Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Goyer (Deux-Montagnes) est remplacé par M. Therrien (Sanguinet); M. Billette (Huntingdon), par Mme Boulet

(Laviolette); M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), par

Mme Charlebois (Soulanges); M. Paradis (Brome-Missisquoi), par

M. Sklavounos (Laurier-Dorion); et M. Martel (Nicolet-Bécancour), par

M. Bonnardel (Granby).

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci. Ce matin, nous entendrons les

représentants de l'Union des municipalités du Québec et de Suncor.

Je souhaite

la bienvenue, donc, aux représentants et représentantes de l'Union des

municipalités. Vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. À

vous la parole.

Mme Roy

(Suzanne) : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Mme la ministre, Mmes, MM. les députés, à

titre de

vice-présidente de la Commission de la sécurité publique de l'Union des

municipalités du Québec et de mairesse de Sainte-Julie,

où quand même deux pipelines… deux oléoducs et un gazoduc passent sur notre

territoire, je vous remercie de donner

l'occasion à l'Union des municipalités du Québec d'exprimer son point de vue

sur le projet d'Enbridge. Permettez-moi d'abord de vous présenter les

personnes qui m'accompagnent, donc M. Robert Coutu à ma droite, maire de Montréal-Est, et M. Jean-Philippe Boucher,

conseiller aux politiques à l'Union des municipalités du Québec, à ma

gauche.

Donc, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais

vous rappeler que l'Union des municipalités du Québec, depuis plus de

90 ans, représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les

régions du Québec. Ses membres représentent plus de 75 % de la population québécoise

et 80 % du territoire.

Pour les élus

municipaux, les risques relatifs au transport d'hydrocarbures sont une préoccupation majeure, car les municipalités sont les premières autorités

responsables lorsque le pire se traduit. Malheureusement, la tragédie de

Lac-Mégantic nous le rappelle cruellement.

En fait, la

Loi sur la sécurité civile confère aux municipalités la responsabilité d'assurer la sécurité des citoyens sur leurs territoires, elles sont désignées comme autorité responsable

en la matière. En plus d'assumer cette responsabilité générale, elles

doivent répondre aux exigences prévues par la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

en identifiant les principaux générateurs de risques. Elles doivent aussi

déterminer les mesures qu'elles prendront en cas de sinistre.

Aujourd'hui, l'UMQ n'entend pas prendre position

en faveur d'un mode de transport d'hydrocarbures plutôt qu'un autre. Elle entend par

ailleurs réclamer du gouvernement du Québec et du Canada des mesures immédiates pour renforcer les

mesures de sécurité pour tous et pour tous les modes de transport en termes de

matières dangereuses et d'hydrocarbures, car, qu'il soit par train ou par

oléoduc, le transport des hydrocarbures soulève une même question fondamentale :

Comment s'assurer que ce transport soit sans menace pour la sécurité et la

santé de nos citoyens?

La commission politique permanente de l'Union

des municipalités du Québec sur la sécurité publique vient d'adopter un plan d'action pour améliorer la

sécurité du transport ferroviaire. Ce plan est guidé par deux principes :

la reconnaissance des municipalités comme

partenaires à part entière et l'assurance que les municipalités n'ont pas à

assumer les coûts. Ce plan d'action a été

construit en fonction des quatre dimensions d'une démarche de sécurité civile,

c'est-à-dire la prévention, la

préparation, l'intervention et le rétablissement. Les recommandations qui

suivent sont largement inspirées de

ces travaux. Le comité ad hoc débutait avec les chemins de fer mais a inclus,

justement, à l'intérieur de son plan d'action, toute sa préoccupation

face aux oléoducs et aux gazoducs.

projet d'Enbridge se traduit par l'inversion du flux sur un total de

639 kilomètres. Dans sa portion québécoise, cette canalisation

traverse la rivière des Outaouais, les régions des Laurentides, Lanaudière,

Laval et se termine dans Montréal-Est. Ce

projet entraînera certainement des retombées positives pour le Québec.

Toutefois, cela ne devrait pas occulter les questions fondamentales

liées à la sécurité des citoyens et à la protection de l'environnement, il en

va de l'acceptabilité sociale de ce projet. Dans un contexte où l'opinion publique est marquée

par la tragédie de Lac-Mégantic, le gouvernement du Québec doit s'assurer

que l'ensemble des conditions de réussite soient mises en place.

La

Loi sur l'Office national de l'énergie

prévoit, et je cite : Les sociétés pipelinières doivent faire une pleine compensation pour tous les dommages subis à la

suite de l'exploitation d'un pipeline, il n'y a pas de limite à la responsabilité pour la prévention, la

réhabilitation, le nettoyage des déversements de pétrole. L'UMQ est d'avis que

cette obligation d'offrir une compensation

aux municipalités devrait s'étendre aussi aux coûts de planification et de

préparation liés à l'adoption d'un plan de mesures d'urgence.

Par ailleurs, pour répondre aux exigences

législatives mais surtout aux attentes de citoyens, les municipalités doivent obtenir toute l'information utile pour

leurs plans d'intervention, ce droit de savoir permettra le renforcement

de leur capacité d'agir en cas d'accident. Et ça ne doit pas non plus être du

ressort de la municipalité d'être obligée de courir

après l'information. Il doit y avoir des mécanismes automatiques qui fait que,

quand il y a des drapeaux rouges qui se lèvent, les municipalités sont

obligatoirement averties. Je pourrai vous donner des exemples tout à l'heure, à

la période des questions.

Dans le projet d'inversion du flux de la

canalisation 9B d'Enbridge, il est essentiel que l'entreprise collabore pleinement avec les municipalités concernées afin

de partager l'information qu'elle détient. Selon le Règlement de l'Office

national de l'énergie sur les pipelines

terrestres, les entreprises doivent établir, mettre en oeuvre et maintenir les

programmes de gestion des situations d'urgence et de sécurité.

municipalités membres de l'Union des municipalités dont le territoire est

traversé par la canalisation 9B n'ont pas reçu toute l'information

concernant les risques technologiques liés à l'inversion des flux et à l'augmentation

de la capacité du transport de l'oléoduc.

Elles n'ont pas non plus été consultées avant que les plans d'intervention ne

leur soient transmis. L'union considère que

les services d'urgence municipaux doivent impérativement être consultés et

avoir leur mot à dire lors de l'élaboration des plans d'intervention d'urgence

ainsi que de leur mise à jour périodique. Les municipalités doivent également

connaître la localisation des segments de l'oléoduc qui sont plus à risque de

subir des bris afin d'adapter les mesures d'urgence en conséquence.

L'histoire

récente démontre qu'en matière d'accidents, de fuites, de déversements Enbridge

affiche une feuille de route plutôt

longue. L'union considère qu'il est de la responsabilité du générateur de

risques, soit l'entreprise, d'offrir les garanties nécessaires à la

remise en état des sites. Encore une fois, l'exemple de la tragédie de

Lac-Mégantic illustre que le gouvernement canadien n'a sans doute pas été

suffisamment exigeant à cet égard.

canalisation 9B traverse, comme je le mentionnais, la rivière des

Outaouais. Celle-ci se déverse dans le lac des Deux Montagnes et s'écoule par la suite dans la rivière des Prairies, le

lac Saint-Louis ainsi que le fleuve Saint-Laurent. Ce réseau hydraulique

alimente plus de 2 millions de citoyens québécois. Un déversement majeur

de pétrole dans la rivière des Outaouais

mettrait donc en péril les sources d'approvisionnement des usines de production

d'eau potable des municipalités de l'île de Montréal ainsi que de la

couronne nord de la région métropolitaine.

À ce jour,

les membres de l'union qui pourraient être affectés par un tel déversement n'ont

pas reçu les évaluations d'analyse de

risques du pipeline au niveau de la traverse de la rivière des Outaouais. Dans

le même sens, ces membres attendent toujours un plan d'intervention d'urgence

à jour, détaillé en cas de déversement majeur dans cette rivière.

Par cette courte présentation, j'ai essayé de

vous brosser un portrait des responsabilités et des préoccupations du milieu municipal face au projet d'Enbridge. Je cède maintenant

la parole à mon collègue, M. Robert Coutu, pour vous présenter les

principales recommandations de l'Union des municipalités du Québec.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Bienvenue. En deux minutes.

M. Coutu

(Robert) : Merci, Suzanne.

Les membres de l'Union des municipalités du Québec sont très conscients des retombées positives pour le Québec

de ce projet. D'abord, il réduirait de 3,7 milliards de dollars le déficit commercial du Québec. Ensuite,

il consoliderait les activités des deux dernières raffineries québécoises.

Celles-ci génèrent à elles seules plus de 1 000 emplois directs. D'ailleurs, ces

raffineries sont des maillons essentiels à l'industrie de la pétrochimie

qui se concentre dans l'est de Montréal.

Ceci étant

dit, Enbridge est une entreprise de juridiction fédérale et elle est tenue de

respecter les réglementations municipales dans la mesure où celles-ci ne

viennent pas compromettre l'une de ses fonctions essentielles. Elle doit ainsi

se soumettre aux règlements municipaux sur la qualité de l'air, la qualité de l'eau

et sur les rejets industriels. Elle doit aussi obtenir toutes les autorisations

qui sont nécessaires.

Les membres

de l'union se questionnent sur le respect de ces différents cadres

réglementaires par les entreprises de juridiction fédérale en général et

celles qui sont propriétaires d'oléoducs en particulier. Pour corriger ce

problème au mieux de perception, au pire de

transgression de la réglementation municipale, l'union recommande au

gouvernement du Québec de mettre en place un mécanisme permanent d'échange d'information

sur la gestion des risques et sur les cadres réglementaires municipaux en

vigueur. L'union demande également… aussi l'adoption d'une réglementation obligeant les propriétaires d'oléoduc et de

gazoduc à répertorier et à évaluer les risques liés à leurs activités et à

consulter les municipalités lors de l'élaboration de leurs plans de mesures d'urgence.

Présidente

(Mme Bouillé) :

En terminant, s'il vous plaît.

Coutu (Robert) : L'union

souhaite également une modification à la

Loi sur l'Office national de l'énergie

afin d'obliger les entreprises à offrir une compensation aux municipalités pour

les coûts de planification et de préparation liés

à l'adoption d'un plan de mesures d'urgence. Il serait également

opportun de demander aux entreprises propriétaires d'oléoducs et de gazoducs

une réévaluation de la couverture d'assurance.

L'Union des municipalités du Québec demande également

à la société Enbridge de fournir aux municipalités dont le territoire est traversé par la canalisation 9B les évaluations

de risques aux points de traverse situés à proximité des sources d'eau

potable.

Enfin, l'Union des municipalités demande

également une évaluation de l'impact du projet d'inversion et d'augmentation du

flux de la canalisation 9B sur le bilan d'émissions de gaz à effet de

serre en territoire québécois.

Mme la Présidente, Mmes, MM. les députés, voilà

l'essentiel de la réflexion de l'Union des municipalités du Québec à l'égard de

ce projet. Nous vous remercions de votre attention, puis c'est avec plaisir que

nous répondrons à vos questions.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci beaucoup, Mme Roy, M. Coutu

et M. Boucher. Nous allons maintenant procéder à la période d'échange avec les parlementaires, en débutant par

la

partie gouvernementale. Mme la ministre, bienvenue. Et la parole est

à vous.

Zakaïb : Merci, Mme

la Présidente. Mme Roy, ça me fait toujours plaisir de vous rencontrer.

