Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 16 mars 2000 - Vol. 36 N° 84

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

Mme Monique Jérôme-Forget

Motion de censure

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Jacques Chagnon

M. Roger Paquin

Témoignage de sympathie à l'égard des familles des victimes d'un accident à Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 103 – Loi modifiant la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

M. Paul Bégin

Mise aux voix

Projet de loi n° 102 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

M. André Boisclair

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels de divers ordres professionnels, de la Commission des services juridiques, du Secrétariat à la condition féminine et du Fonds d'aide aux recours collectifs

Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

Dépôt de pétitions

Surseoir à l'application des recommandations contenues dans le rapport Proulx sur la place de la religion à l'école

Questions et réponses orales

Maintien de l'équilibre budgétaire des établissements du réseau de la santé

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

Projet de

loi sur le maintien de l'équilibre budgétaire des établissements du réseau de la santé

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

Investissements dans le réseau de l'éducation

M. Claude Béchard

M. François Legault

M. Claude Béchard

M. François Legault

Niveau de la taxe sur l'essence

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

Investissements dans le secteur municipal

M. Roch Cholette

Mme Louise Harel

M. Roch Cholette

Mme Louise Harel

Missions du premier ministre à l'étranger

M. Christos Sirros

Mme Louise Beaudoin

Augmentation du budget relié aux missions du premier ministre à l'étranger

M. Christos Sirros

Mme Louise Beaudoin

M. Christos Sirros

Mme Louise Beaudoin

Votes reportés

Motion proposant de demander au CRTC de réviser le Règlement sur la distribution de la radiodiffusion et de réclamer de Vidéotron un sursis à son plan d'entreprise concernant les télévisions communautaires autonomes

Motions sans préavis

Souligner la fête nationale des Irlandais

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Geoffrey Kelley

M. David Payne

Mise aux voix

Souligner la tenue à Québec du Forum des partenaires de la francophonie

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur la motion de censure

M. Pierre-Étienne Laporte

Motion de censure

Mme Agnès Maltais

M. Henri-François Gautrin

Motion de censure

M. Claude Lachance

M. Michel Després

M. Stéphane Bédard

Mme Fatima Houda-Pepin

Motion de censure

M. Jean-François Simard

M. André Tranchemontagne

Mme Solange Charest

Débats de fin de séance

Niveau de la taxe sur l'essence

Mme Nathalie Normandeau

M. Jacques Brassard

Mme Nathalie Normandeau (réplique)

Projet de

loi sur le maintien de l'équilibre budgétaire des établissements du réseau de la santé

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

M. Yvon Marcoux (réplique)

Augmentation du budget relié aux missions du premier ministre à l'étranger

M. Christos Sirros

Mme Louise Beaudoin

M. Christos Sirros (réplique)

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir un moment.

Très bien, veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement

Alors, l'Assemblée entame ce matin le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances qui propose que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Alors, nous sommes aux affaires prioritaires, en conséquence, conformément à l'article 273 de notre règlement, je cède immédiatement la parole à la représentante de l'opposition officielle et critique en matière de finances en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: De consentement, il pourrait y avoir une suspension de quelques minutes de façon à permettre au ministre des Finances de se joindre à nous.

Le Président: Vous savez très bien, M. le leader, que votre souhait n'est pas nécessairement obligatoire. Vous pouvez souhaiter que le ministre des Finances y soit, nous constatons qu'il n'y est pas. Nous n'avons pas à porter de jugement, notre règlement nous interdit de prêter des intentions.

M. Paradis: Vous comprendrez, M. le Président, que mon intervention se voulait simplement un respect de la tradition en cette Chambre.

Le Président: Je comprends, et chacun portera son jugement à cet égard. Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Je pense que faire le bilan du budget qu'on nous a présenté il y a deux jours, ce sera facile pour l'opposition, M. le Président, parce que ce budget a été une déception. Il reflète l'image du gouvernement, d'un gouvernement qui n'a pas de plan, un gouvernement qui improvise, un gouvernement qui avait suscité des attentes extraordinaires. Rappelez-vous la veille du budget, on annonçait des baisses d'impôts de plus de 4 milliards de dollars. On annonçait également que les municipalités allaient récupérer les 350 millions de dollars.

Alors, je me suis dis, ce soir-là: Ah! mes prières ont été exaucées, finalement ils ont compris. Eh bien, je pense, M. le Président, que le budget, on est en train de se rendre compte que c'est un ballon qui se dégonfle progressivement.

D'ailleurs, ce budget a été préparé en catastrophe, en catastrophe à cause d'un événement qui avait créé énormément d'embarras au gouvernement. Rappelez-vous, tout à coup on apprend qu'il y a un 841 millions de dollars qui est dans une fiducie à Toronto et dont tout le monde ignorait l'existence. C'était caché.

Le ministre a bien essayé de nous expliquer ce qui se passait, le premier ministre est sorti au secours du ministre, qui, maintenant, fiduciait au grand jour, et on a décidé, pour taire la clameur, de se dire: On va faire un budget rapidement puis on va essayer de taire tout le monde, parce que là on va lancer des petites annonces progressivement et on va faire oublier ce 841 millions de dollars.

(10 h 10)

D'ailleurs, c'est tellement vrai, M. le Président, qu'il y a des ministres qui avaient de la misère à l'expliquer à leur épouse. Il y a eu nombre de députés qui ont eu énormément de mal à expliquer ce 841 millions de dollars, alors qu'on savait... on a entendu, jour après jour, dans cette Assemblée, des témoignages épouvantables, abrutissants de gens qui attendaient pour des traitements pour le cancer, des professionnels qui demandaient l'ajout d'équipements pour accélérer le traitement des malades.

Or, pendant tout ce temps-là, on savait qu'à Toronto il y avait une fiducie de 841 millions de dollars bien cachée et, finalement, que le ministre des Finances ménageait pour être bien sûr qu'il était le seul à connaître l'existence de ce magot. On a voulu nous faire croire que c'était bien normal, que c'était compris dans le budget, que c'était clair comme de l'eau de roche. Bien, je peux vous dire que ce n'était pas clair comme de l'eau de roche, ce n'était clair pour personne, ce n'était même pas clair pour la ministre de la Santé, ce n'était pas clair pour la majorité, je suis sûre, des ministres dans le cabinet du gouvernement actuel.

Alors, ce n'était pas «business as usual» de donner le budget au premier jour de l'ouverture à l'Assemblée nationale, c'était du jamais vu. Alors, manifestement, il s'était passé quelque chose, il s'était passé un événement, et on ne peut pas nous faire croire aujourd'hui que c'était tout à fait normal et que, finalement, tout le monde devait connaître l'existence de cette somme d'argent.

Après deux jours, M. le Président, qu'est-ce qu'on remarque? Un budget annoncé avec éclat, avec panache. Et là, tout à coup, on voit un ballon qui se dégonfle. La première journée, on était euphorique, tout le monde se réjouissait: baisses d'impôts remarquables, rappelez-vous, 4,5 milliards; 2,7 milliards en santé; 1 milliard en éducation; 290 millions en infrastructures. Hé que c'était beau! C'était beau!

Bien, voyons un peu de plus près ce budget et voyons plus en détail qu'est-ce qu'il contient, ce budget. D'abord, rappelons-nous la non-indexation des tables d'impôts. Moi, tout le monde me disait: Est-ce que le ministre des Finances va indexer les tables d'impôts? Bien, tout le monde à qui je parlais me disait: Ce n'est pas possible qu'il ne le fasse pas cette année, il faut qu'il le fasse parce que toutes les provinces le font maintenant, donc ça crée une situation difficile pour le ministre des Finances.

Or, le ministre des Finances décide qu'il ne va pas indexer les tables d'impôts maintenant, il le fera dans trois ans. Donc, on sera la seule province à ne pas indexer les tables d'impôts pendant les trois prochaines années.

Qu'est-ce que ça veut dire, ça, de ne pas indexer les tables d'impôts? Ça, ça veut dire qu'on vous donne de la main droite et on vient le chercher dans la main gauche. Ça veut dire qu'on vous enlève à peu près le tiers des bénéfices d'une baisse d'impôts simplement parce qu'on vous le donne d'une main puis on vient le chercher dans vos poches de l'autre main.

L'effet pervers de la non-indexation, c'est que c'est une taxe cachée. C'est une taxe qui facilite la tâche au ministre des Finances. Elle facilite la tâche parce que, effectivement, c'est une hausse d'impôts dont il n'a même pas besoin de parler, il n'a même pas besoin de l'annoncer. C'est une taxe qui entre automatiquement, simplement à cause des règles du jeu. Et ça vient remplir les coffres année après année, sans qu'il soit obligé d'annoncer des hausses de taxes.

Or, qu'est-ce que ça veut dire, la non-indexation de cette table d'impôts? Bien, ça veut dire que le 300 millions par année que ça coûte, au bout de trois ans c'est près de 1 milliard de dollars, ça. Alors, vous vous rappelez, le ministre a dit qu'il allait baisser les impôts de 4,5 milliards – parce qu'il additionne, il additionne toujours les années un, deux et trois. Il a dit qu'il allait baisser les impôts de 4,5 milliards de dollars. Eh bien, ce n'est pas 4,5 milliards de dollars qui va rester; malheureusement, c'est 3,5 milliards, à cause de la non-indexation.

Alors, on a oublié de nous dire qu'est-ce qui restait finalement de cette présumée baisse d'impôts de 4,5 milliards de dollars: c'est 3,5 milliards de dollars.

Donc, simplement la première année, vous vous rappelez le chiffre: 1 milliard la première année; bien, le chiffre 1 milliard la première année, ce n'est pas 1 milliard, c'est 750 millions. La deuxième année, ça devait être 1,5 milliard de dollars; bien, ce n'est pas 1,5 milliard, c'est 1,1 milliard de dollars. Et la troisième année, c'est 2 milliards de dollars; bien, imaginez-vous donc que c'est 1,4 milliard de dollars.

Rappelez-vous le budget de l'an dernier. L'an dernier, le ministre des Finances nous avait annoncé des baisses d'impôts sur quatre ans qui, à échéance, réduiraient les impôts de 1,3 milliard de dollars. Là, il nous annonce: Au bout de trois ans, des baisses d'impôts de 1,4 milliard de dollars.

Alors, hier ou avant-hier, le ministre des Finances ne nous a pas appris grand-chose. Pour une fois, le ministre des Finances tient une promesse, celle de l'année dernière. Il nous baisse les impôts pour à peu près le même montant, en bout de ligne, 1,4 milliard de dollars.

Je veux revenir sur un point, M. le Président, parce que le ministre des Finances, il ne semblait pas avoir compris. Les collègues non plus, en face, ne semblaient pas avoir compris. Parce qu'il a eu la témérité, dans son discours, de parler de la proposition du Parti libéral du Québec. D'ailleurs, proposition que j'ai faite l'an dernier, lors de ce même événement, à la réplique du budget du ministre de l'an dernier.

J'avais fait un appel à tous les membres de cette Chambre pour dire qu'il fallait se donner un objectif, un objectif à long terme: quatre ans, cinq ans. Mais l'objectif, ça devait être de réduire l'écart entre nous et nos voisins, au moins réduire l'écart entre nous et la moyenne canadienne. Mais, moi, je suis une fille ambitieuse, je voulais réduire l'écart entre nous et l'Ontario, et je me suis dit: Bien, ça ne peut pas se faire du jour au lendemain, ça. Il faut qu'on se fasse un plan et qu'on essaie de suivre ce plan pour se rapprocher le plus possible de nos voisins de l'Ontario.

Or, qu'est-ce que ça veut dire, ça? Ça voulait dire qu'il fallait baisser les impôts de 1 milliard la première année; 2 milliards la deuxième année; 3 milliards la troisième année; 4 milliards la quatrième année; et 5 milliards la cinquième année. C'est ça que ça voulait dire, M. le Président. Donc, si on additionne, comme le ministre des Finances aime additionner, ce n'est pas 4,5 milliards de dollars au bout de trois ans, c'était 15 milliards au bout de cinq ans. Et, si je veux comparer, au bout de trois ans, qu'est-ce qu'on peut faire, on va le faire, au bout de trois ans ce n'était pas 4,5 milliards de dollars, c'était de 6 milliards de dollars qu'il fallait baisser les impôts.

Alors, quand le ministre des Finances a la témérité de dire qu'il a dépassé les ambitions de l'opposition, bien je pense que là il nous a démontré encore un trait de caractère de faire de la distorsion, de nous donner dans le fond des indicateurs qui ne reflètent pas la réalité. Je sais que je ne peux pas dire «mensonge», M. le Président, dans cette Assemblée, mais c'est clair que ce n'est pas dire la vérité. Alors, je veux bien qu'on clarifie que l'écart, ce n'est pas 5 milliards sur cinq ans, comme il a voulu le laisser croire, c'était 15 milliards sur cinq ans, comme il additionne.

