CAT — 20 February 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2020-02-20

Quebec — Committees

La commission est réunie afin

d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 209, Loi

concernant la Ville de Saint-Tite.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice) est remplacée par

M. Skeete (Sainte-Rose);

M. Tremblay (Dubuc) est remplacé par Mme Boutin (Jean-Talon); et

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel) est

remplacée par M. Derraji (Nelligan).

Présidente (Mme Charbonneau) : Merci. Dans un premier temps, je vais

céder la parole au député de Maskinongé afin

qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire ses remarques

préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre des

Affaires municipales et de l'Habitation, aux représentants des oppositions et

aux membres qui le désirent pour qu'ils

puissent également faire leurs remarques préliminaires. M. le député de

Maskinongé.

M. Allaire : Merci, Mme la

Présidente. Merci à tout le monde d'être présent. Merci aux gens de Saint-Tite

de vous être déplacés également pour ce projet de loi privé.

D'entrée de jeu, j'ai le goût de vous

demander : Qui est déjà allé au festival de Saint-Tite. Je sais que je

sors du cadre un peu, là, mais ça

m'intéresse de savoir qui est déjà allé au Festival western de Saint-Tite. Oui,

j'imagine, quand même, en levant...

Non? Bien, c'est une belle occasion... O.K., quand même, je suis content. Je

pense que vous allez bien comprendre

la dynamique. Tu sais, on parle d'un festival qui attire

600 000 visiteurs annuellement. Ce n'est quand même pas rien, 600 000 visiteurs dans un

petit village d'à peu près 4 000 âmes. On s'entend que c'est très

démesuré, là, comme image, mais ça vous donne une idée de l'ampleur de

ce festival à saveur internationale.

Dans les grandes lignes, là, c'est un

budget... Grosso modo, le festival a un budget annuel d'à peu près

10 millions. C'est quand même colossal. Ils réussissent à générer

d'énormes profits et ils sont capables de s'autogénérer à une hauteur de

75 %, ce qui est quand même significatif et très rare pour un festival de

cette ampleur.

Donc,

je pense que ça démontre encore une

fois la qualité de gestionnaires qui

a déroulé au fil des années. C'est 30 employés permanents et

saisonniers pour le festival, c'est 650 bénévoles. Je répète, quand même,

c'est important, 650 bénévoles pour une

municipalité de 4 000 habitants. C'est significatif à

quel point tous les gens de la communauté mettent la main à la pâte pour

la réussite de ce festival.

Je l'ai dit tantôt,

c'est 600 000 visiteurs, mais 600 000 visiteurs qui proviennent du Québec,

du Canada, mais partout à travers le monde,

pour une durée d'à peu près deux semaines. Naturellement, ils ont cumulé plusieurs

prix aussi, là. Ça fait que je pense

que la réputation du festival n'est plus à faire au fil des dernières années.

Le festival crée une richesse d'à peu près

18 millions par année. Ça génère des emplois directs et

indirects à une hauteur de 390,

approximativement, par année. Ça a un impact

économique significatif. Là, on parle d'à peu près

48 millions au

niveau des retombées économiques

pour, naturellement, plus particulièrement la Mauricie.

fait que vous comprenez, avec les chiffres que je viens de vous donner, que le

festival a évolué au fil du temps de façon significative, mais la loi ne

s'est pas adaptée à cette évolution-là. Ça fait que, dans le fond, les gens de

la ville de Saint-Tite, ce qu'ils nous

proposent, c'est de rendre la loi plus moderne, de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui. Ça fait que je trouve ça quand même

important de le faire. Encore une fois, il faut y

avoir été pour comprendre l'ampleur, là, de l'événement, et de l'importance, et la pertinence d'adapter la réglementation à un festival qui est sans cesse

grandissant et qui fait face à certains défis.

