettez-moi de réitérer toute mon admiration et

ma reconnaissance pour leur sang-froid et leur courage. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie et on salue nos visiteurs courageux. Alors,

vous êtes bienvenus à l'Assemblée nationale. Merci d'être là.

Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme

la députée.

Mme Lamarre : M. le

Président, pour ses 25 années

d'existence, je désire souligner l'immense contribution de Baladeur René dans notre communauté.

Le Baladeur René est, à ce jour, le seul organisme sans but lucratif au

Québec offrant un service de transport pour les aînés. Tous ses chauffeurs, ses

administrateurs et ses collaborateurs sont bénévoles.

Le Baladeur René a

été fondé par un groupe de personnes faisant du bénévolat au Centre

d'hébergement René-Lévesque, dans le secteur

Notre-Dame-de-Fatima, à Longueuil. Le René du Baladeur René fait donc référence

à notre ancien premier ministre René Lévesque, qui était aussi député de

Taillon.

Tout le monde à

Longueuil croise régulièrement l'un des deux minibus qui sillonnent nos rues.

Ils parcourent annuellement plus de 25 000 kilomètres et contribuent au bien-être

de plus de 5 000 aînés. L'organisme n'a été présidé que par trois personnes à ce jour : Mme

Thérèse Rhéaume, Mme Carmel Gadbois et M. André Dessureault, qui est à la

tête du Baladeur René depuis 2007.

Certains

d'entre eux sont avec nous. Merci au nom de tous ces gens que vous accompagnez

sur la route et dans la vie. Nous avons encore tellement besoin de vous!

Merci.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre

déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique

Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Alors, je vous

remercie. Vous pouvez prendre place.

Et nous poursuivons

les affaires courantes.

Et aujourd'hui il n'y

a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique du dépôt de documents, et je vais

céder la parole à M. le président du Conseil du trésor.

Moreau : Alors, merci, Mme la Présidente. Conformément

à l'article 28 de la

Loi sur

l'administration publique, je dépose le rapport relatif à l'application

de la

Loi sur l'administration publique pour l'année 2014-2015.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé. Je vais maintenant

céder la parole à M. le leader du gouvernement.

Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton

présentée par le député de Borduas le 29 mai 2017.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ce document est déposé.

Et, pour ma part, je

dépose un rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé La révision de la Loi

sur la transparence et l'éthique en matière

de lobbyisme : le temps est à l'action , amendements proposés au projet de loi n° 56,

ainsi qu'une lettre qu'a reçue le président

de l'Assemblée nationale de la part du Commissaire au lobbyisme, M.

François Casgrain, concernant ce rapport.

Nous en sommes maintenant à la rubrique du dépôt

de rapports de commissions, et je vais céder la parole à M. le président de la Commission

de l'aménagement du territoire et député de Champlain.

Auger : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire

qui, le 7 juin 2017, a procédé à l'audition des intéressés et à

l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant le projet d'aréna et de glaces

communautaires de la Ville de Gatineau.

La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Est-ce que ce rapport

est adopté?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je

cède la parole à M. le président de la Commission des

transports et de l'environnement et député de Papineau.

M. Iracà :

Oui, merci, Mme la Présidente. Il me fait extrêmement plaisir de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 1er,

5, 6 et 7 juin 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 132, Loi concernant la

conservation des milieux humides et hydriques. La commission a adopté le texte

du projet de loi avec des amendements. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, ce rapport est déposé.

Nous en sommes à la

rubrique de dépôt de pétitions, et je vais inviter Mme la députée de

Montarville.

Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

188 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant le

besoin urgent de protection internationale des réfugiés qui exige une réponse

immédiate du gouvernement du Québec;

«Considérant la

dégradation rapide de la situation politique et humanitaire, dans plusieurs régions

du monde, notamment au Moyen-Orient;

«Considérant

la capacité du gouvernement du Québec de mobiliser rapidement les ressources

nécessaires à l'accueil de nouveaux réfugiés;

«Considérant la

détérioration de la situation des réfugiés pendant les longs délais de

traitement;

«Considérant

l'extraordinaire capacité d'accueil de réfugiés démontrée par la population

québécoise;

«Considérant

l'apport important du programme de parrainage collectif dans la prise en charge

et l'accompagnement des personnes réfugiées;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons que le gouvernement du Québec :

«Hausse dans les

meilleurs délais et de façon substantielle les cibles d'accueil des personnes

réfugiées à la hauteur des demandes et de l'élan de générosité exprimé par une

grande

partie de la population;

«Annule

immédiatement la suspension de la réception de nouvelles demandes au programme

de parrainage collectif;

«Oeuvre

de concert avec le gouvernement du Canada pour une meilleure allocation des

ressources humaines et financières nécessaires au traitement des

demandes de parrainage dans un délai raisonnable.»

Et je certifie que

cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Cet extrait de

pétition est déposé. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de

Marie-Victorin.

Mme Fournier :

Merci, Mme la Présidente. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale et signée par 723 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que l'acquisition d'une propriété

constitue un enjeu financier important, que l'acheteur a un devoir légal

de prudence et de diligence et que les

tribunaux considèrent que les acheteurs peuvent s'acquitter de ce devoir en

embauchant un inspecteur en bâtiment;

«Attendu que

n'importe qui peut offrir ses services comme inspecteur en bâtiment puisqu'il

n'existe aucune formation minimum requise;

«Attendu

que les [assureurs] erreurs et omissions des inspecteurs ne protègent pas

adéquatement les consommateurs;

«Attendu

que l'absence d'une norme d'inspection obligatoire complique le choix d'un

inspecteur et alourdit le fardeau du consommateur en cas de procédure

judiciaire contre un inspecteur;

«Attendu

qu'une entente de service standardisée obligatoire pour tous les inspecteurs

protégerait le consommateur de clauses abusives;

«Attendu

que l'encadrement de la profession est soumis à la bonne volonté et aux moyens

limités des administrateurs des associations d'inspecteurs;

«Attendu

que les inspecteurs qui ne sont membres ni d'une association ni d'un ordre

professionnel ne sont soumis à aucun encadrement;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place en

encadrement législatif du travail des

inspecteurs en bâtiment pour favoriser une meilleure protection des

consommateurs. Que cet encadrement détermine : un organisme de contrôle

responsable de tenir un registre des personnes [habiletées] à faire de

l'inspection préachat; les compétences et la formation requises à la

pratique; une couverture d'assurance des actes professionnels protégeant le consommateur même lorsque l'inspecteur cesse de

pratiquer; une norme de pratique obligatoire; une entente de service

standardisée et obligatoire.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Et cet extrait de pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Et je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur la motion de M. le ministre des

Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

proposant que le principe du projet de loi n° 137, Loi concernant

le Réseau électrique métropolitain, soit adopté.

Nous

en sommes maintenant à la période des questions et de réponses orales. Et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : Mme la Présidente, on a eu sur le pupitre où est le

premier ministre en ce moment beaucoup de chefs fédéralistes qui ont

expliqué pourquoi la présence du Québec dans le Canada était une bonne chose

pour un certain nombre d'arguments

respectables. On en a même qui ont dit que ce serait risqué : Robert

Bourassa, qu'on perdrait notre passeport;

Jean Charest, qu'il y aurait des turbulences; et même Daniel Johnson a

dit : Sur 3,5 millions de salariés, on en perdrait 100 000 en chômage. Mais jamais on a eu un chef de

gouvernement qui a dit qu'un Québec indépendant allait être en état de pauvreté, sacrifier ses programmes

sociaux, assécher ses services publics pour une dizaine d'années. Ça signifie que, dans la tête du premier ministre,

les Québécois sont des incapables, des incompétents, des gens tellement

médiocres qu'à l'extérieur du Canada ils deviendraient miséreux et abandonnés.

premier ministre est convaincu que les Québécois sont moins capables que toutes

les autres nations du monde de

devenir indépendants et de ne pas s'en porter plus mal. C'est bien

simple : jamais, jamais, Mme la Présidente, on n'a eu un premier ministre qui a une aussi mauvaise

opinion des Québécois, qui ne croit pas en son peuple, en sa compétence, en sa force. Le premier

ministre devrait avoir honte d'avoir honte des Québécois.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, je pourrais me borner à dire qu'on s'approche

des frontières du ridicule, étant donné l'exagération manifeste des

propos, mais j'ai quand même des choses intéressantes à remarquer.

De toute évidence,

mon collègue veut s'inscrire dans ce débat. Hier, de souvenir, c'est la

première fois qu'un premier ministre libéral en cette Chambre engageait le

débat sur le sujet avec quelqu'un d'autre que le chef du Parti québécois.

Et je pense que, fondamentalement, c'est ça qui les dérange aujourd'hui. Personne n'est dupe de ce qui est en train d'arriver.

Maintenant, je vais répéter, Mme la Présidente, qu'effectivement

les conséquences économiques fiscales, financières sont tellement graves qu'on ne

peut pas faire autrement que les dire.

Mais

ce que je voudrais dire également, c'est que l'adhésion, l'appartenance au Canada,

à laquelle 75 % des Québécois se

rallient, en passant, c'est plus qu'une question fiscale ou financière, c'est

un attachement à ce que veut dire l'appartenance

canadienne, au type de citoyenneté que représente la fédération canadienne, qui

est un type de citoyenneté beaucoup plus large, ouvert, inclusif que la

version limitée de citoyenneté que nous propose l'opposition officielle.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M.

le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

Que le premier ministre ait des convictions procanadiennes, c'est respectable.

Qu'il dise que le Québec, qui serait

indépendant, la sixième économie dans les Amériques, une des économies les plus

ouvertes et les plus diversifiées au

monde, un territoire qui regorge de ressources, une population qualifiée et

créative, qu'il dise que le peuple québécois a besoin de la béquille canadienne, sinon il va sombrer dans la pauvreté

pendant 10 ans, c'est inacceptable de la part du premier ministre

de la nation...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, Mme Marois a dit exactement la même

chose, sauf qu'elle, au lieu de

10 ans, c'était cinq ans. Alors, franchement, un peu de... On va se

raccorder à la réalité, tout le monde, là.

Mais je pense que, fondamentalement,

fondamentalement, Mme la Présidente, ce qui indispose l'opposition officielle

et son chef, outre la question que j'ai mentionnée tantôt

sur la participation d'un nouvel acteur maintenant à ce débat-là, qui est bienvenu, en passant, dans cette

Chambre, il y a également, Mme la

Présidente, une profonde frustration

quant à l'adhésion des Québécois,

y compris les jeunes et particulièrement

les jeunes, à l'appartenance canadienne. Parce que le mouvement souverainiste, indépendantiste, séparatiste — appelons-le comme ils veulent — ce qu'il fait, depuis des années, dans sa propagande, là, c'est dire aux

Québécois : Voilà ce que ça va vous donner. Mais il n'oublie jamais...

il ne dit jamais aux Québécois : Voilà ce qu'on va vous enlever.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Couillard : Et la réalité devant nous, c'est que les Québécois tiennent à leur

citoyenneté canadienne, et ils ne veulent pas l'abandonner.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M.

le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

On remarque que le premier ministre a complètement délaissé l'argument de la

pauvreté, de l'assèchement des

services sociaux. Il revient à des arguments nobles. Bien, justement, les

arguments non nobles qu'il a utilisés hier et qui fait en sorte que les Québécois n'en reviennent

pas que lui ait une mauvaise opinion de la capacité des Québécois d'avoir

un pays qui sera couronné de succès...