Bonjour, messieurs. Merci pour votre mémoire.

Je comprends très bien que les municipalités,

étant les premières concernées en cas de bris, en cas d'incident, doivent être

bien outillées pour répondre adéquatement et également obtenir l'information

nécessaire. Vous nous avez dit que vous

auriez des exemples à nous donner. J'aimerais que vous preniez le temps de le

faire, parce que cette commission va

devoir faire certaines recommandations, et j'aimerais qu'on comprenne bien ce

que vous nous recommandez.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame messieurs de l'Union des municipalités.

Mme Roy

(Suzanne) : Merci. Alors,

oui, Mme la Présidente, alors effectivement je donnais l'exemple, au

niveau de l'information, que les municipalités ne doivent pas aller chercher l'information.

Il y a des inspections qui sont faites, et l'Office

national de l'énergie met sur son site Internet s'il y a des imperfections, ou

des choses à améliorer, ou des déficiences à corriger suite aux

inspections. Alors, on n'a pas automatiquement, par exemple, sur notre

territoire… Si, suite à une inspection, on

décèle une faiblesse, par exemple, alors la municipalité n'est pas avisée.

Alors, c'est en ce sens-là où il devrait y avoir… du moment où il y a

quelque chose lors d'une inspection qui démontre qu'il y a une faiblesse, qu'il y a quelque chose à corriger, qu'il

y a une échéance à respecter, la municipalité devrait être avisée, parce

que ça peut avoir des effets, effectivement,

sur les mesures d'urgence qu'elle a à mettre en place. Alors, c'est le type

d'exemple, en termes d'information, où je

disais : Ça ne doit pas être à la municipalité, à tous les matins, d'avoir

un fonctionnaire qui va faire le tour des sites pour tenter de trouver s'il

y a eu des inspections, s'il y a des déficiences qui sont rapportées.

Un autre exemple que je voulais donner est celui

des points d'arrêt entre… Il y a évidemment des points d'arrêt en cas de déversement,

et ces points d'arrêt là peuvent être très, très éloignés. Si je prenais, par

exemple, l'exemple de la ville chez nous, à

Sainte-Julie, où il y a trois gazoducs, donc, les points d'arrêt, il n'y en a aucun sur l'ensemble de notre territoire. Donc, s'il arrive un

déversement sur notre territoire à nous, donc, c'est en amont et en aval, c'est

très loin de notre territoire. Donc, on pourrait avoir un immense dégât avant

que les points d'arrêt fassent effet parce que la distance entre deux points d'arrêt

est très grande.

Et, en cas de

sinistre majeur, bien, sur le territoire de Sainte-Julie, les équipements sont à Montréal-Est.

Alors, il ne faut pas qu'on ait un problème avec le pont Champlain puis qu'on

soit à l'heure de pointe, parce qu'on va avoir le temps de brûler longtemps.

Alors, c'est le type d'exemple, là, très, très concrètement.

M. Coutu (Robert) : Moi, je dirais…

Présidente

(Mme Bouillé) :

Allez-y.

M. Coutu

(Robert) : Oui, désolé.

Juste en complément, quand on parle de point d'arrêt, c'est le point de

fermeture. Il arrive un déversement particulier dans une municipalité; en bon

Québécois, on ferme la valve à l'autre bout, là.

Que ce soit au niveau des contrôles de liquide,

points d'arrêt, points de fermeture, intervention, donc, si la distance est trop grande, je pense, la

recommandation, ce serait de minimiser ces distances-là pour permettre

justement de limiter les dégâts et d'avoir une meilleure proximité d'une

municipalité à l'autre. Donc, la recommandation irait dans ce sens-là, d'avoir

plus de points de fermeture au niveau des pipelines.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci. Mme la ministre.

Zakaïb : Merci,

Mme la Présidente. On nous a parlé d'une simulation qui avait eu lieu, qu'on a appelée le projet Or noir. Est-ce que vous

recommanderiez que de telles simulations, où on simule justement un

incident, soient mises en place conjointement par la compagnie et les

municipalités où le pipeline passe présentement?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame messieurs.

Coutu (Robert) : En fait, il

y a plusieurs organisations, des comités mixtes citoyens, entre autres le

CMMI dans l'est de Montréal, qui permettent

justement d'assurer que cette information-là soit divulguée. Donc, tous les

intervenants, il y a des rencontres qui se font régulièrement, notamment avec

le Centre de sécurité civile à Montréal, mais en même temps avec chacune des

entreprises, qui eux-mêmes ont leurs propres plans de mesures d'urgence.

Est-ce que ça répond à votre question? Je veux m'en

rassurer.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Mme la ministre.

Zakaïb :

Merci, Mme la Présidente. Non. Ma question, c'est qu'il y a eu… la compagnie s'est

prêtée, avec une ville — je pense que c'est la ville de

Mirabel — à

une simulation d'un déversement pour qu'on prépare… un exercice de feu. On fait

des exercices de feu dans les immeubles? On a fait un exercice comme un

exercice de feu.

Est-ce que vous recommanderiez, par exemple, qu'on

demande à Enbridge de faire de tels exercices avec les municipalités

concernées?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Les représentants de l'UMQ.

M. Coutu (Robert) : Oui, O.K. Là, j'ai

mieux compris votre question. Désolé.

Premièrement, pour les exercices de feu — je

vais profiter de la tribune — ce n'est pas normal que les municipalités

demandent tout le temps d'avoir des simulations, puis il n'y en a jamais ou il

y en a très peu. Ce n'est pas un reproche

que je fais, mais c'est à nous à s'assurer tout le temps d'être à jour et que

les intervenants se comprennent, communiquent

ensemble. On n'en fait pas assez, de simulations sur le terrain. Donc, au

niveau des pipelines, évidemment, ce

n'est que souhaitable qu'on puisse être en mesure de le faire puis que ça

devienne une seconde nature pour nous de savoir quoi faire quand ça sera

le temps. Mais il n'en demeure pas moins que le message doit se faire,

absolument, je suis tout à fait d'accord avec vous.

Mme Roy (Suzanne) : Mme la

Présidente, si vous me permettez…

Présidente

(Mme Bouillé) :

Oui, allez-y, madame.

Mme Roy

(Suzanne) : Ça ne doit pas,

je pense, être laissé à la bonne volonté, on doit le rendre obligatoire

dans chacune des municipalités où le risque est inhérent. Alors, ça, c'est un

élément extrêmement important. Montréal-Est peut être citée en exemple parce

que… étant donné la réalité, ont un comité mixte de mis en place, mais on

devrait obliger les compagnies, effectivement, partout où passe justement le

pipeline à ce que ces exercices-là soient faits et qu'il y ait des mesures de

sécurité qui soient prises.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci. Mme la ministre.

Zakaïb : Je cède

maintenant la parole à M. le député de Repentigny. Ah non? Pas de question?

Zakaïb : M. le

député de Saint-Maurice, je m'excuse. Je pensais que tu m'avais fait signe,

excuse-moi.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. le député de… O.K., M. le député de

Saint-Maurice. Je pensais que Mme la ministre voulait poser une autre

question.

M. Trudel : Merci, Mme la

Présidente. Bienvenue à vous tous. Bien le bonjour, chers collègues.

Vous nous avez parlé surtout, ici ce matin, là,

d'une question d'information. Vous faites, en fait, référence à tout ce qui touche à la transparence, à l'acceptabilité

sociale et principalement à ce qui touche à la gestion des risques.

Si je vous

comprends bien, vous plaidez ce matin ici pour un rôle accru ou un leadership

accru du gouvernement du Québec pour coordonner toute l'information,

tout le travail.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame messieurs de l'Union des municipalités.

Mme Roy

(Suzanne) : Mme la

Présidente, effectivement, ce que l'on souhaite, c'est que les municipalités

soient considérées comme un partenaire.

Comme ce seront effectivement, en cas de problématique, les premiers à

intervenir, l'élément de base, c'est de

connaître l'information, donc effectivement, je pense, au niveau des

obligations au niveau du gouvernement du Québec quand on parlait tout à

l'heure de rendre obligatoires, par exemple, les exercices en cas de

déversement, donc l'information, parce que d'obtenir tout simplement un plan d'intervention

que l'on ajoute à notre plan de sécurité, ce

n'est pas suffisant, et on doit, quand il n'y a pas d'incident, pouvoir

vérifier justement l'efficacité d'un tel plan. Et, si ce n'est pas fait

de façon obligatoire et laissé à l'aléatoire, parce que ça passe quand même

dans plusieurs municipalités, alors on

laisse comme le rôle d'autorégulation à l'entreprise, et ça, on sait que ça

peut devenir dangereux.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel : Ne

souhaiteriez-vous pas qu'il y ait une espèce d'interface, un comité ou une

formule quelconque utilisée par le gouvernement du Québec pour assurer

que les partenaires soient autour de la même table et que l'information

circule, là, plus librement?

Présidente

(Mme Bouillé) : Les représentants de l'UMQ.

Mme Roy

(Suzanne) : On n'a pas fait l'analyse de quelle était la formule la

mieux pour en arriver là, mais une chose est

certaine, par contre : ça ne peut pas être un comité qui… On peut élaborer

à partir d'un comité une procédure, mais chacune des municipalités où le

danger est inhérent doit être avisée et doit posséder l'information.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

Trudel : Oui. Le ministre du Transport et des Affaires

municipales est venu témoigner ici. Il avait soulevé un enjeu, et j'aimerais ça vous entendre un peu

là-dessus, c'est que les municipalités qui seront… pas transférées,

excusez-moi, mais qui verront le pipeline

passer sur leurs territoires, qui reçoivent déjà le pipeline, ont souvent des

fonctions publiques de tailles ou de

grandeurs différentes, ce qui pose des questions sur la capacité de chacune des

municipalités ou la différence de capacité entre chacune des

municipalités. Une petite municipalité n'a pas nécessairement les mêmes

ressources et le même niveau de ressources

qu'une ville comme Montréal, par exemple, là, pour obtenir, traiter l'information

et échanger avec les entreprises sur leur territoire.

quelle façon… Un, j'aimerais ça que vous puissiez commenter là-dessus. Et de

quelle façon qu'on peut tenter d'offrir un support égal à l'ensemble des

municipalités concernées?

Présidente

(Mme Bouillé) : Madame messieurs.

Mme Roy (Suzanne) : Alors, Mme la Présidente, effectivement on a dû élaborer au Québec,

dans les dernières années, des

schémas de risques pour chacune des municipalités et les municipalités

régionales de comté. Et, à l'intérieur, justement, de l'élaboration des

schémas de risques, on tient compte justement de la capacité d'une municipalité

et du risque de danger potentiel dans cette municipalité-là.

Et le schéma de risques avait aussi mission, dans le cas où on avait des

plus petites municipalités avec des ressources moindres, donc, de signer des

ententes avec les municipalités voisines, de regarder régionalement comment on

pouvait avoir le support.

Mais,

vous voyez, la problématique fondamentale quand on parle, par exemple, des

pipelines, c'est que c'est les municipalités

qui assument ces coûts qui deviennent plus importants et qui assument ces

risques aussi, et souvent avec des outils vraiment minimaux, alors de là

l'importance que… — bon,

on parlait des exercices tout à l'heure — de lier les schémas, les

façons d'intervenir ensemble mais aussi de bien analyser l'impact financier que

ça a sur les plus petites communautés, qui ont peu de ressources, pour pouvoir

intervenir en cas de déversement ou en cas d'accident.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. Coutu, vous vouliez ajouter?

