Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

sur les médias sociaux, Facebook, X, Youtube

Députés

La présidente

Les députés depuis 1764

Coordonnées des députés

La fonction de député

Fonctions parlementaires des députés

Composition des commissions

Indemnités et allocations

Cercle des femmes parlementaires

Cercle des jeunes parlementaires

Cercle des ex-parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

Fondation des parlementaires québécois Cultures à partager

Travaux parlementaires

Calendrier hebdomadaire des travaux

Journal des débats

Index du Journal des débats

Règlement et autres règles de procédure de l'Assemblée nationale

Propos non parlementaires

Assister aux travaux

Travaux de l'Assemblée

Toutes les séances

Documents déposés

Projets de loi

Cheminement des projets de loi

Registre des votes

Travaux des commissions

Liste des commissions

Mandats en cours

Documents déposés

Rapports et documents de réflexion

Exprimez votre opinion!

Pétitions

Signer une pétition électronique

Consulter une pétition présentée à l'Assemblée

Lancer une pétition

Suivre le cheminement d'une pétition

Consultations publiques

Comment participer à une consultation

Liste des consultations publiques

Commenter un sujet à l'étude

Présenter un projet de loi d'intérêt privé

Vidéo

En direct et webdiffusions à venir

Archives des travaux et activités parlementaires

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Activités de presse

Activités spéciales et institutionnelles

Députés

Le Canal de l'Assemblée

Émissions et capsules promotionnelles

Espace jeunesse

Commander un extrait

Calendrier

Ouvrir

En direct

Calendrier détaillé

_date_du_jour

Aujourd'hui

_heure_en_cours

En cours

Activités du jour

Exposition(

s) Drapeau(

x) sur l'hôtel du Parlement

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.

Pour plus de renseignements

L'ABC de l'Assemblée

Visiteurs

Restaurants

Actualités et salle de presse

Bibliothèque

Publications

Éducation

Diplomatie

Histoire

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Travaux parlementaires

Journal des débats

Index du Journal des débats

Travaux de l'Assemblée

Registre des votes

Travaux des commissions

Administration publique

Agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles

Aménagement du territoire

Assemblée nationale

Culture et éducation

Économie et travail

Finances publiques

Institutions

Relations avec les citoyens

Santé et services sociaux

Transports et environnement

Mandats en cours

Rapports et documents de réflexion

Cheminement des projets de loi

Projets de loi

Documents déposés

Dépôts du jour

Calendrier hebdomadaire des travaux

Mots clés

Type de documents

Tous les documents

Documents déposés

Feuilletons et préavis

Journaux des débats

Mémoires

Procès-verbaux de l'Assemblée

Projets de loi

Rapports et documents de consultation des commissions

Type de travaux

Travaux de l'Assemblée et des commissions

Travaux de l'Assemblée

Travaux des commissions

Commission de la culture et de l’éducation

Commission de la santé et des services sociaux

Commission de l'administration publique

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Commission de l'aménagement du territoire

Commission de l'Assemblée nationale

Commission de l'économie et du travail

Commission des finances publiques

Commission des institutions

Commission des relations avec les citoyens

Commission des transports et de l'environnement

Sous-commission de la réforme parlementaire

Période

De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

Si seul le champ <b>De</b> est rempli, le résultat se situe entre la date indiquée jusqu’à aujourd’hui.<br/>

Si seul le champ <b>À</b> est rempli, le résultat se situe avant la date indiquée.

" class="champsDate choisirDate BulleInfo PeriodeFin" />

La date de début doit précéder la date de fin.

Session

Toutes les sessions

Session en cours - 43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

43e législature, 2e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

39e législature, 2e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

39e législature, 1re session (13 janvier 2009 - 22 février 2011)

38e législature, 1re session (8 mai 2007 - 5 novembre 2008)

37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

Partager

Diagramme de l'Assemblée

En direct sur le Web

Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Version préliminaire

Retour à la liste des séances du Journal des débats

43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 6 février 2024

Vol. 47 N° 33

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Jacques) : Bonjour

à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le code de la sécurité

routière afin d'introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection

et d'autres dispositions en matière de sécurité routière.

M. le secrétaire, il y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Dufour (Mille-Îles) est remplacée par M. Beauchemin

(Marguerite-Bourgeoys).

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. le secrétaire. Nous débuterons ce matin par les remarques préliminaires,

puis nous entendrons par la suite les organismes suivants : l'Union des

municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et CAA

Québec.

J'invite maintenant la ministre des

Transports et de la Mobilité durable à faire ses remarques préliminaires. Vous

disposez de six minutes.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à vous.

Bonjour à toute l'équipe de la commission, votre secrétaire et autres

collègues, les gens de l'audiovisuel, les gens qui nous permettent d'être ici

en commission. Toujours important de commencer par vous, parce que, sans vous,

évidemment, il n'y aurait pas de commission. Donc, bonjour à mes collègues qui

m'accompagnent aussi, députée d'Argenteuil, député de Masson, député de

René-Lévesque. Merci d'être ici avec moi aujourd'hui. À mes estimés collègues

des oppositions, bien sûr, le nouveau porte-parole en transports à l'opposition

officielle, que j'affectionne beaucoup. Alors, très heureuse d'entamer les

travaux officiellement avec le député de Nelligan, le député de

Marguerite-Bourgeoys, le député de Taschereau, avec qui j'ai déjà passé

plusieurs heures en commission dans la précédente session parlementaire.

Bonjour à tous ceux qui sont ici ce matin, mes équipes aussi. Vous

reconnaissez, pour... en tout cas, pour le député de Taschereau, qui a passé

plusieurs heures en commission avec nous, mon même sous-ministre adjoint,

Jérôme Unterberg, qui va nous accompagner aussi pour ce deuxième projet de loi

depuis qu'on est... que je suis, en tout cas, aux Transports et à la mobilité

durable. J'ai ici Dave Gravel, mon conseiller politique, qui a beaucoup,

beaucoup travaillé avec moi sur la sécurité routière. Derrière moi, mes équipes

du ministère, des équipes aussi de la Justice, donc des gens... et de la SAAQ

bien sûr aussi, mais il y en a aussi dans la salle en arrière. Donc, il y a des

équipes du ministère de la SAAQ et de la Justice qui sont venues nous assister

pendant ces travaux-là, pendant cette première partie, les consultations

particulières, qui est toujours une

partie très, très, très intéressante.

Et là-dessus, je vais d'abord saluer les

gens de l'UMQ. Je pense qu'il y a peut-être des gens, des futurs groupes aussi

dans la salle ou, du moins, qui nous écoutent, mais les gens de l'Union des

municipalités du Québec qui sont ici avec nous ce matin, le premier groupe qui,

je pense, était aussi, comme on le disait, le premier groupe dans notre dernier

projet de loi, parce qu'on s'est quittés tout juste avant les fêtes, sur notre

précédent projet de

loi sur l'expropriation. Aujourd'hui, on est dans la

sécurité routière, mais toujours heureuse de vous avoir, messieurs, et toujours

intéressant d'entendre les unions municipales, bien sûr, sur des projets de loi

aussi importants que celui de la sécurité routière.

Alors, bonjour à tous, les équipes de mes

collègues, à tout le monde qui nous écoute. Je l'ai dit, on est sur la sécurité

routière aujourd'hui puis je suis vraiment très heureuse. C'est toujours

intéressant de faire des projets de loi puis de faire avancer les choses dans

la société. Mais je dois dire que la sécurité routière, en plus de me rappeler

mes précédentes fonctions de la sécurité publique, c'est un sujet qui nous

touche tous, je dirais, sur le plan humain, très personnel, parce que soit on a

des enfants et toute la question des zones scolaires est très présente dans ce

projet de loi là. On a des enfants, on a des personnes vulnérables autour de

nous, on a tous eu des histoires de gens qui ont vécu des situations et on a

tous à cœur la sécurité non seulement de nos jeunes, mais de l'ensemble des

gens dans la société. Puis, aujourd'hui, avec ce projet de loi là, on franchit

un autre pas pour sécuriser le réseau routier, sécuriser des zones où il y a

des clientèles vulnérables. Je l'ai dit, j'ai parlé des zones scolaires. Il y

aura aussi toute la question des appareils de détection, les photo-radars comme

on appelle communément, mais qui sont appelées des ACA, là, dans diverses...

dans la littérature, et tout ça. Mais, bref, on va introduire davantage de

photo-radars puis une façon différente d'utiliser les photo-radars qui va, à la

fois, être plus efficace et moins lourde sur nos systèmes, notamment nos

ressources judiciaires, nos ressources policières. Donc, on aura l'occasion de

l'aborder.

Il y a diverses autres choses dans ce

projet de loi là, mais je ne vais pas être... je ne vais pas faire le tour

exhaustivement parce qu'on aura l'occasion d'y revenir, entre autres en étude

détaillée, mais je veux simplement remercier tous ceux qui vont venir prendre

du temps pour nous rencontrer aujourd'hui, demain, jeudi, et tous ceux qui vont

envoyer des mémoires et des commentaires aussi pour nous alimenter. Les

consultations particulières, pour moi, c'est toujours très important et, par

expérience, c'est mon neuvième projet de loi, ça t'aide beaucoup, souvent, les

amendements ou les discussions qu'on a par la suite en étude détaillée, de

façon très constructive et pertinente. Alors, merci à l'avance à tous ceux qui

vont venir nous enrichir de leurs points de vue, quels qu'ils soient...

Mme Guilbault : ...alors merci, tout le monde, et, encore une fois, merci,

M. le Président, d'être encore ici à présider cette même commission.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle, M. le député de Nelligan, à faire ses remarques préliminaires pour

une période de trois minutes 36 secondes.

M. Derraji : Merci, M. le

Président. Je vais commencer par vous. Merci de présider nos travaux. Un merci

aux membres de la commission. Je tiens aussi à saluer Mme la ministre, c'est

mon premier projet de loi avec elle, figurez-vous, ça fait six ans que je suis

au Parlement, ou je peux utiliser «à l'aube de la sixième année», cinq ans, que

j'affectionne aussi et merci pour le... votre gentil mot, mais aussi merci

d'avoir offert le briefing technique hier. Les équipes étaient là. Nous avons

quand même eu pas mal d'information, je tiens à le souligner. Ce n'est pas

toujours l'habitude ici d'avoir ce genre de briefing. Nous avons reçu aussi la

présentation. Merci à vos équipes qui étaient là. Donc, c'est toujours très

apprécié. Donc, salutations aux collègues de Mme la ministre, de la

partie

gouvernementale. Salutations à mon collègue de Marguerite-Bourgeoys,

salutations à mon collègue aussi de Taschereau.

Donc, très heureux d'entamer la discussion

sur la sécurité routière. Et Mme la ministre l'a très bien mentionné, on est

tous touchés par les enjeux de la sécurité routière. Et j'espère, j'espère

qu'au bout de cet... de cet... des échanges qu'on va avoir avec les groupes qui

vont venir, qui ont pris la peine de préparer des mémoires, de nous envoyer des

commentaires... qu'on va se donner tous d'un cadre législatif à la hauteur de

la sécurité routière pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois, qu'on

soit parent, ami ou membre de la famille qui a souffert d'une manière directe

ou indirecte d'un enjeu lié à la sécurité routière. J'espère que... À

part la

mise en œuvre du plan d'action en sécurité routière, que je salue, le projet de

loi ramène des éléments importants pour légiférer et donner suite au plan

d'action. Le dernier bilan routier donne raison à ce projet de loi, qui était

quand même très alarmant. Il y a une forte hausse du nombre de piétons décédés.

Et aussi ce que j'ai noté, c'est 22 % par rapport à la moyenne de 2017 à

2021. Donc, c'est très important, améliorer la sécurité, surtout les usagers

vulnérables comme les élèves. Je note aussi qu'il va y avoir des actions par

rapport aux alentours des écoles. C'est un bon point. J'espère qu'on va

travailler en concertation avec surtout les gouvernements de proximité, je

nomme les villes. Donc, aujourd'hui, nous avons l'occasion de rencontrer

l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des

municipalités. C'est un enjeu qu'on doit travailler en toute collégialité. La

sécurité routière concerne tout le monde, et c'est très important de la faire

en concertation.

• (10 heures) •

Je note que le projet de loi... et ça, Mme

la ministre va m'entendre parler de ça... tout au long de nos échanges avec le groupe

concerné, c'est le manque de mesures dans le projet de loi afin de sévir contre

l'alcool au volant. J'ai moi-même déposé une pétition, la pétition est en

cours. C'est important de le souligner, le Québec est la seule juridiction

canadienne qui a encore la limite légale d'alcoolémie à 0,08. Ailleurs au

Canada, la limite a baissé de 0,05. Le résultat, c'est qu'il y a un nombre

de... le nombre de victimes est toujours présent. Mais je sais que Mme la

ministre est préoccupée par cet enjeu, il faut sauver des vies, mais

donnons-nous les moyens, y compris un cadre législatif qui va nous aider à

Donc, très hâte à commencer le travail, M.

le Président, hâte à entendre les groupes qui vont enrichir nos discussions et

très hâte à commencer l'étude de ce projet de loi très, très rapidement. Merci.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. le député de Nelligan. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième

groupe d'opposition, M. le député de Taschereau, à faire ses remarques préliminaires

pour une période d'une minute 12 secondes.

M. Grandmont : Merci, M. le

Président. Bien, d'abord, merci à vous de nous... de présider encore cette

séance importante. Merci, Mme la ministre, là, d'avoir répondu à l'appel des

parents mobilisés autour des écoles d'abord. Ç'a été comme le... l'élément

déclencheur, en fait, de cette... de cette proposition de projet de loi. Merci

évidemment aux collègues qui sont présents des... de la

partie gouvernementale

et des oppositions. Merci aux collègues. Et merci évidemment à tout le

personnel qui accompagne, tant pour leurs connaissances techniques que pour

leurs connaissances techniques aussi, mais d'une autre nature.

Oui, effectivement, bien, c'est une

bonne... c'est une bonne nouvelle d'aller de l'avant sur la question de la

sécurité routière. C'est un enjeu qui touche toute la population du Québec.

C'est un enjeu qui préoccupe toute la population du Québec. Donc, c'était

attendu. J'ai moi-même travaillé à plusieurs reprises dans ma vie sur ces enjeux-là.

