Vous allez me permettre de prendre quelques

minutes pour parler de science, Mme la Présidente, parce que, dès le départ,

lorsqu'on est arrivés sur l'article 81, j'ai mentionné à quel point c'est

un domaine, moi, qui m'interpellait et que, lorsqu'on regardait l'ensemble des

articles, il y avait énormément de choses qui pouvaient être discutées.

Pourquoi c'est important? Parce que, pour

avoir occupé la chaise du ministre pendant quelques années, on se rend compte à

quel point non seulement les fonds de

recherche jouent un rôle important, mais peuvent jouer un rôle encore plus

déterminant pour la suite des choses. Ils se trouvent à être sous le chapeau du

ministre de l'Économie, mais peuvent jouer un rôle pour l'ensemble du gouvernement.

C'est la même

chose pour la commission, la commission d'éthique. Puis je tiens à souligner

que, pour la Commission de l'éthique de science et en technologie, il y

a très peu de personnes qui en connaissent même l'existence. Si vous demandiez aux gens du gouvernement ou aux

ministres actuels du gouvernement de vous parler de cette commission-là,

je pense qu'il y en a très peu qui

pourraient dire : Ah! on sait qu'elle existe. Alors, la raison de ça en

est fort simple, c'est que son rôle, son mandat, la manière d'élever le profil

de cette commission-là n'a pas été faite. Et là on a l'opportunité ici, dans ce projet de loi, de le faire. Donc, je pense

qu'il faudrait, au contraire, saisir cette opportunité de se dire : Allons

de l'avant et essayons de voir comment est-ce que cette commission peut

avoir des dents.

Pourquoi

est-ce que c'est important que cette commission ait des dents? D'abord, parce

que vous avez vu les enjeux que

l'on a connus en matière de recherche. Alors, c'était un peu une boutade quand

je disais : Le MESI est devenu le... le ministère de l'Économie, de la

Science et de l'Innovation avait perdu le mot «science». C'était un peu une

boutade, mais ça a envoyé aussi un état d'esprit, de notre côté à tout le

moins, et peut-être sans doute du côté gouvernemental : les sciences, la manière de faire les choses, la

manière de prendre les décisions, la manière d'articuler des politiques

publiques, ça doit être basé sur la science.

force est de constater, puis là je ne vais pas m'éloigner trop du sujet, mais

vous allez comprendre ce que je veux dire, que, dans les projets de loi,

de manière générale, avec le gouvernement, et là j'exclus de projet de loi n° 27, mais je parle des

autres projets de loi, on voit à quel point les experts, la science n'a

pas été appliquée, n'a pas été mise de l'avant, et ça, c'est un enjeu qui nous préoccupe, comme opposition officielle,

de manière forte. Et on se dit : Bien, voilà une opportunité que l'on a de

bonifier une situation et de faire en sorte qu'elle ait des incidences sur les

politiques publiques autres que celles seulement rattachées au ministère

de l'Économie, parce que, comme je disais, sur le projet de loi n° 27, on

a quand même eu... je pense qu'on a bien avancé. Donc, il m'apparaît essentiel

de pouvoir étudier les aspects sur la commission de l'éthique et sur la

commission des sciences et de la technologie.

Maintenant,

lorsque l'on revient au niveau des fonds de recherche, de manière générale, les

fonds de recherche ont été établis...

il y a plusieurs années, et on parle, par exemple, du Fonds de recherche,

nature et technologie, santé, société et culture. Juste pour vous donner

une idée des modifications qu'il nous faudrait apporter, lorsque vous regardez

la description des fonds, on ne parle même

pas d'environnement. Je veux dire, la question environnementale, elle est

essentielle. Pourtant, elle n'est pas capturée même dans l'essence de la

loi. Alors, ça me paraît primordial que l'on puisse regarder ces trois fonds-là

puis de se dire : Bien, comment ces enjeux vont être capturés à

l'intérieur du projet de loi?

