Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

Return to list of Assembly sittings for this session

39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Thursday, October 27, 2011 - Vol. 42 N° 55

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine des proches aidants

Mme Marguerite Blais

Féliciter la Ferme Déry et Fils, de la circonscription de Champlain, lauréate

de la médaille d'or de l'Ordre national du mérite agricole

Mme Noëlla Champagne

Féliciter le Carrefour jeunesse-emploi de Lotbinière, lauréat

du prix Carrefour jeunesse-emploi de l'année

Mme Johanne Gonthier

Souligner le 10e anniversaire du Réseau des tables

régionales des groupes de femmes du Québec

Mme Monique Richard

Féliciter Mmes Chantal Petitclerc et Monique Gougeon, lauréates

des Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin

Mme Dominique Vien

Offrir des condoléances à la famille et aux proches de Mme Maryvonne Kendergi,

professeur, musicographe et pianiste

M. Maka Kotto

Féliciter l'équipe de slameurs de l'Outaouais, qui a remporté

la première place de la finale de la Ligue québécoise de slam

Mme Maryse Gaudreault

Souligner la contribution de deux maisons des jeunes de la circonscription de La Peltrie

à l'organisation d'activités de promotion de saines habitudes de vie

M. Éric Caire

Souligner la Journée mondiale de l'AVC

M. Germain Chevarie

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Présence du gouverneur de l'État du Maine, M. Paul LePage

Présence de M. Vincente Fox, ex-président des États-Unis du Mexique

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie

Réponse à une pétition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 28 -- Loi modifiant la Loi concernant

la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur

Dépôt de pétitions

Aider financièrement la ville de Pointe-Lebel à terminer les travaux de mise

aux normes des réseaux d'aqueduc et d'égouts des parcs Murray et Langlois

Préserver le complexe Saint-Julien, dans la municipalité de Saint-Ferdinand

Questions et réponses orales

Préservation des données québécoises contenues au registre des armes à feu

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Document déposé

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Pouvoirs de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion

des contrats publics dans l'industrie de la construction

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Marc Fournier

Élargissement du mandat de la commission d'enquête sur l'industrie

de la construction afin d'inclure les services de garde privés

M. Nicolas Girard

M. Jean-Marc Fournier

M. Nicolas Girard

M. Jean-Marc Fournier

M. Nicolas Girard

M. Jean-Marc Fournier

Engorgement du service des urgences de certains hôpitaux

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Position du gouvernement concernant la transformation

des ressources naturelles et les redevances minières

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

Mesures visant à contrer la hausse du prix de l'essence

M. Guy Leclair

M. Clément Gignac

M. Guy Leclair

M. Clément Gignac

M. Guy Leclair

M. Clément Gignac

Interdiction de passage aux véhicules lourds sur un tronçon

de la route 133, dans la vallée du Richelieu

M. Pierre Curzi

M. Norman MacMillan

M. Pierre Curzi

M. Norman MacMillan

M. Pierre Curzi

M. Norman MacMillan

Versement de bonis aux écoles performantes

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

Projet de versement de bonis aux écoles performantes

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

M. Sylvain Gaudreault

Mme Line Beauchamp

Accès aux médicaments contre le cancer

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Directive de la présidence concernant la présentation de motions sans préavis

Motions sans préavis

Souligner le début des travaux de construction du futur

Hôpital Shriners pour enfants, à Montréal

Mise aux voix

Exiger le maintien intégral du registre canadien des armes

à feu et se prononcer contre le projet de loi C-19 visant

notamment à détruire les données existantes

M. Stéphane Bergeron

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

M. Robert Dutil

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 23 -- Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 9 -- Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière

de permis et apportant d'autres modifications

à la

Loi sur la sécurité privée

Adoption

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Souligner la Semaine des proches aidants

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Il y a quatre ans, je demandais à l'Assemblée nationale de reconnaître la première semaine du mois de novembre comme étant la Semaine des proches aidants. Depuis, le gouvernement a posé une multitude de gestes, notamment les carrefours de soutien aux proches aidants, 200 millions de dollars pour les 10 prochaines années. Trois carrefours offrent déjà du répit sur le terrain, dont celui de la Montérégie, des Laurentides, du Bas-Saint-Laurent. Dimanche prochain, nous annonçons cinq nouveaux carrefours en prédémarrage, dont celui de Montréal.

Nous avons aussi modifié le crédit d'impôt pour les proches aidants, pour que les conjoints et les conjointes aient accès à ce crédit d'impôt remboursable. Mon ministère a fait en sorte qu'il y ait plus d'argent pour soutenir les organismes communautaires. J'aimerais aujourd'hui remercier les proches aidants d'exercer leur solidarité familiale. Vous faites un travail formidable. Et je veux vous dire que nous serons derrière vous parce que c'est une cause qui nous tient à coeur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. Je reconnais maintenant Mme la députée de Champlain.

Féliciter la Ferme Déry et Fils, de la

circonscription de Champlain, lauréate

de la médaille d'or de l'Ordre

national du mérite agricole

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Le 21 septembre dernier, à Trois-Rivières, lors de la soirée de remise de l'Ordre national du mérite agricole, la Ferme Déry et Fils, de Saint-Stanislas, s'est méritée les plus grands honneurs en recevant la médaille d'honneur... la médaille d'or, c'est-à-dire. C'est une médaille d'honneur. C'est un grand honneur qui échoit à la Ferme Déry quand on sait qu'il faut plusieurs années de travail et de professionnalisme avant de prétendre à cette prestigieuse distinction.

Famille, travail, vision et persévérance, voilà les valeurs d'Alain, Sylvain et Mathieu, et de leurs conjointes respectives. Huitième génération à s'établir sur la terre ancestrale depuis 1759, les frères Déry, avant-gardistes, tout comme l'a été leur père Roméo, récoltent aujourd'hui cet honneur bien mérité. Cette famille mise sur les nouvelles technologies pour faire progresser son entreprise, et leur troupeau pur sang est reconnu pour la conformation et la production des animaux. Le fils d'Alain, Mathieu, s'est joint à l'équipe et est devenu copropriétaire en 2010. Il partage le rêve de devenir maître éleveur.

Bravo à tous!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mégantic-Compton.

Féliciter le Carrefour jeunesse-emploi

de Lotbinière, lauréat du prix

Carrefour jeunesse-emploi de l'année

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: C'est avec enthousiasme que je désire souligner l'importance des carrefours jeunesse-emploi dans l'essor de notre société et que je salue plus particulièrement le CJE de Lotbinière, qui a reçu, le 24 octobre dernier, le prix Carrefour jeunesse-emploi de l'année. L'apport des CJE est considérable, puisqu'ils accompagnent plus de 50 000 jeunes par année dans leur cheminement vers l'emploi, le retour aux études ou dans le démarrage d'une petite entreprise.

Pour sa part, le CJE de Lotbinière s'est démarqué, au cours de la dernière année, par l'originalité, l'innovation et l'implication dont il a fait preuve. Cela lui a valu les grands honneurs lors du congrès du Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec qui s'est tenu en début de semaine. Je tiens à saluer l'engagement et la détermination dont fait preuve, au quotidien, le personnel du CJE de Lotbinière. Quand je regarde le travail de terrain des partenaires du Réseau des carrefours jeunesse-emploi, il est certain que notre société est entre bonnes mains. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mégantic-Compton, et je cède maintenant la parole à Mme la députée Marguerite-D'Youville. Mme la députée.

Souligner le 10e anniversaire du

Réseau des tables régionales des

groupes de femmes du Québec

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je souligne, ce matin, le 10e anniversaire de fondation du Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec. C'est un regroupement féministe de défense collective des droits qui porte auprès des instances nationales les réalités régionales des femmes.

L'engagement constant des travailleuses au sein du Réseau des tables régionales et de ses groupes membres afin que... le dévouement exceptionnel des bénévoles mérite toute notre admiration. Que ce soit au coeur d'une maison d'hébergement, d'un centre de femmes, d'un groupe d'entraide, ces groupes membres naissent au sein de leurs milieux, créent des liens, favorisent la participation citoyenne des femmes et travaillent quotidiennement à ce que la réalité des femmes soit mieux connue et prise en compte.

Les tables régionales interviennent dans plusieurs sphères de la vie des femmes, soit la vie sociale, économique, politique, afin que leurs droits soient respectés. Je salue la détermination de ces travailleuses et les invite à poursuivre l'engagement qui les anime et leur contribution à l'amélioration des conditions de vie des femmes du Québec. Merci, Mme la Présidente.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bellechasse.

Féliciter Mmes Chantal Petitclerc

et Monique Gougeon, lauréates

des Prix du bénévolat en loisir

et en sport Dollard-Morin

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup. Depuis plusieurs années, le Québec a amorcé un important virage social, celui de la reconnaissance et de l'intégration des personnes handicapées dans notre société. Cette dernière les invite, ces personnes vivant avec un handicap, à croire en elles-mêmes, en leurs capacités, tout en favorisant une vie active.

Je suis heureuse de souligner l'attribution des prix Dollard-Morin, volet personnes handicapées, qui se déroulera demain. Ces prix décernés par le ministère de l'Éducation avec la collaboration de l'organisme AlterGo reconnaissent le bénévole... le bénévolat, plutôt, en loisir et en sport.

