Documents déposés le mardi 29 novembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2016-11-29

Proulx, Sébastien , Ministre de la Famille

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Curateur public du Québec (PDF, 5 Mo)

2791-20161129

Rapport annuel

2016-11-29

Proulx, Sébastien , Ministre de la Famille

Le plan stratégique 2016-2021 du Curateur public du Québec (PDF, 3 Mo)

2792-20161129

Plan stratégique

2016-11-29

Coiteux, Martin , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel 2015-2016 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 3 Mo)

2793-20161129

Rapport annuel

2016-11-29

Coiteux, Martin , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'École nationale de police du Québec (PDF, 7 Mo)

2794-20161129

Rapport annuel

2016-11-29

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 207 concernant un projet d’usine de gazéification à Saint-Lambert-de-Lauzon, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er novembre 2016 par M. Lemay (Masson) (PDF, 468 Ko)

2795-20161129

Réponses aux questions écrites

2016-11-29

Rotiroti, Filomena , Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux (PDF, 947 Ko)

2796-20161129

Rapport de commissions

2016-11-29

Lisée, Jean-François , Chef de l’opposition officielle

Copie d’un document intitulé Rapport d’expertise juricomptable – Société immobilière du Québec – Analyse de trois transactions immobilières (Complément de rapport) – Le 1er octobre 2013 (PDF, 11 Mo)

2797-20161129

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009