Lorsque

l'on parle de conseils d'administration, nulle

part il est fait référence à des

questions de parité, de diversité, de représentativité. Est-ce que ça

devrait être le cas? Est-ce que ça devrait être mentionné à l'intérieur de la

loi? On précise le nombre de personnes qui

participent aux différents conseils d'administration? Comment est-ce qu'on est

capables également d'amener un aspect

international à l'intérieur de ces fonds-là si le Québec veut être un leader...

continuer à être un leader en matière

de recherche et d'innovation? Oui, donner plus de fonds, ce que nous avons fait

sous notre gouvernement, mais également donner une bonne

représentativité à l'intérieur même de la loi.

Les nominations, la

manière dont sont faites les nominations, certaines sur trois ans, certaines

sur cinq ans, pourquoi, quand est-ce qu'elles sont renouvelées, il y a quand

même un certain nombre de questions qui méritent d'être soulevées.

Lorsque

l'on parle de Scientifique en chef qui conseille le ministre, comment est-ce

que le scientifique en chef agit auprès des autres ministères? Parce

qu'il n'y a pas que le ministère de l'Économie qui doit réfléchir à la question

de la science. On a bien vu, dans le cadre des autres projets de loi, il faut

que tous les ministères puissent être interpelés par ces questions-là, donc

quels rôles est-ce qu'ils doivent jouer.

Toute

la question des conflits... On l'a vu récemment

avec un expert qui avait une chaire de recherche puis qui émettait une

opinion, alors que sa chaire de recherche était financée par une entreprise

privée, puis il émettait une opinion sur l'entreprise privée elle-même. Donc, ces conflits-là, la manière dont ils sont

gérés, la manière dont c'est écrit là, est-ce

qu'il y a matière à revoir le fonctionnement

de la gestion de ces conflits d'intérêts là? Je pense que ça pourrait être un

sujet qui soit fort pertinent.

Ensuite,

on parle beaucoup de... À

l'intérieur de cette loi, on parle...

à plusieurs reprises, on vient parler de plaintes qui

pourraient être amenées, qui pourraient être déposées. Quel type de plainte? Est-ce

que c'est le processus à suivre? Je ne sais même pas si c'est pertinent que

l'on retrouve ça. À la limite, il y a peut-être des... abroger certains

articles qu'il faudrait faire.

Puis

après ça, écoutez, ce n'est pas compliqué, il y a

des endroits où on parle de fac-similés, là, je veux dire, de fax et puis

de... Il y a des affaires, je pense qu'il faut juste les faire sauter, là, puis

moderniser... profiter de l'opportunité que l'on a pour moderniser cette loi de

manière plus importante.

Puis

il y a des détails là-dedans, comme on l'a vu dans le projet de

loi sur... de manière générale, sur le projet de loi n° 27. Parfois,

on rentre dans un niveau de détail qui, à mon avis, n'est pas nécessaire, qui

limite l'agilité du gouvernement et du ministre,

dans ce cas-ci. Donc, je pense qu'il y

a des volets sur lesquels on devrait

éliminer certains points.

Je ne pense pas que l'étude qu'il nous reste à faire va prendre des semaines et des

semaines, pas du tout. Par contre,

je pense qu'elle est essentielle. Et je veux vraiment le soulever ici, en commission,

de dire à quel point je crois que cet élément-là, il est fondamental,

pas simplement dans le cadre de l'article 27... dans le cadre du projet de

loi n° 27, mais dans le cadre de tous

les projets de loi, et de manière non partisane que je dis ça, mais sérieusement, il y aurait matière à ce que ce soit appliqué à

d'autres projets de loi pour vraiment avoir un minimum d'approche scientifique

dans la manière de faire de la politique publique. Voilà, Mme la Présidente. Je

vous remercie.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Oui, très

bien. Merci, Mme la Présidente. Dans

ce domaine-là, de ce dont on parle ici, moi, je pense aussi à notre

secteur, à notre segment qui m'intéresse et qu'on regardera, encore brièvement,

on n'a pas besoin de passer des semaines et des semaines, mais, pour

moi, c'est le triangle entre recherche, science et économie. Parce que toute la recherche n'est pas seulement

au service de l'économie, et la science en général dépend aussi... ou

requiert aussi que les organismes

publics et privés, les fondations, etc., puissent aussi financer la recherche

pure pour faire avancer la science.

