(Neuf

heures quarante minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.

Donc,

nous débutons nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations

de députés, et je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Mme Mallette : Merci, Mme la Présidente. Je profite de cette

tribune pour féliciter Sarah Lefort, originaire d'Ormstown, qui fait

partie de l'équipe de Montréal dans la Ligue professionnelle de hockey féminin.

Sarah

joue au hockey depuis l'âge de quatre ans, d'abord à Hundington, puis à

Valleyfield. C'est le 2 janvier dernier qu'elle a porté avec fierté le

chandail de la LPHF pour l'équipe de Montréal. Elle a d'ailleurs fait les

manchettes, cette semaine, pour avoir marqué son premier but, un but

victorieux pour l'équipe... contre l'équipe du Minnesota.

Sarah,

comme nous toutes et tous, a toujours eu la conviction profonde que les sports

féminins doivent être mieux reconnus.

Depuis le lancement des activités de la LPHF, le hockey féminin connaît un

succès impressionnant. Les amphithéâtres sont pleins, les billets

s'envolent rapidement.

Sarah, ce succès est

mérité. Ce n'est que le début d'une grande aventure que nous suivrons avec

grand bonheur. Comme tu l'as dit, nous sommes là les unes pour les autres, et

c'est un aspect génial de la vie. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis honorée

de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner la Journée

internationale des droits des femmes, qui est célébrée mondialement le

8 mars.

Il est impératif de

réfléchir à l'importance de cette journée et à son thème, Investir dans les

femmes : accélérer le progrès .

thème de cette année souligne le rôle crucial que joue l'investissement dans

les femmes pour faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes et

accélérer le progrès sociétal global. La Journée internationale des droits des

femmes nous rappelle que la lutte pour

l'égalité des sexes demeure le principal défi en matière de droits humains.

Continuons à poser des gestes

concrets afin de favoriser un environnement où les femmes sont valorisées,

respectées et incluses dans tous les aspects de la vie.

cette Journée internationale des droits des femmes, unissons-nous pour

transformer ces défis en opportunités de façonner un avenir meilleur

pour tous. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, M. le député de Richelieu, je vous cède la

parole.

M. Émond : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. En cette

année marquant le 50e anniversaire des Rebelles du cégep de Sorel-Tracy,

je tiens à souligner l'impact positif de cette organisation sur la communauté

étudiante et sportive de notre région.

Depuis

leur création, en 1973, les Rebelles incarnent l'esprit de camaraderie et

l'excellence scolaire, laissant un héritage durable qui continue

d'inspirer les étudiants athlètes de notre communauté. Je tiens à saluer le

travail des représentants du cégep de

Sorel-Tracy qui sont présents avec nous aujourd'hui dans les tribunes. Je parle

de Catherine Boulanger, Myriam

Shea-Blais, Karelle et Richard Farley, ainsi que tous ceux et celles qui ont

contribué au succès des Rebelles au fil des ans.

la Présidente, que ce soit en tant que joueur, entraîneur, bénévole ou

partisan, votre dévouement et votre passion ont permis aux Rebelles de

devenir un symbole de fierté régionale. Que ce 50e soit l'occasion de se

remémorer les moments forts de l'histoire des Rebelles, tout en regardant vers

l'avenir avec optimisme.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la

Présidente. Je voulais prendre ma minute, ce matin, pour saluer quelqu'un de spécial,

un collègue, un ami, un compagnon de longue date de ma formation politique.

Aujourd'hui,

c'est la dernière journée au parlement d'Antoine Casgrain, notre directeur de

la recherche. Il tire sa révérence après neuf ans de loyaux services. Et, de toutes

les pierres qu'il a posées, si je devais en souligner une, c'est le logement. Si Québec solidaire parle autant de

logement, c'est un peu grâce à lui. Si on en parle, je l'espère, aussi bien,

c'est aussi grâce à lui.

Pour

l'anecdote, d'ailleurs, c'est lui qui avait proposé à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques une question un peu coquine au

premier ministre sur le prix des logements à Montréal il y a quelques années.

Comme Antoine nous le rappelle

souvent, un chercheur cherche, un recherchiste trouve, mais un bon recherchiste

n'a pas réponse à tout. Au contraire, il n'arrête jamais de se poser des

questions. Et, à ce compte-là, Antoine Casgrain est imbattable.

Merci, Antoine. Merci pour tout ce que tu as

fait pour nous, merci pour tout ce que tu as fait pour le Québec.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec Mme la députée d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Vous savez, moi, j'ai décidé d'aller en politique parce que

c'est un privilège de représenter les gens d'Iberville, de pouvoir faire ma

part pour le monde de chez nous. Puis, les places en garderie, c'est un besoin

criant. Même moi, je l'ai vécu, puis ça a été un moteur pour que je me

présente.

Eh bien, chez nous, on a trouvé une solution

durable pour plus de 200 places à l'intérieur d'une seule année. C'est

45 places poupons, donc, ce sont les types de places les plus en pénurie.

Donc, ici,

aujourd'hui, j'ai des invitées d'honneur : Mmes Phaneuf et Dumas, de

L'Étincelle d'énergie, et Mmes Laplante

et St-Pierre, de Pomme Câlins. Une mention spéciale également à l'équipe La Fabrique

des apprentis. Vos rêves, vos ambitions, votre savoir-faire,

votre persévérance permettent vraiment, avec notre gouvernement, de passer

à l'action et de créer 200 places pour les enfants de chez nous. Donc,

merci énormément pour tout ça.

Faire atterrir

les projets les plus attendus chez nous, Mme la Présidente, c'est pour ça que

je suis venue en politique.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à

reconnaître Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : La langue française,

avec toute sa richesse, ses subtilités et ses nuances, représente une véritable source de fierté. Ainsi, je souhaite

mettre en lumière le travail remarquable de l'organisme Comquat, dont la

mission est d'aider les citoyens à

acquérir ou à améliorer leurs compétences en lecture, écriture et à l'oral. Comquat

a d'ailleurs été honoré en 2019 par le Prix du mérite patrimonial,

décerné par le Musée régional, une reconnaissance qui souligne leur approche novatrice qui intègre les richesses locales

dans leur programme d'alphabétisation et de francisation, ce qui mérite

grandement d'être applaudi.

Mais surtout,

pour une deuxième année consécutive, Comquat s'associe à l'organisme La magie

des mots et met de l'avant un concours d'écriture pour les résidents de la

grande région. Intitulé Pour Vaudreuil-Soulanges, j'aimerais... , ce concours vise à renforcer l'attachement à la

langue française, stimuler l'écriture et mettre en valeur les atouts de notre

belle région. Il vise également à encourager les nouveaux arrivants à

s'impliquer dans la vie communautaire.

Citoyens

de Vaudreuil et Soulanges amoureux de la langue française, n'hésitez pas et

inscrivez-vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. M. le député de René-Lévesque, je vous cède la parole.

Montigny : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais

rendre hommage à une femme courageuse et sans contredit une femme qui fut la première dans bien des domaines, et

j'ai nommé Mme Estelle Borgia Trudel, qui est ici avec nous dans

les tribunes.

Estelle a

débuté sa carrière de policier en 1976. On s'entend que le mot «policière»

n'existait même pas. En plus, on ne

voulait pas de femmes dans la police. Qu'elles restent à leurs chaudrons,

disait-on. Par contre, c'était bien mal la connaître, car elle fut la première

policière de la Sûreté municipale de Hauterive, la première sergente au Québec,

la première femme capitaine au Canada, la première présidente d'une fraternité

des policiers, la première policière à siéger au C.A. de la Fédération

des policiers.

Âgée de 74 ans, elle est atteinte d'un

cancer incurable. Elle a écrit ses mémoires en publiant un livre intitulé Sur la banquette arrière : mémoires du

capitaine Borgia . C'est donc un

privilège pour moi de souligner sa contribution à l'évolution des femmes sur le

marché du travail pour des métiers à prédominance masculine. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci, Mme la

Présidente. Et permettez-moi d'ajouter ma voix à celle de mon collègue de

René-Lévesque pour souligner la carrière de Mme Borgia.

Aujourd'hui,

je souligne les exploits sportifs du jeune Emmanuel Tadéo Hénault, un prodige

international du karaté qui est originaire de ma circonscription.

Âgé de

seulement 15 ans, Emmanuel a déjà remporté près de 200 trophées. Lors

d'une entrevue accordée à notre journal local, il a affirmé que ce sport

était sa plus grande passion.

Parmi ses

nombreux accomplissements l'année dernière, cet athlète a décroché la médaille

d'or aux championnats du monde de la fédération World Union of Karate-Do en

Écosse. Pour l'année 2024, Emmanuel-Tadeo vise à se qualifier avec l'équipe canadienne pour les championnats de

la fédération et vise également à décrocher une médaille d'or aux prochains

Jeux panaméricains.

Mme la

Présidente, je veux souligner les exploits d'Emmanuel, surtout à l'échelle

internationale, tout en poursuivant ses études. Emmanuel, bravo! Tu es

une belle source d'inspiration. Et bonne continuité dans tes compétitions.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

M. Boulet : Merci,

Mme la Présidente. Je suis heureux de souligner le 75e anniversaire, le

10 mars prochain, de la Corporation des maîtres mécaniciens en

tuyauterie du Québec.

La corporation est née de l'ambition d'être

reconnus à

titre de professionnels. Ils avaient également la volonté d'encadrer la pratique de leur métier, établir des

règles de conduite et de compétence et instaurer un système de délivrance

de licence.

La CMMTQ

regroupe plus de 2 900 entrepreneurs spécialisés qui oeuvrent dans le

domaine de la mécanique du bâtiment,

plus particulièrement en plomberie et en chauffage. Conformément à sa mission,

la CMMTQ veut accroître la compétence et l'habileté de ses membres afin

d'assurer au public une plus grande sécurité et une meilleure protection en

matière d'hygiène et de santé.

Je suis très

fier de souligner votre évolution ainsi que tout le travail accompli. Et je

saluerais particulièrement Denis, qui est le président, Steve, directeur

général, et Jennifer, qui sont avec nous dans nos tribunes. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Sans plus tarder, je cède la

parole à M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Merci, Mme la

Présidente. La corporation Joins-toi est un organisme communautaire sans but lucratif géré par un conseil d'administration

bénévole qui est implanté dans la communauté granbyenne depuis 1974, alors

que leur première maison de transition voyait le jour.

Dans

le cadre de la surveillance et du suivi clinique, tant individuel que de

groupe, les intervenants de la maison Joins-toi amènent les individus à améliorer

leur situation personnelle sur différents plans. Ils sont proactifs dans la communauté, que ce soit au niveau des visites à

domicile, sur les lieux de travail, ou de bénévolat et d'accompagnements

divers, tant dans d'autres ressources communautaires qu'institutionnelles. Ils

offrent aussi un support aux clients nécessitant leur aide dans

différentes démarches, tant sur le plan académique, médical, alimentaire, habitation

ou autres.

Vous

êtes des partenaires importants pour la sécurité publique et les services

correctionnels du Québec. Votre présence permet à des centaines de personnes judiciarisées de se réintégrer dans

la société en tant que citoyens responsables et respectueux des lois.

tiens à remercier Geneviève Latreille, directrice générale de l'organisme, et

son équipe pour tout le travail que vous faites depuis maintenant 50 ans.

Votre travail est essentiel pour permettre une réintégration réussie. Merci

pour tout.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Chambly, je vous

cède la parole.

M. Roberge : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à

souligner le travail exceptionnel de Mme Louise Baril Leduc,

brigadière à l'école Sainte-Marie de Chambly.

Tout

dernièrement, lors du concours Le brigadier favori du Canada 2023,

Mme Louise Baril Leduc a été honorée. En fait, elle a été élue parmi les brigadières favorites du Canada. Ce

n'est pas rien. Et c'est mérité, parce que, depuis plus de 40 ans,

40 ans, elle assure la sécurité et fait

partie du quotidien de milliers

d'enfants. C'est plus de 200 enfants qui traversent son intersection à chaque jour. Elle se fait un devoir de

prendre soin d'eux, leur dire un beau bonjour souriant. Humanité et

bienveillance sont le secret de son succès et de son appréciation.

Mme Baril

Leduc, toutes mes félicitations pour cet honneur grandement mérité. Un grand

merci au nom des familles et des enfants pour votre implication

exceptionnelle.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Alors, nous allons conclure cette rubrique avec M. le

député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Aujourd'hui, je souligne le 25e anniversaire du Festival du

film de l'Outaouais, qui promeut le cinéma d'ici et d'ailleurs et fait rayonner

les artistes, les auteurs et les producteurs québécois et de l'Outaouais. D'ailleurs,

le thème cette année est Pleins feux sur le Québec .

Neuf

jours durant, une centaine de longs et de courts métrages et même des

documentaires d'une vingtaine de pays sont projetés. Pour plus de

4 000 cinéphiles, c'est le rendez-vous annuel incontournable pour

découvrir les auteurs de tous horizons

et pour être en symbiose avec l'art cinématographique québécois. C'est aussi un

catalyseur économique et touristique important pour l'Outaouais.

tiens à remercier et à féliciter M. Didier Farré, fondateur du festival,

et son équipe passée et présente pour leur travail acharné qui nous permet de rêver et de voyager dans de nombreux

univers. Ils nous font découvrir nos chefs-d'oeuvre cinématographiques. Vous êtes des ambassadeurs du

cinéma et de la culture québécoise et pouvez être fiers de vos

accomplissements.

terminant, je vous invite tous en Outaouais du 4 au 13 avril pour le

Festival du film de l'Outaouais. Félicitations et bon

25e anniversaire!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de

déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Messieurs

dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je

vous demanderais d'appeler l'article b de notre feuilleton.