Je lui demande,

puisqu'il ne veut pas répéter ses arguments, qu'il s'excuse auprès des

Québécois de les avoir traités d'incapables.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, Mme la Présidente, si je voulais prendre le ton de mon collègue,

je dirais : Bien, vous pourriez peut-être

vous excuser d'agresser constamment l'attachement des Québécois à

l'appartenance canadienne, qui est manifeste, et particulièrement des

jeunes Québécois et Québécoises. C'est ça qui les embête. Fondamentalement,

c'est ça.

Maintenant,

la réalité est là. Il y a des milliards, et des milliards, et des milliards de

plus dépensés par le gouvernement fédéral

que ce qu'il perçoit. Il faudra bien un jour qu'ils nous expliquent comment ils

vont combler ce trou énorme là. Moi, je dis : Ne prenons pas le

risque de ça. Nos services publics, c'est important.

Mais,

au-delà de ça, au-delà de ça, au-delà de ça, Mme la Présidente, je réaffirme

encore une fois que les Québécois sont

Québécois avant tout, fiers d'être Canadiens. Ils tiennent à leur appartenance

canadienne en majorité, et c'est ça qui embête l'opposition officielle.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Rousseau, je vous

invite à être un peu plus silencieux, s'il vous plaît, afin de permettre

au chef de l'opposition officielle d'être en troisième complémentaire.

M. Lisée :

On remarque que le...

Lisée : S'il vous plaît! On remarque que le premier ministre

n'ose pas répéter les inepties agressantes qu'il a proférées hier, lorsqu'il a dit qu'un Québec indépendant serait

10 ans au moins dans la pauvreté, n'aurait plus de services sociaux. Il ne veut pas répéter ça parce qu'il

sait que c'est profondément insultant pour le peuple québécois, qui, comme

les autres peuples, sont capables de se

gouverner. Et, s'il veut parler de chiffres, qu'il accepte ma proposition d'en

débattre pendant une heure.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est vraiment fascinant. Je n'en espérais pas tant aujourd'hui.

On a franchement un nouvel acteur

très éloquent qui parle du même sujet avec beaucoup plus d'habileté, à mon

avis, et beaucoup plus de clairvoyance et que les Québécois vont écouter

de plus en plus, et c'est ça qui embête l'opposition officielle.

Maintenant,

le déficit de plusieurs milliards de dollars des dépenses fédérales au Québec,

tout le monde le connaît, c'est noir

sur blanc. Mais ce n'est pas ça, le seul argument. Ce serait assez réducteur de

se borner à un débat évident sur le manque

à gagner du Québec pendant des années et des années, avec des conséquences

évidentes sur nos services sociaux. C'est de qualité de citoyenneté dont

il s'agit.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle, en

principale.

Lisée : La piètre opinion qu'a le premier ministre de la valeur

de son propre peuple explique sans doute son attitude face au traitement que lui inflige Justin Trudeau depuis deux

ans. Le premier ministre voulait qu'Ottawa fasse sa part dans Bombardier.

Justin Trudeau lui a dit non. Le premier ministre voulait qu'Ottawa maintienne

sa contribution en santé et avait fait une alliance avec toutes les

provinces. Justin Trudeau a réussi à isoler le premier ministre, isoler le Québec encore une fois. Ils ont fait des «high

five» à Ottawa tellement ils étaient contents de rire du Québec. Le premier

ministre voulait que la Banque d'infrastructure soit à Montréal. Justin Trudeau

a choisi Toronto.

semaine dernière, le premier ministre a présenté de la façon la plus douce, patiente et diplomatique le voeu

qu'un jour peut-être le Canada reconnaisse dans sa constitution l'existence de la

nation québécoise. Justin Trudeau l'a plaqué au sol violemment. Sa

réaction : il a fait semblant de faire une sieste.

Comment

expliquer la faiblesse du premier ministre, sa mollesse face aux injustices et

aux humiliations répétées qu'il subit de la part d'Ottawa? Pourquoi

refuse-t-il de répliquer à Justin Trudeau? A-t-il peur de lui?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, honnêtement je n'en espérais pas tant, honnêtement

je n'en espérais pas tant. Tous les Québécois

qui commençaient peut-être à penser qu'effectivement le Parti québécois ne voulait plus parler de séparation,

d'indépendance et de référendum, avec les événements récents sur l'entente

manquée avec Québec solidaire, ils

voient bien que c'est faux. C'est ça, l'enjeu principal pour le Parti québécois. C'est de ça dont ils vont vouloir parler aux Québécois ou, pire

encore, c'est ça qu'ils vont vouloir cacher aux Québécois.

Quant à nous, quant à

nous... Quant à nous, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vais vous inviter à un peu plus de prudence.

M. Couillard : Merci. Alors, Mme la

Présidente, je recommence vraiment

à constater... Et, je pense, tout le

monde le voit, là. Ce qui indispose profondément le Parti québécois,

c'est qu'ils ne sont plus les seuls joueurs sur l'arène de l'indépendance du Québec, il y a

une autre voie, une voie plus jeune, peut-être une voie plus large qui va s'ouvrir, et c'est

à eux de s'arranger avec ça, ce n'est pas avec moi.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : Alors, le premier ministre, encore, ne comprend pas son rôle. Il décide d'être l'attaché de presse

de Québec solidaire, c'est son choix...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous savez, la période de questions dure

45 minutes. Si vous voulez vous amuser pendant 45 minutes, c'est votre

choix, mais on va inviter M. le chef de l'opposition officielle à

poursuivre.

Lisée : Mais la

question centrale : Lorsque le premier

ministre du Québec

se fait humilier à répétition par le premier

ministre du Canada

et qu'il reste assis sans bouger, sans parler, sans dire que ce n'est pas

acceptable, il y a un problème avec le rapport de force du Québec.

Le premier ministre

a-t-il tellement peur de Justin Trudeau qu'il ne veut même pas critiquer ses

gifles?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

Couillard : Alors, les Québécois ne sont plus là. Les Québécois savent

très bien depuis des années que le Québec a fait des progrès dans le Canada à

de nombreux égards, y compris sur les questions fondamentales soulevées

à l'époque du lac Meech. Ça a été fait de

façon non constitutionnelle, mais ça a été fait et ça donne des résultats.

Pensez à l'immigration, pensez à la jurisprudence sur l'existence réelle

d'une société distincte au Québec.

Alors,

malheureusement, malheureusement... et je pense que c'est ça qui inquiète — je n'utiliserai

pas le mot «peur», ce n'est pas très

gentil — c'est ça

qui inquiète l'opposition officielle : le Québec fait des progrès. Et le

Canada, c'est plus qu'une personne,

c'est plus qu'un parti politique, c'est plus qu'un gouvernement, c'est

l'ensemble de la société canadienne

que nous allons interpeler, avec laquelle nous allons dialoguer, avec laquelle

nous allons nous rapprocher. Et c'est

ça que les Québécois et les Québécoises veulent. Ils ne veulent pas des

référendums, ils ne veulent pas d'isolement du Québec, ils veulent le

progrès du Québec dans le Canada.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M.

le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

Bien, ils ne l'ont pas, Mme la Présidente. Ils ont l'isolement du Québec dans

le Canada, ils ont des rebuffades d'Ottawa, ils ont toutes leurs revendications

ou presque qui sont rejetées par Justin Trudeau puis ils ont un premier

ministre qui a affaibli le rapport de force du Québec comme jamais auparavant,

et qui se retourne vers les Québécois, et qui leur dit : Savez-vous, vous êtes incapables de vous gouverner vous-mêmes.

Et, de ce fait, il affaiblit encore plus le rapport de force du Québec.

Quand

est-ce que le premier ministre va arrêter de faire de la politique ici, là,

puis se tourner vers le gouvernement fédéral et dire que le Québec doit

être respecté à l'intérieur du Canada? Est-ce qu'il est capable de dire ça?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le chef de l'opposition officielle.

M. Couillard : Mme la Présidente, il me semble que l'Assemblée nationale du Québec,

c'est un bon endroit pour faire de la politique, non?

Mais

nous, on continue d'abord, avant tout, à assurer au Québec une gestion saine

des finances publiques, un contrôle de la dette, une création d'emplois, une

modernisation de l'économie et l'amélioration de la qualité de vie pour les

Québécois.

Mais

j'ai retrouvé par hasard la démarche avortée entre l'opposition officielle et

ses collègues de Québec solidaire, c'est

fascinant de voir ça pour un parti qui soi-disant ne voulait plus de l'enjeu,

alors : élection d'une majorité d'indépendantistes à l'Assemblée

nationale, adoption d'une loi fondamentale transitoire. Tout ça, c'est le

prochain mandat, là.

Alors,

toute cette histoire de dire : On n'en parle pas pour quelques années...

ça y est, le rideau est brisé, le rideau est déchiré, on voit la

réalité.

Nous, on s'occupe

d'emploi, d'économie, d'éducation, de santé avant tout, puis on s'occupe du

bien-être des Québécois et de leurs familles.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais :

La décision récente du CRTC d'abolir certaines obligations de programmation

originale en français est l'exemple flagrant de l'importance de la

souveraineté, à tout le moins de la souveraineté culturelle. À Séries+ et Historia, des propriétés

torontoises, on n'a pas hésité une seconde, suite à cette décision, à annuler

plusieurs productions originales

québécoises.

Quand le Canada

décide à notre place, ce sont nos créateurs, nos artisans, nos emplois qui

traînent, c'est le dialogue d'une nation

avec elle-même qui cesse, c'est son supplément d'âme, son caractère unique qui

s'estompe. Dans le Canada actuel,

quand le Québec culturel trouve une décision inacceptable, il est obligé de

quémander une révision à une ministre fédérale, qui aura le dernier mot.

La culture québécoise, c'est ici, au Québec, que ça doit se décider.

Je sais que le

ministre s'est dit inquiet, alors que compte-t-il faire concrètement pour

protéger la production télévisuelle québécoise?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des

Communications.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, tout d'abord,

je partage les inquiétudes de la députée de Taschereau, et elle le sait très bien, d'ailleurs des inquiétudes

qui sont partagées par l'ensemble du milieu culturel. Et elle le sait très bien également,

que nous avons déjà agi. J'ai déposé une lettre à cet effet-là hier

ici même, en Chambre, exprimant à la ministre

du Patrimoine canadien mes inquiétudes face aux dernières décisions du

CRTC, et je l'ai avisée que j'allais

me prévaloir de la

Loi sur la radiodiffusion pour demander au gouverneur en

conseil une révision, sinon une annulation des décisions du CRTC.