M. Coutu (Robert) : En complément à Mme Roy, c'est la raison même de la présence de l'Union

des municipalités du Québec, justement, qu'on travaille ensemble. Il y a

des villes qui ont moins de ressources pour obtenir

l'information, trouver les moyens pour intervenir. J'avoue que Montréal-Est, on

a été les premiers à instaurer le comité

mixte, le CMMI, en partenariat avec les entreprises, donc ils viennent nous

voir, ils viennent nous consulter. On a cette ouverture-là, mais on n'a pas d'encadrement légal qui nous l'oblige.

Donc, si la municipalité ne veut pas y participer, puis il y a un besoin essentiel à le faire, à ce

moment-là, l'encadrement provincial aiderait justement aux municipalités

à mieux travailler ensemble.

Mais

il y a déjà une volonté, comme vous pouvez le constater, déjà à ce qu'on

regroupe nos ressources puis qu'on travaille ensemble, parce que l'objectif

ultime de tout ça, c'est la sécurité de nos citoyens.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel :

Oui. Bien, je reviens toujours à votre recommandation n° 5 où vous

parliez d'un mécanisme, là, un mécanisme

permanent d'échange d'information. C'est un peu ce à quoi je fais référence ou

je faisais référence dans mes autres questions, mais encore là je vous

reviens, je reviens donc à la charge avec ça : Est-ce que vous pensez qu'effectivement le gouvernement du Québec aurait

la responsabilité de mettre en place de façon plus permanente ou de

façon plus exhaustive… forcer l'ensemble des partenaires — qui

dépasse les territoires, juste Montréal-Est mais tous ceux qui peuvent être

impactés par un ouvrage comme le pipeline — de faire

partie d'un

mécanisme, d'un comité, d'une fonction quelconque, là?

Présidente

(Mme Bouillé) : Madame messieurs.

Mme Roy (Suzanne) : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je pense qu'il est essentiel

que le gouvernement du Québec

intervienne pour s'assurer que cette information-là se rende bien dans chacune

des municipalités, qu'importe la taille.

On ne s'est pas penchés, comme union, à savoir quel est le mécanisme par

excellence pour que ça se fasse, mais ce sur quoi toutes les

municipalités s'entendent, c'est : Qu'importe le mécanisme, il faut qu'il

y ait, un, une obligation, que ça ne soit

pas aléatoire, donc qu'il y ait une obligation, et que ça se rende aussi jusqu'à

la municipalité qui est impactée.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

M. Trudel :

Je comprends que, pour vous, venir témoigner ici ce matin, c'est un geste

important et significatif.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame messieurs.

Mme Roy (Suzanne) : Oui.

M. Trudel :

Tout à fait. J'ai également compris, dans votre allocution, que la

collaboration ou l'échange d'information

avec l'ONE semblait parfois laisser à désirer… ou on pourrait souhaiter qu'il

soit beaucoup plus important. Est-ce

que vous considérez, vu ces circonstances-là, que le gouvernement du Québec a d'autant

plus de responsabilités ou un rôle à jouer, important à jouer?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame messieurs de l'Union des municipalités.

Mme Roy

(Suzanne) : Merci, Mme la

Présidente. Effectivement, le gouvernement du Québec doit s'assurer que

les municipalités obtiennent cette information-là. On parlait de l'office

national. Si on veut savoir si effectivement il y a eu une inspection puis s'il y a eu un problème à l'inspection, il

faut que chacune des municipalités fasse la démarche, aille faire des

recherches sur Internet pour aller trouver à l'intérieur du site de l'office

quand est-ce qu'il y a eu une inspection, s'il

y a eu des problèmes à cette inspection-là. Donc, ça n'a pas de bon sens, d'autant

que, quand on parle de plus petites municipalités, ils n'ont pas les

ressources pour avoir quelqu'un qui tous les matins va avoir dans sa tâche d'aller vérifier si, au niveau du pipeline, il y a

eu effectivement une déficience. Donc, je pense que, oui, le

gouvernement du Québec doit intervenir dans ce sens-là pour protéger les

municipalités et s'assurer de l'obligation.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci beaucoup. M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente. Je vous salue. Je salue également les collègues, Mme

la ministre et les collègues des deux

côtés. Et j'ai aussi le bonheur de souhaiter la bienvenue à l'Union des

municipalités du Québec. Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui

et de votre participation dans nos travaux.

Et je lisais attentivement votre mémoire et je

comprends que vous avez été appelés à… votre commission politique permanente a

été appelée à faire du travail très important au niveau de la sécurité du

transport ferroviaire, évidemment, vu les

incidents qu'on connaît tous, malheureux. Et, malgré le fait que ce n'est pas

exactement le même type de transport et ce n'est pas le même type d'expertise,

les principes sont les mêmes, et vous avez été appelés à vous sensibiliser puis sensibiliser vos membres sur ces

questions-là. Et je vous félicite pour ce travail que vous avez fait,

que je considère très, très important.

Maintenant,

je lisais et je sais qu'il y a certaines de ces questions-là qui ont été

abordées, je sais… D'abord, je commencerais

en vous demandant… Il me semble que vous n'avez pas été témoigner devant l'Office

national de l'énergie, mais vous avez transmis des commentaires. J'aimerais

juste confirmer avec vous, s'il vous plaît.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Les représentants de l'UMQ.

M. Boucher (Jean-Philippe) : …des

commentaires.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos : Alors,

évidemment, je vous félicite pour ça. Évidemment, vous comprenez comme tout le monde — et ça a fait

partie de nos discussions

ici — que l'instance

décisionnelle finale, c'est effectivement l'Office national de l'énergie. Et évidemment, lorsqu'on rappelle au

gouvernement cet élément-là, ce n'est pas parce qu'on veut nous effacer dans cette histoire-là, évidemment nous avons

notre place à prendre, et je vous entends bien et je suis d'accord avec

les commentaires à ce niveau-là. Mais néanmoins l'exercice auquel on se prête

ici aujourd'hui n'est pas contradictoire, il

est plutôt complémentaire, si vous voulez, à l'instance décisionnelle qu'est l'Office

national de l'énergie, et c'est pour ça, je vous félicite d'avoir été

là. Je vous remercie d'être ici pour nous éclairer également.

À la

page 6, en lisant, c'est la

partie qui a retenu mon attention

immédiatement. Et vous vous souvenez, je crois, ou vous avez peut-être entendu que l'opposition officielle, nous avons

fait une proposition au gouvernement d'entrée de jeu, au début des commissions, concernant la création d'une unité de

vigilance, qu'on a appelé. Et je vous ai entendus tout à l'heure répondant à mon collègue. Vous avez mentionné qu'évidemment, la forme qu'elle prendrait, vous n'avez pas eu l'occasion de réfléchir en détail là-dessus,

et je vous comprends. Nous, d'ailleurs, lorsqu'on a fait cette proposition-là, on a mentionné certains acteurs que nous considérions

importants et nécessaires, entre

autres le ministère des Ressources naturelles,

le ministère de l'Environnement, l'Office national de l'énergie — et,

lorsque je le mentionne, je mentionne tout le temps qu'évidemment

c'est parce qu'ils ont le bâton dans

le dossier, si vous voulez, l'Office national de l'énergie — et évidemment Enbridge. Et, le but de cette unité, on

a dit qu'on allait vous écouter, entendre les différents intervenants,

et peut-être notre proposition pourrait avoir plus de détails par la suite.

Mais d'entrée de jeu le but de notre proposition

était d'accroître la transmission d'information, le partage de renseignements.

Et là ce que je lis dans votre mémoire à la page 6, au milieu : que

vous estimez que vous n'avez pas reçu l'information nécessaire concernant les risques technologiques de l'inversion

et l'augmentation de la capacité et qu'au niveau de la consultation,

lorsqu'est venu le temps d'élaborer le plan d'intervention, vous n'avez pas été

consultés. En quelque sorte, vous avez été mis devant une espèce de fait

accompli où on vous a envoyé ça en disant : Voilà.

J'aimerais vous entendre là-dessus, parce que je

crois humblement que ce serait peut-être un mécanisme qui pourrait nous aider à

éviter qu'une telle situation se reproduise et créer au moins un forum où on

pourrait avoir ce transfert d'information. Ça pourrait créer un bon précédent.

Je sais d'ailleurs qu'Enbridge a fait des démarches, une première dans l'industrie, où ils se sont engagés

d'envoyer des renseignements suite à une vérification, il me semble.

Alors, c'est une première, mais c'est quand même après un certain fait.

Alors, votre cinquième

recommandation : «L'UMQ recommande au gouvernement du Québec de mettre en

place un mécanisme permanent d'échange d'information»,

en lisant ça, ça m'a frappé. C'est quand même très similaire à ce que

nous proposons, alors j'aimerais vous entendre davantage là-dessus, si vous

voulez, Mme Roy, s'il vous plaît.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame messieurs.

Mme Roy

(Suzanne) : Merci, Mme la

Présidente. Alors, vous avez mentionné quelque chose d'extrêmement important, vous avez dit : Enbridge a accepté

de transmettre l'information. Nous souhaitons, au niveau des

municipalités, que ce ne soit pas laissé

justement à la bonne volonté des entreprises de transmettre l'information. On

veut qu'il y ait une obligation de transmission d'information. Ça, pour

nous, c'est extrêmement important.

Quand on

parlait, évidemment, des plans d'intervention, ce que l'on souhaite, dans les

municipalités où on vit avec des oléoducs ou des gazoducs, c'est que l'on

ne nous dépose pas un plan d'intervention mais que l'on puisse travailler ensemble à un plan d'intervention bien

arrimé. Parce que, là, comme municipalités, on reçoit… bang, on vous dépose un plan d'intervention de la compagnie que

vous annexez à votre plan d'intervention. Dans la vraie vie, là, quand

il se passe un incident, là, ce n'est pas le

temps de commencer à savoir puis à feuilleter les plans d'intervention, il faut

que l'arrimage soit déjà existant, déjà prévu. Alors, c'est en ce sens-là, au

niveau de l'information, pour nous, où c'est fondamental. Les propositions que

différents ministères soient au fait des informations, et tout ça, c'est

évidemment souhaitable, mais notre

présentation est vraiment, je vous dirais, au niveau de s'assurer que les

municipalités, au jour le jour, quand il y a une inspection, quand il y

a quelque chose qui se passe, quand il y a un nouveau produit, au jour le jour

on ait les informations.

Notre

commission, effectivement, ad hoc traitait des voies ferrées, et, quand on a

mis en place le plan d'action, qu'on a travaillé à la rédaction de notre

plan d'action, on a inclus d'emblée les oléoducs et les gazoducs, qui sont aussi des éléments de risque extrêmement

importants sur notre territoire, qui interviennent tant au niveau du risque

que de l'aménagement de nos territoires. Alors, ce sont des éléments... Je ne

sais pas si M. Coutu veut compléter.

M. Coutu

(Robert) : Le truc, c'est de

passer de la théorie à l'action. Mme

la ministre, tantôt,

en parlait. Quand on a des plans ou

on a un plan de match, c'est d'en faire une seconde nature éventuellement. C'est ce qui fait qu'on sait quoi faire quand il y a un risque,

quand il y a un petit déversement ou quoi que ce soit sur notre territoire.

Nous, à Montréal-Est,

on sert d'exemple, mais, au nom des municipalités, je pense

que, pour les citoyens, c'est d'être informé à prime abord et,

nous, de les rassurer pour être en mesure de savoir quoi faire en tout temps.

