Documents déposés le mardi 23 février 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-02-23

Barrette, Gaétan , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Les Comptes de la santé 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 (PDF, 1 Mo)

1914-20160223

2016-02-23

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 143 concernant l'écart à résorber aux dépenses de programmes pour les années 2015-2016 et 2016-2017 énoncé dans le document Stratégie de gestion des dépenses du Conseil du trésor, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2016 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 315 Ko)

1915-20160223

Réponses aux questions écrites

2016-02-23

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par M. Therrien (Sanguinet) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 février 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 104 Ko)

1916-20160223

2016-02-23

Cousineau, Claude , Président de la Commission de l’économie et du travail

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 75,

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 596 Ko)

1917-20160223

Rapport de commissions

2016-02-23

Martel, Donald , Député de Nicolet-Bécancour

L’extrait d’une pétition, signée par 1 535 citoyens et citoyennes du secteur Lac-à-la-Tortue, concernant la défusion du secteur Lac-à-la-Tortue de la Le rapport annuel 2014-2015 de la Ville de Shawinigan (PDF, 310 Ko)

1918-20160223

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009