Les deux lauréates sont Mmes Monique Gougeon, qui travaille au sein de l'association Loisirs Soleil, et Chantal Petitclerc, médaillée d'or des Jeux paralympiques de Pékin. Ces femmes contribuent à changer la perception et le regard que la société porte sur les personnes handicapées. Je les invite donc à continuer leur engagement. Je les félicite et les remercie pour leur engagement, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

Offrir des condoléances à la famille et aux

proches de Mme Maryvonne Kendergi,

professeur, musicographe et pianiste

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Les mélomanes du Québec et le monde de la création musicale sont orphelins de Mme Maryvonne Kendergi, qui nous a quittés le 27 septembre dernier.

Née en Arménie en 1915, elle fera ses études en France, s'installera au Québec en 1956 et deviendra commentatrice à la Société Radio-Canada où elle se spécialisera dans le secteur des émissions culturelles et musicales. Pianiste, musicographe et écrivaine, elle enseignera de nombreuses années à la Faculté de musique de l'Université de Montréal. Elle fondera La Société de musique contemporaine du Québec et contribuera à mettre sur pied l'Association pour l'avancement de la recherche en musique du Québec.

Celle que l'on désignait avec affection comme étant la grand-mère des compositeurs aura marqué le milieu de la musique classique et contemporaine des 50 dernières années au Québec, sa terre d'adoption qu'elle aimait tant. Nos condoléances vont à sa famille et à toute la communauté musicale du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull.

Féliciter l'équipe de slameurs de

l'Outaouais, qui a remporté la

première place de la finale de la

Ligue québécoise de slam

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est avec fierté que je désire aujourd'hui souligner la performance de l'équipe des slameurs de l'Outaouais, composée de Cassandre Careau, D-Track, Guy Perreault et Annie St-Jean, qui a récemment remporté la première place dans le cadre de la grande finale provinciale de la Ligue québécoise de slam, qui se tenait récemment à Montréal. De plus, Guy Perreault, un grand slameur de l'Outaouais, en est sorti grand champion en remportant la première place en solo, ce qui a fait de lui le représentant du Québec au prochain championnat mondial de slam qui se tiendra à Paris en 2012.

Laissez-moi donc tenter de slamer un moment. Loin de la complaisance, la tolérance émerge. Le slam, nouvelle poésie, s'abreuve de tous les aspects de la vie. À travers des mots empreints de quotidienneté, les slameurs nous invitent à rendre meilleure toute l'humanité. Merci et bravo à toute l'équipe!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Hull. Je reconnais maintenant M. le député de La Peltrie.

Souligner la contribution de deux maisons

des jeunes de la circonscription de

La Peltrie à l'organisation d'activités

de promotion de saines habitudes de vie

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. C'est un privilège pour moi aujourd'hui de me lever en cette Chambre pour saluer l'implication de deux organismes de mon comté dans l'organisation de la semaine des saines habitudes de vie, soit la maison des jeunes de Val-Bélair, à travers l'organisme H2Go, et la Maison des jeunes de l'Ancienne-Lorette, en partenariat avec la Table de concertation des saines habitudes de vie.

Je veux saluer particulièrement le travail de deux individus, Jean-François Bougie, de Val-Bélair, et Martin Vézina, de l'Ancienne-Lorette, qui font la promotion des saines habitudes de vie auprès des jeunes qui fréquentent leur maison des jeunes par l'organisation d'activités sportives, en les sensibilisant aussi à l'importance de bien s'alimenter, de remplacer des aliments, les croustilles, les boissons gazeuses, par des fruits, des jus de fruits et des jus de légumes, et qui font en sorte que les jeunes, dès le plus jeune âge, prennent conscience de l'importance d'avoir des saines habitudes de vie.

Donc, félicitations à ces deux organismes-là et à ces deux individus-là de leur implication auprès des jeunes!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de La Peltrie. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner la Journée mondiale de l'AVC

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Mme la Présidente, le 29 octobre correspond à la journée mondiale des accidents vasculaires cérébraux. Au Canada, on estime qu'un accident vasculaire cérébral survient toutes les 15 minutes. Chaque année, il en résulte des dizaines de milliers d'hospitalisations, dont plus de 10 000 au Québec seulement. Des efforts concertés sont faits chez nous pour réduire le taux de mortalité et de morbidité tout en atténuant la souffrance des personnes atteintes et celle de leurs proches.

Il faut intervenir sur tous les maillons de la chaîne, c'est-à-dire la prévention, les services préhospitaliers d'urgence, les soins de niveau primaire, secondaire et tertiaire ainsi que de la réadaptation. Il ne faut pas non plus négliger la recherche et la télémédecine.

Je profite de l'occasion pour rappeler l'importance du travail réalisé par les partenaires, le Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires et la Fondation des maladies du coeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Chers collègues, nous allons prendre quelques instants de recueillement.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Il semble qu'il y a pas mal de monde qui tousse, pour moi. Il y a une campagne de vaccination en bas pour ceux qui devraient en profiter.

Présence d'ex-parlementaires

de l'Assemblée nationale

Nous avons plusieurs personnes que nous voudrions présenter, dans nos estrades. Je pense, entre autres, à Mme Jeanne Blackburn, l'ex-députée de Chicoutimi, M. Serge Geoffrion, l'ancien député de La Prairie, et M. Michel Morin, l'ancien député de Nicolet-Yamaska. Nous vous souhaitons évidemment la bienvenue chez vous.

Présence du gouverneur de l'État

du Maine, M. Paul LePage

J'ai aussi le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, du gouverneur de l'État du Maine des États-Unis d'Amérique, M. Paul LePage. Welcome in our Parliament. Welcome here, in Québec.

Une voix: Merci.

Le Président: Bienvenue. Et, dans le cadre...

Des voix: ...

Le Président: On va continuer, on va voir.

Des voix: ...

Présence de M. Vincente Fox,

ex-président des États-Unis du Mexique

Le Président: Peut-être. Dans le cadre évidemment du colloque que nous avons ici et qui viendra le clôturer, j'ai également le plaisir de souligner la présence de l'ancien président du Mexique, M. Vicente Fox.

(Applaudissements)

Le Président: (S'exprime en espagnol).

Des voix: ..

Le Président: Je fais ça spécialement parce que c'est l'anniversaire de la ministre de l'Immigration aujourd'hui, hein, je voulais l'impressionner.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Éducation.

Rapport annuel de l'Institut

de tourisme et d'hôtellerie

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2010-2011 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.

Le Président: Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier: Permettez-moi de déposer, M. le Président, la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Beauharnois le 21 septembre 2011.

Dépôt de rapports de commissions

Le Président: Le document est déposé. À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail, député de Chomedey.

Étude détaillée du projet de loi n° 28

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 26 octobre 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Dépôt de pétitions

Le Président: Le rapport est déposé. À la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de René-Lévesque pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette pétition? M. le député de René-Lévesque, nous vous écoutons.

Aider financièrement la ville de

Pointe-Lebel à terminer les travaux

de mise aux normes des réseaux d'aqueduc

et d'égouts des parcs Murray et Langlois

M. Dufour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 617 personnes. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant l'implantation de la nouvelle norme sur l'eau potable imposée par le ministère de l'Environnement en 2002;

« Considérant l'impossibilité pour les parcs privés de maisons mobiles Murray et Langlois de se conformer à cette norme;

« Considérant que la municipalité de Pointe-Lebel a dû prendre ce dossier à sa charge en prenant les mesures nécessaires afin d'acquérir les deux parcs, ayant au préalable effectué les études demandées par les différents ministères;

« Considérant que, depuis le 20 avril 2009, le département de la Sécurité publique a émis un avis d'ébullition pour les résidents du parc Murray et que cet avis temporaire est toujours en fonction aujourd'hui;

« Considérant que ceux-ci vivent cette problématique depuis trop longtemps et qu'il est urgent d'y remédier;

« Considérant les conclusions émises par l'agence de la santé et des services sociaux confirmant le risque élevé pour la santé de ses citoyens et la recommandation de mesures correctives définitives permettant la mise aux normes du réseau d'eau potable;

« Considérant que le réseau de distribution d'eau potable du parc Langlois a atteint sa durée de vie et que celui-ci est de plus en plus vulnérable aux bris;

« Considérant tout le travail effectué par monsieur le maire Ghyslain Beaudin et les conseillers Cécile Roussel Gagnon, Lise Arsenault, Claude Trudel, Martin Chrétien, Normand Morin et Jean-Denis Vachon;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir dans ce dossier en octroyant l'aide financière nécessaire à sa finalisation des travaux pour l'eau potable et les eaux usées. »

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et nous avons les porteurs de la pétition dans nos tribunes aujourd'hui: M. Langlois, M. Isabel et M. Trudel. Merci beaucoup.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une autre demande, de Mme la députée de Lotbinière, pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de cette pétition? Nous vous écoutons, Mme la députée de Lotbinière.