Alors, voyons encore, M. le Président, qu'est-ce qui se passe quand on compare le budget du ministre des Finances d'il y a deux jours avec ce qui se passe avec nos partenaires canadiens et avec ce qui se passe quand on se compare avec l'Ontario. Rappelez-vous l'objectif du Parti libéral du Québec, l'objectif, d'ailleurs, que j'avais annoncé.

Et, d'ailleurs, si vous vous rappelez, l'an dernier j'avais lu une proposition qui venait de l'Association des économistes du Québec, et l'idée de baisser les impôts de 5 milliards par année au bout de cinq ans, c'était une proposition qui avait été moussée également par Pierre Fortin. Alors, nous ne sommes pas les seuls à penser qu'il est important de corriger l'écart entre nous et nos voisins de l'Ontario.

Je pense que c'est là un voeu que plusieurs expriment parce que c'est là une situation qui nous défavorise sur le plan commerce, sur le plan compétitivité, et tous les volets qui sont rattachés à l'économie du Québec.

(10 h 20)

Or, qu'est-ce qui arrive depuis le budget qu'on a eu il y a deux jours? Qu'est-ce qui se passe avec l'écart avec nos voisins de l'Ontario? Avec nos voisins de l'Ontario, rappelez-vous, l'écart était de 5,8 milliards de dollars, alors que l'écart, là, va être de 5,3 milliards de dollars. Savez-vous combien ça va prendre de temps pour rejoindre l'Ontario avec le type de baisse d'impôts qu'on a? Trente-huit ans. Ça va nous prendre 38 ans pour rejoindre nos voisins de l'Ontario, nos principaux partenaires commerciaux dans le moment. Et là je ne vous parlerai pas des partenaires commerciaux aux États-Unis.

Là, eux autres, je les laisse de côté parce que l'écart est tellement grand que là on n'en parle même pas. D'accord?

Alors, M. le Président, si on se compare, après ça, avec la moyenne canadienne, rappelez-vous, avec la moyenne canadienne, c'était 3,1 milliards de dollars; là, ça va être 2,1 milliards de dollars. Savez-vous combien ça va prendre de temps encore pour se rapprocher de la moyenne canadienne? Ça va prendre 10 ans. Ça va prendre 10 ans, alors qu'on a une occasion, on a de la croissance économique, on a des entrées d'argent. L'argent rentre à pleines portes actuellement et on ne profite pas de cette occasion de saisir une opportunité.

Vous savez, dans une vie politique, il y a peu d'occasions comme ça, des opportunités qui se présentent. Là, il y avait une opportunité. Il y a un vent de croissance qui balaie l'Amérique du Nord, qui la balaie depuis quelques années, et là, nous, on en sent des répercussions et il fallait profiter de ce vent de croissance économique.

À

titre de payeurs d'impôts, nous battons toutes les provinces, sauf la Saskatchewan. Alors, nous battons l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et Terre-Neuve. Oui, vous m'avez bien entendue. Les seuls qui paient plus d'impôts que nous actuellement, ce sont les gens de la Saskatchewan. Et, attention, le temps file. Je pense que nous allons reprendre notre première place parce que le ministre des Finances doit déposer son budget prochainement. Alors, c'est donc dire, M. le Président, que nous allons encore reprendre notre première place à

titre de payeurs de taxes, au Québec.

Bien, M. le Président, il n'y a rien de mal à payer des taxes. Mais on devrait se dire: Si on paie autant d'impôts, on devrait marcher sur l'or. Nos médecins qui nous opèrent devraient avoir des scalpels en or. Non seulement on ne devrait pas avoir des listes d'attente, mais on devrait venir nous chercher en limousine, parce qu'on paie tellement plus d'impôts que les autres que, finalement, on devrait être capable d'offrir des services de très grande qualité. On a de la veine, M. le Président, on est les plus taxés et on est les champions à

titre de payeurs de taxes. Alors, on devrait être capables d'avoir les services les meilleurs au Canada.

Alors, M. le Président, il faut qu'on se rende compte que, quand on paie des impôts comme nous payons des impôts, bien, ça nous appauvrit. C'est ça que ça fait, ça nous appauvrit. Et plus on va payer de l'impôt, plus on va s'appauvrir.

D'ailleurs, ce qui est intéressant dans le budget du ministre des Finances, c'est que, dans le programme du Parti québécois, à l'article 1.3.2.2, il est écrit noir sur blanc: «La priorité du gouvernement du Parti québécois sera d'abaisser les impôts sur le revenu des particuliers. À cette effet, plus de 50 % de la marge de manoeuvre sera affecté à la réduction du fardeau fiscal des particuliers.» Alors, qu'est-ce qu'on a eu il y a deux jours, lors du dépôt du budget? Bien, le ministre des Finances ne respecte pas les engagements de son propre parti, puisqu'il consacre 75 %, pour l'année qui vient, à des dépenses additionnelles et 25 % à des baisses d'impôts.

Je ne sais pas dans quoi croit le ministre des Finances, mais manifestement pas dans le programme de son parti. Pas dans le programme de son parti parce que son parti, il était très clair: Tous les revenus additionnels, 50 % seront consacrés à des baisses d'impôts. Pourquoi, M. le Président, se targuer puis tant vouloir baisser les impôts? Quel est l'impact de la baisse d'impôts? Bien, les baisses d'impôts, c'est reconnu, ça crée de la richesse. Ce n'est pas sorcier, pourquoi ça crée de la richesse: ça crée de la richesse parce que ça crée de l'emploi. Pourquoi ça crée de l'emploi?

Parce que, quand on vous laisse plus d'argent dans vos poches, généralement vous le dépensez. Et, si vous ne le dépensez pas, vous allez l'investir. Et ça, ça crée de la richesse.

D'ailleurs, ce qui est remarquable, c'est que l'Ontario, qui a baissé ses impôts, rappelez-vous, de 30 % et qui compte les baisser encore de 20 %, ses revenus depuis cinq ans ont augmenté de 40 %. D'ailleurs, M. le Président, au niveau de la santé, le gouvernement de l'Ontario, lui, contrairement à notre gouvernement qui avait coupé dans la santé pour plus de 2 milliards de dollars, avait injecté 2 milliards de dollars. Et d'ailleurs le gouvernement de l'Ontario s'apprête à injecter plus de 4 milliards de dollars dans son réseau de santé.

Ce pour quoi je le mentionne, ça, M. le Président, c'est que j'entendais le ministre des Finances hier, sur les médias, dire aux gens que, nous, au moins, on payait plus d'impôts, mais on n'avait pas fait ce qu'ils avaient fait en Ontario: on n'avait pas appauvri les pauvres, puis on n'avait pas coupé, nous, dans les hôpitaux, puis on avait été corrects à l'endroit de tout le monde. Bien, moi, je vous dis, et je parle également des gens de l'Ontario, alors ce que je remarque, c'est que ce n'est pas du tout le cas, M. le Président. Ce n'est pas du tout le cas.

Bien sûr que les gens de l'Ontario voudraient avoir plus d'argent dans leur régime de santé, je ne nierai pas ça, M. le Président, et c'est la même chose en éducation, mais, quand on regarde les chiffres, par citoyen, ce qu'on dépense, il est clair qu'on dépense plus en Ontario, même si on a des impôts moins élevés que nous, au Québec.

D'ailleurs, vous remarquerez, le ministre des Finances souvent nous rappelle l'Irlande, et effectivement c'est un bon exemple, l'Irlande. Il faut aller en Irlande, et puis, surtout quand on y a été il y a 15, 20 ans, on voit la différence de ce pays-là. C'est un pays plein d'énergie, plein de vitalité, des gens qui travaillent, un taux de chômage de moins de 3 %; des gens qui avaient un taux de chômage de 16 %, un endroit où on sentait qu'il n'y avait rien à faire. Pourtant, il y avait plein de jeunes. On les a éduqués, on les a envoyés à l'université.

Donc, aujourd'hui, à cause d'un changement de culture en Irlande, un changement profond de culture... On a décidé de baisser les impôts, de baisser les impôts sur les corporations, de baisser les impôts sur le gain de capital pour essayer d'attirer toutes les entreprises d'Europe. Bien, imaginez-vous que ce qui s'est passé, c'est ça qui s'est passé: les entreprises viennent s'installer en Irlande. D'abord, ils ont une main-d'oeuvre jeune et très éduquée, et donc c'est pour ça qu'il y a des répercussions incroyables en Irlande, M. le Président.

D'ailleurs, le ministre également mentionne les Pays-Bas. Vous savez, les Pays-Bas, effectivement, c'est un pays à regarder parce que c'était un pays, il n'y a pas très longtemps, qui avait 16 % de chômage; aujourd'hui ils ont 3 % de chômage. Il s'est passé quelque chose aux Pays-Bas, il s'est passé beaucoup de choses aux Pays-Bas, ça vaut la peine d'aller voir ce qui s'est passé là-bas.

Je pense qu'on doit s'inspirer de ce qui s'est passé dans des endroits comme ça pour être capable aujourd'hui de dire qu'on aurait pu faire plus avec l'argent qu'on avait de surplus qui entrait dans les coffres de l'État. Parce qu'il y a ce dire, M. le Président, le proverbe: L'impôt tue l'impôt. C'est clair que ça a été démontré nombre de fois: plus vous taxez, plus les gens trouvent des façons pour faire de l'évasion fiscale, les gens quittent, il y a toutes sortes de ressources que les gens utilisent, et, par conséquent, l'impôt tue l'impôt. C'est la raison pour laquelle il faut avoir un taux d'impôts qu'on dit juste et équitable.

(10 h 30)

Rappelons-nous ce gouvernement, M. le Président, depuis 1994-1995. Parce que ce pour quoi je pense qu'il y avait une occasion qu'il ne fallait pas rater, c'est que, depuis 1994-1995, les revenus autonomes du gouvernement sont passés de 29 milliards de dollars à 39 milliards de dollars. Sur une période de cinq ans, par année, le gouvernement reçoit 10 milliards de plus, et, si j'additionne... Comme le ministre des Finances adore additionner une année après l'autre, après l'autre, après l'autre, bien, je vais les additionner.

Je vais commencer cette nouvelle mode d'additionner une année après l'autre, et la nouvelle mode va dire que, depuis 1994-1995, on est allé chercher 25 milliards de plus, 25 milliards de plus. Parce que, moi, avant, je calculais toujours la dernière année. Mais je vais additionner: 25 milliards de plus.

Mais là, M. le Président, je vais faire attention parce que, effectivement, quand il y a de la croissance économique, il faut reconnaître que la croissance économique rapporte de l'argent. C'est pour ça, nous autres, qu'on dit toujours qu'il faut baisser les impôts pour avoir plus de croissance économique. Et le chef de l'opposition l'a répété jour après jour après jour qu'il fallait baisser les impôts pour créer de l'emploi, pour créer de la croissance économique. Or, je vais enlever la croissance économique.

Alors, si j'enlève la croissance économique, c'est 9 milliards de dollars de plus qu'on est allé chercher dans vos poches. Et, dans la seule dernière année, là, dans la dernière année, seulement dans la dernière année, c'est 4,5 milliards de plus dans l'année – d'accord? – de différence. Alors, M. le Président, c'est qu'on est allé chercher beaucoup d'argent dans les poches des contribuables. Et savez-vous combien ça représente, ça, par payeur de taxes? Ça représente 1 000 $ par année par payeur de taxes. Alors, je vous assure que, pour bien des gens – et j'ai fait une moyenne – ça, ça représente beaucoup de sous.

Mais, M. le Président, comme le ministre des Finances a déjà tellement de fois mentionné les hausses de taxes des libéraux, je vais lui rafraîchir la mémoire. Je vais lui rafraîchir la mémoire des différentes hausses de taxes qu'il y a eu depuis 1994-1995. Il y en a eu 17. Je vais toutes les énumérer. Je pense que c'est intéressant qu'on en fasse la liste.

Il y a eu d'abord la taxe sur la TVQ, la plus importante, 6,5 % à 7,5 %, qui rapporte 675 millions de dollars par année; la hausse de la taxe sur les produits du tabac, depuis 1997; le financement des investissements routiers, 28 $ par immatriculation; la taxe sur les pneus neufs, 14 millions annuellement; la taxe sur les véhicules de luxe, depuis 1998; la non-indexation des tables d'impôts va rapporter 300 à 350 millions par année; la taxe pour le Fonds de lutte contre la pauvreté; la taxe sur l'essence, 0,015 $ le litre, M. le Président, pour Montréal; la taxe de 2 $ par nuitée dans les chambres d'hôtel; la taxe des forfaits touristiques, 10 millions annuellement, depuis 1997; introduction du revenu familial net; récupération du crédit d'impôt non remboursable à partir d'un revenu net de 26 000 $; hausse des taxes scolaires; compensation du plafonnement, 11 millions de dollars; abolition du remboursement de la TVQ depuis 1997; et transfert aux municipalités de 375 millions de dollars.