La Présidente :

À l'article b du feuilleton, Mme

la députée de Notre-Dame-de-Grâce présente le projet de loi n° 693, Loi favorisant la contribution active à la société des

prestataires du Programme de solidarité sociale. Mme la députée.

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très

contente, aujourd'hui, de déposer ce projet de loi qui modifie la

Loi sur

l'aide aux personnes et aux familles afin de favoriser la participation active

à la société d'un prestataire du Programme de solidarité sociale en lui

permettant d'avoir des revenus de travail équivalents à ceux dont peut

bénéficier le prestataire du Programme de revenu de base sans que sa prestation

soit réduite. Merci.

Présidente : Et, à cette étape-ci, les députés ont le droit

d'applaudir.

Alors,

est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de

loi? M. le leader de l'opposition officielle, juste à temps, oui?

M. Derraji : Oui. Si c'est possible, je vous demanderais un

appel électronique... vote électronique, s'il vous plaît.

Présidente : Bien. C'est votre droit. Alors, vous êtes prêts? Le vote

est maintenant ouvert.

La période de

vote est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 100

La Présidente :

Alors, à la question, est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi, c'est adopté.

À la rubrique... Oui,

M. le leader?

M. Derraji : Si vous le permettez, Mme la Présidente, nous

souhaitons que le gouvernement analyse sérieusement la proposition de ma

collègue. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est

toujours ce que l'on fait. D'ailleurs, on a adopté le projet de loi de la

députée de Notre-Dame-de-Grâce relativement au deuil périnatal.

Présidente : Voilà. À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente.

Bonjour de nouveau. Permettez-moi de déposer, au nom du ministre de la Sécurité

publique, qui est avec nous, le plan stratégique 2023‑2027 de l'École

nationale des pompiers du Québec. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau :

Oui, Mme la Présidente.

Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2026 du Tribunal administratif du logement. Merci.

Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je

dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le

8 décembre 2023 par le député de Jacques-Cartier. Merci.

Présidente : Ce document est déposé.

Pour ma part, en

application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des

membres de l'Assemblée nationale, je dépose

un rapport de la Commissaire à

l'éthique et à la déontologie

intitulé Rapport d'enquête au sujet de monsieur Pascal Bérubé,

député de Matane-Matapédia .

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de

l'économie et du travail et députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Mme la

Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail

qui, les 8, 15, 20 et 21 février 2024,

a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 42,

Loi visant à prévenir et à combattre

le harcèlement psychologique et la violence

à caractère sexuel en milieu de travail.

La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Merci.

Présidente : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la

Commission des transports et de l'environnement et députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la

Commission des transports et de l'environnement qui, les 13, 14, 15, 20

et 21 février 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi édictant la

Loi sur la performance environnementale des bâtiments et

modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique. La commission a adopté le texte du projet

de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 2 595 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

[...] le sondage Léger du 27 octobre 2023 indique qu'une majorité de

citoyennes et de citoyens de Québec

souhaitent voir leur ville "se développer en considérant le développement

durable et la réduction des gaz à effet de serre" — 76 % — et considèrent que la "ville doit favoriser

l'aménagement de zones résidentielles denses destinées à favoriser

l'usage des transports en commun et de la mobilité active" — 63 %;

«Considérant que ces positions sont cohérentes

avec celles défendues par un nombre croissant d'organisations issues de la

société civile, par la communauté scientifique et par les plus hautes instances

internationales;

«Considérant

que chaque tergiversation se traduit par une augmentation des coûts, qu'elle

crée de l'insécurité et met à risque le financement annoncé par le gouvernement

fédéral;

«Considérant

que plus de 525 millions de dollars ont déjà été engagés pour

préparer les infrastructures du tramway;

«Considérant

que les municipalités sont les mieux outillées pour oeuvrer, dans une vision à

long terme, au bien-être de leurs communautés;

«Considérant

que les enjeux auxquels nos sociétés sont confrontées sont sans précédent et

que le gouvernement du Québec a le devoir de travailler avec les forces

qui osent s'y attaquer avec courage et conviction;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

signataires, demandons au gouvernement

du Québec de reconnaître la valeur

exceptionnelle des expertises du bureau de projet du tramway, de revenir sur sa

décision de confier le projet à la Caisse

de dépôt et [...] placement du Québec et

de rendre à la ville de Québec sa pleine et entière autonomie dans la

réalisation du projet de tramway.» Merci.

La Présidente : Cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur la motion de M. le député de Maurice-Richard

débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,

au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. La CAQ est incapable de bien gérer les finances publiques. Ça se

traduit par de mauvaises décisions : les deux chèques de 2022,

6,7 milliards de dollars. Mauvaises prévisions de croissance. Octobre 2023, le ministre des

Finances disait : Le troisième trimestre sera positif; il aura été négatif,

à moins 0,2 %. Et une mauvaise planification budgétaire. En novembre 2023, il

disait : La CAQ, nous maintenons le cap. Deux mois plus tard, il

repousse l'équilibre, le retour à l'équilibre budgétaire.

finances publiques, Mme la Présidente, la CAQ l'a échappé. 7 milliards de

surplus libéraux qui ont été dépensés. Dépensée également la réserve de

1,5 milliard qu'ils avaient cette année. Ils avaient déjà annoncé un budget

déficitaire de plus de 4 milliards, de

4 milliards, et là on nous dit que ce sera largement déficitaire. Mais,

faites-vous-en pas, tout à l'heure, en point de presse, le premier ministre a

dit : On va être capables de gérer. C'est justement ce qu'on leur reproche

dans leur sixième année, ils ne sont pas capables de gérer. Rien pour rassurer

les Québécoises et les Québécois.

La CAQ va faire payer

les Québécois deux fois, d'abord parce qu'aujourd'hui ils n'ont pas les

services publics essentiels et aussi parce

qu'on va mettre les déficits qui vont s'additionner sur la carte de crédit.

Dans le fond, ça nous fait penser à

Nicolas Marceau, qui, en 2013, disait, alors qu'il était ministre

péquiste des Finances : Dans le fond, on n'a pas été bons.

Le premier ministre,

comme Nicolas Marceau peut-il l'avouer, il n'a pas été bon?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, d'abord, doit-on rappeler

ce que Gaétan Barrette et Carlos

Leitão ont dit? Donc, deux anciens ministres libéraux qui ont

dit : Le gouvernement libéral a beaucoup trop coupé dans

les services, entre autres en santé. Donc, ça faisait

partie du dégât

qu'on avait à réparer quand on est arrivés.

Maintenant,

Mme la Présidente, comme je l'explique depuis quelques jours, puis je ne

sortirai pas mes tableaux, à moins

que le chef de l'opposition officielle insiste, mais ce qu'on a vu, pendant les

15 années libérales, c'est que la croissance économique par habitant n'a pas été meilleure que

le reste du Canada. Donc, pourtant, on a un rattrapage à faire, pour toutes

sortes de raisons, depuis longtemps. Donc, quand les libéraux sont arrivés, en

2003, puis quand ils sont partis, en 2018, il n'y a eu aucune amélioration de

la situation du PIB par habitant.

Alors, Mme la

Présidente, depuis que le gouvernement de la CAQ est au pouvoir, depuis cinq

ans, on a vu une augmentation du PIB par habitant, donc de la richesse par

habitant, plus grande au Québec que dans le reste du Canada, on a vu une augmentation des salaires, 24 %

d'augmentation des salaires moyens, alors que c'était 19 % dans le reste

du Canada. Donc, contrairement aux années libérales, on a du succès,

enfin, en économie, avec un vrai gouvernement économique.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, dans leur sixième année, les

dégâts sont les dégâts caquistes. Le premier ministre, aujourd'hui, dit

que c'est un succès sur toute la ligne. Qu'il aille dire ça aux

872 000 Québécoises et Québécois qui, mensuellement, en sont réduits

à aller sur les banques alimentaires. Qu'il aille dire ça aux

500 000 Québécoises et Québécois

en attente d'un rendez-vous avec un médecin spécialiste, qui sont hors délai. C'est

du jamais-vu. C'est ça, les dégâts caquistes.

Peut-il avouer qu'en

finances publiques ils l'ont échappé?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, c'est vrai que ça a été dur

pour la population, les dernières années, c'est vrai partout dans le monde. Mais, contrairement à ce qui s'est

fait, par exemple, dans les autres provinces, le gouvernement du Québec a

beaucoup plus aidé les citoyens qui en ont besoin. Je veux rappeler seulement

quelques mesures. On a augmenté l'aide sociale pour les personnes qui

ont des contraintes à l'emploi de 55 %. On a augmenté le financement des

organismes communautaires, incluant les

banques alimentaires, de 50 %. On

a mis en place un crédit d'impôt,

pour les personnes de 70 ans et plus, de 2 000 $ par

année. Et je vais continuer, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, sous le thème Ils l'ont

échappé , on va parler de Northvolt également. C'est supposé être un beau

projet, mais la CAQ est le pire ennemi de ce projet-là. On est passé d'une

biologiste au ministère de l'Environnement qui refuse un projet

résidentiel parce qu'il portait atteinte à la biodiversité à un ministre de

l'Économie qui dit : C'est un terrain

où les poissons ont trois yeux, pour arriver à une autoroute, pour Northvolt,

projet beaucoup plus envahissant, qui est autorisé.

Qui, au gouvernement,

a fait pression politique pour imposer au ministère de l'Environnement

Northvolt?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, vous avez noté, là, puis je sais que vous le laissez passer

quand même, mais que le chef de l'opposition

officielle change de sujet. Mais ce qu'il est important de dire, Mme la

Présidente, c'est que Bloomberg,

Bloomberg dit : Le Canada est rendu un leader, grâce, entre autres, à ce

qui se passe au Québec, pour la transition énergétique, pour les batteries de

véhicules électriques. Pour ce qui est de l'environnement, on a les normes les

plus sévères en Amérique du Nord. De toute évidence, le Parti libéral n'est

plus le parti de l'économie.

Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, c'est une chose d'avoir

les normes les plus sévères, puis c'en est une autre de décider de ne pas les appliquer. Le premier

ministre, hier, il se promenait avec une pomme, une banane puis une orange.

Le thème des questions, c'est Perte

de contrôle . Hier, Philippe-Vincent Foisy disait, Northvolt, il

titrait : Quand la CAQ prend

les Québécois pour des twits .

C'est ça, la perte de contrôle du gouvernement caquiste. En somme, la CAQ a

fait passer Northvolt, qui est un beau projet de filière batterie, à une

passe de fligne-flagne.

La Présidente :

Attention aux propos ici, on

demeure respectueux. Oui, M. le leader du gouvernement, je vais vous

entendre. Sur une question de règlement, j'imagine.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente.

Bien, écoutez, ce que fait le député, c'est de tenir des propos indignes,

blessants. On vous demande de retirer. C'est des allégations qui sont très

graves. Le député allègue des infractions criminelles, de son propos. Alors,

a-t-il la preuve pour le faire? Sinon, c'est extrêmement préjudiciable, de ne

pas faire confiance aux membres de cette Assemblée. Je vous demande de le

rappeler à l'ordre et qu'il retire ses propos.

La Présidente :

Je vous demande de faire très attention.

Il y a un «fligne-flagne» pour d'autres sujets, dans le lexique, et vous

le savez. Demeurons respectueux. Vous étiez à la limite. M. le leader, allez-y.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, «le fligne-flagne dans les garderies libérales» est à l'index. Alors, je

pense, Mme la Présidente...

Présidente : C'est beau...

M. Jolin-Barrette : ...je ne pense pas qu'on

n'a pas le droit de dire «garderie» ici, mais le terme «fligne-flagne» est

proscrit.

Présidente : Bon. Je tranche, je vous dis de...

Présidente : Avez-vous quelque chose à ajouter, madame?

La Présidente :

Mais vous n'avez pas à commenter.

Il n'y aura pas de débat. Nous allons poursuivre dans le respect. Et, ce

mot, je ne veux plus l'entendre.

La réponse du premier

ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, on avance. On a tous entendu le chef intérimaire du Parti

libéral dire : Northvolt, c'est un beau

projet. Donc, on avance. Il reste Québec solidaire puis le Parti québécois à

convaincre, mais au moins il y a le Parti libéral qui dit que c'est un

beau projet.

Maintenant,

pour ce qui est de la

partie environnementale, Mme la Présidente, il y a une

différence entre un projet immobilier et un projet industriel. Puis rappelons

que le terrain où s'installe Northvolt, c'était déjà le terrain où on avait

une usine d'explosifs. Les gens du PQ, je me rappelle très bien, en parlaient

beaucoup.

La Présidente :

En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin : Mme la Présidente, le premier ministre, le ministre de la

Santé se sont fait élire en promettant des améliorations dans les services de

santé aux Québécois, mais c'est tout le contraire qui se passe.