Nous, la Sécurité civile, là, c'est dans mon quotidien de leur parler, mais je

me suis rendu compte que ce n'était pas dans la nature de toutes les municipalités

d'intervenir à ce niveau-là. Donc, si on peut servir d'inspiration et que les

autres municipalités puissent en bénéficier, bien, je pense, c'est une

plus-value pour nos citoyens.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je vous remercie. Et je vais juste vous rassurer que,

nous, au niveau de l'unité de vigilance que nous avons proposée, évidemment,

lorsqu'on parle de transfert d'information et de pouvoir rassurer la population, vous

étiez évidemment visés. Je ne l'ai peut-être pas dit exactement comme ça, mais,

lorsqu'on parle de transfert d'information, c'est aux populations puis aux

communautés locales, évidemment, qui sont touchées directement.

Alors, je vous remercie et je vais céder la

parole à ma collègue de Soulanges pour le reste. Merci.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Mme la députée de Soulanges.

Charlebois : Merci,

Mme la Présidente. D'abord,

salutations aux collègues, Mme la

ministre, à tous les collègues

qui sont ici et bien évidemment à vous tous d'être venus nous présenter votre

mémoire, c'est fort apprécié.

Comme vous le

savez, Soulanges est traversée par le pipeline d'Enbridge, il traverse

en fait six municipalités. Et, juste pour votre information, dans le document

de consultation, il n'est nullement mentionné la Montérégie, mais nous sommes en Montérégie. Je me plais à le dire parce qu'on nous cherche souvent dans le Québec,

mais, bon, on est encore là. On est aux limites de l'Ontario, mais on

est bien présents.

Ceci

étant, je veux juste vous dire que j'ai questionné Enbridge, et on m'a parlé de

visites d'inspection. On nous a parlé

de 300 visites, 59 réparations, on nous a parlé aussi de plans d'urgence.

J'ai compris que, s'il arrivait quelque

chose et qu'ils sont à distance, effectivement, ils comptaient sur vous pour

assurer l'intérim jusqu'à ce qu'ils arrivent. Mon collègue vous a parlé de l'unité; moi, je suis bien préoccupée par ce

qui se passe directement terrain. Je ne sais pas si… Vous ne me connaissez pas, mais je suis une

députée très terrain. J'ai questionné quant aux enjeux de sécurité.

Enbridge m'a dit qu'il

n'y avait pas de limites, il n'y avait

pas de limites à rembourser les frais dans le sens où… s'il arrivait un

dommage non seulement pour l'eau potable, pour les citoyens, les entreprises,

mais aussi pour les entreprises agricoles et les revenus qu'ils pourraient

perdre.

Je ne sais pas si

vous avez suivi cette consultation-là. J'ai eu la perception qu'une

partie de

la population, des municipalités avait été rencontrée, mais, de ce que je vous

entends dire ce matin, ce n'est pas tout

à fait le cas. Moi, j'avais l'impression

qu'il restait la MRC de Vaudreuil-Soulanges à rencontrer.

Pouvez-vous me faire

un survol de ce dont je viens de vous parler?

Présidente

(Mme Bouillé) : Madame messieurs de l'Union des municipalités.

Mme Roy (Suzanne) : Oui. Alors, on parle aussi, par

exemple, des impacts. Par le fait de

traverser la rivière de l'Outaouais, ça a des impacts sur un grand, grand nombre de municipalités

qui ne seront pas traversées par le pipeline. Alors, c'est important que, quand on parle, justement,

de l'impact possible du pipeline, on ne se limite pas à la municipalité

sur laquelle il passe mais à toutes les municipalités qui peuvent avoir un

impact extrêmement important. Quand on disait…

On parlait de 2 millions de

personnes où l'eau potable pourrait être mise en danger. Alors, c'est de là

l'importance, justement, d'avoir des façons de transmettre l'information, de s'assurer

que ce soit bien fait.

Mais

aussi, quand vous parlez des rencontres, c'est la différence entre déposer un

plan d'intervention puis travailler ensemble à élaborer un plan d'intervention.

Et on est vraiment, comme Union des municipalités du Québec, dans une optique où on pense qu'on doit être considéré

comme un partenaire, les municipalités, comme un premier intervenant.

Donc, à ce niveau-là, il faut travailler ensemble, non pas seulement avoir la

rencontre gentille où on nous dépose…

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci. Mme la députée de Soulanges.

Charlebois :

…question, Mme la Présidente.

Présidente

(Mme Bouillé) : Oui, oui, allez-y.

Charlebois : Le pipeline existe déjà depuis 37 ans, il

est déjà là. Il y a des visites d'inspection. Il y a déjà un plan d'urgence

qui a été déposé, de ce que vous j'entends me dire, mais qui n'a pas été fait

en concertation, puis c'est ça que vous voulez voir modifié. C'est ce qu'on

comprend?

Présidente

(Mme Bouillé) : Les représentants de l'UMQ, en une minute.

Mme Roy

(Suzanne) : Une minute. Dans tous les cas, il faut que ce soit fait en

concertation, les plans d'intervention, pour s'assurer que l'arrimage, au

moment où arrivera le pire… on espère jamais, mais que l'arrimage soit déjà en

place.

Charlebois :

Mais il est déjà là, le pipeline?

Mme Roy

(Suzanne) : Oui, oui. Le pipeline est déjà là, et les plans sont

déposés.

Charlebois :

Donc, vous avez… O.K.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci beaucoup. M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci, Mme

la Présidente. Mme la ministre. Saluer les collègues de l'opposition, du gouvernement.

Messieurs dame, bienvenue.

Question

fort rapide. J'imagine que vous avez entendu les commentaires d'Enbridge lors

de leur présentation en début de

semaine, j'ai vu aussi vos recommandations. Je vais vous poser une question

fort simple. Puis là, si je regarde le document d'Enbridge, que ce soit

culture de sécurité, mesures d'intervention ou procédures, plan d'intervention,

êtes-vous rassurés par ce qu'Enbridge a proposé en début de semaine?

Présidente

(Mme Bouillé) : Madame messieurs.

Mme Roy

(Suzanne) : Merci, Mme la Présidente. On comprend que probablement

toutes les compagnies ne veulent pas de

déversement, ne veulent pas d'accident, prennent les mesures, effectivement, qu'ils considèrent important de prendre pour s'assurer de la sécurité des gens. Ce que nous souhaitons,

c'est que ce ne soient pas les principaux impliqués qui, eux, déterminent le niveau d'information et le niveau de collaboration,

on veut qu'il y ait des obligations, parce

que sinon, quand on fera affaire à une compagnie, par rapport à une autre

compagnie, qui aura la facilité technique ou la facilité monétaire d'intervenir plus qu'une autre… Alors, au-delà d'Enbridge,

on pense qu'il doit y avoir une obligation.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. le député de… Ah! Excusez. M. Coutu,

oui.

M. Coutu (Robert) : En complément,

Mme la Présidente, le risque zéro n'existe pas, sauf qu'on est rendus fin 2013,

début 2014, avec toutes les ressources qui sont en place, qui sont disponibles,

avec la volonté des différents paliers de gouvernement, avec la nouvelle technologie d'aujourd'hui. Il

ne faut pas se le cacher, on a un pipeline vieillissant, de 40 ans, existant à l'époque des

années 70 jusqu'à aujourd'hui. On est en mesure de se rassurer davantage.

On est rassurés, oui, mais il faut aller encore plus loin pour éviter

tout déversement potentiel ou toute tragédie, qu'on ne veut plus jamais se

reproduire au Québec.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci,

Mme la Présidente. Deuxième question fort simple. Vous avez sûrement entendu le

ministre des Affaires municipales exposer, mettre des propositions sur la table

pour accompagner les municipalités. Même mon

collègue de Mercier, à côté de moi,

était assez heureux de voir ce que le ministre des Affaires municipales a proposé. Est-ce

qu'on va assez loin?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame messieurs.

M. Boucher

(Jean-Philippe) :

Effectivement, je pense

qu'on a été rassurés en bonne

partie par les mesures qui ont été

présentées. Toutefois, comme le disait Mme la mairesse de Sainte-Julie, il

reste toutefois à les mettre en pratique. Je

crois que, ces mesures-là, tant qu'elles

n'auront pas été expérimentées, on a besoin d'aller chercher un degré de

certitude supplémentaire, là, et de mettre vraiment en pratique ce qui a été

avancé là.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de… Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Bonjour à tous.

Merci d'être parmi nous.

Mme Roy,

vous savez que les trois partis principaux qui sont présents à l'Assemblée nationale, le PQ, le Parti libéral et la CAQ, sont

favorables à ce projet. Comme ils disposent d'une très grande majorité des

sièges, ça va probablement se réaliser,

étant donné aussi tout ce qui a été dit par de puissants, je

dirais, acteurs économiques qui disposent aussi des lobbys, des liens

particuliers qui peuvent les amener à convaincre.

Nous sommes

ici par acquit de conscience, Québec solidaire, parce que nous nous opposons à

ce projet. Nous croyons que c'est

renforcer l'économie du pétrole parce que le projet va

renforcer l'économie du pétrole dans l'ouest, va accroître la

dépendance de notre économie, des emplois au pétrole, et donc ce n'est pas une

bonne mesure pour capter toutes les opportunités fantastiques que le Québec a

devant lui si on fait le virage, on commence à faire les premiers pas. Chaque fois qu'on renforce le

pétrole, on décourage un virage économique, parce que c'est des

opportunités concurrentes, et elles n'émergent pas.

Ceci étant

dit, on est là par acquit de conscience et on a réussi à faire adopter une

motion pour qu'Enbridge dépose des garanties financières, conformément à

votre demande, là, d'avoir une assurance nécessaire pour couvrir les problèmes qui pourraient arriver. Est-ce que vous

avez une idée de ce que ça devrait représenter en termes d'argent, étant

donné l'accident ici, à Mégantic, étant donné l'accident aux États-Unis d'un

oléoduc qui a eu des déversements?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Madame messieurs.

Mme Roy

(Suzanne) : Non, nous n'avons

pas de chiffre sur l'ensemble des 639 kilomètres, là, quelle

pourrait être effectivement la somme qui

serait nécessaire pour garantir tout incident, tout accident, selon l'ampleur,

effectivement, que peut avoir un accident.

Par contre,

ce que nous souhaitons, c'est que toutes les mesures soient mises en place. Je

vous ai parlé en exemple, au début, de points d'arrêt plus près, donc,

pour éviter justement à ce qu'il y ait des accidents qui puissent s'étendre sur

14 kilomètres, sur 25 kilomètres. Donc, en ayant des points d'arrêt

plus rapprochés, c'est un élément, en tout cas, qui nous semble sécurisant au

niveau des milieux pour limiter tout incident possible.

Alors, quand

on a à évaluer quelle peut être la somme nécessaire, ça dépend toujours de la

gravité que pourrait avoir un accident. Par contre, au niveau monétaire,

ce qui est extrêmement important au niveau des municipalités… Et on se prépare, nous, à faire une étude tant au

niveau ferroviaire qu'au niveau des gazoducs et oléoducs à savoir quels

sont les coûts qui à chaque année sont supplémentaires étant donné le risque qu'apporte

soit le transport ferroviaire ou le transport par pipeline dans chacune des municipalités.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci beaucoup pour votre présentation et pour l'échange qui vient de suivre.

J'invite maintenant les représentants de Suncor

à prendre place à la table des témoins.

