Bill 796 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 796

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Projet de loi n° 796, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » - Assemblée nationale du Québec

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Projet de loi n° 796, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Lefebvre, Eric ,

Député d’Arthabaska

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »

(PDF,

232 Ko)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 796
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 796 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aa1d65882d4d811f8c2f7852525baab7ecaab935

Source file is stored in the law ingest library (html).