J'ai participé à la consultation en 2017 organisée par la SAAQ. Ça a donné

évidemment des résultats...

Haut de la page

10 h (version non révisé

e) M. Grandmont : ...pas assez

satisfaisant, pas assez... qui ne nous ont pas fait assez avancer. On le voit,

encore beaucoup d'accidentés, de blessés graves sur les routes. On a de la

misère à améliorer notre bilan routier au Québec. Donc, ce qu'il y a dans la

proposition, actuellement, est intéressant, mais, encore une fois, même si c'est

un pas dans la bonne direction, je pense qu'on pourrait en faire plusieurs

autres, et c'est un peu le sens des interventions que je ferai dans les jours

qui viennent. Merci.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. le député, je vous remercie. Et nous allons maintenant débuter nos

auditions. Donc, je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Union des

municipalités du Québec. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour

votre exposé, après quoi, nous procéderons à la période d'échange avec les

membres de la commission. Donc, je vous invite à vous présenter et à débuter

votre exposé.

M. Dyotte (Normand) : Alors,

merci beaucoup. Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable, M. le

Président de la commission, Mmes et MM. les membres de la commission, bon matin

à tous et à toutes. Je vous remercie de nous donner l'occasion aujourd'hui de

vous faire part de nos commentaires sur le projet de loi n° 48, portant

sur la sécurité routière dans nos milieux. Je suis accompagné aujourd'hui par

Philippe Biuzzi, conseiller aux politiques à l'Union des municipalités du

Québec.

Depuis maintenant plus de 100 ans, l'UMQ

rassemble les gouvernements de proximité de toutes les régions du Québec afin

de mobiliser l'expertise municipale, accompagner ses membres dans l'exercice,

donc, de leurs compétences et valoriser la démocratie municipale. Nos membres

représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec.

D'entrée de jeu, l'UMQ souhaite rappeler

son soutien au Plan d'action en sécurité routière 2023-2028, dévoilé, le 22 août 2023,

par le gouvernement du Québec. Les municipalités y sont désignées, à juste

titre, comme étant des partenaires essentiels dans l'atteinte de l'objectif

central du plan d'action, soit la Vision zéro. Les municipalités, à

titre de

gestionnaires d'un réseau routier de 107 000 kilomètres, sont

incontournables dans la mise en place de l'approche du Système sûr, approche

sur laquelle repose le plan d'action. L'UMQ accueille favorablement ce projet

de loi, qui vise à contribuer à l'atteinte de la Vision zéro. Elle considère,

toutefois, que le projet de loi n° 48, dans sa forme actuelle, ne permet

pas tout à fait aux municipalités de jouer leur plein rôle de partenaires

essentiels de la sécurité routière. L'UMQ tient donc à attirer l'attention de

la commission sur certains aspects du projet de loi qui pourraient être

bonifiés.

Premièrement, les nouvelles mesures quant

aux zones scolaires, soit l'obligation de les aménager de manière sécuritaire

et d'y abaisser la limite de vitesse de base à 30 kilomètres-heure, auront

assurément pour effet d'améliorer la sécurité des enfants aux abords des

écoles. Toutefois, les investissements nécessaires à l'aménagement sécuritaire

et à la révision des limites de vitesse des zones scolaires, prévus par le

projet de loi n° 48, nécessiteront des investissements beaucoup plus

importants que ceux prévus au plan d'action. Ces investissements incomberont,

en partie, aux municipalités. L'UMQ recommande donc de prévoir un financement

substantiellement plus important du gouvernement du Québec pour l'aménagement

sécuritaire et la révision des limites de vitesse des zones scolaires. À cet

effet, le déploiement des systèmes de détection est une avenue intéressante

pour financer cette obligation. Nous y reviendrons. En ce qui a trait à l'entrée

en vigueur de ces obligations, le projet de loi prévoit que l'obligation d'aménager,

de façon sécuritaire, la zone scolaire entrera en vigueur à une date déterminée

par le gouvernement.

L'union souhaite que le gouvernement du

Québec prenne en compte les délais de planification et de réalisation des

travaux de réaménagement, et le fait que les exigences permettant de remplir

cette obligation ne sont pas encore connues pour fixer la date d'entrée en

vigueur. Elle invite également le gouvernement du Québec à la consulter au

préalable. L'UMQ demande donc d'offrir une prévisibilité aux municipalités

quant à l'entrée en vigueur de l'obligation d'aménager, de façon sécuritaire,

les zones scolaires, et du changement de limite de vitesse maximale en zone

scolaire. Cette prévisibilité est d'autant plus importante dans la possibilité

qu'une municipalité pourrait décider de fixer une limite de vitesse différente

à 30 kilomètres-heure. Cette possibilité est primordiale, puisque le respect d'une

limite de vitesse dépend, notamment, de l'aménagement de la voie de

circulation. De fait, la vitesse moyenne sur une voie de circulation peut être

plus grande dans une zone scolaire à 30 kilomètres-heure que lorsque la limite

de vitesse y est de 40 kilomètres-heure. Cela démontre toute l'importance de l'aménagement

des voies de circulation et de la capacité...

M. Dyotte (Normand) : ...de

contrôle de la limite de vitesse.

Le projet de loi prévoit que le

gouvernement fixera des conditions par règlement pour que les municipalités

puissent fixer une limite de vitesse différente. Or, les municipalités sont les

plus à même d'établir la limite de vitesse, qu'elle soit en deçà ou au-dessus

de 30 kilomètres/heure, en fonction des caractéristiques des voies de

circulation dont elles ont la responsabilité.

En respect de l'autonomie municipale,

l'UMQ recommande de ne pas permettre au Gouvernement de prescrire par règlement

des conditions quant à la fixation par une municipalité d'une vitesse autre que

30 kilomètres/heure en zone scolaire.

Revenons aux systèmes de détection.

L'Union accueille favorablement les mesures visant un déploiement accéléré des

systèmes de détection au Québec. Ces appareils ont largement fait leurs preuves

et peuvent devenir une pièce maîtresse du contrôle du respect du code de

sécurité routière, tout en représentant une source de financement des

initiatives municipales en sécurité routière.

Dans une volonté de collaborer à ce

déploiement, l'UMQ fait plusieurs propositions visant à permettre une véritable

participation des municipalités à ce déploiement : premièrement, que

toutes les municipalités qui souhaitent mettre en place un régime de sanctions

administratives pécuniaires en matière municipale puissent le faire afin

qu'elles puissent prendre part au régime des SAP spécifiques aux systèmes de

détection, sur le réseau routier municipal, qu'il soit prévu qu'un système de

détection peut être utilisé de facto sur les chemins publics identifiés à cet

effet dans un plan de sécurité élaboré par une municipalité ou une municipalité

régionale de comté, que l'utilisation de systèmes de détection appartenant à

une municipalité devrait être permise et qu'il soit prévu qu'une

partie des

sommes destinées au fonds de la sécurité routière découlant de l'utilisation,

sur les réseaux routiers d'une municipalité, des systèmes de détection

appartenant au ministère des Transports et de la Mobilité durable puissent être

versées directement à cette municipalité afin de financer le réaménagement des

endroits contrôlés par un système de détection sur son réseau routier,

finalement, que l'entièreté des sommes destinées au Fonds de la sécurité routière,

découlant de l'utilisation d'un système de détection appartenant à une

municipalité, puisse être utilisée pour financer ses initiatives de sécurité

routière.

En terminant, l'Union souhaite porter à

l'attention des membres de la Commission certains ajouts proposés à

l'encadrement par les municipalités de la circulation des véhicules hors route

sur les chemins publics du réseau routier municipal. Les ajouts proposés

augmenteront la charge administrative des municipalités sans gain

supplémentaire en matière de sécurité routière. Le projet de loi vient rendre

obligatoire la tenue de procédures supplémentaires précédant l'édiction d'un

règlement municipal concernant la circulation des véhicules hors route sur les

chemins publics du réseau routier municipal, nommément la tenue d'une assemblée

publique. Il vient également obliger la transmission d'un rapport établissant

que la circulation des VHR, dans des conditions prescrites, est sécuritaire.

Or, le gouvernement du Québec a pris

l'engagement, dans la déclaration de réciprocité concernant le nouveau

partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité

signée en décembre 2023, de mettre en œuvre un chantier de travail concernant

l'allègement de la charge administrative municipale et de certains processus

gouvernementaux. L'ajout de ces obligations ne s'inscrit pas dans l'esprit de

cet engagement.

L'UMQ recommande de ne pas obliger une

municipalité à tenir une assemblée publique sur le projet de règlement de

circulation de véhicules préalablement à l'édiction du règlement et de ne pas

obliger une municipalité à transmettre à la ministre, avec le règlement, un

rapport établissant que la circulation des véhicules hors route, dans les

conditions prescrites, est sécuritaire.

Alors, je vous remercie de votre

attention. Nous sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions.

• (10 h 10) •

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. Dyotte, pour votre exposé. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre

pour une période de 16 minutes 30 secondes.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Merci, Messieurs, à

nouveau, d'être ici aujourd'hui. Très, très, très intéressant. Il y a divers

points là-dedans. Puis, si on a le temps... On a 16 minutes, vous m'avez

dit, M. le Président?

Le Président (M. Jacques) : 16

min 30 s.

Mme Guilbault : Bon, parfait. Et j'ai mon collègue de René-Lévesque qui

voudra... qui est un ancien élu municipal aussi, comme vous savez, donc qui

aura des questions pour vous.

Alors, moi, je vais aller... comme je dis,

j'ai deux, trois choses, mais je veux commencer par, évidemment, là, toute la

question des radars-photo. Parce qu'à la fois...

Mme Guilbault : ...la disponibilité d'un plus grand nombre, le choix des

sites d'installation, puis la manière de répartir non seulement les revenus,

mais aussi les dépenses, parce que vous dites : L'entièreté des sommes

pourrait être retournée aux municipalités. Bien, vous dites : L'entièreté

des sommes qui seraient allés au fonds devrait être versée aux municipalités.

Donc, est-ce que vous, vous déduisez les frais de gestion, les frais? Parce

qu'en fait, c'est un peu ça, mon point, c'est que l'acquisition des

photo-radars... L'idée en étant un peu gestionnaire de l'ensemble du parc

d'ACA, si on veut, c'est de pouvoir faire des appels d'offres groupés, d'être

plus attractifs sur les marchés et de pouvoir aussi nous assurer que les

critères dans le choix des appareils vont répondre aux critères puis aux

besoins de l'entièreté des partenaires qui vont devoir composer, puis

manipuler, puis traiter le fruit de ces produits-là. Donc, il y a comme une

logique derrière ça. Puis, en même temps, c'est quand même des investissements,

ça devient des actifs finalement qu'on possède, puis après ça, non seulement

l'acquisition, l'installation, mais ensuite l'entretien. Souvent, on a des

contrats pour l'entretien. Bref, il y a un ensemble de choses là-dedans qui

font qu'en ce moment, puis vous savez probablement qu'en ce moment on a le

PPCM, là, le projet pilote de coopération municipale depuis environ 10 ans, je

pense, qu'on me disait, auquel on va mettre un terme finalement avec la

nouvelle façon de faire, mais donc, en ce moment, il y a un partage qui est

fait avec les municipalités, en déduisant les frais qui sont les frais que je

vous exposais tout à l'heure, puis l'excédent ayant... allant dans les fonds,

de toute façon, est réinvesti en sécurité routière, tu sais, le TAPU puis le

programme... bien, c'est-à-dire le programme d'aide financière du Fonds de la

sécurité routière. C'est des exemples. Puis d'ailleurs on a eu des excédents

aussi au Fonds de l'assurance automobile, dont on a réinvesti un 44 millions,

de mémoire, en sécurité routière. Donc, il y a déjà des sommes qui, de toute

façon, retournent dans les... la sécurité routière. Bref. Concrètement,

qu'est-ce que vous souhaiteriez modifier là-dedans, dans la mesure où il y a

quand même des dépenses importantes qui doivent être faites à l'origine avant

qu'on ait des revenus?

M. Dyotte (Normand) : Oui.

Alors, bien, écoutez, Mme la ministre, dans un premier temps, on est

partenaires, évidemment, les municipalités, dans tout ce qui est le projet de

loi et les actions qui sont à venir. Alors, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on

veut faire

partie de la solution, on connaît bien les territoires, nos

territoires, dans le fond, les municipalités, on connaît les endroits aussi où

il y a des risques d'accident, donc on veut intervenir, pouvoir intervenir

avec, entre autres, des photo-radars sur les endroits les plus accidentogènes.

Alors, je pense que de faire

partie aussi d'un appel d'offres regroupé, comme

vous le mentionnez, c'est une excellente, je pense, proposition. Évidemment, je

pense qu'il peut y avoir des prix évidemment à la baisse dans ce contexte-là.

Donc, dans ce contexte-là, on veut participer, et les installer aux endroits

les plus appropriés.

Maintenant, oui, il y a des coûts, il y a

des dépenses relatives à ça, évidemment. Alors, il y a des revenus et des

dépenses, mais avec le projet de loi et ce que vous mentionnez aussi de pouvoir

avoir, au niveau de l'allègement des cours municipales et de pouvoir participer

avec un processus plus administratif que légal dans le règlement, dans le fond,

des contraventions qui vont être données, bien, ça vient diminuer les coûts.

Alors, à quelque part, ces argents-là vont nus servir à réaménager, évidemment,

c'est sûr, les endroits, entre autres, les zones scolaires, qui sont les plus

problématiques.

Alors, on est conscients que oui, il y a

des dépenses, mais on pense qu'à la limite, si on fait les bons choix, les bons

endroits pour installer les photo-radars, bref, on est capables de prendre ces

sommes-là pour les réinvestir adéquatement pour l'aménagement des zones

scolaires, entre autres.