Et je reviendrai sur ce transfert aux municipalités de 375 millions de dollars. Ça fait 17 hausses de taxes, M. le Président.

Le bon bilan du ministre des Finances, il nous parle toujours que la croissance économique est au rendez-vous et qu'au Québec ça va mieux maintenant que partout ailleurs. Vous entendez ça: On n'a de leçons à rendre à personne, ça va mieux ici que ça va ailleurs. Puis, si c'était vrai, M. le Président, je m'en réjouirais. Je serais la plus heureuse, parce que mon coeur, mon âme, c'est que ça aille bien ici, au Québec.

Mais il ne faut pas prendre les vessies pour des lanternes. Il faut nous rappeler qu'est-ce qui se passe au niveau de la croissance économique. Le ministre des Finances nous dit toujours: C'est mieux ici qu'ailleurs, on a gagné du terrain, on doit s'en féliciter. Mais la croissance économique en 1999 pour le Québec était de 3,5 %, pour le Canada – je ne parle pas de l'Ontario – pour l'ensemble du Canada, 3,9 %. Les écarts, ça a l'air de petits écarts, M. le Président, mais c'est important. Ça représente des milliers et des milliers de travailleurs en plus.

Au niveau de l'an 2000, j'ai vérifié encore ce matin au niveau de Statistique Canada, au Québec, la croissance économique pour 2000, 3,2 %; pour l'ensemble du Canada, 3,7 %; pour l'Ontario, 4,1 %. Là, j'ai dit: Je vais aller voir l'Ontario. Alors, vous voyez l'écart.

On parle également, on est tellement content, le taux de chômage est passé de 10 % à 8 %. Vous vous rappelez, le ministre s'était levé: 8 %, M. le Président. Moi aussi, j'étais contente, je me suis réjouie, 8 %. On a déjà dit 10 %, on a déjà eu 12 %, quelle heureuse journée pour nous tous. Mais laissez-moi vous raconter qu'est-ce qui se passe ailleurs. Parce que l'intérêt dans la vie, c'est qu'il faut se comparer avec nos voisins de temps en temps, il faut voir qu'est-ce qui arrive ailleurs. Bon, bien, écoutez, je vais vous dire qu'est-ce qui se passe au Canada. On a 8,3 %, nous?

Au Canada, ils ont 6,8 %; en Ontario, ils ont 5,7 %; au Manitoba, 5,3 %; en Alberta – ça, on connaît, ils ont le pétrole – 4,9 %; et la Saskatchewan, 4,6 %. Donc, la moitié des chômeurs dans la presque totalité des provinces canadiennes.

Et, M. le Président, si on avait eu le taux de chômage du Canada, il y aurait 57 000 Québécois qui travailleraient en plus, et, si on avait eu le taux de chômage de l'Ontario, c'est 98 000 personnes en plus qui auraient travaillé. Vous savez ce que ça veut dire, ça, en termes de revenus pour l'État, en termes d'impôts additionnels? C'est énorme comme impôts additionnels, des travailleurs comme ça qui travailleraient et qui ne travaillent pas aujourd'hui.

Mais revenons au budget du ministre des Finances. Le budget du ministre des Finances, c'est surtout le besoin de cacher les chiffres. C'est plus fort que lui, il n'est pas capable de s'empêcher de cacher les chiffres, cet homme-là. Toute l'année, tout le monde a dit au ministre des Finances qu'il aurait des surplus variant entre 700 millions et 1,3 milliard de dollars. Toute l'année, le ministre des Finances a maintenu qu'il n'y aurait pas de tels surplus, qu'il n'y aurait pas de revenus additionnels.

Je me rappelle, M. le Président, semaine après semaine, en commission parlementaire, groupes après groupes, jour après jour, sont venus faire des plaidoyers pour expliquer leurs choix de baisses d'impôts basés sur cinq scénarios qu'avait développés le ministre des Finances, avec des coupures de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans. Bon, peut-être que ça va servir quelque chose, parce que les nouvelles baisses d'impôts du ministre des Finances sont à peu près les mêmes.

Alors, effectivement, peut-être que les livres qu'il avait préparés vont servir finalement, parce qu'on pensait que ça serait de trop, parce qu'il n'a pas baissé les impôts pour beaucoup plus que ce qu'il avait fait l'an dernier.

D'ailleurs, non seulement les experts parlaient de surplus de 700 millions de dollars à 1,3 milliard de dollars, mais le ministre des Finances, lui, il savait. Il savait que les prévisions qu'il avait faites avec 2,1 % de croissance économique, que ces prévisions... il y avait plus de croissance économique au Québec. Il aurait dû prévoir, il aurait dû savoir, se douter qu'il y avait plus d'argent qui entrait dans les coffres du gouvernement. Il savait également que le taux de chômage n'était plus à 10 %, mais qu'il était à 8 %, 8,3 %, 8,1 %.

Comme il savait ça, il devait se douter qu'il avait plus d'argent qui entrait dans les coffres de l'État. Alors, on a laissé parader des groupes, de bonne foi, et nous les avons écoutés, différents collègues que je revois ici, pour venir nous expliquer comment est-ce qu'ils souhaiteraient baisser les impôts, n'est-ce pas, comment est-ce qu'ils allaient s'y prendre pour arriver au déficit zéro.

(10 h 40)

Alors, M. le Président, en décembre, le ministre, le 21 décembre, sort la Synthèse des opérations financières . Quelques jours avant Noël, il sort la Synthèse des opérations financières . Donc, ça fait deux mois de ça. Surplus: 85 millions seulement. Pourtant, dans ce document, il est indiqué clairement que les revenus du gouvernement, à ce moment-là, sont de 1,3 milliard supérieurs à ce qu'ils étaient l'année précédente. 1,3 milliard supérieurs à ce qu'ils étaient l'année précédente dans la Synthèse des opérations financières déposée en décembre, qui reflétait les données du mois de septembre. Donc, il faut qu'on se doute qu'il se passe quelque chose.

Moi, quand j'ai vu la Synthèse des opérations financières , je savais... et je l'ai dit à mes collègues: C'est clair que le surplus va être bien au-dessus de 1 milliard de dollars; c'est clair qu'on nage dans l'argent, là. Mais encore: bouche cousue, secret, confidentiel, catimini, toujours zéro. Mais là il annonçait 85 millions de surplus. Il s'est dit: Ça commence à paraître mal. Là, finalement, je suis mieux de préparer ma sortie, mon budget qui s'en vient dans deux mois. Parce que, là, il savait, lui, que l'argent entrait à pleines portes.

Là, il s'est dit: Bien, si j'annonce encore mon déficit zéro, là, je risque peut-être d'exagérer. Alors, je suis mieux d'annoncer un petit surplus. Je vais annoncer un petit surplus de 85 millions pour faire taire le monde, à l'effet que je me rends compte de ce qui arrive.

Or, en mars, deux mois plus tard, on se rend compte que les surplus sont de 1,9 milliard de dollars, près de 2 milliards de dollars de revenus. Là, M. le Président, j'ai une autre surprise. La surprise est la suivante, c'est que je pense que non seulement le surplus va être de 1,9 milliard de dollars, mais je vais avancer dans cette Chambre qu'il va être de 2,8 milliards de dollars. Et savez-vous pourquoi? Parce que l'an dernier, quand le ministre des Finances a fait son budget, au mois de mars, et, quand il a remis la synthèse, le bilan de fin d'année, il y avait encore un écart de 900 millions.

Alors, si j'ajoute cet écart de 900 millions à 1,9 milliard de dollars, c'est clair qu'on baigne dans l'argent. Alors, ce n'est pas 1,9 milliard de surplus qu'on aura eu cette année, c'est 2,8 milliards.

Pourtant, rappelez-vous, c'était le 27 janvier, le président du Conseil du trésor nous annonçait, faisait la manchette: Un trou de 750 millions de dollars. Alors là, évidemment, tout le monde s'énervait, je suis sûre, au niveau des collègues. Il fallait tempérer les esprits pour les gens, les vautours qui se ruaient sur le président du Conseil du trésor ou sur le ministre des Finances. Il fallait calmer les esprits. Alors arrive, deux mois plus tard, le budget: 1,9 milliard de dollars de surplus. Moi, je vais vous dire qu'on peut annoncer facilement un autre milliard de plus.

C'est donc vous dire, M. le Président, quelle était la marge de manoeuvre du ministre des Finances pour baisser les impôts cette année plus que qu'est-ce qu'il a fait.

D'ailleurs, M. le Président, revenant à ce 841 millions de dollars qui a été caché... Parce qu'en plus d'avoir 1,9 milliard de dollars de surplus, il y a 841 millions de dollars à Toronto puis il y a un autre 600 millions de dollars par-dessus. C'est rendu 1,4 milliard de dollars, cet argent-là. Peut-être qu'avec l'intérêt ça vaut 1,5, là, mais en tout cas il y a encore 1,4 milliard de dollars, pour arrondir les chiffres.

Si un gestionnaire d'entreprise était aussi cavalier avec de l'argent comme ça qu'on laisse traîner et qu'on ne rapporte pas dans les livres d'une quelque façon, sans dire, sans l'inclure dans les revenus, mais au moins en faire mention, que c'est des revenus à entrer, n'est-ce pas... C'est de l'argent qui va entrer, manifestement. C'est prévisible qu'il y a de l'argent qui va entrer. Il a trois ans pour la faire entrer. Et qu'on n'en fasse pas mention, je vous assure qu'un président d'entreprise qui aurait fait ça, il aurait été remercié.

Là, la question qu'il faut se poser: Pourquoi il cache tout ça, le ministre des Finances? Quel est son intérêt de nous cacher son jeu constamment? Qu'est-ce qu'il gagne à faire ça, là, à ne pas dévoiler ses surplus, à ne pas impliquer les gens pour déterminer où il faut aller, à laisser le monde attendre à la dernière minute pour faire des choix, parfois peut-être des choix de dernière minute, justement? Parce que, quand on planifie à la dernière minute, ça a l'air de la planification de dernière minute. Ça paraît que c'est de la dernière minute. Or, je ne sais pas pourquoi, moi.

Est-ce que, le ministre des Finances, c'est parce que c'est un homme qui aime le spectacle? Une fois par année, il fait le spectacle du budget. C'est un grand show. Puis là on fait les médias, puis on est vu, puis on l'annonce en grande pompe. C'est peut-être un choix. C'est une hypothèse.

Est-ce que, M. le Président, c'est pour préparer potentiellement les conditions gagnantes, notamment le référendum? C'était il y a un an, ça, où l'argent a été déposé, et il est quand même responsable du dossier de la souveraineté, du comité. Il s'est dit: Je vais garder cet argent-là, peut-être que j'en aurai besoin; donc on va le cacher, personne ne le saura, puis, si on en a besoin, bien, ce sera là, on pourra l'utiliser.

Est-ce une passion du pouvoir, l'idée aussi de contrôler, l'idée d'être en charge et de déterminer les priorités lui-même – d'accord? lui-même – et de se donner un pouvoir incroyable, au cabinet, auprès de ses collègues, auprès de la population, pour déterminer, lui, ce qui va être bon pour les Québécois?

Quand on regarde de plus près ce budget, M. le Président, on annonce, n'est-ce pas, une injection 1,9 milliard de dollars en l'an 2000-2001 et 1,7 milliard en 2001-2002. Alors, évidemment, on regarde de plus près ce 2 milliards de dollars. Pourtant, rappelons-nous, on avait coupé dans le réseau de santé plus de 2 milliards de dollars. Mais voyons ce qu'il reste en bout de compte pour aider à libérer les listes d'attente, aider à corriger la situation navrante des hôpitaux.

Bon. Il y a une chose, je dois dire, que je souhaitais de tout coeur, c'était d'avoir reconnu les déficits récurrents des établissements de santé parce que ça faisait des années, là, que, année après année après année, les établissements de santé faisaient des déficits. On leur permettait, on les autorisait à faire des déficits, n'est-ce pas, parce que ces gens-là ne peuvent pas aller emprunter à moins d'avoir l'autorisation. Ils doivent être autorisés par la régie régionale. Donc, on leur permettait d'aller emprunter, et là, en bout de compte, il y avait des déficits.

Donc, ça veut dire que les dépenses qu'ils avaient encourues, c'était légitime, et là, finalement, en bout de compte, il y avait un déficit, puis là ils n'étaient pas sûrs que le gouvernement allait les rembourser. Là, on reconnaît que ce qu'on a coupé jusqu'à maintenant dans les hôpitaux, ça fait, c'est fini, on va couper.

On reconnaît que le 400 millions de dollars de déficit des hôpitaux – là, on le reconnaît – il fallait faire ça parce que, autrement, il aurait fallu non seulement attendre quatre mois pour avoir des traitements de cancer, il aurait fallu attendre cinq et six mois pour avoir des traitements de cancer. Alors, c'est donc dire que c'est clair qu'il fallait reconnaître cette situation-là.