Préserver le complexe Saint-Julien, dans

la municipalité de Saint-Ferdinand

Mme Roy: Merci, M. le Président. Les instigateurs de cette pétition sont aussi ici, dans les tribunes. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 205 pétitionnaires, ce qui représente à peu près tous les citoyens et citoyennes de Saint-Ferdinand et des environs.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu qu'il faut absolument que le propriétaire actuel, soit le gouvernement du Québec, mette tout en oeuvre pour réutiliser les installations du complexe Saint-Julien de Saint-Ferdinand de Québec;

« Attendu qu'en tant que contribuables nous considérons que démolir ce bâtiment est un gaspillage de ressources et de fonds publics;

« Attendu que sa réutilisation serait un atout important pour notre région et de plus diminuerait grandement les attentes en santé;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons qu'on mette fin à tout projet de démolition du complexe Saint-Julien de Saint-Ferdinand. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Préservation des données québécoises

contenues au registre des armes à feu

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes qui avaient l'avenir devant elles ont brutalement perdu la vie lors de la tragédie de Polytechnique. À la suite de cet événement tragique, tout le Québec s'est mobilisé, à l'initiative d'ailleurs des étudiants de Polytechnique, pour un meilleur contrôle des armes à feu. Cette mobilisation sans précédent a mené à la création du registre des armes à feu, que le gouvernement conservateur veut actuellement abolir. Il a d'ailleurs déjà indiqué qu'il mettrait fin au débat sur la deuxième lecture du projet de loi dès mardi.

Mais ce qui est le plus odieux, c'est que les conservateurs veulent nous empêcher de conserver les données du registre. Hier, le ministre Vic Toews a été clair: « Si nous supprimons le registre, nous éliminons également les renseignements qui y sont consignés. [...]Nous avons pris cette décision pour la simple et bonne raison que nous ne voulons pas aider qui que ce soit à recréer un registre. »

Moi, je dis, ce matin, à Stephen Harper et à Vic Toews que les 14 filles de Polytechnique, Anastasia De Sousa ne doivent pas être mortes pour rien et que nous devons, pour elles, maintenir intégralement le registre des armes à feu. Je dis aussi aux élus conservateurs qu'ils auront une lourde responsabilité morale et personnelle lors des votes à venir sur ce projet et qu'eux aussi doivent se souvenir des victimes.

Qu'est-ce que le premier ministre va faire pour empêcher Stephen Harper de détruire les données du registre?

** (10 h 20) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux remercier la chef de l'opposition officielle de cette question, qui est une question extrêmement importante, en particulier au Québec. Tout le débat sur le registre des armes à feu est un débat qui s'est fait sur plusieurs années, avec son lot de déclarations et de travail fait pour construire le registre. Le registre existe, il est là. Ceux et celles qui travaillent au niveau policier nous disent que le registre est utile, que le registre sert justement les hommes et les femmes qui sont là pour notre sécurité et que le Québec veut maintenir le registre des armes à feu.

Alors, je veux aujourd'hui, au nom de tous les Québécois, je pense, et au nom des parlementaires, réitérer le fait que nous tenons à ce que ce registre soit gardé en place. Si le gouvernement fédéral prend la décision qu'il veut l'abolir, le bon sens dicte qu'il puisse préserver les données, qu'il puisse travailler avec nous pour les transférer et que le Québec puisse justement mettre en place et maintenir l'information qui est là.

Mes ministres respectifs, le ministre des Affaires intergouvernementales et le ministre de la Sécurité publique, hier, ont envoyé une lettre au gouvernement fédéral là-dessus. Le gouvernement fédéral nous annonce qu'il a l'intention de détruire les données, c'est une position inacceptable, M. le Président. Le bon sens indique que, si les données existent, elles sont là, elles peuvent aider à sauver des vies, on devrait les préserver. Il n'y a pas de raison de les détruire. Ça n'a pas de sens, et d'autant plus que le gouvernement du Québec déclare sa volonté de prendre en charge...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...ces informations-là pour maintenir le registre des armes à feu. Alors, nous allons travailler ensemble pour le maintenir, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je suis d'accord avec le premier ministre. Hier, le ministre de la Sécurité publique nous a dit qu'il souhaitait empêcher le contrôleur des armes à feu, qui est à la Sûreté du Québec, soit dit en passant, de détruire les données québécoises. Or, Vic Toews lui a répondu hier, à la Chambre des communes: « Tout organisme possédant cette information doit la détruire. Ne pas le faire serait enfreindre la loi. »

Le premier ministre nous dit qu'il a écrit, que ses collègues ont écrit au ministre concerné à Ottawa, mais est-ce qu'il peut nous dire quel autre moyen il prendra? Parce qu'on sait que, généralement, les lettres envoyées à Ottawa ne trouvent pas de réponse. Quel autre...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, je veux déposer la lettre que mes collègues ont cosignée hier.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt.

M. Charest: Merci. Et je veux dire à tous les députés de l'Assemblée que nous allons faire l'examen de tous les moyens, tous les recours qui nous sont disponibles pour que nous puissions préserver cette information.

Mais la première chose que nous voulons faire... D'ailleurs, la chef de l'opposition officielle présente une motion en ce sens aujourd'hui à l'Assemblée nationale, nous allons appuyer cette motion, M. le Président. Nous allons travailler avec tous les parlementaires pour qu'on envoie un message très clair à Ottawa puis au gouvernement de M. Harper que ça n'a aucun sens de détruire les données et qu'ils doivent travailler avec ceux qui veulent et qui choisissent de maintenir un registre des armes à feu. Alors, c'est la première chose que nous allons faire.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, en plus de vouloir conserver ce registre, il faut quand même se dire entre nous que ce sont les Québécois aussi qui ont payé la portion du registre, registre qui concerne les données québécoises. Alors, je comprends bien la volonté du premier ministre. Nous en serons aujourd'hui à la quatrième motion d'ailleurs, hein, sur cette question, à l'Assemblée nationale, parce que nous en avons déjà débattu à plusieurs reprises.

Ce que j'essaie de comprendre, c'est qu'au-delà des lettres, au-delà du gros bon sens qu'évoque le premier ministre, quels moyens va-t-il prendre pour empêcher que ces données ne soient détruites?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Nous allons, M. le Président, faire un examen de tous les recours qui nous sont disponibles pour préserver le registre, préserver à tout le moins la banque de données qui existe déjà, pour laquelle... La chef de l'opposition officielle a tout à fait raison, on a payé pour, on l'a mis en place. L'investissement a été fait. Ça a fait l'objet de beaucoup de critiques. L'investissement est fait, l'information est là, l'information sert aux corps policiers. Ce n'est pas comme si les corps policiers nous disaient: On ne s'en sert pas, puis c'est complètement inutile. Ce n'est pas ça qu'ils nous disent.

Ils nous disent que ça sert justement dans leur travail à eux. Il me semble qu'il y a là-dedans une logique implacable. Alors, tous les recours seront examinés pour que nous puissions préserver la base de données. Nous allons travailler ensemble pour y arriver, M. le Président.

Le Président: En principale, Mme la députée de Joliette.

Pouvoirs de la Commission d'enquête

sur l'octroi et la gestion des contrats

publics dans l'industrie de la construction

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Hier, le gouvernement a manqué une belle occasion de réparer les gaffes qu'il a commises depuis une semaine, en refusant d'adopter notre motion qui visait tout simplement à ce que la juge Charbonneau puisse bénéficier, sans avoir à les quémander, de tous les pouvoirs normaux d'une commission d'enquête.

Pourtant, les critiques d'éminents juristes s'accumulent et les questions se multiplient. Comment la juge et les deux commissaires qu'elle s'adjoindra pourront-ils faire leur travail s'ils ne bénéficient pas de l'immunité prévue à la loi? Comment pourra-t-on assister à une commission avec deux classes de témoins, les premiers, qui n'auraient pas d'immunité, et les seconds, qui, eux, l'auraient, à une commission qui ne pourrait même pas exiger le dépôt de documents? Et par-dessus tout comment peut-on placer la juge Charbonneau dans la position intenable où c'est elle qui doit sortir le gouvernement du pétrin, brimant au passage son indépendance?

Est-ce que le gouvernement peut enfin faire la seule chose responsable qui s'impose et modifier le décret 1029-2011 pour qu'on ait une véritable commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Voilà, bien, simplement pour dire qu'il faudrait cesser de répéter l'argument sur les deux classes de témoins, qui sont... qui n'est pas vrai, évidemment. La commissaire Charbonneau sait déjà que, si elle veut les pouvoirs, elle les a. Alors, il n'y a pas vraiment de... rien à demander, puisqu'elle sait déjà... elle connaît déjà la situation. Si elle les veut, quand elle le voudra, elle les aura. Donc, elle sait déjà ça.

