Institutions — 20 May 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CI 2008-05-20

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 20 mai 2008 - Vol. 40 N° 50

Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Interpellation : L'état de la sécurité publique au Québec

Étude détaillée du projet de loi n° 69 - Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Projet de loi n° 75 ? Loi modifiant le Code des professions

et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires

M. Jacques P. Dupuis

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques Côté

Étude détaillée

Code des professions

Office des professions du Québec

Le Conseil interprofessionnel

Les ordres professionnels

Constitution des ordres professionnels

Professions d'exercice exclusif

Professions à

titre réservé

Dispositions particulières à certaines professions

Dispositions communes

Projet de loi n° 69 ? Loi modifiant la Loi électorale

et d'autres dispositions législatives

Remarques préliminaires

M. Benoît Pelletier

M. Sébastien Proulx

M. Daniel Turp

Étude détaillée

Représentation électorale

Secteurs électoraux et sections de vote

Liste électorale permanente

Inscription et mise à jour

Vérification

Autorisation et financement des partis politiques, des

députés indépendants et des candidats indépendants

Autorisation des partis, des instances d'un parti, des

députés indépendants et des candidats indépendants

Financement des partis, des députés indépendants et des candidats indépendants

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président suppléant

M. Vincent Auclair, président suppléant

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Pierre Marsan

M. Tony Tomassi

M. Emmanuel Dubourg

* M. Jean Paul Dutrisac, Office des professions du Québec

* M. Pierre Ferland, idem

* M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections

* M. Octavio Soares, bureau du Directeur général des élections

* Mme Nicole Dussault, ministère du Conseil exécutif

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Projet de loi n° 75

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des institutions. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi modifiant le Code des prof

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-05-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080520.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a8f257bf3a7c13bcadbf87b1e1388ba2a9a6ce8b

Source file is stored in the law ingest library (html).