Et je suspends les travaux pour une minute.

(Suspension de la séance à 12 h 15)

Présidente

(Mme Bouillé) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Nous accueillons donc la compagnie Suncor avec M. Jean

Côté, son vice-président à la raffinerie de Montréal. Bienvenue, M. Côté.

Vous bénéficiez d'une période de 10 minutes pour faire votre exposé, qui

sera suivie d'un échange avec les parlementaires.

M. Côté (Jean) : Merci, Mme la

Présidente. Alors, bonjour. Je m'appelle Jean Côté. Je suis vice-président de la raffinerie Suncor de Montréal.

Au nom de Suncor, je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui pour vous faire part de notre appui au projet d'inversion de la

ligne 9B d'Enbridge.

Il y a quelques années, nous avions fait un

exposé devant la même commission au sujet de la sécurité de l'approvisionnement

énergétique au Québec. Il n'y a pas eu d'amélioration depuis. Une autre

raffinerie a fermé ses portes à Montréal, et notre contexte commercial demeure

l'un des plus concurrentiels en Amérique du Nord.

L'enjeu

principal est que nous payons bien plus que la concurrence pour le pétrole brut

que nous transformons en produits d'usage

courant. L'inversion de la ligne 9B nous donnerait accès au pétrole brut

de l'ouest du Canada, moins cher que nos sources d'approvisionnement

actuelles.

Suncor est la plus importante société

énergétique intégrée du Canada, un chef de file et une pionnière dans le développement des sables pétrolifères. Suncor exploite quatre raffineries, dont celle

de Montréal. Elle exploite également une usine de fabrication de lubrifiants, la plus

grande usine d'éthanol au Canada, six parcs éoliens et 1 500 stations-services

Petro-Canada, dont 350 ici même au Québec.

La raffinerie

de Montréal est la pierre angulaire de nos activités

de raffinage et de commercialisation dans l'Est du pays. Depuis sa mise en opération en 1955, la raffinerie

est alimentée à partir de pipelines qui relient le port de Portland, dans l'État du Maine, à Montréal.

En 1976, suite à la crise du pétrole au Moyen-Orient, un nouveau pipeline

appelé ligne 9 a été mis en service pour que les raffineries de Montréal

puissent aussi s'alimenter en brut de l'Ouest canadien, une source plus fiable que le pétrole étranger. Vous

constaterez donc que l'approvisionnement du pétrole par pipeline fait

partie de nos activités quotidiennes depuis presque 60 ans.

Dans le document de consultation fourni pour les

audiences d'aujourd'hui, le gouvernement mentionne trois préoccupations : la sécurité et la

prévention, la protection de l'environnement et les retombées économiques pour le Québec. Nous partageons également ces

préoccupations, qui font appel au développement durable et qui sont des valeurs

fondamentales chez Suncor.

Commençons par la prévention et la sécurité.

Nous avons à Montréal une équipe d'intervention d'urgence hautement qualifiée et expérimentée qui est prête

à intervenir 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Cette équipe peut,

au besoin, prêter main-forte aux intervenants locaux dans le cas d'incidents

qui pourraient survenir en dehors de nos installations.

En matière d'environnement,

je tiens à souligner que le développement durable et la protection de l'environnement

dans les régions où nous sommes actifs sont

au coeur de la vision de Suncor. La proximité d'une zone résidentielle à

notre raffinerie de Montréal nous pousse

tous les jours à être un bon citoyen corporatif. La raffinerie s'assure

quotidiennement qu'elle est conforme à plus

de 200 exigences réglementaires afin de maintenir sa licence d'opération.

Nous communiquons régulièrement avec

le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des

Parcs ainsi que les autres parties prenantes afin de maintenir une bonne

collaboration.

En ce qui

concerne l'impact économique, nous faisons

partie depuis longtemps de la

communauté industrielle de l'est de

Montréal et nous continuons d'être un partenaire important de nombreuses

organisations et organismes communautaires de la région.

Depuis sa

création, la raffinerie a été agrandie plusieurs fois pour atteindre la

capacité de production actuelle, qui est

de 137 000 barils par jour. Il s'agit d'une installation de haute

technologie qui compte plus de 24 000 instruments, tels que des sondes de pression, de température et

autres, qui font parvenir leurs lectures en continu aux ordinateurs des

salles de contrôle pour appuyer le travail de nos opérateurs et de nos

ingénieurs.

Afin de fournir un point de vue indépendant sur

l'impact économique de la raffinerie, nous avons récemment demandé à un cabinet international d'experts-conseils

en économie, finance et gestion à Montréal de se charger du travail. Ce cabinet s'appelle Groupe d'analyse, et l'étude

a été dirigée par le Dr Marc Van Audenrode. J'ai remis des

exemplaires de l'analyse détaillée au

greffier de la commission afin que vous puissiez en prendre connaissance. L'étude

du Dr Van Audenrode a confirmé l'impact social et économique de

notre raffinerie. Voici quelques constatations tirées de son étude.

Suncor est un employeur important au Québec et

compte environ 420 travailleurs salariés et syndiqués à sa raffinerie de Montréal. Je vous souligne également

que nous engageons entre 300 et 400 employés contractuels sur le

site à chaque jour, en moyenne, et que ce

nombre peut atteindre jusqu'à 1 000 employés contractuels lorsque nous

faisons des travaux d'entretien majeurs.

Nous sommes

un fournisseur de l'industrie pétrochimique au Québec, contribuant ainsi à des

milliers d'emplois secondaires et indirects.

Des revenus fiscaux considérables, de plusieurs

dizaines de millions de dollars sont fournis chaque année aux gouvernements provincial, fédéral et municipal, en

plus d'une contribution annuelle au Fonds vert qui atteint maintenant

plus de 30 millions.

La raffinerie

de Montréal contribue de façon substantielle à la sécurité énergétique et économique

du Québec et assure le maintien d'une expertise technique spécialisée.

Cette analyse

confirme qu'il ne fait aucun doute que la raffinerie Suncor de Montréal a un

impact économique positif important au Québec et met en évidence l'importance

de conserver ces acquis.

Pourquoi la ligne 9 est-elle si importante?

C'est simple, notre marché est accessible par la voie maritime du

Saint-Laurent. La concurrence, dans ce marché particulier, est féroce. Les

produits finis comme l'essence et le diesel peuvent être importés au Québec par bateau. Et,

comme nous payons le pétrole brut plus cher que nos compétiteurs et que

nous vendons nos produits au même prix dans un même marché, nous sommes

désavantagés.

J'aimerais maintenant parler des types de

pétrole. Après avoir pris connaissance du document de consultation présenté dans le cadre des audiences de cette

commission, nous comprenons que le gouvernement souhaite recevoir des

commentaires sur les mesures visant à encadrer le type de pétrole acheminé par

la canalisation 9B vers le Québec et la capacité des raffineries Québec à

traiter le pétrole lourd. Lorsque Suncor a témoigné devant l'office de l'énergie,

il y a quelques semaines, nous avons souligné que certains

intervenants avaient des préoccupations concernant le transport du brut lourd et

de bitume dilué par la ligne 9B. Il faut savoir que des bruts lourds et du

bitume dilué ont été transportés couramment

et sans incident par la ligne 9 depuis plus de 20 ans… pendant plus

de 20 ans, pardon, donc entre

1976 et 1999. Il n'y

a aucune raison de limiter ou de restreindre le type de pétrole brut qui

pourrait être expédié par la ligne 9B après son inversion. Le type

de brut transporté n'a pas d'impact sur la fiabilité du pipeline ou sur sa

durée de vie. Dans son document de

consultation, le gouvernement fait état de nombreuses études récentes qui

démontrent qu'il n'y a aucune différence

physique significative entre le bitume dilué et le pétrole brut conventionnel

en ce qui concerne l'intégrité des pipelines. La corrosion interne n'est

pas un facteur de détérioration des pipelines.

La raffinerie

de Montréal est configurée pour traiter des bruts légers et des bruts lourds

ainsi qu'une faible quantité de bitume

dilué. Elle aura un avenir prometteur si elle continue d'avoir accès à un

approvisionnement de brut diversifié, et, comme ils peuvent tous être

transportés de façon sécuritaire, nous voulons conserver la possibilité d'avoir

accès à l'ensemble des bruts disponibles.

Au cours des

10 dernières années, nous avons investi plus de 1,6 milliard de

dollars dans la raffinerie de Montréal pour

maintenir sa fiabilité, diminuer son empreinte environnementale et augmenter sa

capacité. Grâce à l'engagement et la détermination de nos employés, de

la direction de la raffinerie et de la société, la performance de notre

raffinerie est excellente. Il n'y a donc qu'une ombre au tableau, c'est sa

profitabilité.

conclusion, je suis heureux d'être ici aujourd'hui et d'offrir le plus grand

appui possible au projet d'inversion et d'expansion de la ligne 9B d'Enbridge. La raffinerie est alimentée

en pétrole brut par pipeline de façon sécuritaire depuis 1955, et nous demandons de continuer à pouvoir s'alimenter

de cette façon pour pouvoir profiter des avantages que j'ai énumérés

plus tôt. S'il devait arriver qu'un jour une autre raffinerie au Québec doive

fermer pour cause de non-compétitivité, ce

serait une grande perte pour le Québec. Par la suite, les produits pétroliers

et leurs produits dérivés — et il y

en a plusieurs — continueraient

à être utilisés par les Québécois, mais ils seraient importés et produits par

quelqu'un d'autre. Suncor continuera d'exploiter

la raffinerie de Montréal tant que nous pourrons le faire d'une façon

sécuritaire, fiable et rentable.

Merci. Je serai maintenant heureux de répondre à

vos questions.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci beaucoup, M. Côté. Nous allons

maintenant donc procéder à la période d'échange

avec les parlementaires en commençant par la

partie gouvernementale. Mme la

ministre, la parole est à vous.

Zakaïb : Merci,

Mme la Présidente. Bonjour, M. Côté.

Bienvenue à l'Assemblée nationale et merci de vous être prêté à cet

exercice.

Le pipeline, aujourd'hui, transporte du pétrole

de l'est vers l'ouest. On veut prendre le pétrole de l'ouest, maintenant, et l'amener

vers l'est. De façon assez simpliste, on pourrait se dire : Inverser le

flux, ça n'a aucun impact additionnel, sauf

que des gens nous disent que, si le pétrole est un pétrole différent, il peut y

avoir un danger de corrosion plus important, on nous dit également que

le débit pourrait faire en sorte de causer des problèmes additionnels, et,

comme on a à coeur la santé et la sécurité des gens et la protection de l'environnement,

c'est des questions ici qui nous tiennent à coeur.

Vous nous

dites que vous voulez avoir la possibilité d'importer tout type de pétrole.

Pouvez-vous me donner un ordre de

grandeur dans le pétrole? Parce que vous êtes l'acheteur, en fait, vous et

Valero allez être les acheteurs. Enbridge, ce n'est que le conduit,

hein? En fait, il fournit le tuyau, puis c'est vous qui décidez ce que vous

achetez. Alors, je comprends que vous nous dites : On veut avoir la

possibilité d'avoir une marge de manoeuvre, mais vos achats devraient… ça devrait être quoi, la proportion, à

peu près, d'achat de pétrole brut, lourd, léger? Pouvez-vous nous donner

un ordre de grandeur de ces chiffres-là, s'il vous plaît?

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Côté

(Jean) : Oui, certainement.

