Documents déposés le mercredi 13 avril 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2022-04-13

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 72 concernant le diagnostic du trouble du spectre de l’autisme, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 février 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 93 Ko)

476-20220413

Réponses aux questions écrites

2022-04-13

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 81 concernant l’accès aux informations foncières pour certaines personnes défavorisées, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 mars 2022 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 101 Ko)

477-20220413

Réponses aux questions écrites

2022-04-13

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2022 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant une modification du formulaire de l’Aide financière aux études afin que toutes les déficiences soient reconnues (PDF, 200 Ko)

478-20220413

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2022-04-13

St-Pierre, Christine , Présidente de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la

Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 4 Mo)

479-20220413

Rapport de commissions

2022-04-13

Fortin, André , Député de Pontiac

L’extrait d’une pétition, signée par 705 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien d’une direction générale locale et du Centre régional de lutte à la base de Maniwaki de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) (PDF, 35 Ko)

480-20220413

Extrait de pétition

2022-04-13

Tardif, Marie-Louise , Députée de Laviolette–Saint-Maurice

L’extrait d’une pétition, signée par 508 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la planification des coupes forestières de la zone de villégiature concentrée au Lac du Missionnaire Nord à Trois-Rives (PDF, 74 Ko)

481-20220413

Extrait de pétition

2022-04-13

Fortin, André , Député de Pontiac

L’extrait d’une pétition, signée par 1 225 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision des formulaires et des critères d’admissibilité pour les demandes de supplément pour enfant handicapé (PDF, 38 Ko)

482-20220413

Extrait de pétition

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009