Alors,

le projet de loi propose huit modifications à la loi

actuelle. Le premier, on se propose de changer la définition d'événement spécial pour la ville de Saint-Tite. On veut également

diviser le territoire par zones particulières sans tenir compte nécessairement

du zonage régulier en vigueur. On veut également que le règlement de zonage ne

doit pas nécessairement se... soumis à un processus

référendaire. Actuellement, ça doit être le cas. On propose aussi des modifications

des règles pour la circulation de véhicules spéciaux ou des chevaux. Ça fait

que vous comprenez qu'à Saint-Tite ça fait

partie de la dynamique du festival. Il

y a des chevaux partout. La modification des normes relatives au stationnement,

la modification de la tarification des amendes, notamment, et la modification des pouvoirs d'un officier, justement, pour faire respecter ce

qu'on va vous proposer aujourd'hui...

Habituellement, les projets de loi sont étudiés et approuvés en fin de session parlementaire. Dans ce cas-ci, à cause des

délais, on voulait le faire rapidement pour permettre justement à la ville de

Saint-Tite, là, de rapidement

approuver son règlement de zonage pour que ça soit effectif pour la prochaine

édition du festival.

Alors, voilà, Mme la Présidente, je mets fin à

mes remarques préliminaires.

Présidente (Mme Charbonneau) :

Merci, M. le député. Je vous rassure. Moi, j'ai fait celui chez vous,

qui est le Festival de la galette. Alors, je

suis déjà allée chez vous, chez votre collègue

d'à côté, pas nécessairement... mais chez vous, oui. Mme la

ministre, je vous cède la parole.

Mme Laforest : Bon, alors, bonjour à

vous tous, Mme Pronovost, mairesse — toujours plaisant d'avoir des

mairesses avec nous, je suis très fière — M. Champagne,

Mme Marchand. Bonjour, M. Lemay, évidemment, M. L'heureux,

M. Baril. Bonjour à vous tous, mes collègues députés, évidemment.

Puis, en

toute honnêteté, le festival de

Saint-Tite, je le connais vraiment, parce qu'il y a plusieurs personnes

autour de moi et de ma famille près que je perds à cause du festival de

Saint-Tite, et certains employés, dans mon ancienne vie, qui quittaient justement durant la période du festival de

Saint-Tite. Alors, évidemment que vous êtes sûrement très, très

accueillants avec ce festival-là parce que vous allez chercher énormément de

gens du Québec.

Ceci étant,

je comprends très bien votre demande, parce que... puis je comprends évidemment

la demande aussi des commerçants. Il

y a eu des discussions qui se sont faites auparavant. Il y a eu également

beaucoup de travail de fait de mon

collègue Simon. Je ne peux pas dire «Simon», le député de Maskinongé,

évidemment, sauf que moi, je me permets vraiment de dire aujourd'hui que, oui, je chapeaute le dossier parce que

je suis ministre, mais évidemment Simon aura mon rôle aujourd'hui parce

que c'est important pour lui et c'est important... C'est un projet qu'il prend

à coeur, puis je crois qu'un député qui apporte comme ça un projet de loi

d'intérêt privé doit prendre le lead de son projet.

Alors, je te

félicite, Simon, parce que tu défends vraiment bien ta communauté, et les deux

parties, tu les défends très bien.

Bravo! Puis on est en politique pour ça. On est en politique pour aider nos

municipalités, évidemment, tout le monde.

La Présidente (Mme Charbonneau) :

...là, ça fait deux fois «Simon». Je comprends l'affection.

Mme Laforest : Oui, je suis désolée.

Présidente (Mme Charbonneau) :

Moi, je l'appelle mon V.P., mais il faut l'appeler par son nom de

député.

Laforest : O.K. Alors,

député de Maskinongé, je vous félicite pour ce projet de loi d'intérêt

privé. Et j'ai juste une petite

jalousie parce que je pensais que le festival des rythmes du monde de la ville

de Saguenay était le meilleur au Québec. Alors, je suis vraiment déçue.

Alors, c'est

sûr que, pour revenir à l'essentiel qui est... de votre projet de loi d'intérêt

privé, c'est certain que je vais laisser Simon chapeauter cette

demande-là... le député de Maskinongé. Excusez, on est trop souvent ensemble, malheureusement ou heureusement. Alors, je vais...

pour y aller quand même rapidement, on va commencer le travail, puis je

souhaite la bienvenue à vous tous. Merci, tout le monde.