Pour répondre à cette question-là, il faut regarder deux choses

principalement : la configuration de la

raffinerie, donc les équipements que nous avons pour transformer le pétrole,

et, deuxièmement, nos clients. Quand

on combine ces deux facteurs-là, présentement, ça nous donne une proportion de

pétrole lourd et de léger qui est de

15 % de pétrole lourd pour 85 % de pétrole léger. Et pourquoi nous

avons du pétrole lourd, entre autres, c'est parce que la raffinerie de Montréal est apte à produire

des produits de consommation courante comme l'asphalte ou les bardeaux de toit, par exemple. Et cette proportion-là, c'est

vraiment la proportion que l'on doit avoir pour, d'une année à l'autre,

rencontrer la demande de nos clients.

Donc, dans un avenir futur, avec un renversement

éventuel de la ligne 9, qu'est-ce qu'on recherche, c'est d'avoir le

même type de pétrole, encore une fois des légers, surtout des légers, mais

aussi des lourds qui viennent de l'ouest et puis qui pourraient nous permettre,

finalement, de produire exactement la même chose et d'utiliser notre raffinerie

de la même façon. Et ça existe, nous avons

trouvé un miroir de pétroles équivalents qui viennent de l'ouest qui

pourraient nous permettre de continuer de produire les mêmes produits pour les

consommateurs du Québec.

Présidente

(Mme Bouillé) : Mme la ministre.

Zakaïb :

M. Côté, est-ce que le pétrole lourd — moi, je m'y connais très peu — ou léger, là… Est-ce que votre

approvisionnement vient des sables bitumineux?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Monsieur.

M. Côté (Jean) : Non, bien,

présentement, là, il n'y aucun baril…

Zakaïb : Non, mais

le futur, là.

M. Côté (Jean) : Pour le futur, oui.

Zakaïb : L'approvisionnement

futur, est-ce qu'il viendrait des sables bitumineux?

M. Côté

(Jean) : Non, la raffinerie

n'est pas apte présentement à recevoir une grande proportion de pétrole

lourd des sables bitumineux. Celui qu'on pourrait recevoir des sables

bitumineux est un pétrole qu'on appelle synthétique. Juste pour vous expliquer

rapidement qu'est-ce qu'un pétrole synthétique, c'est un pétrole des sables

bitumineux mais qui a subi une première

valorisation à Fort McMurray, dans l'ouest, et ce pétrole-là est d'une

qualité… est très, très, très léger,

dans le fond, très, très… c'est un pétrole léger, finalement, qu'on pourrait

facilement transformer à la raffinerie de Montréal. Mais, le pétrole… le bitume dilué, nous n'avons pas la

capacité de le transformer pour l'instant, sauf peut-être un 5 %,

environ, dans le mélange.

Zakaïb : Parfait.

Merci. Je n'ai pas d'autre question.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci. M. le député de Saint-Maurice.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Ah! M. le député de Roberval.

McKay : Oui, bien,

je pense...

Une voix : Repentigny?

McKay : De

Repentigny.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Bien là, oui, mais, M. le député de Roberval, vous vouliez la parole?

M. Trottier : Oui, oui, mais

ça peut être avant, lui.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Ah! M. le député de Repentigny.

McKay : On va

suivre le courant. Alors, merci, Mme la Présidente. Bonjour.

Bien, juste

pour reprendre un peu sur ce que la ministre vient de vous poser, je pense que

c'est assez important par rapport aux commentaires qu'on a reçus de la

part du public, de certaines personnes du public. On parle beaucoup de pétrole qui viendrait de la production des sables

bitumineux, donc… Et, par rapport à votre demande de ne pas limiter le type de pétrole qui pourrait transiter dans ce

pipeline-là, vous nous dites par ailleurs que vous n'êtes pas équipés

pour… d'une part, équipés, puis vos clients non plus, votre demande, ces deux

facteurs-là ensemble, ça ne fait pas plus que 15 % de pétrole lourd.

Alors, pourquoi est-ce que vous tenez tant à ce

qu'on ne limite pas la quantité, le pétrole lourd, alors que vous-même, vous dites que vous êtes limités à à

peu près 15 %? Vous, vous êtes un des deux clients. L'autre client,

Valero, nous a dit ici qu'eux ne sont pas équipés pour prendre de pétrole

lourd. Donc, ça fait, dans le fond, un gros maximum de 15 %, mais dans l'ensemble ça va faire, je ne sais pas

exactement la proportion, mais entre 5 % et 10 %. Alors, si on

disait qu'on voulait que ce pipeline-là soit utilisé en majorité pour des

pétroles légers, est-ce que vous causerait un certain préjudice?

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Côté (Jean) : Merci.

Premièrement, le pétrole des sables bitumineux est un pétrole lourd qui se

compare quand même très bien avec ce qu'on utilise, ce qu'on achète,

finalement, qui vient par exemple du Mexique, à la raffinerie. La différence

ici, pour faire le point, la différence entre ce pétrole… et la raison pourquoi

on ne peut pas le prendre — je parle de celui du... le bitume dilué des

sables bitumineux — la

raison pourquoi on ne peut pas le transformer à la raffinerie de Montréal, ce n'est pas parce qu'il est dangereux pour

les pipelines, à température ambiante il ne se passe rien. Dans une raffinerie, par contre, il faut

prendre le pétrole et il faut le vaporiser, et c'est à haute température que

ce type de pétrole là, comme d'autres légers

aussi, a une caractéristique qu'on appelle l'acidité. Et, notre raffinerie, la

métallurgie de la raffinerie n'est pas configurée pour pouvoir transformer ce

pétrole-là à ce moment-ci, et c'est le seul point qui est important, donc c'est

cet aspect-là qui se produit à haute température.

Donc, pourquoi nous ne voulons pas nous limiter,

c'est que, si jamais, dans le futur, on voulait investir à la raffinerie et changer la métallurgie de certaines

de nos unités de production, on pourrait peut-être, à ce moment-là,

avoir un intérêt pour transformer ce pétrole-là, qui, encore une fois, est un

pétrole lourd comme d'autres et qui se compare très bien avec ce qu'on achète

depuis plusieurs années qui vient du bassin atlantique.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Repentigny.

McKay : C'est bon.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Roberval.

M. Trottier : Merci. Merci, Mme

la Présidente. Merci, M. Côté. Bon, vous nous avez expliqué qu'il est très

important pour vous qu'on puisse faire l'inversion, pour votre rentabilité. Je

le comprends très bien, je pense qu'il n'y a pas d'entreprises qui sont non

rentables qui peuvent durer.

On a par contre

la responsabilité d'assurer la sécurité des gens, puis une des questions

que les gens se posent, c'est que,

même si l'entreprise nous dit : On va assumer tous les coûts, on

sait que, dans certains cas, ça peut être extrêmement important.

Il y a des gens qui se demandent — et

je fais

partie de ceux-là — si

le client qui fait transporter un produit ne devrait pas avoir une responsabilité

par rapport au transport de ce produit-là.

Est-ce que

vous pensez que c'est une question qui est valable? Est-ce qu'on peut penser que les

entreprises, dans le futur, auront une responsabilité

non seulement pour le produit qu'ils reçoivent, mais aussi sur le transport du

produit?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Monsieur.

M. Côté

(Jean) : Merci. La sécurité

et la protection de l'environnement sont des points très, très importants,

comme je l'ai mentionné, essentiels chez

nous, à Suncor. Et, pour tout ce qui a trait à la raffinerie de Montréal,

évidemment, nous avons une équipe d'intervention, une capacité de

réagir. Et on doit avoir ça, évidemment, avec la nature de ce qu'on fait comme transformation

de produits.

Maintenant, pour ce qui est du transport, la responsabilité

revient au transporteur. Ceci étant dit, Suncor serait absolument disponible à porter main-forte, si on nous le

demande, à ce transporteur-là ou un autre. Et on l'a déjà fait, on a déjà

aidé dans d'autres cas des personnes qui n'étaient pas… Juste à cause de nos

compétences, et de notre matériel, et de notre expertise, on a déjà aidé

des fois des tierces parties dans des situations comme ça qui étaient

difficiles, et on est prêts à le faire encore dans le futur.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Roberval.

Trottier : Tout à l'heure, les gens de l'Union des

municipalités nous disaient qu'ils

croyaient qu'il devrait y avoir

davantage de valves de fermeture pour éviter, justement, les dégâts, parce qu'on sait que le problème majeur

peut provenir de ce côté-là.

Est-ce que

vous pensez qu'il y a moyen d'améliorer cette situation-là, qu'on puisse avoir

des règles plus strictes en termes de distance entre les valves de

fermeture qui permettraient, dans le fond, de sécuriser beaucoup plus de gens?

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Côté (Jean) : Vous référez au

pipeline d'Enbridge? Oui, disons que je ne peux pas vraiment parler pour Enbridge, mais tout ce qui est développement

technologique, que ce soient ordinateurs ou autres, a vraiment changé la

donne de la technologie dans le raffinage et les industries comme la nôtre. Si

je fais le parallèle avec notre raffinerie à Montréal, nous avons en effet

beaucoup de ces équipements-là de protection et qui sont révisés à chaque

année. Et effectivement la technologie existe, et je suis encouragé en voyant

tout ce qui se fait actuellement comme progrès pour améliorer la sécurité du

transport non seulement chez nous, par les transporteurs aussi.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Saint-Maurice.

12179 12181 M.

Trudel : Bonjour. Bienvenue.

M. Côté (Jean) : Bonjour.

M. Trudel :

Moi, j'ai quelques questions qui touchent à la situation financière de votre

entreprise, la profitabilité, la durée de vie de votre entreprise. Je

vais peut-être vous en poser une ou deux en même temps, là.

Tout d'abord, question de perspectives

de marché, là, est-ce que vous pensez que le marché de consommation des biens, des produits… ou des produits dérivés du

pétrole seront encore présents sur le marché québécois? Est-ce que c'est

en déclin, en hausse? Pensez-vous que l'achat de produits pétroliers va

disparaître à moyen terme, à court terme?

Présidente

(Mme Bouillé) : Monsieur.

M. Côté

(Jean) : Oui. Alors, si je regarde les projections qui sont faites par

beaucoup d'analystes, ce qu'on voit, pour le

futur, c'est un besoin pour toutes les sources d'énergie, y compris le pétrole.

Donc, à moyen terme — les projections vont facilement jusqu'à

2030 — on

voit que le pétrole va rester une source essentielle d'énergie, et non seulement pour les produits du transport, mais il

ne faut pas oublier tous les produits secondaires, le plastique. Entre

autres, mes lunettes, par exemple, sont faites en pétrole, ou mon cellulaire,

ou il y a plein de choses… On ne réalise plus maintenant à quel point tout le

monde, dans le fond, utilise ces dérivés-là. Donc, ça, ça va rester.

par contre je vois et puis j'espère, j'espère qu'on va voir de plus en plus… qu'il

va y avoir de plus en plus de place aux autres types d'énergie aussi. L'avenir

est pour que l'ensemble des énergies soient là, que les énergies renouvelables

soient de plus en plus présentes et qu'on gère tout ça d'une façon durable.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

Trudel : Donc, vous pouvez prévoir que vous serez encore là

dans le marché si les profits, la profitabilité de l'entreprise est

toujours là.

M. Côté

(Jean) : Tout à fait.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. le député de Saint-Maurice.

