Labour and the Economy — 7 May 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CET 2009-05-07

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39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 7 mai 2009 - Vol. 41 N° 16

Étude des crédits du ministère du Travail

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. David Whissell

M. François Rebello

Discussion générale

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Évolution du parc immobilier

Nouvelle méthode d'inspection

Amendes émises dans le secteur du gaz

Industrie de la construction

Plan d'action pour assurer le respect des lois

Documents déposés

Régie du bâtiment du Québec (suite)

Diagnostic sur l'environnement externe et sur le contexte interne

Document déposé

Processus de révision des décrets sectoriels

Clauses de disparité de traitement dans les conventions collectives

Contrat de la Commission de la santé et de la sécurité

du travail (CSST) accordé à la firme DMR

Industrie de la construction

Plan d'action de la Commission de la construction du Québec (CCQ)

Comité ACCES construction

Régie du bâtiment du Québec

Diagnostic sur l'environnement externe et sur le contexte interne (suite)

Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment

de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger

les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs

Régie du bâtiment du Québec (suite)

Processus de sélection du président-directeur général

Protection des travailleuses domestiques

Industrie de la construction (suite)

Sommes allouées à la CCQ pour la lutte contre l'évasion fiscale

Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM)

Niveau du salaire minimum

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Michel Matte

M. Claude Bachand

M. André Drolet

* M. Michel Beaudoin, RBQ

* M. Normand Pelletier, ministère du Travail

* M. Luc Meunier, CSST

* M. André Ménard, CCQ

* M. Fernand Matteau, CCTM

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la

Loi sur l'équité salariale. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir reprendre leurs places. Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Et je demande à tou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2009-05-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 1 journal debats CET 090507.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a9bb7bbf8fa0f39c53d20f19dfef59f471545fba

Source file is stored in the law ingest library (html).