Donc, c'est l'intersection

entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le ministère de l'Économie

dans tout ce gros

chapitre de recherche, de recherche universitaire surtout,

comment ça va se faire, en termes pratiques. Il y a de l'expertise, bien sûr,

au ministère de l'Économie, qu'il

y avait déjà et

qui est toujours là, mais il

y a aussi de l'expertise, bien

sûr, dans nos universités et dans nos centres de recherche. Alors, il faut

trouver un moyen de, d'un côté, bien arrimer tout ça et, en même temps, de

s'assurer que cette recherche-là demeure indépendante et demeure... que les universitaires, les chercheurs puissent avoir aussi la plus grande latitude possible

pour mener leurs travaux de recherche.

Ce dont ma collègue

a mentionné tantôt en termes d'éthique, parce que ça... donc, ça

rentre aussi dans ce domaine-là. Là, c'était un exemple très clair de potentiel

conflit d'intérêts, parce qu'on voit aussi que de plus en plus, dans beaucoup d'universités québécoises et ailleurs, les chaires de recherche sont aussi financées

par des organismes privés. Alors, où est-ce qu'on trace la ligne

pour nous assurer qu'il n'y a pas de... qu'on minimise les conflits d'intérêts? Parce qu'on ne pourra

jamais les éliminer complètement. Comment on

minimise cela? Comment on s'assure que les différents codes d'éthique soient

bien suivis?

Alors, tout ça, ce

sont des considérations qui sont très importantes. Et, dans tout ce... comme je

disais au début, tout ce triangle-là, je

pense qu'il faut trouver une place pour, dans ce triangle décisionnel, trouver

une place pour les spécialistes qu'on

a aussi au ministère de l'Enseignement supérieur et dans les universités aussi

pour... Moi, ce que je crains le plus et

je pense que ça ne serait pas... ce n'est pas ça, l'intention du gouvernement

non plus, j'en suis certain, mais que la recherche au Québec devienne purement basée sur des... ou

orientée sur des propos purement commerciaux, je pense que cela est un

peu dangereux.

Et d'ailleurs on n'a

qu'à voir les bénéfices, on parle... Tout le monde en parle maintenant, là, de

l'intelligence artificielle, ce qui est très

bien, mais n'oublions pas que, derrière tout ça, au tout début, il y avait la

recherche pure, il y avait la mathématique, il y avait les sciences qui

n'étaient pas tout à fait, à l'époque, très sexy pour générer de l'intérêt que

ce soit du gouvernement ou des fondations privées. Donc, il faut qu'on

soit capable de maintenir cette approche multilatérale où la recherche et les fonds de recherche sont financés et encadrés en

partie par le gouvernement, mais aussi par les chercheurs eux-mêmes et

les universités. Voilà.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci beaucoup. Député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. En premier lieu, je tiens à remercier le ministre

pour son ouverture qu'il a toujours

démontrée depuis le début de l'étude de ce projet de loi. Je reconnais en lui

la personne que, face d'un problème, il s'assoit pour trouver des

solutions pour faire bien avancer pas uniquement... je ne vais pas dire son

projet de loi, mais notre projet de loi. Et je tiens à le remercier pour cette

ouverture.

Je vais toujours

utiliser les mêmes arguments et la même logique qui j'ai utilisés depuis le

début de l'étude de ce projet de loi, nous

sommes là pour bonifier le projet de loi, nous sommes là pour échanger avec la

ministre. Nous sommes conscients des

contraintes que, parfois, elles peuvent venir de forces externes, hein?

Parfois, il y a des forces qu'on ne peut pas contrôler, et je comprends.

Je comprends le ministre que, parfois, on ne peut pas tout con