Le gouvernement a jusqu'au

29 juin prochain pour déposer son mémoire. Nous allons le faire parce que

nous voulons défendre la culture québécoise,

la culture francophone même partout au Canada, même à

l'extérieur du Québec,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Suite au dépôt de

cette lettre, a-t-il téléphoné à la ministre du Patrimoine canadien?

Quels sont les échanges qu'il a eus?

C'est important, c'est en train de se jouer en

ce moment et ça demande, je pense,

des clarifications. C'est un sujet qui nous interpelle tous

et toutes.

Quelles démarches a-t-il

entreprises? Quelles réponses a-t-il eues? Qu'est-ce qu'il compte faire de

plus?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Culture et des Communications.

Fortin (Sherbrooke) : Bien, en fait, Mme la Présidente, ce n'est pas

suite au dépôt de ma lettre que nous avons communiqué avec le bureau de

la ministre fédérale, c'est au moment même où je l'ai écrite, au mois de mai

dernier. Alors, ça ne date pas d'hier, la

lettre, ça date de maintenant deux semaines. Alors, la députée de Taschereau

est deux semaines en retard, Mme la

Présidente. Et effectivement on a exprimé également verbalement les

préoccupations. On l'a avisée de la

démarche que nous allions faire, et nous avons soutenu que nous espérions une

réponse positive du gouverneur en

conseil. Et nous allons continuer de suivre très attentivement ce dossier-là

qui est important pour le milieu de la culture au Québec.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Legault : Mme la Présidente, la naïveté économique du premier

ministre est inquiétante. Le Québec manque d'emplois payants. Le salaire

moyen au Québec est un des pires au Canada, et le Québec peut faire mieux. Mais

la différence entre le premier ministre et

moi, c'est que le premier ministre est satisfait de la situation économique au

Québec, alors que moi, j'ai plus d'ambition pour l'économie du Québec.

gouvernement a une opportunité exceptionnelle avec le grand projet de Réseau

électrique métropolitain, le REM, de

créer au Québec des emplois payants, mais le premier ministre refuse d'exiger

un minimum de contenu local comme le

font les Américains, comme le font les Ontariens. Évidemment, c'est difficile

de travailler sur des solutions quand on ne reconnaît pas d'abord qu'il

y a un problème.

Donc, ma première

question au premier ministre, c'est de savoir : Est-ce qu'il reconnaît que

le Québec a un problème avec un salaire

moyen qui est beaucoup plus bas que celui de nos voisins? Est-ce qu'il

reconnaît le problème?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mme la Présidente, d'abord, je remercie le

collègue de parler du REM, le plus grand projet de société, au Québec,

généré par un gouvernement libéral, dans une innovation législative et

réglementaire, unique au Canada, qui a

d'ailleurs inspiré le gouvernement fédéral dans son projet de la Banque

d'infrastructure pour permettre à un fonds

de pension, la Caisse de dépôt, d'intervenir dans les projets

d'infrastructures. Et c'est la Caisse de dépôt qui est le gestionnaire du projet, et nous n'intervenons pas

dans les choix de la Caisse de dépôt. S'il veut le faire et nuire à la

réputation de la Caisse de dépôt, qu'il le propose.

D'ailleurs, le collègue fait bien de souligner

le problème, qui date de longtemps, du retard de l'économie québécoise, notamment sur la question qu'il

soulève, mais aucune des solutions qu'il prétend amener n'apporte de solution.

Maintenant, je voudrais lui présenter quand même

une version plus optimiste du Québec, parce que moi, j'ai confiance dans le Québec, je suis très optimiste

pour le Québec. Au cours des dernières années, depuis l'épisode malheureux

de la gouvernance péquiste, là, et je pense

qu'il partage mon jugement là-dessus, c'est une progression très importante

de la qualité des emplois, non pas seulement

du nombre d'emplois, de la qualité des emplois. Le Québec... les entreprises

québécoises font mieux que le reste du

Canada —enfin — pour adopter les technologies numériques.

Bloomberg dit que c'est au Québec que ça se passe, les emplois globaux

de qualité.

Alors, on est

en train de tourner la barque. On le fait parce qu'on a choisi les bonnes

priorités : le manufacturier innovant,

l'entrepreneuriat et les exportations. Je pense que même lui doit être d'accord

avec ces choix-là. On est sur la bonne joie... sur la bonne voie, et on

va se maintenir et garder le cap, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, demain, on va avoir des nouveaux... Mme la Présidente, on va

avoir des nouveaux chiffres, demain,

pour l'emploi, mais pour les salaires moyens. Mais, jusqu'à présent, là, selon

les chiffres du mois passé, quand on regarde le salaire moyen au Québec, on est

septième sur 10 provinces. Il y a juste trois Provinces maritimes qui

sont pires que nous autres.

Donc, je répète

ma question : Est-ce que le premier ministre pense qu'il y a un problème?

Est-ce qu'il reconnaît qu'il y a un problème avec le salaire moyen ou

s'il est content d'être satisfait?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Mais bien sûr.

Évidemment, c'est d'enfoncer une porte ouverte que de décrire la situation économique du Québec, qui date de plusieurs

décennies pour de nombreuses raisons structurelles, qu'on est en train de

changer avec courage. Il en a fallu, du

courage. Et ce n'est pas avec l'aide de l'opposition qu'on l'a fait, hein? Il

en a fallu, du courage pour rétablir

des finances publiques équilibrées, contrôler la dette, investir en santé, en

éducation, dans l'économie.

Une des

raisons qui mène à ce retard, à cette différence entre le Québec et le reste du

Canada, c'est notamment notre nombre

plus faible de diplômés

postsecondaires, c'est la tendance moins accélérée, au Québec,

pour les entreprises, d'adopter

l'innovation. Personne ne peut nier, avec ce qu'il se passe en intelligence

artificielle, avec les annonces qui

ont été faites pour le secteur manufacturier, qu'on est en train

vraiment de choisir les bonnes priorités : encore une fois, l'économie du

XXIe siècle pour les Québécois, qu'ils soient des gagnants dans cette économie.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, quand les libéraux sont

arrivés au pouvoir... Mme la

Présidente, quand les libéraux

sont arrivés au pouvoir en 2003, le Québec

était quatrième. On est maintenant septième province. Donc, je ne sais pas où

il voit que ça s'améliore, là, mais moi, je vois le contraire.

Je veux revenir sur le REM. Les Américains ont

une exigence de contenu local depuis 1982.

Est-ce que le

premier ministre pense qu'il est plus... il connaît mieux l'économie

puis le développement économique

que les Américains...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le premier ministre.

Couillard : C'est curieux,

hein, parce que, récemment, la direction de la Caisse de dépôt est venue en commission

parlementaire, puis rien de ça n'a été soulevé par la deuxième opposition. Au

contraire, lorsqu'ils se sont fait expliquer par les autorités de la caisse qu'il y avait plus de

35 000 emplois qui seraient créés au cours du projet, ils ont

dit : C'est correct, c'est correct, on comprend mieux.

Alors,

d'ailleurs, on va adopter, j'espère, rapidement ce projet de loi là qui va nous

permettre de commencer le projet dans les

délais. Encore une fois, c'est le plus important projet, pour la

grande région de Montréal et pour le Québec, depuis le métro puis

l'Expo 67, et c'est encore une fois un gouvernement libéral qui

l'aura réussi, malgré les oppositions, malgré

les oppositions. Ils ont une chance, Mme la Présidente, ils ont une chance de se rattraper et de favoriser l'adoption du

projet de loi qui sera réalisé par les ingénieurs québécois et des travailleurs

québécois.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Oui. Mme la Présidente, mon chef talonne le premier

ministre depuis des mois sur la nécessité pour

le Québec de tout faire pour créer des emplois payants. Ce

que le premier ministre nous a dit hier puis qu'il vient de nous confirmer encore, c'est qu'il n'a aucun intérêt

pour exiger un contenu local lors de l'octroi d'importants contrats comme le REM. Puis, quand on prend en compte la

qualité des emplois accordés au secteur manufacturier, ce laisser-faire,

ce désintérêt, Mme la Présidente, il est simplement renversant.

Puis

cette faiblesse des exigences en

matière de contenu local inquiète

grandement les fabricants de matériel roulant établis au Québec. Ils

vont jusqu'à s'interroger sur l'intérêt pour eux de maintenir des opérations au

Québec, dans un contexte où, en se

délocalisant aux États-Unis, ils n'auraient aucun problème à répondre aux

exigences minimales canadiennes quand il y en aurait. Dans le fond, ce

qu'ils nous disent, c'est qu'on va aller où il y a des exigences de contenu

local.

Face

à un tel scénario, comment le premier

ministre peut-il justifier cette stratégie

qui pourrait entraîner d'importantes pertes d'emploi pour le Québec?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

Lessard : Oui, Mme la Présidente. J'ai eu l'occasion de

répondre à la question, mais je vais revenir quand même sur l'importance

des emplois créés suite aux investissements du gouvernement dans les politiques

publiques, dont le transport public. Je

tiens à rappeler pour l'événement donc, parce qu'il rappelle le contrat qui a

été lancé par l'AMT encore récemment,

donc c'était comme la troisième phase... Je tiens à le dire à la population qui nous écoute, qu'il y a

déjà eu des appels d'offres au

Québec, dans lequel Bombardier a gagné le contrat de 2007, sans qu'il y ait eu

de contenu canadien.

Lors

d'un deuxième appel d'offres pour un certain nombre de wagons pour l'AMT, dans

la région de Montréal, il y a eu, donc, un appel d'offres avec contenu

canadien, dans lequel Bombardier, au Québec, heureusement, s'était qualifiée, mais était la seule. Elle a été

déclarée non conforme, à notre grand désagrément, parce qu'on sait l'importance... Donc, pour remettre la concurrence, le contenu

canadien a été modifié. Bombardier applique encore sur l'appel d'offres,

malheureusement, n'a pas gagné l'appel d'offres comme tel, on aurait aimé

qu'elle le gagne.

Alors

donc, dans la politique en général, au Québec, on a, à certaines

périodes... Donc, rappelons-nous, là, qu'à La Pocatière ça

travaille parce que le gouvernement a donné un des plus grands projets...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Lessard :

...de refaire les voitures Azur, comme quoi le Québec fait travailler son

monde.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de

Johnson.

Lamontagne : Mme la Présidente, le ministre n'a pas répondu à ma

question. Dans les faits, ce que les entreprises

nous disent, c'est : Pourquoi rester? Pourquoi ne pas s'en aller aux

États-Unis? Ils ne voient dorénavant aucune raison de rester ici, surtout que d'autres États, eux, exigent du

contenu local. Puis ce que le gouvernement libéral leur dit,

c'est : Vous pouvez partir, on va continuer, de toute façon, à faire

affaire avec vous.