Juste dans la dernière semaine, Mme la

Présidente, on a appris qu'il n'y aurait plus de chirurgie vasculaire en

Abitibi. Conséquence de ça, bien, les

médecins le disent, des patients vont mourir. Juste cette semaine, Mme la

Présidente, on a appris qu'on ferme 20 % des lits en oncologie, au centre

de santé McGill. Juste cette semaine, on est rendus à 24 mois d'attente

pour un diagnostic d'asthme, un diagnostic

d'asthme, en Estrie. Juste cette semaine, on apprend que des patients, des

patientes sont rendus à plus de

12 heures d'attente pour une ambulance, 12 heures, quand on compose

le 9-1-1. Juste cette semaine, on apprend par les chiffres du ministère qu'on

est rendus à 40 % de patients qui réussissent à voir un spécialiste dans

les délais médicaux. Et c'est de pire en pire.

la Présidente, est-ce que c'est vraiment ça, les améliorations au réseau de la

santé promises par la soi-disant équipe du changement?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

Dubé : Alors, Mme la Présidente, je suis vraiment content d'avoir encore cette question-là ce matin,

sur l'impact du manque de personnel dans notre réseau. Tous les exemples

que le député de Pontiac nous donne aujourd'hui, comme il l'a fait au cours des dernières semaines, sont tous reliés au manque

de personnel que nous avons dans le réseau. Et comment je suis content d'entendre les commentaires que

nous avons eus sur l'impact de nos négociations collectives grâce à ma collègue la présidente du Conseil du trésor, qui

est en train de faire arriver des conventions collectives qui vont nous donner

la marge de manoeuvre pour aller rechercher du personnel, aller chercher des

conditions attractives pour notre personnel.

Alors,

je suis content que le député de Pontiac souligne l'impact du manque de

personnel sur notre réseau, mais, nous, ce qu'on fait, en parallèle, c'est de

travailler à ramener des gens dans le réseau parce que les conventions, les

conditions de travail vont être appropriées pour avoir le personnel qu'on a

besoin pour servir les Québécois. Merci pour la question.

Présidente : Première complémentaire.

Fortin : Oui, il va moins aimer celle-là.

la Présidente, ce n'est pas comme s'il était en train d'améliorer les services,

mais il n'est pas non plus en train d'améliorer la culture. La CAQ promettait

de la transparence, en santé. Là, ça fait trois ans et demi qu'ils gardent pour

eux, qu'ils gardent pour eux le fait que des

personnes vulnérables étaient hébergées dans une résidence où il faisait

48 degrés, où un résident est décédé parce qu'il faisait trop

chaud.

Pourquoi

ce rapport-là était confidentiel? Pourquoi ça a pris un an au journaliste pour

avoir accès à l'information? Pourquoi le gouvernement a caché cette

information-là? Pourquoi ce n'était pas public?

La Présidente :

Alors, je me lève. C'est beau, M.

le leader du gouvernement. Retirez ce mot, ces paroles. Vous savez que

vous ne pouvez le faire.

Fortin : Je le retire, Mme la Présidente.

Présidente : Merci. Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger :

Oui, Mme la Présidente, la

situation qui est survenue à la RPA,

ressource intermédiaire Ville-Marie est

inacceptable. Cette situation est arrivée lors d'un épisode de chaleur

accablante à Montréal, au coeur d'un quartier central, en plein mois de

juin 2020. Donc, il y a près de quatre ans que cette situation est arrivée.

C'est vraiment

malheureux, ce qui est survenu là, parce que, dans cette résidence, Mme la

Présidente, il y avait des aînés, il y avait

des adultes, mais il y avait surtout des aînés aux prises avec des

problématiques de santé mentale, donc des aînés, on le sait, qui peuvent

être très vulnérables lors d'épisodes de chaleur accablante.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : C'est

une chose de dire que c'est inacceptable aujourd'hui. Vous étiez où pendant

quatre ans? Cette information-là, vous l'avez gardée pour vous. Vous ne

l'avez jamais dit.

faisait 48 degrés dans la résidence. Je vais dire comme le paramédic, là,

c'est épouvantable, laisser des gens dans ces conditions-là. Vous puis moi, Mme

la Présidente, s'il fait 48 degrés ici, dans l'Assemblée, là, on a un

genou à terre en ce moment. Là, on

parle de personnes vulnérables, d'aînés, de gens avec des enjeux de santé

mentale. Une personne est décédée par excès de chaleur.

Elle est où, la

responsabilité ministérielle là-dedans?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, je ne peux pas

refaire le passé de ce qui est survenu à l'été 2020, alors que je n'étais pas la ministre responsable des Aînés.

Cependant, cependant, le CISSS... le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île, vous

connaissez bien l'Ouest-de-l'Île, le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île avait la

responsabilité de cette ressource intermédiaire. Il y avait un contrat qui liait le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île, bien oui,

avec la RPA et la RI. Ils ont fait les travaux nécessaires pour amener

les correctifs, Mme la Présidente. Je ne peux pas revenir sur le passé, ce

n'est pas moi qui étais là à ce moment-là,

pour demander un suivi, pour demander un suivi au CIUSSS. Le suivi a été fait,

Mme la Présidente, et nous travaillons avec le regroupement.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant la députée de d'Arcy-McGee. La parole est à vous.

On l'écoute.

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Il y a des milliers de

familles au Québec qui s'occupent d'un enfant autiste, sur le spectre de

l'autisme, 24 heures sur sept. Pour ces familles, les services de Répit

Québec sont indispensables.

Suite

à un sondage auprès de ses membres, nous avons appris que ces familles doivent

attendre en moyenne 317 jours pour obtenir une place en répit. Pourtant,

l'an dernier, le ministre des Services sociaux a annoncé un investissement de

50 millions de dollars à être répartis dans l'ensemble des établissements

afin de rehausser l'offre des services de répit pour toutes ces familles. Par contre, la moitié des 52 organismes

membres de Répit Québec n'a reçu aucun argent un an après cette annonce. Je partage la déception de ces

parents, qui constatent que les listes d'attente s'allongent, mais que les

services pour les familles avec un enfant autiste sont en baisse.

Est-ce

que le ministre est prêt à s'engager à financer tous les services de répit à la

hauteur des besoins de ces milliers de familles au Québec?

Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la

députée de D'Arcy-McGee pour sa question. Puis, effectivement, un an pour que l'argent descende, c'est beaucoup

trop long. Soyez rassurée, l'argent est déjà dans les CISSS et les

CIUSSS.

qu'il faut comprendre, c'est qu'on est le premier gouvernement à jamais

financer le répit au Québec. Avant, les sommes venaient de la masse qui était

donnée aux personnes avec une déficience intellectuelle, déficience physique, trouble

du spectre de l'autisme. Nous, on vient créer un nouveau programme pour

financer le répit.

Donc, chaque

établissement à travers le Québec doit signer des ententes avec les différents

organismes sur leur territoire. Et nous, on

a écouté les organismes communautaires, en fait. On a passé... on a fait une

alliance avec Répit Québec. Ils nous

ont demandé que 50 % des sommes aillent dans la consolidation, pour

pouvoir augmenter les salaires, et 50 % des sommes aillent pour

augmenter les places.

Donc,

chaque établissement doit consolider des ententes avec les différents

organismes sur leur territoire. Malheureusement, ça va à vitesse variable. Encore une fois, ce matin, j'ai demandé à la

sous-ministre de contacter les établissements pour accélérer le

processus, Mme la Présidente.

répit, c'était la dernière pièce qui nous manquait dans les services, qu'on a

rehaussés, aux personnes avec une déficience intellectuelle, trouble du spectre

de l'autisme, déficience physique, et on va s'assurer que le programme soit

une réussite, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Prass : Je suis contente de voir que le ministre reconnaît

que ça prend trop longtemps, parce qu'on a appris ce matin que les premières victimes de ce manque

de financement sont les familles de l'Estrie avec un enfant sur le spectre de

l'autisme. Pour la première fois en 32 ans, Autisme Estrie va devoir

cesser ses services de répit de fin de semaine. Ils n'ont reçu aucun

argent du 50 millions de dollars qui a été annoncé par le ministre.

Donc, je demande au

ministre : Qu'est-ce qu'il a à dire à ces familles en Estrie qui perdent

un service essentiel aujourd'hui?

Présidente : La réponse du ministre.

Carmant : Oui, Mme la Présidente. On a contacté le CIUSSS de

l'Estrie, évidemment, parce qu'encore une fois on trouvait ça inacceptable. La réponse que j'ai — on

va demander plus d'information — c'est

que «l'organisme n'est pas en mesure d'actualiser cette entente depuis

plusieurs mois. Dans le contexte, Autisme Estrie a demandé de suspendre

cette entente et d'obtenir un soutien financier pour offrir le répit de jour.»

Donc, encore

une fois, c'est une question de négociation entre l'établissement et

l'organisme. L'Estrie a reçu ces sommes, qui sont disponibles pour le répit, et

ils doivent le redistribuer de façon équitable à travers leur territoire. Puis

on va s'assurer que les enfants atteints et les adultes atteints d'un trouble

du spectre de l'autisme soient bien subventionnés, également.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Prass : On a appris ce matin que 300 000 $

auraient dû aller en Estrie et que le CIUSSS n'a jamais livré l'argent.

Donc, les organismes sur le terrain ne voient pas cette réalité-là.

Le sondage de

Répit Québec nous a aussi appris que plus d'un organisme de répit sur cinq

songe ou a déjà songé à fermer par

manque de financement de ce gouvernement, que plus du tiers des organismes ont

réduit leurs services et ont dû diminuer le nombre de familles qu'ils

desservent.

Comment

est-ce que ce gouvernement répond aux inquiétudes de ces parents qui vivent

avec un déclin des services de répit plutôt qu'un rehaussement?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Carmant : Bien,

Mme la Présidente, la députée n'a pas entendu la première

partie de ma

question, là. On est le premier gouvernement à financer le répit pour les

personnes en situation de handicap. Il n'y avait pas de budget avant

pour ça, là.

Maintenant, la

question, c'est : Pourquoi l'argent n'est pas rendu dans les organismes?

L'argent n'est plus au ministère, on

a fait les vérifications. Maintenant, c'est aux établissements de distribuer

l'argent. Comme je vous dis, j'ai demandé à la sous-ministre de s'assurer

que l'argent soit distribué le plus rapidement.

Mme la

Présidente, on a augmenté l'hébergement, on a augmenté les activités

socioprofessionnelles, on a augmenté l'aide

financière aux parents. On est en train d'augmenter le répit, ça va être fait, c'était

la dernière chose qu'on devait faire, et on va le faire comme il faut,

Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Louisianisation, point

de rupture, crise sociale, crise humanitaire, menace pour l'identité québécoise. En immigration, tout le monde a

remarqué que, depuis un moment déjà, le premier ministre du Québec s'est engagé

dans une surenchère rhétorique avec le chef du Parti québécois. Or, le premier

ministre, il parle beaucoup

d'immigration, mais regardons ce qu'il fait. Réforme du PEQ, échec. Réunification

familiale, échec, Francisation Québec, échec. Planification de l'immigration

temporaire, échec. Rapatriement des pouvoirs en immigration, échec sur

toute la ligne. C'est ça, le bilan du premier ministre.

Pour la nation

québécoise, Mme la Présidente, l'immigration sera toujours à la fois une

richesse et un défi, mais moi, je pense qu'on est capables de surmonter ce

défi-là ensemble, au bénéfice du Québec et des hommes et des femmes qui choisissent le Québec. On a besoin d'un

leadership positif. On a besoin de solutions. Québec solidaire a proposé des

autorisations rapides de travail, un

programme de régionalisation rapide, la réouverture de l'accord Canada-Québec,

mais la CAQ refuse toutes les solutions. Oh! le premier ministre parle

fort, mais il refuse toutes les solutions. Pourquoi?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la Présidente,

effectivement, il y a une différence de vision entre le PQ et la CAQ, qui sont

nationalistes et... non, non, mais on dit la même chose, on est tous les deux

nationalistes, et Québec solidaire puis le Parti libéral, qui sont multiculturalistes, qui ne se préoccupent pas de

l'avenir du français. Pourtant, le cochef de Québec solidaire devrait lire les chiffres. Les faits

sont clairs. Il y a une diminution du pourcentage de francophones, en

particulier dans

le Grand Montréal. Et, Mme la Présidente, on a agi. On a adopté le projet de

loi n° 96. Entre autres, on a limité le nombre de places dans les cégeps anglophones. On a

étendu la loi 101 aux petites entreprises de 25 à 50 employés. On

s'est assurés, puis on est le premier

gouvernement à le faire, que les immigrants économiques choisis par le Québec,

pour la première fois, vont devoir

réussir un test de français. On a agi avec les universités anglophones. Et, Mme

la Présidente, le PEQ, pour les étudiants, maintenant, s'applique

seulement aux étudiants qui viennent étudier en français.

Donc, on a agi, Mme

la Présidente, mais il y a un problème, actuellement, c'est qu'il y a eu un

bond de centaines de milliers d'immigrants

temporaires, qui relèvent du gouvernement fédéral. 528 000 immigrants

temporaires, dont 160 000 demandeurs d'asile. Les demandeurs

d'asile... Bien, je continuerai, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : La pensée binaire du

premier ministre est fascinante. Quand on n'est pas d'accord avec lui et le PQ,

ah bien, bang! on est rendus contre la nation québécoise, on n'est plus

nationaliste. Le premier ministre, il n'est pas le propriétaire de la nation québécoise puis il n'a

pas le monopole du nationalisme. Le Québec moderne s'est construit sur une longue tradition d'ouverture et de

solidarité, et c'est le premier ministre qui est en rupture avec cette

tradition-là, pas moi puis pas Québec solidaire. Le premier ministre n'a

pas le monopole de la nation.