On a ajouté à ça les coûts de système et les augmentations salariales. On remet dans le réseau 539 millions de nouvel argent, mais ce qui va rester pour l'ensemble du réseau, que ce soient les services à domicile, que ce soient les hôpitaux, ce qui va rester, c'est 200 millions de nouvel argent, dans un réseau où, jour après jour après jour, on a interpellé la ministre de la Santé pour lui rappeler les nombreux problèmes qu'il y avait dans le réseau de la santé.

Je suis d'accord avec le ministre des Finances que la santé, ce n'est pas seulement un problème d'argent, c'est un problème également de gestion. Mais, quand on est au gouvernement depuis six ans, on aurait dû régler le problème de la gestion. Autrement dit, on devrait être en train au moins... ça devrait paraître qu'on est en train de régler le problème. Plus ça va, plus les listes d'attente semblent augmenter. Plus ça va, plus on entend parler de témoignages aberrants.

Je lisais récemment que, dans la région de Rimouski, si je ne me trompe pas, il y avait une femme qui avait attendu dans une salle d'attente, couchée sur des chaises, pour attendre une opération. Je veux dire, on est au Québec, là.

(10 h 50)

Une voix: Le tiers-monde.

Mme Jérôme-Forget: Je comprends que c'est peut-être un cas, mais il n'en demeure pas moins que c'est un peu aberrant, pour ne pas dire très aberrant. Parce que ça, c'était un exemple. Mais tous les jours... D'ailleurs, suite aux 841 millions de dollars, il y a eu lettre après lettre après lettre. On a des témoignages jour après jour de situations aberrantes.

Alors, M. le Président, je veux bien qu'il y ait une question de gérance dans tout ça, mais, quand on est au gouvernement, c'est pour ça qu'on est au gouvernement, c'est pour régler le problème de la gestion des hôpitaux. Ce n'est pas par hasard qu'on est là. D'ailleurs, le problème des hôpitaux, ce pour quoi ça va si mal, ce n'est pas par hasard. Imaginez-vous donc qu'on s'est départi de la main-d'oeuvre la plus qualifiée des hôpitaux. On a décimé, littéralement décimé des départements.

Et je puis vous garantir que, par exemple, un département d'hématodialyse, si vous avez besoin de dialyse, vous avez besoin d'une expertise remarquable. Vous ne pouvez pas confier cette opération à une jeune première qui rentre dans l'hôpital comme infirmière. Ce sont là des techniques extrêmement sophistiquées, ce sont là des techniques qui demandent beaucoup d'expérience. On ne peut pas s'improviser du jour au lendemain quelqu'un qui peut faire de la dialyse. Ça, je vous donne ça comme un exemple.

Il y en a eu des dizaines comme ça, d'exemples de départements qui se sont vidés, littéralement vidés. D'ailleurs, le gouvernement se vantait: c'était inespéré. Il espérait avoir 16 000 personnes qui quitteraient, 16 500, si ma mémoire est bonne, 37 000 personnes se sont prévalues de ce fameux départ assisté. Vous imaginez les séquelles que ça a faites. C'est pour ça qu'aujourd'hui on voit autant de problèmes dans le réseau. C'est parce que de l'expérience, ça ne s'achète pas, ça s'acquiert. Puis, de l'expérience, ça s'acquiert au fil des ans.

Vous ne devenez pas soudainement une personne qui est devenue expérimentée juste parce que vous le voulez. Vous devez traverser des étapes. C'est ça, l'expérience.

Regardons de plus près également ce qu'il y avait dans le budget au niveau de l'éducation. Vous vous rappelez, encore en grandes pompes, avec beaucoup d'euphorie: 1 milliard de dollars de plus lors du Sommet de la jeunesse. Climat euphorique, de joie. On est arrivé avec un consensus, on mettait 1 milliard de plus dans le réseau de l'éducation. Or, qu'est-ce qu'il va rester du réseau de l'éducation? Eh bien, je pense que le ministre de l'Éducation a dû avoir la surprise de sa vie quand il a commencé à analyser le budget de façon détaillée.

Parce que, cette année, on remet 200 millions, sauf qu'on ne reconnaît pas les déficits des établissements, des universités, et on ne reconnaît pas les déficits des commissions scolaires et des cégeps. Et, comme il y a pour 150 millions de déficits, bien il reste un gros 50 millions à mettre en éducation.

C'est la même chose l'an prochain, M. le Président. On annonce, du 1 milliard de dollars, que l'an prochain on va mettre 300 millions. Mais, comme on ne reconnaît pas encore les déficits puis, comme on ne reconnaît pas tout ça, bien il va rester 150 millions de dollars.

Mais, considérant les besoins en éducation et les coupures qu'on a eues et considérant l'argent qui entre à pleines portes – rappelez-vous le 1,9 milliard et possiblement l'autre milliard qui s'en vient là, peut-être 2,9 milliards de dollars – si c'est la même chose qui se passe que l'an dernier, bien, moi, je pense, là, qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat quand on annonce qu'on va mettre 50 millions dans le réseau de l'éducation cette année, de plus.

Revenons maintenant aux municipalités. Alors, moi, la veille justement, j'avais entendu la rumeur, comme vous autres, à la télévision, à l'effet qu'on allait éliminer la facture, n'est-ce pas, cette taxe qu'on avait transférée aux municipalités d'à peu près 350 et quelques millions de dollars. Et mon collègue devait se réjouir, le critique devait se réjouir de savoir qu'enfin il avait gagné son but. Grande déception, cher collègue. Grande déception parce qu'on va, dans un an, éliminer cette taxe. Mais imaginez-vous donc qu'on va reprendre la taxe sur le gaz et l'électricité.

Donc on vous donne d'une main encore, comme Houdini, mais on vient chercher dans votre poche, de l'autre main, l'argent qu'on vous a donné. Alors, il va rester dans tout ça, pour les municipalités, en fin de compte, à peu près 150 millions, m'a-t-on dit, tout au plus. Autrement dit, ils ne vont pas payer une taxe de 350 millions maintenant, ils vont en payer une de 200 millions. C'est ça qui va se passer.

M. le Président, moi, ce qui me frappe du gouvernement, c'est le manque de vision, le manque de cohérence, un style d'improvisation. C'est comme si on n'avait pas de plan. C'est comme si on allait un peu à la va comme je te pousse. Puis, si un pousse plus fort, on arrive vers ça; puis, sinon, bien, on va vers l'autre côté. Ça a l'air décousu, cette histoire qu'on nous propose.

Rappelez-vous d'ailleurs le bilan du Vérificateur général, le bilan du Vérificateur général au niveau des garderies à 5 $. C'était un programme qui devait donner des garderies. Rappelez-vous l'engagement: tous les enfants auraient droit, à compter de l'an 2000, à des places en garderie. Engagement lors de la dernière campagne électorale: tous les enfants auraient droit à une garderie. Or, qu'est-ce qu'on voit? Là, on nous rapporte qu'il y a 100 000 enfants qui n'ont pas de places en garderie. Et d'ailleurs il y a un sondage qui montait le chiffre jusqu'à 200 000 enfants.

Et j'ai moi-même rencontré des groupes de femmes qui voulaient partir une garderie dans une grande entreprise du Québec où l'employeur était prêt à investir des milliers de dollars, lui-même, pour en faire une garderie modèle. Eh bien, on l'a empêchée. Il était impossible pour Téléglobe d'obtenir un permis de garderie.

Vous vous rappelez la garderie de Lavalin qui a représenté un modèle au Québec de garderie. Bien, voilà un employeur qui voulait partir aussi une garderie. Et il y avait toute la clientèle à l'intérieur de son entreprise ou d'autres entreprises autour pour meubler la garderie. Et non seulement on meublait la garderie, mais imaginez-vous que c'était l'archevêché de Montréal qui offrait des locaux – de beaux locaux devant Téléglobe – l'archevêché de Montréal qui voulait vraiment participer à l'élaboration d'une garderie. Mais ce n'était pas possible.

Ce n'était pas possible parce qu'il n'y avait plus de place pour nos garderies de 5 $. Et il n'y avait plus d'argent. Ce n'était pas possible. Il fallait passer par des groupes, faire la démonstration... On nous disait: Il faut reprendre le dépliant. Il faut refaire un formulaire. Le formulaire que vous avez rempli n'est pas le bon. Recommencez. Et ça a été comme ça depuis deux ans. La garderie n'existe toujours pas.

Je pense, M. le Président, que, quand on veut partir un réseau de garderies à 5 $, il faudrait quand même permettre, dans cette province, dans ce lieu, également à des garderies privées de pouvoir naître pour pouvoir permettre à ces femmes d'avoir des garderies. Parce que, moi, j'ai rencontré 14 femmes enceintes pour qui il était impossible même de se mettre sur une liste d'attente. Je suis sûre, M. le Président, qu'il y a eu des cas dans votre comté de gens qui n'étaient pas capables de se mettre sur une liste d'attente. Même pas avoir une place, là, mais se mettre sur une liste d'attente.

On disait: Bien, écoutez, ça serait très injuste de vous offrir de vous mettre sur une liste d'attente, on sait qu'on ne sera pas capable de combler vos attentes. Alors, c'est clair que ça représente un problème sérieux.

(11 heures)

Alors, quand on a un problème sérieux comme ça, il ne faut pas être dogmatique, il faut trouver une solution. Il faut permettre au moins à des gens qui veulent innover, qui veulent créer quelque chose de nouveau, comme par exemple une garderie dans une entreprise subventionnée par l'entreprise... de naître. Il ne faut pas être dictateur au point de dire: Non, il n'y en aura plus. On peut, M. le Président, permettre à des garderies d'être créées et établir des normes où on impose des règles strictes à

titre de sécurité, à

titre de... toutes sortes de normes qu'on impose. Je veux dire, ça se fait, ça. J'en ai vu, des garderies privées. On en a eu un exemple d'ailleurs, les galeries de... Lavalin, qui était un modèle au Québec. Ça a été un modèle pendant des années, et tout le monde s'en est inspiré pour démontrer combien ça avait bien fonctionné et combien c'était exemplaire.

Voilà, M. le Président, un programme qui a été mis en place, et, selon le Vérificateur général, ça pénalise tout le monde, ça a été mal fait, ça a été fait trop rapidement. Et, M. le Président, non seulement ça, ça pénalise les plus pauvres. D'accord? Il y a une étude qui a été faite. Et je mets tout le monde au défi de faire le calcul pour voir qui est pénalisé avec les garderies à 5 $.

D'ailleurs, j'ai parlé plus tôt, M. le Président, des départs volontaires. On estime que les économies escomptées, rappelez-vous, devaient encore être de 900 millions par année. Or, ces départs volontaires, tout ça pour vous rappeler comment est-ce qu'on vit dans un environnement d'improvisation, on dit qu'aujourd'hui on va sauver 371 millions par année, non pas 900 millions. Et, d'après le Vérificateur général, à cause des départs automatiques qui se seraient faits, on n'économisera plus un sou prochainement.

D'ailleurs, encore dans le rapport du Vérificateur général, c'est très clair, on a dépensé 1,4 milliard de dollars de trop, en plus que prévu. D'accord? Donc, comme je disais plus tôt, en plus de s'être départi d'une expertise, en plus d'avoir foutu un système de santé en l'air, aucune étude, aucune façon pour remédier au problème que ça, ça représentait, aucun plan de rechange, M. le Président.

On a voulu sauver 16 000 postes, il y a eu 33 000 postes qui ont été des gens qui ont quitté et, finalement, en bout de compte, on a aboli 6 200 postes seulement. Puis là on se rend compte qu'il y a des gens qui sont obligés de faire deux chiffres pour travailler, pour combler, parfois trois. Il y a des rébellions, il y a des gens qui sont épuisés. Et je suis sûre que tout le monde ici, dans cette Assemblée, a été mis au courant de problèmes que les gens qui travaillent dans le réseau de la santé connaissent actuellement.

M. le Président, nous avons été témoins de gaspillages de toutes sortes, de gaspillages pendant tout ce temps-là, pendant que dormaient nos 841 millions de dollars, pendant que dort l'autre 600 millions de dollars à Toronto, pendant que l'argent rentre à pleines portes: 1,9 milliard de dollars cette année, possiblement un autre milliard additionnel, on voit dans le budget encore des aberrations.

Rappelez-vous, par exemple, l'agence du voyage du premier ministre, 3,3 millions de dollars; la publicité de la loi n° 99, 1 million de dollars; le musée des alcools qu'a soulevé mon collègue le député de Mont-Royal, 8 millions de dollars; la campagne de publicité des transferts d'Ottawa, 320 000 $; le ministère de la Santé pour rénover des bureaux, 842 000 $...

Une voix: Les toilettes!