Alors,

comment le gouvernement peut-il encourager sciemment cette stratégie

d'exportation de nos emplois payants?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

Lessard : Le gouvernement a lancé plusieurs politiques publiques, dont les politiques

d'achats institutionnels, que ce soit

dans l'agroalimentaire, pour nourrir localement les marchés publics, les

institutions, etc., gouvernementales, de

faire le maximum en respectant les accords internes de commerce,

canadiens; deuxièmement, a lancé... et fait travailler actuellement les travailleurs de La Pocatière avec le plus grand projet de renouvellement des voitures Azur, la nouvelle génération,

pour le métro, a lancé une série de projets avec l'AMT pour renouveler les

différents wagons dans lesquels Bombardier a gagné et fait travailler

les Québécois. On a lancé d'autres appels d'offres...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : En terminant.

Lessard : ...dans

lesquels Bombardier a gagné l'appel d'offres sans être capable de se qualifier.

À un moment donné, Mme la

Présidente...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Mme la Présidente, je n'en reviens pas que je n'aie pas de réponse à ma question.

Aujourd'hui, je peux vous dire que, face aux choix du gouvernement, là, un entrepreneur ou un chef d'entreprise, ce qu'il se dit,

c'est : C'est quoi, mon intérêt

à rester ici quand, dans le fond, ça ne fera aucune différence si je suis installé

ailleurs, puis même ça va

m'avantager d'aller m'installer ailleurs? Ça fait que j'aimerais ça entendre la

ministre de l'Économie.

Comment votre gouvernement

peut se lever en Chambre pour défendre de telles politiques?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports.

Lessard : Écoutez,

on a lancé plusieurs initiatives à l'échelle gouvernementale. La Caisse de dépôt vient d'en lancer un, donc, lorsque la loi a été modifiée. Je ne me souviens pas non

plus la CAQ dire à la Caisse de dépôt à ce moment-là, pas plus en commission parlementaire

récemment, que c'était important, dans la modification de la

Loi sur la Caisse de dépôt, pour autoriser le projet,

d'introduire la notion de contenu canadien.

C'est drôle, hein, rien, pas une ligne, pas un son.

Aujourd'hui, il change. Il regarde aller les affaires puis il dit : Ah! Donc,

c'est bien surprenant de voir ce qui se fait de l'autre côté. On est

intéressés par les emplois au Québec, par les grands projets, puis, sans ça...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

Lessard :

...sans les lancements de ce qu'on vient de faire pour le REM au Québec, il n'y

aurait pas...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Mme la Présidente, les personnes âgées souhaitent demeurer à

leur domicile le plus longtemps possible.

Le gouvernement prétend être en soutien à cette volonté. Le ministre répète

qu'il n'y a pas eu de coupes libérales dans

les soins à domicile pour les personnes aînées. Nous avons mis la main sur des

statistiques de son propre ministère qui

disent exactement le contraire. Savez-vous combien d'heures ont été coupées en

soutien à domicile aux aînés lors de la dernière année? Un demi-million d'heures en soutien à domicile. Un

demi-million d'heures. Le ministre a beau organiser des forums sur le

soutien à domicile, dans les faits il coupe un demi-million d'heures.

Autre

statistique alarmante, alors qu'il y a plus de 100 000 personnes aînées de

plus au Québec chaque année, 10 000

personnes de moins ont eu droit à des services. Il a impitoyablement coupé dans

les soins à domicile pour les personnes âgées.

Lors du forum sur les

soins à domicile, pourquoi le ministre n'a-t-il pas dit aux Québécois qu'il

avait coupé un demi-million d'heures dans les soins aux personnes âgées?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Barrette : On n'a pas dit ça, Mme la Présidente, au dernier forum,

pour la simple et bonne raison que ce n'est pas le cas. Alors, la façon d'évaluer, Mme la Présidente, la situation

en termes de services donnés à la population, il y en a une seule qui résiste aux moyens de pression et

autres situations que je qualifierai de simplement syndicales, ce sont les

heures payées. Et, quand les heures payées

augmentent, conséquemment il y a des services de plus. Et, s'il y a des

services de plus, il n'y a donc pas de coupures, et c'est la réalité,

Mme la Présidente, depuis les trois dernières années.

l'autre démonstration de ça, Mme la Présidente, ça me permet de rappeler aux

gens qu'en termes de financement dans

le maintien à domicile nous avons, au mois d'août 2016, investi

60 millions de dollars dans le maintien à domicile, des dollars qui vont donner des heures de service

à du vrai monde. Au forum SAD, nous avons mis en place les meilleures

pratiques et annoncé un investissement de 69 millions de dollars qu'il y a

exclusivement...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette : ...en services. C'est

ça, la réalité, Mme la Présidente, nous donnons à chaque année...

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : En première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : 69 millions, quand on en a promis

150 millions par année puis qu'on a des surplus, ce n'est pas prioriser

les soins à domicile. Le ministre de la Santé et le ministre des Finances ont équilibré leur budget en coupant systématiquement des soins et des services à des personnes vulnérables. Un demi-million d'heures, ça en fait,

des trois heures de moins en aide aux repas, en aide aux bains, en soins

aux plaies, en aide aux transferts du fauteuil roulant à la chaise d'aisance,

au lit.

Est-ce que le

ministre reconnaît qu'il a privé les personnes âgées d'un demi-million

d'heures? C'est ce que les gens voient sur le terrain...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de la Santé et des Services

sociaux.

M. Barrette :

Alors, Mme la Présidente, j'ai clairement indiqué que ce n'était pas le cas.

Alors, quand bien même on le répète, ça n'en fait pas une réalité.

Mais revenons

à la promesse que nous avions faite d'investir 150 millions de dollars en

maintien à domicile. Ça, c'était 50 millions de dollars de plus que

ce que le Parti québécois s'était engagé à investir alors qu'il n'avait pas les

moyens de le faire. Quels services auraient

été coupés? La réalité, Mme la Présidente, c'est que, dans la période actuelle,

nous avons cumulé près de 600 millions

de dollars d'investissement en maintien à domicile. Et l'année prochaine, si

nous ne faisons que reconduire ce qu'on a investi cette année, nous

allons largement dépasser ce que nous avons promis...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Barrette : ...une autre

promesse remplie pour les plus démunis, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, Mme la députée de

Taillon.

Mme Lamarre :

Mme la Présidente, l'autre statistique importante, transparente, c'est le temps

d'attente pour avoir des soins à

domicile. Maintenant qu'on sait, les chiffres du ministère à l'appui, que

l'austérité libérale s'est attaquée de

plein fouet aux soins pour les personnes âgées, le ministre de la Santé va-t-il

rendre publiques, puisqu'il en est fier, les données sur les listes d'attente pour avoir accès aux soins à

domicile dans chaque région du Québec? Et je dépose le document de référence

qui fait état du demi-million d'heures coupées par le ministre.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement

pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre de la Santé et

des Services sociaux.

M. Barrette :

Je vais quand même répéter, Mme la Présidente, que les services, la donnée qui

montre qu'il y a eu augmentation, ce sont les heures payées.

Maintenant,

Mme la Présidente, pour ce qui est des listes d'attente, peut-être que notre

collègue, au forum où elle a en

partie assisté, elle n'a pas saisi que

les P.D.G. des CISSS...

M. Barrette :

Non, mais c'est parce qu'il y a eu des engagements publics énumérés sur un

écran géant, dans lequel il y avait un engagement, dans la prochaine

année, de mettre en place la mécanique nécessaire pour rendre publiques les listes d'attente. On va le faire, Mme la

Présidente, on s'est engagés à le faire, tout comme nous allons augmenter la

quantité et la qualité des services.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Mme la

Présidente, à chaque jour, il y a des milliers de jeunes Québécois qui ont

besoin d'aide alimentaire dans nos écoles.

Le problème, c'est qu'à partir de septembre prochain ces mêmes jeunes, qui, au

moment où on se parle, ont de l'aide alimentaire,

n'auront plus d'aide alimentaire à partir de septembre prochain, tout ça parce

que le gouvernement a décidé de revoir les règles applicables.

problème, Mme la Présidente, c'est qu'ils prennent de

l'argent dans des écoles défavorisées pour le redonner dans d'autres écoles défavorisées. Le problème,

c'est qu'on ne règle strictement rien à la problématique de l'aide alimentaire.

Puis là je veux vous donner des exemples. À

l'école Bermon, au moment où on se parle, dans Lanaudière, il y a

90 jeunes qui se présentent à

chaque matin pour avoir de l'aide alimentaire. À partir de septembre prochain,

ils n'auront plus accès au service.

Alors,

ma question au ministre, là : Il arrive quoi, à partir de septembre, à ces

90 jeunes de l'école Bermon? On fait quoi avec ces jeunes qui ont

besoin de l'aide alimentaire?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça va me permettre de revenir sur notre échange

d'hier et celui que nous avions eu

également précédemment en disant deux choses. La première — et je pense en avoir informé également

le collègue, Mme la Présidente — l'indice avec lequel se calcule l'aide

alimentaire n'a jamais changé. Depuis 2001 — ce programme-là,

il existe depuis 2001 — ce programme-là, il était appliqué. 20 % des écoles les plus

défavorisées, ceux qui ont un indice

de 9 et 10, sont actuellement soutenues par de l'aide alimentaire. Ce qui

n'avait jamais été fait dans les années précédentes, il y a plus de

trois ans, c'est de revoir le classement. Des écoles qui n'étaient plus dans

cette liste recevaient de l'aide, alors que des écoles qui devaient se

retrouver dans cette liste n'en avaient pas.

Alors,

ce qu'on a fait, c'est maintenir l'enveloppe. Nous l'avons indexée et, il y a

trois ans, avons annoncé que nous

étions pour actualiser la liste, le classement des écoles 9 et 10. Or,

depuis trois ans, qu'est-ce qui se passe, Mme la Présidente? C'est que les gens sont aux faits qu'il y aura, pour

certaines écoles, disparition de l'aide alimentaire parce qu'ils ne se retrouvent plus dans les critères.