Trudel : Parlez-moi donc maintenant de l'impact de ce projet

sur votre entreprise. Est-ce que ça peut avoir un impact financier important en fin d'année, si le

projet se fait ou ne se fait pas? Est-ce que c'est un projet crucial? Est-ce

qu'on peut penser, comme certains l'ont dit

ou ont fait référence cette semaine… Entre autres, là, j'ai entendu à un

moment donné, moi, le député de Mercier dire

que, si le projet n'était pas là, peut-être que ça pourrait amener la fermeture

de Suncor dans l'est de Montréal. Et,

si oui, quel serait l'impact, là, de la fermeture de votre entreprise, là, sur

la structure industrielle et l'emploi sur tout l'est de Montréal?

Présidente

(Mme Bouillé) : M. Côté.

M. Côté

(Jean) : Oui. Alors, effectivement, notre entreprise est un centre de

coût… notre entreprise est un centre de coût…

Présidente

(Mme Bouillé) : …

M. Côté

(Jean) : Pardon? Oui?

Présidente

(Mme Bouillé) : Allez-y, M. Côté.

M. Côté (Jean) : Notre entreprise est un centre… est un actif, pour Suncor, qui doit

être profitable en soi. Comme vous l'avez

dit, on voit que nos produits vont être encore en demande longtemps au Québec,

et une usine comme la nôtre demande

beaucoup, beaucoup d'investissement. Je mentionnais tantôt 1,5 milliard,

donc environ 150 millions par année. Le futur ne changera pas, on

va devoir encore, dans les 10 prochaines années, encore mettre au moins le

même montant d'argent, sinon plus. Et il y a

un autre montant aussi que je peux mentionner, c'est les frais d'opération.

Pour rouler, une raffinerie, c'est environ 300 millions et plus. Et

tout cet argent-là va à l'économie du Québec parce que ce sont les travailleurs

qui sont chez nous, ce sont les gens qui nous fournissent des services, et ces

travailleurs-là, à leur tour, comme vous le savez, paient les taxes et

consomment. Donc, pour l'économie du Québec, c'est très important.

les dernières années, le marché ne nous a pas avantagés. On a continué à

investir parce qu'on croit au futur et on voit ce projet-là comme un

projet intéressant et qui pourrait vraiment nous donner le bénéfice, dans le

futur, d'être profitable à nouveau. Par

contre, si jamais le projet n'était pas fait, on peut avoir des doutes et des

inquiétudes. Est-ce que la compagnie

va encore continuer pendant longtemps à mettre 300 millions de frais d'opération,

150 millions de capital? Combien d'années encore ça va durer s'il n'y

a pas de profit au bout de la ligne?

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci. Très brièvement. Il reste

45 secondes.

Trudel : Clairement, un scénario de fermeture, est-ce que c'est

un scénario qui est présentement envisagé, calculé?

Présidente

(Mme Bouillé) : Monsieur.

Côté (Jean) : Merci. Avec ce

qu'on voit avec la ligne 9, potentiellement, qui serait renversée, là on

voit un avenir… Moi, j'aime ça être positif. Je vois un avenir positif

pour la raffinerie dans le contexte où le renversement serait accepté.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci. M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue

à M. Côté. Merci de votre présence, votre participation.

Je sais que vous avez, vous aussi, été

évidemment devant l'Office national de l'énergie, vous avez fait des représentations sur le dossier. Et on vous parle

des conséquences, quelles seraient les conséquences d'une fermeture,

etc.

J'aimerais d'entrée de jeu juste vous demander

rapidement, si vous étiez, vous, pour faire le post-mortem de Shell, en quelque sorte… Pouvez-vous expliquer qu'est-ce

qui a mené à la fermeture de Shell? Avec les conséquences que nous

connaissons tous, mais, si vous voulez passer par là, allez-y.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Côté

(Jean) : Merci. C'est dur,

pour moi, de parler pour Shell, je ne le ferai pas. Par contre, je peux

parler des conséquences de Shell, parce que ça fait longtemps que je suis dans

l'est, ça fait 28 ans que je travaille dans l'est de Montréal, et la fermeture de Shell a eu un impact

très important localement mais aussi pour le Québec et même à tous les points de vue. Par exemple, les organismes à but

non lucratif, on a vu une augmentation immédiatement à la fermeture de

Shell, des gens qui sont venus chez nous.

Ceci étant

dit, dans le scénario où nous fermerions à Montréal, qu'est-ce qui serait

différent d'avec la raffinerie de Shell,

c'est que nous sommes un maillon, le premier maillon dans ce qu'on appelle la

chaîne polyester ou, si vous préférez, la

pétrochimie. Notre raffinerie a une capacité, et on a des unités qui sont

faites pour ça, de faire les matières premières pour le plastique. On oublie souvent ça, on fait beaucoup de plastique.

Une grosse portion de notre production va aller donc vers Parachem et les autres usines de Montréal pour faire des

produits de consommation. Un exemple pourrait être la bouteille de plastique faite au Québec de la

compagnie Eska, par exemple. Il y en a plein. Je pourrais vous en nommer

beaucoup, d'exemples.

Donc, toute cette chaîne-là serait à risque, et

c'est pour ça que l'impact de Suncor en soi est important mais s'étend beaucoup

plus loin. Et on parle de l'ensemble du tissu industriel de l'est de Montréal

qui serait affecté.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. Vous avez également mentionné dans vos remarques que vous

communiquiez sur une base régulière avec le ministre du Développement durable

et d'autres acteurs également. Pourriez-vous élaborer là-dessus?

Vous savez qu'au

début des travaux nous avons proposé, l'opposition officielle — et je le mentionne et je pose la question à plusieurs des intervenants qui viennent

devant nous — la

création d'une unité de vigilance. On trouvait que ça serait utile d'avoir une entité qui regroupe le

ministère des Ressources naturelles, le ministère de l'Environnement, l'Office

national de l'énergie, Enbridge afin de favoriser le transfert d'information et

surtout à des endroits — nous

avions l'Union des municipalités avant

vous — où passe

le pipeline, essayer de favoriser l'échange d'information, la

transparence. Évidemment, c'est une façon d'assurer…

de sécuriser la population, en même temps accroître l'acceptabilité sociale du

projet.

Vous, quelle forme prennent vos communications,

ces échanges réguliers que vous avez avec le ministère du Développement

durable, là, dont vous avez mentionné dans vos remarques?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Monsieur.

M. Côté

(Jean) : Merci. Oui, j'entendais

juste avant, quand je suis arrivé, le maire de Montréal-Est, M. Coutu,

qui parlait du CMMI, par exemple. C'est une

des plateformes sur lesquelles nous participons pour pouvoir

communiquer, dans le fond, et travailler avec, dans le fond, tous les

organismes dans le coin, et là, ici, il y a les municipalités mais aussi les

pompiers, le service de police et les citoyens. C'est un exemple. Nous avons

aussi un comité de citoyens que nous rencontrons, donc, à chaque… plusieurs

fois par année.

Il y a également

des exercices d'intervention d'urgence que nous faisons régulièrement, et il y en a un que l'on fait à chaque année qui est très gros. Donc, c'est un scénario à la raffinerie

de... on s'invente un scénario qui, on espère, n'arrivera jamais,

et tout le monde est sur place, le scénario est en temps réel. Il y a

des gens sur le terrain qui agissent comme si ça se passait vraiment, l'équipe

est en arrière, et puis on invite, à ce moment-là, la police, les citoyens, les

pompiers et les gens de la communauté pour

pouvoir vraiment faire une pratique réelle. Et il n'y a

rien de mieux que ce genre de pratique là avec des faits pour pouvoir

être prêt le jour où ça pourrait arriver, parce qu'on travaille toujours à

réduire le risque le plus possible, mais le risque reste quand même dans une

usine comme la nôtre.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. J'ai compris bien

que, dans la situation où vous… évidemment

assez probable qu'éventuellement vous recevez du pétrole des sables bitumineux, il y aurait

une première transformation de faite à Fort McMurray pour en quelque sorte rendre ce

produit-là un petit peu plus léger avant qu'il vous arrive, si j'ai bien

compris vos remarques — sinon

vous allez me corriger — mais

je me demandais tout de même quels types de transformations, de modifications sont nécessaires à vos installations afin de permettre à ce projet de

voir le jour en termes de... Évidemment, je ne suis pas… je n'ai pas

une expérience, une expertise technique, mais, en termes d'investissement, en

termes de changement, de modification à vos

infrastructures actuelles afin de pouvoir accueillir ce nouveau produit,

pourriez-vous élaborer là-dessus?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Monsieur.

M. Côté (Jean) : Oui. Alors, oui,

juste pour préciser, je mentionnais tantôt, là, qu'on avait la capacité dans l'ouest

de valoriser le pétrole brut juste pour que les gens sachent que le pétrole des

sables bitumineux n'est pas exclusivement le bitume, qui est un pétrole lourd,

qu'il y a aussi des couches légères qui sont accessibles. C'était mon point.

Pour répondre

à votre question par rapport à Montréal, qu'est-ce qu'il faudrait faire, donc,

c'est strictement une modification de

métallurgie, on passerait d'un acier au carbone, de l'acier normal, à un acier

qui rend l'acier inoxydable. Et ça,

ce seraient des coûts qui seraient très, très importants pour la raffinerie. On

est dans les plusieurs centaines de millions, même on approche peut-être

du milliard, pour vous donner une idée.

Alors, pour

faire un investissement comme ça, il faut regarder le coût-bénéfice, et,

pour l'instant, on n'est pas là. Ce qu'on

veut rechercher, c'est simplement avoir un miroir de notre diète actuelle, qui

est composée, je le répète, de 15 % de brut lourd et de 85 %

de brut léger, et on a trouvé des pétroles qui viennent, par exemple, de la

Saskatchewan et puis qui pourraient provenir aussi des États-Unis qui

rencontrent nos besoins.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos :

Est-ce que j'aurais raison de présumer qu'évidemment ces transformations

créeraient, sur une base de

transition, des emplois, ces travaux-là? Si vous pouvez... Vous avez dit «quelques centaines de milliers», il

me semble. J'aimerais que vous élaboriez un petit peu si vous avez des chiffres plus précis puis en même temps s'il y a des créations d'emplois qui, évidemment, deviennent nécessaires afin de permettre ces changements à votre

infrastructure.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Côté (Jean) : Oui. C'est certain qu'encore

une fois ici c'est un peu hypothétique comme question, parce qu'on n'en

est pas là, mais je mentionnais tantôt qu'on a des investissements de 150 millions par année en capital. Si jamais on voulait augmenter notre proportion de pétrole

brut et accepter des pétroles des sables bitumineux à Montréal,

oui, on parlerait, à ce moment-là, de plusieurs centaines de millions additionnelles. Je n'ai pas

de chiffre pour vous aujourd'hui, mais effectivement il y aurait beaucoup

d'emplois qui seraient créés, beaucoup de services qui seraient nécessaires

pour en arriver à modifier nos installations.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos : De telles modifications, j'imagine que

vous en avez faites dans le passé, vous avez une certaine expertise. De quelle façon procédez-vous? À quels

acteurs faites-vous appel pour vous assurer que les modifications se font de façon sécuritaire et que toute modification est faite de façon à garantir la sécurité pour la population

et les environs?

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Côté

(Jean) : Oui, vous avez

raison, nous avons des spécialistes chez nous et au siège social aussi qui

sont habitués. Dans le fond, leur emploi à plein temps est de construire des

projets de cette envergure-là.