Pour le reste, je dirais simplement ceci. Je pense qu'on fait tous confiance à la commissaire Charbonneau. Laissons-la faire son travail.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: M. le Président, si on fait tous confiance à la juge Charbonneau, pourquoi ne lui donne-t-on pas tout simplement tous les pouvoirs, plutôt que de la mettre dans la situation, qui est déplorée par le milieu juridique au complet, qui place la magistrature dans un profond malaise, qui est celle de voir une juge quémander des pouvoirs au pouvoir exécutif, alors qu'elle devra enquêter sur le pouvoir exécutif parce que les contrats donnés par le gouvernement font

partie du mandat? Alors, expliquez-moi pourquoi un tel manque de confiance à l'endroit de la juge.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai déjà eu l'occasion de répondre hier, M. le Président, pour les raisons qui ont été mentionnées par André Pratte, notamment, par Pierre-Paul Noreau. Donc, les raisons sont là. Maintenant, pour le reste, pour le reste, la commissaire connaît déjà l'état de la situation, elle connaît son mandat, elle sait déjà que, si elle veut, quand elle voudra, elle aura d'autres pouvoirs. Il n'y a pas rien à demander d'autre, puisqu'elle le sait. Alors, encore une fois, je pense qu'il faudrait lui faire confiance et la laisser mener ses travaux, plutôt que de présumer qu'elle ne les fera pas.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Puisque visiblement le gouvernement ne fait pas confiance et n'octroie pas l'ensemble des pouvoirs pour une raison qui, bien sincèrement, nous échappe complètement, est-ce qu'il pourrait répondre à nos questions?

Comment elle va faire pour faire son travail si elle n'a pas l'immunité? Comment elle va pouvoir aller recruter deux commissaires en leur disant qu'ils n'auront pas l'immunité? Comment elle va pouvoir avancer si les premiers témoins au début n'ont pas d'immunité, elle ne peut pas les contraindre et, par la suite, elle peut le faire? C'est un non-sens.

Est-ce que le jurisconsulte pourrait se lever et finalement dire ce qui en est de la loi et comment on répond à toutes ces absurdités?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: « La commissaire se retrouve en quelque sorte avec le meilleur des deux mondes.

« Si elle le juge approprié, elle pourra dans un premier temps inviter des acteurs du milieu à venir répondre aux questions de ses procureurs sur une base volontaire. Elle contribuera ainsi à alourdir la preuve déjà amassée par les policiers pour traîner des suspects devant la justice.

« Dans un deuxième temps, elle [fera] parader [...] et les forcer à répondre aux questions, tout en leur offrant l'immunité sur le contenu de leur témoignage. »

C'était Pierre-Paul Noreau, qui répond exactement à la question qui vient d'être posée. Et je n'ai d'autre chose à lui dire qu'il y a une commissaire, Charbonneau, qui est en charge, laissons-la faire son travail.

Le Président: En principale, M. le député de Gouin.

Élargissement du mandat de la

commission d'enquête sur l'industrie

de la construction afin d'inclure

les services de garde privés

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, depuis quelques jours, la ministre de la Famille clame, la main sur le coeur, qu'elle ne veut pas être associée au scandale des garderies libérales. Pourtant, elle était membre de ce gouvernement quand 1 600 places ont été accordées en 2008 à des promoteurs qui ont contribué pour 134 000 $ à la caisse de son parti.

En refusant de rendre publics les rapports d'évaluation de 2008, elle cautionne le scandale. En refusant de remettre le dossier à l'UPAC, elle cautionne le scandale. En refusant de faire pression sur son gouvernement pour que ce scandale soit dans le mandat de la juge Charbonneau, elle cautionne encore une fois ce scandale. Puis finalement en acceptant d'être la tête d'affiche d'un événement partisan où des propriétaires de garderies ont été ciblés, elle perpétue le système bien huilé de financement du Parti libéral dans les garderies.

Qu'attend-elle pour faire la lumière sur cette affaire et demander à son chef d'inclure les garderies dans le mandat de la juge Charbonneau?

** (10 h 30) **

Le Président: Avant de passer la parole à Mme la ministre, je voudrais signifier qu'on ne peut pas imputer des motifs, comme ceux que vous avez faits, à une collègue, dans votre préambule et dans la préparation de votre question. Vous avez quelque chose à ajouter?

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ce n'était que ça durant une minute de question. Je vous annonce à l'avance que ça va continuer tantôt. Mais, ceci étant...

Des voix: ...

M. Fournier: ...mais, ceci étant, puisque le député se lève de son siège et semble avoir toutes les preuves pour parler de ce qu'il parle, est-ce qu'il les a déposées à l'UPAC? Est-ce qu'il est allé voir le DGE? Est-ce qu'il a fait état des preuves qu'il a? Peut-il témoigner de toutes ses preuves dans le corridor et les étaler pour qu'on sache de quoi il parle?

Je pense que la meilleure chose serait, de sa part, d'aller justement voir les policiers. Il y a des numéros de téléphone qui lui permettent d'y accéder rapidement. Ils ont tous les pouvoirs de faire toutes ces enquêtes-là. Ils pourraient bénéficier de tous les faits que vous avez. À moins que ce soit ouï-dire, comme la députée de Lotbinière, ou insinuations pour attaquer, comme vous faites à tous les jours.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, d'abord, je ne fais que citer des faits. C'est vrai qu'il y a eu 1 600 places qui ont été accordées en 2008 à des promoteurs qui ont contribué pour 134 000 $ à la caisse du Parti libéral. Il y a des gens qui n'avaient jamais donné à la caisse du Parti libéral, qui soudainement ont été pris d'un élan de générosité en 2008 parce qu'ils ont reçu des places.

Alors, les rapports d'évaluation, c'est le gouvernement qui les a entre les mains. On lui demande de les remettre à l'UPAC. On lui demande d'élargir le mandat de la juge Charbonneau. Qu'attendez-vous? De quoi avez-vous peur?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, simplement, il n'y a aucun lien entre deux éléments qu'il met sur la table. Mais est-ce que je dois comprendre que ce qu'il veut dire, c'est que, lorsqu'il y a de l'argent qui est donné au Parti québécois, c'est attaché à quelque chose? Ça expliquerait peut-être, justement, la commission Moisan. Ça expliquerait peut-être tout ce qui a été dit sur l'associé de M. Accurso. Est-ce que c'étaient vos façons de procéder qui vous amènent à tirer ces conclusions? Parce qu'il n'y en a pas, M. le Président, de conclusion, à moins, à moins qu'il y ait des faits réels qui relient les deux, mais il n'y en a pas.

Je dis simplement ceci à notre collègue: S'il peut passer au-delà de l'insinuation, s'il a des faits, comme il dit, qu'il les dépose à l'UPAC, des faits qui font les liens. À moins que ce soient des faits que vous avez connus au PQ et que vous connaissez encore qui permettent de faire ces liens-là.

Le Président: En terminant. Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je comprends que le ministre de la Justice défend encore une fois le scandale des garderies libérales, comme tous les députés libéraux se sont levés pendant six mois pour défendre les propos du député de LaFontaine et applaudir la façon qu'il a géré ce dossier.

Alors, vous avez entre les mains 1 900 projets qui ont été déposés par des promoteurs de garderie. Vous refusez depuis un an et demi de les rendre publics. Vous avez cette information. Qui dans le gouvernement refuse de les rendre publics? Qui refuse de les donner à l'UPAC? Qui refuse d'élargir le mandat de la juge Charbonneau? Vous avez des choses à cacher aux Québécois.

Le Président: M. le député de Gouin... M. le député de Gouin retire ses propos. M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Mais il s'en fout! M. le Président, il s'en fout, il les retire à chaque jour. Il s'en fout complètement, M. le Président. Nos règles de l'Assemblée, ça importe peu. Prendre la parole des autres parlementaire importe peu, M. le Président. Alors, ils sont toujours bien contents de tout ça.

Pourtant, quand il y avait votre collègue M. Legault qui était ministre de la Santé, il faisait des rencontres avec les pharmaceutiques. Est-ce que c'était ça, la méthode que vous aviez à l'époque? Quand vous aviez les associés de M. Accurso, est-ce que c'était ça, vos méthodes à vous?

Si l'UPAC veut avoir des documents, ils les auront, il n'y a aucun problème. Si vous avez des faits pour l'UPAC, pour les corps policiers, vous pouvez y aller, mais vous n'avez fait aucune preuve, aucun fait, vous n'avez que des insinuations.

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau!

M. Fournier: Vous pouvez bien rire, vous pouvez bien rire...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...mais ce n'est que du salissage.

Le Président: Je ne voudrais pas immédiatement mettre fin à la période de questions. Mme la députée de Taschereau, nous vous écoutons en principale.

Une voix: ...

Le Président: Bien oui.

Engorgement du service des

urgences de certains hôpitaux

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Encore ce matin, les urgences de l'Hôpital L'Enfant-Jésus et de Saint-François-d'Assise à Québec débordent. À L'Enfant-Jésus, il y a 17 patients de plus que la capacité de l'urgence, mais, pire encore, il y a 24 patients en attente d'hospitalisation. À Saint-François-d'Assise, le taux d'occupation à l'urgence est de 162 %, 22 patients de plus que la capacité de l'urgence. Comme le titrait La Presse déjà en 2009, avec ce ministre, la médecine de corridor est là pour rester.

Alors, le président du CMDP de l'Hôpital L'Enfant-Jésus, le psychiatre Yvan Gauthier, a déclaré hier: « Je n'ai pas d'espoir. [...]Quand on vous promet des solutions qui n'arrivent jamais, les gens peuvent faire preuve de pessimisme et même de cynisme. » Le constat de ses pairs -- de ses pairs -- est accablant pour le ministre. Il est urgent de laisser tomber les belles déclarations et d'agir enfin.