Mme Guilbault : Oui, effectivement. Puis d'ailleurs j'aimerais faire une

mini parenthèse parce qu'on parle beaucoup... les municipalités qui sont des

partenaires, puis vous avez probablement regardé le plan d'action... bien, je

sais que vous les regardez, vous étiez vous-même au lancement du plan d'action

le 22 août dernier. Le plan, le tout premier plan d'action qu'on a déposé

en matière de relations entre le MTMD puis les municipalités, qui donne suite à

une mesure de notre plan d'action, qu'est-ce que vous en pensez? Est-ce que

vous considérez que, concrètement, ça va nous aider à mieux travailler

ensemble, entre autres, pour la question des aménagements puis la question de

travailler en partenariat concrètement pour pouvoir répondre ensemble aux

objectifs? Parce que la majorité des... la majorité des écoles sont sur votre

réseau, alors c'est sûr que, tu sais, si on veut atteindre nos objectifs, on a

besoin de mieux travailler ensemble. Donc, est-ce que, rapidement, là, est-ce

que vous pensez que c'est un pas dans notre... dans la même... dans la bonne

direction?

M. Dyotte (Normand) : Oui,

bien, absolument, Mme la ministre, c'est un pas dans la bonne direction. On

sait aussi qu'il y a plusieurs accidents dans diverses municipalités, donc il est

important qu'il y ait des mesures qui soient mises en place, vous parlez, entre

autres, de mesures coercitives à certains endroits aussi, avec les amendes. On

pourrait revenir peut-être un peu plus loin.

Bien, bref, je pense que c'est un pas qui

va vers l'avant aussi pour assurer une meilleure sécurité, hein, on veut

éviter, évidemment, les accidents qui sont survenus un petit peu partout dans

les municipalités, donc, du Québec.

Et oui, définitivement, pour répondre à

votre question, c'est un excellent pas en avant avec les différentes actions,

mais avec quelques modifications, comme le souhaite, comme on vient le

mentionner dans notre mémoire.

Mme Guilbault : Puis sur les... pour revenir aux radars photo, parce que

vous dites : On veut être partenaire, participer. En fait, si je décode

bien, au choix de la localisation des radars sur votre... sur vos territoires

municipaux. Puis à l'article 12 du projet de loi, oui, c'est ça, ici, à

l'article 12...

Mme Guilbault : ...on dit : «Un système de détection peut être utilisé

dans les endroits suivants», puis là on vient prévoir explicitement la

possibilité de le mettre dans une zone scolaire. Donc, on n'a... finalement, tu

n'as pas besoin de discuter ou, tu sais, c'est prévu explicitement, et dans un

lieu où il y a des travaux de construction. Parce qu'on n'en a pas parlé, je

n'en ai pas parlé en introduction, mais ça aussi, c'est une des clientèles

qu'on considère vulnérables, nos travailleurs de chantier, puis toute la

question des accidents sur les sites de travaux routiers. Puis, par la suite,

on dit «sur un chemin public désigné par le ministre ou

partie d'un chemin

public, et une telle désignation est effectuée selon les critères déterminés

par règlement», et ensuite, on dit que... c'est ça, on... «convient des

modalités d'une demande faite par une municipalité aux fins de la désignation

d'un chemin public dont l'entretien relève de cette municipalité». Autrement

dit, on vient maintenir l'idée, justement, d'un partenariat dans le choix des

critères qui vont mener à la détermination des localisations. Alors, est-ce que

ça, ça vous satisfait?

M. Dyotte (Normand) : Bien,

je pense qu'effectivement, si on vient effectivement lire ce que vous

mentionnez... c'est ce qu'on veut, d'ailleurs, effectivement, on veut

effectivement pouvoir intervenir avec vous pour déterminer quels sont les

meilleurs endroits, les plus stratégiques, pour poser ces futurs photoradars

là, tout à fait. Marquant.

M. Biuzzi (Philippe) : Par

contre...

M. Dyotte (Normand) : Par

contre, oui... peut-être M. Biuzzi...

M. Biuzzi (Philippe) : ...peut-être

que je bonifierais. On considère que, de facto, en fait, là, comme pour les

zones scolaires puis les zones de chantier, les endroits déterminés dans des

plans de sécurité faits par des municipalités ou des MRC, qui sont financés,

d'ailleurs, par le ministère des Transports, par le biais du Programme d'aide à

la voirie locale, bien, que ces plans-là devraient aussi permettre d'identifier

de facto des endroits où on peut mettre des radars photo en milieu municipal.

Mme Guilbault : Bien oui, tout à fait. D'autant plus que... puis là, avec

les sommes qu'on a ajoutées dans le TAPU... je ne sais pas si c'est le TAPU ou

le PAFFFSR, qui peut, entre autres, financer des diagnostics de sécurité, parce

qu'il y a tellement d'écoles, c'est trois quarts, je pense, des écoles, ou un

peu plus que le trois quarts qui est sur votre réseau, alors, si on veut

s'assurer d'avoir des aménagements sécuritaires obligatoires ou systématiques

autour de nos écoles, ça commence, des fois, par un diagnostic de sécurité.

Donc, ça, est-ce que vous sentez que vos membres... ou est-ce que vous

sentez... je pense que oui, là, mais, tu sais, un peu un élan de dire,

effectivement, on va prendre le recensement de nos écoles, on va regarder

concrètement c'est quoi, les problèmes? Parce que, tu sais, de dire, il faut

que toutes les écoles soient sécuritaires, c'est sûr que c'est beau, en

théorie, mais, en pratique, dans la vraie vie, ça peut être compliqué, selon le

chemin municipal, selon qu'il est provincial, selon qu'il y a de la circulation

lourde ou non. Alors, est-ce que vous sentez l'adhésion des membres pour aller

dans le sens de : on va faire des diagnostics de sécurité puis on va s'assurer

de savoir précisément comment sécuriser? Parce que, par exemple, si on obtient

une subvention, des fois, ça peut être tentant de faire... de refaire un

trottoir ou de faire autre chose ailleurs que ça. Est-ce que vous sentez que

c'est une réelle priorité pour vos membres que de choisir des projets qui vont

dans le sens de la sécurité, entre autres, autour des écoles?

M. Dyotte (Normand) : Bien

oui, tout à fait. Des plans de sécurité routière que l'on doit faire, les

municipalités, pour justement assurer la sécurité aux abords des écoles, c'est

un élément fort important. Bien, on sait fort bien aussi qu'il va y avoir des

investissements aussi à faire. Alors, on parle dans un milieu bâti... Quand on

parle d'un nouveau milieu en construction, on peut prévoir immédiatement

quelles sont les meilleures mesures à mettre en place et on dit que ça coûte

moins cher. Quand on vient pour intervenir sur un milieu qui est déjà bâti,

c'est plus difficile de modifier la rue, d'ajouter des trottoirs par la suite,

etc. Donc, puis c'est surtout la... je vous dirais, la situation actuelle que

nous connaissons. On va intervenir dans des milieux bâtis, alors c'est pour ça

que... et ça ne se fait pas du jour au lendemain non plus. Donc, il faut

continuer nos plans de sécurité, les mettre à jour et, après ça, bien, il faut

identifier des pistes de solutions et il faut mettre ça dans nos PTI, hein, nos

programmes triennaux d'investissement. Et ça, bien, c'est un deux ans, un trois

ans, un quatre ans. Donc, ça nous prend du temps. C'est pour ça qu'on dit, dans

notre mémoire aussi, de nous laisser le temps de mettre les mesures en place

parce que ce n'est pas vrai que, si, dans quelques mois, on dit : La

mesure tombe, que nos aménagements vont être, évidemment, modifiés en conséquence.

Donc, là-dedans, je pense qu'il faut s'ajuster pour être certains de mettre en

place les mesures importantes.

• (10 h 20) •

Mme Guilbault : Oui, bien, absolument, puis, moi, je suis tellement

d'accord avec vous, ce que vous dites, c'est très vrai. Puis quand on a

commencé à... quand j'ai commencé à travailler sur le plan de sécurité

routière, c'est ça, c'est que la quasi-totalité des écoles sont déjà

existantes, dans des milieux bâtis, avec des marges de manœuvre, des fois,

limitées. Alors, c'est pour ça que je dis que, même si, en théorie, on voudrait

tous que ça aille vite puis que les écoles soient sécuritaires du jour au

lendemain, ça prend des diagnostics adaptés à chacun des milieux, puis, ensuite

de ça, des moyens en conséquence. Alors, c'est... bref, c'est très vrai de le

dire.

C'est pour ça, d'ailleurs... puis là je

cherche le numéro de la mesure, exactement, mais dans toute la politique

d'aménagement du territoire, là, dans ce sur quoi travaille... dans le fond,

c'est le PMO de la... je pense, on a enchâssé deux éléments, dont celui de

devoir tenir compte...

Mme Guilbault : ...dorénavant... bien, c'est le plan de mise en œuvre de la

politique nationale d'aménagement et d'architecture... d'architecture et

d'aménagement du territoire. Oui, c'est un peu jargonneux, mon affaire, mais

bref, de s'assurer dans l'aménagement des futurs quartiers qu'on va résolument

prendre en compte à la fois la mobilité, mais, tu sais, toutes les questions de

sécurité dans la façon d'aménager les quartiers. Ça fait que ça, on est

parfaitement d'accord là-dessus.

Peut-être un élément aussi que... sur la

question des VHR, là, parce que c'est quelque chose qui... puis c'est un peu en

marge, mais, comme vous en avez parlé, il y a des cas dont on a plus entendu

parler médiatiquement, de... mais, dans l'ensemble, actuellement, pour... pour

ce que j'en sais, ça va relativement bien, les cas de municipalités qui veulent

prévoir la possibilité de circuler sur les chemins. Donc, ça se déroule

conformément. Il y a la résolution. On traite ça puis ça fonctionne. Il y a des

cas où il y a eu plus d'enjeux, mais vous, vous dites : N'ajoutons pas

d'étape de plus, n'ajoutons pas de procédure, n'ajoutons pas de lourdeur parce

que ça fonctionne déjà bien, si je comprends bien. Donc, de retirer les

articles, vers la fin du projet de loi, là, qui parlait de ça.

M. Dyotte (Normand) : Oui,

tout à fait, c'est qu'on demande de retirer les obligations pour le moment et

de prendre un moment de réflexion à cet effet-là. Vous le savez, à certains

endroits, vous l'avez mentionné, Mme la ministre, ça va très bien. Il y a

peut-être des endroits problématiques, on en convient, mais, dans la majorité

des cas, ce qu'on entend, du monde municipal, donc, ça va bien. Je pourrais

citer l'exemple, là, de la MRC Antoine-Labelle, entre autres, O.K., où il n'y a

eu aucune plainte reportée à la municipalité pour, justement, là, l'utilisation

de la voie publique pour des traverses, entre autres, de VHR. Et ce sont des

retombées économiques importantes pour certaines régions ou la majorité des

régions du Québec. Alors, dans le cas que je viens de mentionner, on parle de

68 millions par année de retombées économiques des activités de VHR. Donc,

c'est important aussi, encore une fois, d'alléger le processus dans le cadre où

il n'y a pas de plainte, où les citoyens sont heureux de la situation. Et,

encore une fois, en termes de gouvernement de proximité, on ne veut pas, dans

le fond, alourdir les processus administratifs, qu'on a mentionnés. Alors, c'est

dans ce contexte-là qu'on dit que, pour nous, ça ne va pas être du mur-à-mur,

il faudrait regarder, dans le fond, les endroits où ça fonctionne bien et ne

pas systématiquement, là, rendre obligatoire, le rendre compte à cet égard-là.

Mme Guilbault : Parfait. Merci. Je vais céder la parole à mon collègue de

René-Lévesque. Merci beaucoup.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

Mme la ministre. M. le député de René-Lévesque.

M. Montigny : Alors, bonjour.

Historiquement, l'Union des municipalités du Québec, puis vous l'avez dit tout

à l'heure, a toujours parlé pour l'autonomie des municipalités. Il y a un

conseil municipal, il y a un comité de sécurité routière, il y a des

consultations, il y a aussi des consultations dans l'aménagement quand

l'urbanisme fait des projets d'aménagement. J'aimerais vous entendre avec ça,

parce qu'il y a une démocratie, là, qui est assez proche du citoyen pour le

consulter quand on veut faire un changement, notamment une limite de vitesse,

puis il y a une capacité d'aller poser des questions à ses élus locaux, à son

conseiller municipal. Alors, ma question est assez simple. En quoi on

imposerait... Pourquoi on imposerait quelque chose partout, mur à mur, qui est

peut-être un besoin pour une municipalité, mais qui ne l'est pas pour une ville

comme Forestville, par exemple? Alors, pourquoi on imposerait ou, il y a des

gens qui disent ça, qu'on devrait imposer 30 kilomètres partout dans

toutes les villes? Alors, pourquoi on imposerait pour une ville comme Forestville

si ce n'est pas son besoin, si les conseillers municipaux, si le maire, la

mairesse, les élus locaux et citoyens ne considèrent pas que c'est un besoin?

J'aimerais ça vous entendre là-dessus.

M. Dyotte (Normand) : Bien,

en fait, c'est que le projet de loi définit que le 30 kilomètres h est

comme la base. Alors, ce qu'on soutient, c'est qu'effectivement, dans les faits

et dans la réalité, avec les exemples que j'ai mentionnés tantôt, ça peut être

que la vitesse, aussi, moyenne soit supérieure, puis c'est arrivé dans des cas

concrets aussi, en abaissant à 30 kilomètres heure que... lorsqu'elle

était à 40 kilomètres h. Alors, c'est dans ce contexte-là que nous, ce

qu'on propose, c'est de dire : Ayons la possibilité, les municipalités, de

pouvoir quand même, O.K., soit monter à 40 ou soit baisser à 20. Il y a des

villes qui l'ont fait, d'ailleurs, récemment, donc, sur la rive sud de

Montréal, le mettre à 20 kilomètres-heure alentour des écoles. Alors, ça

dépend de l'aménagement qui est déjà là. Alors, je l'ai mentionné tantôt,

alors, on ne fait pas ce qu'on veut avec un aménagement qui est là depuis

plusieurs années. Alors, c'est pour ça qu'il faut s'adapter.

M. Montigny : ...mais ma

question est plus à savoir... Il y a des organisations, il va certainement en

avoir qui vont venir nous en parler, qui vont souhaiter avoir un mur-à-mur

partout au Québec, de limiter à 30 kilomètres-heure partout sur tout le

territoire des villes. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus. Parce qu'en

quoi... si c'est bon pour un quartier spécifique, par exemple la région de

Laval ou de Montréal, bien, ça devrait s'imposer dans des municipalités comme

Forestville où les.. dans ma circonscription, où les maires... la mairesse ne

demande pas ça puis les élus municipaux non plus...