Présidente : C'est trop bruyant. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente,

actuellement, quand on regarde les 160 000 demandeurs d'asile au

Québec, ça représente 55 % des

demandeurs d'asile qui arrivent au Canada, alors que le Québec représente

22 % de la population canadienne. Le chef de Québec solidaire ne

voit aucun problème pour le français, aucun problème pour les services : éducation, santé, garderies. Il n'en voit pas, de

problème. Même pour le logement, il dit : Bien non, les

525 000 immigrants temporaires n'ont aucun impact sur le

logement. Voyons donc. Il est temps que le chef de Québec solidaire se

réveille.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois :

Il n'y a personne qui nie que l'arrivée des demandeurs d'asile, c'est un

défi, puis que, le 1 milliard de

dollars qui revient au Québec, il faut aller le chercher. Le problème, avec le

premier ministre, c'est qu'il voit juste

une moitié de la réalité. Les préposées haïtiennes, les travailleurs

ukrainiens, les boat people devenus médecins, ça aussi, ça fait

partie de la

réalité. Ça aussi, c'est le Québec. Il est temps que le premier ministre

constate c'est quoi, le Québec, en 2024.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le

Québec reçoit actuellement 50 000 immigrants permanents par année.

Toutes proportions gardées, c'est

plus que les États-Unis, c'est plus que la France. Le Québec est un peuple

accueillant, n'a pas de leçons à

recevoir de Québec solidaire. Mais, actuellement, 525 000 immigrants

temporaires, 160 000 demandeurs d'asile, ça pose des vrais problèmes d'intégration, que Québec solidaire

refuse de voir.

La Présidente :

En question principale, je

reconnais maintenant la députée de Mercier. La parole est à vous, juste à

vous. On l'écoute.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.

Le 18 février, une femme de 51 ans est morte chez elle, à

Saint-Basile-le-Grand. Elle a rejoint

Chloé, Narjess et Lorraine, elle est la cinquième femme poignardée à mort par

son conjoint depuis le début de l'année. Moi, Mme la Présidente, je ne

peux pas accepter ça.

2022, il y a eu 24 féminicides au Québec. J'aimerais tellement ça qu'on ne

batte pas ce record-là cette année. Les

gens sont écoeurés de voir des femmes mourir parce qu'elles sont des femmes. Et

je sais que tout le monde ici est choqué par cette réalité.

Il y a un an, j'ai interpelé la

ministre de la Condition féminine pour que le mot «féminicide» soit ajouté au

Code criminel. Elle était d'accord et

s'était engagée à aborder le sujet avec la ministre fédérale. J'ai posé ma

question à la ministre il y a près d'un an.

Est-ce qu'un ou une

ministre de la CAQ peut me rassurer et me dire que le dossier a avancé?

Présidente : La réponse de la ministre du Sport, des Loisirs et du

Plein air.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la

Présidente. On se rappelle que, dans le précédent mandat, j'avais la

responsabilité des dossiers de condition féminine. Et on se rappelle qu'on a

été frappés par une vague de féminicides sans précédent qui a choqué, a interpelé tous et chacun, notre

gouvernement en particulier, et on a agi de façon exemplaire pour faire en

sorte que ce fléau soit amoindri.

Donc,

on a donné des moyens comme jamais auparavant, 1,15 milliard a été

consenti pour faire en sorte que les féminicides soient chose du passé, des campagnes de sensibilisation qui ont

fait en sorte que les gens sont de plus en plus interpelés et vont réagir davantage à des situations comme celles-là,

des moyens, aussi, suite au rapport Rebâtir la confiance ,

190 recommandations, la plus grande majorité des recommandations ont été

prises en charge, des choses comme le tribunal spécialisé de mon collègue à la Justice, qui fait en sorte d'améliorer

la situation, des cellules de crise. Bref, plein... Et le bracelet antirapprochement. Donc, tous les ministres

qui sont concernés par le... par le fléau a agi, et on va continuer d'agir,

Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal : Il y a eu des actions,

mais maintenant il faut agir rapidement, parce que la situation est grave, avec

tous ces féminicides. Moi, ça fait un an que j'ai interpelé la ministre. Elle

était d'accord. Est-ce que la ministre ou quelqu'un d'autre ici aussi est d'accord d'ajouter le mot «féminicide»,

qu'il soit reconnu, puis de demander au fédéral d'obtenir un gain pour qu'il

soit reconnu? Il y a des corps policiers ailleurs, par exemple en Ontario, qui

trouvent que c'est important. Des groupes de femmes le demandent.

Est-ce que le

gouvernement va agir et demander que le mot soit reconnu?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Charest :

Oui. Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, je pense que ce qui est

très important, c'est les actions qu'on

porte. Je parlais, bon, des cellules de crise, du travail qui est fait avec les

corps policiers, entre autres, des formations

qui sont faites, justement, aussi, pour que les policiers soient plus au fait

des situations de violence conjugale, de

violence sexuelle, qui font en sorte qu'on peut mieux intervenir auprès des

femmes qui sont dans des situations comme celles-là, ce qu'on fait aussi

pour le logement, pour pouvoir donner des maisons d'hébergement de deuxième

étape, qui fait en sorte que les femmes

peuvent quitter le milieu qui est toxique. Donc, plein d'actions qu'on met en

place pour, justement, faire en sorte de sécuriser les femmes, parce que

c'est inacceptable, ce qui peut se passer.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal :

Je suis quand même déçue de ne pas entendre de réponse. La ministre s'était

engagée, ça a été même publié, aussi, dans

un article, où elle disait qu'elle était ouverte et qu'elle allait en parler

avec sa vis-à-vis. Je comprends que ça n'a pas été fait. Ce serait important.

Il y a des groupes de femmes qui le mentionnent, qui disent que ça peut

aider, de reconnaître le féminicide, que ce

n'est pas un homicide comme n'importe quel autre. Ça aiderait aussi le travail

des policiers de l'avoir, ce n'est pas juste symbolique.

Donc,

peut-être le ministre de la Justice pourrait me dire s'il est d'accord que le

mot «féminicide» soit dans le code.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente.

Bien, je pense que j'ai fait état des différentes actions qui sont portées

puis je pense que c'est très important de le faire.

Maintenant,

concernant les discussions avec la ministre fédérale, la ministre de la

Condition féminine continue ses discussions,

continue ses pressions, aussi, pour faire évoluer le dossier. Alors, je peux

rassurer ma collègue que les choses se poursuivent.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée des Mille-Îles. La parole est à

vous.

Mme Dufour : Merci,

Mme la Présidente. Alors, l'industrie de la construction, c'est un moteur

économique essentiel pour le Québec.

Pourtant, au moment même où nous vivons la plus criante crise du logement et un

ralentissement économique, bien, le

gouvernement tarde à mettre en place les mesures structurantes pour relancer la

construction résidentielle. Les mises en

chantier ont chuté de 32 % en 2023, alors qu'on devrait plutôt tripler

leur nombre. On s'en va vraiment dans la mauvaise direction. En fait, on

s'en va dans le mur, Mme la Présidente.

Devant la

hausse des taux d'intérêt, il est devenu difficilement rentable de faire du

logement. C'est la réalité. Et, pendant que le reste du Canada, bien,

agit en éliminant la taxe de vente, la CAQ ne fait rien.

représentants de l'industrie sont d'ailleurs ici, avec nous, dans les tribunes,

et appuient notre demande d'éliminer la TVQ sur les matériaux de

construction.

Alors, je

demande à la ministre : Avez-vous le courage de leur dire que vous n'irez

pas de l'avant avec cette demande?

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. J'ai déjà eu

l'occasion de m'exprimer plusieurs fois sur ce sujet. Alors, le gouvernement fédéral a pris une initiative sans nous

consulter, et puis on l'a analysée, et, je répète ce que j'ai dit, c'est

une mesure indirecte, inefficace et dispendieuse.

En fait,

lorsqu'on regarde la politique monétaire, on a eu des bonnes nouvelles sur

l'inflation cette semaine, et puis l'économie

canadienne ralentit, l'inflation diminue, alors, normalement, il y aura un

assouplissement monétaire au printemps, et ça aura beaucoup plus d'effets sur la construction résidentielle

qu'une mesure indirecte, dispendieuse, celle qui est proposée par le

gouvernement fédéral.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Dufour : Mme

la Présidente, on le voit, là, c'est le ministre des Finances qui s'est levé,

donc l'enjeu, il est financier. Sur

la forme, enlever la... la TVQ, pardon, je suis certaine que la ministre de

l'Habitation est d'accord, tous les groupes qu'elle rencontre sont

d'accord.

Alors, je me

demande : Est-ce que la ministre, en tant que fiscaliste, elle, elle pense

qu'enlever la TVQ ne fonctionne pas? Parce que, selon ce que je

comprends, l'équation ne fonctionne pas.

La Présidente : La réponse du

ministre des Finances. On l'écoute, je vous prie.

M. Girard (Groulx) : Excusez-moi,

Mme la Présidente. Et merci pour la question. Tous les groupes que j'ai

rencontrés dans le cadre des consultations prébudgétaires, Mme la Présidente,

m'ont demandé des investissements supplémentaires,

des efforts fiscaux, des bonifications de crédit d'impôt, des augmentations de

subventions, des augmentations de dépenses, O.K.? Lorsque le

gouvernement fédéral a pris cette décision, sans nous consulter, on l'a

étudiée, Mme la Présidente. Alors, je vais

faire un peu la genèse de la question. Si vous baissez cette taxe et que vous

faites l'hypothèse qu'un tiers irait

au propriétaire, un tiers au constructeur et un tiers au locataire, bien, on voit

que c'est une mesure dispendieuse et inefficace.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Dufour : Mme

la Présidente, on le voit, le gouvernement est vraiment déconnecté, en

habitation. Et la preuve : ça

aura pris seulement quatre mois pour Northvolt à recevoir ses autorisations,

alors que, pour un projet immobilier majeur, bien, ça a pris plus que

trois ans pour le refuser.

Le premier

ministre, hier, s'est promené dans les couloirs avec une pomme et une banane. Est-ce

qu'il aurait peut-être dû se présenter plutôt avec un navet et un

citron? Parce que c'est ça, leur bilan en habitation.

Présidente : La réponse de la ministre responsable. On écoute

la réponse, on a écouté la question. Mme la...

La Présidente : Silence, je vous

prie. Mme la ministre.

Mme Duranceau : Bien, je

trouve... je trouve ça audacieux de la part de l'opposition libérale, de parler

d'échec et de bilan citron en habitation. Moi, j'ai hérité de

15 000 unités, qui, si elles avaient été bâties sous l'ère libérale

ou péquiste, bien, on ne serait pas où est-ce qu'on en est aujourd'hui, hein?

Alors, ceci

dit, je ne m'enfarge pas là-dedans, moi, j'avance. Et j'ai mis en place un

programme qui évolue. On a plus de

20 000 unités qui sont en construction en ce moment, ou à différentes

étapes de réalisation. Ça, c'est des mesures ciblées, Mme la Présidente,

des subventions directement pour de la construction.

L'autre chose, Mme la Présidente, la députée de

l'opposition a voté contre le projet de loi n° 31, qui avait une excellente mesure pour faire avancer les projets

dans les villes. Il faut que ça débloque dans les villes aussi, puis ça, ça

ne coûte rien à personne.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le

député de Rosemont. Monsieur, on vous écoute. Silence, je vous prie.

M. Marissal : Merci,

Mme la Présidente. Alors, de Matane à Rivière-Rouge, les gens se battent pour

garder leurs services de santé. La gestion de la CAQ en santé sème

l'émoi en région.

À Rivière-Rouge, la Cour d'appel a dû intervenir

pour obliger le CISSS à maintenir les services de nuit de l'urgence rurale.

Citation de Claudette Beaubien, 73 ans : «J'ai un pacemaker. Vais-je

avoir le temps de me rendre [à Mont-Laurier

ou Sainte-Agathe] s'il m'arrive quelque chose au coeur? Je vais [plutôt] avoir

le temps de crever.» Fin de la citation.

Pareil à

Fortierville, les gens se battent pour garder l'urgence de nuit au CLSC, ça a

fermé, puis ils ont perdu les médecins dépanneurs par ricochet. Matane, cinq

jours où les femmes ont dû aller accoucher à Rimouski. Et ça continue.

Le ministre peut-il nous dire ça va être où, la

prochaine fermeture ou le prochain bris de service en région?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien,

Mme la Présidente, vous allez comprendre que, dans le dossier de Rivière-Rouge,

je ne peux pas commenter, parce que

c'est un dossier qui est judiciarisé en ce moment. Par contre, encore une fois,

j'apprécie la question du député de Rosemont, parce que l'approche que l'on

prend, c'est... puis un peu ce que j'ai répondu au député de Pontiac tout à l'heure, moi, je ne regarde pas la

prochaine qu'on va devoir avoir un ajustement, parce que, je vous dis... je

vous donne l'exemple, à chacune des décisions difficiles qu'on a eues à

prendre, comme on l'a fait durant la pandémie, qu'est-ce qui nous préoccupe, c'est la sécurité du patient.

Lorsqu'on doit prendre des décisions difficiles sur une urgence ou un service,

on s'assure, premièrement, que le service peut être offert de façon sécuritaire

pour les patients, est-ce qu'on a le personnel nécessaire pour l'offrir.

À chaque fois, c'est notre décision : Qu'est-ce qu'on fait pour le

patient?

