Institutions — 5 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 5 juin 1997 - Vol. 35 N° 93

Étude détaillée du projet de loi n° 138 - Loi modifiant la

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Robert Perreault

Document déposé

M. Roger Lefebvre

Mme Lyse Leduc

M. Jean-Claude Gobé

M. Marcel Landry, président

M. Thomas J. Mulcair

M. Roger Paquin

Étude détaillée

Définitions

Pouvoirs réglementaires de la Régie

Systèmes de loterie et appareils d'amusement

Pouvoirs réglementaires du gouvernement

Autres intervenants

M. Roger Paquin, président suppléant

M. Cosmo Maciocia

M. Bernard Brodeur

Mme Lucie Papineau

Mme Céline Signori

*Mme Nancy Béliveau, Régie des alcools, des courses et des jeux

*M. Jean Garon, ministère de la Sécurité publique

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): À l'ordre, mesdames, messieurs. Nous allons débuter nos travaux. Je rappelle le mandat de la commission: procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 138, Loi modifiant la

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.

M. le secrétaire, est-ce que vous pourriez nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: M. le Président, M. Gobé (LaFontaine) remplace M. Ciaccia (Mont-Royal) et M. Brodeur (Shefford) remplace Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. J'inviterais maintenant M. le ministre à nous faire part de ses remarques préliminaires.

M. Robert Perreault

M. Perreault: M. le Président, nous entreprenons l'étude

article par

article du projet de loi n° 138. Nous en avons débattu hier à l'Assemblée nationale. On a rencontré plusieurs organismes, plusieurs regroupements. Quand on s'est quitté, nous avons de part et d'autre un petit peu indiqué notre compréhension des réactions du milieu.

Moi, je veux juste faire un commentaire en commençant, très simplement. C'est sur, à mon avis, la volonté très largement répandue au Québec, parmi les organismes qui s'intéressent à ces questions, qui sont financés par ces activités, de voir cette réforme mise en vigueur rapidement. Je pense que tout le monde de la commission en a reçu une copie, sinon je vais la déposer, j'ai reçu, en date du 4 juin, une lettre d'un certain nombre d'organismes, des organismes qui représentent

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1997-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 970605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a9cd1248a465d5b00361a3c974d69be2ba5f8a04

Source file is stored in the law ingest library (html).