M. Dyotte (Normand) : Je vais

laisser M. Biuzzi répondre à cette question.

M. Biuzzi (Philippe) : Bien,

en fait, ultimement, si c'est 30 kilomètres-heure, la vitesse qui doit

s'appliquer, ce sera 30 kilomètres-heure. Nous, ce qu'on dit, puis c'est

ce qu'on défend dans notre mémoire, c'est... en fonction des aménagements...

Puis il y a un historique d'aménagement aussi où parfois on a des voies de

circulation où de mettre un 30 kilomètres-heure, on sait pertinemment que

la limite de vitesse ne sera pas respectée. Québec a fait des aménagements... a

fait des tests, en fait, où, autour d'une zone scolaire, on baissait de 40 à

30 kilomètres-heure, puis ce qu'ils ont réalisé, c'est que la vitesse

moyenne augmentait, parce que les gens ne respectaient pas la limite de

vitesse. Donc, c'est ce genre de situations là qu'on souhaite éviter.

M. Montigny : Donc, il y a

une corrélation — il me reste juste quelques secondes — il

y a une corrélation plus large que simplement imposer une règle par

législation, il faut que ça soit réfléchi dans un ensemble. C'est ce que je...

On pense pareil, là?

M. Dyotte (Normand) : Oui,

oui, tout à fait, puis je pense que ça

part lors d'un développement de nouveau

projet, si on parle de nouveau projet. Tu sais, il y a des PPU qui sont faits,

tu as des règles d'urbanisme, il y a des consultations publiques aussi

lorsqu'on change des règlements d'urbanisme. Donc, c'est pris en considération

dans les aménagements pour la mobilité active aussi.

Le Président (M. Jacques) : Merci

beaucoup, messieurs. Ceci termine l'échange avec la

partie gouvernementale. Je

cède maintenant la parole à l'opposition officielle, à M. le député de

Nelligan, pour 12 min 23 s

M. Derraji : O.K. Merci, M.

le Président. Merci pour votre mémoire, pas mal de commentaires qui vont dans

le sens d'améliorer le projet de loi. J'aimerais bien, avant d'aller dans les

détails, finir avec la question du financement. Mme la ministre vous a posé la

question : C'est quoi, la demande concrète aujourd'hui de l'UMQ dans le

cadre du financement? Soyez beaucoup plus clairs, pour que les membres de la

commission puissent comprendre qu'est-ce que l'UMQ demande aujourd'hui au nom

des villes. Est-ce que c'est un financement où vous partagez les coûts avec

Québec? Est-ce que vous dites que Québec doit lancer les appels pour acheter,

et par la suite les villes partagent les recettes? C'est quoi, la demande

réelle, dans les deux?

M. Dyotte (Normand) : En

fait, il y a deux éléments. Le premier, c'est que, donc, on remercie

évidemment, là, la ministre pour le programme TAPU et la bonification de

68 millions, donc, qui a été annoncée l'année passée dans le programme

TAPU. Alors, il y a des investissements qui vont être faits évidemment

là-dedans. Mais on est... Nous, évidemment, pour l'ensemble des municipalités

que nous couvrons, on est conscients des coûts à venir concernant les

aménagements suite à, donc, ces réglementations-là. Donc, c'est certain qu'on a

besoin d'avoir du financement supplémentaire, puis on pourra évidemment sortir

aussi des chiffres pour l'ensemble des municipalités éventuellement de combien

est-ce que ça pourrait coûter, faire les aménagements existants.

Il y a aussi le volet des radars photo.

Les radars photo, ce qu'on demande, c'est d'aller chercher une partie, pour ce

qui est du 88 %, qui est le territoire que couvrent les municipalités, si

nous avons les radars photo, puis on a la permission de pouvoir les mettre dans

les endroits appropriés, bien, d'avoir évidemment ces revenus-là. Bon, il y a

une question de revenus et dépenses que Mme la ministre a mentionnée tantôt,

mais il y a aussi le fait que, si c'est dans le fond sur le territoire du

ministère des Transports, bien, on demande une

partie des revenus pour pouvoir

aménager, à ce moment-là, les routes en conséquence.

M. Derraji : Excusez. On va

juste aller doucement, parce que vous avez sauté rapidement aux revenus. Je

veux juste qu'on revienne au financement. Là, vous êtes d'accord par rapport à

la proposition, l'appel d'offres doit être lancé, centralisé, vu l'économie

d'échelle. Ça, vous êtes d'accord?

M. Dyotte (Normand) : On est

d'accord puis on souhaite pouvoir en faire

partie aussi pour qu'on puisse

éventuellement avoir des radars photo sur nos municipalités pour en tirer des

revenus.

M. Derraji : Mais vous voulez

en faire

partie comment? L'appel d'offres va être lancé par le ministère. Vous

voulez participer à l'appel d'offres pour que des municipalités aient

elles-mêmes leurs photoradars?

M. Dyotte (Normand) : Effectivement.

M. Derraji : O.K. La question

de gestion, ça a été posé par Mme la ministre, il y a des coûts reliés à ça.

Vous voulez participer aussi aux coûts ou juste la

partie revenus des

photoradars?

• (10 h 30) •

M. Dyotte (Normand) : Bien,

c'est sûr que, quand on y va avec une proposition, il faut prendre l'ensemble,

hein, évidemment. Alors, il faudra regarder d'une façon plus précise quels sont

les coûts associés à ça. Alors, c'est une volonté dans un premier temps de pouvoir

évidemment subventionner nos futurs aménagements, il est bien certain. Mais,

bref, il va falloir regarder le volet des coûts, et on comprend qu'il y a un

processus administratif qui est en cours actuellement pour alléger le processus

des cours municipales, donc c'est une très belle proposition. Alors, dans ce

sens-là, on pense que... on espère que le net — hein, on va parler

comme ça — va générer effectivement un net positif.

M. Derraji : O.K. On part au

financement de l'infrastructure. Là, vous dites que dans le plan, vous demandez

des sommes pour la mise en place, donc que les municipalités aient accès à ce

fonds?

M. Dyotte (Normand) : Oui. On

a déjà accès à des fonds actuellement, on a déjà accès.

M. Derraji : Mais là, vous demandez

que ça soit indexé en conséquence de ce qu'on va vous demander dorénavant?

M. Dyotte (Normand) : Oui,

avec des plans qui seront déposés aussi sur l'ensemble des besoins des

municipalités en termes d'aménagement. Alors, il y a déjà des plans qui

existent, puis il y aura aussi une consolidation dans le futur à venir suite à

la mise en place...

Haut de la page

10 h 30 (version non révisé

e) M. Dyotte (Normand) : ...la

réglementation et ce que ça va exiger. On va tenir compte aussi des

propositions d'aménagement, donc des guides qui sont actuellement, là, en

rédaction. Donc, on salue le gouvernement pour supporter les municipalités dans

ce sens-là. Évidemment, ça pourra être bonifié avec des exemples concrets

lorsque ça atterrira dans nos municipalités.

M. Derraji : O.K. Là, on a

terminé avec le financement. Passons aux revenus. C'est quoi la structure

idéale pour vous, pour les revenus?

M. Dyotte (Normand) : M. Biuzzi.

M. Biuzzi (Philippe) : En

fait, on fait une distinction entre si un système de détection appartient au

ministère des Transports ou appartiendrait à une municipalité. Dans le cas d'une

municipalité, on considère que l'ensemble des revenus, puisque ça appartient à

la municipalité, que les frais ont été payés par la municipalité, devrait venir

à la municipalité. Évidemment, il y a les frais de gestion, il y a les frais

administratifs, il y a les frais d'entretien. Du côté des appareils qui

appartiennent au ministère des Transports, on considère... puis puisque, bon,

il y a 250 appareils qui sont visés par un appel d'intérêt, on considère

qu'il devrait y avoir une rotation de ces appareils-là. Puis, pour qu'il y ait

une rotation, il faut que les endroits où on utilise ces appareils de détection

là puissent être réaménagés. S'ils sont réaménagés, il y a une possibilité de

déplacer ces appareils-là ensuite, puis c'est pour ça qu'on considère qu'il y a

une partie, puis là je parle vraiment des excédents, là, qui sont visés à l'article 33,

qui devrait retourner dans les municipalités ou sur les réseaux du ministère

directement pour corriger les lacunes d'aménagement qui s'y trouvent.

M. Derraji : O.K. Vous

avez... Dans la recommandation n° 5... Non, désolé,

ce n'est pas... Désolé, recommandation n° 3, vous

parlez beaucoup au respect de l'autonomie municipale, ne pas permettre au

gouvernement de prescrire, par règlement, des conditions quant à la fixation

par une municipalité d'une limite de vitesse autre que 30 kilomètres par

heure en zones scolaires. Je comprends le principe de l'autonomie municipale,

mais pourquoi vous ne voulez pas que le gouvernement le prescrive par règlement?

M. Dyotte (Normand) : Pour

les raisons qu'on a mentionnées tantôt. Donc, il y a un contexte particulier à

chacune des zones scolaires et les aménagements sont différents. Donc, il se

peut fort bien, comme, encore une fois, certaines municipalités ont déjà

procédé à des changements de règlements, de mettre ça à 20 kilomètres/heure,

d'autres veulent mettre ça à 40 kilomètres/heure selon l'aménagement

existant. Et pour en venir, dans le fond, peut-être, à un 30 kilomètres/heure

partout, bien, il faut investir dans les aménagements. Alors, il y a des

exemples concrets qui démontrent que la vitesse peut être quand même plus

élevée, même si on la baisse, dans le fond, la limite de vitesse, compte tenu

de la particularité de l'aménagement de la zone en question.

M. Derraji : Donc, le

problème c'est l'aménagement. Et qui dit aménagement, des coûts

supplémentaires. Donc, on revire la question du financement.

M. Dyotte (Normand) : Oui,

absolument. Parce que de refaire des trottoirs, de mettre des dos d'âne, etc.,

on ne parle pas juste de pancartes de signalisation, là, souvent la réduction

de vitesse, ça passe par un rétrécissement de la voie de circulation, et ça,

bien, c'est un réaménagement de la rue, et, en plus, comme je l'ai mentionné

tantôt, d'ajouter des trottoirs, élargir des trottoirs. Bref, c'est beaucoup

plus dispendieux que mettre de la signalisation.

M. Derraji : O.K. Vous avez

aussi parlé de la prévisibilité et vous avez mentionné l'entrée en vigueur.

Nous sommes au début de gérer des consultations. L'étude détaillée va commencer

dans quelques semaines. C'est quoi, pour vous, le moment idéal?

M. Dyotte (Normand) : Bon, on

aimerait discuter avec le ministère du moment approprié. Je pense qu'on n'a pas

de date à vous proposer à ce moment-ci. Ce qui est important, c'est qu'on

puisse avoir le temps, nous, de mettre en place les mesures en même temps pour

que ça puisse se coordonner avec cette mise en place là. Alors, on ne pourra

pas faire des aménagements, évidemment, là, routiers, comme j'ai mentionné

encore une fois, là, en deux mois, trois mois, un an, ça passe par nos budgets,

là, triennaux, etc. Donc, si on parle de signalisation, c'est une chose, de

marquage au sol, c'est une chose, mais les aménagements, c'est plus long que

ça. Donc, on veut vraiment être en coordination avec le gouvernement pour s'assurer

que, si on met ça en place, bien, que les mesures vont être efficaces pour l'endroit,

là, qui est à sécuriser.

M. Derraji : Je vois que...

Ça va être ma dernière question, mon collègue va poser aussi une question. Je

vois que vous êtes président de la Commission de l'aménagement des transports

au niveau de l'UMQ. L'alcool au volant, c'est quelque chose qui est absent dans

le projet de loi, surtout la limite de 0,05. On est la seule province

canadienne où on n'est pas à 0,05. Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Dyotte (Normand) : Bien,

écoutez, je pense qu'il y a matière à réflexion par rapport à des termes que

vous mentionnez. C'est tout à fait normal. Mais pour l'union, pour l'UMQ, pour

l'instant, on n'a pas de position à cet effet là pour l'instant.

M. Derraji : Mais qu'on soit

les seuls au Canada, ça ne vous dérange pas?

M. Dyotte (Normand) : C'est

sûr que c'est préoccupant. Je pense que, comme je vous dis, c'est une réflexion

qui est intéressante à faire. Tout à fait. Mais pour l'instant, on n'a pas été

plus loin dans l'analyse du dossier, mais je pense que c'est une bonne

réflexion à faire.

M. Derraji : Merci.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. le député de Nelligan. J'invite maintenant le député de

Marguerite-Bourgeoys...

Le Président (M. Jacques) : ...pour

une période de 3 min 40 s

M. Beauchemin : Merci

beaucoup, M. le Président. On a eu quelques questions à date qui tournaient

alentour, là, du financement puis de la prévisibilité. Vous avez l'expérience,

vous les connaissez vos membres. Vous vous êtes promené sur le terrain. Ils ne

vous ont peut-être pas tous donné, là, des montants spécifiques exactement,

mais juste au niveau de l'enveloppe pour adapter l'ensemble du réseau

municipal, là, à ce que le projet de loi semble vouloir impliquer au niveau

scolaire, est-ce qu'il y a un ordre de grandeur qui a été comme accumuler d'une

part l'information que vous êtes capable d'avoir sur le terrain?

M. Dyotte (Normand) : Bref,

je ne pourrais pas vous donner de chiffres ou montants précis présentement,

mais donc l'union est en train de travailler là-dessus. Par rapport à ce

dossier-là, je peux laisser mon collègue, M. Biuzzi, y aller là-dessus.

