Bill document — Vigie #210425

Vigie 210425

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral Procès-verbal de la séance du 23 avril 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 2503-20250424

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 23 AVRIL 2025 ..................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 23 avril 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral (Ordre de l’Assemblée le 22 avril 2025, ré troactif au 11 avril 2025) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Bogemans (Iberville) en remplacement de Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de- Beaupré) M. Derraji (Nelligan), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’institutions démocratiques, en remplacement de M. Morin (Acadie) M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) en remplacement de M me Massé (Sainte-Marie–Saint- Jacques) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Lemieux (Saint-Jean) M. Roberge (Chambly), ministre responsable des Institutions démocratiques Autre députée présente : Mme Gentilcore (Terrebonne) Témoins (par ordre d’intervention) : Élections Québec : M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections Mme Valérie Julien , directrice des opérations électorales et adjointe au directeur général des élections M.

Christian Mercier, directeur du financement politique Me Benoit Coulombe, Service de la législation et des mandats institutionnels Institut du Nouveau Monde : Mme Malorie Flon, directrice générale

Commission des institutions Procès-verbal 2 Confédération des syndicats nationaux : Mme Caroline Senneville, présidente M. Jean-François Lapointe, conseiller politique au comité exécutif Me Catherine Quintal, Service juridique M. Samuel Courtemanche, conseiller syndical , Service de recherche et de condition féminine Observatoire de l’écosystème médiatique : Dr Aengus Bridgman, directeur Réseau québécois des groupes écologistes : Mme France Levert, présidente Mme Chantal Levert, coordonnatrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 41, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M me Gentilcore (Terrebonne) de faire des remarques préliminaires. M. Roberge (Chambly), M. Derraji (Nelligan), M. Fontecilla (Laurier-Dorion) et Mme Gentilcore (Terrebonne) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Élections Québec. À 12 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut du Nouveau Monde.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 h 50. ___________________________ À 15 h 50, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Observatoire de l’écosystème médiatique. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau québécois des groupes écologistes.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 09, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 25 avril 2025, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 23 avril 2025

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Confédération des syndicats nationaux 003M Élections Québec 005M Institut du Nouveau Monde Observatoire de l’écosystème médiatique Réseau québécois des groupes écologistes 004M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus Bloc Pot 001M Collectif des partis non représentés à l’Assemblée nationale 002M Fédération autonome de l’enseignement 007M Office des personnes handicapées du Québec 006M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 008M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 210425
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 210425 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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