Quelles sont les solutions du ministre? Et surtout quand va-t-il commencer à les appliquer?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Les solutions ont commencé à être appliquées il y a quelques jours. J'ai rencontré, le 18 octobre, l'équipe du centre hospitalier affilié universitaire L'Enfant-Jésus -- Saint-Sacrement, également les CSSS de la Vieille-Capitale et également de Québec-Nord, j'ai rencontré en même temps l'équipe du CHUL, et on s'est entendus sur un plan de match. On va ouvrir des ressources intermédiaires, qui ont commencé à être ouvertes.

On va donner plus d'allocations, pour certaines personnes, pour retourner à domicile, et de plus nous allons revoir tout le continuum des personnes âgées de façon à ce que les patients puissent retourner soit à domicile ou dans des ressources appropriées.

On n'a pas attendu la question pour agir. Déjà, le 18 octobre, c'est moi-même qui les ai convoqués, on a été deux heures en réunion. D'ailleurs, le Dr Yvan Gauthier, il était invité puis il ne s'est pas présenté.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le problème du ministre, c'est que la même solution qu'il vient de nous citer, elle a été citée par ses pairs, un autre docteur, le Dr Gauthier, de l'Hôpital de L'Enfant-Jésus. Je le cite: « Quand on nous promet des lits de ressources intermédiaires dans plusieurs mois, ce n'est pas une solution, à mon avis. » Le ministre, il propose 25 nouveaux lits, mais il y a 50 personnes qui sont en attente d'un lit dans un CHSLD. Il y en a 60 en attente d'une place en ressources intermédiaires.

Quel est le plan du ministre pour enfin faire le travail et soulager les gens qui travaillent aux urgences dans l'Hôpital de L'Enfant-Jésus?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: La députée de Taschereau, elle devrait vérifier d'autres sources que juste une source. Parlez avec la directrice générale du CHUQ, parlez avec la directrice générale du CHA, parlez avec les intervenants, on était à peu près 40, on a discuté ensemble, également les gens de l'Institut de santé mentale étaient présents. On a discuté, pour Québec, le plan de traitement qu'on allait faire, pour justement s'organiser pour que les patients sortent des établissements, qu'on n'ait plus de patient en attente d'hébergement. Également, il y a la santé mentale, les ressources intermédiaires, les soins à domicile.

Ce sont toutes des solutions qu'on est en train d'appliquer maintenant. En plus, on ne les applique pas juste à Québec, on est en train de les faire à Montréal.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le ministre est rendu à nous dire qu'il ne faut plus croire les docteurs. Pendant ce temps-là, le pessimisme et le cynisme augmentent dans le réseau de la santé. Ailleurs au Québec, taux d'occupation de 152 % à Joliette, 171 % à Sorel, 180 % à St. Mary, à Montréal, 250 % d'occupation à Gatineau. Ce que ça veut dire dans la vraie vie, c'est des civières partout dans les corridors, c'est des gens qui n'ont plus de place pour aider les patients, pour soigner les patients, c'est des gens en détresse.

Quand est-ce que vous allez enfin obtenir des...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Je suis allé voir, cette semaine, à Gatineau, je suis allé voir les deux urgences de Gatineau. D'ailleurs, il y en a une qui est complètement rénovée grâce à notre gouvernement, et l'autre va être en train d'être rénovée très, très bientôt. On est en train également... L'Hôpital de Joliette, ça fait plusieurs fois que je les rencontre, on est en train de les développer.

Les années dernières, on parlait de 250 %, 300 % d'occupation; on a réussi à le diminuer. Ce n'est pas encore parfait, on veut continuer. Mais je peux vous dire que les chiffres sont meilleurs que l'année passée. Il y a encore des endroits en difficulté, on travaille avec eux autres. Mais ce qu'il faut voir, c'est qu'on est en train de développer les ressources pour les personnes âgées, les ressources pour les personnes... de santé mentale. J'ai eu la question, la semaine dernière, par rapport aux ressources d'hébergement qu'on va développer à Montréal. On est dans l'action...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...on travaille avec les gens, on travaille avec les établissements puis avec les agences.

Le Président: Principale, M. le député de Rousseau.

Position du gouvernement concernant

la transformation des ressources

naturelles et les redevances minières

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, l'ensemble de la population du Québec, y compris les militants du Parti libéral, réclame une amélioration du régime de redevances mis en place par le ministre des Finances. Dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14 sur les mines, nous avons donc proposé plusieurs amendements qui répondent aux attentes de la population, qui sont appuyés par les militants du Parti libéral et qui reprennent même, dans certains cas, des éléments qui étaient inclus dans la stratégie minérale que le gouvernement a lui-même déposée en 2009.

Il n'y a donc aucune raison pour que le gouvernement s'objecte systématiquement à toute amélioration comme il le fait en ce moment. C'est uniquement par entêtement que le ministre des Finances maintient tel quel son régime de redevances, pourtant jugé nettement insuffisant par l'ensemble de la population.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut, par exemple, nous dire pourquoi son gouvernement a refusé d'adopter un amendement qui vise à ce qu'un maximum de nos ressources naturelles soient transformées au Québec?

** (10 h 40) **

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Ce qu'on fait au niveau des ressources naturelles, c'est sortir des régimes qui nous ont été laissés pendant des décennies par le Parti québécois et adopter, adopter, M. le Président, un régime qui est parmi les plus performants au Canada.

Pourquoi le député de Rousseau est toujours incapable de reconnaître ce qui est fait? Pourquoi le député de Rousseau est toujours incapable, par exemple, d'applaudir à l'harmonisation? Pourquoi le député de Rousseau est incapable de poser une question sur la mise à jour économique et budgétaire? Probablement parce que les finances publiques sont en bon ordre, M. le Président.

Pourquoi le député de Rousseau, sur les redevances minières, est incapable de reconnaître que le régime a été refait en profondeur, que l'ancien régime dont il parle n'existe plus, que nous avons, l'an dernier, recueilli 300 millions en redevances, plus en un an que le total des 10 dernières années...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et qu'aujourd'hui au Québec... Je reviendrai, parce que ça prend plus que cinq secondes pour la fin de ma réponse, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, pas de réponse sur la transformation. Mais il y a d'autres problèmes, entre autres que le gouvernement libéral a mis des milliards de dollars au jeu pour les minières sans rien exiger en retour. Partout ailleurs dans le monde, il y a une contrepartie pour les routes, pour l'électricité à bas prix et pour l'accès aux ressources.

Pourquoi le ministre des Finances refuse-t-il même d'inclure dans la loi le droit des Québécois à une juste part pour les richesses naturelles du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Parce que, M. le Président, ce gouvernement est déterminé à aller chercher sa juste part, parce que nous le faisons, parce que, dans le dernier budget, nous avons mis 500 millions pour prendre des participations dans les entreprises de ressources naturelles, pour que nous soyons copropriétaires, parce que nous avons protégé la juste part des Québécois dans le dossier de l'Alcan et parce que, dans les minières, M. le Président, non seulement nos redevances maintenant sont plus élevées en un an que pendant 10 ans, mais, en plus de ça...

Quand le député de Rousseau veut comparer par rapport au Canada, si une minière fait 100 $ de profit au Québec, le gouvernement du Québec va chercher, avec celui du Canada, 41 $ maintenant. C'est 30 $ en Ontario, notre plus grand concurrent. Est-ce qu'il veut fermer 35 000 emplois?

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je ne comprends pas et les citoyens ne comprennent pas. Le ministre refuse d'inclure dans la loi la garantie d'une juste part pour les citoyens du Québec, ce n'est pas compliqué, ça. Même les minières, même les minières admettent qu'elles pourraient en faire davantage.

M. le Président, quand le ministre des Finances va-t-il cesser de s'entêter et répondre aux attentes de la population, qui lui sont transmises même par ses propres militants? Quand?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): La juste part, M. le Président, c'est d'aller chercher 300 millions de dollars en un an, plus que le total des 10 dernières années. La juste part, M. le Président, c'est d'aller aussi chercher... Parce que c'est une position qu'ils défendent. On est rendus à 4,5 % de la valeur brute de production. Mais notre système est meilleur, parce que, si une compagnie, parce que le prix de l'or monte... Le prix de l'or monte de 100 $, nous allons chercher, Québec et Ottawa, 40 $, alors qu'eux iraient chercher 5 $, M. le Président.

La juste part, c'est de demander aux entreprises de créer des fonds de développement régionaux. La juste part, c'est que les entreprises qui vont aller dans le Plan Nord vont aider nos communautés à sortir du développement, vont investir au niveau social.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): La juste part, M. le Président, c'est que les Québécois deviennent plus riches grâce aux actions de ce gouvernement.

Le Président: M. le député de Beauharnois. En principale.

Mesures visant à contrer la

hausse du prix de l'essence

M. Guy Leclair

M. Leclair: Depuis des mois, nous talonnons le gouvernement pour qu'il étudie la proposition de l'Association québécoise des indépendants du pétrole qui consiste à plafonner le prix à la pompe. En mai dernier, la ministre des Ressources naturelles de l'époque prenait l'engagement d'analyser cette possibilité. Elle affirmait que la Régie de l'énergie livrerait ses conclusions à la fin juin, puis après en juillet, et après en août. On est rendus fin octobre, on attend toujours. Pendant ce temps-là, les Québécois continuent de payer trop cher à la pompe.