Mme Jérôme-Forget: ...le site Internet, n'est-ce pas, Le Printemps du Québec , 900 000 $; et le référendum, rappelons-nous, qui a coûté 88 millions de dollars.

C'est donc dire, M. le Président, que, quand on gère l'argent des autres, c'est le temps où il faut être scrupuleux. Quand on gère l'argent des autres, il faut être plus catholique que le pape. Quand on gère l'argent des autres, il faut faire bien attention parce que ce n'est pas le nôtre et il faut être sûr qu'on le dépense de façon judicieuse.

Le problème, M. le Président, c'est qu'on a un gouvernement, surtout un ministre des Finances, qui n'est pas transparent. Moi, ça fait un an que j'essaie d'obtenir du ministre des Finances des chiffres, ça fait un an que je suis son vis-à-vis en commission parlementaire et ça fait un an qu'il détourne l'attention et qu'il camoufle les chiffres. Ça fait un an, là – je viens de m'en rendre compte – que ce pour quoi il fait ça, c'est parce que c'est un homme qui aime le théâtre, il aime le spectacle. Il arrive à la fin, là, puis il annonce des bonnes nouvelles, puis ça fait plaisir.

Peut-être que c'est quelque chose de valable, M. le Président, mais, pour les payeurs de taxes, pour les députés que nous sommes tous ici, ça serait bien agréable qu'on sache qu'est-ce qu'il arrive avec l'argent des contribuables, qu'on ait une idée de ce qui est en train de se passer. On passe du déficit zéro, en trois mois, à un surplus de 1,9 milliard de dollars. Vous avez déjà vu ça, vous, du monde calculer comme ça? Moi, je n'ai jamais vu ça, en trois mois, de passer d'un déficit zéro à un surplus de 1,9 milliard. Et, encore là, rappelez-vous, je prétends qu'il y aura 1 milliard de plus. Je prétends qu'il y aura près de 1 milliard de plus, probablement 900 millions à 1 milliard de plus.

On fait croire, M. le Président, qu'on va investir de façon importante en santé et en éducation. Bien, on se rend compte que le grand milliard du Sommet des jeunes va se traduire cette année par une augmentation en éducation de 50 millions de dollars et, l'an prochain, de 150 millions de dollars.

On se rend compte également que, du 2,7 milliards de dollars qu'on devait investir en santé, en réalité il va rester en bout de compte 200 millions pour réduire les listes d'attente, pour combler les attentes des CLSC et pour les soins de longue durée. Malheureusement, le ministre des Finances a fait souffrir les Québécois pour empiler son argent, pour nous donner son spectacle du 14 mars. Il a laissé dormir les 841 millions de dollars dans une banque à Toronto, malgré les rappels quotidiens des problèmes d'attente pour le traitement du cancer. Le ministre des Finances avait l'occasion de faire le budget de sa vie. Quelle déception! Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Motion de censure

Mme Jérôme-Forget: En conséquence, je dépose la motion suivante, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour son budget 2000-2001 qui maintient le fardeau fiscal des contribuables québécois à un niveau qui les condamne à demeurer les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord.»

Le Président: Bien. Alors, l'Assemblée est saisie également de cette motion de la critique de l'opposition officielle.

Donc, avant de poursuivre le débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit, à la fois sur la motion du ministre des Finances et sur la motion qui vient d'être présentée, durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes: une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée nationale; une seconde étape de 10 heures à la commission des finances publiques de notre Assemblée; et une troisième étape de 1 h 30 min, à nouveau à l'Assemblée elle-même.

Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes de Mme la représentante de l'opposition officielle et une réplique d'une heure de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Alors, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vais vous faire part du partage du temps relativement à la première étape de ce débat, suite à une réunion qui s'est tenue entre les leaders. Alors, la répartition du temps de parole est la suivante: une période de 6 h 35 min réservée au groupe formant la majorité ministérielle, incluant le discours sur le budget, qui a duré 1 h 33 min.

(11 h 10)

Une période de 6 h 35 min est réservée à l'opposition officielle, incluant les 10 minutes de commentaires du critique financier de l'opposition officielle qui ont eu lieu mardi dernier et son discours qui vient d'avoir lieu.

Une période de 20 minutes est réservée au député indépendant, et le temps non utilisé par ce dernier sera réparti également entre les deux groupes parlementaires principaux.

La durée de l'intervention d'un député ministériel et d'un député de l'opposition officielle ne pourra dépasser 20 minutes. Toutefois, il sera permis au premier ministre et au chef de l'opposition officielle d'intervenir pour une durée maximale de 60 minutes.

Enfin, le temps non utilisé par un groupe parlementaire pourra être redistribué à l'autre.

Alors, maintenant, je suis prêt à reconnaître un premier intervenant du côté ministériel, M. le député de Laviolette et ministre des Régions.

M. Jean-Pierre Jolivet

M. Jolivet: Merci, M. le Président. 81 % de satisfaction à la sortie d'un tel budget...

Des voix: ...

M. Jolivet: M. le Président, je vois très bien pourquoi la députée qui vient de parler nous indique qu'elle était surprise de voir qu'il y avait un surplus budgétaire plus haut que prévu parce que, à toutes les fois que j'ai assisté à des discours de l'opposition au niveau du budget, c'était l'inverse qui se produisait. D'abord, on avait un déficit prévu au budget lui-même et, d'année en année, 1 milliard de plus de déficit, au-delà du déficit déjà prévu par le budget.

C'est surprenant pour une députée de l'opposition actuelle de voir que le gouvernement du Québec a pu réussir, en redynamisant la société québécoise, en redonnant à l'ensemble de la société la capacité d'intervenir... qu'on puisse aujourd'hui être surpris d'un tel surplus budgétaire.

Mais je vous dirais, comme ministre des Régions, que j'ai été un peu surpris de ne pas entendre la députée de l'opposition parler des régions du Québec. Ce n'est pas surprenant, quant à moi, puisque, pendant la campagne électorale, le chef de l'opposition actuelle se promenait à travers le Québec et, dans ma propre région, avec le candidat libéral de Champlain, le maire de Cap-de-la-Madeleine, il indiquait que, pour lui, les centres locaux de développement, ce n'était pas nécessaire, ce n'était pas utile. Il indiquait, dans le Bas-Saint-Laurent, à Rivière-du-Loup, que, quant à lui, il ferait disparaître le ministère des Régions, que ce n'était pas nécessaire puis que ce n'était pas utile.

Là, on se retrouve avec des libéraux qui ont trouvé la vertu en disant que les régions, c'était tellement important qu'ils ont décidé d'organiser 17 colloques régionaux pour reprendre le pouls des régions puis voir de quelle façon ils pourraient aller contrer le gouvernement du Québec, qui, lui, par le gouvernement du Parti québécois, s'est donné une mission importante, celle de développer les régions du Québec, en disant que le Québec va être fort de chacune de ses parties dans le tout appelé Québec par l'intermédiaire de toutes ces régions du Québec.

Alors, le budget actuel, M. le Président, est un budget... Il faut le souligner avec beaucoup de ferveur, il y a un

chapitre complet dans le budget qui traite des régions, vous allez voir, le

chapitre 6, qui nous propose certains outils mis en oeuvre par une injection importante, et on l'a rappelé partout, de l'ordre de 310 millions de dollars pour les régions. La somme peut paraître importante et elle l'est, importante.

L'engagement envers les régions par le gouvernement actuel, il est clair, il est significatif. Nous croyons que les régions du Québec peuvent se développer, ont les capacités de se développer, et on doit leur donner les moyens de le faire. Et, je le répète, ça contraste très bien avec l'idéal libéral qui était d'abolir le réseau des centres locaux de développement et même, je le disais, d'abolir le ministère des Régions.

Au nom des régions du Québec et de tous mes collègues à l'Assemblée nationale, je remercie le ministre des Finances d'avoir non seulement sorti le Québec du modèle de gestion des libéraux, qui nous entraînait dans des déficits répétés année après année, mais aussi d'avoir refusé l'abandon des régions, comme le prônaient les libéraux en campagne électorale. Je le dis, M. le Président, parce que 310 millions pour le développement des régions, ça, ça donne un signal concret d'appui du gouvernement du Québec aux régions.

Moi, j'en suis fier comme ministre des Régions, mais je suis fier aussi de l'appui de tous mes collègues qui, dans la préparation de l'ensemble des crédits budgétaires ou de l'ensemble du budget, ont fait mention au ministre des Finances et à tous les gens qui ont des responsabilités pour les crédits budgétaires et le budget qu'il était important de soutenir les régions. Donc, mes collègues m'ont appuyé, et j'en suis très fier, M. le Président.

On peut parler des 310 millions, mais il ne faut pas oublier que s'ajoutent d'autres sommes importantes consacrées à la politique économique du gouvernement du Québec qui vont aussi bénéficier aux régions du Québec. Vous allez me permettre, M. le Président, dans le temps qui m'est imparti, de pouvoir vous en parler et de relever ces engagements pour les régions du Québec.

D'abord, il y a le Fonds de diversification économique. On le sait, il y avait un fonds qui était la Société de diversification économique de l'Outaouais, vous avez un fonds pour Montréal et Laval, il y avait un fonds pour Québec, il y avait un fonds qui avait été déterminé, on s'en souvient, de l'ordre de 7,5 millions pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, que nous avons annoncé avant les Fêtes. Donc, vous avez de l'argent qui est disponible pour ces personnes.

Mais l'engagement électoral était de donner 50 millions sur quatre ans pour l'ensemble de toutes les régions du Québec pour la diversification économique. Alors, je suis fier, M. le Président, que dans le budget non seulement nous ayons 50 millions... il y a 57 millions si on ajoute en plus le 7 millions pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, qui était considérée comme une des régions qui n'en avaient pas. Et dans ce contexte-là non seulement l'engagement électoral est tenu, mais l'engagement électoral est porté de 50 à 57,5 millions.

Vous avez donc devant vous une volonté ferme de l'État du Québec, du ministre des Finances et du ministre des Régions, qui pousse des dossiers, de vous dire qu'il a dans le budget réitéré son appui aux communautés rurales dans le but de préparer comme il faut la première politique québécoise sur la ruralité.

Et vous voyez qu'on additionne des budgets, je vais vous les donner, M. le Président, de la façon suivante: nous avions un budget de 1 million pour les agents ruraux, le ministre le porte à 2 millions par année; vous avez les produits du terroir qui sont continués, puisqu'ils se terminaient cette année, de l'ordre de 600 000 $; et à Solidarité rurale, qui est le conseil aviseur pour le ministre des Régions, 400 000 $ par année. Donc, nous portons à 9 millions le budget qui est, pour les trois prochaines années, assuré pour la ruralité du Québec.

Et en même temps le ministre, vous l'avez bien vu dans le budget, a indiqué que, dans la politique que nous devons déposer sur la ruralité d'ici le mois de juin...

Et tous les gens du ministère travaillent dans ce sens, et tous les comités interministériels, l'équipe de députés de ma formation politique, sous l'égide de la députée de Matapédia, qui est mon adjointe parlementaire mais qui est responsable du comité des députés et qui travaille avec moi pour s'assurer que la politique de ruralité réponde très bien aux besoins des gens, sont très fiers, comme moi, de savoir que le ministre a indiqué que, lorsque cette politique sera mise en place, il y aura en même temps les moyens pour accomplir de façon très importante les activités que nous proposerons.

D'autant plus que, dans les comités interministériels, nous avons tous les ministères qui, de près ou de loin, touchent à la ruralité et qui sont impliqués dans la discussion actuellement de ce moyen spécifiquement consacré à leur ruralité.

(11 h 20)

Je vais vous rappeler, M. le Président, tout ce qui a été amené en appui additionnel à la relance de l'emploi dans la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Avec le conseil régional de développement de cette région, nous avons mis en place, suite à la rencontre que nous avons eue l'automne passé, un plan de relance des régions qui respecte la stratégie de développement conçue par les Gaspésiens et les Gaspésiennes et les Madelinots. Nous ajoutons, vous le savez très bien, une somme de 26 millions aux 23 millions déjà investis cet automne.

Le ministre des Finances et son collègue, et mon collègue, le ministre délégué au Tourisme, vont être demain à Carleton afin de faire le point sur toutes ces mesures et expliquer aux gens que nous avons des preuves tangibles que certaines mesures annoncées dans le budget peuvent avoir des retombées dans la région comme partout ailleurs au Québec, mais plus spécifiquement dans la région. Je ne veux pas vous en dire plus aujourd'hui parce qu'ils auront l'occasion d'indiquer demain aux gens du milieu quel est l'engagement que le Québec est prêt à faire avec eux, en concertation avec eux.

Nous croyons résolument dans le développement de la Gaspésie et nous nous sommes engagés résolument dans l'aide apportée pour qu'ils puissent sortir des difficultés dans lesquelles ils sont placés.

