Labour and the Economy — 9 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CET 2003-07-09

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28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 9 juillet 2003 - Vol. 38 N° 7

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs (3): volet Ressources naturelles

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Table des matières

Organisation des travaux

Gestion et développement de la ressource minérale

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

M. Marjolain Dufour

M. Daniel Bernard

M. Sam Hamad

Discussion générale

Développement d'incitatifs à l'exploration minière

Assistance financière aux fonds d'exploration minière

Stratégie pour le développement des régions ressources

Relance de la compagnie minière Québec Cartier

Orientations gouvernementales

Régime d'actions accréditives

Plan d'action concernant l'arrêt des opérations de la mine Jeffrey d'Asbestos

Document déposé

Crédits affectés à la prospection minière

Avenir de SGF Minéral et de sa filiale la Société

québécoise d'exploration minière

Soutien financier aux prospecteurs autonomes

Fonds autochtones d'exploration

Aide à l'exploration minérale

Projet d'exploitation d'une mine de niobium à Oka

Plan d'action concernant l'arrêt des opérations

de la mine Jeffrey d'Asbestos (suite)

Rôle et orientations du secteur Mines

Relance de la compagnie minière Québec Cartier (suite)

Développement énergétique

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

M. Michel Létourneau

Discussion générale

Fiabilité de l'alimentation électrique en fonction des conditions climatiques

Gel des tarifs d'électricité et objectifs additionnels

de bénéfices nets pour Hydro-Québec

Partenariats avec l'Agence de l'efficacité énergétique

Secteur privé

Office de l'efficacité énergétique et Hydro-Québec

Industrie pétrolière

Programme d'interventions auprès des ménages à budget modeste

Mission d'Hydro-Québec Pétrole et gaz

Projet d'achat d'électricité produite à partir de la biomasse

Mesures prises par Hydro-Québec afin d'atteindre

des objectifs additionnels de bénéfices nets

Hausse éventuelle des tarifs d'électricité

Approvisionnement de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord en produits pétroliers

Projets de parcs éoliens

Hausse éventuelle des tarifs d'électricité (suite)

Confidentialité sur le contenu de contrats signés par Hydro-Québec

dans le cadre d'appels d'offres publics

Programme d'enfouissement des réseaux câblés de distribution

Développement du potentiel hydroélectrique du Nunavik

Avenir de la centrale nucléaire de Gentilly

Respect des communautés autochtones et de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2003-07-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 030709.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a8fd4608fdf8bfb9c6f69cd3847b36aff32f79ff

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