Il y a

aussi beaucoup de groupes de génie-conseil avec qui on fait

affaire. Le dernier projet d'importance que je pourrais mentionner, à Montréal, c'était il

y a quelques années, lorsque

la norme de soufre dans le diesel a été abaissée. Notre compagnie a dû

construire une usine complète au coût d'environ 300 millions de dollars, à

ce moment-là, uniquement pour enlever le soufre dans le diesel, et ça

avait été fait, à ce moment-là, dans les règles de l'art, évidemment, avec

toutes les normes. Il y a des normes d'ingénierie qui sont très, très strictes,

il y a plusieurs codes de pratique à suivre.

Et effectivement, à chaque fois que ça est fait aussi, c'est fait

dans un contexte où on analyse l'ergonomie pour les travailleurs, l'impact

environnemental et puis la sécurité des installations et de son opération.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos : Et je présume qu'à chaque fois qu'il y a

une telle modification ou des travaux de ce genre-là le ministère de

l'Environnement est impliqué d'une certaine façon afin de faire la vérification.

Est-ce qu'il y a un rôle qui est joué à ce

niveau-là, au niveau des inspections, et tout ça, ou est-ce que c'est quelque

chose qui est laissé pas mal à vous

comme compagnie, ou est-ce qu'il y a une collaboration qui se passe afin d'assurer

que les normes environnementales, les normes de sécurité sont

respectées? Pouvez-vous nous expliquer un petit peu comment ça s'est passé dans

cet exemple que vous venez de nous donner?

Présidente

(Mme Bouillé) : Monsieur.

M. Côté

(Jean) : Oui. Alors, oui,

quand on fait une construction de cette ampleur-là, on doit avoir un permis

de construction, évidemment. Et avec le permis viennent les discussions et puis

toute la transparence, dans le fond, et puis,

à ce moment-là, toutes les questions qui doivent être posées et toutes les

choses qui doivent être validées le sont, à travers les permis et puis

les étapes de base de l'ingénierie.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député.

Sklavounos : Durant

nos discussions, nous avons aussi entendu différents prix lancés, des chiffres

lancés afin de justifier le fait qu'on

pourrait… À

part les arguments de souveraineté, si vous voulez, énergétique,

là, dans le sens de dire qu'on est

bien mieux dans tous les cas de se procurer un pétrole qui vient de chez nous,

d'une juridiction où nous avons un mot

à dire concernant la sécurité et où nous partageons les mêmes valeurs au niveau

de la protection de l'environnement, etc., hormis cet argument-là, il y

a certains qui se sont aventurés sur le prix et les économies à faire, alors

que d'autres nous ont dit qu'il faut être prudent parce qu'évidemment il

risque… Entre autres, le député de Louis-Hébert avait mentionné, à un moment donné, que le marché a tendance à s'équilibrer

des fois, au niveau du prix, et qu'il ne faudrait pas nécessairement dire à la population qu'il y aurait

des économies de ce genre-là, aussi importantes à moyen ou long terme.

J'aimerais vous entendre là-dessus, parce que

vous, les raffineurs, vous détenez une certaine compréhension qui n'est peut-être pas celle que le Québécois ou

la Québécoise moyenne… concernant la façon que le prix est affecté par

les décisions qui se prennent. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus. Qu'est-ce

que vous avez à dire, vous?

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Côté (Jean) : Oui. Non, je ne

peux pas, moi non plus, me prononcer sur le prix futur de la gazoline, par

exemple. C'est très complexe, il y a plusieurs facteurs qui rentrent en ligne

de jeu, des questions d'inventaire, des questions d'offre sur le marché, offre

et demande, et puis je ne peux pas m'avancer sur ce sujet-là.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député.

Sklavounos :

Rapidement aussi, au niveau du prix à la pompe, il y a certains qui ont

mentionné que ça devrait être quelque

chose qui revienne aux consommateurs. Vous, est-ce que vous serez prêt à vous

aventurer là-dessus ou c'est encore la même réponse qu'il faut être

prudent avant de faire une telle affirmation?

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté, en 15 secondes.

M. Côté (Jean) : C'est la même réponse, il faut être prudent. C'est

le marché international dans lequel nous serons, et le Québec est une

petite portion de ce marché-là, donc a peu d'impact.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci beaucoup. M. le député de Granby.

Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. M. Côté, bienvenue. Vous semblez dire depuis

tantôt que ce n'est pas demain la veille qu'on risque de transformer la

raffinerie du pétrole brut, vous dites : On est capables de le faire pour le bitume à hauteur de 15 %, on va recevoir

du léger majoritairement du Dakota ou de l'Alberta. Mais le 13 octobre

dernier, lors de la troisième journée d'audiences de l'Office national de l'énergie,

votre avocat… bien l'avocat de Suncor, M. Smith,

disait : «Suncor rejette toute idée de limiter sa capacité à expédier du

pétrole lourd à Montréal via la ligne 9B. La viabilité de la

raffinerie de Montréal en dépend.»

Tantôt, on

parlait peut-être de fermeture ou non, vous parliez de milliards en

transformation pour une solution possible

à long terme qui serait de recevoir du pétrole lourd. Il n'y a pas un peu une

contradiction? Est-ce que l'avocat qui nous

dit aujourd'hui qu'il faut recevoir du pétrole lourd va nous amener à recevoir

ou à investir énormément d'argent? Parce

que, bon, là, mes collègues posent des questions, puis là je trouve qu'il y a

des contradictions un petit peu entre ce que vous dites puis peut-être

ce que cet avocat vous dit.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Côté (Jean) : Ça va me faire

plaisir de clarifier le point. Je vais revenir à notre diète de brut. Nous transformons déjà du pétrole lourd, et ce, depuis

très longtemps, et c'est environ 15 % de notre capacité, surtout en

été, parce que c'est lors de la saison de l'asphalte. Et il y a plusieurs de

nos unités de production et de nos clients aussi qui ont besoin de ce

produit-là.

Donc, nous,

ce que nous voulons continuer à faire, finalement, c'est exactement ce que nous

faisons maintenant depuis plusieurs

années, avoir une diète de pétrole lourd et de pétrole léger. Et nous devons l'avoir.

Donc, c'est peut-être ça que l'avocat voulait dire. Ça nous prend cette

diète-là, le mélange de pétrole lourd et de pétrole léger, pour pouvoir

continuer à opérer notre raffinerie et fournir nos clients.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Granby.

Bonnardel :

...vous pensez que le portefeuille de Suncor pourrait changer pour ce qui est

de la raffinerie de Montréal, là. Si l'avocat dit ça à l'Office national de l'énergie,

on pourrait imaginer que vous aurez peut-être à investir et que ce sera du pétrole

lourd.

Puis j'ai une

question rapide puis je voudrais absolument

que vous répondiez. Il y a un mythe, il y a un mythe qui dit que, si c'est du pétrole lourd qui passe dans

cette canalisation… Je pense que tous les députés de l'Assemblée nationale ont reçu des groupes

où on nous dit : Corrosion, corrosion. Si c'est du pétrole lourd, le

pipeline va se désagréger.

Êtes-vous

capable de me confirmer… Je pense que vous aviez déjà eu des documents

où vous nous avez parlé tantôt, là, que ce mythe était inadéquat ou pas

réel dans le fait où ce serait peut-être du pétrole lourd qui pourrait être

transporté. Alors, pouvez-vous nous infirmer ou confirmer ça?

M. Côté

(Jean) : En effet, dans le document,

le document produit par la commission fait référence à

des études, et moi-même, comme

ingénieur mécanique, je peux vous confirmer aussi qu'à température ambiante le

pétrole lourd n'a pas d'impact sur la canalisation. Qu'est-ce qui est

dangereux pour un pipeline qui est enfoui dans la terre, souvent, ça vient de l'extérieur. Il faut protéger l'extérieur

du tuyau. Il faut aussi s'assurer qu'il ne sera pas percuté, par exemple,

par quelqu'un qui travaille dans le coin.

Mais un pipeline qui… peu importe le pétrole qui va passer dedans, il n'y aura

pas d'impact, et puis certainement pas la

corrosion. Il y en a qui ont… J'ai entendu dire, moi aussi, au début, qu'il y

avait du sable, au tout début on parlait de sable dans… Il n'y a pas de

sable, évidemment, dans aucun pétrole, qu'il soit des sables bitumineux ou un

autre.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. M. Côté,

vous êtes vice-président de Suncor, donc je comprends que vous faites

votre travail. Vous avez mentionné beaucoup les vertus et ce que Suncor offre

comme avantages économiques pour le Québec.

Vous avez mentionné des emplois, les impôts que ces gens-là paient. C'est sûr

que, de mon point de vue, vous ne faites pas de charité ou de faveur aux

travailleurs et travailleuses de l'est de Montréal. C'est eux, c'est nos travailleurs,

c'est les ressources du peuple canadien, de notre sous-sol, de là où vous… qui

font que vous avez des opportunités

économiques et vous faites des profits. Autrement dit, c'est une faveur que les

travailleurs vous font pour permettre

l'enrichissement des actionnaires de Suncor. Ceci étant dit, je compte quand

même sur votre justesse, votre sens des

équilibres et de l'équité pour aussi rappeler que, suivant les… à cause des

65 programmes de soutien direct, fiscal et autres, du gouvernement canadien, donc une

partie de l'impôt des

Québécois, quand on calcule ça à l'échelle depuis 2008 au moins, c'est 340 millions de dollars de l'argent

des Québécois qui est offert en soutien à l'industrie pétrolière dans

son ensemble. Donc, il ne faut pas oublier de dire ce que tous les Québécois

font pour vous aider.

Ceci étant

dit, je compte sur votre collaboration pour des réponses courtes.

13,5 milliards, c'est un projet que vous avez annoncé fin octobre en collaboration avec Total et Teck Holdings, d'accord,

dans l'Alberta, au nord de l'Alberta, Fort Hills, 13,5 milliards de

dollars dont vous détenez 40,8 % des parts. Total, c'est 39,2 %. Et

Total, on sait, un des actionnaires privés majoritaires, c'est la famille

Desmarais, d'accord, Power Corporation.

Est-ce que

vous pouvez nous dire, dans la balance de l'intérêt économique, là, qu'est-ce

qui est le plus important, ce projet-là ou des activités de Suncor à

Montréal? Qu'est-ce qui pèse le plus lourd?

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté.

M. Khadir : C'est pour du

sable bitumineux.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. Côté, en une minute.

M. Côté

(Jean) : Une minute? Je

continue à dire que le Québec, le Canada et le monde ont besoin de tous les types d'énergie disponibles. Donc, que ce soit ici ou ailleurs, le pétrole est important, va continuer à l'être.

Il faut bien le gérer, d'une façon respectable; nous allons le faire. Et

nous sommes aussi ouverts à tous les autres types d'énergie complémentaires.

Présidente

(Mme Bouillé) :

M. le député de Mercier.

M. Khadir : …M. Côté, pour

que vos 13,5 milliards d'investissement… enfin, le 40 % que vous avez

sur ce 13,5 milliards, donc

5 milliards, pour que ça profite, il faut que le pétrole, le sable

bitumineux soit désenclavé. M. Binnion nous a dit : Ça a peu

de valeur actuellement parce que ça ne se rend pas à un bateau. Il faut le

rendre dans un bateau, le mettre dans bateau pour que ça obtienne sa juste

valeur. Est-ce que c'est vrai?

Présidente

(Mme Bouillé) :

Merci beaucoup.

Je lève maintenant la séance, et la commission

ajourne ses travaux au lundi 2 décembre, à 14 heures. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 59)