Je le disais à des gens de ma propre région qui se posaient des questions, puis je pense qu'à travers le Québec c'est normal que les gens se posent des questions, parce que, dans la Gaspésie, perdre à la fois le poisson de fond, la pêche, perdre à la fois Gaspésia, perdre à la fois Murdochville, il est évident que les gens sont dans une difficulté que d'autres diront équivalente à ce qui a pu se passer lors du déluge, lors du verglas. Il y a une

partie catastrophique.

Dans le milieu, on en est conscient. Les gens du milieu travaillent avec nous pour trouver des solutions. Et je peux vous dire que, pour l'ensemble du Québec, où que nous soyons à travers le Québec, il faut savoir que cette région a absolument besoin de l'aide de l'ensemble des Québécois et des Québécoises pour être capable de se sortir des difficultés dans lesquelles ils ont été placés, puis pas seulement parce qu'ils l'ont voulu – parce que c'est sûr que ce n'est pas ça, personne ne cherchait ça – mais parce qu'ils ont été dans des difficultés plus atroces qu'ailleurs, plus spécifiques, compte tenu que c'est l'économie globale qui subit le contrecoup de ces fermetures, de ces difficultés.

Donc, dans ce contexte-là, M. le Président, l'État ajoute de l'argent additionnel dans l'appui à la relance de l'emploi en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine de l'ordre, comme je l'expliquais, de 26 millions, qui porte à 49 millions l'argent disponible. Et, dans ce sens, je sais que, lors de la rencontre que nous aurons aujourd'hui avec le premier ministre et les gens de la Gaspésie, on pourra faire le tour de toutes ces questions avec les députés du coin qui travaillent d'arrache-pied pour trouver des solutions aux problèmes qui les confrontent.

CLD, centre local de développement. Il y avait des problèmes qui existaient dans quelques CLD, et je dois vous dire que nous les réglons à ce moment-ci. Il y avait le Fjord, au Saguenay, il y avait Francheville et il y avait celui de Sherbrooke, et nous injectons 3,2 millions d'argent additionnel pour les CLD plus populeux, qui sont en plus grande difficulté compte tenu de leur population. Et, à ce moment-là, nous avons cru à leurs demandes et nous avons décidé d'intervenir.

Dans le cas du développement de l'économie sociale: 6 millions sur trois ans, enveloppe supplémentaire en vue d'aider à la viabilité des entreprises d'économie sociale, incluant celles de Montréal et de Laval, donc de l'ensemble de toutes les régions du Québec. Les jeunes, les promoteurs, accompagnement: 7 millions sur trois ans, reconduction et en même temps bonification de cette mesure qui est gérée en collaboration avec l'Association des centres locaux de développement du Québec, donc hausse de 2 à 3 millions.

Mesures impliquant des partenaires – je parle de différents partenaires avec le ministère des Régions: fonds jeunesse, 120 millions, on s'en souvient, que le gouvernement a mis suite au Sommet du Québec et de la jeunesse, qui vont servir à financer notamment le soutien à l'entrepreneurship des jeunes et les projets locaux et régionaux.

Et, au Sommet, vous avez su qu'il y avait des jeunes dynamiques, qui, pour moi, ont été des gens extraordinaires, venant des forums jeunesse mis en place par le ministère des Régions et les conseils régionaux de développement, qui ont fait valoir leurs points de vue, avec, en tête, Vickie Trépanier, qui représentait l'Association des régions du Québec.

Mais, en même temps, d'autres, qui représentaient des conseils régionaux de développement, ont réussi à obtenir des partenaires un montant de 15 millions qui va être géré par les forums jeunesse en collaboration avec les conseils régionaux de développement dans chacune des régions du Québec. Donc, c'est un acquis important pour eux.

Quant aux CLD, l'an passé, on avait accentué l'aide aux défavorisés, aux CLD dans les milieux défavorisés. Mais, comme on sait que, dans les régions de Montréal et de Laval, il y en a dans certaines poches de leur milieu qui ont des difficultés, nous ajoutons 3,3 millions sur trois ans. C'est donc une mesure similaire à celle annoncée l'an passé pour les centres locaux de développement sous la responsabilité du ministère.

Et finalement, je termine par ça, M. le Président – je pourrais en ajouter davantage, mais mon temps s'est écoulé rapidement – le Programme de financement des petites entreprises, 150 millions de garanties de prêts sur trois ans, Programme de démarrage d'Investissement-Québec, les CLD pourront être associés au processus et parrainer les promoteurs. Des rapports périodiques sur les projets soutenus seront donc transmis aux centres locaux de développement pour des suggestions permettant d'assurer le succès du programme.

Donc, M. le Président, en bref, ce que je vous dis, c'est que le Québec, par l'intermédiaire du gouvernement du Québec, du ministre des Finances, du premier ministre, nous sommes résolument dans la visée normale des choses. Chacune des régions du Québec est importante et nous avons l'intention de les soutenir, le budget le prouve. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre des Régions et député de Laviolette. Nous poursuivons le débat sur la politique budgétaire du gouvernement, et je cède la parole à M. le président du caucus de l'opposition officielle et député de Westmount–Saint-Louis. M. le député, je vous écoute.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, nous sommes ici à étudier le budget qui est arrivé, à la surprise générale, en même temps que l'ouverture de la session. Tout le monde se souviendra de la bourde politique du 841 millions qui a sûrement provoqué cet incident.

Et d'ailleurs le premier ministre, le ministre des Finances, la ministre de la Santé se sont retrouvés, après la sortie de ce 841 millions de dollars là, qui devait servir pour des fins de la santé mais qui était engrangé dans une fiducie à Toronto, le premier ministre, le ministre des Finances et la ministre de la Santé, dis-je, se sont retrouvés à peu près comme des homards en face de la marmite pleine d'eau bouillante. Ils ont regardé ça puis ils ont trouvé que ce n'était pas bien, bien gai de rentrer là-dedans.

Lorsqu'ils sont rentrés dans la marmite, M. le Président, ils ont demandé au ministre des Finances de faire en sorte de les en sortir le plus tôt possible. Ils ont provoqué rapidement la diffusion du budget du gouvernement du Québec.

Le budget du gouvernement du Québec, je vous le répète, pour la première fois, arrive en même temps que l'ouverture de la session. En deux mots, pour reprendre le mot et le texte du livre de Jean-François Lisée, un des consultants connus de ce gouvernement-là, le gouvernement a choisi la sortie de secours, la sortie de secours pour amener son budget le plus vite possible en Chambre de façon à ce qu'une nouvelle puisse essayer d'en faire oublier une autre, d'en tuer une autre.

M. le Président, je pourrais vous parler quelque temps sur la forme du discours du budget. La forme du discours du budget en est une qui est maintenant connue, qui semble être la marque de commerce du ministre des Finances. C'est un style un peu particulier, un style de discours du budget qui est mi-prédicateur de Société Saint-Jean-Baptiste mi-économiste.

D'ailleurs, je ne blâmerai pas trop longtemps le ministre des Finances de nous faire ses bulles sur la souveraineté pendant son discours du budget parce que son chef, son gouvernement, son parti, lui-même se taisent généralement sur l'objectif fondamental de leur parti, ce qui fait en sorte que la paix politique revient de plus en plus au Québec et que le ministre des Finances peut engranger de plus en plus d'argent dans ses budgets. Mais, sur le fond, M. le Président, notre Alain Choquette national de la politique a créé une espèce de jeu d'artifices et d'astuces qui nous a fait croire toutes sortes de choses.

(11 h 30)

D'abord, il nous a dit: Il y aura 4,5 milliards de baisse d'impôts dans trois ans. Or, effectivement, quand on lit le budget et les tableaux budgétaires du ministère des Finances, on s'aperçoit que la baisse d'impôts dans trois ans ne sera pas de 4,5 milliards, mais elle va être de 2 milliards, parce que notre bon ministre des Finances, à la Alain Choquette, a calculé ses montants de diminution d'impôts de la première année, les a additionnés avec la deuxième année puis les a additionnés avec la troisième année, puis il a dit: Au bout de la ligne, ça fait 4,5 milliards.

C'est un peu grossier comme manoeuvre, mais je dois avouer que c'est assez habile, il y en a qui se sont fait prendre. Il y en a pas mal qui se sont fait prendre.

Or, la vérité, c'est qu'on aura, à terme, 2 milliards de diminution d'impôts dans deux ans. Et, en ce qui nous concerne, les diminutions d'impôts, nous les avons favorisées. Tout ce que nous disons, c'est que ce niveau de diminution d'impôts n'est pas suffisant pour nous permettre de pouvoir rétablir la crédibilité et aussi, surtout, la compétitivité de la fiscalité québécoise par rapport à l'ensemble de nos concitoyens canadiens et particulièrement ceux de l'Ontario.

Imaginez, M. le Président, qu'en Ontario la différence d'impôts, toutes proportions gardées, payés par les Ontariens par rapport aux Québécois est de l'ordre de 5,8 milliards de dollars actuellement. Et ce que nous offre le ministre des Finances, c'est que, dans deux ans, l'écart va être de 5,3 milliards. Ce n'est pas grand-chose, ce n'est vraiment pas grand-chose.

Sans compter, M. le Président, qu'un objet qu'on aurait dû s'attendre à avoir dans ce budget-là, c'est sûrement l'harmonisation avec l'ensemble du Canada de l'indexation des impôts des Québécois. Or, les Québécoises et les Québécois ne verront pas leurs impôts indexés avant les trois prochaines années. On nous écrit dans le budget que le cap de l'indexation automatique, pour les Québécoises et les Québécois, l'indexation automatique des tables d'impôts n'est pas prévu avant le 1er janvier de l'an 2003.

Ça, ce que ça veut dire, M. le Président, c'est qu'en plus d'avoir amené le niveau de baisse d'impôts uniquement à 2 milliards dans trois ans vous et moi et ceux qui nous écoutent vont être obligés d'autofinancer leurs baisses d'impôts.

Puis je m'explique. Quand vous n'indexez pas les tables d'impôts, automatiquement, avec l'inflation, les gens se mettent à payer plus d'impôts, parce que l'impôt évidemment n'est pas indexé, ce qui fait que le gouvernement va réussir à récolter, parce qu'il n'indexe pas l'impôt, entre 150 à 250 millions de dollars par année. Par année, parce qu'il n'a pas indexé l'impôt. Ce qui fait que son gain fiscal, quand il a promis des baisses d'impôts de 2 milliards, bien en fait ce sera une baisse d'impôts d'un peu plus de 1,2 milliard, 1,3 milliard, dans trois ans.

Et, si on regarde de plus près, on s'aperçoit que les municipalités entre autres n'ont pas vu leur ponction de 356 millions disparaître.

Je me serais attendu, dans un budget où le ministre des Finances nous annonce qu'il y a des immenses surplus, beaucoup d'argent, à ce qu'il ait fait en sorte de régler un problème majeur, un problème de crédibilité pour le gouvernement face à un partenaire avec lequel il devrait être constamment à l'écoute des citoyens et travailler main dans la main, avec le monde municipal, et de faire en sorte, pour une fois, de respecter sa parole et d'enlever cette facture, cette facture opprobre au monde municipal, de l'enlever parce que le monde municipal et le gouvernement du Québec s'étaient entendus pour que cette ponction de 356 millions de dollars par année puisse être récoltée par le gouvernement du Québec en autant et aussi longtemps que le gouvernement du Québec était en déficit.

Or, on est en deuxième année de surplus budgétaire, M. le Président, puis le gouvernement du Québec fait encore cette ponction, impose encore cette ponction de 356 millions aux municipalités.

Donc, si on veut regarder pour la première année d'imposition, la première année que les gens vont faire leurs impôts, cette année, 2000-2001, la réduction d'impôts nouvelle annoncée par le ministre des Finances est de l'ordre de 700 millions. Mais il va quand même conserver 356 millions des municipalités, ce qui fait que, dans le fond, la véritable réduction d'impôts pour les citoyens ne sera que de l'ordre de 350 millions. La moitié de 700, moins 356, ça fait 344, plus, si on n'indexe pas – comme on ne le fera pas, on n'indexera pas les rapports d'impôts – alors on enlèvera un autre 250 millions.

Alors, on avait 344 millions de diminution d'impôts réelle, moins 250, il reste quoi? Il reste 100 millions.

Puis, hier, la ministre de la Santé nous a appris qu'elle aurait à augmenter d'à peu près 200 millions la participation du public québécois à l'assurance médicaments. Alors, enlevez un autre 200 millions, ça fait qu'il ne reste plus rien, M. le Président. Les Québécoises et les Québécois ont été floués par le ministre des Finances qui leur a fait un beau feu d'artifice, un beau feu d'astuces. Mais, dans le fond, il ne reste rien. Il ne reste rien.

Puis même pour ceux qui n'auront pas besoin de l'assurance maladie, de payer un supplément d'assurance maladie, ceux qui ne seront pas propriétaires puis qui ne paieront pas de taxes municipales en surplus à cause du gouvernement du Québec, même ceux-là, il leur restera finalement, en moyenne, à peu près 6 $ par semaine dans leurs poches.