Maintenant,

comme j'ai répondu au député de Pontiac tout à l'heure, la bonne nouvelle qui

s'en vient, c'est qu'on va avoir des

conditions d'attraction importantes pour notre personnel. Et là, moi, au lieu

de regarder où ça ne va pas, je regarde ce qui s'en vient, puis ça

regarde bien, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Marissal : Mme Beaubien,

à Rivière-Rouge, elle ne se sent pas en sécurité puis elle nous l'a dit. À

Amos, les gens ont perdu le seul service de chirurgie vasculaire, ils ne se

sentent pas en sécurité non plus. Je ne veux pas que le ministre me parle encore une fois des libéraux, même s'il

aime beaucoup ça, ou de la COVID. Je veux savoir, son plan à lui pour

stopper l'hémorragie, là, c'est quoi, pour stopper l'hémorragie des bris de

service.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Je pense qu'on a

assez parlé des libéraux, je pense que je suis plus que d'accord avec le député

de Rosemont. Moi, je regarde qu'est-ce qu'on est en train de faire, Mme la

Présidente. Et, quand je dis qu'on fait des changements

de fond importants, ces changements de fond là, c'est quoi? C'est les

conventions collectives, dont ma collègue

pilote le dossier de façon très importante en ce moment. Les changements de

fond, c'est nos négociations d'accord-cadre

avec les médecins. On a, pour les cinq prochaines années, besoin de s'entendre

avec nos médecins spécialistes, avec

nos omnis. On a vu que nos omnis ont fait des efforts incroyables dans la prise

en charge. C'est ce genre de discussions là qu'on doit avoir, qui vont

changer l'environnement qu'on a, en santé, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marissal :

J'invite le ministre à aller voir la série de tweets du Dr Vincent

Demers, qu'il vient de mettre en ligne, sur ce qu'il demande aux médecins

omnipraticiens. C'est mal parti, Mme la Présidente, c'est très mal parti.

Revenons

à nos moutons. Le ministre m'a invité, la semaine dernière, à un pèlerinage à

Ottawa pour les soins dentaires. Je

suis disponible. On peut y aller si ça aide. J'ai une autre suggestion de

pèlerinage. Je m'en vais rencontrer la population de Rivière-Rouge le

4 mars. Est-ce que le ministre vient avec moi?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Écoutez, je ne sais pas si c'est Ottawa

ou Rivière-Rouge, mais je suis d'accord avec le député, je pense qu'on continue à faire le travail qui est

nécessaire. Je voudrais juste dire, Mme la Présidente, que les médecins sont

très importants dans notre réseau. On

travaille avec eux en ce moment, là, peu importe ce qui peut être dit de façon

spécifique. Puis ce que j'aimerais

dire puis rassurer la population, c'est qu'il y a de bonnes discussions qui se

font en ce moment avec nos deux

grandes fédérations, puis je pense que, comme d'habitude, Mme la Présidente, on

va réussir à s'entendre avec eux pour continuer d'améliorer notre

réseau.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef

du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Mme

la Présidente, le premier ministre nous dit qu'il a fait le choix de financer

les services publics et que ce choix

impliquera des déficits importants. Soit. Rappelons que baisser les impôts, ça

aussi, c'est un choix. J'ajouterais que demeurer dans le Canada, ça

aussi, c'est un choix, un choix coûteux pour les Québécois.

Avant

qu'il n'obtienne le pouvoir, le premier ministre demandait une panoplie de

pouvoirs du fédéral et promettait d'aller

chercher des montants importants du fédéral, des gros gains. En 2015, ces

demandes de la CAQ totalisaient plus de

15 milliards. En 2024, on ne peut que constater l'échec total de la CAQ.

Elle demande présentement 1 milliard pour les demandeurs d'asile, elle obtiendra

100 millions. Ça, c'est un manque à gagner de 900 millions. La CAQ a

réclamé 6 milliards en Santé, elle n'en a obtenu qu'un seul. Ça, c'est un

manque à gagner de 5 milliards récurrent. La CAQ attend toujours un droit

de retrait avec compensation de

3 milliards pour le programme dentaire. Elle attend toujours les sommes

pour le... en culture, ça, ça vaut 700 millions. Je vais m'arrêter là, là,

mais je suis déjà rendu à 10 milliards en manque à gagner. En se mettant à

genoux devant Ottawa, le résultat

sera toujours le même, et il faut en tirer des conclusions politiques. La

nôtre, c'est l'indépendance.

premier ministre s'engagera-t-il, lors de son premier... prochain budget, à

chiffrer le prix de ses échecs devant le

fédéral et préciser quelle part du déficit important qu'on s'apprête à faire

est attribuable au refus du fédéral vis-à-vis des demandes légitimes du

Québec?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

au cours des dernières années, on a eu une augmentation, une explosion du

nombre d'immigrants temporaires, du nombre

de demandeurs d'asile. On a réussi, malgré le fait que le PQ n'y croyait pas, à

faire fermer le chemin Roxham. Maintenant, ce sont beaucoup des Mexicains qui

rentrent à l'aéroport Montréal-Trudeau, puis on demande à

M. Trudeau de remettre en place le visa.

Maintenant,

Mme la Présidente, ce qu'il est important de dire, c'est qu'actuellement ces

160 000 demandeurs d'asile mettent

une grande pression sur les services publics. Or, j'ai été abasourdi, ce matin,

d'entendre le chef du Parti québécois ne

pas appuyer notre position, de dire : On ne peut pas donner des places en

garderie subventionnée aux demandeurs d'asile, il nous en manque déjà 30 000 pour les citoyens québécois. Le chef

du PQ — ça,

c'est assez fort, Mme la Présidente — le chef du PQ préfère donner le pouvoir à

une cour fédérale de décider pour le Québec si on doit, oui ou non, donner des services de garde subventionnés. Ça, là, c'est en

bas de ce que le Parti libéral du Québec a fait en 2018. Ce qu'on voit là,

c'est que le chef du PQ est redevenu un orphelin politique.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, j'aimerais donner A pour

l'effort du premier ministre de changer le sujet. J'aimerais juste rappeler que

c'est lui qui a pris la décision de se soumettre à la Cour suprême du Canada,

ce n'est pas ma décision.

Je reviens à

mon sujet. Le premier ministre dit qu'il y a des sacrifices financiers si on

fait l'indépendance du Québec. Je lui

demande simplement : Avez-vous la transparence de chiffrer les sacrifices

financiers à demeurer dans le Canada? Quelle part du déficit qu'on s'apprête à faire vient des échecs du fédéralisme

de la CAQ, des sommes qui ne reviendront jamais de la part du fédéral?

C'est clair. Je demande une réponse.

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, le chef du PQ, là, c'est un avocat, c'est un juriste, là, il

sait que les juges de la Cour d'appel sont nommés par le gouvernement

fédéral, puis il dit qu'il a plus confiance à la Cour d'appel qu'au gouvernement

du Québec pour décider si on est obligés ou non de donner des services de

garderies subventionnées. C'est incroyable. Incroyable. C'est le chef du PQ qui

est, actuellement, pas à genoux, à plat ventre devant le fédéral.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, respectueusement soumis, je ne

sais pas, je vais me réessayer, je ne sais

pas comment faire pour obtenir une réponse. Est-ce que le gouvernement de la

CAQ est prêt à chiffrer la valeur de tous

les échecs, toutes les demandes légitimes que le Québec fait, pour lesquels on

a un refus? Ça explique une large part du déficit.

Et, s'il ne

veut pas me répondre, est-ce qu'il peut tout simplement me répondre à la

question : Êtes-vous toujours aussi fier d'être Canadien, M. le

premier ministre?

La Présidente : La réponse du

premier...

M. Legault : Mme la Présidente,

ce que je sais, là, ce que je sais, là, c'est que le Québec reçoit actuellement

13 milliards de péréquation. Quand j'ai

préparé les finances d'un Québec souverain, on recevait 4 milliards. Là,

c'est rendu que le chef du PQ, il

dit : On va enlever les dédoublements, on va tout régler ça. Ça ne tient

pas debout. Ça ne tient pas debout.

Mais ce qui est important, Mme la Présidente, c'est qu'on se batte, qu'on se

batte puis qu'on obtienne des gains, comme on l'a fait avec le chemin

Roxham, plutôt que d'attendre le grand soir comme le Parti québécois.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Jeanne-Mance—Viger. La parole est à vous.

Mme Rotiroti : Merci,

Mme la Présidente. Hier, on a compris que la ministre du Tourisme est passée au

Conseil des ministres avec le dossier

du Stade olympique, et il n'y a pas un ministre qui a levé le drapeau pour

questionner... pour la questionner

sur les retombées économiques de 1,5 milliard. La CAQ comprend-elle

qu'elle gère l'argent des contribuables, et les Québécois ont le droit de savoir où elle prend ses chiffres?

Hier, la ministre a parlé d'un trio, d'un dodo, d'un bac de fleurs,

alors que je lui demandais simplement de déposer les études, mais tout ce qu'on

a vu, c'est une ministre en solo, incapable de répondre.

Pour la septième fois, est-ce que la ministre

peut déposer les études sur lesquelles elle s'est basée pour avancer le 1,5 milliard de retombées économiques? Et,

si la ministre refuse aujourd'hui, est-ce qu'on doit comprendre qu'il n'y a

aucune étude qui existe?

La Présidente : La réponse de la

ministre du Tourisme.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Hier, quand je faisais

la mention, Mme la Présidente, que le

Parti libéral du Québec n'a jamais considéré le ministère du Tourisme comme

étant un vecteur économique extrêmement important pour le Québec, bien, Mme la Présidente, on en a fait la

démonstration toute la semaine, parce que la porte-parole en tourisme,

la députée de Chomedey, ne s'est jamais levée.

Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, rapidement. Question

de règlement. Lequel?

M. Derraji : ...la même chose, Mme la

Présidente. La question portait sur les retombées économiques. Zéro réponse

de sa part.

Présidente : Bon, on ne fait pas de plaidoirie ici sur ce qui n'est

pas une question de règlement.

Voilà.

Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Demeurez en

place pour la tenue du vote reporté. Pour

ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de l'Assemblée

nationale. Et je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes semaines de

travail en circonscription. Merci, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

nous poursuivons nos travaux. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Maurice-Richard

débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,

qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que

la récente baisse d'impôt des contribuables qui gagnent plus de

100 000 dollars par année prive l'État québécois de plus de

400 millions de dollars par année;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que cette décision du gouvernement contribue

au déficit et nuit au financement des services publics.»

Le vote est

maintenant ouvert.

Le vote est

maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 14

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée. Nous poursuivons.

la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre

de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le

député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente.

Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec la députée des Mille-Îles et la députée de

Vaudreuil, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte du dépôt le 6 février dernier du Cadre de

référence sur l'air par l'Association québécoise des médecins pour

l'environnement;

«Qu'elle

reconnaisse que la qualité de l'air est un facteur primordial pour la santé des

Québécois de toutes les régions;

«Qu'elle

reconnaisse les nombreuses initiatives mises en place afin d'améliorer la

qualité de l'air partout au Québec, notamment

le Réseau de surveillance de la qualité de l'air du Québec, le Règlement sur

l'assainissement de l'atmosphère et le Programme de réduction des rejets

industriels;

«Qu'en

conséquence, elle demande au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre

les changements climatiques, de la

Faune et des Parcs d'étudier la performance des indices de qualité de l'air

quant à la protection de la santé, de poursuivre ses activités de surveillance et de contrôle au niveau des émissions

atmosphériques, et d'étudier la possibilité de doter le Québec d'une

stratégie nationale de l'air sain.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.

Alors, nous poursuivons. Je suis prête à

reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le premier

ministre, je vous cède la parole.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Là, juste, je vous rappelle... je

vous rappelle qu'on doit conserver le silence, sauf la personne à qui

j'ai donné la parole, et ça s'adonne que c'est M. le premier ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante

conjointement avec le député d'Acadie, le chef du deuxième groupe d'opposition,

le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que depuis deux ans [il y a une] agression armée

de l'Ukraine par la Russie [qui] a de

terribles conséquences humanitaires, notamment [un] lourd bilan humain, [des]

destructions matérielles [puis des] personnes déplacées;

«Qu'elle réaffirme toute sa solidarité envers le

peuple ukrainien et les Québécois d'origine ukrainienne;

«Qu'elle

salue la résilience du peuple ukrainien et réitère l'importance de poursuivre

les efforts d'aide à l'Ukraine;

«Qu'elle réaffirme le droit inaliénable du

peuple ukrainien à son intégrité territoriale;

«Qu'elle appuie l'imposition de sanctions contre

la Russie et les efforts de reconstruction de l'Ukraine;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une

minute de silence à la mémoire des victimes.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le premier ministre. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint

du gouvernement.

M. Caire : Mme

la Présidente, il y a consentement pour un débat de trois minutes dans l'ordre

suivant : le premier ministre, le député d'Acadie, le chef du

deuxième groupe d'opposition et le député de Jean-Talon.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci. Donc, je comprends qu'il y

a consentement pour des interventions, soit une durée de trois minutes chacune.

Et nous allons immédiatement débuter par l'intervention de M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui.

Mme la Présidente, deux ans après le début de l'invasion russe, l'Ukraine lutte

toujours pour sa liberté. Les Ukrainiens résistent à cette attaque qui

viole le droit international. Les Québécois sont toujours derrière eux, et on souligne aujourd'hui leur

détermination, leur courage. La paix, c'est une valeur fondamentale pour notre

nation, puis depuis le tout début le Québec a condamné la guerre

d'agression du régime de Vladimir Poutine qui vise à avaler l'Ukraine.

Ça fait deux

ans, maintenant, que les Ukrainiens se battent, avec l'appui de leurs alliés

international... internationaux, pardon.