M. Biuzzi (Philippe) : On

a quand même, bon, l'exemple de la ville de Québec, par exemple, là, qui

investit 60 millions sur quatre ans pour la sécurité routière. Grosso

modo, en aménagement, on parle de 50... 50 à 55 millions, on parle de

478 000 $ par année par école. En fait, il y a 115 écoles sur

leur territoire. Il y a 88 % des écoles des 2 725 écoles au

Québec qui sont sur le réseau routier municipal. Donc, on parle quand même de

coûts qui vont être importants. Quand je parle d'un 478 000 $ pour la

ville de Québec, ça... Ça, c'est en moyenne. Ça va dépendre évidemment de si

vous êtes en contexte d'un cadre qui est déjà bâti ou d'un nouveau quartier. Ça

coûte plus cher dans un milieu qui est plus dense, nécessairement parce qu'il y

a beaucoup plus... il y a moins d'espace. Par exemple, il faut ouvrir la rue

complètement, changer des canalisations en même temps. Mais on parle quand même

de sommes qui sont substantielles. Et là, quand je parle d'un

478 million... 478 000 $ par école, on ne parle pas

nécessairement de réaménagement complet, ça peut être simplement du marquage,

de la signalisation, etc. Donc, on parle quand même de... Juste à l'échelle de

la ville de Québec, on parle de 50, 55 millions. Donc, pour l'ensemble du Québec,

on parle de sommes qui sont beaucoup plus importantes.

M. Beauchemin : Bien,

justement, c'était comme cette loi de trois là que je voulais comme avoir votre

idée, parce que le nombre d'écoles fois 478 000 $. La réalité de

Québec n'étant pas la réalité du village du Lac-Brome, par exemple, donc

j'imagine qu'il y a un exercice qui a été fait parce qu'à l'intérieur même de

Québec, il y a des zones qui sont moins denses, évidemment, là, que... et dans

le centre-ville, qui est ici sur la rue Saint-Louis, donc, c'était important,

là, de... étant donné le contexte. Donc, cet exercice-là n'a pas été fait, là,

juste approximatif, grosso modo. Parce que, quand on demande un financement

substantiel, je pense que c'est le mot que vous avez utilisé, je veux juste...

C'est quoi la référence?

M. Dyotte (Normand) : Je

pense, avec l'exemple, là, qu'on vient de vous donner, ça démontre que juste

pour la ville de Québec... Ça fait que multiplié pour le Québec dans son

ensemble, alors, on voit venir, évidemment, les coûts. Donc, bref, sans avoir

de chiffres précis, on sait que les sommes vont être nécessaires, vont être

supérieures. C'est pour ça qu'on en a fait la demande. Mais on veut travailler

intensément avec le ministère pour avancer des chiffres plus précis qui sûrement

qui vont faire en sorte que les besoins que nous avons vont dépasser ce qui est

déjà sur la table actuellement.

• (10 h 40) •

M. Beauchemin : Je vais

juste m'avancer pour faire pure spéculation, mais je me dis que, bon, faire à

Québec ce qu'on voit pour adapter ici, c'est probablement plus dispendieux que

ça le serait dans un village où est-ce qu'il y a moins d'infrastructures ou

est-ce qu'il y a moins de trottoirs, etc., etc.? Donc, je me dis, peut-être que

le chiffre, je ne sais pas votre opinion, est-ce que le chiffre est peut-être

plus dispendieux en milieu vraiment dense versus...

M. Dyotte (Normand) : Ça

dépend, parce que les coûts de construction, comme vous le savez, bref, depuis

quelques années, ont augmenté, là, d'une façon faramineuse. Alors, que ça soit,

là, dans une plus grande ville ou dans une ville de taille moyenne ou petite,

les coûts sont quand même là.

M. Beauchemin : O.K.

Le Président (M. Jacques) : Merci

beaucoup. Ceci termine l'échange avec l'opposition officielle. Je cède

maintenant la parole à la deuxième opposition et à M. le député de Taschereau

pour une période de 4 min 8 s

M. Grandmont : Merci, M.

le Président. Donc, quatre minutes à nous. Donc, je vais... On va essayer d'y

aller pour deux questions, rapidement. D'abord sur la recommandation 3,

puis c'est un peu mélangé avec la 2, là, vous dites en quelque part, tu sais,

que vous êtes évidemment prêts à intervenir sur les zones scolaires, puis en

tout cas sur le... le, tu sais, puis embarquer, en fait, dans la protection,

là, et l'amélioration du bilan routier. En même temps, il y a... Il y a un

enjeu, puis vous le nommez bien, là, c'est l'aménagement qui va faire que les

véhicules ou les automobilistes vont ralentir. S'il y a un seul panneau, ça ne

fonctionne pas, ça vient avec des coûts aussi. Donc, est-ce que dans le fond,

pour vous, c'est comme multifacette, là? Il y a à la fois l'argent qui doit

venir pour être capable de faire ces aménagements-là, pour avoir un impact

réel. Il y a le fait de peut-être, je ne sais pas, j'aimerais vous entendre

là-dessus, mais pouvoir étaler dans le temps parce que vous parlez de date

d'entrée en vigueur, là. Est-ce qu'on peut étirer la mise en place de ces

infrastructures-là ou de ces aménagements-là pour réellement réduire la

vitesse? J'aimerais vous entendre là-dessus d'abord.

M. Dyotte (Normand) : Bien,

effectivement, on veut se coordonner...

M. Dyotte (Normand) : ...pour

être certain, lors de la mise en place de ces mesures-là, que nos aménagements

soient sécuritaires. Alors, c'est ça qui est demandé. Alors, on demande

coordination, à cet effet -là, de la date de mise en place. Comme je l'ai

mentionné, ça va prendre du temps avant de pouvoir aménager sécuritairement ces

zones-là, on veut le faire de façon... évidemment, de la bonne façon, donc avec

les parties prenantes puis avec les écoles aussi. Parce qu'il ne faut pas

oublier qu'on ne fait pas ça seul non plus, hein? Dans certaines municipalités,

dont la mienne, entre autres, on a fait le tour de toutes les écoles avec le

comité d'établissement scolaire, avec les comités de parents, avec les écoles,

avec les policiers. On a marché alentour, O.K., donc, de l'école au complet,

pour voir où sont les zones dangereuses et produit un plan de match par rapport

à : Voici les modifications que nous devrions apporter. Donc, il y en a

qui sont sont à court terme, c'est de la signalisation, c'est du marquage au

sol, puis il y en a d'autres que ce n'est pas ça. Donc, il faut refaire des

rues, il faut refaire des trottoirs, etc. Donc, c'est dans ce sens-là qu'on

dit : Il faut juste harmoniser le tout.

M. Grandmont : Parfait. Il y

a la question de l'autonomie municipale aussi qui est pas mal au cœur de vos

réflexions, ça, j'aimerais ça vous entendre là-dessus et à la fois

l'alourdissement des procédures quand on parle des consultations qui seraient

obligatoires dans les cas qui concernent les véhicules hors route. Il y a la

question aussi de l'identification des terrains... pas des terrains, pardon,

des routes sur lesquelles on pourrait déployer des radars photo. Il faut tout

le temps, à

part les zones de travaux puis les autres scolaires, il faut

toujours aller demander à la ministre pour avoir le droit de mettre en place un

radar. Vous demandez aussi le droit d'avoir vos propres radars, dans le fond,

en participant à l'appel d'offres du MTQ.

Donc, l'autonomie municipale est quand

même importante, vous, dans le discours, dans la mémoire que vous apportez,

expliquez-moi un petit peu plus, là, comment vous voyez ça.

M. Dyotte (Normand) : Bien,

vous avez tout à fait raison, d'entrée de jeu, c'est ce que j'ai mentionné,

donc c'est ce que l'UMQ demande depuis des années. Alors, bref, il y a de

l'amélioration continuelle, je pense que ça va bien, mais il y a toujours des

pistes d'amélioration aussi à mettre en place. Alors, dans ces contextes-là,

c'est pour ça qu'on a des propositions concrètes dans ce sens-là, qui fait en

sorte d'alléger pour le bien des citoyens, pour le bien d'alléger les processus

administratifs. Bref, donc oui, vous avez tout à fait raison, c'est des

volontés que nous avons eues et que nous avons encore toujours.

M. Grandmont : Bien, en tout

cas, ça me semblerait cohérent avec les différentes attentes qu'on a eues,

l'entente de réciprocité qui met la place... dans le fond, qui donne des

responsabilités, évidemment, il faut que ça vienne avec des moyens, tout ça. En

même temps, on a évidemment une connaissance très grande du milieu. Vous avez

même parlé de marge de repérage... mon ancien travail, mais tourner autour de

l'école, connaître son terrain, puis être capable de sensibiliser aussi la

population.

Écoutez, moi, ça fait pas mal le tour.

Merci beaucoup pour votre participation, votre mémoire fort éclairant.

M. Dyotte (Normand) : Merci.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. le député de Taschereau. Merci, M. Dyotte et M. Biuzzi, pour votre

intervention, votre participation aux travaux de la commission.

Et nous suspendrons quelques minutes pour

faire place au prochain groupe.

(Suspension de la séance à 10 h 45)

(Reprise à 10 h 53)

Le Président (M. Jacques) : Nous

reprenons nos travaux. Nous reprenons nos travaux. Nous entendrons

maintenant... Merci de garder le silence, s'il vous plaît. Nous reprenons nos

travaux. Et nous entendrons maintenant l'union... La Fédération des

municipalités du Québec. Donc, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé, après quoi nous procéderons à une période d'échange avec les

membres de la commission. Je vous invite à vous présenter et à débuter votre

exposé. Donc, la Fédération québécoise des municipalités. Merci.

M. Demers

(Jacques) : Parfait. Merci beaucoup, Mme

la ministre des Transports et de la Mobilité durable, M. le Président,

mesdames, messieurs membres de la commission, bien contents d'être devant vous

aujourd'hui. La Fédération québécoise des municipalités, qui compte plus de

1000 membres à travers toutes les régions du Québec et l'ensemble des MRC,

notre mission consiste notamment à défendre les intérêts politiques et économiques

des municipalités et des régions en mettant de l'avant l'autonomie municipale.

Nous vous remercions de l'opportunité qui se présente à nous de pouvoir

aujourd'hui, particulièrement au niveau des transports. C'est sur le terrain,

c'est chez nous que ça se passe, on est contents de pouvoir vous en parler.

Nous avons salué le dépôt du plan d'action

en sécurité routière de la ministre l'été dernier. Nous lui avions assuré, à ce

moment, que nous allons suivre les étapes avec intérêt, notamment en ce qui a

trait au renforcement et la collaboration avec les municipalités. Nous

comprenons que le projet de loi constitue la première étape d'un plan d'action

et nous remercions la ministre de l'avoir proposé aux membres de l'Assemblée

nationale. Les enjeux en sécurité routière, particulièrement ce qui concerne

les enfants et les populations vulnérables, sont un sujet de préoccupation de

premier plan pour nos décideurs locaux qui souhaitent avoir la possibilité

d'instaurer des mesures efficaces pour protéger leurs citoyens, qui,

d'ailleurs, demandent toujours, de ce côté-là, une autonomie, de comprendre

que, chacun des territoires, il y a des différences. On est là pour représenter

ces groupes. Ils souhaitent également avoir plus d'écoute de la part du

ministère des Transports quand il est question de faire les meilleurs choix

pour leurs municipalités.

Je demanderais à M. Châteauvert, j'ai

oublié de présenter, d'ailleurs, notre directeur des politiques, qui va lire

les extraits de notre mémoire puis qui va présenter certaines de nos

propositions. Par la suite, on sera disponibles pour répondre à vos questions.

M. Châteauvert

(Pierre) : Merci, M. Demers. De manière

générale, vous savez, la Fédération québécoise des municipalités souhaite que

les communautés locales et régionales aient plus d'autonomie dans leur fonctionnement,

également en matière de sécurité routière. C'est d'ailleurs un sujet qui

revient aussitôt, la sécurité routière, dès qu'un accident ou un décès survient

sur leur territoire. Les municipalités sont des partenaires incontournables du

gouvernement, du ministère en cette matière, et c'est pourquoi nous accueillons

avec intérêt les propositions de la ministre.

Aussi, la fédération partage l'objectif de

la ministre de prioriser la sécurisation des zones scolaires ainsi que toutes

celles où la sécurité des citoyens pourrait être compromise. En effet, tous

conviennent de l'importance de se mobiliser pour sécuriser ces zones.

Toutefois, nous tenons à le préciser d'entrée de jeu, le coût et le financement

des aménagements doivent être abordés directement si on désire que les projets

nécessaires se réalisent. Le ministère doit travailler de concert avec les

municipalités...

M. Châteauvert

(Pierre) : ...dans cet effort et faire en

sorte que les leviers financiers soient au rendez-vous. Le ministère devra aussi

assumer sa part de responsabilité et revoir ses façons de faire, notamment dans

les cas où ces zones se retrouvent sur le réseau supérieur. De là de

l'importance... de là l'importance que les deux paliers de gouvernement

travaillent main dans la main en collaboration sur cette question. Nous y

reviendrons.

Le projet de loi se veut ambitieux en ce

qui concerne les photo-radars et qui portent maintenant le nom d'appareils de

contrôle automatisés, les ACA. Globalement, nous partageons la volonté et l'orientation

proposées par la ministre. Nous soulignons également sa volonté d'alléger les

contrôles et redditions de comptes en ce qui concerne les ACA. Je préfère

photo-radars, mais en tout cas, on va dire ACA. C'est notamment le cas des

articles quatre et cinq du projet de loi qui modifient l'article 294.1 du

code de la sécurité routière et qui allègent le processus de vérification quant

à l'utilisation des ACA. Nous encourageons d'ailleurs le ministère à poursuivre

dans cette voie lorsqu'il est question de vérification et de reddition de

comptes.

En ce qui a trait à la détermination des

sites où les appareils pourront être implantés, nous pensons que les critères

qui détermineront ceux-ci devront être souples et établis en concertation avec

le monde municipal. Advenant que le déploiement subvienne subséquemment à un

exercice de diagnostic de sécurité routière au niveau de la MRC, il faut que

les rôles de chacun soient bien établis afin de répondre aux attentes et

surtout que les ressources financières qui accompagnent ces exercices soient

facilement accessibles et suffisantes.