Ça, c'est la réalité, ce qui fait en sorte que des sommes qui se retrouvaient

dans certaines de ces écoles sont aujourd'hui dans des écoles vraiment

défavorisées, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx :

Alors, l'aide alimentaire n'a jamais cessé, plus d'élèves sont actuellement

soutenus, et le programme...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de

Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Mme la Présidente, on avance quand même dans le débat parce

que, pour la première fois, le ministre admet qu'effectivement certaines écoles n'auront plus d'aide

alimentaire. Le problème, c'est : Ce sont ces jeunes qui en avaient, puis qui ont le ventre vide, puis qui ont

besoin de cette aide-là au quotidien. Puis les exemples que je vous donne,

ce sont des vrais exemples. Les

90 jeunes sont réels. Puis je vous parle de l'école de Bermon, je pourrais

vous parler de l'école de

Havre-Jeunesse à Sainte-Julienne, l'école des Hauts-Plateaux dans le

Bas-Saint-Laurent, puis là, après ça, on pourrait aller à la commission

scolaire de Jonquière puis regarder les jeunes qui en avaient de besoin. La réalité,

c'est qu'eux autres leur besoin est encore là. Je comprends la règle

administrative, mais il faut...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui. Mme la Présidente, le député de Lac-Saint-Jean, pour qui j'ai beaucoup de

respect, sait très bien que ce que je

viens de dire aujourd'hui, je l'ai dit toute la semaine. Je l'ai répété, je

vais le répéter, j'ai l'habitude de répondre à l'ensemble des questions

et je le fais avec tous les détails que je possède. Hier, Mme la Présidente, je

suis remonté jusqu'à 2001 pour comprendre s'il y avait ou non eu modification

dans l'indice et dans le calcul; il n'y en a pas eu, Mme la Présidente. Ce que je

vais dire puis ce que je vais ajouter au collègue de Lac-Saint-Jean, c'est que l'aide alimentaire, c'est

une mesure non transférable pour protéger ceux qui y ont droit. Ceux-là vont

l'avoir. Est-ce qu'on ne peut pas, avec d'autres mesures, soutenir des élèves actuellement dans certains

milieux? La réponse, c'est oui. Est-ce

qu'on peut réfléchir dans

l'avenir pour bonifier et changer les choses?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En terminant.

M. Proulx :

La réponse, c'est oui. Mais ne me dites pas que le programme actuel a changé,

il n'a pas changé.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Bien, Mme la Présidente, le ministre doit faire

en sorte que les élèves qui ont faim

aient accès au service. Je vous donne

l'exemple, les jeunes de Murdochville. O.K.?

Murdochville, l'école primaire reçoit les élèves des municipalités

les plus dévitalisées de la Gaspésie, ils ont toujours eu de l'aide

alimentaire. En septembre prochain, ces

jeunes-là vont être encore dans des municipalités les plus dévitalisées au Québec,

mais ils n'auront plus droit à rien. Ça n'a aucun bon sens, honnêtement.

Il faut reculer, trouver le 2, 3 millions qui manque puis aider ces

jeunes.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre de l'Éducation.

Proulx : Deux choses, Mme la Présidente. D'abord, les règles administratives ont été publiées, et l'aide alimentaire va aller là où elle se doit. Ce qui peut

s'ajouter, Mme la Présidente, c'est des aides ponctuelles. Il y a le milieu qui

peut se prendre en charge, je peux travailler avec des organismes, il y

a beaucoup de choses qui peuvent se faire.

Mme la

Présidente, ce que je dis, c'est que des élèves qui ne seront pas soutenus, à

mon avis, il n'y en aura pas, Mme la Présidente, parce qu'on en soutient

au quotidien puis on va continuer à le faire. Il y a cette mesure d'aide alimentaire et il y aura autre chose. Est-ce qu'on

peut réfléchir à ce programme-là dans l'avenir? La réponse, c'est oui.

Est-ce que vous travaillez...

Proulx : Ne me demandez pas

de vous dire ce que je pense du député de Sanguinet aujourd'hui, je vais gâcher

votre journée, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Apparemment, en Mauricie, il n'y a pas juste la députée de Laviolette et le

député de Saint-Maurice qui ont des

frustrations au sein du caucus libéral. De toute évidence, le député de

Champlain en avait lui aussi, du moins jusqu'à

hier. J'ai comme l'impression que quelqu'un lui a dit d'être content

maintenant, mais il n'a pas raison de l'être. L'usine Aleris est fermée depuis plus de huit ans. Le ministère de

l'Environnement a dépensé plus de 10 millions pour surveiller le site, pomper les hydrocarbures et se

trouver des coupables. Au cours de cette période, il y a eu des transactions

au cours desquelles le ministre aurait dû

intervenir pour s'assurer que les anciens propriétaires fournissent un immeuble

décontaminé, mais rien n'a été fait. Les

seuls qui perdent au change, ce sont les citoyens de Trois-Rivières. Le

ministre de l'Environnement n'a fait qu'acheter du temps hier. Il faut

d'abord restaurer le site, envoyer les factures et, si nécessaire, aller en

cour.

Pourquoi gagner du temps encore?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement.

M. Heurtel : Merci,

Mme la Présidente. Le site Aleris est

un site contaminé qui a été contaminé au fil de plusieurs années par plusieurs

opérateurs de ce site. Au cours des dernières années, nous avons tenté de travailler avec les propriétaires

du site pour le réhabiliter et nous avons

également caractérisé le site, ce qui veut dire qu'on a essayé de comprendre

les niveaux de contamination, comprendre qui était responsable de cette

contamination-là.

Ce que nous

savons, Mme la Présidente, c'est qu'il y a des parties qui sont responsables de

cette contamination et qu'en vertu du

principe pollueur-payeur nous allons faire tout en notre pouvoir pour faire

payer les entreprises responsables de

cette contamination-là. Ce n'est pas vrai qu'on va faire ce que suggère la CAQ

et qu'on va faire payer les contribuables québécoises et québécois pour

quelque chose qui doit être assumé par une entreprise.

Alors, on va prendre tous nos recours, on va

aller devant les tribunaux, on va se battre jusqu'au bout avant de renoncer à

faire payer les parties responsables pour cette contamination. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En première complémentaire, M. le député de

Nicolet-Bécancour.

M. Martel :

Mme la Présidente, je veux juste rappeler au ministre que les contribuables

québécois ont déjà payé 10 millions.

Le ministre a envoyé une mise en demeure en juin 2016, et, depuis, silence

radio, aucune réaction des parties visées, pas de réaction aux demandes

du député de Champlain, pas de travaux d'entrepris. Cette semaine, la ville de

Trois-Rivières adopte une résolution pour relancer le dossier, oups! le

ministre réagit.

Comment

peut-il expliquer aux citoyens de Trois-Rivières qu'il n'a toujours pas pris la

décision de restaurer le site immédiatement?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre du Développement durable et de

l'Environnement.

M. Heurtel : Le député est

difficile à suivre parce que, dans son comté, il fallait que le ministère

intervienne quand il y avait un terrain contaminé et débourse pour sécuriser un

site.

Ce que nous

avons fait dans le cas d'Aleris, c'est exactement la même chose. Nous avons

pris les précautions, nous avons

sécurisé le site, nous avons investi les sommes nécessaires pour déterminer qui

est responsable. Parce qu'il ne peut

pas deviner ça, le député, il faut faire des analyses scientifiques. Il y a eu

des contestations. Il y a eu plusieurs efforts qui ont été faits pour déterminer les parties responsables. Il y a eu

plusieurs propriétaires du site au fil des années, plusieurs parties qui ont contaminé. Nous avons colligé

toute l'information, et c'est pour ça qu'hier, Mme la Présidente, j'ai émis

une ordonnance pour forcer la coop à réhabiliter le site à ses frais, et non

aux frais des Québécoises et des Québécois.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En deuxième complémentaire, M. le député de

Masson.

M. Lemay :

En fait, le ministre a annoncé en grande pompe sa politique de réhabilitation

des terrains contaminés, qui est

censée protéger les sols et redonner une seconde vie aux terrains contaminés situés

au coeur des villes. Ce sont ses propres mots.

Mais est-ce que les belles paroles du ministre,

elles peuvent être accompagnées de gestes concrets pour les citoyens de Trois-Rivières? Pourquoi il n'utilise

pas les fonds disponibles pour décontaminer immédiatement et ensuite

envoyer la facture?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre du Développement durable et de

l'Environnement.

M. Heurtel :

Alors, Mme la Présidente, soyons bien clairs, ce que le député de Masson vient

de suggérer, c'est qu'on prenne les

frais, et tout ce qui est afférent à la décontamination du site, que ce soit

les Québécoises et les Québécois qui assument les frais et qu'on laisse

aller les parties responsables.

Alors, à la

CAQ, le principe pollueur-payeur ne s'applique pas. Si une entreprise pollue,

le gouvernement doit payer. Bien, de ce côté-ci, si une entreprise

pollue, on va prendre tous les recours en vertu de la

Loi sur la qualité de

l'environnement pour s'assurer que cette entreprise-là paie.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : En principale, Mme la députée de

Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger : Ça fait plus

de deux ans que la convention collective entre les 1 400 ingénieurs

de l'État et le gouvernement n'a pas été renouvelée. Ça fait plus de deux

semaines que la grève est déclenchée, et les impacts de cette grève sont bien réels et vont aller en grandissant.

Une grève complète des ingénieurs de l'État pourrait compromettre la réalisation de

892 chantiers, d'une valeur de 1,5 milliard en 2017.

Le problème,

c'est que ça fait deux ans que ce gouvernement n'a aucune intention de régler le conflit de

travail de façon négociée parce qu'il ne s'intéresse pas à la situation à long

terme. Tout se résume à une ligne

comptable pour le ministre, et pourtant ça va bien au-delà. Lorsque ça demande un minimum de vision, une réflexion plus

approfondie sur ce que vivent les

ingénieurs du gouvernement, entre

autres sur le manque d'expertise

interne, la rétention des ingénieurs d'expérience,

le ministre est incapable de livrer la marchandise, il

préfère prendre le chemin de la force et d'imposer une loi spéciale.

Est-ce que

le président du Conseil du trésor entend résoudre ce conflit de travail par la

force, comme ce gouvernement

nous y a habitués, ou tentera-t-il d'en arriver à une...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau : On entend résoudre ce conflit-là de manière

négociée. C'est ça, l'objectif que nous poursuivons. Maintenant,

si on n'y arrive pas, les Québécois et les gens qui nous écoutent savent très bien

qu'au Québec la période de construction et des grands chantiers est extrêmement courte en raison de la caractéristique de notre climat et ils savent aussi qu'ils n'ont pas à subir, eux, les

inconvénients qui feraient en sorte que le gouvernement se mettrait en retard

sur des chantiers très importants

comme Turcot, qui, à l'heure actuelle, respecte non seulement le budget, mais

respecte aussi les échéanciers.

n'est pas là, on a une fenêtre d'opportunité. Et je dis et répète depuis plusieurs

semaines : Assoyez-vous à la table

de négociation. Le fait est, on a vu un mouvement cette semaine,

là. Bon. Alors, j'ai espoir que ce mouvement-là continue. Cet après-midi, le gouvernement va déposer une offre aux ingénieurs en réponse

aux discussions qui ont cours. C'est comme ça qu'on essaie de régler les

conflits.

Et on n'a pas l'habitude des lois spéciales. Il

y en a eu une dans les relations de travail. On a réglé et négocié avec 95 % des gens de la fonction publique,

dans les secteurs public et parapublic. Il y a une seule loi spéciale, c'est

celle qui touche les juristes de l'État. Ce n'est pas une habitude chez

nous. Mais, quand on est obligés, on y va.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

En première complémentaire, M. le député de Richelieu.

