Bill 69 — Loi no 3 sur les crédits, 2001-2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 69, Loi no 3 sur les crédits, 2001-2002 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 69, Loi no 3 sur les crédits, 2001-2002

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Simard, Sylvain ,

Président du Conseil du trésor

Ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique

Ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi no 3 sur les crédits, 2001-2002

(PDF,

51 Ko)

Séance du

13 décembre 2001

(Vote : Pour 57, Contre 34, Astention 0)

Adoption du principe

Séance du

13 décembre 2001

(Vote : Pour 57, Contre 34, Astention 0)

Adoption

Séance du

13 décembre 2001

(Vote : Pour 57, Contre 34, Astention 0)

Sanction

Loi no 3 sur les crédits, 2001-2002

Date de la sanction : 18 décembre 2001

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2001-12-18

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 69
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 69 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a905e8ad9ff750247fcf3591e18394d48314e739

Source file is stored in the law ingest library (html).