Public Finance — 11 September 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-09-11

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 11 septembre 2002 - Vol. 37 N° 82

Étude détaillée du projet de loi n° 78 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires

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Table des matières

Discussion par sujet

Autres mesures concernant l'impôt sur le revenu et certaines lois diverses (suite)

Ajustements aux congés fiscaux pour les chercheurs,

les experts, les professeurs et les spécialistes étrangers

Recherche scientifique et développement expérimental: assouplissement

relatif aux contributions prenant la forme d'une souscription d'actions

Sociétés associées

Régime d'investissement coopératif

Document déposé

Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires

Crédit d'impôt remboursable pour apprentissage d'employés

spécialisés d'un centre financier international et crédit

d'impôt remboursable relatif aux gestionnaires de fonds

Document déposé

Mesures concernant les centres financiers internationaux

Document déposé

Uniformisation des crédits d'impôt et des impôts spéciaux

Taxe sur le capital

Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise

Modifications techniques, terminologiques et de concordance

Étude détaillée

Loi sur les centres financiers internationaux

Loi concernant les droits sur les mines

Loi sur les impôts

Loi sur le ministère du Revenu,

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec

et

Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise

Loi sur la taxe de vente du Québec

Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe

de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Intervenants

M. Normand Duguay, président suppléant

M. Jean-Guy Paré, président

M. Guy Julien

Mme Diane Leblanc

* Mme Josée Morin, ministère du Revenu

* Mme Johanne Forget, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Duguay): Alors, bienvenue à toutes et à tous. Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'on a du remplacement?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Barbeau (Vanier) remplace M. Cousineau (Bertrand).

Discussion par sujet

Autres mesures con

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-09-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 020911.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	aa4648932450e7faa34aad0db0f96afef0fdf66b

Source file is stored in the law ingest library (html).