Rochon : Oui. On apprend ce

matin que, depuis un an, les ingénieurs des Ressources naturelles signalent

qu'ils n'ont pas l'expertise pour

encadrer les hydrocarbures au Québec dans ces fameux règlements, là, découlant

du 106 que le ministre ne veut pas

qu'on examine en commission. Le ministre aurait reçu une note alarmante à cet

effet, puis une autre lui a été préparée pour noyer le poisson si on

devait le questionner.

Quelle note le ministre va sortir ce matin, la

note qui fait état de la situation réelle ou sa note révisée?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Arcand : Alors, Mme

la Présidente, je pense que, d'abord, j'aimerais rappeler à cette Chambre que

notre objectif n'a pas changé. Notre

objectif, c'est d'avoir un règlement en matière d'hydrocarbures, un règlement

qui sera le règlement le plus strict possible, évidemment, en Amérique

du Nord. Ça, c'est la première chose.

Maintenant,

Mme la Présidente, je tiens à vous rappeler que, lorsqu'on regarde ces

éléments-là, ce n'est pas juste une question d'ingénieurs, il y a plus

de 14 personnes qui travaillent actuellement activement à la rédaction de

ces règlements qui découlent de la

loi sur

les hydrocarbures, alors c'est l'expertise collective de toute une équipe. Et

je rappelle que même le Parti

québécois, n'est-ce pas, était, là, en train de faire même des ententes avec

l'Alberta sur ces questions-là. Alors, Mme la Présidente, nous allons

avoir un bon règlement dans l'intérêt des Québécois.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous

allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le

ministre — mais

là je voudrais un peu plus de silence — des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

transports proposant que le principe du projet de loi n° 137, Loi

concernant le Réseau électrique métropolitain, soit adopté.

Alors, que les députés en fonction de cette

motion veuillent bien se lever... en faveur, oui. Que les députés en faveur de

cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire

adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais

(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux

(Nelligan), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),

M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois

(Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau),

M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse),

M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre

(Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud),

Mme Nichols (Vaudreuil), M. Ouellette (Chomedey),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),

M. Auger (Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Rousselle

(Vimont), M. Iracà (Papineau),

M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),

M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose),

M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit

(Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay

(Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Melançon (Verdun).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),

M. Paradis (Lévis).

M. Surprenant

(Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Vice-Président (M. Gendron) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau),

Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski),

Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron

(Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien

(Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle),

M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean

(Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto

(Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).

Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé).

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. M. le

secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 83

Le Vice-Président (M.

Gendron) : En conséquence, le principe du projet de loi n° 137

est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Tanguay : Oui,

M. le Président. Alors, conformément aux dispositions de l'article 243 du

règlement, je fais motion afin que ce

projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour étude

détaillée.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! S'il vous plaît, les

leaders, vous vous reparlerez ailleurs, là. Vous avez le droit de vous

parler, mais il y a d'autres forums.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté.

Nous

en sommes maintenant aux motions sans préavis. Et je reconnais un membre du

groupe formant l'opposition officielle. Je reconnais Mme la députée de

Taillon pour la présentation de sa motion.

Lamarre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le

député de Lévis, le député de Mercier, le député de Gaspé et le député de

Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige du ministre de la Santé la divulgation d'ici le

15 juin de la liste de toutes les urgences qui pourraient subir une

découverture médicale au cours des trois prochains mois.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Pas de consentement, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement.

Maintenant, un membre du deuxième groupe de l'opposition, et je

reconnais M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour la présentation de sa

motion. À vous, M. le député.

M. Picard : Oui. Merci, M. le

Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec le député de Saint-Jérôme, le député de Mercier, le député

de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale

souligne l'importance du rôle des proches aidants dans notre société;

«Qu'elle

constate la nécessité de réformer dès maintenant la

Loi sur les normes du

travail afin de moderniser le statut de proche aidant;

«Qu'elle

rappelle la volonté exprimée par le premier ministre lors de son discours

inaugural d'appeler les projets de loi de l'opposition;

«Finalement,

que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'appeler le projet de loi

796 d'ici l'ajournement estival.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, y a-t-il consentement, M. le leader adjoint?

M. Tanguay : Pas de

consentement, monsieur.

Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Je

reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, je reconnais M. le ministre responsable

de la région de la Capitale-Nationale pour la présentation de sa motion

sans préavis. À vous, M. le ministre.

Blais : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement afin de

présenter la motion suivante, et ce, conjointement

avec la députée de Taschereau, le député de La Peltrie, le député de

Gouin, le député de Laurier-Dorion, le député de Groulx, ainsi que le

député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne la vision et

le talent des fondateurs du Festival d'été [du] Québec : Mmes Diane Lavoie, Constance Paré, Hélène Savoie

et Hélène Trépanier, ainsi que, MM. Benard Pelchat, Louis Richard et

Michel Viel;

«Qu'elle leur rende hommage en reconnaissance de

leur engagement et leur contribution exceptionnelle au rayonnement culturel et

international de la capitale, en cette année de la 50e édition du Festival

d'été de Québec;

«Qu'enfin,

elle salue l'apport de M. Daniel Gélinas, pour sa contribution comme bâtisseur

du Festival d'été de Québec,

et des membres actuels de l'organisation qui poursuivent avec passion[, avec] expertise le

développement de cette vitrine exceptionnelle pour nos

artistes et artisans d'ici et d'ailleurs.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le leader adjoint.

M. Tanguay : Oui, M.

le Président. Alors, suite à des

échanges, nous suggérons des interventions

d'une durée d'environ deux minutes

par intervenant et selon l'ordre suivant : le ministre responsable de la

région de la Capitale-Nationale,

suivi par les collègues de Taschereau, La Peltrie et Gouin.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, mais, toujours la même

histoire, là, on essaie, si on fixe un temps, de respecter un peu le

temps imparti. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il y a des gens qui ont des

conversations un peu longues et un peu fortes, vous pouvez les faire

ailleurs. Alors, allez, M. le ministre.

Blais : Alors, M. le Président, l'aventure a commencé en 1968, un an

après l'Exposition universelle de Montréal. Il y a sept jeunes gens qui avaient décidé de rechercher une façon

d'animer la ville de Québec pendant l'été et l'animer en mettant, au centre de cette animation, des

événements culturels, notamment du théâtre. Première idée, première idée

d'avant-garde parce qu'on sait bien, l'été,

en général, était plus pauvre en offre d'événement et en offre d'événement

culturel en particulier à l'époque. Une première au Québec qui fera de nombreux

petits, le Festival d'été de Québec est la mère de tous les festivals

d'été au Québec, rappelons-le, c'est très important.

Autre idée

extrêmement importante, faisons ça à l'extérieur, profitons de l'été, il est si

court, il est si bref au Québec. Alors, semble-t-il, l'été avait été un peu

pluvieux, il y a même des événements qui ont dû se tenir au Palais Montcalm, si

j'en crois bien ce que j'ai lu, mais l'idée

était foncièrement simple, mais rassembleuse. Autour de ces personnes se sont

joints, bien sûr, des officiers de la

ville de Québec, mais aussi des gens du milieu de l'entreprise privée pour

faire en sorte que ça puisse

démarrer. Le Festival d'été a commencé modestement, mais avec une vision

simple, claire et nécessaire de ce que pouvait

être un grand événement de rassemblement, qui est devenu aujourd'hui un

événement de portée internationale. Et je tiens à souligner à la fois

les fondateurs qui sont ici, mais toute l'équipe de M. Gélinas qui sont ici

pour les merveilleux moments qu'ils ont

donné à toute la population de Québec, mais aussi à l'ensemble du Québec depuis

ces années.

Alors,

une idée simple, mais une idée qui était extrêmement généreuse. Je vous

remercie beaucoup pour ce que vous avez laissé pour tous les Québécois. Je vous

remercie pour votre vision, pour votre engagement. Je vous remercie pour la

culture québécoise qui a profité grandement de l'événement que vous avez créé

et qui a une portée aujourd'hui internationale. Je vous remercie.

Félicitations, et, encore une fois, longue vie au Festival d'été de Québec!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le ministre. Et, pour

la poursuite des échanges sur cette même motion, je cède la parole

maintenant à Mme la députée de Taschereau. À vous, Mme la députée.

Maltais : «Je vous

parle d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître

«[Québec,] en

ce temps-là...» était un désert culturel l'été. Sans ce festival, imaginez ce

que serait Québec l'été. Ça prend toujours, à un moment donné, un

individu, une personne qui décide d'y mettre sa verve, sa détermination, d'y mettre du jus de bras, comme on dit, de faire

concrétiser une idée, de rencontrer les partenaires, une ville, le maire

Lamontagne, à l'époque.

Alors, je veux me joindre au ministre de la

Capitale pour remercier Louis Ricard, Constance Paré, qui est malheureusement

décédée, Hélène Savoie, Diane Lavoie — Diane, qui n'a pas pu être ici

aujourd'hui, bonjour, Diane — Hélène Trépanier, Michel Viel, Bernard

Pelchat, qui sont ici. Il fallait être un peu fou — je pense qu'ils le sont toujours encore un

peu — mais de

cette belle folie est née une grande idée, c'est que l'été, les places publiques,

les villes s'animent grâce à la culture québécoise.

L'été, on

reçoit aussi une multitude d'artistes de l'étranger, et ce brassage culturel

est extrêmement important parce que

la culture se nourrit internationalement. C'est important, ce brassage, ce

métissage pour, après, que chaque artiste québécois puisse grandir. Merci d'avoir eu cette formidable idée. Merci

à Daniel Gélinas, qui aujourd'hui porte fièrement ce festival, le fait

grandir, le fait croître.

J'ajouterais aussi que cette idée des grands

spectacles sur les plaines d'Abraham est venue de la Super Francofête en 1974, qui a donné une nouvelle

impulsion aussi à tout ce festival. Alors, sûrement qu'à la fin de tout ça ils

étaient épuisés mais ravis. Fallait-il qu'ils s'aiment et qu'ils aiment la vie.

Merci, tout le monde. Bravo! Vous nous laissez

un legs extrêmement important.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de

Taschereau. Je cède maintenant la parole à M. le député de

La Peltrie pour son intervention sur cette même motion. M. le député, à

vous la parole.

Caire :

Merci, M. le Président. Contrairement à ce qu'on me suggère, je ne chanterai

pas, et vous m'en remercierez plus tard, M. le Président.

M. le

Président, c'est un plaisir, je dirais même, c'est une fierté de joindre ma

voix à celle du ministre responsable de

la Capitale-Nationale, ma collègue de Taschereau pour saluer l'extraordinaire

Festival d'été de Québec, on l'a dit, un événement qui a été créé essentiellement pour animer les rues de Québec

pendant l'été. Québec, c'est magnifique. C'est magnifique à l'année, mais c'est magnifique encore plus l'été. Et c'est

encore plus extraordinaire maintenant qu'il y a ce superbe festival, le

plus important du genre au Canada, faut-il le souligner.