Ça n'a pas beaucoup de bon sens, M. le Président, ça n'a d'autant pas de bon sens que ce même gouvernement-là n'a même pas songé à diminuer la taxe sur l'essence, qui touche l'ensemble du Québec, l'ensemble des régions. J'entendais le ministre des Régions faire des bulles sur des beautés du budget.

Il n'y a pas eu une once, un quart de seconde de pensée puis de réflexion pour décider: Ce serait peut-être une bonne idée que de diminuer l'imposante taxe que nous imposons à l'ensemble du monde au Québec qui ont une voiture, n'importe quelle espèce de... une voiture, un camion, et qui payent des taxes très élevées, les taxes les plus élevées au Canada sur l'essence, à un moment où le prix de l'essence connaît une flambée comme nous n'en avons pas connu depuis une douzaine ou une quinzaine d'années.

Le ministre des Régions ne s'est jamais posé comme question que ça serait peut-être une bonne idée, n'a jamais suggéré au ministre des Finances de diminuer le prix de l'essence. Le ministre des Richesses naturelles, il nous l'a dit hier, n'a jamais songé à demander au ministre des Finances de diminuer le prix de l'essence, ce qui fait que nous connaissons, en région, un marasme énorme.

En région, M. le Président, vous le savez, la distance entre les villes est grande, et évidemment les coûts de carburant sont énormes. Et uniquement les coûts de carburant qui ont augmenté depuis trois, quatre mois au Québec, trois, quatre mois au Canada, puis trois, quatre mois aux États-Unis, vont provoquer une inflation plus grande cette année. Mais ça, le gouvernement n'y a pas pensé.

Et ce qu'on voit? On voit que les citoyens ne gagnent pas grand-chose de ces soi-disant gains d'impôts parce qu'ils vont être rattrapés partout ailleurs. Les municipalités elles-mêmes, qui pensaient que l'an prochain leur ponction de 356 millions en 2001-2002 allait s'éteindre, lorsqu'elles ont regardé le budget adéquatement puis en regardant les petits détails, là – c'est comme dans les garanties, M. le Président, quand vous achetez quelque chose, vous avez la petite garantie écrite en tout petit – le monde municipal vient de s'apercevoir qu'il vient de perdre la taxe sur le gaz et l'électricité que le gouvernement du Québec va conserver. Il y en a pour 320 millions, là-dedans.

En deux mots, le gouvernement a dit: On va vous laisser aller avec votre ponction de 356 millions. On ne vous enverra plus de facture pour 356 millions, dit le gouvernement du Québec aux municipalités, mais par contre on va garder la taxe qui vous est due du gaz et de l'électricité, qui vaut à peu près le même montant. Alors, aussi bien dire, M. le Président, qu'il s'est fait avoir à l'os, le monde municipal. Puis les gens du Québec, les Québécoises puis les Québécois vont s'apercevoir qu'eux-mêmes ils se sont fait prendre, puis ils se sont fait prendre sérieusement aux turlupitudes du ministre des Finances.

Le ministre des Finances, qui se drapait hier dans son style humble et modeste que nous lui connaissons en disant: J'ai lu un sondage ce matin qui dit que 61 % des gens au Québec font confiance en Bernard Landry, il aurait dû lire le sondage comme il faut, M. le Président. Confiance en Bernard Landry: Québécois confiants, 61 %; Québécois non confiants, 43 %; ne sait pas, 6 %. Calculez ça vite, M. le Président, c'est rendu que 110 % du monde ont été interrogés, chez Léger & Léger, pour donner un sondage comme ça.

C'est un peu curieux que le ministre des Finances se serve de chiffres qui ressemblent aux chiffres de son propre budget pour se faire une autoglorification quant au pourcentage de gens qui pourraient avoir confiance. 61 %, 43 %, 6 %, ça fait 110 %. Il y a un problème à quelque part, là aussi.

Ceci étant dit, M. le Président, même La Presse , ce matin... Là, les gens commencent à réfléchir puis ils voient ce qu'ils ont exactement dans le budget. Ils commencent à réaliser que le ministre des Finances n'a pas sorti sa grande main de leur poche. Ils viennent de le réaliser. Et ce matin, dans La Presse , il y a une question du jour. Tous les jours, dans La Presse , il y a une question qui est posée et qui...

Je le dis en partant, ce n'est pas un sondage scientifique, mais c'est des gens qui appellent à La Presse puis qui donnent leur opinion: Êtes-vous satisfaits du budget présenté hier par le ministre des Finances du Québec Bernard Landry? À cette question posée hier, le pourcentage des réponses obtenu a été: Oui, 25 %; non, 75 %. Au moins, le total fait 100 %, M. le Président.

Et 75 % des gens ont dit: Non, ça n'a pas d'allure, ce budget-là, parce que, aujourd'hui, les gens comprennent beaucoup mieux en quoi ils ont été dupés hier puis avant-hier, quand le ministre des Finances leur a présenté le budget. Aujourd'hui, ils comprennent que, effectivement, les baisses d'impôts, ils ne toucheront pas grand-chose à ça.

Ceux qui vont toucher quelque chose vont avoir en moyenne à peu près 6 $ par semaine, puis les autres, bien, ils vont avoir juste un peu moins d'argent dans leur compte de banque, un peu moins d'argent sur leur paye parce qu'ils vont payer, encore une fois, la ponction de 356 millions aux municipalités, encore une fois, et, à partir du moment où la ministre de la Santé va le décider, un autre 200 millions de plus pour l'assurance médicaments. Et en plus leurs tables d'impôts ne seront pas indexées.

(11 h 40)

Alors, bref, M. le Président, les Québécoises et les Québécois, qui ne sont pas innocents, comprennent rapidement que ce budget-là est un feu d'artifice, mais qui ne convient pas du tout pour régler les problèmes de fond de notre économie puis de la prospérité de l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Westmount–Saint-Louis. Sur le discours du budget, nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean. M. le député, la parole est à vous.

M. Roger Paquin

M. Paquin: M. le Président, il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur un budget enthousiasmant pour l'ensemble des Québécois. En effet, ce budget que le ministre a dédié à la jeunesse du Québec, c'est un budget qui s'adresse aux questions de l'emploi, de l'éducation, d'un pays qui est plus responsable sur le plan budgétaire, qui est à l'équilibre de ses finances, d'un pays réel qui n'emprunte pas pour les dépenses courantes et qui est en mesure de déployer les ressources de façon à avoir des mesures structurantes pour l'avenir, des investissements qui font en sorte que l'on construit le pays réel.

Un budget comme celui-là, il est normal qu'on le dédie à la jeunesse, puisque l'emploi et l'éducation, la responsabilité de l'État et le pays réel sont les quatre enjeux les plus importants pour faire en sorte que notre jeunesse ait non seulement la fierté et la joie de vivre au Québec, mais aussi la possibilité de vivre de façon prospère et de tracer les lignes qu'elle désire pour sa façon de vivre son avenir.

C'est aussi un budget de vision. Le budget que l'on a devant nous aujourd'hui, ce n'est pas par hasard qu'il débouche sur une confiance de la population qui est très élevée pour le ministre qui l'a rédigé. C'est que c'est un budget qui est à la fois cohérent en lui-même, cohérent de façon à bâtir l'avenir, mais qui repose sur une cohérence de plusieurs années au niveau de l'action budgétaire.

C'est aussi un bon budget. C'est un budget qui, à tous égards, satisfait la population. Et, quand on dit que le niveau de satisfaction est au-dessus de 80 %, c'est un reflet, je pense, de la qualité des dispositions qu'il contient.

Quand je dis que c'est un budget qui est cohérent, il faut voir jusqu'à quel point on y voit de façon très arrimée, de façon très congruente, disposées côte à côte, des dispositions qui, par les effets cumulés, par les effets combinatoires des uns et des autres, font en sorte que et la fiscalité et les domaines sensibles de notre vie quotidienne, que ce soient la santé ou l'éducation ou d'autres dimensions, et en même temps l'essor de notre économie et à travers lui la prospérité qui en découle et qui nous permet d'aller plus loin à tous égards et pour la fiscalité, pour la santé, pour l'éducation, pour la culture, pour tous les domaines, tout cela fait de ce budget un budget cohérent, un budget de vision cohérente, un budget arrimé, un budget arrimé aux responsabilités de l'État par rapport aux services qu'il a le devoir d'assurer à la population, mais aussi arrimé à ce que les citoyens attendent dans chacun des services que l'État a à lui rendre, arrimé à la santé, arrimé à l'éducation, arrimé à la jeunesse, arrimé à l'emploi, arrimé au développement de l'économie.

C'est un budget qui a été préparé de longue main. C'est un budget qui est le résultat de cinq ans d'engagement de la population dans un plan qui lui a été proposé.

C'est un plan qui a été conçu il y a quelques années, à l'occasion de sommets où on a assis côte à côte les différents partenaires du milieu et où le gouvernement a proposé un cheminement qui nous amenait à ce qu'on a maintenant appelé «les vallées verdoyantes», c'est-à-dire un cheminement responsable où se côtoyaient les compressions et la compassion, des mesures équilibrées, dosées, qui nous ont permis, au fil des ans, par cette vision mutuellement consentie en sommets, par un gouvernement qui s'est tenu debout, qui a été responsable, ce qui nous a permis donc de cheminer jusqu'à aujourd'hui et, toujours à l'écoute de la population, de voir comment ce qui se dégage de ce cheminement responsable de ce gouvernement peut aujourd'hui être déployé de façon à satisfaire les besoins les plus pressants de la population, d'une part, mais aussi de garder des provisions suffisantes pour faire des injections dans les secteurs qui vont nous permettre encore mieux, et au-delà d'aujourd'hui, de trouver plus de richesses collectives à partager ensemble.

Donc, préparé de longue main, le résultat de cinq ans de travail consenti.

Et ça se traduit de toutes sortes de façons dans le vécu aujourd'hui. La critique libérale, tantôt, mentionnait à juste

titre que, désormais, le chômage du Québec est descendu à 8 %. Quand on voit cela, ce qu'il y a de plus significatif, et je pense... c'est vrai que c'est important de se comparer à ceux qui sont nos voisins et c'est important de le regarder sur une longue période. Quand on l'a regardé pendant des années et des années, pendant des décennies, l'écart qu'il y avait entre la situation de l'emploi au Québec et ailleurs au Canada, c'était une constante. Bernard Landry, le ministre des Finances, disait à l'époque que delta était égal à k, c'est-à-dire, l'écart est égal à une constante.

Ce n'est plus le cas, ce n'est plus exact. Aujourd'hui, cet écart, il diminue et il tend vers zéro. Il diminue de façon continue.

Et d'où ça vient? C'est que quelque chose a été changé par l'autre façon de gouverner. Et ce qui a été changé au niveau de l'économie et de l'emploi, c'est que l'on a misé sur les secteurs qui sont les plus prometteurs pour l'économie actuelle. Quand on regarde l'économie de l'Ontario, qui est assise sur des valeurs du XXe siècle, on comprendra que le fait de s'arrimer correctement à ce qui sera l'économie du XXIe siècle va contribuer à continuer à réduire cet écart et à nous donner la prospérité que l'on mérite ici.

Et cela, c'est de s'arrimer aux régions; cela, c'est de s'arrimer aux agglomérations urbaines. 70 % de l'économie, désormais, va se produire dans les agglomérations urbaines. Alors, il faut accompagner ça, il faut lancer des signaux qui appuient ces déploiements-là.

Et, pour les gens du Haut-Richelieu qui sont actuellement en train de considérer ce facteur-là, c'est majeur de constater que le gouvernement appuie de façon très solide la première agglomération urbaine qui se constitue en fusion. Je pense à Sorel-Tracy qui sera accompagné de 21 millions qui lui sont destinés pour son développement, parce qu'ils se prennent en main, en plus d'autres budgets périphériques qui vont s'ajouter, comme pour la construction d'un pont, et tout ça. Voilà des signaux importants. Donc, s'arrimer aux réalités.

Une autre réalité du XXIe siècle, c'est l'économie du savoir. Pendant qu'ailleurs on en parle, nous, on en fait. On a déployé sur le territoire un certain nombre de centres de la nouvelle économie ou encore de centres de développement des technologies de l'information. Voilà des instruments qui deviennent des leviers sur lesquels les développeurs de tous les milieux du Québec peuvent s'appuyer pour aller de l'avant. Également, on peut constater jusqu'à quel point on prend en compte chacune des régions dans ses réalités, dans son niveau actuel de développement.

Et, à partir de là, on construit avec des mesures adaptées – pas du mur-à-mur – à chaque réalité pour aller de l'avant. Alors, voilà pourquoi ce budget, qui est un budget de vision, est à la fois cohérent, arrimé, préparé de longue main, mutuellement consenti par les partenaires, se déploie sur un pays réel et sur un pays responsable.