La guerre a maintenant fait des centaines de milliers de morts. J'ai donc une

pensée pour tous ceux qui ont perdu la vie dans ce conflit et pour tous

ceux et celles qui ont perdu un être cher.

Donc, au nom

des Québécois, je réitère notre appui à l'aide civile, humanitaire et militaire

que le gouvernement du Canada apporte

à l'Ukraine. On appuie aussi les sanctions contre la Russie de Poutine. Et on

va être aux côtés des Ukrainiens aussi longtemps qu'il faudra pour que

cette agression arrête.

Je veux

saluer le consul honoraire d'Ukraine à Montréal, M. Eugène Czolij, qui est

avec nous, et la délégation qui l'accompagne, dans les tribunes. Le Québec est

avec l'Ukraine aujourd'hui et va l'être jusqu'à la fin de la guerre. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le premier ministre. Maintenant,

nous poursuivons avec l'intervention de M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Mme

la Présidente, permettez-moi, à mon tour, de saluer le consul honoraire et la

délégation de l'Ukraine, qui est dans les tribunes.

Et je

souligne qu'il y a deux ans maintenant la Russie et son président, Vladimir

Poutine, envahissaient l'Ukraine, une

attaque injustifiée, dénoncée par la communauté internationale, une agression

qui bafoue le droit international et les lois internationales, qui cible des civils, des femmes, des enfants, des

aînés, qui sème la peur et la désolation sur le territoire ukrainien et

au sein de la population.

Le Québec a

contribué en accueillant des réfugiés, des familles déplacées. On leur souhaite

de trouver chez nous du réconfort. En attendant, on a vu dans plusieurs

régions l'élan de solidarité qui caractérise les Québécois. Merci.

J'ai une

pensée particulière pour ces femmes et ces hommes dont les conjointes et les

conjoints sont toujours là-bas, en

train de combattre, depuis deux ans maintenant. Je salue leur détermination,

leur résilience et leur courage. S'il est trop tôt pour parler de reconstruire, il faut garder l'espoir, il faut

entretenir l'espoir en attendant des jours meilleurs. Il faut aussi saluer la

résilience du président Zelensky, qui travaille sans relâche pour sensibiliser

toutes les nations du monde à la cause du peuple ukrainien.

Cette guerre, plus elle perdure, plus

notre inquiétude augmente. Les combats ont beau avoir lieu à des milliers de

kilomètres d'ici, on sait qu'une défaite ukrainienne aurait des répercussions

chez nous et au sein de l'OTAN. Un conflit généralisé serait lourd de

conséquences pour l'Occident. Il faut donc saluer les gouvernements comme celui

du Canada qui mettent en place des sanctions

et qui envoient de l'aide à l'Ukraine. Nous avons hâte que les scènes d'horreur

et de dévastation qui nous sont rapportées cessent et que la paix

revienne dans la région.

Pour

terminer, permettez-moi de saluer la détermination et le courage du peuple

ukrainien. Saluons ceux qui se battent

pour repousser l'envahisseur. Saluons les héros qui tiennent tête à ceux qui

attaquent nos démocraties. Saluons la mémoire

des vies fauchées par la guerre, les combattants et les civils. Répétons le

soutien du Québec à l'Ukraine. L'Assemblée nationale et le Québec se

souviennent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le chef

du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. Il y a deux ans jour pour jour, le régime de

Vladimir Poutine s'est lancé dans une

invasion illégale, une agression meurtrière de l'Ukraine. À l'époque, on s'en

souvient, le dirigeant russe était

d'ailleurs convaincu que la victoire lui serait assurée en quelques jours. Deux

ans plus tard, malgré l'horreur de la guerre,

malgré le bilan toujours plus grand des morts civils et militaires, malgré les

pères qui ne reviendront plus et les enfants qui grandissent sous les bombes, deux ans plus tard, donc, le peuple

ukrainien tient bon. Deux ans plus tard, la solidarité du Québec, elle

aussi, tient bon.

veux saluer la communauté ukrainienne au Québec, qui s'est mobilisée de façon

remarquable dès les premiers jours de

l'agression. Je veux saluer les Ukrainiens, les Ukrainiennes aussi qui ont

trouvé refuge ici, chez nous, saluer ceux et celles qui rendent leur

immigration plus facile, en particulier les organismes d'accueil et de

francisation.

lisais d'ailleurs dans La Presse l'histoire de Yuliia Melnyk et de son ami. Je cite : «En

arrière-plan, elle a enregistré Ne

me quitte pas de Céline Dion et Les

étoiles filantes des Cowboys fringants. Deux chansons dont elle a lu et

chanté les paroles des

"millions" de fois pour apprendre le français, en plus de suivre des

cours de francisation à temps plein, pendant un an.»

Moi,

je trouve que ce genre d'histoire là, ça fait du bien. Ça montre que

l'immigration, c'est un chemin. Ces réfugiés font un bout de chemin vers nous,

et nous leur devons de continuer à faire un bout de chemin vers eux. Nous leur

devons de faire durer dans le temps

l'engagement pris par le Québec aux premiers jours de la guerre, celui d'être

une terre d'accueil, de refuge et de

solidarité. Il y a en ce moment, au Québec, beaucoup d'Ukrainiens qui ont peur

pour le renouvellement de leur permis de travail, des Ukrainiens et des

Ukrainiennes qui souhaitent rejoindre leur communauté ici, au Québec, ont peur

que la porte se referme. Le programme de parrainage fédéral finit dans quelques

jours, ça cause une incertitude énorme pour l'avenir. Je crois qu'il faut y

voir.

Bien

sûr, je souhaite, comme nous tous, que cette guerre prenne fin le plus vite

possible, mais la seule certitude qu'on peut avoir ici, en cette Chambre, c'est

celle qu'on peut offrir aux Ukrainiens et aux Ukrainiennes qui ont choisi le

Québec.

la Présidente, disons au peuple ukrainien, à ceux qui nous ont rejoints comme à

ceux qui restent là-bas, que le Québec est solidaire et le restera.

Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous

allons poursuivre avec l'intervention de M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Mme la Présidente, M. le

consul de l'Ukraine, le 24 février 2022, la Russie lançait une offensive

sur tous les fronts, terrestre,

maritime et aérien, contre l'Ukraine. Cette agression ouvrait un nouveau

chapitre de l'histoire déjà longue de

la résistance ukrainienne. L'Ukraine montre aujourd'hui encore, après deux ans

de résistance contre l'envahisseur russe,

après des siècles de lutte contre les empires d'hier, que son désir de liberté

et d'indépendance est toujours aussi vif. L'Ukraine force le monde

entier à l'admiration. Sans céder à la peur, l'Ukraine tient tête aux forces

réunies d'un pays trois fois plus peuplé, de

l'une des puissances militaires mondiales. Les Ukrainiennes et les Ukrainiens,

au prix de tous les sacrifices, ont

fait le choix du courage, le choix de défendre l'indépendance de leur nation.

Rendons hommage à toutes les Ukrainiennes et à tous les Ukrainiens

engagés dans la lutte au péril de leur vie.

mai 2023, j'ai eu la chance de passer une semaine avec Kateryna Shunevych et

Marta Pavlyshyn, deux courageuses avocates

ukrainiennes. Elles font

partie de l'organisation JurFem, un groupe d'avocates

qui défend les femmes ukrainiennes victimes

de violences sexuelles aux mains des troupes russes. Elles effectuent ce

travail alors qu'elles subissent elles-mêmes les bombardements russes. Elles sont venues ici pour expliquer ce qui se

passe en Ukraine, pour nous remercier de les appuyer, pour nous inciter à continuer de soutenir leur

combat pour la liberté, la démocratie, les droits humains, le droit

international. Elles nous ont permis

de mieux saisir comment le viol et les violences sexuelles sont

systématiquement utilisés par les troupes russes. Encore une fois, le

corps des femmes est une arme de guerre.

plus des violences sexuelles, des milliers de crimes de guerre en Ukraine sont

documentés et sous enquête. Plus de

120 000 enfants ukrainiens auraient littéralement été kidnappés et

déportés pour être donnés en adoption en Russie. C'est d'ailleurs le

crime pour lequel la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre

Vladimir Poutine.

Les attaques

contre les civils se sont multipliées. Les massacres de Boutcha, près de Kiev,

et d'Izioum, dans la région de Kharkiv, comptent parmi les cas les plus

atroces. Des millions de personnes forcées à fuir, torture de civils, utilisation de boucliers humains, destruction

massive d'édifices civils, pillages. Voilà d'autres effroyables conséquences

de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par les troupes russes.

résistance de l'Ukraine nous inspire, et nous avons le devoir de continuer à

l'appuyer concrètement, parce que soutenir

l'Ukraine, c'est nous tenir debout pour les valeurs qui nous sont les plus

chères, c'est combattre le crime d'agression, les crimes de guerre, c'est reconnaître le droit à l'autodétermination

des peuples, c'est nous assurer que la paix mondiale et notre sécurité

ne puissent être menacées par des tyrans tels que Vladimir Poutine.

Et, du Québec, nous pouvons faire quelque chose.

La mission de Kateryna Shunevych et Marta Pavlyshyn au Québec, le travail de JurFem en faveur des femmes ukrainiennes victimes

de violences sexuelles, c'est Avocats sans frontières qui les a appuyées, grâce au programme de

solidarité internationale du ministère des Relations internationales du Québec.

D'autres organisations québécoises sont

actives en Ukraine. Des milliers de gens ici, au Québec, se sont mobilisés pour

aider. De nombreuses familles ukrainiennes sont réfugiées au Québec. Nous les

saluons.

Alors, oui,

notre voix compte, nos actions comptent. Continuons à répondre à l'appel de

Kateryna et Marta. Continuons à élever notre voix et à agir pour

soutenir l'Ukraine.

«Slava Ukraini!» Vive l'Ukraine libre!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de

silence.

• (11 h 17 — 11 h 18 )

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous

allons poursuivre nos motions sans préavis. Et je suis prête à reconnaître un

membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Dufour : Merci,

Mme la Présidente. Alors, d'abord, j'aimerais souligner la présence des membres

de l'Association des professionnels

de la construction et de l'habitation du Québec, donc l'APCHQ, qui sont

actuellement dans nos tribunes, une industrie qui représente... une

industrie, là, qui est fort importante pour notre économie.

Donc, Mme la Présidente, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante

conjointement avec la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le taux de propriété au Québec a connu un

recul lors du recensement de 2021, pour [une] première fois en près

de 50 ans;

«Qu'elle prenne acte de la baisse importante des

mises en chantier au Québec avec un recul de 32 % en 2023;

«Qu'elle

constate que l'accès à la propriété est un rêve qui échappe à une part

grandissante de la population québécoise, notamment les jeunes familles;

«Qu'elle déclare qu'il y a lieu d'agir avec

vigueur afin de stimuler la construction résidentielle;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste

de retirer la taxe de vente du Québec sur les matériaux de construction

destinés à la construction résidentielle.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Nos amendements

ayant été refusés, il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

nous allons poursuivre.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

M. le leader adjoint du

gouvernement, vous savez très bien que, lorsqu'on vous pose la

question : Consentement pour débattre de cette motion?, c'est un oui,

c'est un non, on n'a pas besoin de vos explications. Et je le rappelle pour le

bien de tous les partis politiques.

Donc, nous allons poursuivre...

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous demande de garder le

silence. Je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe

d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole est à vous.

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je

sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Condition féminine, la députée de Robert-Baldwin, le chef du

troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la

Journée internationale des droits des femmes en reconnaissant que les diverses

crises, inégalités et violences qui traversent notre société font obstacle à

l'atteinte de l'égalité hommes-femmes, ainsi qu'à l'égalité entre les

femmes [entre] elles-mêmes;

«Qu'elle

reconnaisse la pertinence et la nécessité que les femmes manifestent leur

indignation et qu'elle fasse entendre leurs voix et leurs

revendications;

«Qu'elle

reconnaisse que les femmes sont au front pour nos services publics, pour

l'environnement, pour le droit au logement et contre la violence faite

aux femmes;

«Qu'elle

prenne acte que les femmes sont inquiètes de constater que des droits acquis

sont menacés dans des États démocratiques et qu'elle réitère, à ce

titre, son engagement envers l'accessibilité à l'avortement;

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance des droits et libertés obtenus

grâce à la détermination et le courage de générations de femmes et

qu'elle poursuive ses efforts afin de [continuer] la lutte à leurs côtés.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci

beaucoup, Mme la députée. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Caire :

Oui, Mme la Présidente, il y a

consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant, donc : la députée de Mercier, la

députée de Lotbinière... Frontenac, pardon, la députée de Robert-Baldwin et le

chef du troisième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le leader adjoint. Je vais immédiatement céder la

parole à Mme la députée de Mercier pour son intervention.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente.

Il me fait plaisir d'intervenir en lien avec cette motion du 8 mars. C'est

important, tout le monde ici, qu'on reconnaisse cette journée à chaque année.

Cette

année, le thème choisi par le Collectif 8 mars est Ça gronde , et il

y a de quoi, Mme la Présidente. À travers le monde, la situation des femmes dans les pays en guerre, notamment en

Ukraine, on en a parlé tout à l'heure, est scandaleuse. Cette semaine, des experts de l'ONU sont

consternés par les violences des droits... les violations des droits humains

des femmes et des filles palestiniennes à Gaza et en Cisjordanie.

