Institutions — 7 June 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 7 juin 2006 - Vol. 39 N° 17

Étude détaillée du projet de loi n° 88 -

Loi sur la sécurité privée

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Table des matières

Discussion générale

Droits acquis pour le personnel en poste

Activités du portier de bar

Activités reliées aux guichets automatiques situés dans les dépanneurs

Étude détaillée

Champ d'application et interprétation

Permis

Permis d'agence

Document déposé

Permis d'agent

Vérification des conditions

Décisions défavorables du bureau

Recours devant le Tribunal administratif du Québec

Bureau de la sécurité privée

Institution et mission

Organisation

Inspection et enquête

Registre des titulaires de permis

Dispositions financières et rapports

Pouvoirs du ministre

Inspection et enquête

Ordonnance et administration provisoire

Pouvoirs réglementaires

Dispositions pénales

Dispositions de concordance et transitoire

Intervenants

M. Pierre Descoteaux, vice-président

M. Sylvain Simard, président

M. Jacques P. Dupuis

Mme Lucie Papineau

* Mme Julie Dufour, ministère de la Sécurité publique

* M. Sylvain Ayotte, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Descoteaux): Nous débutons. Donc, je constate que nous avons quorum. Je déclare la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission aujourd'hui: procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 88,

Loi sur la sécurité privée.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gabias (Trois-Rivières) est remplacé par Mme Gaudet (Maskinongé) et M. Côté (Dubuc) est remplacé par Mme Papineau (Prévost).

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Donc, puisque je constate que le ministre a le vent dans les voiles, de même que la porte-parole de l'opposition officielle, vos remarques préliminaires, M. le ministre.

M. Dupuis: Non, je n'ai pas de remarques préliminaires.

Le Président (M. Descoteaux): Pas de remarques préliminaires?

M. Dupuis: Je veux simplement indiquer que tous les amendements que nous allons déposer ont été communiqués à l'opposition à différents intervalles. Il n'y a pas de nouveaux amendements, donc il n'y a pas de surprise.

Deuxièmement, est-ce que vous souhaitez que nous lisions chacun des articles ou est-ce qu'il y a des articles spécifiques que vous souhaiteriez que nous lisions? Autrement dit, là, l'article 1, est-ce que vous voulez que je le lise? Je peux tous les lire, si

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2006-06-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 2 journal debats CI 060607.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a8e53a383fd2bff14e4c58c49361b86623deeb67

Source file is stored in the law ingest library (html).