Un festival

qui a commencé modestement, où on voulait faire la promotion d'artistes

francophones, où on nous présentait

des artistes qui n'étaient pas de renom, mais qui avaient énormément de talent

et qui méritaient d'être connus, c'était l'objectif, en plus d'animer

les rues de Québec.

Le Festival

d'été de Québec a évolué. On a voulu s'ouvrir à la diversité. Et je me

souviens, M. le Président, dans ma prime adolescence, les spectacles au

Pigeonnier, vous me permettrez de l'appeler encore le Pigeonnier — je

sais qu'on a changé le nom, mais, moi, il y a des noms comme ça qui ont la vie

dure — au

Pigeonnier, qui était la salle principale,

l'endroit principal des spectacles, là, et où on avait la chance d'entendre

toutes sortes d'artistes de toutes sortes de pays faire toutes sortes de

musiques. C'était extraordinaire.

Un peu plus tard, le festival a encore élargi

ses horizons, s'est donné un volet international. Ça m'a permis, M. le Président, d'entendre le spectacle d'une de

mes idoles, Paul McCartney. Je vous le confesse, je suis un amateur des

Beatles. Ça a été, dans ma vie, un événement marquant.

Il y en a eu

plein d'autres, groupes mythiques, qui sont venus se produire à Québec. Mais ce

qui est extraordinaire, M. le

Président, c'est que le Festival d'été n'a jamais perdu ses racines. La musique

francophone y a encore une place extraordinaire, la diversité aussi. Le

Festival d'été est à l'image de la ville de Québec : proche de ses gens,

mais sans complexe sur le monde. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de

La Peltrie. Je cède maintenant la parole à M. le député de... On

m'avait dit Gouin. C'est Mercier?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Mercier, à vous

la parole sur cette même motion là. À vous.

M. Khadir :

Alors, une petite erreur s'est glissée. C'est le député de Mercier qui est

conjoint. Donc, ça me permet, ça me

donne l'occasion et l'honneur de souligner avec mes collègues toute

l'admiration que nous avons pour le Festival d'été du Québec. En fait, le ministre et les deux collègues de

l'opposition ont souligné pourquoi, pourquoi il est important de reconnaître le festival de Québec comme une

illustration parmi tant d'autres, mais une illustration assez remarquable,

assez admirable de la force, de ce qui fait

la force du Québec, de la force de la culture du Québec, mais pas uniquement

de sa culture, parce que tout ça n'est

possible que grâce... ne serait pas possible s'il n'y avait pas le génie dans

l'organisation, dans la capacité du

Québec de prendre l'initiative en termes de prouesses techniques, en termes

d'organisation, en termes d'ambition quand il s'agit d'inviter des

artistes internationaux. Alors, s'il nous fallait, pour nous entendre,

opposition comme gouvernement, sur des

éléments, d'être fiers de ce que le Québec est capable de faire, d'être

confiants dans notre capacité de pleinement assumer de tout ce qui

relève du Québec, et de son émancipation, et de son avenir, en matière

culturelle comme en d'autres matières, bien voilà, le festival du Québec en est

un bon exemple.

autre élément, que je dis pour... disons, en complémentaire de ce qu'ont dit

mes collègues... Vous savez, le Québec

est grand, et, partout au Québec, on a un oeil sur le festival de la ville de

Québec, dans notre capitale nationale. Et

notre capitale nationale est chère au coeur des Montréalais en particulier. À

preuve, l'avidité des Montréalais pour la programmation et pour les événements alentour du festival de Québec, où

on est par milliers, chaque année, à prendre le chemin de Québec pour assister avec eux... Il me reste juste à

souhaiter, avec l'ensemble de mes collègues, que le festival de Québec soit aussi un exemple dans la

reconnaissance de l'importance des femmes artistes, hein? Vous savez que nos

musiciennes et nos chansonnières ont

manifesté leur désir d'une meilleure reconnaissance, donc plus de place aux

femmes artistes, plus d'accessibilité, plus de place aussi à la

diversité.

Merci d'être là.

Longue vie au Festival d'été de Québec!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Mercier,

de votre intervention. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Mercier pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, M. le député.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre

de la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des préoccupations et inquiétudes d'une proportion

importante de la population concernant

l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe[, communément

appelé AECG];

«Qu'elle

reconnaisse la nécessité de consulter démocratiquement la population avant

d'entériner ce nouvel accord qui

prive le Québec de sa capacité souveraine d'édicter des lois pour protéger

l'environnement, ses régions, les droits de ses [travailleurs et

travailleuses];

«Qu'elle reconnaisse

la nécessité de faire le bilan rigoureux d'accords de libre-échange similaires,

tels que l'ALENA, dont les promesses et les

attentes de prospérité ne se sont pas matérialisées en progrès pour les gens

des milieux ruraux et urbains, provoquant partout de sévères crises

sociales dont profite l'extrême droite aux É.-U. et en Europe;

«Que

les membres de l'Assemblée nationale s'engagent à tenir un débat démocratique,

en commission parlementaire, pour

évaluer les impacts de l'AECG sur la survie des régions, sur les travailleuses

et les travailleurs, sur l'environnement

et sur la souveraineté de cette Assemblée à prendre les décisions qu'elle juge

nécessaires au bien commun.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Il n'y a pas consentement.

Nous

en sommes maintenant à la présentation des avis touchant les commissions, et je

cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette

Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité

et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions

poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 113, Loi

modifiant le Code civil et d'autres

dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de

renseignements, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de

19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineaul;

Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée

à l'égard du projet de loi n° 137, Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et

19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

finalement, M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux

poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à

l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et

de services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13

heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, de

15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 h 30, à salle des

Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Pour ma part, je vous avise que la Commission des

relations avec les citoyens se réunira en

séance de travail demain, de 8 heures à 8 h 30, à la salle RC.171,

afin de statuer sur une demande de mandat d'initiative concernant la

prostitution juvénile.

la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée, il n'y a pas de

demande de renseignements. Je vous

informe cependant qu'il y aura sanction du projet de loi n° 98, Loi

modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du

système professionnel, aujourd'hui, à 13 h 30, au bureau de Son

Honneur le lieutenant-gouverneur.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant

procéder aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à Mme la leader

adjointe du gouvernement. Madame, à vous la parole.

Mme Vien :

Bonjour, M. le Président. Veuillez appeler l'article 28, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : À l'article 28 du feuilleton, c'est : l'Assemblée

prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet

de loi n° 138, loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi

sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la

réduction des délais en matière pénale.

a-t-il des interventions? Oui, Mme la ministre, je vous reconnais. Mme la

ministre de la Justice, à vous la parole.

Vallée : Merci, M. le Président. Donc, je suis bien

heureuse d'intervenir sur le rapport de la Commission des institutions,

qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 138 mardi dernier.

Bien

que des investissements massifs aient été réalisés pour réduire les délais

judiciaires et bien que des mesures aient

été mises en place par la Table Justice, il n'en demeure pas moins, M. le

Président, que notre corpus législatif doit également être revu pour faciliter la pratique de milliers

d'intervenants du milieu judiciaire un peu partout sur le territoire du

Québec, et maximiser la portée de leurs actions, et aussi optimiser

l'utilisation des ressources du milieu judiciaire.

Alors, le projet de

loi n° 138 prévoit des modifications au Code de procédure pénale justement

dans l'objectif d'optimiser l'utilisation

des ressources judiciaires. En ce moment, les dispositions législatives font en

sorte qu'un certain nombre de

ressources judiciaires ne peuvent être utilisées à leur plein potentiel malgré

le désir de diminuer les délais en justice.

Alors, les mesures qui sont prévues au projet de loi n° 138 se veulent

donc une réponse concrète, efficace pour aider et surmonter les obstacles législatifs existants. Donc, nous avons

étudié minutieusement les propositions prévues au projet de loi, qui prévoient notamment les nouvelles compétences

concurrentes entre certains districts judiciaires et également celles qui concernent l'instruction des

dossiers pour lesquels le défendeur est réputé avoir transmis un plaidoyer

de non-culpabilité prévu au projet de loi.

Lors

de l'étude détaillée, nous nous sommes montrés à l'écoute des commentaires qui

avaient été reçus, notamment de la part des trois corps policiers de

Terrebonne, de la Régie de police du Lac-des-Deux-Montagnes et de la Régie intermunicipale de la police de Sainte-Thérèse-de

Blainville, qui ont demandé que les territoires desservis soient inclus dans une nouvelle compétence concurrente entre

Laval et Terrebonne. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour saluer

les groupes qui ont participé à une

consultation : Barreau du Québec, l'association des avocats et avocates de

défense du Québec, qui nous ont fait

part de certaines préoccupations, qui nous ont fait part aussi de leur

engagement dans cet objectif de réduire les délais en matière criminelle

et pénale.

D'ailleurs,

nous recevions, tout récemment... en fait, il y a quelques minutes, une

correspondance de la bâtonnière du

Québec, Me Prémont, qui venait répondre à certaines questions qui lui avaient

été adressées, notamment par la députée de Joliette et le député de Borduas, quant aux préoccupations qui pouvaient

résulter des barreaux de section, quant à la mise en vigueur de ces dispositions. M. le Président, je crois que les

différents commentaires qui ont été formulés, les engagements qui ont été pris... et je crois

également que nous avons su assurer et rassurer nos partenaires des objectifs

visés par le projet de loi, qui vise

vraiment à avoir une justice plus efficace, assurer évidemment le respect des

citoyens, assurer que les citoyens

puissent avoir accès à la justice, mais aussi assurer l'utilisation optimale de

nos infrastructures judiciaires, le tout à l'intérieur d'un rayon tout à

fait raisonnable.

Parce que,

vous le savez, M. le Président, vous comme moi, vous savez à quel point c'est

important, dans nos régions, de

pouvoir soutenir l'activité judiciaire, assurer que nos palais de justice

puissent être vivants. Et je suis persuadée que ces mesures-là, au-delà de l'effet qu'elles auront pour atténuer et

réduire les délais en matière de justice criminelle et pénale, auront également, comme mesure additionnelle,

celle d'assurer une activité judiciaire dans des palais de justice qui sont peut-être moins occupés un peu partout au

Québec. Je pense que ça devrait rassurer les avocats en région parce que l'objectif, c'est vraiment d'assurer des

services de proximité pour nos citoyens, et ça, je suis convaincue et je sais

que vous l'êtes tout autant que moi.

Alors, je profite aussi de l'occasion, M. le Président, pour saluer évidemment les collègues qui deviennent des partenaires du quotidien à la Commission des institutions, donc la députée de Joliette,

député de Borduas, saluer le député de

Lac-Saint-Jean, qui a aussi participé à nos travaux, le député de Chomedey,

député de La Prairie, député d'Ungava, la députée de Crémazie, le député de Maskinongé et le député

d'Argenteuil. Alors, je les remercie d'avoir été là, d'avoir permis au projet de loi n° 138 d'être étudié

avec sérieux et d'assurer que nous puissions poursuivre notre engagement

qui est réel à réduire les délais en matière criminelle et pénale.