Qu'attend le gouvernement pour rendre publique l'étude sur l'opportunité de plafonner le prix de l'essence?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de la question, même si je ne m'y attendais pas aujourd'hui même. Mais, au niveau du sujet, c'est un sujet, évidemment, qui a fait l'objet de beaucoup de débats, au niveau du prix de l'essence. Vous savez, il y en a qui ont même suggéré de pouvoir avoir une régie qui pourrait avoir un système plafond comme du côté de l'Atlantique. Or, au niveau des études qu'on a été démontré, ça a été démontré qu'avant les taxes... que finalement on payait un prix inférieur à ce qui se passe...

Des voix: ...

Le Président: ...bruit de fond, là. Il y a un bruit de fond ici. Alors, s'il vous plaît, on va le faire cesser, ce bruit de fond là. J'aimerais entendre le ministre, s'il vous plaît. M. le ministre.

M. Gignac: Vous savez, ce système de prix plafond qu'il a été recommandé qu'on adopte comme du côté des Provinces atlantiques, la démonstration a été faite -- et ça me fera plaisir de rendre public ce rapport -- qu'avant les taxes le prix qu'on paie au Québec avant les taxes est moindre, en fait, en moyenne, que ce qui se passe du côté de l'Atlantique. Donc, un prix plafond, tout ce que ça fait, c'est que ça fait... ça limite la hausse, mais on obtient la même hausse en bout de ligne. Donc, M. le Président, ça me fera plaisir de revenir sur cette question.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: M. le Président, on peut comprendre qu'on a surpris le ministre, mais, après cinq mois, on attend toujours le dépôt de l'étude. Alors, il nous sort des conclusions de l'étude. Est-ce qu'on peut avoir le dépôt de l'étude? Parce que, pendant ce temps-là, on peut se...

Est-ce que les Québécois doivent comprendre que le gouvernement rejette déjà la proposition du prix plafond, avant même qu'on reçoive l'étude?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, ça me fera plaisir de déposer cette étude dès la semaine prochaine, à la reprise des travaux parlementaires. Vous comprenez que j'ai eu un résumé de qu'est-ce que devrait contenir l'étude, un résumé verbal, mais on m'indique que le prix qu'on paie au Québec avant les taxes, en fait, est moindre que ce qu'on observe du côté de l'Atlantique. Ça me fera, en toute transparence, plaisir de déposer cette étude.

Le Président: N'oubliez pas, on entre mardi. Complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: M. le Président, on peut comprendre que le ministre ne paie pas son essence, lui, mais les gens attendent toujours cette étude-là.

Alors, est-ce qu'on peut avoir l'étude...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Une des conclusions... M. le député!

Des voix: ...

Le Président: Ça va. M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, ce n'est peut-être pas moi qui fais le plein, mais j'espère qu'en toute transparence... qu'il pourra nous démontrer s'il est remboursé, ses factures d'essence, lors de ses déplacements, ou s'il paie lui-même son essence lors de ses déplacements. J'aimerais ça qu'il dévoile, en toute transparence, ses remboursements pour ses dépenses. Je pense qu'il devrait ralentir son gaz ce matin, M. le Président.

Le Président: M. le député de Borduas, en principale.

Interdiction de passage aux véhicules

lourds sur un tronçon de la route 133,

dans la vallée du Richelieu

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Depuis plus de six ans, 2 000 citoyens du Chemin des Patriotes interpellent le ministre des Transports afin qu'il mette fin au transport lourd qui a cours sur cette route résidentielle et patrimoniale. Les citoyens invoquent la fragilité et l'instabilité du sol ainsi que les risques de glissement de terrain qui caractérisent ce secteur de la vallée du Richelieu. Plusieurs centaines de résidences sont situées entre cette route et la rivière Richelieu.

Jeudi dernier, la nature donnait raison aux citoyens de Mont-Saint-Hilaire, de Saint-Charles et de Saint-Denis, alors que le Chemin des Patriotes s'est effondré à Saint-Denis sur une longueur de plus de 50 mètres. Nous sommes très chanceux qu'il n'y ait pas eu de perte de vie. D'autres glissements de terrain ont eu lieu dans le passé, et, selon plusieurs sources crédibles, le simple passage d'un camion lourd sur une route avec les caractéristiques de sol retrouvées à cet endroit pourra déclencher un glissement de terrain.

Le ministre ne devrait-il pas interdire immédiatement le transport lourd sur la route 133 entre Saint-Ours et l'autoroute 20?

Le Président: ...ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Comme le député le sait, on a eu plusieurs rencontres avec le député de Verchères sur le dossier du Chemin de Patriotes. Il y a eu une malchance cette semaine, il y a eu un effondrement du terrain. Et, dès ce matin, le cabinet chez nous a demandé au DT de la région de regarder la possibilité pour la sécurité des gens des alentours et nous allons prendre une décision bientôt.

** (10 h 50) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Si un pont ou une autre infrastructure était qualifié de fragile, d'instable ou de prompt au mouvement, comme ce que la nature a démontré sur le Chemin des Patriotes, le ministre y ordonnerait l'arrêt du transport lourd immédiatement.

Qu'est-ce qui motive l'inaction du ministre, qui prend le risque de mettre en danger la vie des citoyens en marge de cette route en autorisant toujours la circulation de véhicules lourds sur ce chemin résidentiel?

Le Président: M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: M. le Président, il n'y a aucun compromis pour la sécurité des gens dans une région... dans tout le Québec. Alors, je viens de le dire, il n'y a aucune inaction qui a été prise. Nous avons pris une action depuis que le chemin est effondré. Et, même avant ça, vous le savez vous-même, il y a beaucoup d'argent qui a été dépensé sur le Chemin des Patriotes. Et il y a beaucoup des voisins, eux, qui n'en veulent pas, des camions, non plus, seulement pas le Chemin des Patriotes. Alors, il faut regarder le tout avant de prendre une décision.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Est-ce que le ministre peut interdire le transport lourd sur la route 133, à Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu et Saint-Denis, tant et aussi longtemps que la commission sur l'environnement et le transport ne se sera pas penchée sur la pertinence de permettre la circulation lourde à cet endroit? D'autant qu'il y a plusieurs routes alternatives qui relèvent du ministère du Transport qui sont déjà disponibles pour le transport lourd et ne présentent aucun risque de glissement de terrain. Quand va-t-il interdire le transport lourd sur la route 133?

Le Président: M. le ministre délégué au Tourisme... pas au tourisme, aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Peut-être que vous devriez parler au député de Verchères. C'est vrai que vous n'êtes plus dans le même caucus. Mais je dois vous dire que, puis je le répète, c'est important, mais il y a d'autres municipalités aux alentours du Chemin du Patriote qui, eux, ont recommandé que les camions ne passent pas chez eux, eux aussi. Et il n'y a... C'est globalement que la décision doit être prise. Et on va la prendre quand le temps... mais la sécurité, au ministère du Transport, est numéro un, et nous prendrons la décision.

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Versement de bonis aux écoles performantes

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Le système des bonis à la performance que propose la ministre de l'Éducation amène la démotivation dans le milieu. Selon les enseignants, les bonis ne feront qu'encourager la tricherie et le gonflement artificiel des résultats dans les établissements. Selon la Fédération des commissions scolaires, les bonis enverraient un mauvais signal aux écoles en milieu défavorisé, d'autant plus que des études ont déjà fait la preuve qu'un budget associé au rendement n'augmentait pas la réussite en milieu scolaire.

Pourtant, la ministre a refusé de dire hier qu'elle allait renoncer à cette idée simpliste qui fait consensus contre elle, même dans les rangs du Parti libéral.

Je repose donc ma question: Est-ce que, oui ou non, la ministre va renoncer à cette idée, qui est totalement farfelue, totalement antiréussite, d'accorder des bonis aux écoles qui ont les meilleures statistiques?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je vais profiter de la question pour rappeler les principes qui nous guident pour que notre système d'éducation réussisse à diplômer toujours plus de jeunes avant l'âge de 20 ans. Je vous le disais, nous sommes sur la bonne route, nous sommes en bonne voie grâce au travail de tout le monde, puisque nous avons gagné sept points de pourcentage dans la diplomation depuis 2003, ce qui démontre que tout le monde travaille vraiment très, très fort.

Maintenant, quels sont les principes qui nous guident? C'est la reconnaissance du rôle des commissions scolaires dans l'organisation des services au niveau de l'éducation. C'est également le fait que nous croyons que plus de pouvoir doit être dans les mains des conseils d'établissement et des directions d'écoles, pour que chaque école ait sa personnalité propre et soit capable de répondre aux besoins de ses enfants.

Mais, troisièmement, nous croyons aussi à la lutte à la bureaucratie scolaire, le faire avec souplesse, le faire avec flexibilité pour tenir compte des réalités régionales, mais le faire pour faire en sorte qu'il y ait toujours plus d'argent à la disponibilité des classes des enseignants, pour donner de meilleurs services aux élèves.