Présidente (Mme Charbonneau) :

Merci à vous, Mme la ministre. Puis effectivement, quand on est proches,

les collègues, on est portés à les appeler par leur prénom ou même, des fois,

par un plus petit nom, mais cette fois-ci, puisqu'on est en commission, je vais

tenir les... Comment est-ce qu'on appelle ça, les...

La Présidente (Mme Charbonneau) :

...merci, les cordeaux, puis je vais revenir toujours au nom du député comme

tel.

La Présidente (Mme Charbonneau) :

Bien, c'est ça, j'essaie d'avoir le vocabulaire pour garder l'attention des

gens. Je vais me tourner du côté de l'opposition officielle et demander à la

députée de Vaudreuil si elle a des remarques préliminaires.

Mme Nichols : Oui, merci. Je voulais faire une farce :

Merci, Francine. Non, ce n'est pas vrai, non, c'est une farce. Merci,

Mme la Présidente, que j'affectionne énormément. C'était juste pour détendre

l'atmosphère.

Alors, merci,

Mme la Présidente. À mon tour de saluer, là, les collègues. On a des fous rires. Alors, merci aux collègues, là, qui sont présents ici aujourd'hui.

Merci à mon collègue qui m'accompagne dans ce projet de loi d'intérêt privé. Ce n'est pas des projets de loi qu'on fait

à tous les jours. Donc, les règles sont un peu différentes, mais je suis

certaine que le déroulement se passera très bien puisqu'on a une coordonnatrice

hors pair.

remercie les gens de la ville de Saint-Tite de s'être déplacés. Je remercie

aussi les citoyens, les gens d'affaires. Et il y a des gens qui nous écoutent aussi. Je sens qu'il y a vraiment un

intérêt pour ce projet de loi là, et évidemment, quand il y a un

intérêt, bien, peu importe, là, que ça soit un petit intérêt ou un gros

intérêt, ça mérite qu'on se penche sur le dossier, puis sachez qu'on est là

pour vous aider dans l'élaboration de ce projet de loi là.

Je ne

reprendrai pas, là, les propos de mon collègue de Maskinongé, mais oui, le

festival de Saint-Tite, c'est un beau

festival. C'est un festival qui a une belle reconnaissance, il faut se le dire,

là, pour l'Est du Canada. C'est la plus grande attraction, là, dans

l'Est du Canada, là, c'est reconnu. Et je peux comprendre, comme ancienne

mairesse, comment ancienne préfète, la

complexité, pour une municipalité, là, d'accueillir pendant 15 jours un

festival de la sorte. Je peux comprendre la complexité au niveau de la sécurité, au niveau

des besoins des citoyens, au niveau de toute la logistique autour... Écoutez, une municipalité de

4 000 habitants qui, pendant 15 jours, là, se ramasse avec

656 000 personnes, je pense que j'ai vu en 2018... Donc, je

peux comprendre la complexité autant pour les élus municipaux, mais autant pour

le personnel de la ville. Soyez assurés que je comprends tout ça.

Et je me

permets de dire que notre parti politique est un parti politique qui accorde

beaucoup d'importance aux municipalités. Nous leur avons donné des

statuts, des reconnaissances particulières, et nous considérons que vous êtes des gouvernements de proximité, que vous représentez

vos citoyens. Bien sûr, on a les municipalités à coeur, tout comme vous. On a aussi vos citoyens à coeur, et

c'est dans cette optique-là que nous allons étudier le présent projet de

loi d'intérêt privé.

Je ne vous

cacherai pas que j'ai pris connaissance du projet de loi. Je vous dirais,

d'emblée... Mais évidemment on va

écouter, là, tous les gens qui sont ici, les gens qui nous ont écrit aussi,

parce qu'il y a un site où les gens peuvent nous écrire et nous envoyer certains commentaires. Je vous dirais, d'emblée,

que je trouve que c'est précipité. C'est précipité. C'est peut-être, en

fait, prématuré, ce projet de loi là, dans deux sens, là.

Le premier

sens, c'est que nous, on a eu... Les partis de l'opposition, on a eu l'avis

jeudi dernier que ce projet

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2020-02-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 200220.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a92f972e43f7b9f938f5359aa3a1f628d4112e4a

Source file is stored in the law ingest library (html).