Sur le plan des partages des revenus, nous

avons été heureux de constater que la possibilité d'ententes avec les

municipalités, telles qu'elles existaient dans le projet pilote de coopération

municipale, vont perdurer dans le temps. Notre recommandation quant à ce point

est de... que des options de partage des excédents soient évaluées afin

d'offrir aux municipalités l'option la plus avantageuse pour elles, compte tenu

de leur réalité, si on souhaite vraiment qu'elles aient la marge de manœuvre

pour investir dans les mesures de sécurisation routière, en particulier dans

les zones scolaires. Nous l'avons dit, d'importantes sommes seront nécessaires

pour la réalisation d'aménagements pour assurer la sécurité, et les revenus qui

seront tirés de ces photo-radars devraient être prioritairement investis dans

ces projets.

Un autre élément important du projet de

loi touche l'instauration d'un régime de sanctions administratives pécuniaires.

L'idée de délester une

partie du traitement des constats d'infraction et de les

diriger vers une autre instance que les tribunaux de la Cour du Québec est en

toute cohérence avec la position que nous avons défendue lors des consultations

sur le projet de loi n° 40 sur la réforme des cours municipales, adopté

récemment par l'Assemblée nationale. Nous émettons le souhait que le

Gouvernement puisse, dans la mesure du possible, se servir des outils qui sont

déjà en place afin de minimiser les coûts de fonctionnement, contrôler les

nouvelles dépenses et surtout ne pas dédoubler des structures qui existent

déjà.

Nous souhaitons aussi rappeler que, dans

de nombreuses cours municipales du Québec, le système informatique permet une

gestion intégrée et efficace de ce type d'infraction et encourageons le

gouvernement à désigner celles-ci, lorsque cela est possible, à

titre

d'organismes désignés pour gérer les constats d'infraction et leur

contestation.

• (11 heures) •

Autre volet important du projet de loi,

les véhicules hors route. Les membres de la fédération sont tous d'accord, un

décès sera toujours un décès de trop sur les routes comme dans les sentiers.

Cependant, et il faut le rappeler, la grande majorité des accidents surviennent

en dehors du réseau routier et sont le résultat de fausses manœuvres ou de

comportements à risque. Aussi nous croyons que les modifications prévues par le

projet de loi ne sont... ne sont pas en adéquation avec les risques réels

encourus et qu'elles complexifieront grandement la tâche des administrations

municipales sans rien changer à la sécurité des usagers.

Selon nous, l'article 65 du projet de

loi est problématique dans son ensemble. Cet

article prévoit l'obligation de

tenir une assemblée publique sur le projet de règlement, de procéder à un avis

public au plus tard le 15e jour qui précède la... qui précède la tenue de

l'assemblée et de faire parvenir le règlement au ministre dans les

15 jours de son adoption, accompagné d'un rapport dont le gabarit se

retrouvera sur le site du ministère. Si le projet de loi est adopté... donc un

nouveau mécanisme d'adoption de règlement différent de celui prévu dans le code

municipal et la Loi des cités et villes, et ce, sans parler du pouvoir de

désaveu de la ministre à l'égard des règlements relatifs aux véhicules hors

route.

Vous conviendrez donc avec nous que l'on

ne puisse accepter cette proposition et qu'il nous est difficile de comprendre,

après avoir signé une entente de réciprocité le 13 décembre dernier avec

le gouvernement, où l'importance de s'attaquer à la lourdeur des redditions de

comptes est identifiée comme une priorité, qu'un projet de loi vienne ainsi en

ajouter. Ce n'est pas l'obligation de tenir une assemblée qui pose problème,

nous la faisons régulièrement dans nos dossiers, non, ce sont des obligations

du type obligation de produire un rapport devant être transmis à la ministre

dans le délai précis et selon un gabarit précis qui nous ramènent en arrière.

On s'éloigne donc de la responsabilisation des acteurs avec de telles propositions.

Aussi nous demandons respectueusement de faire confiance aux municipalités

locales et régionales et de revoir cet aspect du projet de loi.

Concernant l'obligation de réduire la

vitesse en tout temps à un maximum de 30 kilomètres/heure et de...

d'aménager des zones et corridors scolaires, tous s'entendent sur la nécessité

de bouger, que l'on doit faire quelque chose, mais les choses ne sont...

Haut de la page

11 h (version non révisé

e) M. Châteauvert

(Pierre) : ...jamais simple, même en

matière de sécurité. En outre, la notion de «en tout temps» concernant la

limite de vitesse peut sembler attrayante à première vue, mais aussi devenir

excessive lorsqu'on l'applique. Nous sommes d'avis que... comme la ministre,

que toutes les zones scolaires doivent offrir un niveau de sécurité équivalent,

mais il demeure que toutes les zones scolaires ne sont pas utilisées de la même

manière. Par exemple, pourquoi imposer cette limitation partout et en tout

temps dans des secteurs peu fréquentés en dehors des jours et des périodes

scolaires? Nous demandons plutôt d'accorder une certaine latitude aux élus

municipaux pour les laisser libres d'apprécier chaque situation. Nous croyons

qu'ils sont les mieux placés, par exemple, pour juger des périodes où l'abaissement

de la vitesse est nécessaire et de celles où la limite peut être de 50 ou de

40. Il faut de la souplesse pour garder les choses le plus simple... et garder

les choses le plus simple possible pour nous assurer que les mesures seront

suivies et respectées par nos concitoyens.

Nous avons déjà abordé la question, les

coûts rattachés à la mise à niveau des zones et des corridors scolaires et les

aménagements qui en découleront seront très élevés. Le programme... Le

gouvernement a bonifié son programme d'aide financière actif... au transport

actif, mais nous sommes tous... nous savons tous déjà que les sommes prévues

seront insuffisantes. Les finances des municipalités sont sous pression, comme

celles... tout comme celles du gouvernement. Nous réitérons donc la nécessité

de nous asseoir rapidement pour discuter des moyens à prendre pour atteindre

nos ambitions collectives en ce domaine.

Toujours concernant la sécurité des zones

où on doit intervenir, notamment les zones scolaires, nous avons mentionné plus

tôt que plusieurs d'entre elles se retrouvent sur des routes numérotées et

relèvent donc du ministère des Transports. Or, on ne compte plus le nombre de

différends entre le ministère et les municipalités concernant ces zones. Si on

impose des obligations aux municipalités, il sera impératif que le ministère

des Transports et de la Mobilité durable prêche par l'exemple et change ses

propres pratiques en ce domaine. Pour ce faire, il faudra que le ministère

modifie ses normes et ses politiques lorsque les routes nationales traversent

des villages et des villes, particulièrement aux abords des zones scolaires. À

ce chapitre, la ministre a lancé dans la dernière année une initiative qui

consiste à mettre en œuvre des mesures visant à renforcer les relations, à

simplifier les échanges et à harmoniser les pratiques avec le milieu municipal.

Essentiellement basée sur la responsabilisation des directions régionales, les

municipalités doivent pouvoir échanger avec des gens en mesure d'appliquer

leurs décisions, cette approche suscite un certain intérêt là où on l'applique.

Notre demande est donc simple, il faut continuer dans cette lignée. Il faut

accélérer et amplifier ce mouvement. Il faut que la politique, la nouvelle

approche de la ministre puisse se concrétiser partout sur le territoire.

Le chantier lancé par la ministre est

important, et nous partageons ses objectifs. Nous avions d'ailleurs accueilli

son annonce avec intérêt, comme disait M. Demers. Pour la FQM, il reste à

ajuster des éléments pour que la ministre puisse atteindre ses objectifs tout

en respectant le rôle et la responsabilité de ses partenaires municipaux. Merci

beaucoup.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

messieurs Demers et Châteauvert. Et je cède maintenant la parole à la

partie

gouvernementale, à Mme la ministre pour une période de 15 minutes 56 secondes.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Merci, messieurs, M.

Demers, M. Châteauvert, qui est un habitué. Vous êtes tous deux des habitués.

Donc, M. Châteauvert se passe de présentation, mais c'est gentil de nous l'avoir

quand même introduit. Merci, messieurs, d'être ici. Très, très intéressant.

Vous faites suite à l'UMQ, donc c'est sûr que, je vous dirais, il y a des

éléments qui se recoupent, mais il y a une sensibilité particulière, là, de

par, entre autres, la taille de... la taille ou la composition des... ou la

nature des ressources pour certains de vos membres, qui, des fois, ont des

ressources plus limitées pour donner suite à des objectifs parfois d'envergure,

comme on a dans le Plan d'action sur la sécurité routière, donc... Et on est

très, très sensibles à ça. Puis j'aimerais peut-être commencer par ça.

Vous avez abordé, à la toute fin, la

mesure 16 du plan d'action, qui était de... puis j'en ai parlé avec vos

prédécesseurs aussi, de déposer le tout premier plan d'action pour renforcer,

puis améliorer, puis rendre plus efficaces les relations entre mon ministère et

les municipalités, donc il me semble que c'est ce à quoi vous faisiez

référence, qui, effectivement, était notre souhait, de franchir un pas vraiment

concret pour que ça travaille mieux ensemble. C'est parce que je me promène

beaucoup, vous vous promenez beaucoup, on sait que, des fois, bon, ce n'est

pas... tout n'est pas parfait, mais on souhaite que les arrimages puis l'efficacité

soient de plus en plus grands, entre autres pour donner suite au plan d'action

de la sécurité routière, mais aussi l'ensemble des besoins qui sont énormes sur

nos deux réseaux respectifs. Donc, est-ce que vous me confirmez que le... puis

on l'a confectionné ensemble de toute façon, là, mais est-ce que vous me

confirmez qu'à date ce plan-là atteint son objectif?

M. Demers

(Jacques) : Oui, en grande partie, et puis

c'est un... vraiment un pas vers l'avant. Cet échange-là est très, très

important dans l'ensemble des dossiers, parce que je pourrais nommer des

dossiers qui traînaient... plus de 15 ans, résolutions de municipalités année

après année, réduire des vitesses à l'intérieur d'un village pour l'école,

mais, non, c'est une route à numéro, donc vous n'avez aucun pouvoir municipal, M.,

pour avancer ce dossier-là. Là, on a réussi des étapes à des endroits comme ça.

Je pense que c'est un pas intéressant. On s'enfarge encore dans certaines

réglementations. Des fois, on... Je vais prendre un petit exemple, là, mais des

fois on veut avoir une traverse de...

M. Demers

(Jacques) : ...étant donné qu'il n'y a pas

tant de piétons qui traversent certains villages, on ne veut pas avoir un flash

ou une lumière qui est à temps plein. On vient en avoir un qu'on appuie sur le

bouton quand on a à traverser, mais là on nous dit : Oui, oui, mais si

vous l'avez, ce côté-là, ça le prend de l'autre côté parce que... puis je lui dis :

Il y a-tu une question de sécurité. L'autre côté, la vision est très bonne, et

le danger n'est pas là. Bien oui, mais c'est dans le règlement que s'il y en a

d'un bord, ça le prend l'autre bord. C'est des choses comme ça que je

dis : Quand on commence à se parler, c'est intéressant, mais il faudrait

aussi se permettre de dire que ces gens-là avec qui on parle ne sont pas

toujours cadrés dans des réglementations ou des choses où est-ce que la seule

réponse qu'on y trouve, c'est de dire : C'est le règlement, c'est comme

ça, c'est tout ce que je peux faire. J'aimerais qu'on ait une espèce de

latitude de dire : Est-ce qu'il y a un danger pour les citoyens? Est-ce

qu'on peut penser aux citoyens ou aux enfants qui traversent ces rues-là?

Est-ce que ça a un impact? Est-ce que le pas qu'on est en train de faire, on

vient d'améliorer la place? Là, on pourrait voir, puis c'est... c'est un cas

peut-être unique, mais justement de prendre des fois un cas unique pour

dire : Il ne faut pas faire du mur à mur. Mais, à votre question

principale, c'est une avancée plus qu'importante.

M. Châteauvert

(Pierre) : Si vous permettez, Mme la

ministre, simplement pour... effectivement, ce que M. Demers dit, là, c'est...

on le voit sur le terrain, mais on part de loin, simplement qu'on... de loin

avec votre prédécesseur, et on a été obligé d'intervenir parce que le ministère

retirait des panneaux, vous savez, qui indiquent la vitesse, là, votre vitesse,

tu sais, ça flashe quand on dépasse le niveau de la vitesse, sur des routes numérotées,

c'était interdit, et le ministère retirait des panneaux comme ceux-là, qui

étaient installés par les municipalités pour dire aux gens : Regardez,

quand vous traversez un village, je pense à Saint-Siméon, sur la Côte-Nord, où

est-ce que je vois le député de... de René-Lévesque qui passe souvent, là. Et

le panneau, on... le ministère avait retiré ce panneau-là parce qu'il disait

que ça ne correspondait pas au règlement. Et ça, ça fait quelques années. C'est

votre prédécesseur qui l'a... qui a arrêté cette pratique-là. Donc, on part de

loin, il y a beaucoup de choses à faire, mais on le remarque, mais... disons,

vous savez, la culture des entreprises, des ministères, c'est long à changer.

Donc, il ne faut pas lâcher, comme on dit. Il faut continuer.

Mme Guilbault : Bien, absolument. En tout cas, nous autres, moi, depuis un

an que je suis là, on est très, très en action sur ce front-là pour essayer

tant d'enlever de la lourdeur... puis je reviendrai sur les VHR, je veux

laisser du temps à mon collègue de René-Lévesque, mais je vais revenir

là-dessus. Mais, pour la lourdeur puis l'efficacité, là, tu sais, moi, j'aime

bien que les choses se passent, vous aussi. Ça fait que c'est ça, on travaille

ensemble.

• (11 h 10) •

Puis aussi la mesure huit, dans notre plan

d'action Sécurité routière, vous savez qu'on s'est engagé, de notre côté, à

modifier à la fois le tome un et le tome cinq, donc la conception puis la

signalisation. Tu sais, l'exemple que vous donnez, là, on n'a pas le droit de

mettre telle affaire à temps partiel, puis tout ça. Bon, alors, on va

introduire un

chapitre piéton, dans le tome un. Alors évidemment, je ne sais

pas... je ne suis pas en train de présumer de ce qui va être dans le tome, le

chapitre en question, là, je ne suis pas ingénieure, puis tout ça, puis on va

faire les choses scientifiquement puis correctement, mais c'est simplement pour

refléter la sensibilité énorme qu'on a pour la sécurité des piétons, mais aussi

le gros bon sens de la vraie vie dans l'entièreté de nos régions puis de nos

municipalités un peu partout au Québec. Parce que tout le monde n'habite pas à

Québec ou à Montréal, là, puis il y a plusieurs réalités un peu partout. Bref,

on est... on est sur la même longueur d'onde. On va continuer de travailler ensemble

là-dessus.