Partout

dans le monde, les droits des femmes sont bafoués, mais les femmes ici aussi

sont en colère. Les inégalités sont

partout, au travail, à l'école, à la maison, les crises aussi, la crise du

logement, la crise climatique, la crise de nos services publics. Les violences

se multiplient. On n'en peut plus de se réveiller le matin avec le nom, l'âge

et le visage d'une femme tuée par son

conjoint ou son ex-conjoint. C'est insupportable d'imaginer et d'entendre les

cris des enfants survivants des féminicides qui disent : Maman,

arrête de mourir.

gronde, ça bouillonne, ça fulmine. Mais ne craignons pas l'explosion de la

colère des femmes. L'histoire nous a appris que, quand les femmes laissent

exploser leur colère, elles ne font pas la guerre, elles créent des mouvements

de solidarité, elles font des révolutions féministes qui changent le visage de

l'humanité.

Mais,

si on veut que les avancées féministes continuent à travers les générations

futures, il nous faut agir rapidement pour

contrer deux phénomènes qui existent ici, au Québec, puis, moi, qui m'inquiètent

énormément. On l'a vu, récemment, il

y a une montée de la violence chez les couples adolescents, et le discours

misogyne aussi a fait son entrée à l'école. On entend des jeunes garçons

dire des choses qu'on n'aurait même pas entendues de nos pères, et je trouve ça

extrêmement inquiétant. Je vais terminer en

disant qu'il nous faut prendre soin de nos garçons si on veut que nos filles

aussi jouissent d'une pleine égalité. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la

députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci,

Mme la Présidente. Chaque année, le 8 mars est l'occasion de

constater tout le chemin parcouru en faveur des droits des femmes.

Dans

les dernières décennies, le Québec a pu compter sur des femmes de convictions

qui nous ont permis à nous, les Québécoises, de participer pleinement à notre

société. Quand on y pense, Mme la Présidente, il n'y a pas si longtemps,

les femmes ne pouvaient pas voter ni même

être propriétaires. Souvenons-nous des suffragettes, d'Éva Circé-Côté et

de Marie-Claire Kirkland-Casgrain.

Ces femmes et bien d'autres ont pavé la voie pour que nos jeunes générations

puissent rêver grand. Grâce à leur travail, le Québec est aujourd'hui

l'une des sociétés les plus égalitaires au monde.

L'année 2023

marquait le 50e anniversaire du Conseil

du statut de la femme. Ce fut

l'occasion de se rappeler à quel point le Québec peut être fier de ses

valeurs, fier d'être guidé par l'égalité entre les hommes et les femmes.

Bien

sûr, Mme la Présidente, il reste du travail à faire. Ici, au Québec, les femmes

demeurent les principales victimes de

violence et elles sont sous-représentées dans les postes décisionnels. Ailleurs

dans le monde, les droits des femmes reculent, elles sont effacées de l'espace public, elles ne peuvent disposer

librement de leur corps. C'est très inquiétant. Et c'est pour cette raison qu'il ne faut jamais baisser les bras

et qu'il faut rester vigilantes. Tous ensemble, avec les hommes, nous allons

continuer de défendre l'égalité. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous

remercie, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la

députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis fière de pouvoir joindre ma voix

à celles de mes collègues, aujourd'hui, afin de souligner la Journée

internationale des droits des femmes.

Chaque

8 mars, nous prenons un moment collectif pour souligner les avancées qui ont

été faites dans la lutte à l'égalité, mais

aussi pour rappeler que celle-ci n'est pas encore terminée. Il est impératif de

réfléchir à l'importance de cette journée et à son thème international, Investir

dans les femmes : accélérer les progrès .

réalisation de l'égalité des sexes reste le principal défi en matière de droits

humains. Investir en faveur des femmes est

la clé de voûte d'une société plus inclusive. Cette journée est un rappel que

nous devons continuer notre lutte contre les inégalités entre les femmes

et les hommes.

Malgré

les progrès réalisés, les défis sont toujours présents, et nous devons,

ensemble, continuer à les dénoncer et à les combattre. Il est

inacceptable, dans notre société, que certaines voies sont bloquées et certains

rêves inaccessibles uniquement parce que

l'on est une femme. Il est inadmissible que des remarques et des gestes

déplacés perdurent, qu'on les

minimise, voire les justifier uniquement parce qu'ils s'adressent à des femmes.

Il est inconcevable que des personnes puissent perdre leur vie sous les

coups des hommes parce qu'elles sont des femmes.

la scène internationale, nous avons été témoins que même des démocraties fortes

ne sont pas à l'abri de reculs en matière des droits des femmes.

Québec, les femmes ont subi des conséquences néfastes liées à la crise

économique, crise du logement, crise de nos services publics, le manque de

places en hébergement pour les victimes de violence, la hausse de la

cyberviolence, ainsi que la violation de leurs droits qui découle de la

conception et au déploiement de l'intelligence artificielle.

me dois aussi de souligner que, même plus de 20 ans après la légalisation,

l'accès à l'avortement est encore un défi pour les femmes de plusieurs

régions en raison du manque de ressources.

Malgré ces défis, les

femmes continuent de jouer un rôle central dans notre société. Elles sont des

leaders, des innovatrices, des éducatrices

et aussi des gardiennes de nos valeurs. L'égalité n'est pas encore acquise, des

inégalités sont anciennes mais aussi ancrées. Elles imposent non

seulement des actions fortes, constantes, résolues, mais aussi des changements

culturels profonds dans tous les pans de notre société.

Engageons-nous

à soutenir les femmes dans leur quête d'égalité. Encourageons nos jeunes filles

à poursuivre leurs rêves. Ensemble,

nous pouvons créer un avenir où chaque femme et fille peut réaliser son plein

potentiel et où la diversité est

célébrée. Nous continuerons à les défendre corps et âme et nous mènerons leur

combat jusqu'au bout, jusqu'à l'égalité réelle.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec l'intervention

de M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre Plamondon : Merci,

Mme la Présidente. En cette Journée internationale des droits des femmes, nous sommes réunis pour reconnaître les progrès

réalisés, certes, mais surtout pour nous rappeler des défis persistants

auxquels les femmes continuent à être exposées.

Aujourd'hui,

donc, nous choisissons spécifiquement de mettre en lumière les crises sociales,

les inégalités et les violences que

subissent les femmes de manière disproportionnée. En d'autres mots, le thème de

la journée, c'est celui de l'injustice

et de notre engagement à contrer cette injustice, à toujours poursuivre une

justice sociale pour les femmes dans notre société.

est de notre responsabilité à tous, hommes et femmes, de veiller à ce que les

droits ne reculent jamais. Et il arrive malheureusement, dans une société, des périodes où on croyait avoir fait

beaucoup de progrès et que ce progrès était là pour toujours, et des fois on est obligés de constater

un recul. Il faut être capable de le nommer. C'est donc logique, aujourd'hui,

de nommer des choses comme les services de santé, les services sociaux, la

sécurité alimentaire, l'aide sociale, l'aide à

l'emploi, l'éducation, le développement local et régional, le logement

communautaire, les services aux personnes qui ont besoin, en transport ou sur le plan familial, et un

service que je veux souligner tout particulièrement, les services communautaires en prévention des violences contre

les femmes. On doit se commettre, comme élus, peu importe notre

formation politique, à ne pas reculer sur ces services-là, parce qu'on connaît

les conséquences sur les femmes.

négociations collectives des derniers mois aussi nous ont permis d'aller dans

la rue à la rencontre de travailleurs et

travailleuses du secteur public, et, moi, ce qui m'a frappé, c'est qu'en les

rencontrant on se rend bien compte que les femmes jouent un rôle tellement

important dans les services essentiels dans nos vies. Les femmes tiennent à

bout de bras les missions fondamentales de l'État.

Donc,

ça m'amène également à parler d'égalité salariale, parce que, là non plus, on

n'est pas arrivés. On a fait du progrès, mais il y a toujours des inégalités

vraiment évidentes qui persistent. Ça devrait faire

partie des objectifs

auxquels on se commet tous, peu importe le parti politique.

Donc, le 8 mars,

c'est une journée où est-ce qu'on se rappelle qu'il y a du chemin encore à

parcourir et une journée où on énonce tous

ensemble qu'on refuse le recul, que nous visons du progrès pour une question

qui nous tient tous à coeur. Et je

rappelle que non seulement ça bénéficie aux femmes, souvent on dit que ça

bénéficie aux enfants, d'avoir une société

égalitaire, la vérité, c'est que ça bénéficie à absolument tout le monde, tous

et chacun dans notre société, lorsqu'on se bat pour les droits des femmes.

Chaque petit pas que nous faisons vers l'égalité contribue à un monde meilleur.

Et je tiens donc, en terminant, à dire

que, pour le Parti québécois, l'égalité des hommes et des femmes sera toujours

au coeur de notre action politique, une

action en faveur de l'indépendance des femmes et, bien entendu, de leur

sécurité et leur bien-être. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, cette motion est-elle

adoptée? Motion adoptée. Oui, monsieur...

M. Leduc : ...envoyer

une copie de la motion, s'il vous plaît, au Collectif du 8 mars. Merci

beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Ce sera fait.

Donc, nous

poursuivons nos travaux. À la rubrique touchant les avis des commissions, M. le

leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui,

merci, Mme la Présidente.

Donc, j'avise cette

Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude

détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la

salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 37,

Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 46,

Loi sur l'amélioration de la protection des enfants dans...

Loi sur l'amélioration de la protection des enfants dans les services de

garde éducatifs, pardon,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Écoutez, je vous invite à peut-être revoir le règlement, l'article 32,

très clair. Lorsqu'on quitte la salle, on doit le faire en silence, puis pour

me permettre d'entendre M. le leader adjoint, d'entendre ses paroles.

Donc, à la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, maintenant. Est-ce qu'il y a des

questions? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Mme la Présidente, je veux prendre quelques minutes

à cette rubrique, avec l'accord de mes collègues des autres formations

politiques, pour revenir sur les accusations ou, du moins, la plainte par

rapport à l'outrage au tribunal... l'outrage

au Parlement, pardon, que nous aurions commis plus tôt cette semaine. Ça a été

fait mardi, quelques instants après le dépôt du projet de loi de mon

collègue de Maurice-Richard, qui portait sur la Régie des rentes du Québec.

Ayant

moi-même, Mme la Présidente, été visé par une accusation d'outrage au Parlement

il y a quelques années, vous pouvez

vous imaginer à quel point je prends la chose très au sérieux et à quel point,

au département des travaux de Québec solidaire, on fait un suivi serré

de cette question-là.

rien n'est parfait dans ce bas monde. L'humain étant humain, il nous est arrivé

une erreur cette semaine. Je veux

préciser, par contre, que mon collègue de Maurice-Richard n'a rien fait de mal,

aucun fil n'a dépassé, il y avait même un point de presse. Bref, il a

tout respecté les règles de l'art.

qui est arrivé, c'est très simple, et j'ai pris la peine, cette semaine,

d'appeler mes vis-à-vis des autres partis pour leur expliquer la situation. On a un nouvel employé au département des

communications, qu'on apprécie beaucoup, qui fait un beau travail, mais qui l'a... qui a échappé la date d'envoi...

pas la date mais l'heure, pardon, d'envoi du communiqué que nous avions, bien sûr, préparé en lien avec le

projet de loi de mon collègue, qui l'a envoyé trop tôt, environ une heure,

1 h 15 min trop tôt, bref,

avant qu'il soit déposé ici, en cette Chambre, et qu'en effet nous puissions

respecter la tradition et le règlement, à savoir que c'est les parlementaires

qui doivent prendre possession et connaissance en premier du contenu des

projets de loi, de leur titre, de leur numéro, avant que ça puisse être envoyé

dans l'espace public.

je l'ai fait de manière personnelle avec mes vis-à-vis, mais je tiens à le

refaire ici, en public, aussi aux gens de la table, aux gens de la présidence. Nous sommes sincèrement désolés.

Nous nous excusons. Évidemment, vous pouvez vous imaginer que l'employé en question n'a pas eu sa meilleure journée de

l'année. Encore une fois, nous l'apprécions, il fait un bon travail. Il était

très, très désolé de ce qu'il avait fait comme erreur. Nous sommes, je suis

désolé de cette erreur aussi.

J'apprécie mes collègues des différentes formations politiques. Quand nous

déposons un projet de loi, nous voulons, en effet, que ce soient eux et elles qui en prennent connaissance en

premier. Donc, je tenais ici, à cette rubrique, Mme la Présidente, à,

encore une fois, présenter nos plus sincères excuses. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du gouvernement,

vous aviez une intervention?

M. Caire : Oui,

Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de saluer le geste que vient de poser

le leader du deuxième groupe d'opposition.

On comprend parfaitement la situation. Et, du côté du gouvernement, nous

souhaitons donc, en conséquence, retirer notre motion et considérons

l'incident comme clos.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

parfait. Donc, je comprends que l'outrage au Parlement est une affaire réglée. Oui, monsieur... excusez-moi, M. le leader

de l'opposition officielle, je n'avais pas vu que vous étiez debout. Je

vous cède la parole.

M. Derraji : Aucun problème. Merci, Mme la Présidente. Je

prends acte des excuses du collègue. C'est des choses qui peuvent arriver. Et je remercie aussi le

gouvernement d'avoir retiré la motion. Et je pense qu'on apprend tous, en tant

qu'élus. Et je remercie le leader du deuxième groupe d'opposition d'avoir pris

le temps d'expliquer ce qui s'est passé. Et

c'est très important de rappeler que c'est les élus qui sont les premiers

concernés par un dépôt d'un projet de loi. Donc, merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Donc, je comprends, là, que la motion sur l'outrage au Parlement est

retirée et le dossier est réglé. Vous aviez quelque chose à rajouter, M. le

leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Leduc : ...mon collègue de l'opposition officielle pour...

d'avoir accepté mes excuses et, en conséquence, d'avoir retiré la

motion. C'est apprécié. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Parfait. Donc, nous allons poursuivre.

