Bill document — Vigie #134461

Vigie 134461

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 154 – Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (Texte adopté sans amendement) Procès-verbaux des séances des 22, 23 et 28 novembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3859-20171129

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 ............................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 3 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 28 NOVEMBRE 2017 ............................................ 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 8

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 22 novembre 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 154 – Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain) M. Boucher (Ungava) M me Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M. Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice M. Leclair (Beauharnois) en remplacement de M. Bergeron (Verchères) M.

Merlini (La Prairie) M. Reid (Orford) M. Rousselle (Vimont) Autres participantes (par ordre d’intervention) : M me Audrey Greffard, conseillère en régime collectif, Secrétariat du Conseil du trésor Me Sara Périgny, Direction des affaires juridiques, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vallée (Gatineau), Mme Hivon (Joliette) et M.

Jolin-Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d’étudier les articles du projet de loi par sujet.

Commission des institutions Procès-verbal 2 Sujet 1 : Participation des j uges de paix magistrats au Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (articles 6, 1 à 5, 7, 11, 12, 16, 20 et 21)

Article 6 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Greffard de prendre la parole. Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Périgny de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 7 : Un débat s'engage. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Stéphane Bergeron CP/vb Québec, le 22 novembre 2017

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 23 novembre 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 154 – Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain) M. Boucher (Ungava) M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Huot (Vanier-Les Rivières) Mme Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice M. Leclair (Beauharnois) en remplacement de M. Bergeron (Verchères) M. Merlini (La Prairie) M. Reid (Orford) M. Rousselle (Vimont) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autres participantes (par ordre d’intervention) : M me Audrey Greffard, conseillère en régime collectif, Secrétariat du Conseil du trésor Me Sara Périgny, Direction des affaires juridiques, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M.

Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 1 : Participation des juges de paix magistrats au Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (articles 6, 1 à 5, 7, 11, 12, 16, 20 et 21) (suite)

Article 7 (suite) : Le débat se poursuit.

Commission des institutions Procès-verbal 4 Il est convenu de permettre à Mme Greffard de prendre la parole. Après débat, l'article 7 est adopté à la majorité des voix.

Article 11 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Périgny de prendre la parole. Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté. Articles 16 et 20: Les articles 16 et 20 sont adoptés.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté. Sujet 2 : Transfert optionnel de la participation antérieure au 1 er janvier 2017 au Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (articles 19, 30 et 31)

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté. Il est convenu qu’il y ait une discussion générale sur l’article

Article 30 : Un débat s'engage. À 12 h 45, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Stéphane Bergeron CP/vb Québec, le 23 novembre 2017

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mardi 28 novembre 2017 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 154 – Loi mettant en œuvre certaines recommandations du rapport du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019 (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2017) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Boucher (Ungava) M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Reid (Orford) M me Hivon (Joliette), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice M.

Jolin-Barrette (Borduas), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice M. Laframboise (Blainville) en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. Matte (Portneuf) en remplacement de M. Huot (Vanier-Les Rivières) M. Merlini (La Prairie) Mme Nichols (Vaudreuil) M.

Rousselle (Vimont) Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Audrey Greffard, conseillère en régime collectif, Secrétariat du Conseil du trésor Me Ugo Chaillez, Direction des affaires juridiques, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 06, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Sujet 2 : Transfert optionnel de la participation antérieure au 1 er janvier 2017 au Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (articles 19, 30 et 31) (suite)

Commission des institutions Procès-verbal 6

Article 30 (suite): Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Greffard de prendre la parole. Après débat, l'article 30 est adopté.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté. Sujet 2 a) : Prise en compte de ce transfert sur l’admissibilité et le calcul de la rente (articles 8 et 14)

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 14 :

L'article 14 est adopté. Sujet 2 b) : Prise en compte des cotisations transférées du Régime de retraite du personnel d’encadrement au Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (articles 9, 10, 13, 15, 17, 18 et 25)

Article 9 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Chaillez de prendre la parole. Après débat, l'article 9 est adopté. Articles 10, 13 et 15 : Les articles 10, 13 et 15 sont adoptés.

Article 17 : Après débat, l'article 17 est adopté. Articles 18 et 25 : Les articles 18 et 25 sont adoptés. Sujet 2 c) : Dispositions réglementaires de concordance (articles 23, 24, 26 et 27) Articles 23 et 24 : Les articles 23 et 24 sont adoptés.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté.

Article 27 :

L'article 27 est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 7 Sujet 3 : Établissement des droits résiduels Régime de retraite du personnel d’encadrement (article 22)

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté. À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Sujet 4 : Correction de la rente et, le cas échéant, réclamation de sommes suite à une prise de retraite depuis le 1er janvier 2017 (articles 32 et 33)

Article 32 : Après débat, l'article 32 est adopté.

Article 33 : Un débat s'engage. À 12 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis- Hippolyte La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

L'article 33 est adopté. Une discussion générale s’engage. Sujet 5 : Hausse du taux de cotisation et détermination de celui -ci par règlement (articles 28, 29, 34 et 36)

Article 28 :

L'article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 34 : Après débat, l'article 34 est adopté.

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté. Sujet 6 : Inclusion des juges de paix magistrats dans les termes «judge» et «judges» des versions anglaises (article 35)

Article 35 : Après débat, l'article 35 est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 8 Sujet 7 : Prise d’effet des articles du projet de loi (article 37)

Article 37 : Après débat, l'article 37 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Jolin-Barrette (Borduas), M me Hivon (Joliette) et Mme Vallée (Gatineau) font des remarques finales. À 15 h 55, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 28 novembre 2017

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 134461
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 134461 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a9716e4bb1c33293cb71f55afe121251ef01e28f

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