Il y a une idée à laquelle on ne renoncera jamais, mais j'espère...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...c'est le fait qu'il y ait plus d'argent en éducation. J'espère que le PQ, lui, va renoncer à ses coupes sauvages...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Bien, écoutez, M. le Président, je veux juste lui rappeler que c'est elle qui est la ministre, là. Est-ce qu'elle est en train de nous dire que, dans ses principes, hein, il y a... les bonis à la performance font

partie de ses principes? C'est ça qu'elle est en train de nous dire?

Alors, moi, je vais lui proposer une solution alternative. Est-ce que la ministre peut simplement accorder les moyens en fonction des besoins?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Mais... Je le remercie pour sa question, parce que, dans le fond, il établit le lien direct avec la conclusion de ma réponse précédente. Quels sont les principes auxquels on tient? C'est qu'il y ait des argents en éducation qui soient bien dépensés, le plus proche possible des besoins de l'élève dans sa classe. Quel est le principe que le Parti québécois a appliqué lors de son dernier mandat? Puis, en fait, on s'en souvient, les Québécois s'en souviennent encore. Quel est le principe que, vous, vous avez défendu? Vous avez littéralement, et pour vrai, coupé les budgets des commissions scolaires.

Ça, ça veut dire qu'une année la commission scolaire avait moins d'argent à sa disposition que l'année précédente.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: C'est les principes que votre chef à défendus. On fait tout le contraire en ce...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: En tout cas, le milieu de l'éducation va se souvenir de cette ministre et de ce gouvernement comme étant le gouvernement qui associe des bonis à la performance, qui font des élèves comme des points Air Miles, auxquels on donne des bonis.

Alors, est-ce qu'elle peut apaiser le milieu? Elle a lancé une pierre la semaine passée, à la fin du colloque sur la réussite, en alertant le milieu, en associant les bonis à la performance. Est-ce qu'elle peut au moins apaiser le milieu?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, le bon partenariat qu'a établi le gouvernement du Québec, sous la gouverne du Parti libéral du Québec, avec le milieu de l'éducation est vraiment... donne des fruits. Le meilleur exemple de ça, c'est que les budgets en éducation ont augmenté de 40 % depuis 2003. L'effet direct est un taux de diplomation qui est en augmentation au Québec, notamment chez les jeunes garçons. Moi, j'invite le député à nous dire clairement si le Parti québécois va renoncer à la période qu'on a connue sous l'ancienne... sous l'actuelle chef de l'opposition et sous François Legault, la période des coupures en éducation.

Le Président: Principale, M. le député de Jonquière.

Projet de versement de bonis

aux écoles performantes

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, c'est sérieux, ce dont on parle, là. À la suite de la déclaration incendiaire de la ministre la semaine passée sur cette question-là, le président de la CSQ, Réjean Parent a jugé catastrophique et populiste la proposition du Parti libéral. Ensuite, la présidente, Josée Bouchard, de la Fédération des commissions scolaires du Québec a dit que la formule boni aux écoles performantes va à l'encontre des principes de notre système d'éducation, l'accès et l'égalité de l'éducation. L'Association des directeurs généraux des commissions scolaires était d'accord avec la déclaration de Mme Bouchard. Alors, elle a fait l'unanimité contre elle.

Peut-elle nous dire qu'elle abandonne une fois pour toutes cette idée qui n'a aucun sens?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Il cite la Fédération des commissions scolaires du Québec, je veux en profiter pour indiquer qu'avec la Fédération des commissions scolaires du Québec il y maintenant un plan, un virage qu'au mois de septembre la Fédération des commissions scolaires a qualifié d'un virage à 180 degrés, un plan de lutte à la bureaucratie scolaire, un plan également pour aller vers plus d'autonomie, vers les écoles. Et je veux saluer... Je veux saluer ce positionnement de la Fédération des commissions scolaires francophones du Québec.

Ils vont pouvoir compter sur mon appui pour qu'on continue à travailler dans cette lutte à la bureaucratie scolaire, pour la réussite des jeunes.

Maintenant, il parle: Est-ce qu'on doit mettre plus d'argent ou moins d'argent dans les écoles? Je lui dis qu'avec le Parti libéral du Québec il y a plus d'argent bien placé dans les écoles. Ce n'est pas ça, son histoire, que lui peut défendre. Lorsque la chef de l'opposition était ministre de l'Éducation, avec François Legault, vous avez mis moins d'argent dans les écoles. C'est une histoire qu'on ne veut plus connaître.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, écoutez, ça fait cinq fois aujourd'hui, plus hier... Puis il y a tout le monde dans le milieu de l'éducation qui lui demande de renoncer à ça. On parle ici d'un principe qui est fondamental. Elle a mis elle-même le feu aux poudres.

Alors, peut-elle annoncer aujourd'hui qu'elle renonce une fois pour toutes à ce principe d'associer les bonis à des statistiques théoriques dans les écoles?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, ma réponse est la suivante: On sera toujours un partenaire des commissions scolaires. On veut plus d'autonomie pour les écoles. Avec le Parti libéral du Québec, l'argent est investi au bon endroit. J'attends toujours l'engagement du député et de sa chef à savoir s'ils vont renoncer, eux, à couper dans les budgets des écoles.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Accès aux médicaments contre le cancer

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: En décembre 2010, il y a eu une mobilisation monstre de patients, de médecins, d'associations qui en avaient contre le fait que le Québec soit rendu en queue de peloton dans l'acceptation de nouveaux médicaments contre le cancer. Et nous en étions. Il y a trois semaines, soit 10 mois plus tard, nouvelle mobilisation monstre des mêmes gens parce que le ministre a encore refusé d'ajouter à la liste des médicaments ceux d'entre eux qui ont fait l'objet d'une recommandation positive par ses experts.

À nos questions, le ministre a répondu qu'il allait rencontrer l'INESSS et son comité, ce qu'il a fait.

Alors, depuis, les patients attendent sa décision, alors que la lutte contre le cancer, c'est une question de jours, et il le sait très bien. Pourquoi est-ce que le ministre tarde tant à nous rendre sa décision? Est-ce qu'il l'a revue? Et quels sont les nouveaux médicaments qu'il accepte pour lutter contre le cancer?

** (11 heures) **

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Taschereau. Elle a reconnu que j'avais demandé à l'INESSS de revoir la position, de revoir aussi la manière de faire, pas juste pour un ou deux médicaments, la manière de faire générale pour qu'on ait un meilleur accès aux médicaments contre le cancer en valorisant la valeur thérapeutique. Ce que ça veut dire: lorsqu'un médicament fonctionne, on va moins tenir compte du côté économique.

L'INESSS est en train de travailler sur le dossier. Je leur ai laissé quelques semaines, sans dire un jour précis. Et, quand la députée de Taschereau nous dit que le cancer, c'est une question de jours, elle a raison. Sauf que, de prendre des décisions comme ça qui vont toucher des milliers de patients, on veut être assurés qu'on va prendre la bonne décision, donner la meilleure accessibilité, mais surtout il faut faire confiance à l'INESSS. Vous savez, dans notre société, il faut faire confiance à nos institutions qui sont solides et surtout des institutions comme l'INESSS qui sont reconnues de qualité.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, avant, il nous disait qu'il fallait faire confiance aux experts. Les experts lui ont dit d'accepter les médicaments. Là, maintenant, il faut faire confiance aux institutions. Les experts, les oncologues, ils en ont jugé, de la qualité thérapeutique des médicaments contre le cancer et lui ont dit de les approuver. C'est dans le rapport qui est public.

Il a promis, il vient de le répéter, que l'aspect thérapeutique dominerait sur les considérations financières, parce que, dans ce cas-là, l'argent a un prix, et c'est des vies, le prix de cet argent. Qu'est-ce qu'il attend pour approuver les médicaments recommandés?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, M. le Président, il faut quand même faire attention, parce que, dans les hémato-oncologues, il y en a qui ont défendu d'autres types de positions, dont, entre autres, il fallait accorder également une capacité de payer. Mais, moi, je ne suis pas là; moi, ce que je dis, c'est qu'il faut que les patients reçoivent le plus possible les traitements.

Quand on parle de valeur thérapeutique, également les gens nous ont demandé des médicaments qui n'ont pas la valeur thérapeutique. Là, ce qu'il faut s'entendre, là, quand on va sortir la liste, il est possible qu'il y a des médicaments qui ne seront pas acceptés au Québec, comme ils ne sont pas acceptés ailleurs, tout simplement parce qu'ils ne sont pas réputés comme étant efficaces, mais ils ont été demandés. Donc, il faut être prudent, laisser les experts, qui sont nos hémato-oncologues qui travaillent directement avec l'INESSS, nous faire des recommandations.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, c'est absolument désespérant, ce que je viens d'entendre, et c'est désespérant pour les patients et les oncologues qui attendent l'accès à des médicaments pour lutter contre le cancer.

L'avis, il l'a entre les mains. On n'a plus à l'attendre, il l'a depuis des semaines entre les mains, et cet avis, il est positif. C'est le ministre qui refuse. C'est le ministre qui refuse des médicaments aux patients qui ont le cancer. Il a l'avis entre les mains. Quand est-ce qu'il va enfin donner une réponse positive?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je serais prudent. Et, comme médecin, j'ai eu souvent la vie des gens entre mes mains, et, comme ministre, je considère également qu'il faut qu'on prenne les bonnes décisions pour que ces vies-là soient préservées.