Et je suis persuadée que nous verrons à court

terme les bénéfices de ces mesures-là au même titre, et ça, c'est intéressant de le réitérer, M. le Président, au

même

titre que nous avons pu constater les effets positifs des mesures qui

ont été annoncées en décembre dernier

puisque ces consultations nous ont permis d'entendre une membre de

l'association des avocats de défense qui nous indiquait que les

nouvelles mesures, l'ajout de ressources se fait sentir et que les disponibilités pour des dates de procès sont beaucoup plus rapprochées qu'elles ne l'étaient il y a

un an. Donc, moi, je vois là un signe d'espoir et un signe que nous prenons les

bonnes mesures pour s'attaquer à une problématique, mais de

façon pérenne. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre de la Justice. Et je cède la parole à la porte-parole de l'opposition

officielle, Mme la députée de Joliette, pour son intervention. À vous, Mme la

députée.

Mme Hivon : Merci,

M. le Président. Alors, à mon tour,

je suis heureuse de parler à cette

étape donc de la prise en considération du rapport des travaux de la

commission sur le projet de loi n° 138, qui vise à modifier le Code de procédure pénale et la

Loi sur les tribunaux

judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais

en matière criminelle et pénale.

Alors, bien sûr, à sa face même, quand on lit le

titre du projet de loi, on

peut déceler que toute initiative qui est mise de l'avant pour favoriser

l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale

est une bonne chose. Donc, comme nous l'avions annoncé, nous sommes en faveur

de l'adoption de ce projet de loi.

Nos travaux

en commission parlementaire pour l'étude détaillée, donc l'étude

article par

article, nous ont permis aussi d'apporter certains changements,

notamment à la suite de demandes des corps policiers qui sont concernés par

certaines des mesures, nouvelles mesures qui sont amenées avec ce projet de

loi.

Très

rapidement, la première mesure, c'est de permettre que les jugements par

défaut... vous savez, quand vous recevez une contravention et que, par exemple,

vous ne vous manifestez pas, que vous ne la payez pas, bien, cela va donner lieu à un jugement par défaut. Or, ça donne

plus de flexibilité pour permettre que ces centaines, ces milliers de

dossiers par année de jugements par défaut puissent être rendus dans un autre

district où celui où l'infraction a été commise

pour essayer un peu d'équilibrer les choses et de désengorger certains palais

de justice, certains districts judiciaires

qui peuvent être plus sollicités. Donc, de ce point de vue là, on a pu

comprendre la mécanique qui allait être mise de l'avant pour arriver, là, à de tels changements. Et il n'y avait

pas de question plus particulière ou d'opposition, donc c'est une mesure

qui est bien acceptée par tous et toutes.

Pour ce qui est du deuxième élément dans le

projet de loi, c'est cette idée de créer de nouvelles juridictions concurrentes entre districts judiciaires pour

encore une fois favoriser une plus grande mobilité, une plus grande flexibilité.

Par exemple, le palais de justice de

Saint-Jérôme est très, très occupé, le palais de justice de Laval l'est parfois

moins un peu, donc, entre les

districts donc de Terrebonne et de Laval, il y aura maintenant cette

concurrence, donc cette compétence concurrente pour favoriser donc une

plus grande flexibilité. Et, à la lumière donc de propositions faites par des

corps policiers, les municipalités qui sont

concernées ont pu être revues pour s'assurer, là, qu'il y a vraiment une bonne

adéquation entre la réalité

pratico-pratique de tous les jours et ce qu'on vient prévoir dans le projet de

loi. Donc, je pense que c'est quand même un amendement qui a amélioré le

projet de loi.

Et, bien sûr,

ce sont des mesures qui peuvent aider à passer à travers cette crise sans

précédent dans notre milieu judiciaire,

cette crise qui est excessivement pénible, qui brise la confiance des gens à l'égard de leur système

de justice. Donc, toute initiative

qui peut aider, bien sûr, va toujours trouver en nous une écoute attentive. Et on va toujours

collaborer pour qu'elle puisse être mise de l'avant.

Ceci dit, bien sûr,

vous ne serez pas surpris, M. le

Président, si je vous dis à nouveau

que nous aurions aimé que l'occasion de l'étude de ce projet de loi soit l'occasion

d'introduire l'idée de la clause

dérogatoire, de la disposition de dérogation, si on veut

utiliser le terme le plus exact en français, afin de s'assurer que, pendant que

ces nouvelles mesures sont mises en

place, pendant qu'on tente de changer la culture judiciaire — parce que vous savez très bien que ça ne se change pas du jour au lendemain — pendant

que les mesures annoncées produisent des effets, pendant, on l'espère, que

le gouvernement fédéral va décider enfin d'accepter la demande

qui a été formulée de manière unanime en cette Chambre de nommer 14 nouveaux juges et parce qu'à ce jour il n'y en a que quatre nouveaux

qui ont été nommés, dont, je le rappelle, un seul qui avait une expérience en matière de droit criminel, ce qui

est assez surprenant... Donc, pendant tout ce temps où des mesures supplémentaires sont mises en

place, où les mesures peuvent produire leurs effets, la chose responsable

à faire, que nous plaidons maintenant depuis

des mois, avec maintenant les autres partis d'opposition qui ont emboîté le pas,

c'est d'avoir recours à la disposition de

dérogation. Donc, ça aurait été une belle occasion pour la ministre, donc,

d'amener cette disposition dans le

cadre du projet de loi. Malheureusement, ça n'a pas été le cas, mais nous

reviendrons à la charge, évidemment, dans d'autres contextes.

Alors, sur ce, une

bonne avancée, et nous devons prendre ce pas supplémentaire comme un pas

positif pour améliorer les choses. Alors, nous allons voter en faveur. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, Mme la députée de

Joliette, pour votre intervention sur le rapport de ce projet de loi. Et

je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour son intervention. À

vous, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. J'interviens sur la prise en considération du

projet de loi n° 138. Alors, M.

le Président, deux principes, mes collègues l'ont dit, dans le projet de loi,

les jugements par défaut qui vont pouvoir être rendus dans un autre district pour améliorer l'efficacité du

système de justice; deuxième principe, également, on élargit, dans le fond, la compétence concurrente de

certains districts, notamment à Longueuil jusqu'au district d'Iberville. Les

procès qui sont fixés à Longueuil vont pouvoir être entendus à

Saint-Jean-sur-Richelieu.

On a reçu aujourd'hui la lettre de la bâtonnière

du Québec, qui obtenait les commentaires de la bâtonnière du district du Barreau de Longueuil. Et Me Catia Larose... Et

Me Larose nous invitait à regarder les conséquences que cela pourrait avoir, notamment pour les personnes à faibles

revenus au niveau du déplacement, de l'accessibilité, au niveau également

du déplacement des témoins aussi qui

pourraient être en cause. Donc, c'est sûr que la mesure, globalement, c'est une

bonne mesure, mais il va falloir regarder... Dans l'application, il va falloir

que les juges regardent véritablement la possibilité pour les accusés ou pour les témoins de se déplacer, et

analyser au cas par cas les dossiers de façon à ce que les droits des accusés

ne soient pas bafoués, mais aussi que ça

puisse faciliter le fait que les victimes viennent témoigner, et que les

témoins aussi également.

M. le Président,

somme toute, c'est un projet de loi qui est assez court, c'est un projet de loi

qui va améliorer l'efficacité, l'accès à la justice, le délai des traitements

des dossiers. Donc, on n'est pas contre.

Par contre, il y a

une mesure fondamentale qui aurait dû se retrouver dans le cadre du projet de

loi, la clause dérogatoire. M. le Président,

j'ai d'ailleurs déposé un amendement à l'article 4.1 en ce sens-là. Et les

collègues de la

partie gouvernementale ont soulevé l'irrecevabilité de

l'amendement sur une question que ça ne respectait pas le même principe que le projet de loi. Je trouve ça

malheureux, M. le Président, que, du côté gouvernemental, on ait agi avec cette

stratégie-là, parce qu'on avait la possibilité de l'étudier et d'insérer

concrètement la clause dérogatoire dans le projet de loi n° 138, d'autant plus que, avec la proposition législative

que je faisais, avec l'amendement que je faisais, on venait modifier la même loi, donc la

Loi sur les

tribunaux judiciaires. S'il y avait eu de la volonté du côté du gouvernement,

on aurait pu le faire de façon rapide

et appropriée, et de façon pondérée, limitée à une période d'une année. Donc,

j'invite le gouvernement, au courant de l'été, à poursuivre sa réflexion

sur l'utilisation de la clause dérogatoire, parce que ça permettrait de donner

véritablement un coup de pouce au système de justice. C'est ce qui manque

actuellement.

y a des réformes qui vont être mises en place ou qui seront mises en place,

mais, encore une fois, il faut que le système de justice puisse répondre

aux conséquences de l'arrêt Jordan, et actuellement il ne le réussit pas. Et il

ne faut pas se mettre la tête dans le sable.

Pour le gouvernement, il faut qu'il agisse de façon responsable, et c'est la

seule solution qu'il lui reste

présentement, d'invoquer la clause dérogatoire. Donc, on espère que le

gouvernement va cheminer dans sa

réflexion, et qu'il va surtout réaliser que, pour les victimes, pour les familles des victimes, il faut

que les accusés soient jugés et qu'ils ne bénéficient pas de l'arrêt des

procédures basé uniquement sur le temps, uniquement basé sur l'écoulement du temps, et ceci, M. le Président, dans une approche pondérée, comme je le disais dans le cadre du projet de

loi n° 890, très balisé. On

respecte le droit à l'accusé d'être jugé dans un délai raisonnable, mais on

inclut les critères de l'arrêt Morin, donc ce qu'il y avait précédemment

à Jordan pour une année de transition.

Donc,

écoutez, ma formation politique va appuyer le projet de loi, mais j'invite tout de même le gouvernement à

réfléchir très sérieusement à l'utilisation de la clause dérogatoire au cours

de l'été, parce que vous savez, M. le Président, on n'est pas à l'abri de d'autres situations

malheureuses comme celles qu'on a déjà vécues. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas, de votre intervention. Et je ne vois pas

de demandeur ou demandeuse de parole.

conséquence, est-ce que le rapport de la Commission des institutions

portant sur le projet de loi n° 138, Loi

modifiant le Code de procédure pénale et la

Loi sur les tribunaux judiciaires

afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière

criminelle et pénale, est adopté?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, le projet de loi étant adopté, je

cède la parole à Mme la leader adjointe du

gouvernement.

Mme Vien : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, vendredi

9 juin 2017, à 9 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Est-ce que cette motion d'ajournement de nos travaux est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, elle... étant adoptée, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué.

(Fin de la séance à 11 h 32)