Je disais tantôt que ça s'est traduit par des mesures en éducation. Il y en a aussi en santé. Et je pense que c'est un des dossiers d'actualité qui est le plus criant. Vous savez que, dans ma région, vous avez un des hôpitaux, sinon le plus, du moins un des plus performants au Québec.

Les signaux qui étaient avancés jusqu'ici, alors qu'il fallait refaire l'ensemble du réseau alors qu'on avait débordement par-dessus débordement sur les bras des administrateurs, essayer de faire en sorte de prendre ce virage dans des conditions où il fallait le faire pour être responsable, pour aller dans le sens de l'intérêt commun, voilà qu'aujourd'hui on a la possibilité de faire deux choses fondamentales: l'appuyer des ressources qui sont nécessaires pour qu'il soit à une bonne vitesse de croisière, soit!, mais aussi compléter cette réforme nécessaire de la responsabilisation des intervenants locaux.

(11 h 50)

Et on voit dans ce budget... Les gens du Haut-Richelieu vont s'en réjouir parce qu'on voit apparaître les mesures qui vont permettre un meilleur équilibre des budgets dans les différentes régions, parce qu'on voit apparaître des budgets pour appuyer les immobilisations qui sont essentielles, parce qu'on voit des budgets dédiés au renouvellement des équipements dans les différentes institutions, parce qu'on voit que la base budgétaire va être adaptée au coût réel de fonctionnement, et parce qu'on voit surtout que c'est la performance qui va être reconnue, la performance des institutions.

Et ça, c'est un signal extrêmement important qu'il faut lancer dans le milieu et que ce budget lance. Ça aussi, c'est structurant.

Enfin, M. le Président, je ne saurais trop insister sur le fait que l'économie du savoir, c'est quelque chose de majeur. Dans mon milieu, dans le Haut-Richelieu, on en a fait l'axe de développement pour les années qui viennent. Il y a dans le budget des éléments qui concernent le commerce électronique, le branchement des foyers, et tout ça. Actuellement, voyez-vous, on a un certain retard par rapport à d'autres États comparables sur certains points – pas sur tous – et, notamment au niveau des contenus, on est quand même dans une bonne vitesse de croisière.

Mais à tout événement, si on sait regarder les erreurs du passé, on peut faire un saut qualitatif au moment de se remettre à jour. Donc, si tant était – et ça, il faudrait le démontrer – qu'il y a un certain retard dans le domaine des branchements de l'Intranet et toutes les questions qui concernent le déploiement de l'économie du savoir dans le commerce et dans le quotidien des foyers, il nous est permis de faire un bond qualitatif au moment de le mettre en place. Parce que vous savez que, dans le domaine de l'informatique, les générations sont très courtes. Une journée en informatique, c'est une semaine.

On dit qu'on a des années de chien, dans le sens que chaque année en vaut sept, dans le domaine de l'informatique.

Et, dans ce sens-là, ce qui va être important, c'est de développer au niveau de la mise en place de l'ensemble des éléments qui sont mis à la disposition des gens par le budget actuel, tant pour les entreprises que pour les foyers, de faire en sorte donc d'avoir des gabarits, de faire en sorte de se donner un cheminement coordonné d'implantation, d'aller vers des cités virtuelles. Et c'est ce sur quoi actuellement on travaille dans mon milieu et c'est ce pourquoi on reçoit si bien cet aspect du budget.

Je vous réfère à la page 25, les deux dernières lignes, ces deux dernières lignes qui disent quelque chose comme le fait que des projets sont à l'étude, qui seront annoncés de façon stratégique au moment opportun, eh bien, ces lignes-là sont porteuses de plein d'innovations qui vont s'ajouter au fur et à mesure des mois qui vont s'écouler dans un domaine éminemment stratégique.

En somme, M. le Président, malgré les entraves que tous reconnaissent au fait que nous évoluons actuellement dans un contexte canadien qui fait en sorte que des transferts qui devraient nous venir ne nous viennent pas, que, lorsqu'ils viennent, ils viennent par des formules qui, pour tromper les contraintes comptables de l'État canadien, sont mises dans des fiducies, puis après ça on vient nous les reprocher en nous discréditant pour bonne conduite et bonne administration, malgré le fait que des budgets ne sont pas déployés ici, par l'État canadien, et qui devraient l'être – on est 25 % de la population, on contribue à peu près à 25 % de la richesse de ce pays, et pourtant on ne reçoit pas notre juste part ni dans la recherche-développement, ni dans les achats, ni dans l'agriculture, bref dans rien, M. le Président – donc malgré qu'on ait été enfermés dans des contraintes fédérales d'un fédéralisme étroit et par trop injuste à l'égard du Québec, malgré ça, M. le Président, le consensus qui s'est dégagé autour d'un gouvernement qui a proposé une nouvelle façon de gouverner, qui a mis des cibles bien identifiées, qui a suscité les consensus, qui a su les respecter, les accompagner, qui a su se tenir debout, qui a su regarder en avant, nous a amenés aujourd'hui à un budget remarquable qui permet à toute la population de souffler, de remettre des sous dans ses poches, d'être en mesure de relancer l'économie par des dépenses réelles, parce qu'elle aura de l'argent réel dans son porte-monnaie.

C'est aujourd'hui la possibilité pour l'éducation de prendre un nouveau souffle, pour la santé de reprendre un nouveau souffle, pour les régions, pour le développement économique tous azimuts de continuer sa lancée et de création d'emplois, et de richesses collectives, et finalement de qualité de vie à travers tout cela. Et, M. le Président, c'est pour cela qu'à l'instar du ministre je dis que ce budget, il est dédié à la jeunesse du Québec, à l'avenir de notre pays réel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député de Saint-Jean. Compte tenu de l'heure, les travaux de cette Assemblée sont suspendus jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 56)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, je vous demanderais de reconnaître le premier ministre.

Le Président: Bien. M. le premier ministre.

Témoignage de sympathie à l'égard des familles des victimes d'un accident à Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet

M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, comme nous le savons tous et l'avons appris avec stupeur, un terrible accident est survenu ce matin à Saint-Jean-Baptiste-de-Joliette...

Des voix: Nicolet.

M. Bouchard: Pardon, à Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, où au moins six jeunes enfants de moins de cinq ans ont trouvé la mort. Trois autres sont présentement à l'hôpital dans un état qu'on nous décrit comme étant critique. Le Québec vit donc un drame. Je suis certain que personne ne peut s'empêcher de penser présentement aux parents qui vivent les moments les plus pénibles de leur vie et bien sûr de penser à ces enfants qui ont été fauchés alors qu'ils avaient été confiés à des services publics ou parapublics – on est en train de faire l'enquête présentement.

Je voudrais d'abord dire, dans la mesure où les mots ont un sens dans une pareille situation, aux parents toute la sympathie que nous éprouvons tous pour eux. Je voudrais leur dire que tous les supports du CLSC, du gouvernement leur sont acquis, notamment en termes de soutien psychologique, pour ces heures tragiques qu'ils traversent. Je voudrais dire aussi que les services gouvernementaux sont sur place, ministère des Transports, etc., et que nous avons demandé, bien sûr, qu'une enquête approfondie soit faite pour que toutes les circonstances de cet accident soit connues.

Je demanderais, après que le chef de l'opposition aura dit quelques mots, que le président demande à cette Chambre d'observer une minute de silence.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, nous sommes profondément attristés par cette nouvelle où ces jeunes enfants ont perdu la vie, et d'autres enfants sont victimes de cet accident.

Et je veux me joindre à l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale pour vous dire et pour dire aux familles et aux gens qui entourent les familles, les gens qui les soignent actuellement, que nous pensons à eux, que nos prières sont avec eux à ce moment-ci, que tout ça nous rappelle la fragilité de la vie, pour une randonnée qui, à première vue, semblait peut-être un peu banale, avec des enfants, que soudainement cinq, six enfants perdent la vie.

Alors, à tous ces gens-là, on veut leur dire que nous partageons leur peine, et que nous allons, dans les jours qui viennent, sans doute avoir l'occasion de les réconforter, et qu'on leur souhaite beaucoup de courage pour ce qui est sans doute un moment très difficile dans leur vie.

Le Président: Alors, chers collègues, veuillez vous lever.

(14 h 6 – 14 h 7)

Bien. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Alors, nous abordons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À l'étape de la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui. Alors, je vous réfère d'abord à l'article c, M. le Président.

Projet de loi n° 103

Le Président: À cet

article de notre feuilleton, M. le ministre de l'Environnement présente le projet de loi n° 103, Loi modifiant la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage. M. le ministre.

M. Paul Bégin

M. Bégin: Alors, M. le Président, ce projet de loi modifie la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage afin de préciser que l'administration d'un système de consignation peut être confiée à un tiers, selon ce que prévoit l'entente ou le règlement établissant ce système.

Ce projet de loi valide par ailleurs l'entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses, conclue le 1er décembre 1999, en tant qu'elle déroge à certaines des dispositions du Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses.

Mise aux voix

Le Président: Bien. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui. Alors, maintenant, on peut passer à l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 102

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 102, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite. M. le ministre.

M. André Boisclair

M. Boisclair: M. le Président, ce projet de loi modifie la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de mettre à jour et de simplifier le cadre législatif applicable aux régimes complémentaires de retraite.

(14 h 10)

Le projet de loi prévoit d'abord des dispositions concernant l'affectation par un employeur de tout ou

partie de l'excédent d'actif d'un régime de retraite à l'acquittement de ses cotisations.

Une modification est aussi prévue pour accorder aux participants la pleine acquisition du droit à une rente différée dès l'adhésion au régime, et ce, pour toutes les années de service reconnues en vertu du régime. Une telle modification permet, par concordance, d'éliminer de la loi les dispositions relatives à la terminaison partielle d'un régime de retraite.

Ce projet de loi prévoit par ailleurs une amélioration des prestations versées aux travailleurs qui cessent leur participation au régime plus de 10 ans avant l'âge normal de la retraite, donc avant de pouvoir recevoir une rente anticipée. Il est prévu que ces prestations doivent être calculées en fonction d'une rente indexée à 50 % de l'indice des prix à la consommation, avec un plafond d'ajustement annuel de 2 %, jusqu'à ce que le participant atteigne un âge inférieur de 10 ans à l'âge normal de la retraite.

Afin de simplifier l'administration des régimes de retraite, une modification est prévue pour exclure de l'application de la quasi-totalité des dispositions de la loi les régimes de retraite mis en place uniquement pour quelques travailleurs liés à l'employeur. De plus, le processus de terminaison des régimes de retraite est entièrement revu pour le simplifier et pour limiter les délais résultant de son application. Il est également prévu de permettre le remplacement de l'assemblée annuelle des participants et bénéficiaires par l'envoi de documentation financière écrite.

En matière de placements des caisses de retraite, le projet prévoit éliminer les restrictions énoncées à la loi de façon à miser davantage sur l'importance de la diversification et sur le devoir d'agir comme une personne prudente. Dans la même optique, les restrictions quant au pouvoir des comités de retraite de donner l'actif du régime en garantie d'une dette du régime sont éliminées.

Une modification est aussi prévue pour permettre aux participants et à leur conjoint d'obtenir un relevé des droits accumulés au

titre du régime de retraite dans le cadre d'une médiation préalable à l'introduction de procédures en matière familiale.

Finalement, plusieurs modifications visent à corriger diverses lacunes ou imprécisions qui ont été identifiées au fur et à mesure de l'application de la loi.

Le Président: Bien. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Est-ce que le gouvernement a l'intention de tenir, compte tenu de l'importance d'une telle loi et du nombre de personnes qui sont couvertes, des consultations générales sur cette loi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, il y aura consultations, mais consultations en audiences particulières.

Mise aux voix

Le Président: Ça va. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie?

Une voix: ...

Le Président: Très bien. C'est adopté.

Dépôt de documents

Nous allons passer au dépôt de documents. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels de divers ordres professionnels, de la Commission des services juridiques, du Secrétariat à la condition féminine et du Fonds d'aide aux recours collectifs

Mme Goupil: M. le Président, je dépose les rapports annuels 1998-1999 des ordres professionnels suivants: les chiropraticiens du Québec, administrateurs agréés du Québec, évaluateurs agréés, technologues professionnels, Collège des médecins, Barreau du Québec, conseillers et conseillères d'orientation, techniciennes et techniciens dentaires, orthophonistes et audiologistes, agronomes du Québec, arpenteurs-géomètres, opticiens d'ordonnances, architectes, urbanistes, ergothérapeutes, acupuncteurs du Québec, et les rapports annuels 1998-1999 de la Commission des services juridiques, du Secrétariat à la condition féminine, du Fonds d'aide aux recours collectifs.

Le Président: Ces documents sont déposés à l'Assemblée.

M. le ministre de l'Environnement.

Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

M. Bégin: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James.

Le Président: Ce