Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 8 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2025-04-08

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

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Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

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43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 8 avril 2025

Vol. 47 N° 59

Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

Journal des débats

10 h (version non révisée)

(Dix heures)

Le Président (M. Montigny) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi no 69,

Loi sur la gouvernance

responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions

législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Garceau (Robert Baldwin),

et M. Fortin (Pontiac), par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé).

Le Président (M. Montigny) : Merci

beaucoup. Lors de l'ajournement de nos travaux, jeudi dernier, nous avions, en

fait, complété l'étude de l'article 50 introduit par l'article 29. Par

ailleurs, je vous rappelle que les articles 4 et 20 sont suspendus. Mme la

ministre, je vous invite à faire la lecture de l'article 51 introduit... qui

introduit donc l'article 29. On est comme rendu à cette place-là parce qu'on

avait terminé les discussions, là, sur l'article 50. Donc, l'article 51. Mme la

ministre.

Mme Fréchette : Merci. Merci,

M. le Président. Mes excuses pour mon retard de quelques minutes. Alors, on

démarre les travaux. Donc, je commence par l'article 51. Alors :

«Pour l'application du paragraphe 1° du

premier alinéa de l'article 49, la juste valeur des actifs pouvant faire

partie

de la base de tarification d'un distributeur de gaz naturel pour des projets d'extension

de son réseau de distribution visant l'injection de gaz de source renouvelable

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2025-04-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 250408.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	a9e122edbc8e7d62ce43e8fadf510f85a3c7db7d

Source file is stored in the law ingest library (html).