Labour and the Economy — 2 December 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

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35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 2 décembre 1999 - Vol. 36 N° 43

Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi modifiant de nouveau la

Loi sur le développement de la région de la Baie James

Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement

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Table des matières

Projet de loi n° 78  Loi modifiant de nouveau la

Loi sur le développement de la région de la Baie James

Étude détaillée

Société de développement de la Baie James

Dispositions transitoires et finales

Projet de loi n° 67  Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement

Exposé de la situation après la rencontre entre la ministre et des représentants d'associations patronales

Mme Diane Lemieux

Étude détaillée

Loi sur les normes du travail

Disparités de traitement (suite)

Les recours civils

Autres intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. François Beaulne, président suppléant

M. Jacques Brassard

Mme Nathalie Normandeau

M. Pierre Marsan

M. Michel Létourneau

M. Jean-Claude Gobé

M. Guy Lelièvre

M. Bernard Brodeur

M. Claude Béchard

Mme Manon Blanchet

M. Rémy Désilets

M. Stéphane Bédard

*M. Pierre Brousseau, ministère des Ressources naturelles

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures douze minutes)

Projet de loi n° 78

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La commission va donc débuter ses travaux. La séance est maintenant ouverte. Nous poursuivons l'étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi modifiant de nouveau la

Loi sur le développement de la région de la Baie James.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Létourneau (Ungava) remplace M. Désilets (Maskinongé).

Étude détaillée

Société de développement de la Baie James

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Merci. Lors de la dernière séance d'étude sur ce projet de loi, nous en étions à l'article 8. Alors, est-ce qu'il y a des commentaires concernant l'article 8? M. le ministre.

M. Brassard: Oui.

Le paragraphe 1°, c'est pour une question de concordance qui est rendue nécessaire parce qu'on a, comme on le sait, abrogé la

section III de la loi qui portait sur les filiales.

Le paragraphe 2°, c'est une modernisation de la terminologie et aussi l'ajout d'une possibilité d'engagements qui s'inscrivent dans la tendance récente d'autr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1999-12-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 991202.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a8d25fa7d29eff441fb9e9bb7404c788d904c5e3

Source file is stored in the law ingest library (html).