Mais là il faut faire attention. Là, elle nous dit: Ils nous ont recommandé des médicaments. Ce sont des experts qui vont faire l'évaluation de façon très adéquate, qui vont nous faire les recommandations. Ce que je ferais attention également, je demanderais à la députée de Taschereau: On peut-u ne pas faire paniquer la population, ne pas l'inquiéter? On a une tendance ici, à l'Assemblée nationale, parfois de sortir des dossiers, et ça remet de l'huile sur le feu, et ça n'aide pas les patients. Ce sont des patients qui sont très malades. Ce sont des patients qui ont besoin de soins.

C'est vrai pour les personnes âgées, c'est vrai également pour les personnes qui ont le cancer. Merci, M. le Président.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Directive de la présidence concernant

la présentation de motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, avant de céder la parole au prochain intervenant et compte tenu qu'à plusieurs reprises au cours des dernières séances la présidence a été interpellée à cette étape de nos travaux pour que des explications puissent être données ou non par des députés lorsqu'un consentement est demandé, je souhaite clarifier définitivement cette situation.

La présidence a permis une certaine flexibilité jusqu'à maintenant, mais il apparaît que, pour le bon déroulement de nos travaux, il est souhaitable d'adopter une ligne de conduite claire pour tous. Les membres de la présidence ont d'ailleurs discuté de cette question, et je rends aujourd'hui une directive au nom de la présidence.

Il est opportun de rappeler les principes qui doivent nous guider lors de la rubrique des motions sans préavis.

L'article 84.1 du règlement prévoit notamment, et je cite:

«

Malgré l'article 188, tout député peut présenter sans préavis une motion. Cette motion ne peut être débattue que du consentement unanime de l'Assemblée.

« Toutefois, un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant peuvent présenter une motion au cours d'une séance. »

De cet

article découlent deux principes. Premièrement, un consentement unanime est nécessaire afin que l'Assemblée puisse débattre d'une motion sans préavis qu'un député a le droit de présenter. L'obtention de ce consentement se vérifie après que le député ait fait la lecture de sa motion. Cette façon de faire se justifie par le fait que les motions sans préavis, comme leur nom l'indique, ne sont pas précédées d'un préavis publié au feuilleton. La lecture de la motion sert donc à informer du contenu de la motion avant que l'Assemblée décide si elle donne son consentement pour en débattre.

Deuxième principe, un consentement unanime est également requis lorsqu'une deuxième motion est présentée par un même groupe parlementaire ou un deuxième député indépendant au cours d'une même séance. L'obtention de ce consentement se vérifie cette fois avant que le député ne lise sa motion. En effet, dans ce cas, le consentement est d'abord nécessaire pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la présentation d'une deuxième motion. Une fois ce consentement obtenu, la motion peut être lue par le député, et, tel que je viens de l'expliquer, un autre consentement est ensuite nécessaire pour que le débat puisse avoir lieu.

À ces occasions, le rôle de la présidence est le même, c'est-à-dire qu'il se limite à vérifier s'il y a consentement ou pas. Dans les deux cas, aucun débat n'est permis ni quelque explication que ce soit visant à motiver l'absence ou la présence d'un consentement. La présidence ne peut permettre que les négociations devant mener à l'obtention d'un tel consentement unanime aient lieu sur le parquet de la Chambre. Ces pourparlers doivent avoir lieu avant la présentation de ladite motion sans préavis.

À cet égard, je vous rappelle qu'à la fin de la directive rendue le 20 septembre dernier le président avait d'ailleurs fortement suggéré que les textes des motions sans préavis soient transmis aux groupes parlementaires et aux députés indépendants la veille de leur présentation, dans le but justement de permettre à tous de se prononcer de manière éclairée et en temps opportun sur l'opportunité de donner ou non un consentement.

Procéder autrement nuirait au bon déroulement des travaux. En effet, les débats lors des motions sans préavis doivent porter sur le fond des questions abordées dans les motions et non sur l'opportunité de donner ou de refuser son consentement pour tenir un tel débat ou permettre la présentation d'une deuxième motion.

Alors, voilà la directive. Il était nécessaire de la rappeler, que ce soit clair pour tous. Et je vous remercie d'avance pour votre collaboration, parce qu'à chaque étape, à chaque fois, on a ce même problème qui revient.

Motions sans préavis

Je reviens aux motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole...

** (11 h 10) **

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai besoin du silence. J'entends beaucoup de bruit. Merci de votre collaboration. Je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Pendant que le ministre de la Santé va se réjouir de la construction d'un hôpital dans une motion subséquente, moi, je demande le consentement pour déposer la motion suivante...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Alors, Mme la...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Chut! Chut! Un instant, s'il vous plaît! Un instant! Alors, on va appliquer les règles, Mme la députée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, excusez, un instant! Un instant!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant! Alors, est-ce que... Excusez-moi. Alors, voulez-vous que je relise la directive?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Mais elle n'est pas terminée?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah, d'accord! Alors, Mme la députée, allez-y.

Mme Roy: Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier et la députée de Rosemont:

« Que l'Assemblée nationale se prononce en faveur de la reconversion de l'Hôpital Saint-Julien à Saint-Ferdinand, tel que voulu par la grande majorité de la population locale.

« Qu'elle souligne que la démolition du complexe ne servirait d'aucune façon l'économie locale, contrairement à un projet de relance des installations en place. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie. On a entendu maintenant le texte, mais je rappelle que l'introduction n'était pas nécessaire, parce qu'on a dit: Pas d'explication. Alors, maintenant, j'ai besoin du consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pas de consentement. Alors, je cède maintenant la parole à un membre du groupe formant le gouvernement, et, toujours dans l'ordre et en silence, parce qu'il y a trop de bruit, je cède la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner le début des travaux de

construction du futur Hôpital Shriners

pour enfants, à Montréal

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente, je vais suivre vos directives. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Shefford, la députée de Crémazie, le député de Borduas, le député de Groulx, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

« Que l'Assemblée nationale souligne le début des travaux de construction du futur Hôpital des Shriners pour enfants et leur contribution financière à hauteur de 127 millions de dollars;

« Que l'Assemblée nationale rende hommage à l'organisation des Shriners Internationale à Montréal pour leur participation active à la vie sociale et institutionnelle de la métropole et du Québec;

« Qu'elle souligne qu'ils sont établis depuis les années 1920 à Montréal et qu'ils veillent à offrir des soins de santé en orthopédie aux enfants;

« Qu'elle réitère son appui aux membres et à l'oeuvre des Shriners, qu'elle salue leur grande générosité et leur contribution, eux qui s'impliquent depuis des décennies auprès des enfants atteints de graves problèmes de santé. » Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Adopté sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Je suis toujours aux motions sans préavis, et je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je cède la parole à M. le député de Verchères.

Exiger le maintien intégral du

registre canadien des armes à feu

et se prononcer contre le projet

de loi C-19 visant notamment à

détruire les données existantes

M. Bergeron: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, la députée de Lotbinière et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec réitère la position prise à l'unanimité le 18 octobre 2006, le 31 mars 2009, le 4 novembre 2009, le 22 septembre 2010, qui exige le maintien intégral du registre canadien des armes à feu;

« Qu'elle se prononce formellement contre le projet de loi C-19, notamment en ce qui a trait aux dispositions touchant la destruction des données existantes. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente, et, suite à des échanges avec l'opposition, nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant. Et, selon les informations recueillies, ça serait dans l'ordre suivant: d'abord, le député de Verchères, suivi de la députée de Lotbinière, ensuite du député de Mercier et enfin du ministre de la Sécurité publique.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ... -- un instant -- que la durée des interventions soit d'un maximum de deux minutes. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Question de directive en fait: Est-ce que les députés indépendants ont le droit d'être conjoints sur toute motion ou on peut leur refuser ce droit-là? Parce que j'avais signifié mon intention d'être conjoint sur la motion et on a oublié Nicolet-Yamaska.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je voudrais savoir s'il y a une objection à ce que M. le député de Nicolet-Yamaska puisse joindre son nom à la motion.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai besoin de leur consentement, par exemple.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, non... Un instant, s'il vous plaît! Je viens de vous lire une directive. À cette étape... Je vous rappelle que la directive vous indiquait que le débat, à la rubrique des motions sans préavis, doit être sur le fond et non pas sur les explications de toutes sortes.

J'ai besoin, à cette étape-ci, d'un consentement. M. le leader du gouvernement, il y a consentement? Est-ce que les députés indépendants consentent? Est-ce que j'ai le consentement?

M. Bédard: ...à moins que quelqu'un se lève pour me dire le contraire, nous sommes tous conjoints et consentants à la motion qui est... qui va être lue par mon collègue, et nous sommes prêts à débattre maintenant. Nous sommes tous conjoints.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, M. le...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, encore une fois, ce n'est pas... Il ne faut pas exagérer, là, on est à une étape... On est à une étape...

Des voix: ...