Documents déposés le mardi 28 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2023-11-28

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le plan stratégique 2023-2027 de la Sûreté du Québec (PDF, 5 Mo)

1134-20231128

Plan stratégique

2023-11-28

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’École nationale de police (PDF, 19 Mo)

1135-20231128

Rapport annuel

2023-11-28

Bonnardel, François , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 7 Mo)

1136-20231128

Rapport annuel

2023-11-28

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 octobre 2023 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant la bonification de l’aide financière aux études et la réduction de la dette des diplômés québécois (PDF, 145 Ko)

1137-20231128

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2023-11-28

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 octobre 2023 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’annulation de la politique SEJ-18 du Centre de services scolaire des Mille-Îles (PDF, 100 Ko)

1138-20231128

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2023-11-28

Simard, Jean-François , Président de la Commission des finances publiques

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (PDF, 933 Ko)

1139-20231128

Rapport de commissions

2023-11-28

Rizqy, Marwah , Députée de Saint-Laurent

L’extrait d’une pétition, signée par 33 342 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la hausse des frais de scolarité des étudiants provenant de l’extérieur du Québec (PDF, 108 Ko)

1141-20231128

Extrait de pétition

2023-11-28

St-Pierre Plamondon, Paul , Député de Camille-Laurin

L’extrait d’une pétition, signée par 2 439 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko)

1142-20231128

Extrait de pétition

2023-11-28

St-Pierre Plamondon, Paul , Député de Camille-Laurin

L’extrait d’une pétition, signée par 3 159 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des surprofits des grandes entreprises alimentaires (PDF, 147 Ko)

1143-20231128

Extrait de pétition

2023-11-28

Guilbault, Geneviève , Ministre des Transports et de la Mobilité durable

Un tableau intitulé Contribution des partenaires au financement du transport collectif (2015-2023) (PDF, 53 Ko)

1144-20231128

2023-11-28

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières sur le rapport de mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019 intitulé Incursion au cœur du code d’éthique et de déontologie: de la théorie à la pratique (PDF, 2 Mo)

1140-20231128

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009