Bill document — Vigie #206095

Vigie 206095

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux Procès-verbaux des séances des 3, 4 et 5 décembre 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 2150-20241206

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2024 ........................................ 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 DÉCEMBRE 2024 ................................................. 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 3 décembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Émond (Richelieu) M. Gagnon (Jonquière) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autre député présent : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec: M. Guillaume Tremblay, premier vice-président et maire de Mascouche M.

Yves Létourneau, conseiller stratégique aux politiques Fédération québécoise des municipalités: M. Pierre Renaud, membre du conseil d’administration et maire de Beaupré Me Sylvain Lepage, directeur général ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 19 h 03, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 19 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 20 h 37, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 4 décembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 3 décembre 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 4 décembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Émond (Richelieu) M. Gagnon (Jonquière) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autre député présent : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Montréal: Mme Émilie Thuillier, membre du comité exécutif et mairesse de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville Mme Isabelle Bureau, directrice, Affaires civiles et avocate en chef adjointe Association des directeurs généraux des municipalités du Québec: M. Christian Schryburt, président et directeur général de la Ville de Sainte-Thérèse M. Patrice Boileau, administrateur et directeur général de la Ville de Beaconsfield M. Jean Matte, directeur général

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) et Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ): Mme Sophie Antaya, présidente, ADMQ M. Marc-André Pâlin, directeur général, ADMQ Mme Nancy Carvalho, conseillère en gestion municipale, ADMQ M. Alain Lapierre, directeur général, ADGMRCQ Vivre en ville: M. Christian Savard, directeur général M.

Samuel Pagé-Plouffe, directeur des affaires publiques et gouvernementales Association du transport urbain du Québec: Mme Véronique Lafond, directrice générale adjointe Mme Valérie Leclerc, directrice, Relations gouvernementales et institutionnelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 52, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Ville de Montréal.

À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 La Commission entend conjointement l’Association des directeurs municipaux du Québec et l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec. À 13 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M. Gagnon (Jonquière). La Commission entend Vivre en ville. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) reprend ses fonctions à la présidence. La Commission entend l’Association du transport urbain du Québec.

À 17 h 14, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 5 décembre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 4 décembre 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 5 décembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o79, Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (Ordre de l’Assemblée l e 21 novembre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Émond (Richelieu) M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) Mme Prass (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Autre député présent : M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Témoins (par ordre d’intervention) : Société de transport de Montréal : Mme Étienne Lyrette, directeur général adjoint , Stratégie, relations partenaires et communications Me Mohammed Chkikar, chef de division , Affaires juridiques projet s majeurs et construction Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec : Mme France Lessard, présidente M. Daniel Rancourt, secrétaire-trésorier

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec : M. Patrick Quirion, président Mme Mélanie Normandin, présidente du comité sur la gestion contractuelle Mme Julie Faucher, directrice générale Me Pier-Olivier Fradette, conseiller juridique Association de la construction du Québec : M. Martin Laurendeau, officier et co-présidente de Comco Construction M. Félix Rhéaume, directeur des affaires publiques et gouvernementales Mme Maria Cristina Argento, service conseil, Direction des affaires juridiques M.

Steve Boulanger, porte-parole de la Coalition contre les retards de paiements Institut de développement urbain du Québec : Mme Isabelle Melançon, présidente-directrice générale M. Stéphane Dion, président du Conseil régional du Québec Ordre des urbanistes du Québec : Mme Nathalie Prud’homme, présidente M. David Alfaro Clark, conseiller aux affaires publiques et gouvernementales Exo : Mme Fanny Gayet, secrétaire générale et directrice , Gouvernance et affaires commerciales M.

Jérôme Gariépy, conseiller principal, Affaires commerciales et conformité Mme Caroline Julie Fortin, directrice, Communications et affaires juridiques M. Philippe Poirier-Monette, conseiller, Relations gouvernementales et publiques Association des firmes de génie-conseil du Québec : M. Bernard Bigras, président-directeur général M. Stéphane Gagnon, président du comité municipal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 12 h 02, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 8 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Société de transport de Montréal. À 12 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des vérificateurs généraux des municipalités du Québec. À 12 h 53, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Corporation des officiers municipaux agrées du Québec.

À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut de développement urbain du Québec. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des urbanistes du Québec. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend Exo. À 18 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

La Commission entend l’Association des firmes de génie-conseil du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 35, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 5 décembre 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association de la construction du Québec 018M Association des directeurs généraux des MRC du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec 003M Association des directeurs municipaux du Québec 005M Association des firmes de génie-conseil du Québec 021M Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec 007M Association du transport urbain du Québec 014M Corporation des officiers municipaux agréés du Québec 011M Exo 020M Fédération québécoise des municipalités 009M Institut de développement urbain du Québec Ordre des urbanistes du Québec 017M Société de transport de Montréal Union des municipalités du Québec 006M Ville de Montréal 013M Vivre en Ville 015M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 023M Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure 025M Autorité des marchés publics 008M Chantier de l'économie sociale 004M Coalition contre les retards de paiement dans la construction 016M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 024M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 022M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 010M Professionnels hypothécaires du Canada 012M Taxi Para-Adapté inc. 019M Taxi Véco inc. Ville de Laval 026M Ville de Mirabel 002M Ville de Québec 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 206095
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 206095 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a8e6613a7cf08c95f467eb73cbaa95fd0e0bae0e

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