Transportation and the Environment — 7 June 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 7 juin 2011 - Vol. 42 N° 22

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

Amendements déposés

Discussion générale

Étude détaillée

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Guy Ouellette

* M. Benoît Cayouette, ministère des Transports

* Mme Marie-Michèle Dion, idem

* Mme Julie Massé, idem

* M. Christian Daneau, Commission des transports du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, bonjour, mesdames messieurs. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplaçant... remplacement, pardon, Mme la Présidente.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour vos remarques préliminaires.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Bonjour, Mme la Présidente, je suis très heureux d'être avec vous ce matin. Je veux saluer mon collègue le député de Gouin et mes collègues les députés du parti ministériel.

Mme la Présidente, je suis accompagné ce matin avec une équipe... en fait, c'est deux équipes, une qui s'occupe de transport scolaire, et l'autre équipe, c'est le transport en vrac, parce que le projet t

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2011-06-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 2 journal debats CTE 110607 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a98aa096c5f46e6d1dd8f2bfe70bccf43bcd874a

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