Bill document — Vigie #215607

Vigie 215607

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 111, Loi modernisant la

Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions Pr ocès-verbaux des séances des 11 et 12 novembre 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 339-20251113

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 11 NOVEMBRE 2025 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 11 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 111, Loi modernisant la

Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 4 novembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Girard (Lac-Saint-Jean), ministre délégué au Développement économique régional Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Lemay (Masson) Mme Maccarone (Westmount– Saint-Louis) en remplacement de M me Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Mme Mallette (Huntingdon) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite- Bourgeoys) M.

Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil québécois de la coopération et de la mutualité : Mme Marie-Josée Paquette, directrice générale Mme Guylaine Morin, professionnelle Réseau COOP : Mme Isabel Faubert Mailloux, directrice générale Mme Émilie Gagnon, administratrice Mme Colette Lebel, administratrice Fédération de l’habitation coopérative du Québec : M. Patrick Préville, directeur général Coopérative de développement régional du Québec : M. Evan Murray, directeur général Me Julie Gonthier Brazeau, notaire et directrice juridique

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec : Mme Guylaine Houde, auditrice et conseillère stratégique à l ’encadrement de la profession M. Stéphane Landry, auditeur et membre bénévole du groupe de travail sur les coopératives Chantier de l’économie sociale : Mme Béatrice Alain, directrice générale M. Jacob Homel, directeur des affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Lac-Saint-Jean) et M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. À 10 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau COOP. À 11 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Fédération de l’habitation coopérative du Québec.

À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu ’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Coopérative de développement régional du Québec. À 16 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Chantier de l’économie sociale. À 17 h 22, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 12 novembre 2025, après les avis touchants les travaux des commissions.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Mario Laframboise FFL/jd Québec, le 11 novembre 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 12 novembre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 111, Loi modernisant la

Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 4 novembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Girard (Lac-Saint-Jean), ministre délégué au Développement économique régional Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de Mme Abou-Khalil (Fabre) Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis) en remplacement de M me Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) Mme Mallette (Huntingdon) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite- Bourgeoys) M.

Tremblay (Dubuc) Mme Zaga Mendez (Verdun) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau de coopération des entreprises d’économie sociale en aide à domicile : M. J. Benoit Caron, directeur général Mme Lynda Bélanger, directrice générale, Aide chez soi royaume du Saguenay Me Marie Diane Ngom, conseillère juridique Confédération québécoise des coopératives d’habitation : M.

Jacques Côté, président Mme Nathalie Genois, directrice générale adjointe Me Daniel Cooper, conseiller juridique principal Réseau d’investissement social du Québec : M me Nathalie Villemure, directrice générale Mme Dominique Dupont, responsable des communications

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Société de coopération pour le développement international : M. Jean-Philippe Marcoux, directeur général Mme Sylvie Naud, chef d’équipe en développement organisationnel M. Sébastien Girard, conseiller principal en développement organisationnel Fédération québécoise des coopératives forestières : Mme Annie Beaupré, directrice générale Mme Stéphanie Morin, directrice générale adjointe Fédération québécoise des coopératives de santé : M.

François Allaire, directeur Me Edward Smith, conseiller juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau de coopération des entreprises d ’économie sociale en aide à domicile. À 12 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Confédération québécoise des coopératives d’habitation. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 La Commission entend le Réseau d’investissement social du Québec. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société de coopération pour le développement international. À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Fédération québécoise des coopératives forestières. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des coopératives de santé.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n ’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 46, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Mario Laframboise ML/jd Québec, le 12 novembre 2025

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Chantier de l'économie sociale 007M Confédération québécoise des coopératives d'habitation 013M Conseil québécois de la coopération et de la mutualité 008M Coopérative de développement régional du Québec 004M Fédération de l’habitation coopérative du Québec 010M Fédération québécoise des coopératives de santé 009M Fédération québécoise des coopératives forestières 006M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 001M Réseau COOP 005M Réseau d’investissement social du Québec 012M Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile 011M Société de coopération pour le développement international 016M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de Défense des Droits et d'Éducation des Membres participatifs 002M Consortium de coopération des entreprises collectives 015M Fédération des Coopératives des Paramédics du Québec 017M Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire 003M Sollio Groupe Coopératif 014M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 215607
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 215607 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a9b4f24950360af8297e97204b2fbe846bb4c8eb

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