RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des comptes publics présente son troisième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni dans la salle du palais législatif : • le lundi juillet 2002, à 10 heures; • le lundi octobre 2003, à 13 h 30; • le mardi octobre 2003, à 13 h 30; • le lundi 1er décembre 2003, à 18 h 30; • le vendredi décembre 2003, à 10 heures.

Questions à l’étude : • Rapport du vérificateur provincial intitulé « Compliance and Special Audits » pour l’e xercice qui s’est terminé le mars 2001; • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2002 (volume 1); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2002 (volume 2); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2002 (volume 3); • rapport du vérificateur général sur l’enquête au sujet des artéfacts disparus au musée d’anthropologie de l’université de Winnipeg — juin 2002; • rapport annuel sur le fonctionnement du Bureau du vérificateur général pour l'exercice qui s'est terminé le mars 2002; • rapport du vérificateur général sur l’enquête concernant la municipalité rurale de St.

Clements et sur l’examen de la comptabilité générale et des normes de présentation de l’information des municipalités au Manitoba, daté du mois de septembre 2002; • rapport du vérificateur général — vérification de l’optimisation des ressources — Programme d’aide aux étudiants, daté du mois de septembre 2002; • rapport du vérificateur provincial sur l’enquête concernant le centre d’apprentissage pour adultes The Program de la division scolaire Morris-Macdonald no 19 — septembre 2001; • rapport du vérificateur provincial sur la gestion des commissions scolaires au Manitoba — octobre 2000; • rapport du vérificateur provincial — vérification de l’optimi sation des ressources — daté du mois de décembre 2002; • document intitulé « Auditor General's Report – Performance Reporting in Annual Reports – Current Practices Among Crown Entities » daté du mois de décembre 2002; • rapport du vérificateur général — vérification des comptes publics pour l'exercice qui s'est terminé le mars 2002; • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003 (volume 1); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003 (volume 2); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003 (volume 3); • rapport du vérificateur général intitulé « An Examination of RHA Governance in Manitoba » daté de janvier 2003; • rapport du vérificateur général intitulé « Dakota Tipi Fist Nation Gaming Commission and First Nation Gaming Accountability in Manitoba » daté de mars 2003.

Composition du Comité : Substitutions effectuées avant la réunion du 1er décembre 2003 : • M. SANTOS remplace Mme la ministre ALLAN; • M. NEVAKSHONOFF remplace M. SCHELLENBERG; • M. DERKACH remplace M. MAGUIRE. Substitutions effectuées pendant la réunion du 1er décembre 2003 : Mme MITCHELSON remplace Mme TAILLIEU. Substitution effectuée avant la réunion du décembre 2003 : • M. A GLUGUB remplace M. DEWAR; • M. MARTINDALE remplace M. NEVAKSHONOFF; • Mme TAILLIEU remplace M. DERKACH. Personnes étant intervenues : • M.

Jon SINGLETON, vérificateur général du Manitoba; • Mme Bonnie LYSYK, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef. Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • Rapport du vérificateur général sur l’enquête au sujet des artéfacts disparus au musée d’anthropologie de l’université de Winnipeg — juin 2002; • rapport annuel sur le fonctionnement du Bureau du vérificateur général pour l'exercice qui s'est terminé le mars 2002; • rapport du vérificateur général sur l’enquête concernant la municipalité rurale de St.

Clements et sur l’examen de la comptabilité générale et des normes de présentation de l’i nformation des municipalités au Manitoba, daté du mois de septembre 2002; • rapport du vérificateur provincial sur la gestion des commissions scolaires au Manitoba — octobre 2000; • rapport du vérificateur général — vérification de l’optimisation des ressource s — daté du mois de décembre 2002; • document intitulé « Auditor General's Report – Performance Reporting in Annual Reports – Current Practices Among Crown Entities » daté du mois de décembre 2002.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • Rapport du vérificateur provincial intitulé « Compliance and Special Audits » pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2001; • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2002 (volume 1); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2002 (volume 2); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2002 (volume 3); • rapport du vérificateur général — vérification de l’optimisation des ressources — Programme d’aide aux étudiants, daté du mois de septembre 2002; • rapport du vérificateur provincial sur l’enquête concernant le centre d’apprentissage pour adultes The Program de la division scolaire Morris-Macdonald n o 19 — septembre 2001; • rapport du vérificateu r général — vérification des comptes publics pour l'exercice qui s'est terminé le mars 2002; • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003 (volume 1); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003 (volume 2); • comptes publics pour l’exercice qui s’est terminé le mars 2003 (volume 3); • rapport du vérificateur général intitulé « An Examination of RHA Governance in Manitoba » daté de janvier 2003; • rapport du vérificateur général intitulé « Dakota Tipi Fist Nation Gam ing Commission and First Nation Gaming Accountability in Manitoba » daté de mars 2003.

Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Jack Reimer Le décembre 2003