Sur les ACA, parce que c'est un point

important, là, toute la question des dépenses et des revenus, puis je le disais

encore une fois à vos prédécesseurs, il y a eu un rapport, puis c'est sûr que

les cinq municipalités qui ont participé au projet pilote de coopération

municipale, c'est Laval, Longueuil, Montréal, Québec, Gatineau. Et donc, on a

eu des discussions avec eux, on a un bilan, on a un rapport qui fait le bilan,

qui est quelque

part ici, là, enfin, de ce projet pilote là, sur, justement

comment ça s'est passé. Parce que, quand on dit : On voudrait affecter des

revenus... on voudrait que les revenus soient redonnés aux municipalités avec

toutes les variantes que ça peut comporter, là, dans les diverses

recommandations, êtes-vous d'accord, vous, à l'aise avec... Puis c'est ça, ici,

on n'est pas... parce que notre pagination est un peu déficiente, 122, bon,

c'est ça, de ce rapport-là.

Êtes-vous à l'aise avec le principe de

dire... Parce qu'il y a quand même des coûts importants qui viennent avec ça, à

la fois pour l'acquisition, l'installation, l'entretien et l'utilisation. Donc,

de dire : On déduit l'ensemble de ces frais-là, de ces frais fixes et de

ces frais de gestion. On prend l'excédent des revenus et on le réinvestit en

sécurité routière. Oui, par l'entremise de programmes, soit des fonds ou

programmes gouvernementaux, mais ultimement, ça retourne en sécurité routière.

Puis, si on prend les programmes dans les fonds, même le TAPU, ça retourne

beaucoup dans les municipalités. Donc, est-ce que ce principe là, vous, vous

êtes à l'aise avec ça? Parce que c'est un peu ce qui... ce qu'on projette

faire, essentiellement...

Mme Guilbault : ...pour la suite, on va faire des ententes avec les

municipalités, comme c'est prévu à l'article 12, mais... c'est-tu l'article 12,

ou 13, ou, en tout cas... 30, en tout cas, bon, on ferait une entente de

partage de coûts avec les municipalités, pour reprendre un peu cet esprit-là.

Alors, vous, êtes-vous à l'aise avec ça?

M. Demers (Jacques) : Bien oui, je pense que c'est un principe qui se défend très

bien. En même temps, il faut faire attention quand on dit un partage des

revenus, par la suite, à quelle place c'est investi. Je me dis, si on l'a mis

dans un secteur parce qu'on considère que ce secteur-là est problématique...

Puis, pour moi, les photoradars, il ne faut pas que ça soit sur une base de

dire : On a tel volume de voitures qui passent à cet endroit-là, donc on

peut mettre un photoradar. Photoradar, il faudrait que ça continue à

représenter des endroits qu'on a des problématiques. On ne demande pas aux

policiers de faire de la surveillance aux endroits où est-ce qu'on sait que...

Ce n'est pas sur une base de volume, mais sur base de problématiques. On n'est

pas là nécessairement pour y faire des revenus, mais c'est vraiment pour... on

a une problématique, c'est une des façons de faire ralentir le trafic, mais,

après ça, cet argent-là devrait souvent être le plus local ou régional

possible, parce que, s'ils ont des problématiques à cet endroit-là, c'est

probablement là aussi qu'on va devoir investir.

M. Châteauvert

(Pierre) : Et si vous permettez, Mme la

ministre, on est déjà habitués à ce genre de pratiques, ce genre de partage

avec d'autres ministères. On a déjà des ententes, on gère pour, notamment,

Ressources naturelles, tout ce qui est sur les terres publiques. Le défi, dans

ce genre de démarche-là, ce n'est pas... c'est d'identifier les coûts et que ça

soit clair, qu'on s'entende. Mais là... Les photoradars, j'ai comme l'impression

que ça va être plus simple que quand on parle de gestion des baux villégiature,

et tout ça, sur les terres publiques. Ça, c'est assez compliqué, merci, en

fonction des diverses réalités puis des coûts, puis il y a des poursuites, bon.

Je vous fais grâce du détail, mais on est déjà habitués à ce genre de démarche

là. Pour nous, ce n'est pas un problème.

Donc, effectivement, on s'entend sur les

coûts, et tout ça... puis on arrive à une formule, puis on dit : O.K.,

d'accord, on s'entend, et après, sur ce qu'on doit faire avec les sommes. C'est

déjà une pratique qu'on connaît, que l'on connaît, qu'on est habitués.

Mme Guilbault : Oui, bien, effectivement, puis ce que vous dites est très

intéressant, puis c'est justement dans l'esprit de dire : Ne nous limitons

pas à choisir des emplacements qui vont être rentables pour maximiser les

revenus, au détriment de zones qui peut-être sauveraient plus de gens ou

assureraient plus de sécurité. Ça fait que c'est pour ça que, des fois, quand

on installe des photoradars dans des zones, tu sais, peut-être justement des

plus petites municipalités où il y a moins de volume, ça génère moins de

revenus, mais c'est quand même important. Ça fait que, là, quand tu prends le

coût total, quand tu prends la somme des revenus puis la somme des dépenses, si

on dit la municipalité voudrait le gérer elle-même, ça ne serait probablement

pas rentable.

C'est pour ça que, moi, l'idée de

dire : On continue de faire ça de façon groupée, on continue d'être le

gestionnaire du parc, ensuite de ça, une fois qu'on a déduit les frais, on

partage les revenus puis on s'assure que c'est réaffecté en sécurité routière

me semble être la bonne avenue pour préserver, pour ne pas que la rentabilité à

tout prix devienne un critère trop prédominant, au détriment de la sécurité.

M. Demers

(Jacques) : Sur ce point-là, je pense

qu'il va probablement y avoir une évolution. Je pense qu'à la base vous avez

absolument raison, c'est de la façon qu'il faut partir, mais il faudrait

comprendre aussi, par la suite, parce ce que peut-être qu'on va s'apercevoir

qu'il y a des... il y a des coûts. Est-ce qu'ils ont le personnel pour faire

ces éléments-là? Peut-être les municipalités vont... on embarquerait dans cette

équation là puis on a peut-être le personnel qui peuvent le faire. Donc, on le

sait, ne serait-ce que les... les indicateurs de vitesse qu'on met à différents

endroits, bien, ça prend quelqu'un qui les change de temps en temps, qui s'en

occupe. Mais est-ce que ça doit toujours être quelqu'un... ça prend quelqu'un

qui a le temps puis qui comprend son territoire aussi, puis c'est pour ça que

je pense que la municipalité peut souvent être dans l'équation puis être

certaine que l'endroit où est-ce qu'elle va le placer convient aussi à ce qui

se passe sur son territoire. Si c'est toujours quelqu'un qui vient de

l'extérieur, il y a peut-être des éléments qu'il va oublier, d'importance, qui

peut se vivre dans ce milieu-là.

Mme Guilbault : Oui. Bien, c'est pour ça qu'on prévoit que la détermination

des autres secteurs, à

part les chantiers routiers puis les zones scolaires,

qui sont prévus explicitement dans le projet de loi, ça va être fait en

collaboration avec le ministre.

Je veux laisser du temps à mon collègue de

René-Lévesque. Donc, très rapidement, sur les VHR, dans le fond, vous,

essentiellement, vous dites : C'est déjà lourd, c'est déjà long, la

paperasse, on est tannés, n'en ajoutons pas d'autre chose? Bien, je vous résume

ça très, très vite, là.

M. Demers

(Jacques) : Oui, bien, c'est ça.

Mme Guilbault : Pour économiser le temps.

M. Demers

(Jacques) : En même temps, il y a une

ouverture là-dessus, de regarder d'un territoire à l'autre. Faisons attention

de ne pas faire du mur-à-mur, là-dedans, non plus. Il y a des territoires qui

ont des particularités puis qu'il faut... il faut les regarder à la pièce, ces

morceaux-là. Il y a des endroits... Puis il faut faire attention parce que, des

fois, on dit : Bon, bien, on veut faire du mur-à-mur, le principe, en

théorie, c'est bon, on est plus sécuritaire. Mais, des fois, quand on a besoin

de policiers pour faire la surveillance ou des choses, peut-être qu'on rend ça

plus compliqué et plus dangereux. Faisons attention aussi aux décisions qu'on

prend, pour être certain qu'on reste sur un mode de sécurité et qu'on n'est pas

en train de faire l'inverse, à vouloir trop restreindre. Parce que la

surveillance policière...

M. Demers

(Jacques) : ...quoi que ce soit sur des

grands territoires, souvent, elle n'est pas très présente. Ça fait que, c'est

beau de mettre un règlement, si on n'a pas la force de l'appliquer, on peut

avoir une problématique aussi.

Mme Guilbault : Parfait. Merci.

Le Président (M. Jacques) : Merci,

Mme la ministre. M. le député de René-Lévesque, pour 3 min 30 s.

M. Montigny : Merci. On va y

aller rapidement. On a parlé beaucoup de mur-à-mur, des municipalités, de votre

rôle aussi auprès du citoyen. On sait, il y a des comités de sécurité routière

dans les municipalités, dans les villes, tout ça. Un gouvernement de proximité,

proche du citoyen. Il y a des gens qui vont venir nous voir pour nous dire

qu'ils veulent, pour toutes sortes de raisons, mettre un 30 kilomètres

partout sur le territoire des villes point, pas juste en zones scolaires,

partout. Tu sais, moi, j'étais maire, là, d'une ville à Baie-Comeau, puis ce

qui me questionne, c'est pourquoi on amènerait quelque chose comme ça,

mur-à-mur? Si c'est bon dans un secteur où on a mis un radar pédagogique, où on

a collecté des données puis que c'est bon dans ce secteur-là, pourquoi on

l'imposerait partout? Tu sais... Ça fait que j'aimerais ça vous entendre

là-dessus.

M. Demers

(Jacques) : Bien, je pense que vous avez

entièrement raison qu'il faut regarder localement ce qui se passe. Parce que,

dans bien des villages, là, on n'a pas 5 % de notre population qui vit

dans le village, ce qu'on appelle le périmètre urbain, là où il y a un

trottoir. O.K., on pourrait peut-être réduire ces endroits-là. Souvent, on le

fait pour les écoles, mais déjà avec une certaine souplesse où qu'on met des

heures où que ça dit que, de telle heure à telle heure, tu dois être à

30 km, après ça, tu reviens à 50 km. Mais il y a peut-être d'autres

endroits qui sont des bords de lac, les gens marchent, et tout ça, puis que,

oui, cet endroit-là a besoin d'avoir un 30 km. Puis peut être qu'ils

mettront un 20 kilomètres, mais il faut faire attention pour ne pas faire

du mur-à-mur. Il y a peut-être des grandes sections qui seraient à 50 km

ou même à 70 km, puis c'est parfait.

Ça fait que, quand qu'on arrive à penser

qu'on peut appliquer à la grandeur du territoire des éléments, bien, c'est là

où est-ce que la relation avec le ministère, il est intéressant de dire :

Est ce que ce qu'on amène là-dessus... puis d'avoir la discussion, je pense

qu'on va... Puis la population va nous le dire localement aussi, là. Si ça ne

convient pas, vous pouvez être certain que nos marcheurs ou nos gens qui sont

là vont passer les messages. En même temps, le trafic, il a le droit d'avoir

une fluidité. Si on vient de compresser puis de créer un faux entonnoir, puis

que ça cause d'autres problèmes, c'est de là où est-ce qu'il ne faut surtout

pas arriver avec du mur à mur dans des décisions comme ça. Mais on comprend la

diminution à certains endroits.

M. Montigny : Ça va. S'il me

reste encore un peu de temps, je vous amènerais sur un autre élément. Des gens

qui vont nous dire, là, de tout de suite mettre en place, là, une réflexion,

une vision pour limiter les grands véhicules. Moi, j'ai un VUS électrique, là,

je fais la distance, là, évidemment, à Baie-Comeau, au Québec, en véhicule

électrique, tout le temps, à chaque semaine. Simplement dire que ce véhicule

électrique là, oui, c'est un VUS, mais il ne consomme aucun pétrole puis, en

même temps, il est fonctionnel pour la ville. Ce n'est pas un gros, gros véhicule,

mais, en même temps... J'aimerais ça vous entendre là-dessus. Est-ce que vous

avez déjà réfléchi à cet enjeu-là ou pas du tout? Tu sais, moi, je viens d'une

région, c'est normal, là, c'est l'hiver, puis on a besoin des fois d'un grand

véhicule.

• (11 h 20) •

M. Châteauvert

(Pierre) : Vous savez, on fait souvent de

grandes conférences pour nos membres par rapport à l'écologie et

l'environnement, et ça, c'est fondamental. Et un grand professeur que je ne

nommerai pas, il a lui-même un pick-up parce qu'il en a de besoin en région.

Effectivement, se promener avec un gros... ou les gros F-150 ou les 350 à

Québec, ce n'est peut-être pas une bonne idée parce que tu ne rentres même pas

dans les stationnements souterrains, là, mais nous, en région, les gens ont

besoin de flexibilité parce que c'est des fois des outils de travail, et tout.

Sur la limitation, on n'a pas eu de réflexion à l'interne par rapport à ça. Il

n'y a pas eu de discussion, il n'y a pas eu de position qui a été élaborée, de

réflexion qui a été élaborée par la FQM, mais c'est certain que les gens ont

besoin d'une flexibilité.

Le Président (M. Jacques) : M. Châteauvert,

ceci termine le bloc d'échange avec la

partie gouvernementale. Je cède

maintenant la parole à l'opposition officielle et à M. le député de Nelligan

pour 12 min 23 s.

M. Derraji : Merci, M. le

Président. J'ai vraiment aimé la question de l'ex-maire de Baie-Comeau sur la

flexibilité de la présence des F-150 dans notre vie. C'est très, très

intéressant de voir cet échange.

