Labour and the Economy — 20 November 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 20 novembre 2003 - Vol. 38 N° 13

Étude détaillée du projet de loi n° 22 - Loi modifiant la

Loi sur les coopératives

Étude détaillée du projet de loi n° 14 - Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions particulières en matière forestière applicables aux activités d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006

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Table des matières

Projet de loi n° 22 ? Loi modifiant la

Loi sur les coopératives

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. Sylvain Pagé

Étude détaillée

Dispositions applicables aux coopératives

Application et interprétation

Constitution de la coopérative

Nom de la coopérative

Assemblée générale d'organisation

Capacité de la coopérative

Siège de la coopérative

Capital social de la coopérative

Membres

Assemblée des membres

Administrateurs

Projet de loi n° 14 ? Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions

législatives et prévoyant certaines dispositions particulières

en matière forestière applicables aux activités

d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006

Étude détaillée

Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (suite)

Article en suspens

Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (suite)

Loi assurant la mise en oeuvre de l'Entente concernant une nouvelle

relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Dispositions particulières applicables aux activités

d'aménagement forestier antérieures au 1er avril 2006

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Remarques finales

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Autres intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

Mme France Hamel, présidente suppléante

M. Marjolain Dufour

M. Daniel Bernard

M. Tony Tomassi

M. Karl Blackburn

* Mme Guylaine Morin, ministère du Développement économique et régional

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Projet de loi n° 22

Le Président (M. Bachand): Le quorum étant constaté, donc, messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît, et mesdames. S'il vous plaît! Donc, je déclare la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte. Je vous rappelle donc le mandat, rapidement, de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la

Loi sur les

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2003-11-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 37 1 journal debats CET 031120.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a99febc74800e56e694458a2fc6ca1c1bc22135c

Source file is stored in the law ingest library (html).