Bill 212 — Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence (37th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 212, Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 212, Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Bordeleau, Yvan ,

Député de l'Acadie

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 212, Loi modifiant de nouveau la charte de la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence

(HTML,

1 Mo)

Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence

(PDF,

78 Ko)

Séance du

9 novembre 2006

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 212 - Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence

Séance du

6 décembre 2006

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission des institutions qui, le 6 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 212, Loi modifiant de nouveau la charte de la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence

(HTML,

4 Mo)

Séance du

7 décembre 2006

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

14 décembre 2006

Adoption

Séance du

14 décembre 2006

Sanction

Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence

Date de la sanction : 14 décembre 2006

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction: 2006-12-14

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 212
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 212 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a9a28d8ec2ec572826eed99445866b60dc43f122

Source file is stored in the law ingest library (html).