Merci, messieurs, M. Demers et

M. Châteauvert, pour le mémoire et pour les recommandations. J'ai pas mal

de questions, mais je vais y aller en vrac. Je vais commencer par le

financement. Vous avez vu, vous étiez là, je ne sais pas si vous avez entendu

l'UMQ avant vous parler d'être impliqué en amont. Je vois que, dans la

recommandation no 1, vous nous suggérez dans... et vous suggérez à la

ministre...

M. Derraji : ...dans les

articles 4 et 5, d'enlever la reddition de comptes. Pouvez-vous juste nous

dire pourquoi?

M. Demers

(Jacques) : Bien, en partie, c'est qu'on

commence à avoir une allergie aux redditions de comptes, là, il ne faut pas se

cacher, là, c'est incroyable ce que ça a l'air simple d'envoyer aux

municipalités puis aux MRC, puis dire : Bien, vous allez nous faire un

rapport, vous allez... vous allez décider puis là vous allez travailler

là-dessus en ayant l'impression que tout ça est gratuit puis qu'il n'y a

personne qui a... de temps. S'il y a quelque chose que nos membres nous

demandent, puis nos directeurs généraux des municipalités, aussitôt qu'on parle

de reddition de comptes, on se dit : Comment ça se fait? Il me semble, il

n'y a pas tant d'années, les gouvernements disaient : Quand on va vous en

mettre, on va vous en enlever parce que vous en avez trop. Il y a un super de

beau rapport Perrault dont je suis un des signataires, je ne sais pas pourquoi

j'en parle encore parce que c'est ce rapport-là... Oui, oui, puis d'autres, il

va y en avoir d'autres rapports puis ça va revenir toujours sur cet élément-là.

On parle tout le temps d'avoir... Ce qu'on a de besoin, bien souvent, là,

c'est... c'est de dire si vous avez besoin d'une information, parce que là on

met de la reddition de comptes sans souvent d'avoir une contrepartie. Si vous

avez de besoin d'une information, de l'avoir localement, mais d'avoir

l'obligation de la reddition de comptes, c'est à ça qu'on en a. Si c'est des

données que vous voulez qu'on garde, s'il y a des éléments que vous avez des

questionnements, la transparence, on est pour ça, mais quand on nous parle de

reddition de comptes, ne sachant pas si y a quelqu'un quelque part qui va la...

seulement la regarder, c'est à ça qu'on se questionne.

M. Derraji : O.K. Donc, pour

l'article 4 et 5, votre suggestion, c'est enlever la reddition de comptes.

M. Châteauvert

(Pierre) : En fait, c'est... l'expérience

pilote a donné des résultats, et ce qu'on constate, c'est qu'effectivement

on... on avait certaines craintes qu'on recule sur les résultats qui étaient

assez intéressants par rapport à toute cette question-là. Et donc, la ministre,

la ministre a décidé de continuer dans ce sens-là, puis nous ce qu'on dit à la

ministre, c'est : Allons donc encore plus loin dans la réflexion de tout

l'ensemble de la reddition de compte.

M. Derraji : Mais je vais

vous aider... je vais vous aider à ce qu'on aille beaucoup plus loin. Pour les

gens qui ne savent pas de quoi s'agit-il, parce que vous avez parlé d'un projet

pilote, élaborez un peu. J'ai du temps. Ça va être intéressant parce qu'il y

avait un projet pilote, il a donné des résultats, vous voulez qu'on aille

beaucoup plus loin. C'est très intéressant et rafraîchissant pour les membres

de la commission.

M. Châteauvert

(Pierre) : En fait, par rapport à ça,

c'est... toute la question... c'est toute la question : C'est qui qui est

propriétaire? Qui qui va installer le photo radar? En fait, l'ACA, maintenant,

qu'il faut dire, là. Et, par rapport à cette... le partage des revenus, la

question de qui doit... qui... la façon de calculer les revenus, et tout, puis

qui doit l'appliquer. Il y a des formules qui sont sorties de cette expérience

pilote là qui sont intéressantes, qui sont des liens directs et non pas

nécessairement : Bien, on attend votre rapport, et tout. Puis là, bon,

bien, à l'intérieur de délais. Il y a une flexibilité que... on n'était pas

associé directement. Mme la ministre a nommé les villes tout à l'heure puis,

effectivement, ce sont des grandes villes. On a suivi parce qu'il y a eu des

comités, puis tout ça, puis il y a eu des discussions. Il y a des... il y a une

flexibilité qui vient dans la gestion qui est sortie de cette expérience pilote

là qui est intéressante, qui va nous permettre de nous asseoir avec le

ministère par après, pour bâtir une relation puis une gestion de ce... de ce

nouvel équipement-là, à la satisfaction des gens, et c'est ça qui nous

intéresse énormément.

Je faisais référence tout à l'heure à

la... à d'autres expériences qu'on a avec des ministères par rapport à la gestion

des coûts puis par rapport à la gestion d'une activité, en fait, d'un élément

de l'État, et pour qu'on en arrive à la fin, en termes de partage de revenus,

puis d'application, puis d'émission de permis, de... là je fais référence à

toute la question de gestion de baux de villégiature qui est une entente assez

importante et qui est... et qui, à la fin, on se... on s'assoit. Donc, c'est ce

qu'on fait, on détermine la... on s'entend sur une formule pour déterminer les

coûts réels puis les responsabilités de chacun, et c'est.... et je peux vous

dire que c'est très large. Là, actuellement, on est en débat puis on est en

révision de ça, ce n'est pas parfait, puis on a souligné des problèmes, et tout

ça, mais là, avec le ministère, on est en train de discuter sur identifier les

coûts, les responsabilités. Et, à la fin, on arrive : Bon, ça coûte tant,

et, voici, nous, on met tant, puis vous, vous mettez tant. Et là, à la fin, on

arrive avec un montant final. Et là qu'est-ce qu'on fait avec les surplus? Parce

qu'il y a des revenus de ça. Qu'est-ce qu'on fait? Là, on les utilise pour

telle chose, telle telle activité, telle amélioration. Mais l'expérience pilote

a donné ce genre de démarche là, en fait, a identifié ce genre de démarches là,

puis ça va nous permettre d'aller plus loin par après. Donc, c'est ça qu'on...

Nous, c'est ce qui nous intéresse. Donc, c'est sur la base de partenariats. Ce

n'est pas nécessairement de la base de contrôle et c'est ça qui nous intéresse.

C'est pour ça qu'on dit qu'on aimerait aller plus loin.

M. Derraji : J'ai bien

compris. Donc, au fait, la demande du... de la Fédération québécoise des

municipalités aujourd'hui en commission, c'est que c'est très bon, le projet de

loi, c'est une avancée au niveau de la sécurité routière, mais vous voulez être

impliqués en amont...

M. Châteauvert

(Pierre) : ...ah! ça, c'est certain.

M. Derraji : ...notamment le

choix des sites.

M. Châteauvert

(Pierre) : Ah! ça, c'est clair.

M. Derraji : L'emplacement,

partage des revenus, partage des coûts. Oui.

M. Châteauvert

(Pierre) : Ah oui! Ah oui! Sinon, on ne

voit pas comment ça peut fonctionner parce que, notamment, au niveau des

revenus, il va sortir des revenus importants... 250.

M. Derraji : Oui, oui, il y a

une étude qui... qui détermine déjà les revenus préliminaires. Donc, vous voyez

d'un bon œil. C'est une source de revenus supplémentaire pour vos membres que

vous défendez.

M. Châteauvert

(Pierre) : Pour faire des aménagements

liés à la sécurité routière.

M. Derraji : Oui, mais je ne

vais pas faire l'avocat de la

partie gouvernementale, mais il y a déjà de

l'argent. Mais je veux juste vous citer qu'est-ce que j'ai devant moi. Il y a

le Programme d'aide financière au développement des transports actifs dans les

périmètres urbains qui a été bonifié, vous pouvez me corriger, de 60

millions de dollars pour les cinq prochaines années. Ils disent déjà qu'il

y a de l'argent et ça va être prioriser de l'aménagement. Est-ce que c'est

assez?

M. Châteauvert

(Pierre) : Non, bien, on l'a dit

clairement, là, dans le texte, que... On le sait tout de suite, que ce ne sera

pas suffisant. Ça, c'est clair.

M. Derraji : O.K. Donc, pour

vous, les 60 millions de dollars, ce n'est pas suffisant.

M. Châteauvert

(Pierre) : Moi, juste... Bien, tantôt,

le... on a entendu l'UMQ qui donnait l'exemple de la ville de Québec, je ne

l'avais pas vu, celle-là, et... mais c'est... Non, non, c'est clair et net que

ça va prendre des investissements importants. Exemple, une route nationale,

vraiment, de... genre, la 116 qui traverse plusieurs municipalités, ce sont

de... c'est du 90 kilomètres heure et tout, pour... pour s'assurer

qu'effectivement, quand ça traverse puis qu'il y a une école secondaire, une

école élémentaire ou une autre... un parc... Et donc ça va prendre des

aménagements. Et on ne parle pas de... on ne parle pas de deux, 300 000 $

dans ces cas-là, là. La 116, des fois, c'est de la quatre voies, là. C'est

quelque chose de très important.

M. Derraji : On a réglé, on a

réglé la... ce que vous voulez au début. Mais moi, ce qui m'inquiète, c'est que

vous dites que, même cette enveloppe... bon, le plan est ambitieux, mais ce

qu'on a comme enveloppe est insuffisant pour mettre en place ce plan ambitieux.

M. Demers

(Jacques) : Ce qu'on pense, c'est que...

C'est pour ça qu'on a besoin des revenus, pour avancer avec ces éléments-là. Ça

fait que les revenus qu'il va y avoir doivent être réinvestis. On ne le fera

pas toute la première année, mais on va devoir avancer. Quand je m'aperçois

que, juste de faire une bonne traverse, chez nous, dans un petit village ou

est-ce que ça va coûter probablement 100, 150 000$, minimum... puis

Sainte-Catherine-de-Hatley, là, ce n'est pas la municipalité moyenne, c'est une

petite municipalité, ça fait que, si ça me coûte 100, 150 000$ puis on sait

qu'il y a 1100 municipalités au Québec, pas difficile de faire un calcul ,que

de dire: Oh! O.K., ça ne correspond pas à la dépense minimale qu'on a besoin à

certains endroits. Mais on pense que ces endroits-là, oui, leurs revenus vont

être intéressants.

En même temps, moi, je souhaite vraiment que le

revenu ne soit pas très élevé, parce que le but ultime, c'est de ralentir le

trafic, ce n'est pas de faire de l'argent, puis ça, je pense qu'il faut aussi

le garder dans l'équation. Si les photoradars font une job extraordinaire et

toutes des... peut-être qu'on aura besoin d'investir moins de sommes à ces

endroits-là. Parce que le but, c'est de ralentir le trafic, d'être capable

avoir quelque chose de plus sécuritaire pour tout le monde. Bien, on le

travaille des deux sens. Peut-être que si l'impact est beaucoup plus grand

qu'on s'attend, tout le monde ralentit, peut-être que les installations, tout

ce qu'on appelle le mobilier urbain a de besoin moins d'avancer, tu sais, la

descente des lumières, tout ce qu'on sait, qu'il ne faut pas que ça ait l'air

d'une autoroute, mais plutôt d'un endroit où est-ce qu'on voyage de façon plus

paisible et plus lente. C'est ce qu'on va amener.

• (11 h 30) •

M. Derraji : Oui, c'est

excellent. Donc, à

part le financement que vous étiez très clairs sur le

départ, vous dites que l'enveloppe budgétaire présente, les 60 millions, est

insuffisante. On avance. Là, maintenant, on arrive au partage des revenus. Nous

sommes d'accord que le but d'avoir tout cela, c'est vraiment avoir un impact

sur la sécurité de tout le monde, que ce soient ceux qui conduisent les

voitures ou les piétons.

Là, maintenant, rendu aux revenus, dans un

monde idéal, la FQM aimerait quoi... partage de revenus? Parce que c'est très

important. Parce que, si le coût est très élevé, on a déjà une idée sur

l'enveloppe budgétaire, ça veut dire que c'est des coûts qui seront répercutés

sur les municipalités. Je vous réfère au mémoire... au conseil... qui a été

déposé au Conseil des ministres, page 22, je ne sais pas si vous l'avez vu,

c'est très clair, au niveau des zones scolaires, la nouvelle limite, ça

dit : «De plus, l'obligation d'aménager ces zones selon les dispositions

élaborées par la ministre des Transports et de la Mobilité durable impliquera

des coûts pour les municipalités.» Donc, on le sait, il va y avoir des coûts

que les municipalités doivent supporter.

Là, aujourd'hui, vous levez le drapeau par rapport

à cela, par rapport aux coûts, par rapport à l'aménagement, mais même par

rapport au plan, parce qu'on ne veut pas... On peut se donner la meilleure loi

qu'on veut, mais la mise en place, ça va nécessiter des investissements.

L'enveloppe, vous la critiquez déjà, ce n'est pas assez. Maintenant, comment on

peut partager, selon vous, votre recommandation, ce que vous venez de dire, la

partie revenus avec ce que va nous coûter le projet lui-même, de...

Haut de la page

11 h 30 (version non révisé

e) M. Derraji : ...et de la mise

en place des ACA.

M. Châteauvert (Pierre) : Là, en fait, il y a une enveloppe qui est là. On dit qu'elle

est insuffisante. Et, à côté, il y a des revenus qui vont venir des

photoradars. Il faut s'asseoir sur leur partage. On sait très bien que l'ensemble

de ces aménagements-là va se réaliser sur une très longue période. Ça ne peut

pas se faire en... comme M. Demers disait, c'est pour... plusieurs années,

donc, à ce moment-là... Puis on s'est... dans... on est habitués. En termes d'infrastructures,

il manque toujours des sous, mais on arrive, dans certains dossiers, à... avec

le gouvernement, avec une entente, en discutant, en s'assoyant et en discutant

de ce qui s'en vient comme revenus, puis tout ça, puis ce qui s'en vient comme

dépenses, à planifier et arriver à ajuster la demande avec la réalité. Nous, ce

qu'on dit... Bon, là, l'enveloppe prévue est insuffisante. Il s'en vient des

sous des photoradars. Bien, à ce moment-là, assoyons