Social and Economic Development Committee — Report 1 (1st Legislature, 43rd Session)

SED 1-43-01

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le novembre 2023, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Question à l’étude : Le projet de loi 3 — Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants (période d’exonération de la taxe sur les carburants)/The Fuel Tax Amendment Act (Fuel Tax Holiday) Composition du Comité : • M. B EREZA; • M. BLASHKO; • Mme CROSS; • M. DEVGAN; • M. KHAN; • M. le ministre SALA. Le Comité a élu : • M.

BLASHKO à la présidence; • Mme CROSS à la vice-présidence. Députée ne siégeant pas au Comité et étant intervenue : Mme LAMOUREUX Exposés oraux : Le Comité a entendu six exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 3 — Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants (période d’ exonération de la taxe sur les carburants)/The Fuel Tax Amendment Act (Fuel Tax Holiday) : Jason Wiebe Cam Dahl Michael Shaw Josh Brandon Gage Haubrich Christopher Crawford Snoman (Snowmobilers of Manitoba) Inc.

Conseil manitobain du porc Particulier Conseil de planification sociale de Winnipeg Fédération canadienne des contribuables Association canadienne du propane Exposé écrit : Le Comité a reçu l’exposé écrit de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 3 — Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants (période d’ exonération de la taxe sur les carburants)/The Fuel Tax Amendment Act (Fuel Tax Holiday) : Carson Callum Manitoba Beef Producers Projet de loi étudié dont il a été fait rapport : (No 3) — Loi modifiant la Loi de la taxe sur les carburants (période d’ exonération de la taxe sur les carburants)/The Fuel Tax Amendment Act (Fuel Tax Holiday) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. BLASHKO Le novembre 2023

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	SED 1-43-01
Type	committee
Volume / chapter	reports 43rd 1st sed01.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	a9d02c4ad44f83a293eeed1079a38755e1bcd78e

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