J'ai une petite

annonce à vous faire. Je vous informe que deux débats de fin de séance se

tiendront aujourd'hui, à 13 heures. Le premier débat portera sur une

question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre responsable des Services sociaux concernant les

enjeux relatifs aux services de répit pour les personnes handicapées. Et le deuxième débat portera sur une question adressée

par Mme la députée de Mille-Îles à Mme la ministre responsable de l'Habitation concernant le retrait de la taxe de vente du

Québec sur les matériaux de construction. Alors, voilà, mes annonces sont

faites.

Je vous avise également

que l'interpellation prévue pour le vendredi 15 mars 2024 portera sur

le sujet suivant : Les infrastructures au Québec : l'art d'échapper

des grands projets. Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera alors à M. le

ministre responsable des Infrastructures.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et, pour nous indiquer nos travaux, j'invite le

leader adjoint du gouvernement de...

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais de

suspendre nos travaux jusqu'à 13 heures afin de tenir les débats de

fin de séance que vous venez de nous annoncer.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Alors, je suspends les travaux jusqu'à

13 heures.

(Suspension de la séance à

11 h 41)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons procéder aux

deux débats de fin de séance. Est-ce que

j'ai votre consentement pour que nous puissions interchanger l'ordre, étant

donné que vous êtes déjà présentes ici, au salon bleu? Consentement.

Alors,

nous allons... C'est une... Nous allons maintenant procéder au débat qui

portera sur une question adressée par

Mme la députée des Mille-Îles à Mme la ministre responsable de l'Habitation

concernant le retrait de la taxe de vente du Québec sur les matériaux de

construction.

Mme la députée, je

vous cède immédiatement pour votre droit de parole de cinq minutes.

Mme Dufour : Merci,

Mme la Présidente. Alors, voilà. Merci.

Donc, nous

vivons une crise du logement sans précédent. Actuellement, là, il manque de

logements partout. On le sait, on est

dans des taux d'inoccupation plancher. À certains endroits, c'est rendu à

0 %, la plupart des villes sont... elles approchent

le 1 % ou en bas de 1 %. Ça, ça veut dire que... ça veut dire qu'il

n'y en a plus, de logements, Mme la Présidente, de disponibles.

Et actuellement

la SCHL, la société canadienne d'habitation et du logement, estime qu'on aura,

d'ici, dans le fond, 2030,

860 000 logements manquants. C'est... c'est... c'est absolument

gigantesque comme chiffre. Et il nous faudrait donc... Ça, c'est le manque à gagner, en supposant que la

tendance actuelle de l'offre se maintienne et amène 330 000 nouveaux

logements d'ici 2030. Ça, ça veut dire que

ça nous prend 1,1 million, 1,1 million de logements construits

d'ici... d'ici six ans.

L'an dernier,

Mme la Présidente, on a vu une chute des mises en chantier de 32 %. On n'a

jamais si peu construit dans...

depuis 25 ans. C'est la première fois qu'on voyait une baisse aussi

importante des mises en chantier. Il faudrait tripler, il faudrait

construire 150 000 logements par année, Mme la Présidente, puis on en

construit... on en a construit, quoi, même

pas 50 000, en bas de 40 000, je crois, ou autour de... là, je n'ai

pas le chiffre exact, mais c'était vraiment bien en deçà du nombre qu'on

aurait dû construire.

Et là, bien,

il y a une situation semblable qui se vit aussi en Ontario. Il y a un manque de

logements. C'est vrai qu'il y a eu de

l'apport des gens issus de l'immigration, mais il y a aussi une question aussi

démographique, il y a des gens qui vivent seuls en plus grande

proportion que par le passé. Bref, il faut construire.

Et, en

Ontario et dans le reste du Canada, ils ont agi. Ils ont amené des mesures

vraiment, vraiment structurantes, très,

très fortes, notamment l'abolition de la taxe de vente en même temps que le

gouvernement fédéral. Donc, c'est sûr que

ça a permis de relancer leurs... les mises en chantier en Ontario, ce qui n'est

pas le cas chez nous, alors... Alors que nous, on voyait une baisse,

bien, en Ontario, ils ont réussi à maintenir le cap au niveau des... du nombre

de logements en 2023. Et fort probablement que cette année, on va voir des...

une hausse des mises en chantier par rapport à nous.

Je ne pense

pas qu'on s'en va actuellement dans la bonne direction. Tous les entrepreneurs

nous le disent, même lorsqu'ils ont

un permis de construction en main et... actuellement, l'équation ne fonctionne

tout simplement pas. Quand ils font

leurs calculs mathématiques, ils regardent : Est-ce que je vais être

rentable? Au bout du compte, ils ne le sont pas, avec les taux d'intérêt qui ont monté, l'équité qu'ils doivent mettre,

qui est... qui est... qui est plus importante que par le passé. Donc, ils ne construisent pas tout

simplement parce que ça n'arrive pas, ça ne marche pas. La ministre, qui est

comptable et fiscaliste, je suis

certaine que, si elle fait les calculs, elle va arriver même... aux mêmes

résultats que ces entrepreneurs-là.

Et c'est pour

ça que les groupes demandent, depuis un bon moment déjà, d'aller... de faire la

même chose qu'en Ontario, d'abolir

cette taxe de vente du Québec, au moins temporairement, le temps que les taux

d'intérêt rebaissent, le temps que ce

soit... De donner et d'abolir cette taxe permettrait de donner au moins une

certaine rentabilité aux projets, ce qui, actuellement, n'est pas le

cas.

D'ailleurs,

une représentante de Rachel Julien disait, à la radio il y a quelques...

quelques semaines, que lorsqu'ils font

les calculs, actuellement, bien, c'est plus payant de laisser... le laisser,

l'argent, les investissements, dans un CPG, donc à la banque, plutôt que

de l'investir en logements, donc...

Mais, malgré

toutes les bonnes volontés de la ministre, malgré l'amendement, le projet de

loi n° 31, qui aura donné un

superpouvoir aux villes, la réalité, c'est que les entrepreneurs ne

construiront pas tant que ce ne sera pas économiquement viable. Et, pendant que l'Ontario agit, bien,

nous, on attend, on ne fait rien, et les investissements, les fonds, les grands

fonds financiers, bien, ils se redirigent vers l'Ontario, là où ils

peuvent avoir l'assurance qu'au moins ce sera rentable.

Alors, Mme la

Présidente, je pense que c'est essentiel qu'on agisse et qu'on abolisse la taxe

de vente du Québec, au moins

temporairement, pour assurer la rentabilité des projets et relancer réellement

la construction résidentielle. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la

parole à Mme la ministre. Et je vous rappelle que vous disposez d'un

temps de parole de cinq minutes.

Mme Duranceau : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je remercie la députée de Mille-Îles de nous convoquer ici pour parler, évidemment, d'un sujet qui est

très important, l'offre de logement. Et, on le sait, il y a une crise du logement

au Québec en ce moment et aussi à plusieurs

endroits dans le monde. Et puis cette crise-là découle de plusieurs facteurs

que, malheureusement, on contrôle difficilement.

Un de ces

facteurs, c'est la hausse des coûts des matériaux. Je comprends que la... Je

comprends tout à fait, là, la députée d'avoir le réflexe de penser que de

retirer la TVQ sur les matériaux de construction, que ce soit une bonne

solution, mais malheureusement toutes les analyses qu'on a faites démontrent

que c'est une mesure dont l'impact est à la fois incertain et mitigé.

Mme la

Présidente, le gouvernement ne peut pas se permettre de mettre sur pied une

mesure aussi coûteuse, parce qu'il y

a un coût à cette mesure-là, sans être convaincu de son efficacité. Et ça, Mme

la Présidente, c'est sans compter le fait que c'est une solution qui est très partielle, parce que,

malheureusement, ça ne règle pas la source... à la source les problèmes qui

causent la pénurie de logements, notamment, même si on retire la TVQ sur les

matériaux de construction, puis élément aussi à gérer, là, au niveau de Revenu

Québec, puis à monitorer, qui n'est

pas... qui n'est pas nécessairement simple. Ça ne règle pas pour autant

la pénurie de main-d'oeuvre, ce qui est un des plus gros obstacles à la construction

en ce moment.

Alors, Mme la

Présidente, du côté du gouvernement, on privilégie des solutions beaucoup plus

concrètes, beaucoup plus ciblées.

S'assurer que les Québécoises et les Québécois sont logés convenablement à des

coûts raisonnables, c'est un grand défi social et économique. Il faut

réduire les délais et la bureaucratie. Nous l'avons répété, le principal enjeu

en matière de logement, c'est un problème

d'offre. Augmenter l'offre, moi, c'est ma priorité numéro un. Puis on a

plusieurs outils qui sont maintenant à notre disposition pour le faire.

Le projet de loi n° 31, qui a été adopté hier, va permettre, d'ailleurs, d'accorder

aux municipalités un pouvoir d'autoriser des projets d'habitation de trois

logements ou plus de manière dérogatoire à leur réglementation

d'urbanisme.

Évidemment,

il faut que les calculs financiers fonctionnent, mais je pense qu'il y a un

grand enjeu de prévisibilité pour les développeurs, et, contraints, là, de

naviguer dans la bureaucratie de plusieurs administrations municipales,

ça aussi, c'est un grand frein à la

construction. S'ils savaient qu'ils pouvaient s'embarquer dans un projet et que

les délais étaient beaucoup plus prévisibles, je pense que, sur

l'ensemble du modèle financier, ça fonctionnerait mieux. Puis le ministre des

Finances l'a bien évoqué ce matin, lors de son intervention, on s'attend à un

relâchement de la politique monétaire dans

les prochains mois. Alors, ça aussi, ça aura un effet bénéfique sur les

différents projets immobiliers. Et nous, comme gouvernement, ça nous permet d'agir de manière ciblée, notamment avec

l'annonce qu'on a faite, là, au mois de novembre, d'injecter 1,8 milliard pour de la

construction bien spécifique plutôt que d'adopter une mesure, comme je le

mentionnais tantôt, qui aurait des effets qu'on pense peut-être

marginaux.

Ceci dit, il

faut aussi s'attaquer à la pénurie de main-d'oeuvre. Et la modernisation sur

laquelle travaille mon collègue le ministre du Travail va grandement aider le Québec à construire plus, que ce soient des

logements ou toute autre infrastructure importante, et ça aussi, ça aura un impact important sur les coûts

d'exécution pour plusieurs développeurs et entrepreneurs. Déjà, il y a plusieurs formations courtes pour cinq

métiers en construction qui sont débutées, puis on veut former 5 000 nouveaux travailleurs avec ça. On

va également permettre plus de polyvalence pour certains métiers afin de

réduire l'effet de la pénurie de main-d'oeuvre.

Alors,

vraiment, on continue nos efforts de manière multisectorielle. Ce n'est pas une

affaire juste du ministre des

Finances ou juste de la ministre de l'Habitation, c'est quelque chose qui

touche... La crise, actuellement, et les solutions touchent de multiples ministères. Puis, comme vous le voyez, Mme la

Présidente, bien, on travaille ensemble puis on a des solutions très, très

concrètes qui porteront fruit dans les mois et années qui viennent. Et,

considérant l'investissement de

1,8 milliard annoncé au mois de novembre, je pense qu'on a plus de

20 000 projets qui sont en branle au Québec. Alors, on

insuffle une énergie, quand même, et un souffle dans l'industrie de la

construction pour faire débloquer des projets.

Alors, Mme la

Présidente, je suis obligée de dire que la solution proposée, là, par la députée

de Mille-Îles n'est, à mon avis, pas la bonne. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la

parole à Mme la députée des Mille-Îles pour son droit de réplique

d'une durée maximum de deux minutes.

Dufour : Merci, Mme la Présidente. Bon, la ministre... la

ministre vient de nous dire qu'enlever la TVQ aurait des effets marginaux, alors que les autres

provinces qui ont mis en place cette mesure nous démontrent complètement le

contraire. L'effet marginal, il n'est pas du

tout démontré, puis d'ailleurs j'aimerais bien voir les études sur lesquelles

la ministre avance cet état de fait.

Je ne les ai pas vues quand je les ai demandées au ministre des Finances. Il

est certes que les entrepreneurs

souhaitent avoir de la prévisibilité, mais, même ceux qui ont des permis en

main, des permis de construction, prêts

à construire, ne construisent pas actuellement. Et ce n'est pas une... un

relâchement de la politique monétaire d'ici un an qui va régler la

situation. D'abord, on va prendre encore une autre année de retard.

Après six ans

d'inaction de la CAQ en habitation, c'est une autre année qu'on va perdre,

alors que les autres provinces agissent,

mais, en plus, ça fait abstraction du fait que, d'abord, on va avoir la

compétition de l'Ontario, qui, eux, auront toujours cette mesure

attractive, et ensuite ça fait abstraction des autres coûts.

matériaux de construction aussi ont augmenté. Donc, actuellement... Et les

coûts de la main-d'oeuvre, évidemment. Donc,

tout ça fait en sorte que, même s'il y a un relâchement de la politique

monétaire, ça va être encore un